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Bienvenue au Red Carpet Day, le 16 mai 2013, à Ashford !

Je ne vous apprendrai rien : les bonnes raisons d’entreprendre, d’investir ou d’exporter au Royaume-Uni sont nombreuses !
Le business club de l’UFE GB a décidé de mobiliser la communauté d’affaires française du Royaume-Uni pour dérouler le tapis rouge à ses compatriotes :

Jeudi 16 mai 2013, à Ashford (Kent)

Ce séminaire exceptionnel se tiendra à moins de deux heures de Paris par l’Eurostar !

J’ai organisé cet événement avec trois autres entrepreneurs installés de longue date en Angleterre : David Blanc, vice-pdt de l’UFE GB, Stéphane Rambosson et Frédéric Gayral, administrateurs de l’UFE GB.

Notre objectif est d’aider ceux qui renoncent ou reportent leurs projets en France pour des raisons de charges et fiscalité, de difficulté de financement ou des contraintes administratives et juridiques. Nous souhaitons également offrir des solutions d’exportation complémentaires aux réseaux étatiques traditionnels pour les TPE/PME.

Des opportunités incomparables et nouvelles existent outre-Manche pour lancer des activités, se diversifier ou bien exporter, quelle que soit votre situation. Seule l’envie compte.

Parmi les temps forts de cette journée:
•  Le discours de Gérard Pelisson, président de l’UFE Monde et co-fondateur du groupe Accor.
• L’analyse comparative d’Agnès Verdier-Molinié, directeur de la Fondation iFRAP et auteur de « 60 milliards d’économies ! » et « Les fonctionnaires contre l’État »
•  4 conférences pour découvrir les avantages compétitifs offerts par la Grande-Bretagne.
• 2 ateliers pour favoriser l’échange d’expérience avec des entrepreneurs déjà installés avec succès. Il sera question des bonnes pratiques sur les marchés anglo-saxons et des questions de vie quotidienne liées à l’installation des Français sur place
1 speed dating auprès d’un expert (10m) qui répondra à vos attentes prioritaires en toute confidentialité. Vous aurez le choix entre 4 catégories d’experts : entreprise (social, fiscal, juridique…), financier (levée de fonds, financements…), fiscalité et gestion du patrimoine pour l’investisseur particulier ou aide à l’installation.
1 mini-salon au service des Français désireux de s’implanter au Royaume-Uni (immobilier, assurances, conseils…).

Plus d’information en téléchargeant le dépliant Red Carpet Day Red Carpet Day (fichier pdf)

En fin de journée vous saurez tout de l’attractivité du Royaume-Uni et vous aurez fait connaissance avec ceux qui vous ont précédés…

A l’aune du contexte socio-fiscal français, vous serez certainement stupéfaits par les dernières mesures prises par David Cameron en faveur des créateurs d’entreprises, entrepreneurs, investisseurs individuels ou business angels.

J’espère vous accueillir nombreux à Ashford et je vous remercie de bien vouloir diffuser cette annonce autour de vous.

Ajoutons encore que l’UFE, Union des Français  de l’Etranger, est une association reconnue d’utilité publique. Depuis sa création en 1927, elle assure la défense des intérêts de tous les Français de l’étranger auprès des institutions et des pouvoirs publics. Elle est la plus importante association française à l’étranger.

Quelques informations pratiques – Red Carpet Day

Prix du séminaire : £85 net* (≈ 99 €) par personne jusqu’au 30/04/2013  et  £120 net* (≈139 €) après le 30/04/2013.
* Non assujetti à la TVA
Ce prix n’inclut pas le transport en Eurostar

Lieu du séminaire : Ashford International Hotel, Simone Weil Avenue, Ashford,TN24 8UX
Informations, inscriptions et paiement : www.ufecorporate.org.uk
Contact : redcarpetday@ufecorporate.org.uk et Tél. : +44 (0)207 229 9196

Ombre et lumière sur la réserve parlementaire des élus des Français de l’étranger

Décidément, la transparence en politique française est encore une idée neuve.

Demander à son député vers qui il ventile l’argent public de « sa » réserve parlementaire reste une démarche souvent incongrue et forcément soupçonneuse.

Nos députés, tout comme nos sénateurs, bénéficient d’une réserve parlementaire, soit une ligne budgétaire annuelle mise à leur disposition pour financer des projets d’intérêt général dans leur circonscription.

On estime, au gré de nombreuses sources concordantes, que l’enveloppe parlementaire s’élèverait en moyenne à 130.000 euros par élu, soit près de 3 millions d’euros par an pour un total de 23 parlementaires représentant les Français établis hors de France.

Oui, 3 millions au bas mot. Ce montant est l’équivalent du budget de fonctionnement annuel de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger et ses 155 élus (3,3M€).

Les seules réserves parlementaires des 11 députés des Français de l’étranger représentent le coût cumulé des dotations du fameux « programme 151 » du ministère des Affaires étrangères :
– Organismes locaux d’entraide et de solidarité (ex-sociétés françaises de bienfaisance) : 398 000 euros
– Organismes d’assistance : 100 000 euros
– Emploi et formation professionnelle : 797 000 euros
– Subventions aux centres médico-sociaux : 279 000 euros
Total : 1 574 000 euros

Qu’est-ce que je propose ? Je demande que les élus de l’AFE, dont je fais partie, soient informés et consultés sur les projets aidés dans le cadre de la réserve parlementaire.

Pourquoi ? Les élus à l’AFE ne disposent d’aucune information permettant de connaitre le montant dont chaque parlementaire dispose, ni d’aucune liste des projets aidés dans le cadre de la réserve parlementaire alors que cette information pourrait leur être utile dans leur mission au sein des Comités consulaires pour l’action sociale (CCPAS) et pour l’enseignement et la formation professionnelle (CCPEFP).

