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Revue de presse : mon rapport sur le cycle de vie de l’entreprise (‘Pour une France libre d’entreprendre’)

Dans un précédent billet, je vous avais informés qu’avec ma collègue Elisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), nous avions présenté à la presse, le 16 mai, un rapport que j’ai réalisé au nom de la délégation, intitulé « Pour une France libre d’entreprendre ». Un texte qui s’inscrit dans la préparation du projet de loi PACTE en formulant 38 propositions concrètes. Voici quelques échos dans les médias.

LIEN vers le rapport & LIEN vers la synthèse

Public Sénat (vidéos)  » : Je veux offrir le meilleur environnement possible à nos entrepreneurs »

Dans le prolongement de la conférence de presse, la chaine du Sénat a réalisé des reportages vidéo qui m’ont permis de détailler certaines propositions, par exemple :

– Un seul type de structure juridique (pour les entreprises non cotées) au lieu de 87 actuellement
– Un organisme centralisateur pour un taux unique de charges sociales
– Les aides à l’exportation remplacées par une modulation du taux de l’IS : moins élevé sur part la part du chiffre d’affaires réalisé à l’export
– Supprimer les droits de succession sur les parts sociales des sociétés non cotées
– Fermer vite pour rebondir vite : Turbo dissolution à la française

Vidéo 1 : Rapport d’information sur le cycle de vie de l’entreprise (3m)
Vidéo 2 : « A l’export, la France n’est pas compétitive » (1m)
Vidéo 3 : « Il faut accompagner les entreprises plutôt que de les sanctionner » (1m)

Caisse des Dépôts : « L’enthousiasme est là mais les obstacles demeurent trop nombreux »

Article intitulé « Projet de loi Pacte : les propositions du Sénat pour simplifier la vie des entreprises », paru le 22 mai 2018 sur le site de la Caisse des Dépôts, signé Emilie Zapalski.

(…) Aujourd’hui, ce rôle d’interface est dévolu aux centres de formalités des entreprises. Un « faux guichet unique », tance le sénateur Olivier Cadic, « les CFE n’ont traité que 54.975 dossiers de création sur les 554.000 entreprises créées en 2017, soit un dixième du volume ».

(…) « Il faut réduire les micro-aides publiques, conforter les aides à l’innovation, rationaliser les aides financières existantes », précise ainsi Olivier Cadic, qui propose aussi de remplacer toutes les aides à l’exportation par une modulation du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) en fonction de la part des exportations dans le chiffre d’affaires de l’entreprise.    Lire l’article →

Nouvel Entrepreneur : « Le but est de faire de la France un pays d’entrepreneurs »

Article intitulé « Un rapport pour préparer l’examen du projet de loi PACTE », paru le 16 mai 2018 dans le Nouvel Entrepreneur, signé Julie Falcoz.

(…) « En France, on a du mal à gérer la clôture d’une entreprise, alors que faire faillite n’est pas forcément un problème. Au contraire, après un échec, on apprend”, commente-t-il.

(…) Les chefs d’entreprise peinent à trouver des financements, même s’il existe plus de 1654 aides publiques. “Les entreprises françaises n’ont pas besoin d’aide mais de commandes”, affirme Olivier Cadic.     Lire l’article →

MayDay : « L’administration n’a pas à exporter sa complexité vers les entreprises »

Article intitulé « Donnons le meilleur à nos entrepreneurs français ! », paru le 30 mai 2018 sur Mayday Mag, signé Bastien de Breuvand.

(…) Pour soutenir la croissance des entreprises, Olivier Cadic propose notamment de geler les seuils sociaux pendant 5 ans ou encore de créer un tribunal des affaires économiques qui traiterait des difficultés de toutes les entreprises. Il préconise un soutien public plus efficace pour développer les entreprises en donnant par exemple priorité à la commande publique plutôt qu’aux aides publiques. Et sur le plan important du financement, il souhaite que la Fintech soit mise au service du financement des PME.   Lire l’article →

HEBDOLETTRE n°103 – Édito : J’en ai rêvé, Macron l’a fait (Exit tax) – Disparition de Serge Dassault – Publication des « 50 personnalités de demain – Droits des femmes / Référendum en Irlande : Yes ! – Loi Pacte : mes 38 propositions (rapport sur le cycle de vie de l’entreprise, au nom de la Délégation sénatoriale aux entreprises) – « Américains accidentels » : Jacky Deromedi fait l’unanimité au Sénat – Répertoire électoral unique : ce qui va changer pour les Français résidant à l’étranger – En circonscription ROUMANIE : Bucarest / 24-25 avril 2018 – En circonscription BULGARIE : Sofia / 26-28 avril 2018 – En circonscription IRLANDE : Dublin / 17-18 mai 2018.

Lire : l’HEBDOLETTRE n°103 – 28 mai 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°103

J’en ai rêvé, Macron l’a fait

En déplacement aux États-Unis, le président Macron a annoncé qu’il voulait supprimer ‘l’exit tax’ dès 2019, estimant que cet impôt envoie un message négatif aux entrepreneurs en France.

L’exit tax a une histoire. Elle ne commence pas en 2011 avec Sarkozy comme beaucoup l’ont écrit, mais en 1998 avec Strauss-Kahn. Elle fût la conséquence de mon départ très médiatisé en Angleterre en 1996, associé au transfert de mon entreprise. A l’automne 1997, une centaine d’entrepreneurs me rejoignait à Ashford en Eurostar. Mon association « La France libre d’entreprendre » les aidait à créer leur entreprise outre-Manche.

En réaction, Bercy créa une « exit tax » française dans le PLF 1999 à effet rétroactif au 1/9/1998.

Voici ce qu’écrira le Figaro à mon sujet : « Les fonctionnaires de Bercy le considèrent comme ‘un mauvais Français’, voire un ‘traître’. Pour décourager ceux qui voudraient suivre son exemple, ils ont même inventé un nouveau texte (qu’on appelle déjà vulgairement ‘la loi Cadic’ et qui est apparu dans la loi de finances 1999. Désormais, tout chef d’entreprise qui veut son quitus fiscal pour quitter la France doit laisser une caution équivalente à l’impôt qu’il paierait s’il vendait la société. » (« Pourquoi des entrepreneurs s’exilent ? » 20-02-2000)

Condamnée par la Cour de justice européenne, six ans plus tard, la France fut contrainte d’annuler cette disposition contraire à la liberté de circulation dans l’Union. Elle fut réintroduite par Nicolas Sarkozy en 2011 pour viser les plus-values sur la revente d’actions des entrepreneurs ayant quitté la France, puis durcie par François Hollande.

