Je suis très heureux de cette nomination qui me permettra de faire partager mon expérience de l’entreprise et d’apporter toutes suggestions en ce domaine.

La mission de cette délégation est aussi claire que complète puisqu’elle sera « chargée d’informer le Sénat sur la situation et les perspectives de développement des entreprises, de recenser les obstacles à leur développement et de proposer des mesures visant à favoriser l’esprit d’entreprise et à simplifier les normes applicables à l’activité économique, en vue d’encourager la croissance et l’emploi dans les territoires ».

À cette fin, la délégation ira à la rencontre des entrepreneurs, organisera des réunions dans les territoires ou des stages d’immersion dans les entreprises, et prendra toute initiative en vue d’une meilleure identification des besoins économiques et sociaux des entreprises.

Ce type de congrès nous semble une bonne source d’inspiration et une bonne pratique.

Il nous parait nécessaire d’organiser la rencontre de TOUS les élus des Français de l’étranger, délégués consulaires compris.

Un congrès annuel leur permettrait de faire entendre la voix de leur communauté sans aucune discrimination, liée à la taille de la circonscription ou au parti politique auquel ils appartiennent.

Ce rendez-vous deviendrait sans nul doute incontournable pour les pouvoirs publics.

Cette idée (défi n°2) figure dans notre programme de campagne sénatoriale dans le cadre « de la représentation des Français de l’étranger » (lire : Les 31 Défis).

J’ai rencontré Pascal à Copenhague le mois dernier. Nous avons échangé sur la situation des Français du Danemark, la convention fiscale, la situation du Lycée français Prins Henrik qu’il suit de très près, et plus largement de l’accès du français aux enfants et adolescents binationaux non scolarisés dans le système français.

Pascal a décidé de rejoindre le parti centriste. Le discours du nouveau président de l’UDI l’a rassuré sur la ligne du mouvement fondée sur l’indépendance (lire : “Congrès 2014 : Jean-Christophe Lagarde intronisé président de l’UDI” du 24 novembre 2014 ).

Homme de terrain et de convictions, Pascal commence même à recruter des membres sans impatience : « il faut que l’UDI s’enracine dans le paysage national et l’écho se fera en Scandinavie », assure-t-il.

Je le remercie et je le félicite chaleureusement pour cette démarche, en qualité de délégué national UDI aux Français établis hors de France.

Aujourd’hui enseignant à l’Institut français de Copenhague, après avoir été importateur de vin sur place puis consultant en entreprise, Pascal est issu d’une famille où se sont croisées toutes les nationalités, où chacun ne vivait pas dans son pays d’origine… Il est à l’image de la nouvelle génération de compatriotes qui s’installe hors de nos frontières.

Véronique Bevierre, conseiller consulaire d’Ecosse a mobilisé les Français d’Ecosse contre le projet de suppression du service des passeports

Véronique Bevierre et Christian Albuisson, conseillers consulaires, ont immédiatement réagi pour dénoncer une évolution qui aurait des conséquences douloureuses pour les Français d’Ecosse ! (lire : Le consulat Edimbourg menacé, du 29 novembre 2014).

Le gouvernement socialiste a décidé la suppression de postes d’agents consulaires d’Edimbourg qui relèvent de la DFAE, Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, du ministère des Affaires étrangères.

Nous disposons désormais de six mois pour trouver une solution pérenne, afin d’éviter aux Français d’Ecosse d’engager des frais de déplacement conséquents pour faire renouveler leurs papiers à Londres.

Je propose de trouver une solution alternative et consensuelle, au lieu d’entrer en opposition frontale avec l’Administration pour tenter, en vain à mon sens, de faire changer d’avis à Laurent Fabius, Ministre des Affaires Etrangères.

Je remercie le consul général, Pierre-Alain Coffinier, de m’accueillir à Edimbourg le lundi 8 décembre prochain et de me permettre d’organiser une rencontre avec les consuls honoraires et les conseillers consulaires de toutes sensibilités.

Notre objectif commun sera de faire émerger une solution originale pour maintenir un service de chancellerie de proximité.

