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Lancement du séminaire Flam à Sèvres (92)

Je suis heureux d’avoir participé, le lundi matin du 24 août, au lancement du séminaire Flam (Français langue maternelle) au CIEP, Centre international d’études pédagogiques, de Sèvres (92).

flam 1 aout2015Ce stage de formation d’une semaine réunit 20 intervenants Flam en provenance du monde entier. Pour répondre à l’initiative de l’AEFE, Agence pour l’enseignement français à l’étranger, certains sont venus de fort loin : Azerbaïdjan, Emirats Arabes unis ou encore Etats-Unis.

Je salue l’implication de tous ces Français de l’étranger qui s’investissent dans ces « petites écoles du samedi » pour favoriser l’apprentissage de la langue française auprès des plus jeunes, si essentiel au sein des familles binationales. (lire : « Création d’une fédération des écoles Flam au Royaume-Uni » du 21 juin, 2013)

Attentat terroriste Thalys : Le Sénateur Olivier CADIC interpelle Bernard CAZENEUVE sur l’opportunité d’une vérification d’identité à l’embarquement (communiqué)

Communiqué : Le sénateur Olivier Cadic interpelle à nouveau le Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve sur l’opportunité d’une vérification d’identité à l’embarquement des passagers de transports publics au départ de France et d’Europe

Logo France infoInvité de la matinale spéciale de France Info, Gare du Nord, suite à l’attentat terroriste avorté dans un Thalys ce week-end, le sénateur Olivier Cadic a interpellé le Ministre de l’Intérieur sur l’absence totale de contrôle d’identité dans les transports publics grandes lignes.

Le sénateur centriste s’est déclaré favorable au développement d’un contrôle biométrique à l’entrée des quais qui permettrait d’en filtrer l’accès et de s’assurer que la personne titulaire du billet est bien celle qui accède au train.

Une mesure moins gadget que le énième numéro dit de sécurité que s’apprête à lancer le président de la SNCF…

Il a souligné qu’en l’absence d’une telle procédure, les enquêteurs sont aujourd’hui dans l’impossibilité de disposer d’une liste exhaustive des personnes présentes dans le Thalys au moment de l’attaque terroriste… Tout comme il a fallu 96 heures aux autorités françaises et allemandes pour valider que les passagers listés par la compagnie aérienne lors du crash Germanwings étaient bien ceux montés à bord…

Le sénateur a enfin rappelé sa question au Ministre de l’Intérieur sur l’opportunité d’une vérification d’identité à l’embarquement des passagers aériens au départ de France et d’Europe qui reste à ce jour sans réponse alors que cette mesure supprimée depuis deux ans fragilise notamment le système API-PNR France (système d’échange de données voyageurs pour mieux lutter contre le terrorisme) mis en place depuis le début de cette année…

République Dominicaine : ma lettre au Premier ministre, Manuel Valls

Paris Match n°3457 (20 au 26 août 2015) s’est fait l’écho du courrier que j’ai adressé au Premier ministre, Manuel Valls, le 17 août dernier, dans un article intitulé : « Une implication plus forte de la diplomatie française doit être engagée ».

Match aout 2015Mon courrier faisait suite à la condamnation de quatre Français par la justice dominicaine, le 15 août, dans le cadre de l’affaire dite « Air Cocaïne ».

J’invite le Premier ministre à saisir le conseil de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale), garant de la réglementation internationale qui aurait dû être appliquée.

Je vous reproduis le contenu de la lettre ci-dessous :

Monsieur Manuel VALLS Premier Ministre
Hôtel de Matignon
57 rue de Varenne
75007 PARIS

Paris, le 17 août 2015

Objet : Condamnation de 4 Français en République dominicaine

Monsieur le Premier Ministre,

La condamnation à 20 ans de prison que vient de prononcer la justice dominicaine à l’égard de quatre ressortissants français dans l’affaire du Falcon 50 appréhendé le 19 mars 2013, affaire dite « Air Cocaïne », est préoccupante car à aucun moment le ministère public n’a pu démontrer leur implication ou leur complicité.