Visuel HL101 Ce mur de Berlin fiscal s’est révélé sans effet. Construit par démagogie, il fallait un énorme courage politique pour l’abattre. J’en ai rêvé, Macron le fait.

Il reste tant à accomplir pour l’entreprise et les entrepreneurs. Afin de rendre plus efficient le futur projet de loi PACTE, je propose 38 solutions simples, efficaces et économiques, compilées dans un rapport de 350 pages intitulé : « Pour une France libre d’entreprendre ». Rédigé au nom de la délégation sénatoriale aux entreprises, présidée par Elisabeth Lamure, il a reçu un soutien unanime de la délégation.

La France ne manque pas de talents, ni d’envie, ni de créativité. Mais pour réussir dans notre environnement, il faut développer une véritable « résilience à la complexité ». La France est plus « start » que « up ». 90% de nos start-up ne passent pas le cap des cinq ans et lorsqu’elles deviennent des PME, elles ont peu de chance de grossir jusqu’à la taille intermédiaire…

Cette complexité est devenue un véritable « business » qui nourrit de nombreux intérêts corporatistes. Là aussi, il faudra beaucoup de courage politique pour s’y confronter. Découvrir l’HebdoLettre n°103

Disparition de Serge Dassault

J’ai appris avec une profonde tristesse la disparition de Serge Dassault.

Capitaine d’industrie, il est associé à l’histoire et au prestige de l’aéronautique française. Son nom était déjà mythique lorsque j’avais une vingtaine d’années et que je travaillais, en prestataire, sur les commandes de vol de son premier Rafale.

J’ai toujours nourri à son égard un profond respect. Très fier d’avoir siégé à ses cotés au Sénat, je l’ai salué lorsqu’il est intervenu pour la dernière fois en hémicycle, le 24 juillet 2017, après avoir fermement défendu la nécessaire réforme du droit du travail. Il a conclu en nous invitant à taire d’inutiles querelles partisanes pour mieux servir ce « peuple de France qui travaille » (Lire : « Les adieux de Serge Dassault au Sénat« ).

Industriel, patron de presse, maire ou sénateur, Serge Dassault a vécu avec passion et dans l’idée de servir la France. J’adresse mes condoléances à sa famille et ses proches.

« Décès de Serge Dassault, le Président du Sénat salue la mémoire d’un grand Français » (Communiqué de Gérard Larcher).

Référendum autorisant l’avortement en Irlande : YES !

Résultat historique : 66,4% des Irlandais ont voté pour l’abrogation du 8ème amendement qui interdisait l’avortement.

(g. à d.) Leo Varadkar, Premier ministre et ex-ministre de la Santé d’Irlande , Géraldine Byrne Nason, ex-ambassadrice d’Irlande en France, et Laurence Helaili-Chapuis, conseillère consulaire d’Irlande (16 mars 2017 à la St Patrick)

Les Together4yes ont fait une campagne exemplaire. Rien n’aurait été possible sans le courage politique et la recherche du consensus du Premier ministre Leo Varadkar.

Sollicité le 7 septembre 2015 par Claire Nevin, pdte du mouvement ROSA (Reproductive Rights against Oppression, Sexism & Austerity), je me suis engagé à ses côtés en compagnie de Laurence Helaili, conseillère consulaire, pour faire évoluer la législation irlandaise sur l’avortement.

Dès le 28 octobre 2015, nous lancions la mobilisation par une conférence de presse au Sénat, trois ans jour pour jour après le décès tragique de Savita Halappanavar, qui s’est vue refuser un avortement alors qu’elle était en train de faire une fausse couche. Lire : Ce qu’une Française doit savoir sur l’Irlande (11/11/15)

Je remercie toutes les personnes qui nous ont apporté leur concours, leur soutien ou leur écoute :
Les sénatrices Annick Billon et Chantal Jouanno, pdtes de la délégation sénatoriale aux droits des Femmes ; Françoise Laborde, pdte du GIA France Irlande ; Le sénateur Neale Richmond, vice-pdt du groupe d’amitié Irlande-France ; les ambassadrices d’Irlande en France Patricia O’Brien et Géraldine Byrne Nason ; les ambassadeurs de France en Irlande Stéphane Crouzat et Jean-Pierre Thébault ; la section française d’Amnesty International et la section irlandaise dirigée par Colm O’Gorman ; la directrice de la communication de l’Irish Family planning Association, Maeve Taylor

Comme Simone Weil en son temps pour la France, Léo Varadkar offre une nouvelle victoire, retentissante, pour l’Irlande dans ce combat engagé à l’international en faveur du droit des femmes.

Répertoire électoral unique : ce qui va changer pour les Français résidant à l’étranger

La loi électorale change en 2019 et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères appelle à une vigilance particulière les Français de l’étranger et ceux rentrant prochainement en France.

Ainsi, les Français résidant à l’étranger ne pourront plus être inscrits à la fois sur une liste électorale consulaire pour les scrutins nationaux, et sur une liste électorale municipale pour les scrutins locaux. Vous devez choisir un seul endroit pour voter à tous les scrutins. En savoir plus

Si vous rentrez définitivement en France en 2018, vous devez penser à effectuer certaines démarches pour figurer sur les listes électorales. En savoir plus

Rappelons qu’un répertoire électoral unique (REU) sera institué en 2019. Ce répertoire géré par l’Insee permettra une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales. Les électeurs pourront ainsi s’inscrire sur une liste électorale jusqu’à six semaines avant la date d’un scrutin. Toute nouvelle inscription entrainera automatiquement la radiation de la liste précédente.

« Américains accidentels » : Jacky Deromedi fait l’unanimité au Sénat !

Le 15 mai dernier, le Sénat a adopté à l’unanimité une résolution invitant le gouvernement, représenté en séance par Jean-Baptiste Lemoyne, à prendre en compte la situation des ‘Américains accidentels’ concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA).