Lors des travaux de la 18ème session de l’AFE, j’ai proposé à notre commission des Finances d’adopter un voeu en ce sens. Il fut voté à l’unanimité pour mon grand bonheur et rédigé en ces termes :

L’AFE émet le vœu :
– Que les parlementaires associent les élus de l’AFE dans un exercice collectif de réflexion sur l’attribution de ces aides avant de prendre leur décision dans le respect de leurs prérogatives,
– Que les parlementaires des Français établis hors de France publient l’affectation des réserves parlementaires.
(Lire : Voeux de la commission des Finances de l’AFE – mars 2013 – fichier pdf)

Las, au moment de la plénière, des sénateurs sont montés au créneau pour manifester leurs réserves. Puis, le président de la commission a retiré le vœu comme il en a le pouvoir.

L’AFE réunie en plénière, le 7 mars 2013 à Paris (Photo Olivier Bolvin / MAE)

Ce désaveu fut pour moi navrant. Comme Agnès Verdier-Molinié l’écrit dans son ouvrage « 60 milliards d’économies ! » : « cette tradition de l’opacité héritée de l’histoire est devenue totalement irrationnelle. ».

Le 7 mars 2013, j’ai demandé à Axelle Lemaire, députée socialiste de la circonscription d’Europe du Nord, ce qu’elle avait fait de l’enveloppe qui lui avait été allouée. Elle m’a confié que toute sa réserve parlementaire avait été distribuée à des associations Flam, ces « petites écoles du samedi » qui permettent aux jeunes enfants d’acquérir les bases de la langue française, sans qu’il soit possible de savoir qui a reçu quoi. Les conseillers éducatifs de l’ambassade n’ont pas pu savoir, non plus, ce qui avait été attribué par notre députée…

Axelle Lemaire aurait donc versé environ 130.000 euros aux associations Flam d’Europe du nord. Cela équivaut à près du quart de l’enveloppe mondiale consacrée au programme Flam par le ministère des Affaires étrangères !

Certains parlementaires commencent à publier la liste des bénéficiaires et quelques-uns ont opté pour l’affichage des montants alloués. Je souhaite encourager ces bonnes pratiques qui paraissent évidentes dans les pays d’Europe du nord et permettent d’améliorer l’image des élus qui oeuvrent pour le bien public. La transparence limiterait d’ailleurs les polémiques politiciennes et les soupçons de clientélisme.

A titre d’exemple, en 2011, à quelques jours de l’élection sénatoriale, la sénatrice socialiste Claudine Lepage mettait en cause, sur son blog, l’utilisation de la réserve parlementaire à des fins électorales par le président du Sénat Gérard Larcher (lire : Communiqué du PS – réserve parlementaire). Aucune suite n’a été donnée après les élections. Laisser planer le doute sur la régularité de l’utilisation de ces ressources par l’ancien président du sénat m’a paru diffamatoire et peu républicain de la part du parti socialiste.

Ces pratiques nourrissent l’antiparlementarisme. Il me paraît nécessaire de nous donner les moyens d’y mettre un terme!

Photo Flickr de Dappled_dag

Louis Giscard d’Estaing candidat UDI pour les législatives partielles d’Amérique du Nord

Louis Giscard d’Estaing pourrait bien devenir député des Français d’Amérique du nord, suite à l’annulation de l’élection remportée par Corinne Narassiguin (PS) en février dernier. Je l’espère vivement.

Louis Giscard d’Estaing et Olivier Cadic

Louis Giscard d’Estaing se présente aux suffrages sous les couleurs de l’UDI, parti présidé par Jean-Louis Borloo dont il est membre fondateur. Il a envoyé sa lettre de candidature aux électeurs mercredi dernier (lire : lettre-candidature – fichier pdf).

Je suis ravi qu’il ait décidé de relever le gant et je prédis qu’il sera un excellent député pour tous nos compatriotes des Etats-Unis et du Canada. Au sein de l’AFE, l’Assemblée des Français de l’étranger, les élus de l’UDI soutiennent sa démarche avec un grand enthousiasme. Nous l’avons fait savoir auprès de la commission d’investiture de l’UDI présidée par le sénateur Hervé Marseille car nous souhaitions un candidat dont la légitimité serait incontestable pour les Français de l’étranger.

Actuellement, maire de Chamalières en Auvergne, Louis Giscard d’Estaing conjugue la connaissance du terrain avec l’expérience internationale, puisqu’il a travaillé à Washington puis à New York, dans la vente de vins et spiritueux, et a épousé une Américaine ! Son fils, âgé de 13 ans, a la double nationalité. Ajoutons qu’il a présidé le groupe d’amitié France-États-Unis de l’Assemblée nationale ces cinq dernières  années.

Preuve de sa capacité de rassemblement et de son charisme, plusieurs conseillers AFE de l’UMP élus aux Etats-Unis et au Canada lui ont déjà apporté leur soutien !

Dans la 1ère circonscription des Français de l’étranger, tous les espoirs lui sont permis, d’autant que nos compatriotes ont voté à 54% en faveur de Nicolas Sarkozy au second tour de la présidentielle. Mais par un étrange revirement, en juin 2012, ils ont préféré élire la candidate socialiste, totalement inconnue, plutôt que d’adouber Frédéric Lefebvre, candidat parachuté par l’UMP. Il faut dire que la direction de l’UMP avait refusé d’écouter sa base qui lui réclamait de pouvoir choisir un candidat local dans ses rangs. Pourtant, l’UMP persiste et M. Lefebvre sera de nouveau investi pour cette législative partielle.

Il reviendra aux Français d’Amérique du Nord de se déterminer avec lucidité et audace face aux deux grandes écuries PS et UMP.

Je les exhorte à accorder leurs suffrages à Louis Giscard d’Estaing, homme de caractère, agissant et endurant, devenu à 53 ans un acteur politique de premier plan, élu vice-président de l’Assemblée nationale et député du Puy-de-Dôme lors de la précédente législature.