Je suis persuadé que notre approche pourra servir de modèle à d’autres communautés françaises placées dans une situation analogue.

Je souhaite associer les Français d’Ecosse à cette démarche participative, c’est pourquoi je les invite à nous rencontrer, en fin de journée, en présence de vos conseillers consulaires :

REUNION PUBLIQUE OLIVIER CADIC
Quelles solutions pour le service de chancellerie des Français d’Ecosse ?
Lundi 8 décembre 2014, de 18h00 à 20h00
Dans les locaux du consulat général de France à Edimbourg
Salle d’attente des visas – 12 Randolph Crescent – EDINBURGH EH3 7TT

Face à ce défi, une nouvelle équipe qui figure une nouvelle génération acquise à des principes de gestion proches de l’entreprise. J’ai remarqué que Michel Chesne, le proviseur du lycée Prins Henrik, raisonne souvent marketing. Il collabore étroitement avec Cédric Hartvicq, le directeur de l’école qui a été enseignant en Norvège et Nicolas Hernandez de la Mano, chef du service financier.

Le lycée français Prins Henrik

Ils sont dans un casse-tête administratif propre à toute école qui doit trouver de nouveaux locaux. En premier lieu, il faut boucler son dossier pour demander des fonds. Logique, mais bien difficile à faire sans argent disponible.

Pour compléter son financement par des fonds privés, l’équipe de gestion compte sur le fundraising en sollicitant les entreprises et les nombreuses fondations du pays.

J’ai soutenu leur intérêt en expliquant comment le plan Ecole au Royaume-Uni finançait la construction de ses écoles, par un système original que nous avons mis au point en 2009 (lire : “Kentish Town : Un modèle de financement inventif et pérenne” du 15 novembre 2009).

En deux mots, une Charity (association) emprunte à des taux avantageux parce qu’elle bénéfice de la garantie de l’Etat, puis elle se rembourse sur les frais de scolarité et la collecte de dons. Le prêt remboursé, elle peut financer l’achat d’un nouvel établissement en mettant en caution le bâtiment précédent. Et ainsi de suite.

Que peut-on transposer du plan Ecole britannique vers d’autres pays ? Je me pose désormais cette question à chaque déplacement. Ce plan doit être une source d’inspiration pour résoudre des situations locales, mais non pas un schéma à transposer en l’état.

J’en veux pour preuve que le programme Flam, ces petites écoles du samedi destinées à familiariser nos tout-petits avec la langue française, ne présente qu’un intérêt relatif au Danemark, alors qu’il connait un essor fulgurant au Royaume-Uni. En effet, les municipalités danoises financent un enseignement complémentaire dans la langue maternelle de leurs petits administrés d’origine étrangère !

Cependant, le problème de l’éducation en français demeure criant pour les enfants et adolescents binationaux, surtout ceux qui sont excentrés de la capitale ou qui n’ont pas les moyens d’être scolarisés au lycée. En clair, ces jeunes Français n’apprennent pas le Français. « On perd nos petits binationaux qui sont aussi nos futurs ambassadeurs », s’alarme Marie-José Caron, conseiller AFE pour l’Europe du Nord.

Certains ne parlent même plus français. Pourquoi ? Parce que l’enseignement danois est très performant et que, dans un couple binational, le conjoint danois accepte difficilement l’inscription de son enfant au lycée français.

Le besoin est donc de développer des cursus bilingues, tout en complétant ou saupoudrant l’enseignement classique danois par des cours de français ou des cours en français.

C’est dans cette optique que je viens de déposer un amendement au Sénat pour transformer le budget des bourses scolaires qui ne concerne que 5% des enfants français de l’étranger en chèque éducation de 1100€ au profit, cette fois, de 100% des enfants. Ce chèque permettrait d’accéder à des solutions alternatives, comme l’enseignement à distance, notamment proposé par le Cned.