Un succès total signé Jacky Deromedi, ma collègue à l’initiative de cette proposition, qui avait déjà récolté 113 co-signatures ! Lire le détail de la résolution.

Il s’agit d’une prise en compte officielle par la France de la situation de plus de 10.000 Français, nés aux États-Unis « par accident », dont l’administration fiscale américaine exige la transmission de données et l’acquittement, le cas échéant, d’impôts supplémentaires, en vertu du FATCA et de l’accord franco-américain de 2013.

Je remercie mon collègue Michel Canevet, intervenu au nom du groupe UC, pour avoir souligné mon soutien en faveur des personnes affectées par la loi FATCA. Il a illustré son propos par le cas d’une personne que j’avais rencontrée, quelques jours auparavant, à Toronto.

Michel a eu lui-même à connaître de nombreuses situations similaires en Bretagne.

Voir la vidéo (6m).

Publication des 50 « personnalités de demain »

J’ai participé, le 15 mai dernier, à une séance de dédicace du livre « 50 Personnalités de Demain ».

J’ai été évidemment très flatté de trouver mon portrait parmi celles et ceux « promis à jouer un rôle dans la France de la prochaine décennie », selon les éditions du Pouvoir.

Leur directeur, Romain Chetaille, avait réuni à l’hôtel de Cassini, beaucoup de personnalités aux trajectoires singulières qui témoignent toutes d’une vraie connaissance de leur sujet, suffisamment pour le réinventer.

Professionnels accomplis ou graines de talent, ces figures sont aussi ancrées dans leur époque en ne concevant pas de réussir sans entrainer la réussite de leur entourage. Nos discussions furent un bonheur.

Romain Chetaille aime à rappeler que les lecteurs de la première édition des « Personnalités de demain », paru il y a trois ans, avaient découvert Emmanuel Macron alors inconnu du grand public, tout comme Edouard Philippe, Gérald Darmanin, Benjamin Griveaux, Amélie Verdier, Olivier Faure et bien d’autres.

 

En circonscription en Irlande – Dublin (17 au 18 mai 2018)

(à l’image) Mes remerciements à Stéphane Crouzat, ambassadeur de France en Irlande, pour son accueil et la réunion qu’il a organisée à l’ambassade dans le contexte du référendum.

Je suis arrivé à Dublin, pour mon 5ème déplacement en Irlande depuis le début de mon mandat, à J-7 du référendum relatif à l’avortement. Ce sujet constitue mon dossier prioritaire pour ce pays depuis 2015, lorsque Laurence Helaili, conseillère consulaire, m’a alerté sur les messages de Françaises qui racontaient, sur les forums, leur détresse face à une législation qui leur dénie tout droit. Je remercie Laurence pour avoir une nouvelle fois facilité mon travail et réuni notre communauté à l’occasion de ma venue.

LE SAVIEZ-VOUS ? Juridiquement, le 8ème amendement de la Constitution irlandaise, voté en 1983, bloque tout recours à l’avortement, sauf si la vie de la femme est en jeu. Faut-il permettre au législateur d’assouplir les conditions d’accès à l’IVG ? Il reviendra aux 3,5 millions d’électeurs irlandais d’en décider par référendum, le 25 mai 2018. Si le oui l’emporte, l’article 40 de la Constitution sera ainsi rédigé : « l’interruption de grossesse peut être déterminée par la loi ». Et le débat parlementaire pourra s’ouvrir…

Référendum

Information aux Françaises

(à l’image) Avec Laurence Helaili, conseillère consulaire Irlande et Claire Nevin, une Irlandaise francophone qui milite opiniâtrement en faveur du droit à l’avortement, aujourd’hui un crime passible de 14 ans d’enfermement.

Depuis trois ans, mon objectif vise à informer les Françaises qui veulent s’installer en Irlande, ou bien qui y vivent déjà, des risques qu’elles encourent en cas de grossesse. Elles vont d’abord s’apercevoir d’un climat de suspicion généralisé à l’égard des femmes, se voir refuser certains examens médicaux (test de trisomie 21…) ou être obligées de mener à terme une grossesse même si les chances de survie de l’enfant sont nulles.

Le 28 octobre 2015, j’ai eu le plaisir de présenter Claire Nevin auprès de la délégation aux Droits des femmes du Sénat, présidée à l’époque par Chantal Jouanno et aujourd’hui par Annick Billon. Son témoignage fut saisissant (Lire : « Ce qu’une Française doit savoir sur l’Irlande »).

Depuis trois ans, avec Claire et Laurence, nous avons multiplié les actions de sensibilisation. A quelques jours d’un scrutin historique, j’ai voulu être à leurs côtés dans la dernière ligne droite.

Amnesty International Irlande

Rencontre avec Colm O’Gorman, directeur exécutif d’Amnesty International Irlande en présence de Franz Coïdan, deuxième conseiller de l’Ambassade.

Amnesty International France avait marqué de sa présence la conférence de presse sur le sujet que j’avais organisée, en octobre 2015, lors de la venue de Claire Neuvin au Sénat.

Amnesty souhaite évidemment une législation qui instaure la liberté de choix. Et la liberté qui trouve toujours son chemin : Colm O’Gorman m’a signifié que, statistiquement, 12 Irlandaises avortaient chaque jour. Pour y parvenir, 9 d’entre-elles partaient au Royaume-Uni, comme le faisaient les Françaises dans les années 60. La pilule abortive est la solution pour 3 autres d’entre-elles, commandée à l’étranger sur internet, pour une cinquantaine d’euros.

Rencontre avec des sénateurs

Après notre rencontre en mai, l’an dernier, heureux d’avoir retrouvé le sénateur Neale Richmond, vice-président du groupe d’amitié France-Irlande, ardent partisan de l’abrogation du 8ème amendement (Lire : “Vers un référendum en 2018 ?”).

Si le oui l’emporte, Neale Richmond, membre du Fine Gael, parti du Premier ministre, Leo Varadkar, m’a confié que le projet de loi était déjà prêt à être soumis au Parlement. Ce projet prévoit d’autoriser l’avortement jusqu’à 12 semaines, date au-delà de laquelle deux avis médicaux seront nécessaires (anomalie fœtale, risque pour la vie de la mère…). La liberté de conscience des médecins sera respectée.

