A l’attention des non-abonnés, je vous reproduis, ci-après, l’éditorial.

Madame, monsieur, chers compatriotes du Royaume-Uni,

Les temps changent. Il y a tout juste un an, le Parti Socialiste critiquait avec véhémence la création du ministère des Français de l’étranger n’y voyant qu’une « manœuvre électorale ». Tout juste élu, François Hollande s’est inscrit dans la continuité de son prédécesseur. Mme Hélène Conway-Mouret, sénatrice et conseillère élue à l’assemblée des Français de l’étranger (AFE) pour l’Irlande est notre nouvelle ministre déléguée aux Français de l’étranger. Je me réjouis de ce choix car elle connait parfaitement toutes les problématiques qui nous concernent. J’ai eu le plaisir de travailler à l’AFE à ses côtés, notamment lorsqu’elle présidait la sous-commission Emploi-Formation, dont j’étais le rapporteur.

En marge de la visite du Président de la République à Londres, Hélène Conway-Mouret a rencontré les élus, le consul général Edouard Braine et ses proches collaborateurs. La ministre a pour priorité l’amélioration de l’action consulaire. Je la rejoins sur ce point. Il est essentiel de rationaliser l’activité des consulats en facilitant et simplifiant les démarches administratives afin d’éviter le déplacement au consulat. Malgré près de 200 rendez-vous par jour, le consulat de Londres affiche toujours près de 2 mois de délai pour prendre en compte une demande de passeport ou de carte nationale d’identité. Tout le monde souffre de cette situation.

J’ai à nouveau réclamé la création d’un comité consulaire qui associe les élus à l’amélioration du fonctionnement du consulat. Développer le recours aux nouvelles technologies pour éviter les déplacements au consulat, créer un centre d’appel unique pour les démarches administratives en Europe, rapatrier l’état civil en France, revoir le périmètre de l’action sociale, mettre en place des outils pour mesurer de manière objective la satisfaction des usagers des services consulaires sont autant de pistes que je propose d’explorer pour nous permettre de faire mieux avec moins d’argent public.

La nouvelle majorité à l’assemblée nationale a voté la loi de finance rectificative ce 20/07/12. Elle a eu la main lourde pour le contribuable en augmentant les impôts d’environ 14 milliards d’euros pour 2012-2013. Un prélèvement social de 15,5 % sur les revenus immobiliers des non résidents a été institué à effet rétroactif au 1/1/12. Je conteste cette mesure car les non-résidents n’ont pas accès à la protection sociale française.

De leur côté, les bénéficiaires de la mesure de prise en charge des frais de scolarité à l’étranger seront privés de l’aide de l’Etat sans préavis dès le 1er septembre 2012. L’administration communique cette disposition avant même que les parlementaires ne se soient prononcés!

En changeant les règles du jeu en cours d’année, l’Etat se comporte de manière déloyale à l’égard de ses citoyens. Il porte atteinte aux principes européens de « sécurité juridique » et de « confiance légitime » qui protège les contribuables contre une modification brusque de la loi qui leur porterait préjudice. Je déplore ces décisions brutales qui ébranlent la confiance du citoyen envers l’Etat.

Je vous invite à me retrouver à Londres dès jeudi 26 juillet pour découvrir en avant-première le Club France et assister à la présentation de l’équipe de France Olympique. Je salue la décision du Comité national olympique du sport français (CNOSF) d’ouvrir le club France pour la première fois au grand public à Londres. Ainsi, pendant toute la durée des Jeux Olympiques, nous pourrons suivre en direct toutes les épreuves de nos athlètes sur écrans géants et assister aux nombreuses animations du CNOSF. Ce sera également l’opportunité de rencontrer nos plus grands champions et de faire la fête avec les médaillés du jour à leur descente du podium.

Je forme le vœu que nous entendions très souvent la marseillaise lors de ces jeux et vous souhaite de bonnes vacances.

Très cordialement – Olivier Cadic

Chaque soir, en compagnie de nos athlètes, vous pourrez entendre des musiciens français se produire sur la scène du club France :

– Louis Bertignac : Lundi 6 et jeudi 9 août
– Imany : Lundi 30 juillet
– Souad Massi : Samedi 28 juillet
– After Beat Beatles : Vendredi 27 juillet
– Flavia Coehlo : Lundi 30 juillet
– VJ : Vendredi 3 août
– Plugs : Vendredi 3 aout
– Alexandre Billard : Samedi 4 aout
– Johan Mamann : Lundi 6 aout
– Charles Pasi : Mardi 7 aout
– Beverly Jo Scott : Mercredi 8 aout
– Jean Roch : Mercredi 8 août

Par ailleurs, les champions français seront au coeur de trois animations sportives chaque jour : escrime, judo, tennis de table, taekwondo, etc.