A maints égards, les Français du Danemark vivent dans un autre monde. Dans ce petit royaume, la révolution écologique a soufflé, mais aussi sociétale. Aucun parfum de morosité dans l’air. Les gens sont heureux dans la vie parce qu’ils sont heureux au travail, explique Marie-José Caron, conseiller AFE pour l’Europe du Nord qui m’a présenté à la communauté française, dont elle est membre depuis 15 ans.

Dans les entreprises danoises, on a compris que les tensions et les frustrations naissent surtout de l’esprit hiérarchique, alors elles adoptent un organigramme plat. Attentives à l’individu, elles nomment harcèlement moral des comportements que nous trouvons ordinaires au bureau.

Je remercie de Thierry Robert, conseiller culturel, de m’avoir accueilli et présenté les services de l’ambassade. J’ai ainsi eu le plaisir d’échanger avec Olivier Priou, chef de la section consulaire, et de m’entretenir avec Michel Lallemand, conseiller économique. Ils m’ont fourni des informations très intéressantes sur le pays et des données sur l’enseignement français, ce qui m’a permis de compléter ma visite au lycée français Prins Henrik.

Les 7000 Français vivant au Danemark – 5500 sont inscrits officiellement – trouvent bien des avantages à construire leur vie dans ce petit pays bordé par la mer Baltique et la mer du Nord. Des anicroches fiscales compliquent la vie de certains.

Copenhague, au Café Bistrot de Paris, à la rencontre de la communauté française et des élus locaux : Marie-José Caron, conseiller AFE pour l’Europe du Nord, Olivier Cadic, Remi Seurre, Pascal Badache, conseiller consulaire pour le Danemark et Nicolas Bonvalet – 09-10-2014

Nous devons aujourd’hui améliorer la situation fiscale des retraités français qui perçoivent une pension danoise et qui voudraient passer leur retraite en France. Ils se sentent pris en otage depuis que le Danemark a dénoncé en 2008 la convention fiscale qui le liait avec la France depuis 1957. (lire : “Danemark : les retraités français se sentent piégés sur place” du 20 novembre 2014).

pour sa part, Pascal Badache, conseiller consulaire pour le Danemark, m’a fait remarquer que le Danemark ne permettait pas de déduire de ses impôts l’obligation alimentaire versée à un ascendant ou descendant vivant en France. Il juge que c’est une discrimination puisqu’en France nous avons 50% de déduction (plafonnée) et il attend la réponse de l’administration fiscale danoise sur ce sujet.

Christian Albuisson, conseiller consulaire d’Ecosse et de l’ile de Man, lors de notre rencontre au Sénat, le 18 novembre 2014

Véronique Bevierre et Christian Albuisson ont organisé la mobilisation de la communauté française par l’intermédiaire d’une pétition qui a déjà recueilli un millier de signatures réclamant le maintien d’un service de chancellerie.

Les conseillers d’Ecosse ont bien sûr alerté les parlementaires. J’ai cosigné un courrier à Laurent Fabius, en date du 14 octobre dernier, avec les sénateurs représentants les Français établis hors de France : Jean-Pierre Cantegrit, Jacky Deromedi, Louis Duvernois, Christophe Frassa, Joëlle Garriaud-Maylam, Christiane Kammermann (lire : 2014-10-14_L-Fabius_Consulat-Edimbourg).

Le ministre des Affaires étrangères a renvoyé un courrier confirmant le transfert des attributions consulaires vers Londres, en concluant que le Quai d’Orsay poursuit « sa démarche de dématérialisation des procédures ». En attendant, M. Fabius nous rappelle que « l’excellente qualité des infrastructures britanniques, tant aériennes que routière et ferroviaire, permettent des déplacements aisés. » A bon entendeur. (lire : 2014-11-12_ Réponse-Fabius-Laurent-Consulat-Edimbourg).

Le gouvernement promet un choc de simplification. D’un autre côté, il s’apprête à exiger que chaque année plus d’un millier de nos compatriotes vivant Ecosse se déplacent au consulat de Londres, distant 650 km, pour renouveler leur passeport. Outre les frais engagés (train, hôtel, jours de congé…), on sait que, sur place, notre consulat peine à absorber la demande actuelle et impose des délais de plusieurs semaines.