Dès mon élection au Sénat, j’ai été alerté sur les conditions dramatiques de la gestion de ce dossier par les autorités locales qui, après 870 jours de privation de liberté, 15 mois d’incarcération puis assignation á résidence, n’ont jamais donné la possibilité à nos compatriotes de s’exprimer pour s’expliquer.

L’acharnement du procureur a, rien de moins, conduit á une tentative de récusation du tribunal, celle effective de plusieurs de ses propres témoins, une vingtaine de renvois et 50 jours d’audiences étalés sur une année…

Heureusement, ce jugement très lourd n’est pas définitif et une implication plus forte de la diplomatie française doit être engagée avant la procédure d’appel afin que les droits de nos compatriotes soient dorénavant beaucoup plus scrupuleusement respectés.

A ce titre, le statut particulier des pilotes qui, selon la réglementation internationale applicable aux vols commerciaux ne leur permet pas de se substituer aux autorités policières ou douanières de l’aéroport pour solliciter l’ouverture de bagages afin d’en connaître le contenu, doit être réaffirmé.

La France et la République dominicaine sont représentées à l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) qui, sous l’autorité de l’ONU, gère les protocoles, normes et recommandations réglementant la navigation aérienne civile.

Il me semble donc opportun que, par l’intermédiaire de l’ambassadeur qui représente notre pays au siège de l’organisation à Montréal, les membres du Conseil de l’OACI soient rapidement saisis pour un rappel urgent aux autorités dominicaines.

Je reste à votre disposition pour le suivi de ce dossier et vous remercie de l’attention que vous voudrez bien accorder à ma demande.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mon profond respect.

Olivier Cadic

Copie à : Laurent FABIUS, ministre des Affaires étrangères et du
Développement international

La lettre au format pdf : 20150817 O-CADIC pour M-VALLS RépDom

Affaire dite « Air Cocaïne » : mes interventions dans les médias

Vous trouverez, ci-dessous, mes interventions dans divers médias (TVs, radios et presse écrite), suite au verdict prononcé par la justice dominicaine, le 15 août 2015, à l’encontre de quatre Français.