Pour l’instant, les horaires sont prévisionnels puisque la priorité sera donnée à l’actualité sportive. La programmation et le détail des animations ne m’ont pas encore été communiqués.

Le Club France sur les bords de la Tamise

A Londres, le club France ne sera plus select et il se tient prêt à accueillir la communauté française du Royaume-Uni, ainsi que les familles des athlètes participant aux JO. On y attend près de 200 champions, dont beaucoup d’anciennes célébrités venues animer le club. Nos sportifs se rendront au Club pour répondre aux questions des médias français, avant et après les épreuves, toutes retransmises sur écrans géants. Et le soir, vous aurez l’occasion de faire la fête avec nos compétiteurs tout auréolés de gloire à l’heure du concert. Dans cette ambiance ludique, votre visite sera également l’occasion de vous mesurer à nos médaillés au cours de diverses joutes sportives, pour enfants et adultes.

“Venez au club France, vous allez participer à des animations, vous allez faire la fête !», nous incite Michaël Aloissio, notre attaché olympique de l’ambassade de France, dans un excellent entretien publié par le Petit Journal que je vous invite à lire (“Michael Aloisio : Une chance exceptionnelle et unique de vivre les Jeux dans sa ville», propos recueillis par Elodie LLanusa, du 17 juillet 2012).

Tout proche de Tower Bridge, je devine que l’ancien marché aux poissons de Londres, le “Old Billingsgate”, va devenir le point de ralliement des Français de Londres, désireux de faire vibrer la corde du patriotisme tricolore dans ce concert de fraternité universelle. Clin d’oeil de l’histoire, c’est de cet endroit que Nicolas Sarkozy avait lancé son fameux “Revenez!” aux Français de Londres en janvier 2007. A moins d’être réfractaire au sport, il serait dommage de ne pas marquer le coup lorsque l’événement le plus populaire au monde se déroule devant votre porte. Visiter le club, le faire découvrir à ses enfants ou vos amis, c’est partager une même pulsation et forger un souvenir inaltérable qui vous fera dire : j’étais à Londres pendant les Jeux Olympiques de 2012 ! Quelle ambiance dans le camp français!

Sur un plan pratique, les lieux seront accessibles de 9h00 à 19h00 et l’entrée sera  gratuite si vous avez un billet olympique du jour, sinon il vous faudra débourser £5. A partir de 21h00, moyennant £40, vous pourrez suivre les finales en direct, fêter les médaillés du jour ou encore danser au son de Louis Bertignac, Akhenaton, Jean Roch et autres concertistes.

J’espère donc avoir le plaisir de vous rencontrer au club pour cet événement mythique parce que c’est “vraiment une chance exceptionnelle et unique de vivre les Jeux dans sa ville. Il n’y a pas d’équivalent sportif”, plaide encore Michaël Aloissio.

Cet organisme de bienfaisance qui aide les personnes handicapées à pratiquer les joies du cyclisme est bien parti pour obtenir un prix dans le concours organisé par la National Lottery et Isabelle Clement, sa représentante, en appelle à votre vote.

Les 3 projets qui obtiendront le plus de voix iront en finale.

A la clé, une participation à un programme de la BBC1, en décembre prochain, avec la possibilité de gagner £2,000 et beaucoup de publicité.

Merci d’accorder 30 secondes (au maximum) à l’association en vous rendant sur le site de la National Lottery, où l’on vous demande de saisir votre email et de cliquer sur “vote”, et c’est tout !

http://www.lotterygoodcauses.org.uk/project/wheels-wellbeing

Si vous preniez la peine de faire suivre ce message à vos amis, parents, etc, ce serait formidable ! Merci d’avance.

Sabine Paradis, sa directrice, nous invite à découvrir le site web de l’école : www.ecole-ifa.com

Dès l’automne, cette institution privée et bilingue accueillera 160 enfants de 3 à 11 ans pour leur offrir “Le meilleur des deux cultures”, résume sa directrice, comprenez la rigueur intellectuelle française alliée à l’indépendance d’esprit anglaise. L’EIFA ambitionne tout autant de faire éclore les talents artistiques et sportifs.