Comme je l’avais indiqué lors de la réunion des consuls honoraires du Royaume-Uni à l’ambassade de France à Londres du 17/10/14, nous devons trouver ensemble une organisation du service consulaire qui ne pèse pas sur nos finances publiques et qui évite ces déplacements. Le 6/11/14, notre ambassadeur Sylvie Bermann m’a assuré de tout son soutien pour étudier toutes les pistes possibles qui iraient dans ce sens.

C’est avec le même esprit positif que le conseiller consulaire Christian Albuisson est venu me voir au sénat pour faire le point sur ce dossier et préparer mon déplacement en Ecosse.

Je me rendrai donc à Edimbourg le lundi 8 décembre prochain pour que nous trouvions tous ensemble une solution alternative et consensuelle. Une piste serait de permettre aux conseillers consulaires de saisir les empreintes biométriques de nos compatriotes déposant une demande de passeport.

Une réunion de travail sera organisée autour du consul général, Pierre-Alain Coffinier en compagnie d’un représentant venu de Londres, des consuls honoraires et des conseillers consulaires d’Ecosse.

Je partage sans réserve cette injonction de Vincent : il faut faire de l’investissement des PME industrielles une priorité nationale !

Au cours des débats sur le projet de loi de Finances 2015, mon collègue a rappelé que l’investissement était la clé de notre réindustrialisation et que cet amendement, que j’ai évidemment cosigné, devait envoyer un signal clair et fort à nos petites et moyennes entreprises.

A l’heure où tous les analystes déplorent le vieillissement de notre parc-machines, dans un climat de plus en plus compétitif, il est urgent de reprendre les choses dans l’ordre : les investissements d’aujourd’hui feront les profits de demain et les emplois d’après-demain.

Concernant le coût de la mesure, le sénateur justifie son choix : « Au plan fiscal, stimuler l’amortissement dégressif revient à réduire l’assiette des bénéfices imposables. Le coût est important à court terme, mais c’est d’abord une avance de trésorerie. La mesure sera neutre lorsqu’elle arrivera à échéance à la fin de l’année 2016 ».

On doit ce tour de passe-passe au ministère de l’Intérieur qui a décidé, unilatéralement et sans prendre avis des Affaires étrangères, de prolonger de 5 ans la validité des CNI (décret du 18 décembre 2013) afin de faire des économies.

Jacky Deromedi, sénatrice représentant les Français établis hors de France

Certains pays refusent d’accepter ces cartes d’identité affichant une date de validité périmée quand d’autres n’ont pas décidé d’une position officielle.

Or, certaines compagnies aériennes, notamment les compagnies low-cost, ne veulent pas prendre le risque de faire venir dans un pays une personne qui n’a pas de papiers en règle car elles s’exposent à des amendes.
Aussi, refusent-elles parfois d’embarquer des passagers munis d’une carte d’identité dont la date de validité est dépassée de visu.

Pour éviter tout désagrément de ce type, le ministère des Affaires étrangères a préconisé aux gens munis d’une CNI vieille de plus de 10 ans de se munir aussi d’un passeport. Un passeport valide évidemment. Fallait-il y penser.

Pour sortir de cette situation courtelinesque, j’attends avec intérêt la réponse du ministre de l’intérieur, en réponse à une question fort pertinente posée par ma collègue Jacky Deromedi, sénatrice représentant les Français établis hors de France.

Elle suggère de faire apposer une mention spéciale d’extension de validité par les administrations françaises compétentes sur les cartes nationales d’identité.

Ce dispositif avait été voulu par Nicolas Sarkozy, en 2011 : dans les entreprises de plus de 50 salariés, tous les employés devaient recevoir une prime exceptionnelle dès lors que les dividendes avaient augmenté sur deux années consécutives.

L’application de la mesure avait été suspendue à la conclusion d’un accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur, borné au 31 décembre 2013. Accord qui n’aura jamais lieu du fait de l’élection de François Hollande.

Il était temps de donner un coup de grâce à cette Prime de partage, concept anti-économique et source de conflictualité.

