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PLF 2016 – Les régimes sociaux et de retraite ne doivent plus déroger à l’égalité républicaine

Le 27 novembre au Sénat, je suis intervenu au nom du groupe UDI-UC pour souligner que nos compatriotes ne comprennent plus en quoi se justifient les régimes spéciaux et qu’ils ressentent un véritable sentiment d’injustice.

"Nous appelons de nos vœux une véritable réforme systémique afin de garantir l’avenir et la justice du système de retraites" – Olivier Cadic – Sénat le 27-11-2015

« Nous appelons de nos vœux une véritable réforme systémique afin de garantir l’avenir et la justice du système de retraites » – Olivier Cadic – Sénat le 27-11-2015

Prenons l’exemple de l’âge de départ à la retraite. En 2014, il était en moyenne de 56 ans et 4 mois à la SNCF (52 ans et 4 mois pour les personnels roulants) et 54 ans et 6 mois à la RATP.
Il était de 63 ans en moyenne pour le régime général.

Qu’est-ce qui justifie un tel écart entre Français ?

A une époque, la pénibilité avérée de certains métiers a pu justifier la création de régimes spéciaux. Est-ce toujours le cas en 2015 ? Les régimes devraient donc évoluer, comme l’ensemble du système des retraites.

Il est temps d’entamer une réforme d’ampleur qui nous conduirait vers l’institution d’un régime universel par points ou en comptes notionnels.

Lire mon intervention, dans le cadre du projet de loi de finances 2016 : Mission Retraites OCADIC 27nov15

HEBDOLETTRE n°41 – CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents : le gouvernement s’entête (PLFSS 2016) – Déplacement en COTE d’IVOIRE / Abidjan (6,7 & 8 nov. 2015) – Déplacement au ROYAUME-UNI / Brookwood et Londres (11 & 14 et 15 nov. 2015) – Actualités UDI – Medias

Lire : l’HEBDOLETTRE n°41 – 28 novembre 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°41

L’unité nationale ne se décrète pas, elle se construit, aime à rappeler Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI.

Le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) 2016 a révélé un profond désaccord sur les mesures à prendre pour garantir la confiance dans notre système de protection sociale.

Visuel HL40Ceux qui misaient sur un climat ambiant propice à la convergence et à l’intelligence collective en sont pour leurs frais. Le gouvernement et sa majorité ont décidé de faire passer en force, en seconde lecture, le PLFSS sans tenir compte des réserves et des propositions votées par le Sénat.

Aussi, comme l’atteste le relevé des désaccords de fond entre les deux assemblées, le Sénat a voté une question préalable, le 25 novembre. Il estime qu’il n’y a plus lieu de poursuivre les débats en seconde lecture puisque l’Assemblée est déterminée à imposer sa vision… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°41

 

Au Sénat – En Bref du 16 au 20 novembre 2015

Attaques terroristes : Congrès de Versailles (16 nov.)

minuteSénateurs, collaborateurs et personnels du Sénat, tous rassemblés autour du président Gérard Larcher pour ‪une minute de silence en hommage aux victimes

 

 

Groupe16novRéunion du groupe UDI-UC avant le départ des sénateurs pour Versailles. Le président François Zocchetto nous informe des discussions du week-end avec le Président de la République en réaction aux évènements tragiques de vendredi soir à Paris.

 

VersaillesTriste page de l’Histoire de France… Le parlement est réuni en congrès à Versailles par le Président de la République pour lui annoncer des mesures d’exception.

 

 

Algérie : rencontre avec Makhlouf Chalal (18 nov.)

MakhloufHL41En charge de la participation de l’Algérie sur les salons et foires en France, Makhlouf Chalal est l’ardent promoteur des produits du terroir algérien. On pense naturellement aux dattes, aux figues, à l’huile d’olive ou au vin. Ces dernières années, ce breuvage a été remis à l’honneur puisque l’Algérie replante des vignes, en se souvenant qu’elle produisait 200 millions de bouteilles en 1962, contre 14 millions aujourd’hui.

Makhlouf Chalal incite les producteurs algériens à sortir de leurs frontières pour se frotter à la concurrence mondiale. Je partage le même souci pour les entrepreneurs français. En nous aidant mutuellement à favoriser les échanges commerciaux dans les deux sens entre nos pays, nous atteindrons nos objectifs respectifs.

GIA France-Afrique de l’Ouest (18 nov.)

GIA Afrique 1Le directeur Afrique exploration-production de Total, Guy Maurice (à gauche de l’image), a été auditionné par le groupe interparlementaire d’amitié France-Afrique de l’Ouest, présidé par Jacques Legendre (à droite de l’image).

En Afrique, Total est leader avec 17% de part de marché et il est présent dans 43 pays. Guy Maurice nous a parlé d’un continent très prometteur où la croissance dynamique est portée par une population jeune : il nait chaque année au Nigeria autant d’enfants que dans toute l’Union européenne !

CAS : ‎Audition de Myriam El Khomri, ministre du Travail et de l’Emploi (18 nov.)

Myriam_ElKhomriDans le cadre du Budget 2016, la commission des Affaires sociales (CAS) a auditionné Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, venue présenter le budget de mon ministère.

J’ai interrogé la ministre au sujet des efforts promis par Pôle Emploi en matière de mobilité professionnelle internationale (lire les débats).

Mme El Khomri m’a répondu que dix agents de l’agence de Strasbourg étaient chargés des relations avec l’organisme homologue allemand, ajoutant qu’un partenariat avait également été engagé avec l’agence pour l’emploi du Maroc. Elle a promis de me communiquer au plus vite le nombre d’agences et de personnes mobilisées autour de l’offre internationale.

Quant à la mobilité géographique, la ministre a mis en place, avec Action Logement, la garantie de loyer pour les demandeurs d’emploi amenés à se déplacer.

CAS : Projet de loi de finances pour 2016 (18 nov.)

CAS18novLa CAS a examiné pour avis le rapport du sénateur Jean-Marie Morisset intitulé « Egalité des territoires et logement – Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables ». M. Morisset a souligné l’insuffisance des moyens budgétés dans le contexte de la crise migratoire qui « oblige à une improvisation continue ». En effet, à rebours du discours politique, les crédits 2016 seront inférieurs aux crédits consommés en 2015…Autrement dit, les camps de migrants qui se développent en Ile-de-France à l’image de Calais, risquent de se multiplier (Lire les débats).

La CAS a également examiné pour avis le rapport de ma collègue Agnès Canayer intitulé « Régimes sociaux et de retraite ». Je lui ai demandé où en était l’unification des régimes de retraite. J’ai noté que les choses évoluaient « doucement » à la SNCF et la RATP, « trop peut-être », de l’avis de Mme Canayer.

Colloque Hydro-diplomatie : réunion de préparation avec Sophie Auconie (18 nov.)

S_AuconieSophie Auconie est co-présidente du Cercle français de l’eau, ancienne députée européenne, et élue au siège de gouverneure au Conseil mondial de l’eau, plate-forme multilatérale créée en 1996 à l’initiative des organisations internationales et des spécialistes du secteur de l’eau.

Je suis flatté que Sophie intervienne lors du discours d’ouverture du colloque que je préside, le 1er décembre au Sénat, en présence d’Arthur Nazarian, ministre de l’Energie et de l’Eau du Liban : « Hydro-diplomatie et changement climatique pour la paix au Moyen-Orient ».

« Il y aura une vie après le pétrole ; il n’y aura pas de vie après l’eau », aime-t-elle rappeler.

Maroc : rencontre avec la CFCIM (19 nov.)

CfimAu Sénat, avec les représentants de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM). (g. à d.) Jean-Marie Grosbois, président ; Charafa Chebani, directrice du pôle CFCIM-Business France et resp. Etudes et Prospection ; Olivier Cadic ; Philippe Confais, directeur général.

J’ai retrouvé avec plaisir les responsables de la plus importante chambre de commerce française à l’étranger que j’avais rencontrés à Casablanca en février (Maroc – Casablanca ou la douceur du climat… des affaires du 27 février 2015). Ils mettent tout en œuvre pour favoriser le courant d’affaires avec la France, premier partenaire commercial, bailleur de fonds et investisseur. En effet, 750 filiales françaises sont implantées au Maroc, dont 36 sociétés du CAC40 !

Nous avons recherché quelles initiatives pourraient favoriser le développement des ventes des entreprises françaises au Maroc, comme il en a été question début octobre avec les responsables de la CFCIM à Agadir (Déplacement au Maroc – Agadir – 10 & 11 oct. 2015).

Déplacement au Royaume-Uni – Londres (14 & 15 nov. 2015)

Au lendemain des attaques terroristes à Paris, j’ai retrouvé une communauté française de Londres totalement ébranlée, mais plus fraternelle que jamais.

Le samedi 14, j’étais au 3ème Forum de la FAFGB, fédération présidée par Anne Faure, qui regroupe environ 70 associations françaises installées en Grande-Bretagne.

