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HEBDOLETTRE n°19 – 06 avril 2015

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Edito de l’HebdoLettre n°19

Dès mardi 7 avril, le Sénat étudiera en séance publique le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, communément appelé « loi Macron ».

Ce projet de loi propose des avancées destinées à « libérer » l’activité économique.

Qui s’en plaindrait ? Sauf à vouloir être dogmatique, il parait naturel d’accueillir de manière favorable un projet de loi visant à relancer l’activité, tant notre pays est à la traine en matière de croissance.

Pourtant, devant les réticences de sa majorité, le gouvernement a utilisé l’article 49-3 pour faire passer le texte sans vote à l’Assemblée nationale.

HL Picto 3 Présidée par le sénateur UDI Vincent Capo-Canellas, la commission spéciale en charge du projet de « loi Macron » a amélioré le texte soumis au Sénat (voir vidéo du Sénat : Trois questions sur une loi).

Dans la lignée de Valéry Giscard d’Estaing, de Raymond Barre et de René Monory, l’UDI défend les propositions en économie susceptibles de ramener la croissance en France.

Notre pays accuse un retard de 5 millions d’emplois marchands par rapport à l’Allemagne et à la Grande-Bretagne. Encourager l’investissement dans les entreprises pour relancer la création d’emplois ne peut se faire par des demi-mesures. Nous devons nous inspirer des bonnes pratiques qui ont fait leurs preuves ailleurs.

Nous devons également adapter les règles du droit du travail au plus près de la réalité du monde du travail.

Je propose de modifier la rédaction de l’article L1 du code du travail afin d’inverser la hiérarchie des normes. L’ensemble des règles applicables en matière de droit du travail seraient replacés au niveau conventionnel (entreprise, groupe…), tandis que le code du travail fixerait uniquement les règles d’ordre public social (lire l’amendement). Lire la suite


 

“Olivier Cadic, à la rencontre des Français de Bruxelles”, par Jérôme Cloarec

A l’invitation de l’association « Français d’Ici » et de sa fondatrice Caroline Laporte, et en présence de Madame le Consul général et des Présidents d’associations, Olivier Cadic, sénateur des Français établis hors de France, a rencontré les Français de Belgique, venus des quatre coins du pays (Courtrai, Gand, Anvers, Namur, etc.), au cours d’une belle et riche soirée, et ce dans une adresse incontournable, les Armes de Bruxelles. Tout un programme, citoyens !

Le 26 mars 2015, aux "Armes‬ de Bruxelles", Olivier Cadic, sénateur des Français établis hors de France, est venu à la rencontre des Français de Belgique. Il a été invité par l’association Français d'Ici, fondée par Caroline Laporte, conseillère consulaire Belgique et coordinatrice de l’UDI pour le Benelux (à droite de l’image) et présidée par Frédéric Misheletti, par ailleurs membre de l'UFE Belgique (à gauche de l’image).

Le 26 mars 2015, aux “Armes‬ de Bruxelles”, Olivier Cadic, sénateur des Français établis hors de France, est venu à la rencontre des Français de Belgique. Il a été invité par l’association Français d’Ici, fondée par Caroline Laporte, conseillère consulaire UDI Belgique (à droite de l’image) et présidée par Frédéric Misheletti, par ailleurs membre de l’UFE Belgique (à gauche de l’image).

Après avoir expliqué sa démarche, celle d’un entrepreneur engagé en politique qui souhaite y promouvoir les mêmes valeurs, dont la récompense au mérite et la culture du résultat, des Français participant au dîner lui ont exposé spontanément leurs préoccupations.

Il y a ce qui touche à l’intime, la question de l’enfance et de la maltraitance par exemple. La situation morale et juridique de ces enfants fragilisés est un sujet extrêmement sensible et douloureux. La détresse des familles, que ce soit du fait d’un mauvais traitement d’un parent ou encore de la difficulté de trouver un placement d’accueil pour un enfant handicapé, constitue pour le sénateur une priorité car il est de sa responsabilité d’élu, nous a-t-il rappelé, de protéger les plus faibles parmi nos concitoyens.

La question fiscale a naturellement été soulevée par l’audience. La tentative insidieuse de certains membres de l’administration fiscale de rompre avec la tradition républicaine, et quasi universelle, du principe de territorialité de l’impôt, pour évoluer vers un dangereux et incertain critère de nationalité, suscite une légitime inquiétude. Comme il a pu le faire en séance au Sénat, Olivier Cadic nous a assuré qu’il continuera de se battre pour qu’aucune exception au principe de territorialité ne soit tolérée.

Enfin, le contexte politique général, dont les élections départementales, était évidemment dans les esprits. L’habituel éléphant dans la pièce, pour paraphraser nos amis britanniques, soit le FN, suscite des interrogations et des inquiétudes auxquelles M. Cadic a répondu simplement : comme tout entrepreneur, il ne parlait jamais de ses concurrents et ensuite c’est nos résultats qu’il faut opposer au FN, parce que là où la politique réussit, le populisme faillit. Et la reconstruction de la famille centriste qu’il incarne, et menée par notre Président Jean-Christophe Lagarde, prendra une large part à ce sursaut, nous a-t-il assuré.

