J’avais proposé une inversion de la hiérarchie des normes voici deux ans, en modifiant l’article L-1 du code du travail. Que n’ai-je entendu alors ! L’an dernier, le rapport de Jean-Denis Combrexelle a fait admettre la nécessité de cette inversion que la loi El Khomri a initiée. Si le ministre de l’époque Emmanuel Macron avait fait adopter mon amendement, nous aurions gagné du temps…

PJL Dialogue social : débats (25 juillet)

Projet de loi Dialogue social – Mes interventions lors des débats du 25 juillet 2017 en vidéo (2m env. chacune) :

Convention collective : Un jour viendra où les TPE et PME de notre pays auront la liberté d’adhérer ou pas à une convention collective. Vidéo.

Syndicats : Il faut revoir le rôle et le fonctionnement des organisations syndicales et notamment clarifier leur financement. Est-il légitime de prélever une cotisation patronale pour les financer ? Si les syndicats développaient des services, comme dans d’autres pays, ils y gagneraient en adhérents et en représentativité. Vidéo.

Handicap : Dans certains pays, lorsqu’une entreprise n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite, elle ne peut plus recruter, car on pourrait facilement prouver la discrimination. Vidéo.

Souplesse : Nos TPE-PME ont besoin d’un droit du travail assoupli, car leurs clients peuvent passer les frontières pour travailler avec d’autres. Vidéo.

Egypte : fête nationale (25 juillet)

(à l’image) Avec Ehab Badawy, ambassadeur d’Égypte en France et ma collègue Catherine Morin-Desailly, présidente du groupe d’amitié parlementaire France-Égypte, à Paris, à l’occasion du 65ème anniversaire de la Révolution du 23 juillet.

Les ministres des Affaires étrangères Sameh Choukry pour l’Égypte et Jean-Yves Le Drian pour la France ont souligné l’amitié qui lie nos deux peuples et l’admiration que chacun porte à la culture de l’autre, tout en abordant notre engagement commun dans la lutte contre le terrorisme.

Australie : visite de Sébastien Vallerie (26 juillet)

Rencontre au Sénat avec Sébastien Vallerie, conseiller consulaire, dont l’engagement est connu et reconnu par les parlementaires représentant les Français de l’étranger.

Depuis Sydney où il habite, Sébastien sert une circonscription qui s’étend aux iles Fidji et la Papouasie-Nouvelle-Guinée. Nous avons parlé de mon programme de visite puisque je me rendrai en Australie du 5 au 13 septembre.

La communauté française installée en Australie est estimée à 75.000 personnes (dont 55.000 non-inscrits). En juin dernier, je suis intervenu auprès du ministre Jean-Yves Le Drian au sujet de cette circonscription, puisque certains de nos compatriotes n’avaient pas pu exercer leur droit de vote par correspondance, lors du premier tour des élections législatives du 4 juin (lire la lettre).

PJL Dialogue social : débats (26 juillet)

Projet de loi Dialogue social – Mes interventions lors des débats du 26 juillet 2017 en vidéo (2m env. chacune) :

Instances représentatives : Soutien à la ministre, Muriel Pénicaud, qui propose une structure unique fusionnant les compétences de trois instances (DP, CE, CSHCT). Vidéo.

Indemnités aux Prud’hommes : 30% des licenciements pour motif personnel font l’objet d’un recours. Les indemnités oscillent dans un rapport de 1 à 620. Les entreprises ont besoin d’un barème pour lever l’insécurité juridique. Vidéo.

Médecine de travail : On ne peut pas avoir une médecine du travail uniforme pour toutes les entreprises. Le suivi d’un pilote d’avion et celui d’une secrétaire sont différents. Vidéo.

Diffusion du droit : InitiaDroit est une association regroupant des avocats bénévoles qui vont dans les écoles sensibiliser les jeunes aux principes du droit. Vidéo.

PJL Dialogue social : débats (27 juillet)

Projet de loi Dialogue social – Mes interventions lors des débats du 27 juillet 2017 en vidéo (2m env. chacune) :

Périmètre des conventions collectives : Il faut permettre aux entreprises de s’opposer à l’extension des accords de branche, lorsqu’elles n’adhèrent pas pleinement aux conventions collectives négociées. Vidéo

Pénibilité : Au lieu déterminer le degré de pénibilité par tâche et par salarié, essayons d’améliorer les conditions de travail, la prévention ou le reclassement. C’est le choix de l’Allemagne et des pays scandinaves. Vidéo.