Site de campagne de Louis Giscard d’Estaing : www.louis-pourusacanada.com

Réforme de l’AFE : passage en force du gouvernement

Oubliée la grande réforme destinée à vivifier la capacité d’action de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, et son cortège de nobles idéaux, qui aurait permis à plus de deux millions de compatriotes expatriés d’accroître leur influence sur le Gouvernement, le Parlement et l’administration!

Au Sénat, le vote précipité de la réforme de la représentation des Français à l’étranger révèle que celle-ci est principalement guidée par les considérations électoralistes du pouvoir afin de maintenir sa majorité sénatoriale en 2014. « Deux petites journées de débats dans un hémicycle désert auront suffi pour sceller le sort de l’AFE au Sénat », déplore Joëlle Garriaud-Maylam (Lire aussi : « Les raisons cachées de la réforme de l’AFE » du 10 mars 2013).

Aucun consensus ne pouvait naitre d’un texte qui bafouait si ouvertement les principes de représentation démocratique et de légitimité d’action des élus (lire : « AFE : Qui dit réforme précipitée, dit réforme bâclée ! » du 11 mars 2013)

Les groupes UMP et UDI-UC se sont unis, au Sénat, pour s’opposer au passage en force du projet de loi qui n’a été adopté que d’une courte majorité de 175 voix contre 171.

Si le projet gouvernemental a été légèrement amendé (élection de l’AFE au suffrage universel direct, nombre d’élus AFE passant de 82 à 102, nombre de circonscriptions AFE passant de 16 à 20), un sentiment de gâchis et de désolation s’est immiscé dans les travées du Sénat. « L’AFE telle que nous la connaissons, en tant qu’assemblée représentative des Français établis hors de France et lieu de débats et d’échanges entre l’ensemble des élus de terrain des Français de l’étranger, est bel et bien enterrée », s’émeut Joëlle Garriaud-Maylam sur son blog.

Sur le blog de la sénatrice des Français vivant hors de France, vous trouverez toutes ses réflexions au sujet des conseillers consulaires, de l’AFE et des sénatoriales. Vous aurez aussi une idée de son travail parlementaire (interventions et amendements) toujours au service du bien commun et sans esprit partisan. En écoutant en direct sa dernière intervention au Sénat, je me sentais particulièrement fier d’être représenté par une telle personnalité.

Le sénateur Christian Cointat regrette tout autant une réforme menée au pas de charge « en bousculant les règles et les usages, d’autant que le jeu en vaut la chandelle. » Pour travailler en toute quiétude et intelligence, il avait proposé « d’organiser les élections comme prévu (en juin 2013), mais pour un mandat de trois ans seulement, en précisant que tous les conseillers seraient élus selon les nouvelles règles à compter de 2016 ».

Au lieu de cela, le mandat des élus AFE de la zone Europe et Asie a été prorogé d’un an. La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam a déposé deux motions d’irrecevabilité dont l’une concernant la loi de prorogation.

Le ton étant donné, Christophe-André Frassa, le jeune et charismatique sénateur des Français établis hors de France, a fait un discours de soutien à la motion de notre sénatrice. Il a mis habilement en évidence que la discussion du projet de loi portant prorogation du mandat des élus de l’AFE a eu lieu le jour même où le gouvernement aurait dû publier l’arrêté convoquant les électeurs pour le renouvellement des élus, dont le mandat vient à échéance le 18 juin prochain !

Le jugement de Christophe-André Frassa fuse : « L’adoption de ce projet de loi validerait une illégalité commise sciemment par le gouvernement, alors même que celui-ci a l’obligation constitutionnelle d’appliquer la loi. »

Puis, il interpelle sévèrement Hélène Conway, ministre des Français de l’étranger: « Comment pouvez-vous accepter de bafouer autant de principes constitutionnels en légalisant une situation aussi ubuesque ? » Lire le discours de Christophe-André Frassa, au Sénat, le 18 mars 2013.

Lors du vote de la réforme de la représentation des Français de l’étranger, François Zocchetto, Président du groupe UDI-UC, aura cette formule cruelle pour le gouvernement mais pourtant si juste: « À nos yeux, ce texte fait donc partie d’un dispositif politicien, consistant à additionner des petites réformes, adoptées en catimini, pour tenter de « gratter » un siège puis un autre, par-ci par-là. »

Le texte adopté par le Sénat est envoyé à l’Assemblée nationale.
La roue tourne, l’alternance viendra. Mon intuition me dit que cette réforme n’est pas promise à un grand avenir.

Photo Flickr de Edwick

Charcutage électoral pour les nuls

« Si vous voulez changer le résultat des élections, au moins faites-le discrètement…», a glissé un élu de l’opposition au directeur de cabinet de la ministre Hélène Conway, lors d’une session de la Commission des lois de l’AFE, il y a quelques jours.

En voilà un qui a tout compris.

Rappelons que la zone Europe du Nord regroupe 9 élus au sein de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger : 6 pour le Royaume-Uni, 1 pour l’Irlande et 2 pour la Scandinavie et les Etats Baltes.

Pour mémoire, en 2006, les électeurs de cette zone avaient élu 6 conseillers de droite et centre-droit, contre 3 conseillers de gauche.

Suite aux élections législatives et présidentielles de 2012, on observe qu’une majorité de gauche émerge dans tous les consulats de l’Europe du Nord, à l’exception de Londres qui représente 80% de l’ensemble des électeurs !

Quelle est la manœuvre politicienne amorcée pour résorber l’influence de Londres depuis quelques semaines et dont le point d’orgue est le projet de réforme de l’AFE discuté en ce moment au sénat ? (lire : « AFE : Qui dit réforme précipitée, dit réforme bâclée ! » du 11 mars 2013)

1er temps : Nettoyer la liste de Londres

L’impératif est de faire baisser par tous moyens le poids de la circonscription de Londres (Angleterre, Pays de Galles et Irlande du nord).