J’ai également eu le loisir d’échanger avec le sénateur indépendant, Ronan Mullen, adversaire résolu de tout progrès du droit des femmes en la matière. J’ai entendu ses arguments et je lui ai exposé les témoignages douloureux de Françaises confrontées au strict interdit du 8ème amendement.

Réunion à l’ambassade

Afin d’évoquer les effets de la législation irlandaise sur la vie des Françaises établies en Irlande, notre ambassadeur Stéphane Crouzat a invité, à la Résidence, le Dr Mary Short, directrice du pôle Santé féminine du Irish Collège of General Practionners, qui propose les normes en matière de protocole médical auprès du gouvernement et le Dr Connor Maguire, médecin référent de l’ambassade.

Étaient également présents Pauline Tanchoux-Janin, vice-consule ; Franz Coidan, deuxième conseiller et Frédérique Tarride, conseillère de coopération et d’action culturelle.

Selon les deux médecins, l’avortement existe de fait en Irlande. A leurs yeux, l’enjeu du scrutin est plutôt de favoriser la santé des femmes qui est menacée par les limites imposées aux médecins par le 8ème amendement.

Communauté française

Réunion d’information

(à l’image) Rencontre avec la communauté française organisée par Laurence Helaili, dans les locaux de l’Alliance française de Dublin, en présence de Franz Coïdan, deuxième conseiller, que je remercie de sa présence à mes côtés lors de tous mes rendez-vous.

En Irlande, notre communauté a quadruplé en vingt ans et dépasse les 10.000 inscrits au Registre en 2016. On estime toutefois que la présence française est deux à trois fois supérieure, sans compter nos jeunes compatriotes soucieux de peaufiner leur anglais ‘au pair’ ou dans le cadre d’Erasmus. Notons enfin un flux annuel de 500.000 touristes français.

J’ai détaillé mon action sur le dossier de l’avortement à l’attention de notre jeune communauté. Un travail qui est suivi de près et soutenu par ma collègue Annick Billon, en qualité de présidente de la délégation aux Droits des femmes du Sénat.

Par ailleurs, nous avons parlé du prix des logement à Dublin qui atteint un seuil critique et du prix de la vie en général. Les autres thèmes ont concerné le fonctionnement du système de santé irlandais, la fiscalité et le Brexit. L’éducation en Irlande est apparue comme un point positif. + d’images.

Merci au Petit Journal d’avoir fait le compte-rendu de cette soirée : « Rencontre avec le sénateur des Français établis hors de France » par Jean Dubas, publié le 21/05/2018.

(…) « A une semaine du referendum tant attendu, la question du droit à l’avortement taraude les Irlandais bien sûr, mais aussi leurs homologues français présents sur l’île. Olivier Cadic, qui se fait la passerelle entre le Sénat et les Français de l‘étranger… »

« Pour une France libre d’entreprendre » : mon rapport sur le cycle de vie de l’entreprise

Le 16 mai, avec ma collègue Elisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), nous avons présenté à la presse un rapport que j’ai réalisé au nom de la délégation. Intitulé « Pour une France libre d’entreprendre », ce texte entend préparer l’examen du projet de loi PACTE en formulant 38 propositions concrètes.

Il y a en effet urgence : en dix ans, nos PME n’ont pas grandi, pas davantage que le nombre d’ETI. 90% des start-up ne passent pas le cap des cinq ans. Quand elles réussissent, le rachat par des fonds étrangers est fréquent…

Ce rapport doit servir à conforter nos PME et ETI face aux défis du numérique et de la mondialisation. Dans cet objectif, plus de 60 personnes ont été auditionnées en cinq mois et des dizaines de contributions ont été reçues.

Trois orientations majeures ont guidé ce rapport : faire simple ; faire efficace ; faire économique.

LIEN vers le rapport
LIEN vers la synthèse
LIEN vers le communiqué de presse

Les 38 propositions du rapport s’articulent selon trois axes : 1. Libérer la création d’entreprise (simplification radicale de la création et des statuts de l’entreprise). 2. Soutenir la croissance de l’entreprise (simplification du droit, meilleure efficacité de l’aide publique et amélioration du financement). 3. La fin du cycle de vie de l’entreprise (simplification fiscale pour la transmission, fermeture rapide d’une entreprise «saine» et aide au rebond en cas de difficultés)

VIDÉOS : Entretien sur Public Sénat, dans le prolongement de la conférence de presse que nous avons organisée avec ma collègue Elisabeth Lamure pour la présentation du rapport

Vidéo 1 : « A l’export, la France n’est pas compétitive » (1m)

Vidéo 2 :  « Il faut accompagner les entreprises plutôt que de les sanctionner » (1m)

 

QUELQUES PROPOSITIONS : Toutes les informations relatives à la vie de l’entreprise regroupées dans une seule déclaration annuelle (prop. n° 4) // Les aides à l’exportation remplacées par une modulation du taux de l’IS en fonction de la part des exportations dans le chiffre d’affaires (prop. n° 28) // Délais de paiement : créer un mécanisme de subrogation des créances publiques (prop. n° 31) // Exonération à 100 % des transmissions d’entreprise à titre gratuit contre l’engagement de conserver les parts pendant 8 ans (prop. n° 35) // Créer une procédure de turbo-dissolution à la française, tout en désintéressant les créanciers et en indemnisant les salariés (prop. n° 38)


 

En circonscription en Bulgarie – Sofia (26 au 28 avril 2018)

Mon troisième déplacement en Bulgarie a été placé sous l’angle de l’Union européenne et du commerce extérieur, au travers de nos entrepreneurs implantés localement.

Cette visite m’a permis de faire la connaissance d’Eric Lebédel, ambassadeur de France en Bulgarie. Lors de notre entretien à la Résidence, nous avons évoqué les initiatives de la présidence bulgare de l’Union européenne afin de dynamiser le processus d’adhésion des états des Balkans, candidats à l’adhésion.

Politique

Diplomatie parlementaire

Heureux d’avoir revu Dragomir Stoynev, député et président du groupe d’amitié parlementaire Bulgarie-France, que j’avais rencontré au Sénat à Paris, tandis qu’il conduisait une délégation parlementaire.