Ce mois-ci, Peguy met un coup de projecteur sur le travail saisonnier au Royaume-Uni. Pour les jeunes dégourdis, motivés et prêts à dormir chez l’habitant, ces jobs sont une excellente manière de gagner un peu d’argent pendant les vacances, de croiser beaucoup de gens, tout en améliorant son anglais.

Pendant la période estivale, il est plus aisé de trouver certains types de mission, du fait départ en vacances des employés ou d’un surcroît d’activité saisonnier.

Trois secteurs recourent habituellement à de  la main d’oeuvre supplémentaire pendant l’été, il s’agit de l’agriculture, l’hostellerie-restauration et des camps de vacances. Adresses, contacts et bons conseils figurent évidemment dans la lettre d’information.

L’autre sujet traité par la lettre du mois de juillet est de nature juridique et porte sur les accidents du travail.

Avez-vous envie de vibrer aux performances de nos athlètes et les soutenir pendant l’épreuve ? Sachez qu’il reste des billets en vente auprès du comité olympique français.

Les autorités britanniques mettent en garde le public sur les fraudes à la billetterie. Seules les agences officielles reconnues par le Comité d’organisation des Jeux de Londres (LOCOG) sont autorisées à vendre des billets. Pour le Comité olympique et sportif français, l’agence de billetterie exclusive est l’agence Eventeam, qui sera également présente au Club France pour vous permettre de récupérer vos places et vendre les derniers billets disponibles : www.billetterie-eventeam.fr (Tél. +33 825 07 2012)

Par ailleurs, pour préparer vos déplacements, vous pouvez consulter le site d’informations sur les transports : www.getaheadofthegames.com

Le collège a accueilli ses premiers élèves en septembre dernier dans une démarche d’excellence pédagogique qui porte déjà ses fruits, considérant que tous les lauréats présentés au brevet ont décroché une mention, dont un tiers le niveau “très bien” (lire aussi : “Rentrée des classes historique à Londres” du 22 septembre 2011)

Dans le même temps, l’Offstead, organisme de contrôle britannique, a visité une nouvelle fois l’établissement et rendu un rapport dithyrambique. Et il y a quelques jours, François Hollande a mis l’école à l’honneur pour illustrer la vitalité de la communauté française de Londres. J’adresse donc mes plus sincères félicitations à Arnaud Vaissié, président du CFBL, ainsi qu’à son directeur, François-Xavier Gabet, sans oublier tous les membres du Board et de l’équipe pédagogique.

Chacun s’accorde à dire que l’entente franco-britannique est au beau fixe lorsqu’il s’agit d’action diplomatique ou de coopération militaire et les premières élections en Lybie l’attestent tout récemment (lire : “La coopération franco-britannique se bonifie avec le temps et les événements” du 27 février 2012). Notre nouveau Président s’inscrit dans l’heureuse continuité de ses prédecesseurs.

François Hollande parmi les Français du Royaume-Uni, le 10 juillet 2012

Une fois n’est pas coutume, le Président a débuté sa visite à Londres par une rencontre avec notre “grande et belle” communauté française. Devant près de 600 personnes, François Hollande a égrené les succès du plan Emploi et du plan Ecole, en saluant tour à tour et de manière circonstanciée ses contributeurs essentiels : élus à l’AFE, AEFE, centre Charles Péguy, consulat, chambre de commerce, conseillers du commerce extérieur… On retiendra son engagement en faveur d’un troisième établissement secondaire français à Londres. Là aussi, le Président s’est inscrit dans une continuité du discours prononcé par François Fillon en janvier 2011 sur le même lieu, et je m’en réjouis. Seule différence avec Nicolas Sarkozy concernant les Français de l’étranger, la confirmation de l’annulation de la PEC (prise en charge des frais de scolarité par l’Etat), pour cause de “gratuité indifférenciée”. Le budget consacré à cette mesure serait intégralement reversé à destination des bourses scolaires.

Le chef de l’Etat a ensuite tenu à exprimer sa “gratitude” aux expatriés parce qu’ils contribuent à la “prospérité de la France”, par leurs “actions et investissements”. L’occasion de rappeler que le Royaume-Uni constitue notre premier excédent commercial avec 6 milliards d’euros (sur un déficit global de 70 milliards).