C’était donc une soirée réussie et il faut remercier l’équipe des Français d’Ici pour l’organisation, ainsi que Caroline Laporte, conseillère consulaire UDI pour la Belgique, et tous nos compatriotes qui y ont contribué.

Jérôme Cloarec

A propos d’Europe

Jérôme Cloarec est président d’Atelier Europe, avocat du droit de la concurrence et membre de l’UDI

Jérôme Cloarec est président d’Atelier Europe, avocat spécialisé en droit de la concurrence et membre de l’UDI

Une soirée bruxelloise peut-elle être exempte d’une réflexion sur l’Europe ? Certes non, et d’autant moins lorsqu’on rencontre un représentant de l’UDI, le seul parti fédéraliste et résolument engagé pour l’Europe politique. Précisons qu’Olivier Cadic est Délégué national UDI aux Français établis hors de France.

A une question sur la possibilité de construire une culture politique commune en mettant en commun nos programmes et en développant des partenariats avec des partis frères européens, le sénateur a rappelé les propositions qu’il défendait, mais aussi leur esprit. Pour lui, l’Europe c’est le décloisonnement, l’ouverture et c’est la taille critique qui permet d’affronter à armes égales des compétiteurs qui sont bien souvent des Etats continents. L’Europe ne peut pas tout, nuance-t-il, mais sur un certain nombre de sujets, comme la défense, la politique étrangère et l’économie, faire croire que la France peut agir seule est une gageure ou, pis, un mensonge ! L’UDI a formulé des propositions précises, reprenant celles de Jean Arthuis qui a longuement détaillé la possibilité d’un ministère des Finances de la zone euro. Pour M. Cadic, l’Union économique et monétaire doit être renforcée par un pôle politique qui organiserait le fédéralisme.

L’indépendance que nous assurera une Europe plus intégrée passe aussi par le système éducatif. Breton d’origine, il a évoqué cette élite bretonne, d’avant 1532, forcée d’étudier hors de son territoire, à Paris, et qui fut coupée de son peuple quand vint le temps de défendre son indépendance face aux appétits de la Couronne de France. Si nous n’agissons pas, demain notre élite ira se former sur d’autres continents, s’est inquiété Olivier Cadic, en ajoutant que c’est avec la conscience de notre Histoire que nous devons travailler à renforcer l’Europe.  JC

Loi Macron : dialogue avec Emmanuel Macron, au Sénat

Le 1er avril dernier, Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, s’est rendu au Sénat afin de rencontrer les sénateurs du groupe UDI-UC, pour leur présenter son projet de loi et répondre à leurs questions.

Cette initiative, voulue par le président du groupe UDI-UC François Zocchetto, s’est révélée être un tour de chauffe avant de commencer les débats le 7 avril au sénat.

Auteur de 57 amendements au projet de loi “croissance, activité et égalité des chances”, j’ai interrogé le ministre sur trois sujets en particulier.

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Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et Olivier Cadic, au Sénat, le 1er avril 2015

Première question : pourquoi ne pas offrir aux maires une totale liberté de choix en matière d’ouverture le dimanche ? Charge aux élus locaux de savoir ce qui est le plus judicieux pour leur propre commune, dans un espace compris entre 0 et 52 dimanches.

Réponse : La question a détendu le ministre, tant il a eu à débattre dans l’autre sens, celui de l’interdiction de principe. Alors, « 12 est un bon niveau de consensus », a-t-il soupiré, en précisant que sa loi n’interdit pas un chiffre supérieur. Tout maire peut « monter un dossier et être classé zone touristique par le préfet ».

Seconde question : Pourquoi ne pas instaurer la confidentialité des consultations, échanges et documents au bénéfice des juristes d’entreprises français et de leurs employeurs ? Ainsi, les informations couvertes par la confidentialité ne pourraient être saisies par une autorité judiciaire ou administrative.

Réponse : A l’heure de l’internationalisation, le ministre s’est montré sensible à l’idée que les juristes français ne devaient pas être désavantagés face à leurs confrères étrangers et que cette confidentialité servait aussi la compétitivité de l’entreprise. Il ne tient cependant pas à créer un statut intermédiaire, dont il a parfois été question (avocat d’entreprise). En conclusion, il s’est déclaré « preneur d’éléments » et sera attentif à l’amendement que je soumettrai (Lire : “Loi Macron : mon amendement pour protéger la confidentialité des avis des juristes d’entreprise” du 03 avril 2015).

Troisième question : Alors que le projet de loi prévoit un plafond de 45.000€* pour la réduction liée à l’ISF-PME, pourquoi ne pas le porter jusqu’à 500 000 euros ? Nous serions ainsi alignés sur le dispositif britannique baptisé EIS (Enterprise Investment Scheme) qui encourage fortement l’investissement des personnes physiques dans les petites entreprises. Pourquoi ne pas mettre les investisseurs français au même niveau que les Britanniques ?

