48 heures plus tard, à Paris, nous sommes allés ensemble au CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) pour faire le point sur la situation.

Projet de loi “Modernisation du système de santé” (22 juillet)

En commission des Affaires sociales (CAS), nous avons discuté des 445 amendements au projet de loi qui vise à renforcer l’efficacité de notre politique de santé, en facilitant l’accès aux soins et en mettant l’accent sur la prévention, outil de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.

L’Assemblée nationale a étoffé le texte initial qui comprend désormais 57 articles. Le Code de santé publique contient déjà 3805 pages. Le Sénat veut donc supprimer les articles redondants ou inutiles.

Tandis que les buralistes manifestaient bruyamment devant le Sénat, la CAS se prononçait contre le paquet neutre, mais en faveur de la transposition des dispositions de la directive européenne sur le ‪tabac‬.‬‬‬

Le projet de loi Santé porte sur de multiples aspects. Je suis intervenu sur le sujet de la toxicomanie en soutenant la création de “salles de shoot”.

(à g.) Elisabeth Doisneau a suggéré de se limiter au respect de la réglementation européenne en matière d’interdiction du bisphénol A dans les jouets.

(à d.) Annick Billon, co-auteur d’un rapport “Femmes et Santé” (juillet 2015) est intervenue sur les disparités en matière d’accès à l’‪‎IVG‬‬‬‬

Rencontre avec les créateurs de Laser Game (23 juillet)

(g. à d.) Olivier Cadic, Moore et Patrick Fournier (Sté Laser Game). Ces deux concepteurs et fabricants de jeux laser, 100 % made in France, veulent m’associer à l’inauguration de leur nouveau parc d’attractions indoor “Yoo Moov” à Paris La Villette, en octobre prochain.

Je les félicite pour leur démarche innovante et leur ambition internationale puisqu’ils vont ouvrir des centres de jeux dans les grandes capitales. J’avais invité Moore et Patrick à témoigner lors de mon événement Red Carpet Day, en faveur de l’exportation de nos PME.

Ecosse : Rencontre avec Véronique Bevierre (24 juillet)

Nous avons fait le point avec Véronique Bevierre, conseillère consulaire d’Ecosse, sur la mise au point d’une solution alternative et consensuelle à la transformation annoncée du consulat d’Edimbourg en consulat d’influence (lire : “1ère réunion au Sénat destinée à permettre aux consuls honoraires d’enregistrer les demandes de passeport” du 29 mars 2015).

Je veux mes chers collègues envoyer un message personnel d’espérance à nos compatriotes qui suivent nos débats et sont désespérés par la politique économique et sociale menée actuellement dans notre pays.

“Notre code du travail que nous enrichissons encore en ce moment comprend 10.000 articles… contre seulement 54 pour le code suisse”, Olivier Cadic – Sénat – 20/07/2015

La France est 27ème sur 28 pays de l’Union Européenne pour le taux de syndicalisation.

Si ce gouvernement avait eu du courage ou de l’audace, il aurait supprimé le monopole syndical de présentation au 1er tour des élections des délégués du personnel et du comité d’entreprise. Si les salariés le souhaitent, il faut qu’ils puissent assurer leur représentativité en dehors des syndicats.

La France est avec la Belgique, l’Espagne et la Grèce, un des derniers pays à accorder une place prépondérante à l’Etat dans le dialogue social.

La majorité des pays européens ont fait le choix incarné par l’Allemagne d’un dialogue autonome entre syndicats et organisations patronales au niveau des branches.

De leur côté, le Royaume-Uni, comme l’Irlande et les Etats Baltes placent le dialogue entre les syndicats et l’employeur au sein de l’entreprise. Seuls 17% des salariés du privé sont couverts par des conventions collectives au Royaume-Uni.

C’est une des raisons qui explique pourquoi ce pays attire les entrepreneurs français comme le titrait en une le Figaro ce week-end suite à la communication du rapport de notre délégation sénatoriale aux entreprises du Sénat présidé par Elisabeth Lamure.

Notre code du travail que nous enrichissons encore en ce moment comprend 10.000 articles contre 54 pour le code suisse.

