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Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°40 : Le Remain, sinon rien (édito) – Que pensent the3million et British in Europe du projet d’accord ? – Que pensent les Français installés au RU du Brexit ? – The Last Mile Citizens’ Lobby : mon discours à Westminster – Habilitation du gouvernement français à prendre des ordonnances – Statut de 5 millions de citoyens européens : ma question à la ministre Nathalie Loiseau – British In Europe – Semaine AFE : « Audition Brexit » – Airbus dans l’expectative – L’Irlande du Nord à l’heure du Brexit – Médias (special Brexit) – Réunion Lancaster House – Français du Royaume-Uni (consuls honoraires ; Lancaster House ; consulat ; enseignement ; devoir de mémoire)

Lire : l’INFOLETTRE n°40 – Novembre 2018Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°40

Le Remain, sinon rien

Ce serait donc May ou le chaos. Il aura fallu deux ans, quatre mois et vingt-deux jours pour que la Première ministre britannique exprime ce que Brexit signifie… pour elle.

Résultat : les ministres démissionnent en rafale, les parlementaires fulminent et les représentants de the3million et British in Europe, soit les 5 millions de personnes intimement concernées par la rupture avec l’UE, s’indignent.

On constate à la lecture du projet que les problèmes irréductibles ont été délocalisés dans le futur. Il faut saluer l’habileté des diplomates des deux bords pour avoir accouché d’une situation qui se résume à « je sors… en même temps que je reste ».

Par conséquent, la seule alternative à l’abime du no-deal serait une sorte d’état stationnaire, provisoire certes, mais bien parti pour durer. Bref, on choisirait sciemment de se complaire dans l’incertitude, faute de mieux. Est-ce une approche raisonnable ?

Les propos du député Jacob Rees-Mogg ont frappé les sénateurs de la commission Brexit qui s’était rendue à Westminster, en juillet dernier. Ce partisan d’un Brexit dur a renforcé chacun dans l’idée qu’il fallait se préparer au pire des scénarios. Il y a deux semaines, le Sénat a voté sans difficulté une loi habilitant le gouvernement à réagir immédiatement par ordonnances, en cas de sortie du Royaume-Uni sans accord avec l’UE.

Visuel HL34 effet2Lors des débats, je suis intervenu dans l’hémicycle pour rappeler que notre priorité devait être de garantir les droits des Européens vivant au Royaume-Uni et des Britanniques installés dans l’UE. Cela étant, je répète à l’envi que le meilleur accord pour le Royaume-Uni serait de rester dans l’UE, comme lors de mon intervention à Westminster, le 5 novembre dernier, à l’occasion du lobby citoyen intitulé « The last mile ».

Est-ce encore imaginable ? Des études d’opinion montrent que l’Irlande du nord, l’Ecosse et le Pays de Galles sont désormais majoritairement hostiles à une séparation de l’UE. Et puis, 877 jours après le référendum, par la voix de Theresa May, les Britanniques ont enfin découvert ce que le Brexit pourrait signifier.

Considérant l’importance de l’enjeu, il me semblerait légitime que les citoyens britanniques puissent décider de leur destin, en connaissance de cause dorénavant. Démocratiquement, le dernier mot devrait leur revenir.

Je vais même plus loin : dans le cadre d’un second référendum, je plaide pour que l’on prenne en compte l’avis des Européens résidant au Royaume-Uni, ainsi que celui des Britanniques, sans exception cette fois, qui vivent en Europe.

A J-129 de l’échéance, je reste convaincu que le Brexit n’est pas inéluctable. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°40

Londres – Réunion annuelle des consuls honoraires

A la Résidence de France, j’ai participé, les 15 et 16 novembre, à la réunion annuelle des consuls honoraires du Royaume-Uni.

Ceux-ci ont été reçus par l’ambassadeur de France, Jean-Pierre Jouyet, qui avait convié aux travaux les consuls honoraires allemands du Royaume-Uni. Une initiative qui a permis de fructueux échanges de vues et d’évoquer des pistes de coopération.

Cette rencontre fut évidemment l’occasion d’aborder de la situation du Royaume-Uni qui doit désormais choisir entre l’incertitude et le chaos.

Les consuls honoraires sont venus en nombre, dont François Jean, consul honoraire de Brighton qui passera la main prochainement.

A leurs côtés, 9 conseillers consulaires sur 12 étaient présents, dont les 3 conseillers résidant en Écosse.

Notre ambassadeur Jean-Pierre Jouyet, lors du déjeuner de clôture, a salué l’engagement des consuls honoraires français et allemands qui nous ont fait l’honneur de leur présence.