Ainsi, 5.672 électeurs ont été radiés au motif de « départ avéré » au 31/12/12. C’est l’équivalent de toute la circonscription d’Ecosse, soit près de 5% de la liste !

Le consulat a déclaré que «tous auraient été contactés par téléphone et près de la moitié auraient laissé de faux numéros. L’autre moitié a fait l’objet d’une étude approfondie sur la liste d’émargement.»

Seules les absences de réponse au courrier du consulat et de vote en 2012 ont justifié leur radiation de la liste des électeurs. J’ai fait remarquer sans succès que rien ne prouvait leur départ de Londres.

2ème temps : Création des conseillers consulaires

Jusqu’à présent, l’électeur élisait directement son représentant au sein de l’AFE.

Le projet de réforme prévoit que ce seront les conseillers consulaires qui le feront à sa place !

Avant :
Electeurs  Conseillers à l’AFE  Sénateurs
Les conseillers de l’AFE étaient donc élus au suffrage direct et ils constituaient le corps électoral pour élire les sénateurs des Français de l’étranger

Après :
Electeurs  Conseillers consulaires  Conseiller à l’AFE
………………………………………….. Sénateurs
Après la réforme, les nouveaux conseillers consulaires vont à la fois élire les conseillers à l’AFE et les sénateurs, d’où leur appellation de « grands électeurs » (voir le tableau ci-dessous).

Exemple au Royaume Uni :
Avant : 6 conseillers à l’AFE
Après : 12 conseillers consulaires (9 pour Londres et 3 pour l’Ecosse).
Ces 12 conseillers consulaires feront partie du collège de 28 conseillers consulaires d’Europe du nord qui élira en son sein les 8 conseillers AFE pour l’Europe du nord. Il est donc impossible de déterminer à l’avance le nombre d’élus à l’AFE pour le Royaume-Uni.

3ème temps : Création de circonscriptions favorables (grâce à l’apparition des conseillers consulaires)

L’idée directrice du projet de réforme de l’AFE est de multiplier les circonscriptions favorables à la gauche. Les chiffres du tableau ci-dessous sont éloquents.

Exemple au Royaume Uni : Création de la circonscription d’Ecosse

. L’Ecosse recevra 3 conseillers consulaires, contre seulement 9 pour Londres, soit un rapport de 1 à 3, alors que Londres compte 22 fois plus d’électeurs !
En effet, l’Ecosse (Edimbourg et Glasgow) représente 3,44% du corps électoral de l’Europe du Nord, contre 77,42% pour Londres

Pourquoi la nouvelle circonscription d’Ecosse bénéficiera-t-elle de 25% du nombre de conseillers consulaires (soit 3) sur un total de 12 pour le Royaume-Uni (les 9 autres allant à Londres) ? Pour diluer le poids de Londres qui vote majoritairement à droite, tandis que l’Ecosse a le coeur plutôt à gauche. On peut donc prévoir que l’Ecosse obtiendra 2 conseillers consulaires de gauche, contre un seul de droite.

Exemple en Irlande : Surreprésentation de la population

. L’Irlande (Dublin) représente 5,76% du corps électoral d’Europe du Nord, mais disposera de 4 conseillers consulaires !

. D’un côté l’Irlande profitera de 4 conseillers consulaires pour 9000 inscrits. De l’autre côté, Londres disposera de 9 conseillers consulaires pour 120.000 inscrits !

Un tel déséquilibre saute aux yeux et se justifie encore par la volonté de diluer le poids de Londres en Europe du Nord, puisque l’Irlande vote majoritairement à gauche, tout l’inverse de Londres.

Exemple avec les pays baltes : intégration électoraliste de la Finlande
Les trois états Baltes votent à droite, tandis que la Finlande vote majoritairement à gauche. Fort de ce constat, il n’est évidemment pas question d’attribuer un conseiller consulaire à chaque pays. Pour le coup, oubliée l’excuse de proximité ! La réforme va regrouper les quatre nations sous une même circonscription électorale dotée de 3 conseillers. Puisque les Finlandais sont les plus nombreux, il parait entendu que 2 conseillers devraient revenir à la gauche, contre un seul à la droite.

Exemple en Scandinavie : multiplication des conseillers consulaires
Même manœuvre du côté de Oslo, Stockholm et Copenhague, puisque les pays scandinaves auront désormais chacun 3 conseillers consulaires, très certainement dans la proportion de 2 élus à gauche, contre 1 élu à droite, au regard des dernières élections. Auparavant, ils ne formaient qu’une seule circonscription avec 2 conseillers AFE à se partager.

Résultat : Londres est totalement diluée !

Londres (Angleterre, Pays de Galles et Irlande du nord) qui regroupe les trois quarts des électeurs d’Europe du nord (77.72%) n’aura que 32% du nombre des conseillers consulaires de l’Europe du Nord, soit un total 9 sur 28 !

Au regard de son volume de population, une approche logique et de bon sens aurait conduit à lui accorder le double de conseillers consulaires, au moins.

Par ailleurs, fort de 82% des inscrits, le Royaume-Uni (Londres + Edimbourg) comptait 6 élus à l’AFE en 2006, soit 66% de la représentation démocratique d’Europe du Nord. A l’avenir, et par le jeu pervers des conseillers consulaires, le Royaume-Uni ne pèsera plus que 42.8% de la représentation populaire dans la zone Europe du Nord, soit 12 conseillers sur 28 au total.

Prévision pour la gauche : entre 15 et 17 conseillers consulaires de son camp sur 28, ce qui permet d’envisager l’élection indirecte de 5 conseillers AFE à gauche, contre 3 à droite pour la zone Europe du Nord. Le rapport inverse de celui suffrage direct de 2006.

Beau renversement et chapeau bas à l’équipe de Mme Conway !

Deux Français de Londres reçoivent un « trophée des Français de l’étranger »

Comme un clin d’œil à l’image de la France dans le monde, Le Petit journal.com a mis en pratique une idée pleine d’élégance, par définition étonnamment simple et percutante à la fois.