Dimanche matin, Thibault Lavergne, président du Consistoire de l’Eglise protestante française de Londres m’avait invité au culte du souvenir en mémoire des anciens combattants et des victimes de guerre d’aujourd’hui. Les mots du Pasteur Stéphane Desmarais ont été particulièrement réconfortants pour notre communauté affectée par les événements tragiques survenus à Paris l’avant-veille. Puis, nous avons inauguré, dans le temple même, une salle dédiée aux expositions historiques avec un hommage à l’action du pasteur Frank Christol de Londres durant la 2ème guerre mondiale.

L’après-midi, j’ai fait une intervention lors de la journée pédagogique de l’association Parapluie FLAM (Français Langue Maternelle), animée par Christian Ravel et Roch Miambanzila.

Voir le DIAPORAMA du week-end, ci-dessous.

Déplacement au Royaume-Uni – Brookwood & Londres (11 nov. 2015)

A l’occasion de la commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918, deux cérémonies en hommage à tous les morts pour la France ont été organisées à Brookwood (Surrey) et à Londres, suivies d’une remise de décorations à la Résidence.

En fin de journée, je me suis rendu à l’invitation de FrogValley pour rencontrer une cinquantaine d’entrepreneurs français.

Cimetière de Brookwood

BrookwoodHL41Au cimetière militaire de Brookwood, j’ai retrouvé notre ambassadeur de France, Sylvie Bermann, la consule générale, Sylvaine Carta le Vert et l’attaché de Défense, le contre-amiral Patrick Chevallereau.

A l’image, les représentants des associations patriotiques qui, chaque année, rendent hommage aux soldats français et étrangers qui se sont sacrifiés au cours de la Première et la Deuxième guerre mondiale.

Statue du Maréchal Foch

FochAu Lower Grosvenor Gardens, en présence du Lord Mayor of Westminster, traditionnel dépôt de gerbes sous la statue du maréchal Foch, commandant en chef des forces alliées en 1918.

A l’image, les Scot Guards de la Household Division, ainsi qu’une délégation du lycée français Charles de Gaulle ont participé à cette émouvante cérémonie.

Résidence de France

veteransA la Résidence de France, la secrétaire d’Etat chargée du Numérique, l’ambassadeur de France et l’attaché de Défense ont remis les insignes de la Légion d’Honneur à dix-neuf vétérans britanniques et à un vétéran australien de la Seconde Guerre.

Des élèves du lycée français Charles de Gaulle et du lycée international Winston Churchill ont lu les faits d’armes des récipiendaires entourés par leurs familles.

Rencontre avec les entrepreneurs français

FrogvalleyJean Viry-Babel et Loïc Dumas m’ont invité à un « Apéro entrepreneur », évènement à thème organisé par FrogValley qui rassemble les entrepreneurs français de Londres. Ce 11 novembre au soir, ils sont venus échanger autour de mon rapport intitulé « Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français ? » (lire le rapport ou la synthèse).

Fort de mon expérience d’entrepreneur établi en Grande-Bretagne depuis 1996, je suis convaincu que « c’est l’emploi qui fait la croissance et non l’inverse ». Outre l’évocation de l’environnement social et fiscal du Royaume-Uni très favorable à l’entrepreneur et à celui qui prend des risques en général, nous avons ébauché le profil de l’entreprise du futur évoqué lors de mon discours sur l’emploi pour la délégation à la prospective du sénat.

Déplacement en Côte d’Ivoire – Abidjan (6,7 & 8 nov. 2015)

Premier déplacement de mon mandat de sénateur en Afrique subsaharienne : j’ai rencontré la communauté française de Côte d’Ivoire, pays phare en Afrique de l’Ouest où, rappelons-le, le français est la langue officielle.

J’ai accompli un parcours riche et varié à Abidjan, capitale économique, préparé par les soins de Georges Serre, notre ambassadeur de France et Martine Ducoulombier, présidente de l’UFE locale et vice-présidente de la Chambre de commerce européenne en Côte d’Ivoire (Eurocham).

Mes visites ont été axées sur les perspectives commerciales bilatérales, les effets de la coopération et les attentes de nos compatriotes.

Accueil

G_SerreRencontre avec Georges Serre, ambassadeur

Photo : Georges Serre, ambassadeur France en Côte d’ivoire ; Martine Ducoulombier, présidente de l’UFE Côte d’Ivoire et Olivier Cadic.

Pour mon premier jour à Abidjan, Georges Serre a organisé un petit-déjeuner avec les chefs de service de l’ambassade qui m’ont sensibilisé aux enjeux inhérents à la Côte d’Ivoire.

Avec une croissance attendue de +8,4% (inflation +1,2%) en 2015, ce pays offre des perspectives attrayantes pour nos entreprises, d’autant que la stabilité politique est revenue. Nos échanges pourraient être fortement stimulés par l’amélioration du climat des affaires (délais de paiement, fonctionnement de l’administration fiscale…)

Coopération

FF1Visite des Forces françaises en Côte d’Ivoire

Mon arrivée à Port-Bouët où sont stationnés environ 500 militaires français qui assument des missions de coopération avec les forces armées ivoiriennes et la protection de nos ressortissants, le cas échéant.

 

 

FF2Je suis reconnaissant de l’accueil qui m’a été réservé par le colonel Michel Billard des Forces françaises en Côte d’Ivoire (FFCI) qui ont remplacé La force Licorne depuis 1er janvier 2015. Le colonel m’a offert de découvrir l’organisation et les équipements sophistiqués de nos soldats.

 

CooperationBilan de la coopération France-Côte d’Ivoire

Tour d’horizon d’une coopération intelligente entre la Côte d’ivoire et la France, présenté par les conseillers politique, militaire, de sécurité, économique et culturel, réunis autour de notre ambassadeur Georges Serre.

Le pays est emblématique pour sa place de 1er producteur mondial de cacao (plus de 35 % du marché). Si le secteur agricole représente 28% du PIB, la Côte d’Ivoire se distingue de plus en plus grâce à son secteur tertiaire (47% du PIB) où dominent la téléphonie mobile (cinq opérateurs !), les activités bancaires et les technologies de l’information et de la communication.

Relations commerciales

CCEFRéunion des conseillers du commerce extérieur – CCEF

Frédéric Choblet, chef du service économique régional Afrique de l’Ouest de l’ambassade (à gauche sur la photo) a judicieusement organisé un dîner réunissant nos conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF), en présence de Sophie Clavelier, directrice de Business France pour l’Afrique de l’Ouest (à droite de l’image).

Nous avons eu une franche discussion sur les forces et les faiblesses actuelles de nos échanges commerciaux.

Nous avons unanimement regretté que l’aide financière de la France en Côte d’ivoire ne soit pas conditionnée au recours à des entreprises françaises. Il parait surréaliste que l’argent du contribuable finance des chantiers attribués à des entreprises chinoises. A bon entendeur…

CCIRéunion à la CCIF

Photo : Jean-Louis Giacometti (DG de la CCI), Teyi Lawson (Axa Côte d’ivoire), Martine Ducoulombier, Olivier Cadic, Jean-Louis Legras (président de la CCI).

La Chambre de commerce et d’industrie française en Côte d’Ivoire rassemble 800 adhérents, pour moitié des entreprises françaises dont une centaine de multinationales. Ces dernières représentent un poids significatif dans l’économie ivoirienne et fournissent 110.000 emplois.

La Chambre anime la communauté d’affaires française et facilite les exportations de nos firmes nationales. A noter qu’en 2014, les exportations françaises vers la Côte d’Ivoire ont atteint un record historique de 1,065 Md€. Nos ventes se constituent principalement d’équipements électriques et mécaniques (28%) et de médicaments (13%). En contrepartie, nous importons des produits agro-alimentaires pour 629 M€. Notre solde commercial atteint donc 436 M€.

CfaoProjet CFAO-Carrefour : la France exporte son savoir-faire dans la distribution

Le groupe CFAO et le groupe Carrefour ont conclu un partenariat dont l’ambition est de créer un leader de la distribution en Afrique de l’Ouest et du Centre, par l’implantation de centres commerciaux. Chaque centre comprendra un hypermarché à l’enseigne Carrefour, ainsi qu’une galerie marchande et un espace restauration exploités par CFAO. Le premier centre commercial ouvrira ses portes à Abidjan en décembre 2015.

(à droite de l’image) Jean-Paul Denoix, directeur général CFAO Retail RCI, m’a parlé de l’impact sur les populations en termes d’emplois : 510 emplois directs pour le centre commercial d’Abidjan et le double d’emplois indirects. Les filières locales agro-alimentaires seront dynamisées : 170 producteurs sont déjà référencés. Enfin, ce partenariat entrainera le développement de la distribution moderne : sécurité alimentaire, traçabilité des produits…

Economie locale

Sania3Visite de l’usine Sifca (agro-alimentaire)

SIFCA est un groupe ivoirien qui intervient sur toute la chaîne de production, de la plantation à la commercialisation de l’huile de palme, du caoutchouc naturel et du sucre de canne. Il emploie 30.000 collaborateurs.

