Edito de l’HebdoLettre n°1

Sous l’impulsion de Jean-Louis Borloo, toutes les forces centristes se sont rassemblées pour constituer la troisième force politique du pays. Ainsi, il a ouvert une perspective nouvelle pour notre pays.Pour lui succéder, Jean-Christophe Lagarde a été élu président de l’UDI en défendant l’idée d’un centre conquérant. C’est un nouveau visage qui apparait aux yeux des Français. Il incarne une nouvelle dynamique dont nous avons besoin pour renforcer l’action de l’opposition face au gouvernement.

Mes premières initiatives au Sénat ont déjà été récompensées. J’ai déposé 4 amendements significatifs en faveur des entrepreneurs et de la liberté d’entreprendre qui ont été votés par le Sénat.

J’ai également eu l’honneur de m’exprimer, à la tribune, au nom de mon groupe politique UDI-UC sur le thème de la gouvernance mondiale de l’internet et sur celui de la simplification de la vie des entreprises.

Mon collègue, Christophe Frassa, a défendu un amendement que j’ai cosigné et soutenu pour faire supprimer le prélèvement CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents. Le Sénat a cependant refusé d’anticiper la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne qui va vraisemblablement condamner la France pour infraction au droit européen.

Cette HebdoLettre vous sera désormais adressée chaque semaine pour vous permettre de suivre la façon dont j’exerce mon mandat.

Alain Duhamel et Louis Giscard d’Estaing au 17ème Forum-débat organisé par les Les-IDées.fr, le 17 novembre 2014 au siège de l’UDI à Paris

Nous avons eu le loisir d’entendre les commentaires du journaliste Alain Duhamel, l’un de nos plus fins analystes politiques, sur l’évolution souhaitable de nos institutions. Témoignage de l’intérêt qu’il porte à ce sujet, Jean-Christophe Lagarde, nouveau président de l’UDI a assisté au débat.

Le point de vue que j’ai exprimé se résume à vouloir, avant tout, reconsidérer la fonction présidentielle.

En effet, le président de notre Vème République concentre sur sa personne un pouvoir si étendu qu’il n’a pas d’équivalent dans les autres démocraties occidentales.

En 1958, le général de Gaulle a taillé les institutions à sa mesure. Ses récents successeurs semblent flotter dans son costume de président-monarque-chef des armées.

En incarnant la fonction présidentielle, le général de Gaulle recherchait l’adhésion populaire, ne doutant même pas de son élection dès le premier tour. Désormais, il faut bien reconnaitre que le président de la République n’est plus élu par une majorité en sa faveur, mais par une majorité liguée contre son challenger malheureux. Par conséquent, nos derniers présidents souffrent d’un manque de légitimité chronique.

Ces prélèvements sont contestés auprès de la justice européenne (lire : “CSG-CRDS sur les non-résidents : la menace d’une nouvelle condamnation de la CJUE plane sur la France” du 04 octobre 2014).

Les sénateurs n’ont donc pas voulu anticiper une condamnation de la France par la CJUE, considérant que nous devons attendre une décision imminente.

Je suis intervenu pour marquer mon désaccord avec cette orientation : attendre la condamnation les bras croisés et refuser d’anticiper ce qui paraît désormais inéluctable n’est pas un gage de bonne gestion.

De mon point de vue, il aurait fallu provisionner 250 millions d’euros de manque à gagner sur les recettes du budget de la Sécurité sociale 2015 et cesser de prélever immédiatement cette cotisation indue sur les non-résidents.

Mon intervention :

« Comme l’ont évoqué mes collègues, en vertu du droit européen, les non-résidents ne devraient pas être soumis aux prélèvements sociaux de la CSG-CRDS sur leurs revenus du patrimoine, puisqu’ils ne profitent pas de la protection sociale française.

Or, c’est le cas depuis la loi de finances rectificative de 2012… ” Lire la suite de mon intervention : Intervention Olivier Cadic sur la CSG-CRDS sur des non-résidents – Sénat – 12 novembre 2014 (fichier pdf)

A l’Assemblée nationale, la gauche avait en effet décidé de soumettre les dividendes versés aux dirigeants majoritaires de SA ou SAS à des cotisations sociales, salariales et patronales (dès lors que le montant des dividendes excède 10% du capital social de l’entreprise).

Les dividendes sont déjà assujettis à l’impôt sur les sociétés, puis à l’impôt sur le revenu et, enfin, à la CSG. Si l’on ajoute des charges sociales, du fait de nombreuses incertitudes juridiques sur ce dispositif, le prélèvement total de l’Etat pourrait s’élever à 78% du montant des bénéfices !

La nuit dernière, le Sénat s’est rallié à l’idée qu’un tel dispositif était confiscatoire et rajoutait encore à l’insécurité fiscale. Le gouvernement reconnaissait lui-même que ce dispositif n’était pas opportun.

Mon premier amendement fut donc voté (lire : Article 12bis). Fort de ce succès, j’ai mis l’éclairage sur les dirigeants de SARL qui, eux, sont déjà assujettis aux charges sociales sur les dividendes versés, depuis 2013.

Comment justifier qu’un entrepreneur de TPE/PME ou un commerçant soit soumis à des charges sociales sur ses dividendes, alors qu’un capitaine d’industrie ne le serait pas ?

En conséquence, le Sénat a voté mon second amendement (lire : article additionnel après article 12 bis) pour réparer cette iniquité.

Une situation d’autant plus préjudiciable qu’elle affecte essentiellement nos plus jeunes compatriotes qui cherchent du travail et de l’expérience hors de nos frontières.