Cette idée consiste à créer une cérémonie annuelle pour distinguer des Français expatriés justifiant d’un parcours remarquable. Vivant au quatre coins du monde, leur accomplissement et leur engagement rejaillit naturellement sur le prestige de la France à l’étranger.

La première édition des Trophées des Français de l’étranger s’est déroulée le 7 mars 2013, sous les ors du ministère des Affaires étrangères et sous le patronage de la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, Hélène Conway-Mouret.

A l’origine de l’initiative, Hervé Heyraud, président et fondateur des éditions lepetitjournal.com, contenait sa joie devant un parterre de quelque 300 journalistes, parlementaires et partenaires de l’événement, venus applaudir les six lauréats. Ils sont sortis du rang parmi 280 candidatures émanant de 69 pays, ce seul fait les rend exceptionnels.

L’image entreprenante et progressiste que ces Français d’élite ont reflété lors de cette remise de prix était assurément « bien loin des clichés d’exilés fiscaux ou de cadres qui se la coulent douce au soleil », comme l’écrit le Petit Journal (lire : « Les six lauréats ont reçu leur prix au Quai d’Orsay » du 8 mars 2013)

On ne peut que féliciter ce média de vouloir cautionner l’importance et la singularité de 2,5 millions d’expatriés, en mettant en lumière six parcours exemplaires trouvant chacun sa juste récompense:
– Trophée Entrepreneur : Nadine Barbier, pdg de Naos Marketing, Egypte,
– Trophée Espoir/Jeune : Laurent Le Pajolec, gérant d’un cabinet d’expert-comptable, Pologne,
– Trophée Environnement : Jacques Flamand, vétérinaire, spécialiste de la faune sauvage, Afrique du Sud,
– Trophée Coup de coeur : Nadine Plet, créatrice d’un programme d’interprètes médicaux, Nouvelle-Zélande,

Enfin, deux récompenses reviennent à deux Français de Londres :
– Trophée Art de vivre : Pascal Aussignac, chef étoilé à la tête de huit restaurants à Londres,
– Trophée Social/Humanitaire : Pascale Fritsch, médecin, conseillère santé et nutrition pour l’association HelpAge International,

Olivier Cadic et Pascal Aussignac

C’est à Londres même que Pascal Aussignac a gagné son premier galon au Michelin, où il a débarqué en 1997. L’établissement primé est le Club Gascon situé à côté du marché aux viandes de Smithfield. On le devine, le chef sert une cuisine du sud-ouest dont il faut croire que les londoniens raffolent puisqu’il vient d’ouvrir un huitième restaurant ! A 45 ans à peine…

« C’est avant tout un prix collectif. Il ne faut jamais oublier que ce que je suis, c’est ce que nous sommes avec toute mon équipe, déclare-t-il en toute humilité à Simon Gleize du Petit Journal, en ajoutant qu’il est aujourd’hui « très fier d’être Français à l’étranger » et de défendre les « les valeurs de la France à l’étranger ».

Médecin publique de formation, Pascale Fritsch est conseillère santé et nutrition au sein de HelpAge International, une organisation humanitaire dédiée exclusivement aux personnes âgées.

En effet, leurs besoins sont particuliers, mais ils demeurent les grands oubliés de toutes les démarches humanitaires, déplore-t-elle : « les seniors jouent pourtant un rôle primordial dans la survie des familles et ont besoin d’aide. »

Pascale a déjà passé plus d’une quinzaine d’années sur le sol africain, en servant MSF, l’Unicef ou encore AEDES dans divers états. Son association s’inscrit dignement dans la tradition humanitaire de la France, comme « notamment Médecins Sans Frontière dont on peut être fier », ajoute-t-elle.

Lire le portrait des 6 lauréats : « Qui sont les lauréats ? » article du Petit Journal du 11 mars 2013

Crédit photo : Luc Allain

AFE : Qui dit réforme précipitée, dit réforme bâclée !

Travaux de l’Assemblée des Français de l’étranger, le 7 mars 2013 à Paris

La réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) entreprise par la ministre chargée des Français de l’étranger, Hélène Conway-Mouret, n’incarne pas « la volonté du gouvernement de renforcer l’expression de la démocratie de proximité », comme elle le prétend, mais elle ne sert qu’à masquer un vulgaire calcul électoraliste à l’horizon des sénatoriales de 2014. Je vous ai précédemment détaillé mon analyse (Lire : « Les raisons cachées de la réforme de l’AFE » du 10 mars 2013).

En réformant de manière précipitée l’AFE, le gouvernement se prend les pieds dans le tapis et passe à côté de son sujet : introduction du cumul des mandats de parlementaire avec celui d’élu AFE, mise à l’écart des consuls honoraires, nombreuses incohérences sur le fonctionnement des élections, flou généralisé sur les attributions des élus, diminution de la capacité de contrôle du bon usage des fonds publics par l’administration, disproportion de la réserve parlementaire à l’étranger attribuée de manière discrétionnaire avec les budgets soumis aux élus AFE, absence d’avancées attendues par les électeurs, saupoudrage des moyens accordés aux élus pour accomplir leur mission, bref, la réforme est bâclée.

Voilà, en synthèse, ce que j’ai voulu exprimer auprès de la ministre, lors de l’assemblée plénière de l’AFE, le 7 mars dernier, en réponse à son propre discours (lire le discours prononcé par Hélène Conway-Mouret le 07 mars 2013 – fichier pdf).

Discours d’Olivier Cadic, conseiller élu pour le Royaume-Uni, le 7/03/2013 à l’AFE

Madame la ministre,

Tout d’abord, je vous remercie pour l’orientation proposée concernant l’AEFE. Revoir les missions de l’Agence et les simplifier est un bon préalable à toute réforme.