Un dispositif anti-économique, d’abord. Le dividende constitue la juste rémunération du risque pris par l’actionnaire. Vouloir lier le versement de primes pour tous les salariés à l’augmentation des dividendes aurait pénalisé les actionnaires et investisseurs qui en période de crise auraient réinjecté des fonds sans percevoir de dividende, et ce, afin de préserver l’emploi…

Ce dispositif était également source de conflictualité. Loin de rassembler dans un élan de générosité partagée, le simple fait d’obliger à verser une prime laisse entendre que les dirigeants ne se comportent pas de manière équitable, De plus, cette prime aurait accentué les disparités entre les différentes catégories d’entreprises, puisque 84% de PME ne distribuent pas de dividende.

Enfin, quel aurait été l’intérêt pour les entreprises de continuer à développer l’intéressement et la participation qui représentent aujourd’hui 7 % des profits de l’entreprise, contre 2,5 % en 1990 ?

J’ajoute qu’une loi sur le partage des profits sans une loi sur le partage des pertes paraissait être un dispositif bien déséquilibré et inapproprié.

Après avoir été repris par la commission des Affaires sociales en nouvelle lecture, cet amendement a été une nouvelle fois voté par le Sénat, dans un climat vibrionnant.

Le bras de fer avec le pouvoir socialiste continue. Il avait décidé de soumettre à cotisations sociales les dividendes (lorsque leur versement excédait 10% du capital social de l’entreprise), dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (PLFSS).

Mon premier amendement, adopté au Sénat, a ensuite passé l’épreuve de l’Assemble nationale. Ce succès exonère de cotisations sociales les dirigeants majoritaires de SA ou SAS.

Mon second amendement relatif aux gérants de SARL aurait dû connaitre le même sort par souci de cohérence et d’équité (lire : “Cotisations sociales sur dividendes : mes amendements votés contre deux mesures confiscatoires” du 14 novembre du 2014).

Las ! La gauche a sciemment décidé de discriminer les petits entrepreneurs, en maintenant une taxation déjà en vigueur depuis deux ans ! En effet, pour les commerçants et petits entrepreneurs qui ont choisi la structure juridique SARL, les dividendes sont soumis à cotisations sociales.

Dans une SARL, les dividendes sont souvent la véritable rémunération de l’entrepreneur, une fois les fournisseurs, les salariés et l’Etat dûment payés.

J’ai reçu beaucoup de témoignages de la part de ces petits patrons, de plus en plus désabusés. Ils me disent, pour ne prendre que cet exemple représentatif : « Merci pour votre intervention ! Enfin quelqu’un qui nous défend ! Je suis gérante majoritaire et suis de très près ce sujet ! ».

Congrès 2014 : Premier sénateur UDI représentant les Français établis hors de France, j’étais aux côtés de Jean-Christophe Lagarde, nouveau président de l’UDI

Jean-Christophe Lagarde, notre nouveau président, a d’emblée marqué la différence d’un parti qui assume de vouloir gouverner la France, porter nos valeur humanistes et expliquer aux Français en quoi ce sont des valeurs qui permettent d’offrir une sortie de crise.

L’UDI est le parti de l’Europe, dit Yves Jégo, député maire de Montereau-fault-Yonne, résolument convaincu que le fédéralisme est l’évolution historique à entreprendre. La France, confetti à l’échelle mondiale, a-t-elle un autre choix, tandis que se développent de véritables états-continents alentour, interpelle Guy Verhofstadt, président du groupe ADLE au Parlement européen ?

Jean Arthuis, député européen, est tout aussi catégorique en affirmant qu’il n’y a pas de projet crédible s’il n’est pas euro-compatible, assenant que l’Europe est la dernière chance pour la France.

Nous sommes le seul parti 100% européen, observe Laurent Hénard, dans un pays qui devient de plus en plus frileux, passéiste, otage des communautés et recroquevillé sur lui-même. Pour preuve, l’état français n’a pas eu l’idée de commémorer la chute du mur de Berlin, comme l’a fait isolément la ville de Nancy, dont il est maire.