Je me suis inquiété de ce phénomène auprès de François Rebsamen, ministre du Travail et de l’Emploi, lorsqu’il est venu, le 05 novembre dernier, répondre aux questions de la commission des Affaires sociales au Sénat.

Ainsi, dans une lettre adressée à Laurent Fabius,  le sénateur Christophe Frassa nous prévient que le poste de service à l’emploi de Buenos Aires qui offre 150 emplois par an risque de disparaitre (lire : 2014_10_22_FABIUS-Laurent-Crédit CCEFP ). Pour ma part, j’ai évoqué les difficultés prévisibles de financement du centre Charles Péguy à Londres qui trouve près de 1000 emplois par an à des jeunes Français qui débarquent quotidiennement.

J’ai demandé à François Rebsamen s’il serait possible que le ministère du Travail reprenne à son propre compte le budget abandonné par le ministère des Affaires étrangères, au nom de la mobilité professionnelle.

La mobilité professionnelle est devenue une nécessité. Nous devons faciliter toutes les expériences à l’étranger.

François Rebsamen m’a malheureusement signifié qu’il ne pouvait pas imputer sur le budget de son ministère l’accompagnement à la mobilité internationale,  renvoyant la balle au « ministre concerné », à savoir Laurent Fabius.

Si la santé des salariés exposés à un travail pénible doit faire l’objet de toute notre attention pour être pris en compte dans le calcul des droits à la retraite, sa mise en œuvre doit être claire et simple, à fortiori dans le cadre d’une loi de simplification !

Or, l’ensemble du volet pénibilité, dont la création du compte personnel de prévention de la pénibilité est l’élément central, a été imposé par le gouvernement sans réelle concertation, ni étude d’impact (loi du 20 janvier 2014).

Au résultat, nous avons un dispositif qui est source d’insécurité juridique, de complexité administrative et de surenchérissement du coût du travail.

Se faisant l’écho de l’inquiétude de divers groupements professionnels, la nouvelle majorité sénatoriale a pris ses responsabilités en abrogeant un dispositif à repenser totalement.

Lors de mon intervention en séance, j’ai évoqué un sondage de la Chambre de commerce américaine et de l’institut Bains dévoilant que la perception positive des dirigeants américains sur notre pays était passée de 56% en 2011 à 12% en 2014. C’est dramatique lorsqu’on pense que les Américains sont les premiers investisseurs étrangers en France !

Si nous voulons favoriser l’emploi dans notre pays, aucun texte ne devrait être voté qui puisse compliquer la volonté d’entreprendre et la réussite de nos entreprises.

A l’attention des non-abonnés, je vous reproduis, ci-après, l’éditorial.

Madame, Monsieur, chers Français du Royaume-Uni,

Avec 143 sièges pour l’UMP et 43 sièges pour l’UDI, les deux groupes obtiennent la majorité absolue des 348 sièges au Sénat. Le Sénat est reconquis !

La progression de 13 sièges pour l’UMP et de 12 sièges pour l’UDI démontre qu’un nouvel équilibre des forces entre la droite et le centre se constitue pour préparer l’alternance.

En participant aux élections consulaires de mai dernier, vous avez permis l’élection de grands électeurs. Ceux-ci ont porté en tête la liste d’union UMP-UDI conduite par le sénateur Christophe Frassa aux élections sénatoriales des Français de l’étranger de septembre.

Ainsi, j’ai l’honneur d’être le premier sénateur UDI des Français établis hors de France.

Lors de la campagne sénatoriale, nous avons établi un projet articulé en 31 défis à relever pour les Français de l’étranger. Ils traitent de la représentation des Français de l’étranger, de l’enseignement, des services consulaires, de la sécurité, de la protection sociale, de l’aide aux entreprises et aux particuliers et, enfin, de la protection de nos compatriotes en matière de fiscalité (lire : les 31 défis – pdf).

Ils constituent désormais ma feuille de route. Les parlementaires ne peuvent pas réussir seuls. C’est avec les élus locaux, l’administration et surtout vous, citoyens français de l’étranger que nous pourrons relever chaque défi. Je serai donc un sénateur en mode management participatif.

Elu à l’AFE, Assemblée de Français de l’étranger, depuis 2006, je connais vos difficultés au quotidien.

Désormais sénateur au service de tous les Français, je voulais vous assurer que mon implication restera totale sur Londres. Comme je l’ai déclaré à French Radio London, mon élection au Sénat facilitera l’action locale de nos élus consulaires (écouter : interview).

Je reste donc établi au Royaume-Uni pour contribuer à tenir les engagements pris auprès de vous, en mai dernier, au nom de la liste d’union aux élections consulaires.

Entrepreneur depuis l’âge de 20 ans, entrepreneur je resterai. Au sein de la commission des Affaires sociales du Sénat, je pourrai contribuer à améliorer nos lois en matière de droit du travail.

En 1997, les socialistes ont ramené la durée légale du travail à 35 heures par semaine. Depuis le 1er juillet 2014, la durée hebdomadaire minimale d’un contrat de travail à temps partiel est de 24 heures. Entre 24 et 35 heures, les limites se restreignent.

En France, le droit d’entreprendre est de plus en plus contrôlé. Je déposerai mes premiers amendements pour simplifier la vie de nos entreprises dès cette semaine. Mon action vise à protéger une véritable liberté d’entreprendre à l’image de ce que nous connaissons au Royaume-Uni.

J’espère vous retrouver nombreux mardi 11 novembre prochain à Londres, en compagnie de son excellence Sylvie Bermann, notre nouvel ambassadeur, pour un hommage historique et intergénérationnel à « tous les morts pour la France ».

Chaleureusement,

Olivier Cadic