La raffinerie produit 1500 tonnes d’huile de palme par jour et produit elle-même les emballages destinés au conditionnement.

Sania2La visite conduite a été conduite par Souleymane Ouattara, directeur de l’usine (à gauche de l’image). Alassane Doumbia, vice-président du groupe Sifca (au centre) et Bertrand Vignes (à droite), directeur général du groupe, rappellent que la culture de l’huile de palme fait vivre deux millions d’Ivoiriens. Ils accompagnent les planteurs villageois avec beaucoup de pédagogie pour pérenniser la production et défendre sa qualité.

Communauté française

UFERéunion UFE-Côte d’Ivoire

Echanges constructifs avec les membres de l’UFE de Côte d’Ivoire, présidée Martine Ducoulombier, en présence de Jean-Luc Ruelle (debout à droite sur la photo), conseiller consulaire et président de Eurocham, Chambre de commerce européenne en Côte d’Ivoire.

Les adhérents de l’UFE ont eu le loisir de m’interroger sur quelques sujets brûlants : scolarité, Caisse des Français de l’étranger (CFE) et bien sûr fiscalité des Français de l’étranger, thème qui exaspère particulièrement mes compatriotes. Les Français de Côte d’Ivoire se sentent corvéables à merci, sans la contrepartie accordée aux « autres Français ». Ainsi, le gouvernement refuse de leur rembourser les cotisations CSG-CRDS sur leurs revenus immobiliers français, indûment perçues. Cette possibilité ne sera en effet offerte qu’aux seuls résidents de l’Espace économique européen…

ConsulreunionRencontre avec les élus et présidents d’associations

Le consul général de France Philippe Truquet (à ma gauche sur l’image) a invité les élus et des présidents d’associations, à la résidence des Palmes, pour échanger au sujet de la communauté française en Côte d’Ivoire.

Philippe Truquet a déjà servi en Afrique, notamment au Sénégal et au Cameroun, dans d’autres fonctions mais avec le même souci d’écoute et de dialogue. A sa gauche sur l’image, on reconnait Jean-Luc Ruelle, conseiller consulaire.

Enseignement

Lycee2Visite du lycée français Blaise Pascal

Photo : avec le proviseur Didier Leroy-Lusson et son équipe.

L’établissement Blaise Pascal mobilise 170 enseignants (en équivalent temps plein). L’inquiétude du proviseur est ne pas pouvoir embaucher suffisamment d’enseignants détachés de l’Eduction nationale. Aujourd’hui, Le corps professoral est constitué pour 44% de professeurs français titulaires de l’Education Nationale, expatriés ou en position de détachement direct.

Le lycée est géré par l’AGBP (Association Gestionnaire de Blaise Pascal), une association de droit ivoirien.

lyceeDans la commune de Cocody, le Collège-Lycée est implanté sur un site verdoyant de six hectares (4ha pour l’Ecole) et dispose de beaux espaces sportifs.

Les élèves de l’établissement sont, environ, pour 50% de nationalité française, 40% de nationalité ivoirienne et 10% de nationalités diverses.

En 2015, l’établissement scolarise 1423 élèves dans le second degré, soit 822 au collège et 601 au lycée. Le premier degré (maternelle / élémentaire) rassemble 898 élèves.

Culturel

RoiRencontre avec le roi des N’Zima

Lors des célébrations de l’Abissa à Grand Bassam, j’ai eu l’honneur d’être reçu en audience par Sa Majesté Awoula Tanoè qui règne sur le peuple des N’Zima Kotoko de Côte d’ivoire.

Lors de cette fête qui célèbre la nouvelle année dans la danse et la critique sociale, j’ai pu saluer le Premier ministre ivoirien Daniel Kablan Duncan.

HEBDOLETTRE n°40 – Attaques terroristes à Paris : Face à la violence, privilégions l’intelligence – Suppression par le Sénat de la CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents (PLFSS 2016) – Suppression par le Sénat des cotisations sociales sur les dividendes versés aux dirigeants de SARL (PLFSS 2016)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°40 – 20 novembre 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°40

L’attaque d’un groupe d’illuminés gorgés de haine de l’Etat islamique a plongé notre pays dans l’effroi et la souffrance ce vendredi 13 novembre 2015.

Le chef de l’Etat a opportunément décidé de réunir le Parlement à Versailles sous 48 heures. Ainsi unie, la nation a rendu un hommage solennel aux victimes innocentes, à leurs proches, à nos forces d’intervention et aux personnels qui ont recueilli et soigné les blessés.

Visuel HL40Le chef de l’Etat a opportunément décidé de réunir le Parlement à Versailles sous 48 heures. Ainsi unie, la nation a rendu un hommage solennel aux victimes innocentes, à leurs proches, à nos forces d’intervention et aux personnels qui ont recueilli et soigné les blessés.

L’homme qui s’est révélé incapable d’inverser la courbe du chômage nous a promis à quatre reprises que la France allait éradiquer le terrorisme. Rien de moins. Vaste programme aurait sûrement dit le Général. Prudent, le Président n’a pas fixé de date pour ce nouvel objectif.

La France est forte dit-on. Mais il suffit d’un groupe d’une dizaine d’hommes pour déclencher l’Etat d’urgence pour plusieurs mois, modifier la Constitution, déclencher le bombardement des Rafales et l’envoi précipité du Charles de Gaulle… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°40

 

Au Sénat – En Bref du 02 au 13 novembre 2015

GIA France-Suisse : problématique des travailleurs transfrontaliers (3 nov.)

GA France_SuissePrésidé par le sénateur LR, Cyril Pellevat, le groupe d’amitié France-Suisse a auditionné des représentants de travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse. Ils sont soumis à une double affiliation et une double cotisation d’assurance maladie (la CMU en France et la LAMal en Suisse). Le sujet intéresse 169.000 personnes. Ces travailleurs transfrontaliers sont parfois contraints de déménager en Suisse en raison d’une charge financière intenable.

Il est nécessaire que le ministère de la Santé procède à la désaffiliation de la CMU pour les personnes qui sont affiliées au régime d’assurance maladie obligatoire suisse (LAMal).

CAS : examen du PLFSS (4 nov.)

CAS_Vanlerenberghe_Deriot(à l’image) Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des Affaires sociales (CAS) ouvre les travaux sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 (PLFSS).

Lors de l’examen du texte, j’ai obtenu l’avis favorable de la CAS pour mon amendement visant à exonérer de cotisations sociales les dividendes des dirigeants de SARL (Lire : PLFSS 2016 : Mon amendement adopté pour supprimer les cotisations sociales sur les dividendes versés aux dirigeants de SARL).

Fête nationale de l’Algérie (4 nov.)

Algerie_MakhloudSuperbe réception à l’occasion de la fête nationale de l’Algérie, organisée par son Excellence Amar Bendjama, ambassadeur ‪d’Algérie en France.

J’ai rencontré Makhlouf Chalal (à l’image) en charge de la participation de l’Algérie sur les salons et foires en France, afin de promouvoir les produits du terroir algérien.

Rencontre de l’équipe UFE-Monde (9 nov.)

UFE_MondeAu milieu de représentants de l’UFE-Monde : François Bary Delongchamps, président délégué ; Jean-Pierre Pont, éditeur délégué du magazine La Voix de France ; Olivier Cadic ; Marc Boudin, délégué général ; Charlotte Hemery, adjointe du délégué général et resp. Communication

Cette rencontre avec les animateurs de l’UFE-Monde a permis de faire un tour d’horizon des projets en faveur des Français de l’étranger et de leurs représentants.

PLFSS : défense de mon amendement pour la suppression de la CSG-CRDS des non-résidents (10 & 12 nov.)

OC_CSGAprès mon intervention en CAS (10 nov.) et un long débat en séance (12 nov.), avec mes collègues Les Républicains des Français de l’étranger, nous avons fait adopter par le Sénat l’amendement supprimant l’assujettissement aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS) des revenus du patrimoine immobilier et des produits de placement de source française perçus par les non-résidents. (lire : CSG-CRDS applicable aux non-résidents : le Sénat met la France en conformité avec le droit européen contre l’avis du gouvernement)

 

DSAE à Valenciennes (13 nov.)

VAEn présence de Gérard Larcher, président du Sénat, la Délégation sénatoriale aux entreprises s’est projetée dans le Valenciennois pour y rencontrer les entrepreneurs locaux. Les échanges ont eu lieu lors d’une table ronde et pendant la visite de sites industriels.

Je vous diffuserai très prochainement un compte-rendu des thèmes abordés.

Légion d’honneur pour Christian Cointat (13 nov.)

Legion_CointatAvec Christian Cointat, ancien sénateur représentant les Français établis hors de France.

Christian était entouré des sénateurs LR et UDI des Français de l’étranger venus rendre hommage à son remarquable travail parlementaire et avoir le plaisir de revoir un homme d’une qualité humaine exceptionnelle.

