Comme à chaque rentrée de septembre, je participe à l’assemblée plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) qui sera ouverte ce lundi 6 septembre par son président Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes.

Au programme de la session plénière du jeudi 9 septembre, nous recevrons Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d’Etat en charge du Commerce extérieur, Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports, M. Gérard Larcher, président du Sénat et M. Xavier Darcos, ambassadeur en mission pour la politique culturelle extérieure de la France.

Grâce à une initiative de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, les membres de l’AFE assisteront à une table ronde intitulée “Entre tradition, modernité et excellence: les atouts à l’international de l’enseignement à la française” en présence de M. Luc Chatel, ministre de l’Education nationale, Porte-parole du gouvernement. L’événement se tiendra à la Maison d’Education de la Légion d’Honneur à St Denis.

La commission des Finances, dont je fais partie, recevra mardi 7 septembre le sénateur Adrien Gouteyron, membre de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation pour évoquer le projet de budget du ministère des Affaires étrangères et européennes pour 2011.

Il arrive que des compatriotes en situation de détresse morale et financière me contactent lorsqu’ils sont aux prises avec des questions qui intéressent souvent la justice (divorce, enfants retenus, violences, expropriation…). Vivant à l’étranger, ils ne pensent pas forcément pouvoir bénéficier d’une assistance juridique gratuite. Et pourtant chaque Français peut avoir accès à l’aide juridictionnelle dès lors qu’il justifie de faibles revenus.

De quoi s’agit-il ? Lorsque vous allez vous engager dans un procès, ou même une tentative d’accord à l’amiable, l’avocat qui va vous représenter à l’audience sera payé, en tout ou partie, par l’Etat français. De même pour les frais d’huissier ou d’expert.

Le niveau de prise en charge des frais de justice dépend de vos ressources. Devant les juridictions judiciaires ou administratives françaises, la prise en charge est totale si vous gagnez moins de 915€ par mois. La part de l’aide juridictionnelle descend à 25%, par exemple, si vous justifiez de revenus mensuels compris entre 1.166 à 1.269 euros (Pour l’année 2010, les plafonds ont été déterminés par la circulaire SG-09-044/SADJAV/BAJ/31.12.09).

Les frais pris en charge par l’Etat français sont majorés en fonction du nombre de personnes à charge et excluent les prestations familiales en cas de conflit avec le conjoint.

Vous n’avez toutefois pas à justifier de vos ressources si vous êtes victime d’un acte criminel.

A noter que la France a conclu des accords avec plusieurs pays permettant aux ressortissants français de bénéficier d’une aide juridictionnelle devant les tribunaux locaux. C’est évidemment le cas du Royaume-Uni.

La première démarche est de rencontrer un avocat, un avoué ou un huissier qui accepte de traiter votre dossier dans le cadre de l’aide juridictionnelle. Si vous ne connaissez pas d’avocats, voici deux liens utiles :

– L’annuaire du Barreau de Paris, sur lequel il est possible d’effectuer une recherche selon divers critères (champ de compétence, langue parlée…).

– La liste des avocats sur le site du Consulat de Londres. Il faut voir avec eux s’ils pratiquent l’aide juridictionnelle (Legal Aid)

Sur la question de l’aide juridictionnelle, Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français de l’étranger, a déjà entrepris plusieurs démarches pour rétablir les services de SOS Avocat, la permanence téléphonique pour les Français de l’étranger.

Vous trouverez ci-dessous un document complet qui m’a été transmis par la sénatrice.

PJ 1 : La notice explicative sur l’aide juridictionnelle

PJ 2 : Le formulaire du Cerfa12467v01

Photo Flickr de Lost in Anywhere

J‘ai le plaisir de vous joindre la dernière lettre de l’UFE qui s’intéresse à l’enseignement à distance par Internet pour les enfants vivant à l’étranger. Les rédacteurs présentent Magister Direct, une association à but non lucratif de soutien scolaire sur Internet, fondée par un ancien expatrié.

Grâce à ce service, des cours particuliers sont dispensés par des professeurs diplômés, en temps réel via Internet, à des coûts modiques. Une salle de classe virtuelle permet au professeur et à l’élève de se voir, de parler et de partager des documents ou des exercices.

Pour connaître toutes les modalités voici la lettre de l’UFE (Magister direct), datée de septembre 2010.

Retrouvez aussi cette lettre sur le site de l’UFE.

Photo Flickr de PictureYouth