J’ai également rendu hommage à leur engagement dans une période qui va devenir de plus en plus critique, à mesure que nous approchons de la sortie effective du Royaume-Uni de l’UE. + d’images

HEBDOLETTRE n°111 – ÉDITO : Vers une armée européenne – BREXIT / Habilitation du gouvernement français à prendre des ordonnances (Vidéo) – CSG-CRDS – Mon amendement pour exonérer tous les Français de l’étranger (PLF2019) – CYBERCRIMINALITÉ : Ma question au directeur général de la Gendarmerie nationale (PLF2019) – SUR-TRANSPOSITIONS – Audition de la ministre Nathalie Loiseau / Rapporteur de la commission spéciale / Discussion générale & conclusion des travaux (vidéos) – ISRAËL : Assurance vie (réponse à ma question écrite) – L’ÉCHOS DES CIRCOS : Octobre 2018 – En circonscription au ROYAUME-UNI – Londres (22 oct. 2018) / SUISSE – Zurich (19-20 oct. 2018)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°111 – 13 nov. 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°111

Vers une armée européenne

« Parce qu’un homme sans mémoire est un homme sans vie, un peuple sans mémoire est un peuple sans avenir », écrivait le maréchal Foch.

Les cérémonies du centenaire ont connu leur point d’orgue le week-end dernier. Notre devoir de mémoire a pris un sens particulier, parce qu’il n’y a plus un seul témoin vivant de ces terribles combats, de ce massacre planétaire aux allures d’abattage industriel de 5000 morts par jour. Les célébrations se sont déroulées dans le monde entier, comme un miroir tendu à notre humanité. Chacun s’est demandé confusément : quels progrès accomplis depuis cent ans ?

L’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) fut à la hauteur de l’événement. Lors de sa dernière session en octobre dernier, le film documentaire réalisé et présenté par Michèle Malivel, conseillère AFE Océan indien, a rappelé que les libérateurs de notre patrie provenaient de tous les continents. C’est un vibrant hommage à l’universalité de nos valeurs.

Pour sa part, notre président de la République a réussi un sans-faute, en réunissant 72 chefs d’État et de gouvernements. Son initiative de lancer le premier Forum pour la paix a rehaussé la dimension de l’événement et consacré l’excellence de notre diplomatie.

L’image d’Emmanuel Macron et d’Angela Merkel, côte à côte à Compiègne, est venue se surimprimer dans nos mémoires à celle d’Helmut Kohl, main dans la main, avec François Mitterrand à Verdun en 1984.

Le Président américain, lui, aura tout tenté pour parasiter ce moment de communion en fustigeant d’un tweet rageur l’idée de constitution d’une armée européenne indépendante, émise par Emmanuel Macron, la veille des cérémonies.

Une idée qui n’a rien de nouveau. En 2007, tandis que l’Allemagne présidait l’Union européenne, la chancelière Merkel formait le souhait d’une force armée unifiée.
Visuel HL110
Une proposition à mettre en perspective avec les risques de toute nature qui s’amoncellent sur l’Europe et les menaces militaires de plus en plus pressantes, tant de la part de la Chine que de la Russie, respectivement deuxième et troisième armée du monde.

Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, l’Europe de la défense a heureusement progressé.

Deux nouveaux mécanismes dans le cadre de l’UE sont apparus : la coopération structurée permanente qui rassemble tous les États membres de l’UE (sauf le Royaume-Uni, le Danemark et Malte) pour définir des programmes d’équipements communs ; et ensuite le Fonds européen de Défense pour financer la recherche, doté de 13 milliards d’euros.

De plus, en juin dernier, l’Initiative européenne d’intervention (IEI) a pris corps. Annoncée par le Président de la République dans son discours à la Sorbonne, elle regroupe déjà neuf États européens afin de conduire des engagements opérationnels conjoints.

Si le concept d’armée européenne supranationale semble encore dans les limbes, la voie lui est ouverte. Selon les préceptes que nous connaissons depuis l’Antiquité, une Europe apparaissant comme une puissance militaire inexpugnable, vivra assurément en paix. Découvrir l’HebdoLettre n°111

L’échos des circos / Octobre 2018

Croatie – Équateur – Inde – Irak – Islande – Jordanie – Maurice – Serbie – Royaume Uni – Thaïlande

MONDE

Fapee (1eroct.)

Entretien au Sénat avec François Normant, président de la Fédération des associations de parents d’élèves des établissements d’enseignement français à l’étranger (FAPEE) et Virginie Royer, vice-présidente EGD et APE, non gestionnaires de la FAPEE.

L’opportunité de faire le point sur les mesures souhaitées par la fédération afin de concrétiser l’ambition affichée par le Président de la République de doubler le nombre d’élèves dans notre réseau d’enseignement d’ici à 2025 ou 2030.

JORDANIE & IRAK

Conseillère consulaire (1eroct.)

Retrouvailles avec Laurence Ledger, conseillère consulaire pour la Jordanie et l’Irak que j’avais rencontrée lors de mon déplacement à Amman.

Outre les problématiques de nos compatriotes du Proche-Orient, nous avons évoqué ma conférence sur l’hydro-diplomatie du 10 décembre qui portera sur le Tigre et l’Euphrate. La Jordanie est l’un des pays au monde qui manque le plus cruellement d’eau.