Arabie Saoudite : Rencontre avec Roland Raad (13 nov.)

R_Raad_O_CadicAvec Roland Raad, conseiller consulaire UDI Arabie Saoudite, membre du conseil d’administration de l’UFE Monde et président-fondateur de l’UFE Al khobar qui comprend 250 membres.

J’ai discuté avec Roland des divers aspects de ma prochaine venue en Arabie Saoudite.

Je n’oublierai jamais notre entrevue : c’est en dînant avec Roland que j’ai appris qu’il y avait des fusillades à Paris (lire : « Vendredi 13 novembre 2015… quand tout a basculé« ).

PLFSS 2016 : Mon amendement adopté pour supprimer les cotisations sociales sur les dividendes versés aux dirigeants de SARL

Dans le cadre du financement de la sécurité sociale pour 2016, le Sénat a décidé de supprimer l’assujettissement aux charges sociales des dividendes versés aux dirigeants de SARL (*).

Mon amendement adopté ce 12 novembre vise, en premier lieu, à rétablir l’égalité de traitement entre les dirigeants de SARL et les dirigeants société anonyme ou de SAS, puisque ces derniers ne sont pas soumis à prélèvements sociaux sur leurs dividendes (lire Amendement n°1 bis).

"Le gouvernement et la majorité en viennent à fixer dans la loi un montant maximal de dividendes, et adressent ainsi un message de défiance aux entrepreneurs." (Olivier Cadic – Sénat – 12.11.2015)

« Le gouvernement et la majorité en viennent à fixer dans la loi un montant maximal de dividendes, et adressent ainsi un message de défiance aux entrepreneurs. » (Olivier Cadic – Sénat – 12.11.2015)

Si la loi est aujourd’hui discriminatoire, elle est, de plus, l’expression d’un contre-sens économique, comme je l’ai affirmé en séance avec la foi du dirigeant de SARL que j’ai longtemps été : « Les dividendes, qui rémunèrent la prise de risque, ne doivent pas être confondus avec un salaire. Ils sont en effet issus des résultats des entreprises, lesquels sont eux-mêmes déjà soumis à l’impôt ».

L’an dernier déjà, j’avais déposé un amendement de même nature qui avait été voté deux fois par le Sénat, avant d’être supprimé par l’Assemblée nationale (lire : PLFSS 2015 : Décision désastreuse pour la libre entreprise en France du 06 décembre 2014).

Le gouvernement nous avait promis d’étudier la question. Nous attendons toujours et j’espérais, pour le moins, un avis favorable du gouvernement. Mais la ministre Marisol Touraine n’a visiblement pas confiance dans les entrepreneurs, surtout les travailleurs indépendants, qui pourraient « fictivement » faire passer pour des dividendes « la rémunération de leur activité ». Une vision bien anémiée du monde de l’entreprise.

« Un véritable choc des cultures nous oppose sur ce sujet », lui ai-je répondu (lire les débats du 12.11.2015). Espérons que nos députés soient sensibles à l’équité et à l’idée que les petits entrepreneurs méritent, eux aussi, une juste récompense de leurs efforts et de leurs risques, plutôt qu’une suspicion de principe.

Je remercie mes collègues d’avoir cosigné mon amendement Mme DEROMEDI, Mme GARRIAUD-MAYLAM et MM BIGNON, BIZET, CANTEGRIT, CHAIZE, del PICCHIA, de NICOLAY, DUVERNOIS, FRASSA, LAUFOAULU, LEFÈVRE, P. LEROY, LONGUET, MAGRAS et VASSELLE

(*) Depuis le 1er janvier 2013, la fraction des revenus distribués (les dividendes) et des intérêts payés qui excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant doit être réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales sur les revenus d’activité des gérants majoritaires dirigeant une société assujettie à l’impôt sur les sociétés.

CSG-CRDS applicable aux non-résidents : le Sénat met la France en conformité avec le droit européen contre l’avis du gouvernement

Ce 12 novembre 2015, le Sénat, aura joué sa partition en tirant les conséquences des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (26 février 2015) et celui du Conseil d’État (27 juillet 2015).

senat_hemicycleLes revenus du patrimoine immobilier et des produits de placement de source française perçus par les non-résidents ne doivent pas être assujettis aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS). C’est simplement contraire au droit européen et cela devrait clore toute discussion.

Il a néanmoins fallu un long débat pour supprimer cet assujettissement qui avait été instauré par la loi de finances rectificative du 16 août 2012 et contre lequel je m’étais immédiatement insurgé : Prélèvement social sur les revenus immobiliers des non-résidents : Lettre ouverte à Hélène Conway-Mouret du 12 juillet 2012) et qui m’a conduit à visiter, le 21 octobre dernier, le centre des impôts des non-résidents pour m’informer du traitement des réclamations (lire Edito37 du 27 octobre 2015)..

Cette affaire nous a amenés à dissiper beaucoup d’énergie, mes collègues et moi-même, pour faire respecter la norme communautaire contre la mauvaise foi caractérisée d’un gouvernement aux abois. Souhaitons que la sagesse l’emporte à l’Assemblée nationale face à un dispositif qui même retoqué aboutira, à l’évidence, à une nouvelle condamnation (lire mon intervention en séance: PLFSS 2016_CSG_O_Cadic_20151112).

Communiqué des sénateurs des Français de l’étranger

Les Républicains Robert-Denis Del Picchia, Christophe-André Frassa, Jean-Pierre Cantegrit, Jacky Deromedi, Louis Duvernois, Joëlle Garriaud-Maylam, Christiane Kammermann et UDI Olivier Cadic

CSG-CRDS applicable aux non-résidents : Le Sénat met la France en conformité avec le droit européen contre l’avis du gouvernement

Au terme d’un long débat jeudi 12 novembre 2015, les sénateurs Les Républicains et UDI des Français de l’étranger ont fait adopter par le Sénat (par 189 voix pour et 152 voix contre) l’amendement supprimant l’assujettissement aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS) des revenus du patrimoine immobilier et des produits de placement de source française perçus par les non-résidents.

Cet assujettissement avait été instauré par la loi de finances rectificative du 16 août 2012 en contradiction avec la position constante de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Un amendement des 4 sénateurs socialistes des Français de l’étranger, offrant une échappatoire au gouvernement pour lui éviter d’être condamné par la CJUE tout en maintenant cette taxation -c’est-à-dire en détournant l’avis de la CJUE et du Conseil d’Etat- a été, quant à lui, repoussé par le Sénat par 329 voix contre et 4 voix pour.

Ainsi, les Sénateurs des Français de l’étranger Les Républicains Robert-Denis Del Picchia, Christophe-André Frassa, Jean-Pierre Cantegrit, Jacky Deromedi, Louis Duvernois, Joëlle Garriaud-Maylam, Christiane Kammermann et UDI Olivier Cadic ont souhaité adresser un message clair pour mettre la France en conformité avec le droit communautaire et éviter les conséquences désastreuses des poursuites devant la CJUE de la procédure d’infraction engagée par la Commission européenne.

Dans la suite du débat parlementaire, il appartient désormais à l’Assemblée nationale de prendre ses responsabilités en confirmant la position du Sénat

Vendredi 13 novembre 2015… quand tout a basculé

Vendredi 13 novembre 2015, une journée heureuse…

G_Larcher_O_Cadic18.30 Gare du Nord. Retour de Valenciennes où j’étais en déplacement avec la Délégation aux entreprises du Sénat en présence de Gérard Larcher, président du Sénat.

 

 

 

Legion19.00 Sénat. Remise de décoration à Christian Cointat, ancien sénateur représentant les Français établis hors de France. Christian avait fait le choix de ne pas se représenter en 2014 pour favoriser le renouvellement. Je lui dois tant. Avec mes colistiers Christophe Frassa et Jacky Deromedi, nous lui témoignons notre reconnaissance pour son engagement et le résultat de son action. Christian Cointat compare le ruban rouge de la Légion d’honneur au baiser républicain de Marianne.

OC_RolandRaad20.00 Accueil de Roland Raad, conseiller consulaire UDI, afin de préparer mon prochain déplacement en Arabie Saoudite. Nous allons diner dans un restaurant situé carrefour de l’Odéon, face au boulevard St Germain.

 

… quand tout a basculé

22.00 Les téléphones s’affolent sur toutes les tables du restaurant. On apprend que des fusillades ont eu lieu dans le Xème arrondissement et que les clients d’un restaurant ont été abattus. Les tireurs poursuivraient leur mortelle randonnée… Le fils de Roland vient chercher son père en voiture. Je reste seul à ma table.

22.30 Mes voisins sont des touristes brésiliens. Internet fait son effet, le monde entier est au courant. Ils reçoivent des emails angoissés de Rio. François, mon collaborateur resté au sénat m’apporte mon second téléphone oublié sur mon bureau. L’établissement se vide.