Aspirer à l’Europe ne doit pas être une nouvelle fuite en avant. L’UDI est porteuse de changement immédiats et concrets, comme l’a illustré Charles de Courson, député de la Marne, avec des propositions qui marient bon sens et progrès à un point culminant pour notre époque. Au sujet de la retraite : on gagne un trimestre d’espérance de vie par an, reculons l’âge de la retraite d’un trimestre par an ; au sujet de l’assurance maladie : zéro jour de carence pour le public, trois jours pour le privé, cessons de fabriquer deux France.

Dans le même esprit, Jean-Christophe Lagarde fustige les discriminations sociales et affirme préférer le contrat à la loi, chaque fois que c’est possible. Se sentir engagé plutôt qu’obligé facilite l’adaptation au monde.

L’humanisme, c’est préparer la génération d’après, selon le président de l’UDI. Après-guerre, nos grands-parents ont durement reconstruit la France, explique-t-il, mais les deux générations suivantes ont tout dépensé, puis acheté leur confort à crédit. Qui va rembourser ? Chantal Jouanno, sénatrice de Paris, le rejoint en soulignant que l’UDI doit être l’avocat des enfants de la France, en incluant la dimension écologique.

Il faudra donc tenir le langage de la vérité et oser dire qu’il y a des sacrifices à faire. Tous les orateurs en ont convenu, se flattant d’appartenir au parti du courage. On est bien loin des stéréotypes accolés au centrisme…

A l’heure où les deux principaux partis politiques français ne savent plus où ils vont, ni comment ils doivent s’appeler, nous devrions conquérir une place immense, si nous restons fidèles au message de Jean-Louis Borloo, dans un combat de dignité de hauteur de vue, rappelle Yves Jégo.

« Nous sommes le parti qui veut inventer le futur avec hardiesse !», a conclu le nouveau président de l’UDI, Jean-Christophe Lagarde.

Liens vidéo : discours du congrès UDI 2014 – 15 novembre 2014 – Mutualité à Paris

– Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI

Face au monument à la mémoire des soldats français qui reposent alentour pour l’éternité, l’hommage fut rendu à tous les morts pour la France par les autorités diplomatiques, par la voix et de Sylvie Bermann, ambassadeur de France au Royaume-Uni.

J’étais présent aux côtés du consul général, Olivier Chambard, des autorités militaires, des Porte-Drapeaux et des présidents d’associations d’anciens combattants et du souvenir.

L’après-midi, le cortège s’est déplacé au cœur de Londres afin de poursuivre la cérémonie sous la statue du maréchal Foch, commandant suprême des forces alliées au moment de la signature de l’Armistice.

Dans son discours, Sylvie Bermann a voulu, une nouvelle fois, donner un caractère universel à son hommage en rappelant que nous avons célébré cette année les 70 ans du Débarquement.

L’intervention du Lord Mayor of Westminster, Audrey Lewis, a précédé le dévoilement d’une plaque rappelant l’inauguration de la statue du maréchal par le Prince de Galles en 1930, dont nous avons publié les images dans un précédent billet (lire : “Programme exceptionnel de commémorations du 11 novembre à Londres” du 31 octobre 2014).

Après le dépôt de gerbes et une minute de silence, les participants venus en nombre pour la circonstance ont écouté les élèves du lycée Charles de Gaulle entonner la Marseillaise.

En fin de journée, lors d’une réception à la Résidence de France, Sylvie Bermann a décoré six anciens combattants britanniques et salué leur courage par un vibrant discours soulignant les liens fraternels qui unissent la France et le Royaume-Uni.

Le manque de courage du gouvernement est patent. Il n’a entrepris aucune réforme structurelle. Pour le groupe UDI-UC au Sénat, ce budget est marqué du sceau de l’immobilisme et du manque de sincérité.