Le code du travail français compte 3200 pages. Alors que le code italien en compte 800, soit cinq fois moins, l’Italie a pour objectif de le réduire à 80 pages.

Si ce gouvernement avait eu du courage ou de l’audace, il aurait engagé une refonte du code du travail pour le limiter aux principes fondamentaux du droit du travail. Il aurait alors transféré la totale responsabilité du dialogue social au patronat et aux salariés libres de s’organiser comme ils le souhaitent.

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Nous voici arrivés au terme de l’examen de ce texte. Un texte présenté comme une grande réforme et qui à l’évidence fera pschitt.

A l’évidence, le gouvernement veut passer en force pour imposer sa vision du dialogue social. L’affrontement idéologique recherché est destiné à resserrer les rangs de sa majorité politique.

Il tourne le dos à une concertation destinée à servir l’intérêt général et surtout celui des entrepreneurs et de leurs collaborateurs.

La création de commissions paritaires régionales interprofessionnelle dans les entreprises de moins de 11 salariés ne se justifie pas dans les TPE.

Cette fois, nous ne pouvons que nous féliciter d’avoir supprimé l’article 1er dès le stade de la commission. Sur le fond, cet article révèle deux conceptions radicalement différentes du dialogue social et de l’entreprise.

Pour nous, le dialogue social met en relation employeurs et salariés prioritairement au sein de l’entreprise pour produire plus et mieux. Pour le gouvernement et sa majorité, conforter le dialogue social, c’est accorder plus de droits et de privilèges pour les syndicats.

A l’heure où nos entreprises crèvent littéralement sous les charges et les contraintes administratives, le gouvernement souhaite rajouter une couche qui n’aura d’autre effet que de complexifier le travail des entrepreneurs et de parasiter le dialogue direct qui est la norme au sein des TPE.

On marche littéralement sur la tête. Alors, à un moment, il faut être capable de dire non, cela suffit. Face au dogmatisme du gouvernement, les Français entendront la voix de la raison du sénat.

Et j’ajouterai ce que notre délégation sénatoriale aux entreprises entend à chacun de ses déplacements aux quatre coins de la France :
il faut simplifier,
il faut alléger,
il faut libérer les énergies,
il faut faire confiance aux entrepreneurs pour renouer avec la croissance.

L’essentiel étant là, je ne m’étendrai pas longuement sur le reste.

Concernant le compte pénibilité, nous l’avons déjà dit, nous adhérons totalement à la réforme de simplification portée par le présent texte.

Depuis l’instauration du dispositif, nous réclamions la suppression de la fiche de déclaration individuelle. Nous sommes d’autant plus positifs que ce volet-ci a toute chance de rester dans le texte définitif.

C’est surement l’effet Tsipras ! Confronté au principe de réalité, le gouvernement fait marche arrière.

En revanche, ce ne sera pas le cas des autres avancées portées par la version Sénat du texte.

Ainsi, il est bien évident qu’ouvrir la voie à la reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle pose un problème à la fois technique et éthique.

Le problème technique, c’est que le burn out est multifactoriel. Il est donc bien difficile, sauf cas exceptionnels, d’en isoler une origine exclusivement professionnelle.

Le problème éthique, c’est qu’il paraît bien dangereux d’imputer au travail et à l’entreprise tous les maux de la société…

Encore une fois, deux conceptions antagonistes du travail et de l’entreprise se font face… Notre commission a supprimé l’article 19 bis. Mais je crains que le dogmatisme en vogue à l’Assemblée nationale le rétablisse.

Sur l’intermittence, même chose, nous soutenons totalement la rédaction de l’article 20 issu des travaux de notre commission des Affaires culturelles,
c’est-à-dire le remplacement de la négociation enchâssée par un dispositif de concertation renforcée imposant de recueillir les avis des partenaires sociaux du monde du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle.

Malheureusement, l’Assemblée nationale reviendra une fois encore dessus.

Autre problème : le compte personnel d’activité dont l’article 21 prévoit la création. Le Sénat l’avait supprimé en première lecture.