23.00 Je sors le dernier. Le restaurateur est hébété. Les trottoirs sont quasi déserts. Devant moi, une jeune femme presse le pas ; elle colle son portable à l’oreille, puis se met à courir. Sur le trottoir d’en face, deux femmes immobiles, enlacées, sont visiblement submergées par le chagrin.

23.15 Je marche vers mon hôtel. Les Halles sont à deux minutes. On annonce qu’un véhicule des tireurs y serait localisé. Une voiture de police remonte le boulevard St Michel, sirène hurlante, vers la rive droite. Je me sens en sécurité. J’ai toute confiance dans les capacités de réaction de nos forces de l’ordre.

23.30 Toute vie s’est évanouie de Paris. Je m’engouffre dans mon hôtel. Je découvre comme chacun à la télévision l’ampleur de l’horreur qui frappe la capitale.

Samedi 14 novembre

8.00 Je sors de l’hôtel avec mes bagages. Je remonte le boulevard St Michel pour prendre le RER en direction de la gare du Nord. Paris est dépeuplé. Un peu comme un jour férié lorsque chacun en profite pour souffler. Aucun joggeur à l’horizon. Pas davantage de taxi.

8.30 La gare du Nord accueille ses voyageurs. Les forces de l’ordre sont omniprésentes. Les contrôles d’identité sont apparents. Les militaires patrouillent en tenue de combat nous rappelant que Paris a connu la guerre, la veille. Les mesures de sécurité pour accéder à l’Eurostar sont identiques à celles que nous connaissons habituellement.

12.00 Londres. L’ordre du jour du déjeuner de l’UDI « Parlons politique » est bouleversé. Et maintenant ?

Fafgb_discours15.00 Forum FAFGB (Fédération des associations françaises de Grande-Bretagne). J’interviens auprès des Français de Londres en compagnie de ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam et Sylvie Bermann, notre ambassadrice de France, pour rendre hommage aux victimes et à leurs proches ; pour saluer l’action de nos forces.

Vendredi soir, Christian Cointat se représentait le ruban rouge comme le baiser républicain de Marianne. Je reprends son image dans mon discours : hier, Marianne était blessée. Aujourd’hui, elle est endeuillée.

Versailles_CongresLundi 16 novembre, le Parlement est à Versailles, Marianne nous a réunis. Demain, Marianne devra agir pour défendre nos valeurs, avec toute la détermination dont elle est capable.

HEBDOLETTRE n°39 – Ce qu’une Française doit savoir sur l’Irlande – Déplacement en Suisse : Genève & Lausanne (23 au 24 oct. 2015) – PPL Fin de vie

Lire : l’HEBDOLETTRE n°39 – 12 novembre 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°39

De nos jours, un pays membre de l’Union européenne a refusé l’avortement à une jeune fille de 17 ans qui avait été violée. Refusant de manger, elle a été nourrie sous la contrainte. Devenue suicidaire, elle a été accouchée de force, à 25 semaines par césarienne (pour des raisons pratiques et non médicales). Ce pays, c’est l’Irlande.

Lors de mon déplacement à Dublin, début septembre, Claire Nevin, militante irlandaise en faveur de l’avortement, m’a décrit une situation anachronique et m’a demandé de l’aider.

Visuel HL39Laurence Hélaili, conseillère consulaire à Dublin, m’a confié: « On est en danger du seul fait d’être enceinte ». A titre d’exemple, le corps médical se dispense de prévenir les mères en cas de malformation et ne voit pas l’intérêt des tests de Trisomie 21. Rien ne doit aller à l’encontre du plan de Dieu, apprend-on dès l’école.

Sur les forums, la lecture de témoignages de Françaises paniquées, recherchant désespérément des solutions, après avoir réalisé que l’utilisation d’une pilule abortive était passible de 14 ans de prison, a fini de me déterminer. J’ai décidé de les aider…
Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°39

 

Au Sénat – En Bref du 26 au 30 octobre 2015

Affaire dite « Air Cocaïne » : conférence de presse (27 oct.)

COnfPresseLes deux pilotes français Pascal Fauret et Bruno Odos sont revenus de République dominicaine. Ils vont enfin comprendre ce qu’on leur reproche et pouvoir s’expliquer.

J’ai participé à la conférence de presse organisée par Maitre Éric Dupond-Moretti, dans ses bureaux, aux côtés de Maître Jean Reinhart a justement dit que les pilotes n’avaient pas fui la justice, mais qu’ils étaient venus la chercher.

Les médias se sont largement fait l’écho de cette affaire. Lire : « République Dominicaine : Quand l’assistance consulaire devient trahison consulaire ! » du 03 novembre 2015

Droit des femmes en Irlande : Claire Nevin reçue par la délégation aux Droits des femmes du Sénat (28 oct.)

NevinPointPresse(g à d) Lors du point presse : Laurence Hélaili, conseillère consulaire en Irlande ; Olivier Cadic ; Chantal Jouanno, sénatrice de Paris et présidente de délégation aux Droits des femmes du Sénat ; Claire Nevin, représentante de ROSA (Reproductive Rights against Oppression, Sexism and Austerity) ; Annick Billon, sénatrice de la Vendée

Lors de mon déplacement à Dublin en septembre dernier, Claire Nevin m’a sensibilisé sur la question de l’avortement en Irlande. En discutant avec Claire et Laurence Hélaili, conseillère consulaire UDI en Irlande, il est apparu que nous devions impérativement développer une information auprès des Françaises qui s’expatrient en Irlande. Du fait d’une législation très restrictive, elles encourent des risques qu’elles ne soupçonnent pas si elles sont enceintes (Lire : Ce qu’une Française doit savoir sur l’Irlande – Claire Nevin reçue par la délégation aux Droits des femmes du Sénat –).

Je remercie mes collègues Chantal Jouanno et Annick Billon d’avoir organisé l’audition de Claire et de Laurence par la délégation aux Droits des femmes du Sénat, et de nous avoir formulé leurs recommandations.

DSAE : coup de projecteur sur l’Allemagne (29 oct.)

DSAEPhoto : le sénateur du Bas-Rhin, Guy-Dominique Kennel, nous a fait un brillant compte-rendu du déplacement de la délégation aux entreprises dans le Bas-Rhin, le 23 octobre dernier, à son invitation et celle d’André Reichardt.

La DSAE a rencontré des entrepreneurs de la région de Strasbourg, puis elle a assisté à une table ronde destinée à identifier les raisons de l’attractivité de l’Allemagne pour les entreprises.

En Alsace, la Délégation a conforté de manière criante les constats tirés de ses précédents déplacements. Comme l’a observé ma collègue Annick Billon, la gestion des Ressources Humaines en France exige trois fois plus de personnel qu’outre Rhin pour se repérer dans notre maquis réglementaire.

Nous avons considéré qu’il faut aboutir à une irrecevabilité des lois et amendements en cas de sur-transposition de la réglementation européenne.

Cote d’Ivoire : rencontre avec Martine Ducoulombier (30 oct.)

MartineQuelques jours avant mon déplacement à Abijdan, j’ai eu le plaisir d’accueillir Martine Ducoulombier, présidente de l’UFE-Côte d’Ivoire. Elle m’a permis de finaliser mon programme sur place, à double titre : faciliter ma rencontre avec la communauté française et échanger avec des acteurs économiques, puisque Martine est également vice-présidente de la chambre de commerce européenne de Côte d’Ivoire.

Conseil en communication à Abidjan (Dialogue Production), depuis les années 80, elle travaille pour les plus grandes marques de l’industrie et du commerce et dispose d’un solide réseau de connaissances dans les arcanes politiques ivoirienne.

Ce qu’une Française doit savoir sur l’Irlande – Claire Nevin reçue par la délégation aux Droits des femmes du Sénat

Au pays du trèfle, les femmes n’ont pas le droit de disposer de leur propre corps. C’est évidemment l’affaire des Irlandais, mais la nôtre est d’informer les Françaises des divers dangers d’une grossesse en Irlande.

Dans cette intention, le 28 octobre dernier, j’ai eu l’honneur de présenter Claire Nevin et Laurence Hélaili auprès de la délégation aux Droits des femmes du Sénat, présidée par Chantal Jouanno.

(g à d) Annick Billon, sénatrice de la Vendée, Olivier Cadic, Laurence Hélaili, Claire Nevin et Chantal Jouanno, sénatrice de Paris et présidente de délégation aux Droits des femmes du Sénat – 28 octobre 2015

(g à d) Annick Billon, sénatrice de la Vendée, Olivier Cadic, Laurence Hélaili, Claire Nevin et Chantal Jouanno, sénatrice de Paris et présidente de délégation aux Droits des femmes du Sénat – 28 octobre 2015

J’ai fait la rencontre de Claire Nevin, 23 ans, francophone et représentante de ROSA (Reproductive Rights against Oppression, Sexism and Austerity) à la faveur d’un déplacement à Dublin, en septembre dernier. Titulaire d’un master des droits de l’Homme, elle ne peut admettre que l’avortement sur le sol irlandais soit un crime passible de 14 ans d’enfermement, avec une étiquette d’infanticide (*).