Concernant le projet de réforme de notre représentation à l’étranger, je partage l’essentiel des réticences de mes collègues car j’y vois un vrai recul pour notre AFE et un scrutin illisible pour l’électeur.

Tout d’abord concernant le cumul des mandats. Les députés et les sénateurs vont pouvoir se présenter et cumuler les mandats. C’est étrange, venant d’un gouvernement qui déclare vouloir interdire le cumul des mandats, de l’introduire à l’occasion de sa réforme.

Dois‐je rappeler les capacités financières mises à la disposition des parlementaires dans le cadre de leur mandat ? Qui peut croire que les élections seront équitables dans ces conditions s’ils peuvent se présenter ? Je suggère qu’ils puissent assister avec voix consultative aux débats de la future AFE.

Les consuls honoraires travaillent à titre bénévole pour nos compatriotes tout comme les présidents d’associations reconnues d’utilité publiques. Avec la réforme, ils n’auront plus le droit de se présenter. Notre assemblée compte uniquement deux consuls honoraires. Je ne comprends pas cet ostracisme.

Une limite d’âge de 70 ans est fixée aux consuls honoraires. Par contre rien n’est mentionné sur le sujet pour les conseillers AFE ou les conseillers consulaires. Je le regrette.

Il y a d’autres incohérences. Les délégués consulaires seraient des grands électeurs qui pourraient voter pour les sénateurs mais pas pour les conseillers AFE.

Pourquoi réduire le nombre de conseillers à l’AFE et le nombre de sessions ? On me dit l’argent. L’argent, ce que coûte l’AFE, parlons-en ! Les seules réserves parlementaires des 11 nouveaux députés des Français de l’étranger représentent le coût cumulé des dotations du programme 151 de tous les organismes locaux d’entraide et de solidarité, de tous les organismes d’assistance, du budget entier de l’emploi et formation professionnelle et de toutes les subventions aux centres médico-sociaux.

Vous nous proposez d’élire 444 conseillers consulaires pour donner un avis consultatif sur des aides d’un montant moins élevé que la réserve parlementaire des 11 députés des Français de l’étranger qui distribuent leurs aides de manière discrétionnaire. Est-ce là un grand progrès ?

Nous ne serons toujours pas associés à l’organisation ou au fonctionnement des consulats alors que ces questions concentrent l’essentiel des demandes venant de nos compatriotes.

Mais je le reconnais, nos finances publiques sont en piteux état, et nous devons prendre des mesures.

Diviser par deux le nombre d’élus AFE et le nombre de réunions à Paris vide de sa substance notre action qui repose sur l’échange d’expérience, la concertation et le travail en commission. Pourquoi ne pas simplement diviser par deux les indemnités des élus AFE sans réduire le nombre d’élus ? Ce serait un bel exemple qui pourrait être suivi par les hauts fonctionnaires à l’étranger !

Madame la ministre, regardez notre assemblée. A l’évidence au moins les trois quarts

d’entre-nous ne seront plus là l’an prochain si cette réforme s’applique. Je veux vous dire combien j’ai été fier d’agir à vos côtés au service des Français de l’étranger. Je souhaite également dire aux élus d’Afrique et d’Amérique, majoritairement dans l’opposition, qui verront leurs mandats interrompus avant la sénatoriale 2014 à laquelle ils devaient participer que nous nous éloignons de l’idée que je me fais du bon fonctionnement d’une démocratie !

Madame la ministre, vous qui, il y a tout juste deux ans, étiez encore tout comme l’ensemble d’entre nous, une simple élue à l’AFE, vous avez été élue au sénat par vos amis.

Si, après tant d’épreuves et de bénédictions, votre coeur s’endurcissait et oubliait ceux qui vous ont soutenu et élevé, le crime serait grand, et la condamnation terrible. Au lieu d’écouter les flatteurs, écoutez la voix de votre conscience, qui ne vous flattera jamais.

Ecoutez vos fidèles amis ici présents !

Crédit photo : Francis Huss

Les raisons cachées de la réforme de l’AFE

La réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) a été engagée depuis quelques semaines par la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, Hélène Conway-Mouret.

Je constate que ce projet de loi limitera considérablement la capacité d’action des futurs élus de l’AFE, ce qui dénature leur rôle, bafoue leur légitimité démocratique et, à terme, menace leur existence même.

La ministre a déposé un projet de loi pour reporter d’un an l’élection de l’AFE prévue en juin 2013 pour les zones Europe et Asie. Elle envisage de dissoudre l’actuelle AFE.

Dans quel but ? Il s’agit d’un pur calcul politique du gouvernement.

Le projet de loi prévoit de créer un collège de 444 conseillers consulaires à élire en 2014. Celui-ci serait chargé d’élire la nouvelle AFE en son sein. Personne n’est dupe. Sous couvert d’accroître « la proximité avec l’électeur » en triplant le nombre d’élus locaux, deux objectifs sous-jacents fondent le projet de loi qui va dissoudre l’AFE actuelle et réduire le champ d’action de celle qui va lui succéder.

Le premier objectif est politique. C’est la sénatoriale de 2014! Le gouvernement veut garder le Sénat à gauche. Tous les moyens sont bons : report d’un an des régionales à 2015 (car les conseillers régionaux sont très majoritairement à gauche), modification du nombre de sénateurs dans certaines circonscriptions de France pour assurer plus d’élus de gauche.

Compte tenu des équilibres actuels au sein de l’AFE, 4 sénateurs étaient envisagés pour la droite en 2014, contre 2 de gauche, tout comme en 2011.

Pour changer la donne, il faut donc commencer par dissoudre l’AFE !

Ainsi, les élus d’Afrique et d’Amérique de l’AFE, puisqu’ils sont majoritairement dans l’opposition, verront leurs mandats interrompus avant la sénatoriale de 2014 à laquelle ils devaient normalement participer. De plus, le report de l’élection de l’AFE pour les zones Europe et Asie permet au gouvernement de «charcuter» certaines circonscriptions pour construire une carte électorale à sa main en vue de créer des grands électeurs qui lui seront favorables.