Un certain nombre d’entre nous souhaite qu’il en soit de même en nouvelle lecture, même si nous ne nous faisons aucune illusion sur son rétablissement ultérieur. Mais il s’agit de réaffirmer une fois de plus que la création de ce compte risque de complexifier les tâches administratives des chefs d’entreprise de l’artisanat et du commerce de proximité, et ce alors que, encore une fois, nous sommes censés être en plein choc de simplification.

Enfin, concernant la question du financement des organisations patronales, abordée à l’improviste en 1ère lecture au Sénat, nous continuons de nous opposer à une clef de répartition qui prendrait en compte le nombre de salariés des entreprises adhérentes et sommes parfaitement en phase avec la position de notre commission qui a supprimé le recours à l’ordonnance sur ce sujet-là.

Le Parlement n’a pas à se dessaisir, surtout quand il constate que c’est pour favoriser une organisation patronale au détriment des autres.

Ce Contrat de Travail Etranger est conclu à durée déterminée et il est renouvelable. Cependant, les renouvellements successifs ne transforment jamais la relation de travail en CDI. Ainsi, les entreprises marocaines se dispensent de verser des indemnités de licenciement à leurs salariés étrangers en se prévalant de l’arrivée du terme du contrat à durée déterminée.

Cette situation entraîne également des difficultés d’ordre pratique comme l’obtention d’un crédit immobilier pour les étrangers qui souhaitent s’installer durablement au Maroc.

Respect des droits des salariés français au Maroc et des conventions internationales

Question n° 17358 (publiée dans le JO Sénat du 16/07/2015) adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger

Texte de la question : M. Olivier Cadic attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger sur le fait qu’un salarié français au Maroc doit obtenir une autorisation de travail qui est formalisée par un visa du ministère de l’emploi marocain apposé sur un formulaire intitulé « contrat de travail d’étranger », signé par le salarié et l’employeur. Il indique que ce document a donc une double nature : autorisation administrative et contrat de travail. Il précise que la Cour de cassation marocaine considère que : le contrat de travail d’étranger est un contrat à durée déterminée, y compris contre la volonté des parties au contrat – employeur et salarié – en cas de conclusion d’un contrat à durée indéterminée ; les renouvellements successifs d’un contrat de travail d’étranger ne transforment pas la relation de travail en contrat à durée indéterminée (CDI), contrairement à ce que prévoit le code du travail marocain. Il souligne qu’en d’autres termes un salarié français ne peut pas être titulaire d’un CDI au Maroc contrairement à un salarié marocain. Le juge marocain applique ainsi aux salariés étrangers les obligations du code du travail mais ne leur permet pas de bénéficier des droits y figurant. De plus, les règles protectrices contre le licenciement (indemnités) ne sont pas applicables aux salariés étrangers puisqu’ils ne peuvent pas être titulaires d’un CDI. Il considère que cette situation est très préjudiciable aux salariés français au Maroc et indique que cette situation précaire entraîne également des difficultés d’ordre pratique comme l’obtention d’un crédit immobilier et compromet la possibilité de s’installer durablement au Maroc. Il rappelle également que cette pratique ouvertement discriminatoire est contraire au code du travail marocain, à la Constitution marocaine et à des conventions internationales ratifiées par le Royaume du Maroc qui prévoient une égalité de traitement des salariés nationaux et étrangers. Il cite notamment l’accord d’association de 1996 entre l’Union européenne et le Maroc dont l’article 64 dispose que : « 1. Chaque État membre accorde aux travailleurs de nationalité marocaine occupés sur son territoire un régime caractérisé par l’absence de discrimination fondée sur la nationalité par rapport à ses propres ressortissants, en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération et de licenciement. […] 3. Le Maroc accorde le même régime aux travailleurs ressortissants des Etats membres occupés sur son territoire. » Il constate donc que si la France respecte cette convention internationale à l’égard des salariés marocains, ce n’est pas le cas du Maroc à l’égard des salariés français. Dans ces conditions, il lui semble légitime de se demander pour quelles raisons l’institution judiciaire marocaine sanctionne et discrimine ces salariés étrangers en situation régulière (qui n’ont finalement pas plus de droits que ceux qui sont en situation irrégulière). En conséquence, il souhaite connaître les dispositions que la France entend prendre afin de faire cesser cette précarité des salariés français au Maroc et pour que les conventions internationales conclues par le Maroc et prévoyant une égalité de traitement des salariés nationaux et étrangers, notamment en matière de protection contre le licenciement, soient appliquées.