LCI – Procès « Air Cocaïne » : Olivier Cadic, sénateur des Français de l’étranger, dénonce un « acharnement ». Vidéo
TF1 – Air Cocaïne : quatre Français condamnés à 20 ans de prison en République dominicaine. Vidéo
France TV – Procès « Air Cocaïne » : les proches des condamnés demandent à la France d’intervenir. Vidéo
Le Figaro – Air cocaïne: coup de gueule d’un sénateur. Lien
Le Monde – Air Cocaïne : la France juge la peine « très lourde ». Lien
RTL – Air cocaïne : « Le Quai d’Orsay doit réagir vigoureusement », selon le sénateur UDI Olivier Cadic. Lien
Le JDD – Air Cocaïne : les quatre Français vont faire appel. Lien
Les News Eco – Rep. Dominicaine : Un sénateur demande « une implication plus forte de la diplomatie ». Lien
Le Dauphiné – Air Cocaïne : « nous suivrons cette affaire avec la plus grande attention ». Lien
Le Point – Air cocaïne : la sœur de l’un des pilotes se dit « accablée ». Lien
Le JDD – Air cocaïne : 20 ans de prison pour quatre Français. Lien
Ouest France – Air Cocaïne. Quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
BFM TV – « Air cocaïne » : 20 ans de prison pour les quatre Français suspectés de trafic de drogue. Lien
Le Parisien – «Air Cocaïne» : 4 Français condamnés à 20 ans de prison en République dominicaine. Lien
La Croix – Quatre Français condamnés à 20 ans de prison en République dominicaine. Lien
La Provence – « Air cocaïne »: quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
Google News – Four Frenchmen jailed in Dominican Republic for drug running. Lien
Libération – «Air cocaïne» : quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
La Dépêche – Cocaïne : quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
France Info – « Air Cocaïne » : 20 ans de prison pour les quatre Français. Lien
Républicain Lorrain – Air Cocaïne « Profondément choqués par ce verdict ». Lien
France 24 – Four Frenchmen jailed in Dominican Republic for drug running. Lien
Presse Océan – « Air cocaïne »: quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
20 minutes – «Air cocaïne»: Les proches sous le choc dénoncent une «parodie de justice». Lien
Sud-Ouest – « Air cocaïne » : la sœur d’un pilote condamné à 20 ans de prison « accablée, révulsée ». Lien
Yahoo! Actualités – Air Cocaïne : quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
Enews – « Air cocaïne » : quatre Français, dont un Narbonnais, condamnés à 20 ans de prison. Lien
MetroNews – « Air cocaïne » : quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
L’Alsace – « Profondément choqués par ce verdict ». Lien
Digital Journal – Four Frenchmen jailed in Dominican Republic for drug running. Lien
Var Matin – « Air cocaïne »: quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
Corse Matin – « Air cocaïne »: quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
Nice Matin – « Air cocaïne »: quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
La Voix du Nord – Procès «Air cocaïne» : quatre Français condamnés à 20 ans de prison en République Dominicaine. Lien
Huffington Post – Air Cocaïne: Quatre Français condamné à 20 ans de prison pour trafic de drogue. Lien
La Montagne – « Air cocaïne »: quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
Le Maine Libre – « Air cocaïne »: quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien
Nord Eclair – Procès «Air cocaïne» : quatre Français condamnés à 20 ans de prison en République Dominicaine. Lien
L’indépendant – « Air Cocaïne »: Qui est Alain Castany, l’un des quatre Français condamnés en République Dominicaine? Lien
Le Populaire du Centre – « Air cocaïne »: quatre Français condamnés à 20 ans de prison. Lien

République dominicaine : La condamnation de nos quatre compatriotes à 20 ans de prison appelle à une réaction du Quai d’Orsay

Communiqué

Le sénateur Olivier Cadic, représentant les Français établis hors de France, déplore la décision de la justice dominicaine dans l’affaire du Falcon 50 immobilisé le 19 mars 2013, affaire dite « Air Cocaïne ».

(g.à d.) Bruno Odos, Olivier Cadic et Pascal Fauret - Avril 2015 à St Domingue.

(g.à d.) Bruno Odos, Olivier Cadic et Pascal Fauret – Avril 2015 à St Domingue.

Après 870 jours de privation de liberté, 15 mois d’incarcération puis assignation á résidence, la justice dominicaine condamne nos 4 compatriotes à 20 années d’emprisonnement alors que le ministère public n’a jamais pu démontrer leur implication ou leur complicité.

Il souligne notamment que l’acharnement du procureur a conduit à une tentative de récusation du tribunal, à celle effective de plusieurs de ses propres témoins, à une vingtaine de renvois et à 50 jours d’audiences étalés sur une année. Les nombreux non-lieux observés dans cette affaire pour manque de preuves n’ont concernés que les dominicains.

Il note également qu’à aucun moment lors de l’enquête préalable puis lors du procès les accusés n’ont eu la possibilité de s’exprimer pour s’expliquer.

Il alerte les professionnels du tourisme et du transport aérien sur le fait que cette condamnation pose désormais le problème du statut des pilotes et compagnies qui ont à effectuer des rotations en République dominicaine compte tenu de l’interprétation de la réglementation internationale sur les vols commerciaux par les autorités locales.

Il suggère au Quai d’Orsay d’actualiser la fiche « conseils aux voyageurs » concernant la République dominicaine en soulignant que l’instabilité juridique de ce pays constitue un risque élevé.

Par ailleurs, sur ce dossier comme sur d’autres qu’il a eu á connaitre depuis son élection, le sénateur relève une absence préjudiciable de procédures et de formations des personnels consulaires français lorsque des compatriotes sont incarcérés à l’étranger.