A titre d’exemple la circonscription d’Edimbourg qui vote notoirement majoritairement à gauche représente 4% de la liste électorale de Londres. Elle comptera 3 conseillers consulaires alors que celle de Londres en aura 9!

Si le gouvernement était seulement animé par le désir d’apporter un vrai progrès à la représentation des Français de l’étranger, il aurait réduit à 3 ans le mandat des conseillers AFE dont l’élection était prévue en 2013. La réforme aurait pu être construite consensuellement et aboutir à la faveur du renouvellement intégral de l’AFE en juin 2016 lorsque les mandats des élus des zones Afrique et Amérique devaient se terminer.

Le second objectif profite à l’Administration. La réforme est voulue par certains hauts fonctionnaires du Quai d’Orsay qui s’agacent du fait que les élus leur posent constamment des questions et osent même leur demander des comptes sur la bonne utilisation de l’argent public ! Réduire l’AFE, faire disparaître les auditions devant les commissions, limiter ses réunions à une session par an, entravera notre capacité d’action et d’investigation.

Dans le livre d’Agnès Verdier-Moligné, « 60 milliards d’économies », qui vient de paraître chez Albin Michel, un ancien ministre du gouvernement Jospin confie que « Le calvaire d’un ministre, c’est son administration. C’est elle qui détient en réalité tous les pouvoirs ! »

Simple conseillère élue à l’AFE, siégeant à la Commission enseignement en mars 2011, Hélène Conway-Mouret (tout à gauche de la tribune), ministre chargée des Français de l’étranger s’apprête à dissoudre l’AFE.

Voilà pourquoi à la fin de mon discours à l’attention de Mme Hélène Conway-Mouret, j’ai tenu à lui rappeler que ses vrais amis se trouvaient au sein de l’AFE. Il y a deux ans à peine, elle siégeait parmi nous, simple élue à l’AFE. Si elle est sortie du rang, en accédant d’abord au Sénat, c’est parce que ses amis fidèles et loyaux l’ont désignée. Je l’ai invitée à écouter la voix de sa conscience plutôt que celle des flatteurs.

Lire le discours prononcé par Olivier Cadic, le 7 mars 2013, devant Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, lors des travaux de l’AFE à Paris (fichier pdf).

Je vous suggère de lire l’article du Petit Journal intitulé  « AFE – Les premières réactions face au projet de réforme » du lundi 4 mars 2013, signé Marion Icard qui a interrogé pas moins de sept conseillers élus et moi-même (Gilles D’Agescy, Francis Huss, Françoise Lindemann, Philippe Loiseau, Francis Nizet, Georges-Francis Seingry, Joëlle Valeri).

Crédit photo : Olivier Bolvin /MAEE/0311

La députée socialiste Axelle Lemaire tente d’allumer la guerre scolaire à l’étranger


« L’homologation devient un instrument de discrimination sociale ». Axelle Lemaire, députée socialiste de la 3ème circonscription des Français de l’étranger sonne la charge contre les écoles homologuées à l’étranger. Elle les accuse de pratiquer un niveau élevé de frais de scolarité, facteur de discrimination sociale et d’aggravation du budget des bourses scolaires. Elle pose une question écrite au ministre de l’Education nationale pour savoir s’il ne pourrait introduire le niveau des frais d’écolage dans la procédure d’homologation.

Rappelons que ces établissements ont reçu une homologation parce que leur pédagogie est conforme aux exigences de l’Education nationale.

Notre députée constate que les frais d’écolage s’imputent sur le budget des bourses scolaires du ministère des Affaires étrangères et elle laisse suggérer que leur modicité pourrait devenir, en soi, un critère d’homologation.

Doit-on rappeler à Axelle Lemaire que, contrairement aux écoles gérées directement par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), les écoles homologuées ne font pas supporter la moitié de leurs coûts de scolarité au contribuable français ?

Ces écoles homologuées subsistent uniquement par leur propre talent et leurs propres forces ; elles se dispensent volontiers des leçons de morale civique et financière. Elles n’ont pas d’autre choix que de faire porter l’intégralité de leurs frais sur les parents d’élèves, ce qui explique certains écarts de prix au sein du réseau d’enseignement français à l’étranger. Des tarifs allant « jusqu’à quinze mille euros annuels par enfant ! », fustige notre députée. Sait-elle que si l’Etat ne prenait pas à sa charge une bonne part des frais de scolarité du lycée Charles de Gaulle de Londres, ceux-ci s’élèveraient à plus de 12.000 euros annuels ? Et encore, il faut savoir que le lycée ne paie pas de loyer pour occuper son bâtiment.

Les écoles homologuées pourraient évidemment faire un effort… quitte à offrir des conditions de travail dégradées et des infrastructures au rabais. Est-ce un objectif pertinent ? Pourtant, si on suit l’idée d’Axelle Lemaire, il faudrait désormais imposer un contrôle des prix sur les écoles homologuées, charge à elles d’équilibrer leur budget comme elles peuvent.

La députée voudrait-elle rallumer la guerre scolaire, relancer l’opposition entre écoles privées et écoles publiques et, ainsi, nous ramener à la période des vieilles lunes socialistes que l’on pensait révolue ? Voilà une démarche sectaire assez inattendue!