De son côté, Laurence Hélaili, Conseillère consulaire à Dublin, m’a apporté l’éclairage des Françaises qui veulent être maman en Irlande. « On est en danger du seul fait d’être enceinte », résume-t-elle, ayant personnellement vécu la situation.

Pourquoi ? Comment ? « C’est loin de ce que j’imaginais. On a l’impression de se retrouver des dizaines d’années en arrière… », a déclaré ma collègue Annick Billon, lors du point presse qui a suivi l’audition des deux jeunes femmes par la délégation.

Il y a d’abord ce climat de suspicion généralisé à l’égard des femmes, reflet naturel du fort catholicisme ambiant.

Une Française qui fait une fausse couche se rend naturellement à l’hôpital. Une Irlandaise va y réfléchir à deux fois, surtout si on risque de la soupçonner de l’avoir fait exprès… Comme il est illégal d’avorter même en cas de malformation de l’enfant, les femmes ne sont pas tenues informées du résultat des échographies. Laurence a dû se rendre en France pour effectuer un test de Trisomie 21. « Qu’allez-vous faire si le test en positif ? », lui avait-on demandé à Dublin.

Claire Nevin, présidente de ROSA (Reproductive Rights against Oppression, Sexism and Austerity) milite pour le droit à l'avortement en Irlande. Elle regrette le "silence complice" des autres pays de l'Union européenne

Claire Nevin milite au sein de ROSA (Reproductive Rights against Oppression, Sexism and Austerity) pour le droit à l’avortement en Irlande. Elle regrette le « silence complice » des autres pays de l’Union européenne

Dans les hôpitaux, les médecins font l’impossible pour ne pas contrevenir à la loi, comme réimplanter l’embryon dans les cas grossesses extra utérines, jusqu’à en perdre les pédales : maintenir en vie artificielle des semaines durant une femme décédée, car le cœur de son fœtus de 12 semaines battait encore, un de ces cas que nous a racontés Claire.

Seule concession, la pilule du lendemain est disponible dans n’importe quelle pharmacie (sauf si elle est fermée le dimanche) et sans prescription obligatoire du médecin depuis 2011. Mais elle est proposée à un prix élevé regrette Claire.

Chantal Jouanno a voulu savoir si la nouvelle génération n’aspirait pas à davantage d’émancipation. Elle fut surprise de la réponse de Claire : l’avortement est un sujet tabou entre jeunes et, détail piquant, sa meilleure amie demeure totalement incrédule face à son combat : « Claire, you’re not evil ! »

Claire malfaisante ? Non. Mal éduquée, certainement. Ses cours d’éducation sexuelle étaient dispensés par sa professeur de religion, dont le moto était de ne « pas aller contre le projet de Dieu ». Mieux vaut en rire : on diffuse dans les écoles irlandaises une vidéo où l’on voit un fœtus qui chante : « Ne me tue pas, maman ». Bref, « c’est de l’endoctrinement pas de l’information », s’agace Claire.

L’ignorance est mauvaise conseillère. Le taux d’avortement (hors sol) est énorme. Chaque jour une douzaine d’Irlandaises débarque dans un hôpital anglais, soit plus de 4000 par an, sans compter celles qui se font expédier des pilules abortives depuis l’étranger, à leurs risques et périls. Mais les apparences sont sauves et les pro-life américains continuent de considérer l’Irlande comme le dernier bastion de la civilisation.

Laurence Hélaili, conseillère consulaire en Irlande, a parlé d'expérience : "On est en danger du seul fait d'être enceinte"

Laurence Hélaili, conseillère consulaire en Irlande, a parlé d’expérience : « On est en danger du seul fait d’être enceinte »

Pleine d’admiration pour Simone Veil, Claire Nevin s’est montrée ravie de l’accueil reçu au Sénat, venant rompre la « complicité silencieuse » qu’elle ressent à l’étranger. « L’Irlande a besoin de pression extérieure pour changer ses lois, affirme-t-elle. Les autres états membres de l’Union devraient se préoccuper de la situation des droits de l’homme au sein même de leur communauté ».

La militante de ROSA reporte désormais ses espoirs sur les législatives de mars 2016, à l’heure où aucun parti irlandais n’a encore diffusé son programme.

L’Irlande est un pays formidable à bien des égards et toutes les convictions sont respectables. Mais nous avons clairement un problème de santé publique à résoudre. Les questions et les inquiétudes partagées sur les forums en Irlande démontrent la nécessité d’informer les Françaises qui veulent s’installer en Irlande ou bien qui y vivent déjà.

Comment procéder ? Annick Billon a proposé l’idée d’un comparatif, en deux colonnes, sur la page Conseils aux voyageurs sur le site du MAEDI, associé à un mode d’emploi : « je suis dans telle situation, qu’est-ce que je fais ? ».

L’information pourrait aussi provenir des employeurs irlandais qui accueillent des salariés venant d’autres pays européens. Etre obligatoire, peut-être. La campagne de sensibilisation doit forcément également concerner les étudiantes.

Je remercie Chantal Jouanno et Annick Billon pour leur écoute sensible et leurs préconisations. Au moment de nous quitter, Claire m’a remis une lettre à transmettre à Simone Veil. Elle ne savait pas alors que la ministre, qui a porté le projet de loi sur l’interruption volontaire de grossesse en France il y a plus de 40 ans, déciderait de lui répondre !

(*) Sauf mise en danger imminente de la vie de la mère

Lire aussi l’article paru dans AuFeminin.com : « La femme de la semaine : Claire Nevin, militante pour le droit à l’avortement en Irlande » du 30 octobre

Déplacement en Suisse – Genève & Lausanne (23 au 24 oct. 2015)

La Suisse abrite 167.000 de nos compatriotes (inscrits au Registre), ce qui représente la plus forte communauté française du monde ! J’ai pris la mesure de ses attentes, notamment à l’occasion de la 67ème assemblée générale de l’Union des Français de Suisse (UFS), où je suis intervenu en compagnie de mes collègues parlementaires Jean-Pierre Cantegrit, Christophe-André Frassa et Claudine Schmid. Je remercie Yann Beaufils, président de l’UFS, qui a initié ce déplacement et Odile Soupison, consule générale à Genève pour la qualité et la densité du programme proposé.
Je suis rentré au Sénat avec un petit fascicule jaune, le code du travail suisse, que m’a offert Jean-François Liess, Délégué consulaire UDI à Genève. Une centaine de pages suffisent! De ce seul point de vue, il est déjà emblématique d’une autre vision du droit social.

Enseignement

L’école primaire française de Genève

LeCorbuEtablissement du réseau AEFE, l’école primaire française de Genève accueille 150 élèves de la grande section au CM2. Roger Dupraz, le directeur, encourage les élèves à devenir des « apprenants indépendants », toujours curieux et avides de nouvelles connaissances.

Le bâtiment a été construit, il y a un peu plus de 50 ans, par un architecte élève de Le Corbusier ce qui explique que l’école soit inscrite au registre des sites classés de la ville de Genève.

Ecoleprimaire(g. à d) : Olivier Cadic, Odile Soupison, consule générale de France à Genève, Claudine Schmid, député des Français de Suisse et du Liechtenstein, Bernard Revol, président de l’association pour école primaire française de Genève.

Bernard Revol préside l’association qui assure la gestion administrative, logistique et financière de l’école, la partie pédagogique étant sous l’entière responsabilité du directeur. Il travaille en étroite liaison avec le comité des parents d’élèves.

Communauté française

AmbassadeurVisite du consulat

(g à d) Odile Soupison, consule générale de France ; Olivier Cadic ; René Roudaut, ambassadeur de France en Suisse.

J’ai eu le loisir de visiter le consulat général de Genève et d’échanger avec les chefs de service qui servent, en volume, la première communauté française à l’étranger!

ConseillerRéunion des conseillers consulaires

(g à d) Philippe Lucet, conseiller consulaire de Genève ; Olivier Cadic ; Nicolas de Ziegler, élu AFE et consulaire pour Genève

Nous avons évoqué l’influence française à Genève ressentie dans de nombreuses sociétés internationales, des organisations non gouvernementales et des banques privées.

Relations commerciales

MondeEcoRencontre le monde économique genevois

Des représentants issus de divers milieux d’affaires m’ont permis de cerner les opportunités de développement bilatéral. Les Suisses sont généralement rompus aux impératifs de l’économie internationale, ce que ressentent immédiatement les entrepreneurs français.

(g à d) Caroline Muller, chargée de presse et de communication à l’ambassade de France en Suisse ; Bernard Chauvet, directeur l’agence Losinger Marazzi ; Florence Dobelle, conseillère économique et financière à l’ambassade de France en Suisse ; Odile Soupison, consule générale ; Olivier Cadic ; Claudine Schmid, député des Français de Suisse et Vincent Subilia, directeur adjoint de la Chambre de commerce d’industrie et des services de Genève

CodeLes entrepreneurs français apprécient la souplesse du droit social en Suisse conçu pour favoriser l’emploi.