Il incarne la ferme volonté de son pays de rejoindre l’euro, ainsi que l’espace Schengen. L’écart entre Sofia (capitale d’un niveau de vie comparable aux autres capitales européennes) et la province reste un challenge à relever. Depuis la chute du mur de Berlin, on estime que le pays a perdu un tiers de sa population qui est partie chercher une vie meilleure à l’ouest.

Alde Party Council

Après le congrès ALDE à Amsterdam (déc. 2017), j’ai conduit à nouveau la délégation UDI composée de (g. à d.) Quentin Delarue, assistant parlementaire de Patricia Lalonde, députée européenne UDI ; Nicolas Bizel, délégué UDI Serbie ; Olivier Cadic ; Nathalie Robcis, conseillère départementale des Ardennes ; David Hartlapp, responsable FDP France ; Benoit Mayrand, conseiller consulaire pour la Roumanie.

Rappelons que l’UDI est membre du parti international ALDE (Alliance des libéraux et démocrates européens). Ce conseil, réuni à Sofia, fut un rendez-vous important pour préparer le congrès de Madrid, en novembre prochain, où nous voterons le ‘Manifesto’, qui sera le projet européen que nous porterons aux élections européennes du printemps 2019. L’équipe qui coordonne la préparation du projet ALDE est conduite par Taavi Roivas, Premier ministre estonien.

Il y a huit Premiers ministres ALDE au Conseil européen et 5 commissaires ALDE qui siègent à la Commission. Ajoutons que le groupe ALDE est le 4ème groupe du parlement européen.

J’ai eu le plaisir de retrouver Ilhan Kyuchyuk, député européen pour la Bulgarie, qui m’avait invité à participer à une conférence sur le Brexit, quinze jours auparavant (compte-rendu).

Celui-ci a animé une table ronde pour débattre de la question de l’élargissement de l’UE aux Balkans.  + d’images

Entrepreneuriat

Entrepreneurs français

Notre ambassadeur, Eric Lebédel, m’a organisé une rencontre avec des chefs d’entreprise et directeurs de filiale de grands groupes installés en Bulgarie pour faire un point sur les opportunités du marché local. Je remercie de leur contribution Stéphane Delahaye (Havas ; Pdt CCI France Bulgarie) ; Christophe Deroo (BNP Paribas) ; Arnaud Leclair (Société Générale) ; Pascal Derache ( ACT Logistics) ; Arnaud Valleteau (Veolia) ; Xavier Fougeras (Total) et Xavier Marcenac (Telus International).

Surfant sur une croissance de 4%, près de 6800 entreprises françaises exportent vers la Bulgarie. Sur place la présence française progresse et s’incarne à travers plus de 200 entreprises, employant près de 16000 personnes.

Le dernier arrivant, en mars 2018, est le groupe aéronautique Latécoère qui a ouvert sa première usine dans le pays, en investissant 15 millions d’euros et en recrutant 200 personnes.

Nos discussions n’ont pas occulté les difficultés, telle que la corruption. Un rapport de la Commission européenne sur l’environnement des affaires en Bulgarie a souligné les dysfonctionnements et retards en matière d’institutions, d’infrastructures ou d’innovations.

CCI France Bulgarie

J’ai participé, pour la deuxième fois, à la remise de l’annuaire de la CCI France-Bulgarie, événement qui se tenait au siège de la Société générale à Sofia, dirigée par Arnaud Leclair.

La soirée s’est déroulée en présence de Lachezar Borisov, vice-ministre de l’Économie ; Dragomir Stoynev, député de Bulgarie et Eric Lebédel, ambassadeur de France en Bulgarie.

Mon discours a salué l’action de Stéphane Delahaye (Havas Bulgarie) en sa qualité de président de la CCI, car le nombre d’adhérents a progressé d’un tiers depuis mon dernier passage en 2016 ! La CCI compte désormais 240 membres (contre 180 en 2016).

Le dynamisme de notre communauté d’affaires a permis de faire progresser les échanges économiques entre nos deux pays de 50% en l’espace de 10 ans. + d’images

Veolia

Visite de la station de traitement d’eau potable, à l’invitation d’Arnaud Valleteau, directeur exécutif de Veolia Bulgarie.

Veolia est en charge de la gestion des eaux de la ville de Sofia et d’une partie du réseau de chauffage urbain de la ville de Varna.

Le groupe emploie 1300 personnes dans le pays, dont 1130 à Sofia, où il investit 20 millions d’euros par an depuis 2010. C’est le plus important investisseur du secteur de l’eau en Bulgarie et le seul acteur privé du pays. + d’images

Telus International

Rencontre avec Xavier Marcenac, vice-président du Board de Telus international, un groupe canadien spécialisé dans les centres d’appels, employant 35.000 personnes, auquel il a revendu sa société.

En Bulgarie, Telus International emploie 3000 salariés. Entre 80 et 100 Français y travaillent. La société analyse 3000 CVs par mois et recrute 150 personnes mensuellement.

Les jeunes aiment la mobilité et certains d’entre-eux, m’a expliqué Xavier, choisissent de passer d’un centre d’appels à l’autre dans le but découvrir plusieurs villes d’Europe. + d’images

« L’étranger »

PME sympathique et seul restaurant français de Sofia, « L’étranger » a été fondé par Olivier Roche, venu tout droit d’Arcachon, et par Mimi sa compagne bulgare. Deux cordons bleus qui font la promotion de la « cuvée Partage », un vin vendu au profit de la fondation Antoine de Saint Exupéry qui œuvre pour l’éducation de la jeunesse dans le monde (www.fasej.org).

Généreuse idée que cette cuvée que j’ai partagée avec Benoît Mayrand, conseiller consulaire en Roumanie, la veille du Alde Party Council. + d’images

En circonscription en Roumanie – Bucarest (24 au 25 avril 2018)

Mes remerciements à Michelle Ramis, ambassadrice de France en Roumanie, pour avoir beaucoup facilité mes rencontres auprès de la communauté française, notamment sur la question scolaire. En effet, ma priorité de travail pour ce pays est la création d’une école franco-roumaine à Bucarest, à horizon septembre 2019.

Ce troisième déplacement en Roumanie m’a offert l’opportunité de retrouver, à deux reprises, nos trois élus consulaires Dana Gruia-Dufaut, Christian Lemaître et Benoît Mayrand.