Nous avons également parlé du sort des chrétiens d’Orient et des réfugiés fuyant le conflit en Syrie.

ÉQUATEUR

Conseillère consulaire (1eroct.)

A Paris pour les travaux de l’AFE, Tannya Cerda-Bricart, conseillère consulaire pour l’Équateur, a partagé ses observations sur la situation du pays qui connait un fort afflux de réfugiés en provenance du Venezuela.

Nous avons aussi évoqué l’action des ONG locales que j’avais visitées lors de mon passage à Quito en 2015 et des progrès de la chambre de commerce France-Équateur.

THAÏLANDE

Délégation de parlementaires (1eroct.)

Heureux d’avoir participé à un déjeuner de travail organisé par ma collègue Jacky Deromedi, présidente du groupe d’amitié France-Asie du Sud-Est, à l’occasion de la visite d’une délégation du parlement thaïlandais.

J’étais aux côtés du président de l’Assemblée nationale législative de Thaïlande, Pompetch Wichitcholchai. J’ai souligné l’attractivité de son pays, puisque 13.000 Français ont fait le choix d’y vivre et que 800.000 de nos compatriotes y viennent chaque année faire du tourisme.

Parmi les acteurs économiques présents, nous avons échangé avec les représentants de Transdev et Michelin, dont j’avais visité l’une des cinq usines en Thaïlande à Leam Chabang, en janvier dernier (CR janv 2018).

INDE

Opportunités économiques (8 oct.)

A l’invitation de Nicolas Ribollet, associé Mazars Inde, administrateur de la CCI France International et de la CCI France-Inde, j’ai participé à l’événement intitulé «les clés de la réussite sur le marché indien».

Pour mettre en valeur les immenses opportunités de ce marché qui affiche 8% de croissance, de prestigieux intervenants ont apporté leurs témoignages et retours d’expérience : Vinay Mohan Kwatra, Ambassadeur de l’Inde en France ; Philippe Castagnac, Pdt du Groupe Mazars ; Paul Hermelin, Pdg CapGemini ; Laurent Scheer, DAP Pernod Ricard ; Paul Joyce, VP service consommateurs Orange Business service ; Karim Vissandjee, VP Sanofi….

Il ressort que la clé de la réussite consiste à confier la structure à un encadrement indien, le plus à même de trouver le business model adéquat et développer des produits pour le marché local.

Le poids de la bureaucratie et l’absence d’infrastructures (600 millions d’indiens n’ont toujours pas accès à l’électricité) sont flagrants. Dans un tel contexte, l’esprit entrepreneurial se marrie forcément avec beaucoup l’ingéniosité (jugaad innovation). + d’images

MAURICE

Chambre de commerce (9 oct.)

Rencontre avec Catherine Dubreuil-Mitaine, présidente de la CCI France Maurice, et Ingrid Génillon, présidente du Centre des Jeunes Dirigeants International.

Ensemble, nous avons notamment évoqué mon prochain déplacement dans l’Océan Indien, à Maurice, à la Réunion et à Madagascar, pour contribuer à développer et dynamiser les échanges économiques dans cette région.

ISLANDE

Entrepreneur français (9 oct.)

J’ai rencontré Damien Degeorges, docteur en science politique et entrepreneur français en Islande, afin de m’éclairer davantage sur les enjeux nordiques et arctiques.

Cet entretien me sera très précieux pour préparer le déplacement que je réaliserai vraisemblablement au printemps 2019.

CROATIE

Ambassadeur (9 oct.)

Entretien au Sénat avec Filip Vučak, ambassadeur de Croatie en France, pour échanger sur les différents aspects du déplacement que j’ai effectué dans les Balkans, et notamment en Croatie, il y a quelques semaines (CR sept 2018).

Notons que 600 000 Français se rendent chaque année en vacances en Croatie.

La Croatie prendra la présidence de l’UE au premier semestre 2020.

Premier Ministre (16 oct.)

A la Sorbonne, j’ai assisté à la conférence donnée par le Premier ministre de Croatie Andrej Plenković, intitulée «La Croatie et l’avenir de l’Union européenne».

La Croatie affiche de bons résultats économiques qui lui permettent de réduire la fiscalité tout en améliorant la protection sociale. Ce pays veut intégrer la zone euro et l’espace Schengen au plus tôt.

Le Premier ministre souhaite que les pays des Balkans occidentaux aient une perspective d’adhésion dès lors qu’ils respectent les critères. Cette espérance sera le meilleur antidote au populisme montant et aux « fake news » lancées par certains États qui veulent destabiliser l’UE.

La Croatie prendra la présidence de l’UE au premier semestre 2020.

Culture (16 oct.)

A l’invitation de l’ambassadeur de Croatie, Filip Vučak, j’ai assisté au vernissage de l’exposition «La Croatie pleine de couleurs» par le Premier ministre, Andrej Plenković.