La route que veut suivre François Hollande se résume à “rendre notre pays plus compétitif pour relever les enjeux de la mondialisation dans la justice fiscale”. Qu’entend-il par justice fiscale ? Clairement dit, “faire en sorte que ceux qui ont les revenus les plus élevés participent davantage”. Rien n’est arrêté sur la manière dont le pays va devenir plus compétitif, mais le Président a confiance dans nos capacités à décider ensemble ce qu’il convient de faire. Alors comme on dit ici face à une orientation incertaine, “wait and see!”.

Cette nouveauté fiscale va également frapper les Français vivant au Royaume-Uni ! (lire : “La taxation des Français de l’étranger, ça commence maintenant !” du 06 juillet 2012).

Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée des Français de l'étranger

Au cours du déjeuner suivant la visite de François Hollande à la Résidence de l’ambassadeur, j’ai officiellement remis un courrier à Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée des Français de l’étranger, dont je vous reproduis l’extrait ci-dessous.

Je l’ai priée de bien vouloir intervenir auprès du ministre du budget pour lui demander de reconsidérer son idée de prélèvement social sur les revenus immobiliers des non-résidents. Deux arguments soutiennent ma démarche : selon les traités européens, tout travailleur doit être soumis à la réglementation sociale d’un seul et unique pays membre ; les Français hors de France subiraient une double taxation de leurs revenus locatifs, puisque l’article n°1 de la convention fiscale franco-britannique n’inclut pas les prélèvements sociaux.

Une copie de la lettre a été envoyée aux 11 députés et 12 sénateurs représentant les Français de l’étranger.

Extrait de la lettre datée du 10 juillet 2012 à l’attention de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger :

“Le 4 juillet 2012, M. Jérôme Cahuzac, ministre du budget, a soumis au conseil des ministres le projet de loi de finances rectificative 2012 prévoyant un assujettissement des revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux. La mesure proposée consiste à soumettre les revenus que les non-résidents tirent de biens immobiliers situés en France aux prélèvements sociaux sur le capital (au taux cumulé de droit commun de 15,5%), impositions de toute nature distinctes des cotisations sociales.

Cette mesure est injuste. L’article n°1 de la convention fiscale franco-britannique ne comprend pas les prélèvements sociaux. Si cette imposition s’applique en France, les résidents situés au Royaume-Uni ne pourront pas déduire ce prélèvement de 15,5% des impôts britanniques, ce qui reviendra de fait à une double imposition. Ainsi, un Français ou un Britannique imposé au taux de 40% sur ses revenus verra son taux d’impôt s’élever à 55,5% sur ses revenus locatifs situés en France.

Enfin, l’Europe (Règlement CEE n°1408/71) indique clairement qu’un travailleur est soumis à la réglementation sociale d’un seul pays membre. Une cotisation sociale perçue sur un revenu immobilier auprès d’un ressortissant non soumis à la règlementation sociale de la France mettrait notre pays en contradiction avec le règlement européen et entrainerait inévitablement des recours contentieux auprès de la cour européenne de justice à Luxembourg.”

Les 212 nouveaux bacheliers de Londres ont presque tous décroché une mention, 38% sortent estampillés “très bien” (lien vers les résultats 2012). Je leur adresse mes plus vives félicitations pour faire rimer France avec excellence et je ne doute qu’ils iront cueillir toujours plus haut les fruits du savoir, mais après quelques vacances dûment méritées.

Promesse du candidat Hollande, elle est une priorité du nouveau gouvernement.

Elle doit être mise en œuvre prochainement par Cécile Duflot, ministre française du Logement.

Or, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt, à l’unanimité, le 12 juin 2012, considérant que la loi sur le blocage des loyers mise en place par l’État norvégien violait la Convention européenne des droits de l’homme dans son article 1 (protection de la propriété) du Protocole n° 1. Lire le Communiqué de presse du Greffier de la Cour du 12 juin 2012 : “L’impossibilité pour les propriétaires fonciers en Norvège d’augmenter les loyers porté atteinte à leur droit au respect de leurs biens”

Souhaitons que cette décision fasse réfléchir le gouvernement français et qu’il tienne compte de l’arrêt de la Cour avant de présenter son projet de loi.