Comme à chaque fois, Benoît Mayrand, a initié mes visites auprès d’entreprises remarquables, comme Romcarton. N’oublions pas qu’il est lui-même un chef d’entreprise à succès. Si créer de l’emploi est une belle manière d’aider l’autre, il lui faut davantage. Alors, Benoit est devenu le catalyseur de la communauté française : il est celui qui porte la parole avec conviction et éloquence pour protéger l’intérêt collectif.

Je le remercie d’avoir réuni les Français de Bucarest, lors d’une superbe soirée qui m’a permis de prendre le pouls de leurs satisfactions et problématiques.

Enseignement

École française (projet)

Rencontre avec Jonathan Derai, porteur du projet de création d’une école franco-roumaine à Bucarest. J’ai visité, en compagnie de Michel Monsauret, l’un des sites potentiels pour accueillir, dans un premier temps, une école maternelle et primaire. Un cycle de scolarité qui irait jusqu’au CE2 dans sa première année, puis qui progresserait d’une classe chaque année. + d’images

Plan École

Il y a dix ans, Michel Monsauret arrivait à Londres en qualité de conseiller culturel adjoint. Ensemble, nous avons créé le premier tableau de bord pour l’enseignement français au Royaume-Uni. Ces indicateurs furent les premières fondations d’un plan École dont la dynamique se poursuit. Heureux d’avoir retrouvé Michel qui œuvre avec le même professionnalisme et enthousiasme au service de la relation bilatérale avec la Roumanie.

Réunion Enseignement français

Michelle Ramis, ambassadrice de France, a réuni tous les acteurs concernés par l’enseignement français en Roumanie. Un consensus s’est exprimé sur la nécessité de développer l’offre éducative en français. Nous avons également débattu du projet de Jonathan Derai.

Les participants étaient Mehmet Meydan, consul ; Pierre Rannou, Deuxième conseiller; Dana Gruia-Dufaut, Christian Lemaître et Benoît Mayrand, nos trois conseillers consulaires ; Michel Monsauret, attaché de coopération éducative ; Carole Soulagnes, proviseure du lycée Anna de Noailles ; Frédéric Lamy, président de la fondation Anna de Noailles ; Richard Sentkar, BNP Paribas (fondation Anna de Noailles) ; Jonathan Derai, Odyssey Education ; Younès, directeur de l’École Odyssey Education. + d’images

Communauté française

Conseillers consulaires

(g. à d.) Christian Lemaître, CC ; Dana Gruia-Dufaut, CC ; Olivier Cadic ; Michelle Ramis, ambassadrice de France ; Mehmet Meydan, consul ; Benoît Mayrand, CC

Lors d’une réunion organisée par notre consul, Mehmet Meydan, nous avons évoqué la croissance du nombre de Français installés dans le pays. Si on recense 4150 inscrits sur la liste électorale, on estime notre communauté à 10.000 individus, dont 2000 étudiants.

Nous avons évoqué le Stafe, tout récemment mis en place pour subventionner les associations en remplacement de la réserve parlementaire. Un dispositif qui n’est pas sans contrainte, ni critère. Il fut également question de la non-déductibilité des pensions alimentaires des revenus français des non-résidents. Un point de fiscalité française dénoncé comme injuste.

Enfin, nos trois élus consulaires, tous installés de longue date en Roumanie, ont regretté le recul de la francophonie. Un nouvel élan de l’offre éducative en français constituerait le meilleur remède à long terme.

Politique

Sénat

Rencontre avec Liviu Marian Pop, président de la commission de l’Enseignement, la Science, la Jeunesse et le Sport au Sénat de Roumanie.

Accompagné par Michel Monsauret, conseiller à la Coopération éducative, et de Pierre Rannou, Deuxième conseiller à l’ambassade, notre entretien fut très enrichissant avec le sénateur Pop, ancien ministre de l’Éducation nationale.

Ce fut l’occasion de découvrir le palais du Parlement, où siègent le Sénat roumain et la Chambre des députés. Peu de parlementaires au monde disposent d’autant de place : hérité de l’ère Ceausescu, il s’agit du plus grand bâtiment administratif au monde après le Pentagone… + d’images

Entrepreneuriat

Romcarton

Je suis ravi d’avoir découvert une remarquable entreprise française qui est devenue le premier groupe indépendant en Europe et en Afrique sur le marché de l’emballage carton.

Il s’agit d’une ETI familiale créée en 1922 en Alsace, dirigée par Bernard Rossmann, fils du fondateur, depuis 1966. La société réalise 15% de ses ventes en Roumanie.

J’ai visité Romcarton, filiale du groupe français Rossmann, toute nouvelle usine ultra automatisée, en compagnie de Benoit Mayrand, et Pierre Rannou. Le directeur technique, Guillaume Grandviennot, nous a présenté la chaîne de production qui peut traiter 6000 tonnes de carton par mois, soit 250 mètres à la minute.

L’usine qui emploie 230 personnes sera officiellement inaugurée le 17 mai 2018. + d’images

CCEF

Entretien avec Bruno Leroy, président des conseillers du commerce extérieur pour la Roumanie depuis neuf ans.

En deux mots, la présence économique française est dynamique et forte. La France est le troisième investisseur en Roumanie, après l’Allemagne et l’Autriche. A noter que la moitié des investissements français est réalisée au travers de sociétés établies aux Pays-Bas.

Concernant nos entrepreneurs, la chambre de commerce compte plus de 500 membres. Elle se distingue par ses semaines à thème et ses formations courtes.

Brexit : le point sur le statut des Européens par Nicolas Hatton

Je remercie Nicolas Hatton de nous apporter les éclaircissements suivants sur l’évolution de la situation concernant les ressortissants européens au Royaume-Uni.

Nicolas est l’initiateur du mouvement the3million et délégué consulaire (Bristol).

Où en sommes-nous avec le ‘settled status’ ?

Nicolas Hatton – La situation est très tendue en ce moment à cause du scandale des résidents du Commonwealth, ciblés par le Home Office après avoir passé plus de 40 ans au Royaume Uni.

Nombreux sont les Français et les Françaises du Royaume-Uni qui s’inquiètent par rapport à leur statut futur et qui n’ont pas du tout confiance dans la procédure envisagée par le gouvernement britannique. A cela s’ajoute à une inquiétude liée à la détérioration du climat social envers tous les étrangers résidant au Royaume-Uni.