Au Carrousel du Louvre, j’ai ainsi découvert les clichés Davor Rastuhar, en présence de l’ambassadrice de France en Croatie, Corinne Meunier, de l’ambassadeur Philippe Meunier et de plusieurs personnalités croates rencontrées lors de mon déplacement à Zagreb. + d’images

MONDE

Mobilité internationale (16 oct.)

(g. à d.) Guillaume Dufresne, directeur général du groupe CEI ; ma collègue Catherine Fournier, sénatrice du Pas-de-Calais et Thibault Dufresne, directeur du centre Charles Péguy de Londres.

Nous avons exploré une piste pour résorber le chômage grâce à la mobilité, notamment dans les Hauts-de-France. Rappelons que le centre Péguy fournit un emploi à près d’un millier de nos jeunes compatriotes, chaque année. Pour sa part, Catherine a été à l’initiative des «Rencontres jobs transfrontaliers» à Fréthun qui accueillent des dizaines de recruteurs français, britanniques et belges.

SERBIE

Adhésion à l’UE (16 oct.)

J’ai eu le plaisir de retrouver Nicolas Bizel au Sénat. En charge de la réforme de l’État de droit en République de Serbie, au sein d’une délégation de l’Union Européenne, Nicolas a facilité mes deux derniers déplacements à Belgrade (CR nov 2017 et CR sept 2018).

Le pays est candidat officiel à l’adhésion depuis mars 2012. Les négociations ont démarré en janvier 2014. Rejoindre l’UE est le vœu le plus cher du président de la République, Aleksandar Vučić. Je l’ai encouragé sur cette voie lors de notre rencontre, suivie d’une conférence de presse, en septembre dernier.

Nicolas est délégué UDI.

ROYAUME-UNI

Brexit (16 oct.)

Rencontre avec Fiona Godfrey, co-présidente de British In Europe, et Christopher Chantrey, président de la section française.

Les deux millions de Britanniques résidant en Europe sont aussi inquiets par la probabilité d’un « no-deal » au regard de leurs droits. Actifs, retraités ou étudiants, leur statut risque d’être reconsidéré en fonction de l’attitude des autorités britanniques vis-à-vis des citoyens européens.

L’absurdité du Brexit est d’autant plus criante pour les expatriés britanniques qui se mobilisent en nombre au sein de l’association British In Europe.

Israël – Assurance vie (réponse à ma question écrite)

Le 13 juillet 2017, j’ai interrogé notre ministre de l’Économie et des Finances au sujet de l’impossibilité pour les Français qui ont choisi de s’établir en Israël de poursuivre leurs versements sur un contrat d’assurance vie, souscrit tandis qu’ils étaient résidents en France.

Dans sa réponse du 8 novembre 2018, le ministère se retranche derrière le code des assurances pour légitimer le fait qu’une entreprise d’assurance « peut être amenée à refuser de recevoir un versement sur un contrat d’assurance-vie conclu en France si l’assuré a par la suite établi sa résidence principale à l’étranger ».

Conformément au même code, on me précise qu’il y a davantage de souplesse dans l’espace économique européen pour les personnes physiques, car les parties au contrat peuvent choisir la loi applicable.

Le cas m’avait été soumis par Pascale Mimouni, conseillère consulaire AFE pour Israël, au sujet d’une personne qui avait signé un contrat d’assurance vie en 2006. Mais depuis son installation en Israël, sa compagnie d’assurance refuse de poursuivre son engagement en lui expliquant que ce déménagement avait «modifié la localisation du risque déclarée lors de la souscription du contrat». Il y a de quoi se sentir discriminé…

Lire la question et la réponse

Sur-transpositions – Discussion générale & Conclusion des travaux – Vidéo (2m)

Ce 7 novembre, le Sénat a adopté en première lecture, le projet de loi portant « suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français ». Des sur-transpositions qui sont autant de contraintes supplémentaires nuisant à la compétitivité de nos entreprises.

Discussion générale (7/11/2018). Lors des débats, j’ai proposé la suppression de treize sur-transpositions dans les domaines du droit des sociétés, du droit de la consommation et dans le secteur financier.

J’ai été co-rapporteur de la commission spéciale « Sur-transpositions » chargée d’examiner ce projet de loi, avec ma collègue Marta de Cidrac et sous la présidence de René Danesi.

En séance, le gouvernement était représenté par Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes et Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire.

L’objectif du texte visait à restaurer la compétitivité et l’attractivité de la France en Europe, en levant des obligations surabondantes vis-à-vis du droit européen, notamment dans le domaine économique et le développement durable, mais aussi dans l’agriculture et la culture.

Notre commission spéciale a regretté, lors de l’examen en commission, le 30 octobre 2018, que le projet de loi ne traite pas de nombreux secteurs identifiés dans le rapport de René Danesi « La surtransposition du droit européen en droit français : un frein pour la compétitivité des entreprises ».

