Paris Match n°3457 (20 au 26 août 2015) s’est fait l’écho du courrier que j’ai adressé au Premier ministre, Manuel Valls, le 17 août dernier, dans un article intitulé : “Une implication plus forte de la diplomatie française doit être engagée”.
Mon courrier faisait suite à la condamnation de quatre Français par la justice dominicaine, le 15 août, dans le cadre de l’affaire dite “Air Cocaïne”.
J’invite le Premier ministre à saisir le conseil de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale), garant de la réglementation internationale qui aurait dû être appliquée.
Je vous reproduis le contenu de la lettre ci-dessous :
Monsieur Manuel VALLS Premier Ministre
Hôtel de Matignon
57 rue de Varenne
75007 PARIS
Paris, le 17 août 2015
Objet : Condamnation de 4 Français en République dominicaine
Monsieur le Premier Ministre,
La condamnation à 20 ans de prison que vient de prononcer la justice dominicaine à l’égard de quatre ressortissants français dans l’affaire du Falcon 50 appréhendé le 19 mars 2013, affaire dite “Air Cocaïne”, est préoccupante car à aucun moment le ministère public n’a pu démontrer leur implication ou leur complicité.
Dès mon élection au Sénat, j’ai été alerté sur les conditions dramatiques de la gestion de ce dossier par les autorités locales qui, après 870 jours de privation de liberté, 15 mois d’incarcération puis assignation á résidence, n’ont jamais donné la possibilité à nos compatriotes de s’exprimer pour s’expliquer.
L’acharnement du procureur a, rien de moins, conduit á une tentative de récusation du tribunal, celle effective de plusieurs de ses propres témoins, une vingtaine de renvois et 50 jours d’audiences étalés sur une année…
Heureusement, ce jugement très lourd n’est pas définitif et une implication plus forte de la diplomatie française doit être engagée avant la procédure d’appel afin que les droits de nos compatriotes soient dorénavant beaucoup plus scrupuleusement respectés.
A ce titre, le statut particulier des pilotes qui, selon la réglementation internationale applicable aux vols commerciaux ne leur permet pas de se substituer aux autorités policières ou douanières de l’aéroport pour solliciter l’ouverture de bagages afin d’en connaître le contenu, doit être réaffirmé.
La France et la République dominicaine sont représentées à l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) qui, sous l’autorité de l’ONU, gère les protocoles, normes et recommandations réglementant la navigation aérienne civile.
Il me semble donc opportun que, par l’intermédiaire de l’ambassadeur qui représente notre pays au siège de l’organisation à Montréal, les membres du Conseil de l’OACI soient rapidement saisis pour un rappel urgent aux autorités dominicaines.
Je reste à votre disposition pour le suivi de ce dossier et vous remercie de l’attention que vous voudrez bien accorder à ma demande.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mon profond respect.
Olivier Cadic
Copie à : Laurent FABIUS, ministre des Affaires étrangères et du
Développement international
La lettre au format pdf : 20150817 O-CADIC pour M-VALLS RépDom
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