Vincent Capo-Canellas, sénateur-maire UDI du Bourget, lors des discussions sur PLF 2015 : « Cette solution que nous portons, c’est la restauration de la compétitivité en taxant plus les produits importés par la TVA pour financer nos charges sociales (…) Cette TVA compétitivité permet d’affronter la question du coût du travail et de rendre la compétitivité à nos entreprises. »

Dans son discours introductif, Vincent Capo-Canellas, sénateur-maire UDI du Bourget a indiqué : « la France dépense trop. Le poids de notre secteur public est trop important. La modernisation de l’action publique est indispensable pour rendre l’Etat et ses services plus efficaces et performants, moins coûteux aussi. Il faut aller au-delà de ce qui est fait. Il faut également repenser le périmètre de l’Etat et définir les missions qui restent de sa compétence. Il ne suffit pas en effet de réduire de 1200 équivalent temps plein comme c’est le cas avec votre budget pour réduire la masse salariale et tenir lieu de réforme de l’Etat. Il faut au contraire conduire une politique plus offensive notamment dans le domaine des ressources humaines, y compris en attirant des talents capables de penser la réorganisation de l’Etat. » Lire : Intervention de Vincent Capo-Canellas – PLF2015

Je me range aux propos de Vincent qui juge que ce budget est un « non choix » et qu’il ne crée pas les conditions de la croissance.

Dans le cadre de la première partie du PLF2015, j’ai présenté 7 amendements :

Cet amendement collégial, défendu par Jacky Deromedi, visait à aligner le taux d’imposition des plus-values immobilières des résidents hors UE-EEE sur le taux appliqué en France et dans l’Union européenne. Autrement dit, ramener le taux de 33,33 % à 19 %.

Nous nous sommes appuyés sur un arrêt du Conseil d’Etat du 20 octobre 2014 qui a condamné cette différence de traitement, jugée non conforme au droit européen.

En effet, l’article 63 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne interdit toute restriction aux mouvements de capitaux et aux paiements entre les Etats membres et les pays tiers.

Comme le relève l’arrêt du Conseil d’Etat, opérer de différence de fiscalisation des plus-values immobilières serait « de nature à dissuader les investisseurs résidents de certains pays tiers d’investir en France » et, par suite, constituerait « une restriction aux mouvements de capitaux en provenance ou à destination de ces pays ».

La perte de recettes pour l’État est évaluée à 100 millions d’euros par les services de Bercy.

J’ai souhaité saluer la qualité du travail législatif de notre collègue Joëlle Garriaud-Maylam qui nous a permis de présenter un dispositif parfaitement abouti et adapté.

Catherine Procaccia, sénatrice UMP, ouvre la voie à une réforme historique des régimes de sécurité sociale

Après l’avoir cosignée, je suis intervenu pour soutenir la proposition de loi déposée au Sénat par ma collègue, Catherine Procaccia, le 18 novembre dernier. Elle vise à simplifier de façon drastique le système afin de garantir plus de lisibilité ainsi qu’une meilleure qualité de service, tout en permettant des économies de gestion (lire le texte de son intervention).

Dans son propos introductif, Catherine Procaccia a déclaré : « Je veux améliorer la situation d’1,7 million de personnes en les aidant à sortir du labyrinthe, telle Ariane guidant Thésée. Aucun amendement n’a été déposé, j’y vois un signe encourageant. Ma proposition de loi sur les comptes des comités d’entreprise, votée ici malgré l’avis du Gouvernement, n’a-t-elle pas été intégrée à la réforme de la formation professionnelle ? »

La réforme de ce système, vieux de plus d’un demi-siècle, prévoit que les étudiants soient désormais affiliés au régime de sécurité sociale de leurs parents, mais à titre personnel.

Cette simplification n’est pas du goût de tous. Les syndicats étudiants sont montés au créneau pour jouer… de conservatisme et défendre un régime qui n’existe nulle part ailleurs en Europe. Encore une exception française.

Outre le fait que la réforme permettra de dégager 69 millions d’euros, selon la Cour des comptes, la suppression du régime étudiant constituera un réel progrès en termes de couverture et de qualité de services pour nos jeunes.

La proposition de loi a été adoptée au Sénat.

Je suis particulièrement fier d’avoir cosigné cette proposition de loi. Elle ouvre la voie à une simplification du régime de sécurité sociale. J’espère que ce n’est qu’une première étape et qu’un jour nous aurons un régime unique et universel, auquel chacun aura droit.