En conclusion, j’ai estimé qu’il fallait féliciter le Sénat d’avoir joué, depuis plusieurs mois, un rôle moteur dans l’identification des enjeux de la sur-transposition.

Lors de la discussion générale, j’ai rappelé que parmi les 132 sur-transpositions identifiées par le rapport inter-inspections remis au gouvernement et les 75 propositions du rapport Danesi, le volume de 27 mesures que nous avons examinées en séance paraissent bien limité. À titre d’exemple, le projet de loi ne comprenait aucune mesure sociale, alors même que le droit français regorge de sur-transpositions dans ce domaine !

La commission a apporté des modifications visant alléger les obligations pesant sur les entreprises, notamment en relevant les seuils de définition de la catégorie des petites entreprises au niveau maximal autorisé par la directive européenne.

Nous avons également étendu aux micro-entreprises et aux petites entreprises soumises au contrôle légal des comptes, ou qui s’y soumettraient volontairement, le bénéfice des modalités de publication allégée du rapport des commissaires aux comptes.

Dans mon discours de clôture (voir vidéo), j’ai aussi invité mes collègues à ne pas hésiter à proposer de nouvelles suppressions de sur-transpositions dès qu’un texte en offrira l’opportunité.

Un appel à la vigilance qui pourra s’exercer très prochainement lors des débats de la loi PACTE qui procèdera à la ratification de 23 ordonnances de transposition de directives…

SÉANCE du 6 novembre 2018 >>> COMPTE-RENDU intégral des débats

MA CONCLUSION des travaux >>> voir la VIDÉO (2m)

RAPPORT n°96 (2018-2019) >>> LIRE
Auteurs : Olivier Cadic et Marta de Cidrac,
Rapport fait au nom de la commission spéciale

Lire aussi :
Sur-transpositions – Examen en commission (30 oct.2018) – Vidéo (7m)
Surtranspositions – Audition de la ministre Nathalie Loiseau (25 oct.2018) – Vidéo (4m30)

En circonscription au Royaume-Uni – Londres (22 octobre 2018)

Je remercie Jean-Pierre Jouyet, ambassadeur de France au Royaume-Uni, pour sa disponibilité et son écoute, lors de notre entretien à la Résidence.

Ce déplacement à Londres m’a permis de faire le point sur la situation de l’enseignement français au Royaume-Uni, en évoquant le plan Ecole avec notre ambassadeur et en visitant le CFBL, école qui a fait le choix du déconventionnement avec l’AEFE et qui s’en félicite.

Je suis reconnaissant à Guillaume Bazard, consul général, de m’avoir détaillé l’activité du poste consulaire de Londres.

Communauté française

Ambassade

Lors de ma rencontre avec Jean-Pierre Jouyet, nous avons plus particulièrement évoqué deux sujets :

D’abord, la situation de nos compatriotes établis dans le pays, toujours placés dans l’incertitude concernant leur avenir après le Brexit.

Ensuite, l’attente d’une relance du plan École, à commencer par la définition participative et consensuelle de nouveaux objectifs.

Consulat

Réunion au consulat autour du consul général, Guillaume Bazard, et de ses chefs de service.

La circonscription de Londres (Angleterre, Galles et Irlande du Nord) comptait 141.500 inscrits au 1erjanvier 2018. Celle d’Edimbourg affichait 6.000 inscrits.

Pour les élections européennes de mai 2019, il a été décidé de conserver le même dispositif que pour les élections de 2017, soit 3 fois plus de bureaux de vote que pour les européennes de 2014.

L’activité du consulat est toujours aussi soutenue : 33.000 mises à jour de dossier sur le registre par an (20 mn/dossier par agent, car ce n’est pas automatisé) ; 10.000 visas par mois ; 200 rdv/jour pour les passeports/CNI avec des pointes à 400 ; 600 actes d’état civil/mois ; 400 enfants boursiers (budget de 1,835 M€).

Il faut aussi absorber l’effet Brexit : 500 certificats de nationalité demandés en 2018, soit 5 fois plus qu’en 2016 !

Par ailleurs, 2.600 personnes viennent une à plusieurs fois par an pour obtenir un certificat d’existence afin de continuer à percevoir leur retraite.

Enfin, on relève 2500 demandes par an sur le standard du service social, en plus des demandes reçues en direct par chacun des trois agents du service… qui se chargent aussi d’une trentaine de rapatriements psychiatriques par an.

En réponse à la baisse des effectifs de 13% demandée par Paris à horizon 2022, le poste diplomatique de Londres devra choisir entre augmenter les délais de réponse aux usagers ou bien diminuer l’étendue de ses missions.

Enseignement

CFBL

Entretien avec Frédéric de la Borderie et Laurent Batut sur la situation du Collège français bilingue de Londres (CFBL), un an après la rupture de sa convention avec l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

Le CFBL a aujourd’hui gagné son pari. Déconventionnée depuis la rentrée 2017, l’école n’a pas eu à subir l’augmentation du prélèvement de l’AEFE sur ses revenus (l’Agence a augmenté unilatéralement, le 1/1/18, sa contribution de 50% en faisant passer le taux de 6 à 9%).