Les grévistes ont bloqué tout le trafic entre la  France et l’Angleterre et cloué sur le bord des routes de centaines de personnes et de véhicules. Ces otages du conflit social n’ont reçu aucune assistance sanitaire, ni protection de la part de nos autorités.

De l’autre côté de la Manche, ce fut la consternation et les commentaires au vitriol (lire Kent online de Kent Messenger). On parle en effet d’un milliard d’euros de manque à gagner pour l’économie du Kent.

Conséquences du chaos calaisien pour les utilisateurs français et étrangers des moyens de transports transmanche

Question n° 17361 (publiée dans le JO Sénat du 16/07/2015) adressée à M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Texte de la question : M. Olivier Cadic attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conséquences du chaos calaisien auprès des Britanniques et des utilisateurs français et étrangers des moyens de transports transmanche. Il rappelle que du 29 juin au 1er juillet 2015 les employés de la société My Ferry Link ont commis des actes répréhensibles et allant à l’encontre de leurs intérêts futurs, bloquant voyageurs et chauffeurs de camion, français et étrangers, dans les ports de Calais et de Douvres ainsi qu’aux gares d’embarquement d’Eurotunnel. Il constate que l’État a été dans l’incapacité de venir en aide à ces milliers de voyageurs, otages d’un conflit social qui ne les concernait en rien. Il souligne que ce blocage a été durement ressenti par l’économie du Kent qui évalue à près d’un milliard d’euros les pertes suscitées outre-manche. Il regrette enfin que rien n’ait été fait pour contrecarrer les propos presque guerriers d’un leader syndical français, propos repris par des médias britanniques qui, par ailleurs, montraient des chauffeurs routiers bloqués sur le bord des routes françaises, sans eau, sans nourriture, sans toilettes alors que, de l’autre côté de la Manche, la police et la Croix rouge britannique portaient assistance. Il aimerait connaître l’origine des défaillances des autorités françaises ainsi que les mesures qui pourraient être mises en place pour pallier ces dysfonctionnements. Il souhaiterait notamment avoir transmission des conclusions de la commission intergouvernementale « tunnel sous la Manche » réunie le 2 juillet 2015 suite aux perturbations du trafic dans le tunnel dans la semaine du 30 juin pour mieux assurer la sécurité sur le site de la concession.

La chambre de commerce d’Hambourg, fondée en 1635

Le port d’Hambourg a développé de longue date la philosophie du libre-échange, ce qui lui vaut cet esprit cosmopolite.

Avec 150.000 membres qui vont de l’autoentrepreneur à la multinationale, telle que Siemens ou Airbus, la chambre de commerce se révèle être la voix de l’économie à Hambourg.

Lorsque la Chine s’est ouverte, dans les années 80, Hambourg a montré qu’elle avait tiré tous les enseignements de l’exemple de Düsseldorf, ville qui avait si bien réussi à attirer les entreprises japonaises. Hambourg a donc noué des liens politiques à haut niveau et organisé une conférence annuelle pour développer les relations entre l’Europe et la Chine : « The Hamburg summit, China meets Europe ».

Aujourd’hui, face aux 520 entreprises chinoises implantées à Hambourg, capitale économique de l’Allemagne, nos 20 à 30 entreprises françaises font pâle figure…

Hambourg est consciente de ses forces et de ses faiblesses. La ville souhaite désormais rayonner internationalement.

Face à la ville historique de Berlin ou face à la fête de la bière de Munich, la ville a entrepris de se distinguer par son offre culturelle autour du music-hall afin d’attirer les touristes allemands en premier lieu.

Olivier Cadic, Corinna Nienstedt, directrice de la chambre de commerce d’Hambourg et Henri Zeller, délégué UDI pour la circonscription d’Allemagne du nord

Dans le cadre du plan Hambourg 2030, la Chambre a fait pression afin que la ville atteigne une renommée internationale par le biais d’une candidature aux Jeux Olympiques.

Le dossier proposé par Hambourg a fait l’unanimité face à la candidature de Berlin.