Bien des choses surprendraient nos compatriotes: par exemple, l’assurance médicale est « déconnectée » du salaire ou encore la part de la retraite par répartition ne pèse que 15-20% d’une pension de retraité.

A l’heure où la France veut réformer son code du travail, nous pourrions nous inspirer du code suisse (« Loi sur le travail » à l’image), pièce essentielle d’un modèle social qui affiche 3% chômage.

Mes échanges avec les managers de Genève ont également nourri ma réflexion en termes de dialogue social et je pense que de nombreux enseignements peuvent être tirés dans le domaine de l’apprentissage, auquel les Suisses accordent une importance cruciale.

Union des Français de Suisse

dinerDiner UFS à la Résidence

Dans une ambiance très chaleureuse, j’ai retrouvé à ce diner officiel mes collègues du Sénat Christophe-André Frassa et Jean-Pierre Cantegrit, par ailleurs président de la Caisse des Français de l’étranger (CFE). La CFE affiche 1903 adhérents en Suisse : 24% de pensionnés et 53% de salariés.

Cette rencontre préparait la 67ème assemblée générale de l’Union des Français de Suisse (UFS) du lendemain matin, à Lausanne. Cette organisation rassemble une soixantaine d’associations françaises en Suisse.

UFSuisseLausanne : 67ème assemblée générale de l’Union des Français de Suisse

Au musée Olympique de Lausanne, l’AG de l’UFS a été animée par Antoine Rosati, président de l’Union des sociétés françaises de Genève.

Parmi les questions qui ont été soulevées lors des discussions, les participants ont voulu savoir comment obtenir le remboursement de la fameuse CSG-CRDS depuis l’arrêt de la Cour de justice européenne désavouant le gouvernement français.

Nous avons été heureux de renseigner l’auditoire avec mon collège Christophe-André Frassa, auteur d’un amendement commun, il y a un an, visant à supprimer ces prélèvements sociaux de la CSG-CRDS sur les revenus du patrimoine des non-résidents.

48h avant cette AG, je m’étais rendu au centre des impôts des non-résidents à Noisy-le-Grand. J’avais donc des nouvelles fraiches, glaçantes même puisqu’en l’état actuel des choses, personne ne sait quand les contribuables lésés seront remboursés (lire à ce sujet : EditoHL37).

Une provision de 300M€ a bien été passée, en avril dernier, mais les ressources humaines du centre de Noisy ne peuvent pas absorber actuellement les milliers de demandes de remboursements en cours et à venir (total évalué à près de 50.000).

museePhoto : Avec Bertrand Picard, président de l’association des Alsaciens de Suisse, au cœur du musée Olympique de Lausanne.
Formidable attraction touristique, le musée a ré-ouvert ses portes en décembre 2013, à l’issue de 23 mois de travaux, pour intégrer le dernier cri de la technologie dans son approche muséographique !

Politique

HotelVilleVisite de l’Hôtel de ville

J’ai été l’hôte d’Antoine Barde (au centre de l’image), président du Grand Conseil de la République et Canton de Genève, à l’hôtel de ville.

Un moment exceptionnel en compagnie d’une personnalité politique charismatique, très au fait des réalités économiques puisque M. Barde est chef d’entreprise.

Nous avons visité la salle où fut signée, en 1864, la convention dite de Genève pour améliorer le sort des blessés sur les champs de bataille. La Croix-Rouge d’Henry Dunant se trouvait légitimée.

PPL Fin de vie (2ème lecture) : mon intervention en faveur de l’aide active à mourir

A quand une loi historique sur l’interruption volontaire de la vie ? Pour l’heure, le Sénat a adopté, le 29 octobre, un texte faisant évoluer la loi du 22 avril 2005, dite Loi Leonetti, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. La loi de 2015 va ainsi permettre l’accès à la sédation en phase terminale et affirmer le caractère contraignant des directives anticipées.

"Cette nouvelle liberté, que je défends devant vous avec de nombreux collègues de toutes sensibilités, est animée du même esprit que celui des Lumières" (Olivier Cadic – Sénat – 29/10/2015)

« Cette nouvelle liberté que je défends devant vous, avec de nombreux collègues de toutes sensibilités, est animée du même esprit que celui des Lumières » (Olivier Cadic – Sénat – 29/10/2015)

Toutes ces avancées étaient indispensables, mais une cinquantaine de sénateurs de toutes sensibilités déplorent que le droit français n’autorise toujours pas l’aide à mourir, sous assistance médicale, lorsqu’il n’y a plus d’espoir de guérison.

Hors de l’Hémicycle, c’est tout le peuple français qui aspire à ce nouveau droit, à cette ultime liberté !

En effet, la société française est prête à 96% ! (sondage Ifop, octobre 2014) Lire : Mon amendement pour le « droit de mourir » dans la dignité du 28 mai 2015.

Nul doute que le temps viendra où les malades pourront, en conscience, maitriser leurs derniers instants.

En attendant, ceux qui ont les moyens (et seulement eux) pourront toujours aller à l’étranger pour mourir dignement.

Je remercie mes collègues Chantal Jouanno, Joëlle Garriaud-Maylam et Jean-Pierre Cantegrit, d’avoir cosigné mon amendement.

Je salue mes autres collègues qui, en séance, ont vaillamment défendu la même idée : Corinne Bouchoux (Ecologiste) ; Annie David (Communiste républicain et citoyen) ; Jean-Pierre Godefroy (Socialiste et républicain) ; Jacques Mézard (RDSE)

Proposition de Loi – Droits des malades et des personnes en fin de vie
Discussion en deuxième lecture  – Séance du 29 octobre 2015

Olivier Cadic – Cet amendement ainsi que les amendements nos 2 rectifié et 3 rectifié ne retranchent rien à l’ensemble du dispositif voté en commission des affaires sociales.

Ils visent à autoriser dans le droit français, dans un cadre rigoureux et humain, l’aide active à mourir. Cette aide ne vient donc pas se substituer aux soins palliatifs ; elle offre une liberté supplémentaire, un nouveau droit.

Le droit de mourir sous assistance médicale est une proposition respectueuse de la dignité humaine et de la liberté individuelle lorsqu’elle est exprimée de façon éclairée et réfléchie.

Voilà quelques mois, une de mes amies, jugée incurable, a souhaité partir entourée de sa fille et de son fils. Ce denier vit dans un territoire d’outre-mer. Il a passé de longues semaines auprès de sa mère, mais a dû rentrer chez lui ; sa mère s’est éteinte quatre jours après son départ. Ses dernières volontés n’ont pas été respectées.

Pourquoi refuser aux personnes condamnées par les médecins cette ultime liberté de disposer de leur propre corps ? Pourquoi obliger les patients à souffrir davantage ? Pourquoi les contraindre à se « cadavériser » petit à petit sous les yeux de leur famille ?

Pourquoi ? Lire la suite Fin_Vie_O_Cadic_20151029

HEBDOLETTRE n°38 – Affaire Air Cocaïne : retour de Pascal Fauret et Bruno Odos – CSG/CRDS : ma visite au centre des impôts des non-résidents + ma question écrite – Déplacement en Belgique : Mouscron & Bruxelles (12 au 13 oct. 2015) – Baisse de la subvention AEFE 2016

Lire : l’HEBDOLETTRE n°38 – 03 novembre 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°38

Le retour en France rocambolesque de Pascal Fauret et Bruno Odos, deux pilotes français condamnés à 20 ans de prison en République Dominicaine dans l’affaire baptisée « Air Cocaïne », a envahi nos medias.

Usés par une procédure durant laquelle les témoins de la défense et les accusés n’ont pu s’exprimer, les pilotes ont été traumatisés par un verdict qui a « déshonoré » la justice de ce pays, selon les propres mots des avocats dominicains. Comme l’a souligné Maître Eric Dupond-Moretti : « Pascal et Bruno sont partis et ils ont eu raison de le faire ».

Visuel HL38Il y a deux mois, j’avais confié au premier ministre que les pilotes n’auraient jamais dû être inquiétés. La réglementation internationale appliquée aux vols commerciaux ne leur permet pas de se substituer aux autorités policières ou douanières de l’aéroport pour solliciter l’ouverture des bagages. Arrêtés dans les mêmes circonstances, 2 ans plus tôt, deux pilotes américains avaient été relâchés.

L’assistance consulaire à laquelle nos pilotes s’attendaient s’est révélée être une « trahison consulaire ». Un officier de police s’est présenté à eux comme venant de l’ambassade sans dévoiler son véritable état…
Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°38

 

République Dominicaine : Quand l’assistance consulaire devient trahison consulaire !