Question n°19405 de Mme Axelle Lemaire au ministre de l’Education nationale (JO du 26 février 2013 p. 062)

Mme Axelle Lemaire attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les conditions d’homologation des établissements scolaires hors de France. Pour être homologuées, les écoles d’enseignement français à l’étranger doivent se conformer aux programmes, aux objectifs pédagogiques, et aux règles applicables en France aux établissements de l’enseignement public français. Les établissements homologués à l’étranger peuvent en retour offrir à leurs élèves la possibilité de s’inscrire dans une école en France sans examen d’admission. L’homologation repose sur les impératifs fondamentaux d’égalité, de liberté et de laïcité, comme le soulignent les articles R-451-1 à R-451-14 du code de l’éducation. L’objectif premier fixé par la reconnaissance d’une homologation, qui vise à « prolonger à l’étranger le service public d’éducation, en raison de la conformité aux principes fondamentaux […] d’égalité » est en outre rappelé dans la note de service n° 2012-074 du 9 mai 2012 relative à la campagne d’homologation 2012-2013. Or à l’heure actuelle, cette garantie de conformité est octroyée sans considération financière, qui concernait les frais d’écolage supportés par les parents, comme le coût induit pour les finances publiques par l’octroi de bourses scolaires destinées à compenser des frais élevés. Ainsi, certains établissements déjà homologués ou qui réclament une homologation pratiquent des tarifs considérés comme inaccessibles par la très grande majorité des familles françaises – jusqu’à quinze mille euros annuels par enfant ! Les conséquences d’un tel octroi sont prévisibles : coût alourdi pour l’État par le truchement des bourses sociales et pression budgétaire sur le programme 151 du ministère des affaires étrangères, et augmentation subséquente des frais de scolarité dans les autres établissements du réseau français à l’étranger, alors même que les familles expriment un mécontentement croissant concernant les hausses continues et massives des frais d’écolage. L’homologation devient de facto un instrument de discrimination sociale très éloigné des principes d’égalité et de continuité du service public affichés dans les textes. Elle connaît l’importance du rayonnement du réseau éducatif français à l’étranger, en particulier comme instrument d’influence auprès des élèves de nationalité étrangère. Mais elle s’interroge sur l’équilibre à trouver entre cet objectif de rayonnement et l’accessibilité du réseau aux familles françaises, et lui demande de préciser ses intentions dans la définition des critères d’homologation. Elle souhaite en outre savoir si une réflexion est menée par l’ensemble des acteurs de l’homologation – DGESCO, IGEN, IGAENR, MAE, AEFE et postes diplomatiques – pour introduire le niveau des frais d’écolage dans la procédure.

Source : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-19405QE.htm

L’AEFE doublement désavouée par le tribunal administratif

Coup de tonnerre au sein de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) !

Le tribunal administratif de Paris, par jugement du 19 février dernier, a rendu nulles deux décisions de l’AEFE : la contribution des écoles françaises à ses frais de fonctionnement et le plafonnement de la prise en charge (PEC) au sein des établissements simplement homologués.

La lettre du sénateur Robert-Denis Del Picchia du 1er mars 2013 se fait l’écho du jugement (lire : La lettre du sénateur, p.3).

Premier point, le tribunal a jugé « qu’aucun texte législatif ou réglementaire n’a habilité le conseil d’administration de l’Agence française à instituer la contribution » aux frais de fonctionnement de son réseau, notamment pour faire face aux coûts immobiliers et aux cotisations pour pension des personnels. Baptisée la « taxe Bossière », du nom du prédécesseur d’Anne-Marie Descôtes, directrice de l’AEFE, cette contribution est assise sur les frais de scolarité : 6% pour les écoles en gestion directe et conventionnées et 2 % pour les écoles simplement homologuées.

Rappelons que cette mesure fut décriée dès son origine, souvent qualifiée de « chantage à l’homologation » par les responsables d’établissements à l’étranger dont certains menaçaient ouvertement de quitter le réseau. En définitive, toutes les écoles ont plié et ont donc augmenté leurs frais de scolarité. Cette contribution permet à l’Agence d’encaisser 34M€ prélevés directement sur les frais de scolarité.

Second point et second camouflet, le tribunal a jugé qu’ « aucun texte de nature législative ou réglementaire n’a donné au directeur de l’AEFE compétence » pour instaurer, pour l’année 2010-2011, un plafonnement de la prise en charge des frais de scolarité à hauteur des tarifs applicables en 2007-2008, pour les établissements d’enseignement français à l’étranger simplement homologués

En effet, le plafonnement imposé par l’instruction de l’AEFE, datée du 31/12/2009, ne concernait pas les « établissements conventionnés » ou « en gestion directe ».

L’AEFE a considéré que certains « établissements homologués » avaient augmenté de manière exagérée le tarif des années de scolarité prises en charge par l’Etat (seconde, première et terminale). Par cette décision, l’AEFE laissait donc à la charge des parents d’élèves le différentiel de prix existant entre le barème 2010-2011 et celui en vigueur en 2007-2008.

Une famille de New York a contesté cette discrimination auprès du tribunal en exigeant  la prise en charge intégrale des frais de scolarité de leur enfant de la part de l’AEFE, comme c’est le cas dans les écoles gérées directement par l’Agence.

Chacun se souvient que le président Nicolas Sarkozy avait décidé d’accorder la prise en charge (PEC) des frais de scolarité pour les lycéens français à l’étranger à compter de l’année scolaire 2007-2008.

La décision judiciaire ouvre certainement la voie à un remboursement des frais de scolarité indument acquittés par les parents d’élèves des écoles homologuées si les associations représentatives lancent une action concertée pour bénéficier de cette jurisprudence.

Même si tribunal ne condamne pas, en soi, les décisions de l’Agence sur le fond, car nous sommes plutôt dans le vice de forme, le coup est rude pour l’AEFE et sa directrice.

Dans les deux cas de figure, l’Agence peut toujours faire appel, mais le recours n’aura pas d’effet suspensif. Il faudra donc rembourser, à la fois, la contribution versée par l’établissement homologué de New York et la part excessive des frais de scolarité versée par la famille qui s’est pourvue devant le tribunal administratif.

En marge de l’intervention d’Anne-Marie Descôtes devant l’assemblée générale de l’Union des Français de l’étranger (UFE) à Paris, samedi 2 mars 2013, il m’a été confié que l’Agence envisage de faire appel.

Photo Flickr de SalFalko