Encouragements à Muriel Pénicaud : Le groupe UC vous apporte sa confiance. Ne reculez pas face aux dogmatismes et aux résistances. Agissez vite, nous le devons aux entreprises et aux chômeurs. Bon courage. Vidéo.

Maroc : fête du Trône (31 juillet)

(médaillon:) avec Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et mon collègue Christian Cambon, président du groupe d’amitié parlementaire France-Maroc.

18ème anniversaire de l’intronisation de Sa Majesté le roi Mohammed VI à l’ambassade. Lors de leurs allocutions, Chakib Benmoussa, ambassadeur du Maroc en France et Jean-Yves Le Drian, se sont félicités de la qualité de la relation bilatérale entre nos deux pays, par le biais de diverses coopérations : lutte contre le terrorisme, défi environnemental, échanges culturels, enseignement ou encore sécurité en Afrique.

Lui annonçant que je partageais ses orientations et le recours aux ordonnances par souci de célérité, j’ai interpellé la ministre sur trois points : pourquoi nécessairement dialoguer avec des délégués syndicaux (qui ne sont que 4% dans les entreprises de moins de 50 salariés) ? pourquoi l’adhésion à une convention collective ne serait-elle pas facultative ? pourquoi impose-t-on aux entreprises une “médecine du travail”, alors même que l’Éducation nationale n’en dispose pas ?

En conclusion, je me suis déclaré prêt à faire “un chèque en blanc” à Mme Pénicaud, parce qu’il est urgent de libéraliser notre droit du travail. Vidéo de l’intervention.

CAS : PJL Dialogue social (19 juillet)

(à l’image) Alain Milon, président de la commission et rapporteur du texte.

La commission des Affaires sociales (CAS) a adopté une trentaine d’amendements au projet de loi Dialogue social destiné à habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnances. Ces enrichissements apportés par notre commission visaient à apporter davantage de flexibilité et de simplicité dans notre législation du travail.

Faisons crédit au nouveau gouvernement qui veut adapter le code du travail à notre environnement économique, notamment par la voie du dialogue social.

Argentine : visite de Michel Menini (19 juillet)

Conseiller consulaire pour l’Argentine, Michel Menini a un sens très poussé de sa mission. Pour faire vivre les préoccupations de ses compatriotes, il n’hésite jamais à ferrailler avec l’administration afin que les élus de proximité, AFE ou non, soient davantage informés et consultés au sein de nos instances consulaires et diplomatiques.

Il nomme cette incitation à plus de collégialité : “travailler en équipe de France”. Comment faire autrement lorsque l’on aborde, par exemple, l’avenir éducatif offert à nos familles françaises, illustre Michel ?

PJL Dialogue social : RV au ministère du Travail (19 juillet)

Quelques jours avant mon intervention au nom du groupe UDI lors de la discussion générale sur le projet de loi Dialogue social, je me suis rendu avec François Zocchetto, notre président de groupe, au ministère du Travail.

Muriel Pénicaud nous avait invités à présenter nos priorités pour renforcer le dialogue social et, au final, lever divers freins à l’emploi. Une discussion constructive et confiante qui a placé le groupe centriste dans les meilleures dispositions avant l’ouverture des débats de lundi.

Brésil : visite de Anne-Marie Ballande (19 juillet)

Rencontre au Sénat avec Anne-Marie Ballande, conseillère consulaire de Sao Paulo, établie à Curitiba dans le sud du Brésil.

Nous avons évoqué les difficultés de certains compatriotes confrontés aux conséquences de la crise économique qui frappe le Brésil.

Anne-Marie me tient régulièrement informé de la réalité du terrain. Nous nous étions vus en juin dernier à Paris et à Sao Paulo en avril 2016.

PME-TPE : mandataires et administrateurs judiciaires (20 juillet)

Réunion avec les représentants du Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires, Bernard Baujet (président) et Christophe Thevenot (vice-président).

S’ils exercent leurs missions dans un contexte sensible, ils contribuent aussi au réemploi efficace des ressources humaines et économiques dont ils ont la charge.