Le retour en France rocambolesque de Pascal Fauret et Bruno Odos, deux pilotes français condamnés à 20 ans de prison en République Dominicaine dans l’affaire baptisée « Air Cocaïne », a envahi nos medias. Voir ci-dessous et lire mon éditorial : Editorial – HebdoLettre n°38 du 03 nov 2015

TÉLÉS

LGJCanalCanal+ – Le Grand Journal de Maïtena Biraben – 27.10.2015

Air Cocaïne: Questions sur une évasion

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BFMGrandAngleBFM TV – Emission Grand Angle – 28.10.2015

Air Cocaïne : Christophe Naudin a revendiqué avoir aidé les deux pilotes à rentrer en France

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DomenachCanal+ – Le fait du jour de Nicolas Domenach – 28.10.2015

Air Cocaïne / La diplomatie française en difficulté

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OC_publicSenat20151027Public Sénat – Sénat 360 L’invité – 27.10.2015

« Air Cocaïne » : « On s’est retrouvé avec une trahison consulaire » dénonce le sénateur Olivier Cadic

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BFM20151027BFM TV – Actualités – 27.10.2015

Air Cocaïne: « Je suis certain de l’innocence des deux pilotes », Olivier Cadic

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RADIO

RTL – Emission de Marc-Olivier Fogiel – 28.10.2015

Air Cocaïne : l’évasion des pilotes a coûté « un peu moins de 100.000 euros », annonce Christophe Naudin. Lien

PRESSE nationale

Le Petit Journal – Air Cocaïne – Quand les élus représentant les Français de l’étranger se mouillent – 02-11-2015 – Lien

L’indépendant – Air cocaïne: les deux pilotes acheminés chez la juge marseillaise par les gendarmes – 01-11-2015 – Lien

LyonMag.com – Air Cocaïne : l’exfiltration des pilotes rhônalpins aurait couté 100 000 euros – 29-10-2015 – Lien

Le Figaro – «Air Cocaïne» : un expert revendique l’exfiltration qui aurait coûté 100.000 euros – 29-10-2015 – Lien

Mediapart – « Affaire Air Cocaïne » : l’étrange agitation de certains parlementaires » – 28-10-2015 – Lien

La Dépêche – Air cocaïne : les pilotes en fuite réclament justice – 27-10-2015 – Lien

Sud Ouest – Air cocaïne : les zones d’ombre autour de la fuite des pilotes – 28-10-2015 – Lien

Le Point – Air Cocaïne : « Ils ont pris la fuite et ils ont eu raison de le faire » – 27-10-2015 – Lien

Ouest-France – Air Cocaïne. Pascal Fauret, l’un des deux pilotes, s’explique – 27-10-2015 – Lien

Le Dauphiné – Air Cocaïne : un mandat d’arrêt sera lancé contre les pilotes – 27-10-2015 – Lien

Var Matin – Ces 27 dates qui résument la sulfureuse affaire Air Cocaine – 27-10-2015 – Lien

MetroNews – Air Cocaïne : « Ils ont eu l’opportunité de s’évader, ils ont bien fait » – 27-10-2015 – Lien

mLyon – Air Cocaïne : l’incroyable scénario de la fuite des pilotes rhônalpins – 27-10-2015 – Lien

France Inter – Air Cocaïne : les deux pilotes français se sont enfuis – 27-10-2015 – Lien

PRESSE Internationale

The Daily Telegraph – Air Cocaine two flee Caribbean captivity to seek justice in France – 28-10-2015 – Lien

Canal Togo – Air cocaïne : découvrez le coût de l’opération d’évacuation rocambolesque – 29-10-2015 – Lien

La Tribune de Genève – Les zones d’ombre autour de la fuite des pilotes – 28-10-2015 – Lien

CSG-CRDS des non-résidents : Bercy perd le sens de l’équité (ma question écrite suite aux propos de Christian Eckert)

Ce week-end Christian Eckert a perdu toute légitimité. EDerapest-ce l’approche des Régionales qui déboussole à ce point le secrétaire d’État au Budget ? Toujours est-il qu’il incite publiquement certains contribuables à ne pas payer un impôt 100% légal. Il s’agit des retraités qui n’avaient pas payé d’impôts locaux en 2014. Soit.

Mais dans le même temps, ses services expédient des redressements fiscaux à d’autres contribuables qui tardent à payer des prélèvements jugés illégaux par la Cour de justice européenne et le Conseil d’Etat. Je parle des non-résidents injustement soumis à la CSG-CRDS sur leurs revenus immobiliers, puisqu’ils relèvent de la sécurité sociale d’un autre Etat membre de l’Union.

J’ai posé ce jour une question écrite à Michel Sapin, ministre des Finances, dont relève M. Eckert.

Organisation des services de Bercy et traitement équitable des contribuables résidents et non-résidents

Question n° 18716 adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics

Texte de la question : M. Olivier Cadic appelle l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les déclarations du secrétaire d’État au Budget, le 1er novembre 2015, via les ondes d’une grande radio nationale, qui incitent les contribuables retraités qui n’avaient pas payé d’impôts locaux en 2014 à ne pas payer les impôts locaux en 2015, même s’ils ont reçu une feuille d’imposition en ce sens.

Il note qu’en enjoignant près d’un million de nos compatriotes à ne pas payer l’impôt pourtant légalement réclamé, le secrétaire d’État au budget se met en infraction de l’article 65 de la loi du 31 décembre 1936 (art. 1747 du code général des impôts) qui punit quiconque qui « par voies de fait, menaces ou manoeuvres concertées, aura organisé ou tenté d’organiser le refus collectif de l’impôt ».

Par ailleurs, il fait remarquer que les services placés sous l’autorité du même secrétaire d’État au budget semblent faire fi d’une condamnation de la France … Lire la suite Question n°18716

L’AEFE face au casse-tête budgétaire

Le 21 octobre, j’ai participé à la réunion des parlementaires destinée à faire le point sur la rentrée 2015. Nous avons évoqué les défis que l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) devra relever pour fonctionner avec une baisse substantielle de la subvention de l’Etat qui passera sous la barre des 400M€ en 2016.

Réunion AEFE du 21.10.2015

Réunion AEFE du 21.10.2015

La rentrée 2015 se caractérise en trois chiffres : 494 établissements implantés dans 136 pays ont accueillis plus de 336.000 élèves (+2%). Nos élèves à l’étranger obtiennent d’excellents résultats au baccalauréat : 96% de réussite l’an dernier et 72% de nos 15.000 bacheliers ont obtenu une mention.

Ce « point Rentrée » a consacré l’élargissement du réseau AEFE à un nouveau pays, la Macédoine, ainsi que l’ouverture de deux établissements : le lycée international Winston Churchill à Londres et le lycée de Medellin. La direction a aussi annoncé la dématérialisation de la correction des copies du Bac.

Après ces nouvelles souriantes, nous avons acté que les crédits attribués par le MAEDI, au titre du Programme 185, fondaient de 4,05% (387M€ contre 403 M€ l’an dernier). Cette orientation tourne le dos aux engagements pris par la gauche lors des précédentes élections. Elle est violemment contestée par le député EELV Sergio Coronado , absent lors de la réunion, qui s’est engagé dans une démarche protestataire en lançant une pétition.

Cette réduction de la dotation (-16.1 M€) est à mettre en parallèle avec l’augmentation incompressible de la masse salariale (+10 M€) et des frais de fonctionnement (+1.5 M€). Si l’on ajoute au raisonnement que 80% des dépenses sont des charges salariales forcément irréductibles, cela signifie concrètement qu’il faudra réaliser 20% d’économie sur les crédits de fonctionnement, d’investissements, de subventions aux projets pédagogiques ou de formation des enseignants…

Face à cette situation critique, Hélène Farnaud-Defromont, directrice de l’AEFE, veut lever des contributions exceptionnelles, à hauteur de 21,7M€, auprès d’une vingtaine d’établissements en gestion directe.

Le syndicat enseignant UNSA Éducation s’est ému publiquement face à cette tentative de prélèvement, sans précédent, sur les fonds de roulement des établissements en gestion directe (EGD) du réseau. Les chefs d’établissement et les parents d’élèves, pour leur part, pourraient considérer d’un mauvais œil que l’on ponctionne leur cagnotte, âprement amassée. Comment en effet ne pas y voir une forme de racket de la part de l’Etat?

D’autres mesures sont prévues. La participation au financement des salaires des enseignants d’une trentaine d’établissements conventionnés baissera d’un million d’euros. Afin d’économiser 5 millions d’euros supplémentaires en année pleine, une centaine de postes d’expatriés seront supprimés et laisseront la place à des recrutés locaux.

Quoi d’autre l’an prochain ? Mystère !

On constate simplement que la logique administrative et financière du système AEFE subventionné par l’Etat est à bout de souffle.

Voilà pourquoi je réclame depuis trois ans de créer un nouvel élan pour l’enseignement français à l’étranger et de développer un projet qui vise à la totale transformation de l’aide à la scolarité !

Lire le compte rendu la réunion : AEFE CR réunion parlementaire 21102015