Reste désormais à convaincre les Hambourgeois. Le 29 novembre prochain, ils décideront par voie de référendum si la candidature de la ville aux JO de 2024 leur semble judicieuse.

Après s’être toutes retirées, une banque française, le Crédit Mutuel, vient de réimplanter une succursale à Hambourg. Est-ce le signe d’un regain d’intérêt hexagonal pour le land de Hambourg, une des régions les plus riches d’Europe ?

Serge Lavroff est également directeur de l’institut français. Cette année, la dotation pour l’Institut a été réduite de 30%…. malgré la croissance annuelle de 20% du chiffre d’affaires des cours de français.

Chaque mois, durant toute une journée, trois agents viennent de Berlin en tournée consulaire pour tromper la solitude du consul “d’influence”.

Les plages de rendez-vous sont réservées en 20 minutes. Les agents s’arrachent les cheveux pour faire fonctionner la machine Itinera, devenue célèbre pour des performances au caractère aléatoire.

Olivier Cadic et Elisabeth Lamure, co-auteurs du rapport

Lire le rapport : www.senat.fr/rap/r14-534/r14-5341.pdf

Lire la fiche de synthèse : DSAE 20150702 POURQUOI LE ROYAUME-UNI SÉDUIT LES ENTREPRENEURS FRANÇAIS (pdf).

J’ai cosigné ce rapport d’information avec Elisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises.

« Un rapport sénatorial montre que nos entrepreneurs louent le pragmatisme britannique où la flexibilité du travail et la fiscalité dopent l’emploi. Entretien avec Olivier Cadic, sénateur représentant les français établis hors de France (UDI-UC).

Le Royaume-Uni est-il l’exemple à suivre ?
Il ne s’agit pas d’importer le modèle britannique, tel quel, en France, culturellement, ça ne marcherait pas. Mais reconnaissons que leur succès économique est incontestable. Le Royaume-Uni, pourtant fortement affecté par la crise de 2008, affiche aujourd’hui un taux de croissance de 2,8 % (contre 0,6 % en France), un taux de chômage de 5,4 % (contre 11,1 % en France). Deux chiffres qui, forcément, interpellent. C’est aussi le fruit des réformes initiées dans la durée depuis trente ans. »

« La délégation sénatoriale aux entreprises vient de remettre un rapport d’information intitulé « Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français »
(…)
Pour remplir sa mission, la Délégation aux entreprises a initié un cycle de visites de terrain, dès le mois de janvier 2015. Elle a ainsi répondu à l’invitation de plusieurs de ses membres, dont M. Olivier Cadic, sénateur des Français établis hors de France, qui lui a proposé de se déplacer à Londres. »

« Tout le monde réclame davantage de simplicité », Olivier Cadic, Sénat, 22 juin 2015

En séance le 22 juin 2015, je suis intervenu en discussion générale au nom du groupe UDI-UC, fustigeant l’article 1er qui prévoit d’instituer les CPRI, Commissions paritaires régionales interprofessionnelles. Encore un nouveau « machin » en charge d’organiser le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE). Quelle défiance vis à vis des entrepreneurs et de leurs collaborateurs ! (lire : O_Cadic_Dialogue social et Emploi _Discussion générale).

Lors des débats, six de mes amendements ont été adoptés parmi les 34 déposés :

Instances de représentation du personnel (IRP)
1- Offrir la possibilité aux entreprises de regrouper les instances à partir du seuil de 50 salariés et non plus de 300 (Amdt n°12).
2- Rétablir le principe selon lequel les suppléants ne seront présents lors des délibérations des IRP qu’en l’absence des titulaires (Amdt n°15).
3- Ne pas contraindre les entreprises à devoir consulter leur comité d’entreprise sur l’utilisation du crédit impôt recherche (Amdt commun n°151).

Pénibilité
4- Supprimer la possibilité d’élaborer des référentiels de branche se résumant au classement des salariés « par métiers » (Amdt n°21).
5- Permettre une entrée en vigueur des nouvelles obligations en matière de négociation des accords de prévention de la pénibilité concomitamment à la mise en place définitive et totale des dispositions du compte de prévention de la pénibilité, soit au 1er janvier 2018 (Amdt n°31).