Les rémunérations des personnels résidents sont désormais alignés sur la même grille salariale que les autres personnels, ce qui a apaisé les tensions. Seuls deux enseignants résidents sur quinze ont quitté le collège depuis la rupture de la convention.

Le directeur de l’école n’est plus rémunéré par l’AEFE, mais il est resté à la tête de l’établissement, à la demande du comité de gestion. Du reste, le CFBL est devenu maître de tous ses recrutements. L’époque des nominations discrétionnaires de l’AEFE est révolue.

Élément gratifiant : l’inspection du ministère de l’Éducation britannique a élevé la classification du CFBL de « Bon avec réserves » à « Excellent », du fait de l’amélioration de sa gouvernance.

On ne peut que féliciter le comité de gestion du CFBL d’avoir fait un choix qui s’avère judicieux et qui pourrait bien inspirer d’autres écoles conventionnées, parfois en délicatesse avec l’AEFE.

Devoir de mémoire

Conférence au Foreign Office

A l’été 1918, les autorités britanniques anticipaient une fin du conflit en 1920… Mais tout s’accéléra, nous a expliqué Gary Sheffield professeur de l’université de Wolverhampton, lors de sa conférence sur les 100 derniers jours de la Première Guerre mondiale, organisée par Isabelle Gault, secrétaire exécutive de la Franco-British Society.

Nous avons été accueillis par les membres du Parlement Sir Alan Duncan et Dominic Grieve. J’étais accompagné de Guillaume Bazard, consul général et du colonel Armel Dirou, attaché de Défense adjoint Terre.  + d’images

 

Brexit – Habilitation du gouvernement français à prendre des ordonnances – 3 Vidéos

Le 6 novembre, le gouvernement français a présenté un projet de loi « Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne », pour lui permettre de réagir par ordonnances à toutes les éventualités liées au Brexit.

Ces mesures concernent divers domaines comme le statut réservé aux ressortissants britanniques (droit de séjour, activité professionnelle…) ou le contrôle des marchandises.

Le gouvernement était représenté par Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

Vidéo 1 (2m15)

866 jours après le référendum et à J-143 de l’échéance, personne ne sait ce que Brexit signifie. Le Royaume-Uni est totalement divisé sur le projet de sortie. Il faut se préparer certes, mais se préparer à quoi ?

Cela étant, tout doit être entrepris pour sécuriser et préserver les droits des 3 millions d’Européens du Royaume-Uni et des 2 millions de Britanniques en Europe.  Voir la VIDEO1

Vidéo 2 (1m30)

Tous les gouvernements et les parlementaires que j’ai rencontrés en Europe, depuis le référendum britannique, sont unanimement contre toute restriction de la liberté de circulation au sein de l’Union européenne, comme le souhaiteraient les Brexiters.

Ce fut l’opportunité de saluer les négociations conduites par Michel Barnier qui sont exemplaires et honorent la devise de l’Union européenne : « Unis dans la diversité ».  Voir la VIDEO2

Vidéo 3 (1m30)

Concernant le référendum de juin 2016, il faut rappeler que des Jamaïcains, des Pakistanais, des néo-Zélandais, des Australiens ont pu voter sur un sujet qui affecte tous les Européens.

Par contre, les trois millions d’Européens qui vivent au Royaume-Uni n’ont pas eu voix au chapitre. Ajoutons que 60% des 2 millions de Britanniques qui vivent dans l’Union européenne n’ont pas pu voter.

Et on dit que les Britanniques ont « démocratiquement » décidé de leur sort ? Voir la VIDEO3

J’ai voté en faveur du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances qui a été adopté par le Sénat, après modifications.

Je rends hommage au travail de la commission spéciale chargée d’examiner ce projet de loi, présidée par Jean Bizet et son rapporteur Ladislas Poniatowski.

Lire aussi l’article de Public Sénat du 7 nov 2018 (et l’intervention du rapporteur en vidéo): Brexit : les sénateurs mettent en garde le gouvernement. « Les sénateurs ont adopté mardi le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ils ont toutefois tenu à préciser le cadre de ces ordonnances et ramené leur délai de ratification de 6 à 3 mois. À J-143 de l’échéance, personne ne sait ce que le Brexit signifie. Comme le sénateur centriste Olivier Cadic… »

Brexit : The Connexion rend compte de la journée de mobilisation au Parlement de Londres

Article paru le 6 novembre dans The Connexion, journal pour les Britanniques expatriés en France.

« Campaigners call for Brexit rights deal, not no-deal »

L’article revient sur mon intervention à Westminster où je me suis prononcé, en conclusion, en faveur d’un nouveau référendum sur le Brexit, où les citoyens européens du Royaume-Uni pourraient, cette fois-ci, avoir le droit de voter.