Que faire concrètement ?

L’association the3million a identifié 128 questions (classées en 14 catégories) relatives au ‘settled status’ et, lors d’une rencontre avec la ministre Caroline Nokes, nous avons obtenu la promesse que ces 128 questions recevront une réponse écrite dans les mois qui viennent…

C’est important, car nous avons besoin de certitudes et non pas de simples paroles, si rassurantes soient-elles, de la part des hauts fonctionnaires du Home Office, comme ce fut le cas lors de la réunion du 23 avril (*).

Quel genre de certitudes ?

Par exemple, quelles sont les garanties pour les ressortissants européens de pouvoir continuer à vivre sans souci dans 10 ans, 20 ans ou 50 ans, sachant que le gouvernement britannique a œuvré pour disqualifier de la Cour européenne de Justice et obtenu que celle-ci protège nos droits seulement pendant 8 ans !

Aussi, la procédure de ‘settled status’ n’est pas un enregistrement, mais une demande de statut. Elle peut donc vous être refusée.

Considérant le taux d’erreur affiché de 10% du Home Office, comment peut-on avoir confiance dans le système ? D’autant que le gouvernement n’est pas clair lui-même sur les critères d’obtention de ce fameux statut.

Ajoutons que la loi sur la protection des données (Data Protection Bill) incorpore un paragraphe qui permet au Home Office d’exempter les citoyens d’avoir accès à leurs propres données. C’est tout simplement hallucinant dans un contexte où trois millions de personnes qui vont devoir faire une demande et auront bien besoin d’accéder à leurs données en cas de refus.

Que conseiller à nos compatriotes ?

En attendant que le Home Office se prononce sur nos 128 questions, the3million a publié une liste de documents à conserver ou à obtenir pour satisfaire aux exigences possibles du Home Office, lors d’une demande de ‘settled status’ (checklist)

En conclusion ?

Nous avons absolument besoin de clarté et de visibilité, près de 700 jours après l’annonce du résultat du référendum ! C’est notre futur et celui de nos familles qui est en jeu.

Les membres de l’association the3million font un travail remarquable et je vous engage à les soutenir et pourquoi pas les rejoindre (join us).

(*) Compte-rendu de la réunion du 23 avril réalisé par LePetitJournal sous le titre : Brexit: “les expatriés français font partie du tissu de notre société ».

Les expatriés français étaient conviés au Foreign and Commonwealth Office, en présence de Robin Walker, député et sous-secrétaire d’Etat du Department for Exiting the EU et Edward Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni en France.

 

Non-résidents : 4 fiches pratiques de la Direction des impôts

Pour faciliter l’information des non-résidents en cette période de déclaration de revenus ou à l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière), la Direction des impôts des non-résidents (DINR), dirigée par Agnès Arcier, a pris l’initiative de rédiger 4 fiches pratiques :

1 – Modalités de déclaration des revenus en 2018. Lien

2 – Comment déclarer la retenue à la source des non-résidents ? Lien

3 – Le prélèvement à la source et les non-résidents : 2019, l’année de transition. Lien

4 – Modalités déclaratives pour l’Impôt sur la Fortune Immobilière, pour les contribuables ne déclarant pas par ailleurs de revenus en France. Lien

 

HEBDOLETTRE n°102 – Édito : Révolution en direct (Arménie) – Législatives : Samantha Cazebonne (LREM) réélue dans la 5ème circo. des FE – Stafe : le MEAE aide les associations : attention aux délais ! – Conférence ALDE à Sofia : l’idéal européen sort renforcé par le Brexit – UDI : rapport Borloo sur les quartiers prioritaires – Syrie : le ministre Jean-Yves Le Drian devant notre commission Défense – Rapporteur de la convention France-Andorre, adoptée par le Sénat – L’écho des circos / avril 2018 – En circonscription BULGARIE : Sofia / 03 – 04 avril 2018 – En circonscription ARMÉNIE : Erevan & Goris / 12-16 avril 2018 – En circonscription TUNISIE : La Marsa & Tunis / 19-21 avril 2018.

Lire : l’HEBDOLETTRE n°102 – 03 mai 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°102

Révolution en direct

A l’image de Vladimir Poutine, Serge Sarkissian, ancien Président de la République d’Arménie, avait fait modifier la constitution arménienne. Ainsi à la fin de ses deux mandats, il prévoyait de se faire nommer premier ministre pour conserver ses pouvoirs.

Le vendredi 13 avril dernier, j’étais à l’opéra d’Erevan en compagnie de Jonathan Lacôte, notre ambassadeur en Arménie. Nous avons alors observé la foule se masser sur la place pour lancer la protestation contre la perspective de l’élection du Premier ministre par le Parlement, prévue le mardi suivant.

Le lundi 16 avril, tandis que nous étions dans le bureau d’Armen Sarkissian, nouveau Président de la République, nous entendions la foule manifester sous ses fenêtres contre son prédécesseur. Les barrages organisés par les manifestants nous ont contraints à annuler la rencontre qui devait suivre avec le Président du Parlement.

Malgré la tension palpable, nous sentions une atmosphère bon enfant, une jeunesse exaltée et insouciante, une démarche pacifique déterminée à rompre avec un régime qui avait dirigé le pays sans partage pendant des décennies.

Visuel HL101 En décollant d’Erevan, je me suis souvenu que cela avait commencé comme cela en Syrie… pacifiquement. Mais les tyrans ne partagent pas le pouvoir. Assad, lui, n’a pas hésité à tirer sur son peuple. En libérant avec cynisme les islamistes emprisonnés, il a multiplié les acteurs du conflit et provoqué une guerre civile généralisée.

On connait la suite. Un pays ravagé. Des exactions inacceptables. Des centaines de milliers de morts, des millions de personnes déplacées, réfugiées au Liban, en Jordanie, en Turquie ou ailleurs.

Tôt ou tard, Assad devra rendre compte de ses crimes.

Soucieux de préserver la paix civile en Arménie, le Premier ministre Serge Sarkissian a préféré démissionner onze jours après sa nomination.