Ce mercredi, lors du conseil des ministres, Jérôme Cahuzac, ministre du budget, a présenté le projet de loi de finances rectificatives et… surprise !

Il est prévu l’assujettissement des revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux. Les revenus tirés de biens immobiliers (loyers ou plus-values) par des personnes, françaises ou étrangères, qui ne sont pas résidentes fiscales en France sont, en principe, imposés en France.

En revanche, ces revenus ne peuvent pas être soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus du capital puisque les non-résidents n’ont pas accès à la protection sociale française.

Cette évidence n’empêche pas le nouveau gouvernement de proposer un prélèvement social au taux de 15,5% ! Il s’appliquera sur les revenus que les non-résidents tirent de leurs biens immobiliers en France et il s’ajoutera évidemment aux 20% de taxes déjà prélevées et à la taxe foncière.

L’imposition concernera environ 60.000 ménages qui bénéficient en moyenne de 12.000 euros par an de revenus fonciers, sur leurs biens situés en France au titre des loyers.

La mesure est rétroactive. Elle sera applicable aux loyers perçus à compter du 1er janvier 2012.

Voilà un gouvernement qui n’aura pas perdu de temps pour perdre tout crédit.

Comment faire confiance à un Etat capable de créer des prélèvements sur des revenus passés ?

Cette décision est scandaleuse.

Vous pensez vendre votre bien ? Vous n’échapperez pas à ce nouveau prélèvement. Il s’appliquera également aux plus-values réalisées à compter de l’entrée en vigueur de la loi.

Ce prélèvement social s’appliquera indistinctement aux non-résidents qu’ils soient français ou étrangers. Le rendement attendu par Bercy au titre de 2012 s’élève à 50 millions d’euros et le rendement en année pleine, perçu à compter de 2013, à 250 millions d’euros

Henry Samuel, correspondant à Paris du Daily Telegraph, a repris mes propos sur le sujet dans un article paru ce jour (lire l’article : French second home tax grab ‘unconstitutional’ du 5 juillet 2012)..

Vous y lirez également les propos de Jean Arthuis, ancien ministre des Finances et président de l’Alliance Centriste. Il explique que Bruxelles pourrait rejeter cette contribution sociale parce que les non-résidents ne bénéficient pas des prestations sociales françaises.

Il y a eu un précédent avec le prélèvement CSG sur des valeurs mobilières détenues par des non-résidents.

Si la nouvelle majorité de gauche fait passer cette disposition à l’Assemblée cet été, il y a fort à parier qu’une procédure sera ensuite entamée à l’encontre de la France… et que tôt ou tard notre pays devra rembourser.

Cette décision prend effet à compter de la rentrée scolaire 2012-2013 pour le Royaume-Uni et concerne les élèves inscrits dans un établissement de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger).

Près de 32 millions d’euros étaient budgétés en 2013 pour financer la PEC. Cette mesure de prise en charge partielle des frais de scolarité bénéficiait aux enfants scolarisés dans les classes de lycée à l’étranger. Une partie de cette somme devra abonder le budget des bourses pour aider les familles susceptibles de rencontrer des difficultés financières suite à cette décision.

A cette fin, un travail d’identification au cas par cas sera fait par l’administration et  les familles répertoriées seront invitées à déposer sans délai un dossier de bourses scolaires devant la seconde commission locale.

J’invite les parents affectés par cette décision à déposer sans attendre un dossier de bourse scolaire auprès du consulat afin que la 2ème commission locale des bourses qui se réunira à la rentrée puisse étudier leur demande.

Comme j’ai eu l’occasion de le rappeler lors de la campagne, la situation des finances publiques menaçait sérieusement ce dispositif voulu par Nicolas Sarkozy et attribué sans condition de ressources (lire : “Quel futur pour la prise en charge des frais de scolarité (PEC) ?” du 30 mars 2012).

En plus de la PEC, le gouvernement de François Fillon avait régulièrement augmenté le budget des bourses.

Le besoin exprimé lors de la commission nationale des bourses pour l’année scolaire à venir est de 93,6 millions d’euros. Plus de 50% des 15.000 familles ayant demandé une bourse bénéficient d’une quotité de 100%, soit la prise en charge intégrale des frais de scolarité.

Ce budget des bourses déjà conséquent devra être augmenté afin de prendre en compte toutes les familles qui bénéficiaient de la PEC et qui sont désormais en droit d’obtenir une bourse.