Cet événement intitulé « The Last Mile Citizens’ Lobby », réunissant des parlementaires britanniques de tous bords, a été organisé par The3million, British in Europe et Unison,

Les participants ont exhorté le gouvernement britannique à garantir les droits des citoyens européens résidant au Royaume-Uni, en estimant que le sujet doit être découplé des autres sujets en négociation (comme la frontière irlandaise). Il faut éviter le tout ou rien, en cas de no-deal.

Photo (g. à d.) Nicolas Hatton (the3million) ; Fiona Godfrey (Brexpats: Hear Our Voice) ; Olivier Cadic ; Kalba Meadows (RIFT) ; Christopher Chantrey (BCC).

Lire l’ARTICLE

Brexit – mon discours à Westminster

A l’invitation de l’organisation The3million, je suis intervenu dans l’enceinte du Parlement à Londres en faveur d’une sécurisation des droits des 5 millions d’Européens dans l’éventualité d’un Brexit sans accord (lire discours).

Je remercie les associations The3million, British in Europe et Unison de m’avoir offert cette opportunité, lors de leur journée de mobilisation intitulée « The Last Mile Citizens’ Lobby ».

865 jours après le référendum et à J-144 de l’échéance, nul ne sait encore ce que Brexit signifie.

Parmi les participants qui ont pris la parole, de nombreux parlementaires britanniques :

Joanna Cherry MP, SNP ; Dominic Grieve MP, Conservative ; Katia Widlak – Chair of the Board, the3million ; Ed Davey MP, Lib Dem ; Christine McAnea AGS, Unison ; Jane Golding, chair British in Europe ; Paul Blomfield MP, Labour ; Caroline Lucas MP, Green

Lire le DISCOURS

En circonscription en Suisse – Zurich (19-20 octobre 2018)

Mon second déplacement en Suisse a été motivé par l’Assemblée générale de l’Union des Français de Suisse (UFS) qui s’est déroulée à Zurich. J’avais déjà assisté de l’AG de Lausanne, il y a trois ans (lire). Cette édition fut un plein succès avec la présence de cinq sénateurs représentant les Français de l’étranger et celle de François Barry Delongchamps, président de l’UFE Monde.

(g à d) Les sénateurs Olivier CadicJacky Deromedi ; Ronan Le Gleut ; Joëlle Garriaud-Maylam ; Damien Regnard. Nous étions entourés de deux consuls généraux, Olivier Mauvisseau de Genève, Jean-Jacques Victor de Zurich, ainsi que le Premier conseiller de l’ambassade, Philippe Cerf.

Rappelons que la Suisse représente, en volume, la première communauté française à l’étranger avec 187.000 inscrits au registre (2017). Ses élus consulaires étaient présents, ce fut donc l’occasion pour les parlementaires de recueillir les attentes de Jean-Philippe Keil (AFE), Régine Mazloum-Martin et Isabelle Schmidt-Duvoisin.

Communauté française

AG de l’Union des Français de Suisse (UFS)

Pour la 70ème AG annuelle de l’Union des Français de Suisse (UFS), organisation faîtière des associations et sociétés françaises de Suisse, nous avons été formidablement été accueillis au Rathaus (hôtel de ville), superbe édifice du XVIIème siècle qui abrite le siège du canton de Zurich depuis 1803.

Mon intervention a porté sur deux points : la cybersécurité et mon soutien au comité de gestion du Lycée français de Zurich qui constituera ma priorité d’action pour la Suisse. En effet, j’avais consacré la journée précédente à rencontrer divers acteurs de notre communauté pour être parfaitement en phase avec ses attentes.

Cette tribune fut l’opportunité de saluer l’engagement des élus consulaires et des président(e)s d’association, mais également de rendre hommage à l’action de Claudine Schmid, ancienne députée des Français de Suisse et Liechtenstein que j’ai côtoyée à l’AFE de 2006 à 2012.

La séance a été remarquablement présidée par Nicole Pleines, assistée par Bertrand Picard dans le rôle du maitre des horloges « suisses » pour les temps de parole. L’an prochain, l’AG se tiendra à Berne le 19 octobre. + d’image

Pour voir le reportage de l’UFS : Assemblée générale de l’UFS –  Zurich, 20 octobre 2018

Activité consulaire / climat des affaires

Notre consul général a réuni plusieurs personnalités pour évoquer les problématiques de la communauté de française de Suisse, notamment les questions d’enseignement, et divers sujets comme la francophonie et les échanges commerciaux.

Je les remercie d’avoir partagé leur expérience (g à d) : Marin Le Corre, consultant ; Arthur Got, directeur commercial de la CCI France Suisse ; Jacky Deromedi, sénatrice ; Jean-Jacques Victor, consul général ; Olivier Cadic ; Michèle Alt, présidente de l’Alliance Française de Zurich ; Jean-Philippe Keil, conseiller consulaire ; Isabelle Schmidt-Duvoisin, conseillère consulaire ; Paul Savall, proviseur du Lycée français de Zurich. Nous avons également échangé avec Stéphane Schneider, président des conseillers du commerce extérieur.