Réponse : Un oubli de sa part ou un timing contraint, le ministre n’a pas répondu à cette interrogation.

*La commission spéciale présidée par le sénateur UDI Vincent Capo-Canelas a voté le doublement du plafond pour le porter à 90.000€. J’ai déposé un amendement pour le porter à 500 000€.

Loi Macron : Mon amendement pour protéger la confidentialité des avis des juristes d’entreprise

Actuel DJLe 27 mars dernier, Actuel Direction Juridique publiait un article en faveur de la reconnaissance de la confidentialité des avis et correspondances des juristes d’entreprise. l’AFJE et le Cercle Montesquieu, les deux principales associations représentatives, ont rallié 100 entreprises à leur cause.

J’ai été interrogé par ce média puisque j’ai déposé un amendement au projet de loi Macron en ce sens.
En tant que chef d’entreprise, je suis conscient de l’intérêt de protéger la confidentialité des avis des juristes. Les entrepreneurs doivent être sécurisés dans leurs démarches et la France ne peut plus être un cas isolé, comparé aux pratiques internationales.

Mon amendement a été rejeté par la commission spéciale en charge de la loi Macron. Aussi, je l’ai modifié pour surmonter certaines réticences exprimées et je l’ai redéposé pour pouvoir le défendre dans l’hémicycle.

A l’heure de la mondialisation, il est nécessaire d’adopter des règles visant à protéger la confidentialité des documents juridiques au sein de l’entreprise. Ces pratiques existent dans la plupart des pays européens et anglo-saxons.

Cette mesure est destinée à renforcer la compétitivité de nos entreprises et à améliorer l’attractivité de notre pays pour les investisseurs étrangers.

Lire l’article intitulé : l’AFJE et le Cercle Montesquieu mobilisent les entreprises

Sortir de l’hypocrisie en matière de lutte contre le cannabis

Le 2 avril 2015, dans le cadre d’une proposition de loi, je me suis prononcé en faveur de l’usage contrôlé du cannabis. S’il faut ne pas relâcher nos efforts en matière de prévention et d’information sur la toxicomanie, il est temps de faire un constat lucide en matière de répression.

Olivier_Cadic_PPL_CannabisLa législation française sur le cannabis est l’une des plus répressives d’Europe, tandis que la consommation de nos 15-24 ans est l’une des plus élevées.

Devant son échec patent, l’Etat doit-il être encore plus ferme?
La folie, c’est se comporter de la même manière et s’attendre à un résultat différent disait Albert Einstein.

Alors, n’est-il pas opportun désormais de se décider à encadrer la consommation de cannabis au même titre que l’alcool, le tabac ou le jeu ?
Cela aurait l’avantage d’augmenter les recettes de l’Etat, de diminuer la charge au niveau des tribunaux et de pouvoir suivre avec précision la consommation pour nous permettre de mieux agir en matière de prévention.

Au lieu de continuer à entretenir les réseaux mafieux et le goût de la transgression chez nos jeunes, pourquoi ne pas nous pencher sur les expériences mises en place dans un certain nombre d’Etats (Portugal, Colorado, Washington ou Uruguay prochainement) ?

Interdire le cannabis n’empêche pas les gens de fumer, cela les empêche juste de respecter la loi. Lire mon discours : Olivier Cadic – Explication de vote – Usage encadré du cannabis

“Surmonter le fascisme religieux” – Entretien dans le Journal du Parlement

Journal Parlement 67

 

Dans le numéro 67 du Journal du Parlement, je réponds aux questions de Patricia de Figueiredo à propos de mon parcours et de mes objectifs.

Lire l’article intitulé « Surmonter le fascisme religieux »

HEBDOLETTRE n°18 – 01 avril 2015

Lire : l’HEBDOLETTRE n°18 – 01 avril 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°18

“Il faut réveiller les gens. Bouleverser leur façon d’identifier les choses. Il faudrait créer des images inacceptables. Que les gens écument. Les forcer à comprendre qu’ils vivent dans un drôle de monde. Un monde pas rassurant.” Ainsi parlait Picasso.

Samedi, j’étais dans la ville natale de Picasso pour assister à l’inauguration du centre Pompidou de Malaga.

HL Picto 3 Ce monde pas rassurant, les discours du Premier ministre espagnol Mariano Rajoy et de Fleur Pellerin, ministre de la Culture, s’en firent le triste l’écho. La tragédie de l’Airbus parti de Barcelone voilait les pensées de chacun.

Ce monde pas rassurant exhorte l’homme à rechercher des points d’appui, à se réconcilier avec lui-même. L’art est une belle réponse. L’art est une aventure intime, une expérimentation permanente, qui se propose à notre admiration et notre étonnement, ou même à notre aversion, mais qui jamais n’impose.

Dans une audacieuse tentative de mettre la culture à la portée de tous, le président Georges Pompidou initia un centre d’art contemporain, dont il était passionné, associé à une bibliothèque publique et gratuite… Lire la suite