Il n’est pas fréquent d’assister à une révolution en direct. Je n’oublierai jamais cette ferveur populaire. Une révolution de velours est en cours en Arménie. Fondée sur la non-violence et l’aspiration à la démocratie à l’image des régimes européens, elle a belle allure. Découvrir l’HebdoLettre n°102

L’écho des circos / Avril 2018

Madagascar – Lituanie – Corée du Sud – Irlande – Andorre – Arménie – Iran

MADAGASCAR

Insécurité (5 avril)

Véronique Perdigon était venue à Paris, il y a six mois, pour m’alerter sur le phénomène de grand banditisme dont sont victimes, à Madagascar, des citoyens français, en particulier les Franco-malgaches d’origine indienne (kidnapping, vol avec violence, rapt d’enfants, sans parler des actes de petite délinquance).

Nous avons fait un nouveau point ce matin au Sénat. Je soutiens fermement sa demande d’affectation d’un magistrat de liaison au sein de notre ambassade. Ce serait une réponse concrète à l’appel de Véronique aux autorités françaises en charge de la sécurité de nos ressortissants hors de France, ainsi qu’aux parlementaires français.

Véronique préside le comité des conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF) à Madagascar.

Lire aussi :
En circonscription à Madagascar (1/3) – Antananarivo (30 déc.-7 janv. 2017)
En circonscription à Madagascar (2/3) – Fort Dauphin (30 déc. 2016 – 2 janv. 2017)
En circonscription à Madagascar (3/3) – Antsirabe (4-5 janv. 2017)

LITUANIE

Délégation de parlementaires (10 avril)

Une délégation de parlementaires lituaniens a été reçue, le 10 avril, au Senat après avoir inauguré l’exposition « Âmes Sauvages. Le symbolisme dans les pays baltes » au Musée d’Orsay.

J’ai discuté plus particulièrement avec Julius Sabatauskas, député du parti social-démocrate, qui réside à Alytus, une ville qu’il m’a décrite comme particulièrement francophone. Ce n’est pas sans lien : cette ville cultive le souvenir de la légendaire escadrille française « Normandie – Niémen » qui s’y était installée pendant la Deuxième guerre. Depuis l’aérodrome de Alytus, les pilotes français décollaient sur des avions de chasse soviétiques pour combattre les bombardiers allemands.

Lire aussi :
En circonscription en Lituanie – Vilnius / 29-10 nov. 2014

CORÉE du SUD

Investissements coréens (11 avril)

L’ambassadeur de la république de Corée, Jong-moon Choi, a accueilli dans sa Résidence les membres du groupe d’amitié du Sénat, présidé par Catherine Dumas. Ce fût l’opportunité de prendre connaissance de l’analyse des Sud-coréens sur l’évolution positive des relations avec leur voisin du Nord.

L’ambassadeur nous a fait part de l’arrivée d’un investisseur sud-coréen en Normandie pour créer une PME baptisée « Paris baguette ». Cette entreprise serait une pâtisserie française qui produirait des gâteaux destinés à l’exportation.

Lire aussi : Réunion GIA France-Corée du Sud & Groupe d’étude RPDC (15 mars 2018)

IRLANDE

Brexit & frontière irlandaise (11 avril)

Le groupe « suivi Brexit » du Sénat a auditionné Patricia O`Brien, ambassadrice d’Irlande en France. Elle a souligné qu’il n’était pas question pour l’Irlande de revenir en arrière, au moment précis où l’on fête les 20 ans de l’accord de paix, dit du Vendredi Saint.

Il est envisagé une zone de réglementation particulière pour l’Irlande, soit un espace sans frontière « en dur » qui viendrait séparer l’Irlande en deux. Les Irlandais attendent toujours des propositions de la part des Britanniques…

Lire aussi :
Article : « Irlande : vers un référendum pour réformer le droit à l’avortement… en 2018 ? » (08 juin 2018)
En circonscription en Irlande – Dublin / 25-26 mai 2017.
En circonscription en Irlande – Dublin / 17 oct. 2016.
En circonscription en Irlande – Dublin / Brexit Tour n°2 : Dublin / 5 sept. 2016.
En circonscription en Irlande – Dublin / 7-9 sept.2015

ANDORRE

Convention France-Andorre (19 avril)

Le Sénat a approuvé, le 19 avril, un accord entre la France et Andorre concernant l’amélioration de la viabilité de trois routes nationales, principalement en hiver, donnant accès à la Principauté. Ce projet de convention, dont j’ai été le rapporteur, favorisera le développement économique, l’emploi ou encore le rayonnement culturel entre nos deux pays.

Lorsque je me suis rendu en Andorre en 2016, , le conseiller consulaire Jacques Carcy voulait relancer l’apprentissage du français dont il observait le recul de l’usage. De son côté, Gilbert Saboya Sunyé, alors ministre des Affaires extérieures, m’avait expliqué qu’il aspirait à rééquilibrer ses relations de voisinage au profit de la France, d’autant que la Principauté avait nettement rompu avec son passé de paradis fiscal.

Lire aussi :
Article : « L’accord France-Andorre : la route du succès » (20 avril 2018)
En circonscription en Principauté d’Andorre – Andorre / 29 août 2016

ARMÉNIE

Haut magistrat (30 avril)

Accueil de Hayk Houhannisyan, juge en Arménie et de sa compagne Bela. L’occasion de faire le point sur la situation politique en Arménie, deux semaines après notre rencontre à Erevan. Hayk m’avait alors invité à assister à la répétition générale de l’opéra Manon, en compagnie de notre ambassadeur Jonathan Lacôte.

Nous avions assisté ensemble à la première manifestation devant l’opéra d’Erevan qui a marqué le point de départ d’une révolution tranquille.

Lire aussi : En circonscription en Arménie – Erevan & Goris / 12 au 16 avril 2018

IRAN

Conseiller consulaire (30 avril)

Entretien au Senat avec Armand Meimand, conseiller consulaire pour l’Iran.

Armand est installé depuis 10 ans à Téhéran. Cela fait de lui un observateur averti pour juger des préoccupations de notre communauté vivant en Iran.

Engagé sur les questions de mobilité professionnelle, Armand aimerait pouvoir faciliter la recherche d’un nouvel emploi pour nos compatriotes, en les mettant en contact avec les entreprises françaises installées en Iran.