Marie-José Caron, conseiller consulaire pour le Danemark et conseiller à l’AFE pour l’Europe du Nord (UDI)

Cette convention prévoyait, en bonne logique, la taxation exclusive des pensions dans l’Etat de résidence du pensionné.

Depuis la dénonciation, Copenhague taxe toutes les pensions de source danoise. Par conséquent, nos compatriotes qui ont fait carrière au Danemark et qui ont des velléités de retourner en France pour leur retraite, se sentent captifs.

Marie-José Caron, conseiller consulaire pour le Danemark et conseiller à l’AFE pour l’Europe du Nord (UDI), a multiplié les interventions depuis la suppression de la convention. Lors de mon déplacement à Copenhague, le 10 novembre dernier, nous avons évoqué le cas de Bernard J. qui lui avait adressé un courrier indigné.

Bernard écrit : « Après 36 ans de vie active au Danemark, je suis à la retraite, et j’avais prévu de revenir en France pour finir mes jours auprès de ma famille. La plus grande partie de ma pension étant danoise, (folkepension + ATP), je me sens pris en otage fiscal, avec un fort sentiment de discrimination.
Les valeurs de l’Union européenne étant basées sur la libre circulation des capitaux et des personnes entre les pays de l’UE.
Je serais intéressé de savoir quelles dispositions le gouvernement francais a-t-il pris, ou quelle action envisage-t-il pour trouver une solution acceptable à ce problème avec Le Danemark qui entretient un certain protectionnisme créant une entrave aux valeurs européennes. »

Le 17 novembre, à Bercy, lors de la réunion du groupe de travail sur la fiscalité des Français de l’étranger, j’ai lu ce message à l’équipe de Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget.

L’objectif était d’alerter notre Premier ministre, Manuel Valls, sur un cas concret à l’approche de son déplacement à Copenhague, prévu à la fin du mois.

Souhaitons que cette action soit de nature à sensibiliser les Danois qui, actuellement, font la sourde oreille à toutes les solutions de compromis proposées par la France sur les pensions.

Dans une lettre datée du 10 juillet 2012, je prévenais du problème Hélène Conway, alors ministre chargée des Français de l’étranger (lire : “Prélèvement social sur les revenus immobiliers des non-résidents : Lettre ouverte à Hélène Conway-Mouret” du 12 juillet 2012).

Dans les termes, j’évoquais le cas des non-résidents français vivant au Royaume-Uni qui allaient être soumis à un prélèvement de la CSG-CRDS sur leurs revenus immobiliers. Selon la presse anglaise, 200.000 Britanniques, propriétaires en France, allaient être également assujettis à ces nouveaux prélèvements sociaux français.

Hélène Conway avait nié l’éventualité d’une double imposition, par retour de courrier.

Le 17 novembre, j’ai participé à Bercy à la réunion du groupe de travail parlementaire dédié à la fiscalité des non-résidents en présence du secrétaire d’Etat chargé du Budget.

Après avoir demandé confirmation auprès de son administration, M. Eckert a reconnu formellement le bien-fondé de mes déclarations depuis deux ans. Il a également convenu que les non-résidents aux Etats-Unis et au Canada étaient dans la même situation de double imposition que ceux vivant au Royaume-Uni.

L’administration a désormais un délai de deux semaines pour fournir la liste des tous les pays où les non-résidents sont confrontés au phénomène de double imposition.

Ce dispositif est contraire au droit européen qui indique clairement que tout travailleur est soumis à la réglementation sociale d’un seul pays membre, ce qui concerne évidemment la CSG-CRDS (lire : “CSG-CRDS sur les non-résidents : le Sénat refuse d’anticiper une condamnation de la France par la Cour de justice de l’UE” du 14 novembre 2014).

Le ministre a confirmé qu’il refusait d’anticiper le jugement de l’Union européenne même s’il parait déjà résigné face à cette perspective.

Christian Eckert entouré de son administration à Bercy, le 17 novembre 2014