Le sénateur souhaite une implication plus forte de la diplomatie française afin que les droits de nos compatriotes soient beaucoup plus scrupuleusement respectés, à l’image de ce qui est constaté pour les ressortissants américains, russes ou chinois…

Lire aussi :

« Réponse du MAEDI à ma préoccupation sur la situation des quatre Français retenus en République dominicaine » du 02 mai 2015
« La visite du sénateur français Olivier Cadic en République Dominicaine a trouvé un écho certain », article dans PNC Contact, du 06 mai, 2015
« République Dominicaine : le cauchemar continue pour Pascal et Bruno, pilotes du Falcon 50 », HebdoLettre n°21 – 25 avril 2015
« Il ne faut pas oublier la présomption d’innocence », interview sur LCI (procès des pilotes français en République dominicaine) du 21 avril 2015
« Ces pilotes sont protégés par le droit international et n’ont rien à voir avec ce qu’ils transportent », Olivier Cadic dans Le Monde (procès des pilotes français en République dominicaine) du 21 avril 2015
« Le cauchemar continue », Olivier Cadic dans le Var-Matin (procès des pilotes français en République dominicaine) du 21 avril 2015

HEBDOLETTRE n°30 – 31 juillet 2015 – CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents : nouveau pas en avant pour contraindre l’Etat au remboursement

Lire : l’HEBDOLETTRE n°30 – 31 juillet 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°30

Depuis l’élection de François Hollande à la présidence de la République, en 2012, environ 70.000 non-résidents sont prélevés indûment d’une CSG et d’une CRDS sur les revenus locatifs et plus-values immobilières de leurs biens immobiliers en France.

Ma lettre ouverte en juillet 2012 avertissait la ministre Hélène Conway de l’incompatibilité de cette décision avec les textes européens. En réponse, elle m’assura que « cette mesure n’entrait en aucune manière en contradiction avec la réglementation communautaire (lire : Reponse-de-Helene-Conway.pdf). La majorité de gauche a voté cette cotisation sans sourciller.

Cela a eu des conséquences catastrophiques pour beaucoup de non-résidents. Certains ont même été contraints de céder leur bien immobilier en France pour acquitter ce surcroit d’imposition.

L’arrêt du Conseil d’Etat du 27 juillet 2015 (n°334551) a pris acte de la condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) suivie d’une mise en demeure (lire : « CSG-CRDS sur les revenus immobiliers : La France condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne« , du 26 février 2015).

HL Picto 3Dans une question écrite du 23 octobre 2014 (n°13453), j’ai demandé au gouvernement de m’indiquer les montants prélevés dans cette affaire, le nombre de réclamations contentieuses, ainsi que les moyens envisagés par l’État pour compenser cette absence de recettes en cas de condamnation.

Neuf mois plus tard, je n’ai toujours pas reçu de réponse !

Dans cette affaire, la mauvaise volonté du gouvernement est manifeste.

Les parlementaires socialistes des Français établis hors de France se réjouissent ouvertement que ce qu’ils ont voté hier soit condamné aujourd’hui.

Ils se font même désormais les chantres du remboursement que nous réclamons à cor et à cri depuis trois ans avec les parlementaires de l’opposition. Qui croient-ils berner ?

C’est de leur entière responsabilité si notre pays a été à nouveau trainé et condamné en justice à Luxembourg, si des dizaines de milliers de non-résidents sont en contentieux avec le Trésor public.

Il va falloir au bas mot deux ans pour rembourser ceux qui auront eu l’idée de contester le prélèvement de 2012 à 2015. Les autres auront été spoliés.

Dans deux ans, ce prélèvement ne sera peut-être plus qu’un mauvais souvenir.

Souhaitons qu’il en soit autant de l’actuelle majorité à l’Assemblée nationale.
Lire l’HebdoLettre n°30