Réception

A l’occasion de l’Assemblée générale de l’Union des Français de Suisse et de la venue de François Barry Delongchamps, président de l’UFE Monde, le consul général de France à Zurich, Jean-Jacques Victor, a convié à diner les élus (sénateurs, conseillers ou délégués consulaires), Olivier Mauvisseau son homologue de Genève et Philippe Cerf, Premier conseiller à l’ambassade. Un moment de partage privilégié en compagnie des responsables de l’UFS. + d’images

Commerce extérieur

Business France

Entretien au siège de Business France avec Cyril Mathern, directeur, en présence de ma collègue Jacky Deromedi.

2ème PIB mondial par habitant, la Suisse est le 9ème client de la France et pèse pratiquement autant que la Chine en chiffres d’exportation !

39.852 entreprises françaises exportent vers la Suisse et 318.000 travailleurs frontaliers viennent prêter main forte à ce pays qui affiche seulement 2,9% de taux de chômage.

La Suisse aussi contribue à dynamiser notre économie : selon l’Insee, 606 filiales helvètes installées dans l’hexagone emploient 140.051 personnes, soit 8% de l’effectif salarié de l’ensemble des entreprises sous contrôle étranger implantées en France. + d’images

Barry Callebaut

Visite de la société Barry Callebaut, dirigée par Antoine de Saint-Afrique, en compagnie de Jean-Philippe Keil, conseiller AFE pour la Suisse.

J’avais rencontré Antoine à Londres tandis qu’il occupait le poste de numéro 2 chez Unilever. Il est désormais en responsabilité chez un géant mondial du cacao (7Mds de CA en francs suisses) qui gère 25% de la production mondiale. Cette entreprise est le fruit de la fusion entre la société française Barry et la société belge Callebaut.

Nous avons évoqué les atouts de l’écosystème suisse pour favoriser les ETI et les entreprises familiales : 0% sur les droits de succession et les plus-values. Une mesure que j’ai préconisée dans mon rapport sénatorial « Pour une France libre d’entreprendre ».  + d’images

Enseignement

Lycée français

Visite du lycée français de Zurich en compagnie de ma collègue Jacky Deromedi et du consul général Jean-Jacques Victor.

Nous avons été accueillis par Sébastien Ricout, président du comité de gestion depuis neuf ans, Paul Savall, proviseur et toute l’équipe de direction au sein de cette école qui scolarise 1023 élèves de la maternelle à la terminale.

Si les classes apparaissent si vastes et lumineuses, c’est que la législation locale impose 2,5m² par élève et une surface vitrée minimale.

Les effectifs ont progressé de 50% lors des 5 dernières années et l’établissement affichera bientôt complet. Le lycée est cependant en mesure doubler ses effectifs à horizon 2030. La première étape serait la création d’un collège de 400 élèves et la seconde, un projet immobilier de l’autre côté du lac.

Pour y parvenir, le comité de gestion doit avoir une vision claire de ce que peuvent apporter les partenaires du lycée, à l’heure où l’AEFE doit faire face à une situation financière contrainte. Une réflexion est en cours pour déterminer si la convention qui lie le comité de gestion avec l’AEFE doit être maintenue.

J’ai indiqué à Sébastien Ricout que son projet constituera ma priorité d’action pour la Suisse et que l’expérience de Londres pourrait enrichir son approche dans le but de trouver les ressources nécessaires.

Culture française

Alliance Française

Visite de l’Alliance française présidée par Michèle Alt-Mestraletti, en compagnie de ma collègue Jacky Deromedi, elle-même présidente de l’Alliance française de Singapour.

Installée dans un appartement de 100 mètres carrés au cœur de Zurich, cette AF accueille 400 apprenants chaque année. Nous avons échangé avec les enseignants, dont Véronique Martin-Weber, sur les profils des apprenants et l’apport des nouvelles technologies pour soutenir l’action pédagogique.

La bibliothèque propose gratuitement à ses 500 membres plus de 13.000 ouvrages. + d’images

Sur-transpositions : rapporteur de la commission spéciale – Vidéo (7m)

Ce 30 octobre, je me suis exprimé en qualité de co-rapporteur de la commission spéciale « sur-transpositions des directives européennes en droit français », aux côtés de Marta de Cidrac, co-rapporteur, devant Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes.

L’objectif de notre commission est d’améliorer le projet de loi du gouvernement.

Mes trois amendements destinés à renforcer la lutte contre les sur-transpositions ont été adoptés par la commission et ont reçu un avis favorable du gouvernement. Ce texte sera débattu en séance publique le 6 novembre.

Il est indispensable de cesser de sur-réglementer, car des contraintes nationales non prévues par les directives fragilisent nos entreprises vis-à-vis de leurs concurrents européens.  Voir la VIDEO.