Edito de l’HebdoLettre n°112

Les apprentis sorciers de la fiscalité

La fiscalité des Français de l’étranger est tributaire de leur image, souvent lointaine ou bien déformée à souhait. Trop longtemps entourée d’un halo de soupçon, le traitement fiscal des expatriés connaît des hauts et des bas.

Saluons les avancées obtenues par Anne Genetet, députée LREM des Français de l’étranger (11ème circ. Asie-Océanie), lors de la 1ère lecture du budget à l’Assemblée nationale. Elles s’inscrivent dans l’esprit de son rapport remis au Premier ministre en septembre dernier (déduction des pensions alimentaires ; maintien de l’avantage Pinel ; allongement de certaines exonérations en matière de plus-values immobilières…).

Un autre pas conséquent a été réalisé sur l’épineux sujet des contributions CSG-CRDS collectés sur les revenus immobiliers depuis 2012. Les non-résidents affiliés à un autre régime d’assurance maladie dans l’Union européenne en sont désormais exonérés !

Mais la fiscalité des non-résidents devient donc discriminatoire, puisque les expatriés installés hors UE et EEE restent toujours assujettis à la CSG-CRDS !

“Les non-résidents hors de l’Union européenne ne sont pas des sous-citoyens et je ne suis pas une sous-députée”, s’est exclamée, en vain, Anne Genetet.

Au Sénat, lors des débats budgétaires du 16 novembre, on a bien compris que Gérald Darmanin préférait se camoufler derrière des arguments spécieux (“impôt universel”, “bien public”…) que de lâcher 50 millions de recettes en cette période de disette.

Mais Bercy n’a pas dit son dernier mot. Le ministère veut compenser la suppression de la CSG-CRDS pour certains par une augmentation des impôts pour tous !

Et Bercy a été suivi par l’Assemblée nationale qui a adopté un relèvement du taux minimum d’imposition de 20 à 30% applicable aux revenus de source française des non-résidents. Un dispositif qui va pénaliser en particulier les plus faibles revenus (salaires, pensions, rentes viagères). Augmenter les prélèvements de 50%, il fallait oser !

Je suis heureux d’avoir soutenu l’abrogation de cette mesure par le Sénat, ce mardi.

Ce dernier exemple renforce cette impression que nos hauts fonctionnaires modifient notre fiscalité sur un coin de table. Tels des apprentis sorciers, ils ont rendu notre fiscalité illisible, incohérente et confiscatoire. La France est championne d’Europe des prélèvements depuis 2015.

Il faut désormais s’en remettre à la sagesse politique des députés LREM des Français de l’étranger. On se souvient qu’en début d’année, ceux-ci avaient obtenu que le gouvernement renonce à augmenter de 1,7% les prélèvements sur le montant brut de la retraite des pensionnés résidant à l’étranger.

Il leur revient désormais de convaincre leurs collègues de l’Assemblée nationale qu’un ajustement technocratique se révèle parfois un non-sens économique, social et donc politique. Ce serait le cas vis-à-vis des Français de l’étranger… Découvrir l’HebdoLettre n°112

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit un déficit public qui devrait s’établir à 2,6 % du Produit intérieur brut (2017) et à 2,8 % en 2019 avec une stabilisation du ratio de la dette publique à 98,6 % du PIB en 2019. Quant au scénario économique sous-jacent, la prévision de croissance retenue par le gouvernement est de 1,7 % en 2018 et 2019.

Voici une liste succincte des amendements que j’ai déposés pour dynamiser notre économie en débutant par celui concernant directement les Français de l’étranger.

– Amendement I-665 visant à supprimer une disposition rétroactive consistant à relever de 20% à 30% le taux d’imposition des revenus de source française perçus par des non-résidents.

– Amendement I-20 visant à ajuster la trajectoire du déficit structurel du pays, soit -1,6 au lieu de -2,0 point de PIB

– Amendement I-23 visant à supprimer l’augmentation du 5ème acompte de l’impôt sur les sociétés

– Amendement I-24 visant à exclure le secteur financier d’une transposition des mesures de limitation de la déductibilité des charges financières contenues dans la directive ATAD

– Amendement I-30 visant à exonérer de droits de mutation à titre gratuit la transmission d’entreprise au sein du cadre familial en cas de conservation des titres pour une durée de dix ans (voir mon rapport La France libre d’entreprendre – avril 2018).

– Amendement I-68 visant à exclure les plus-values sur titres de l’assiette de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)

– Amendement I-69 visant à exclure les plus-values sur titres qui font l’objet d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU)

– Amendement I-70 visant à ajuster la trajectoire de la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) afin d’aligner, à l’issue du quinquennat, le taux français sur le taux moyen européen, soit 23%

– Amendement I-71 visant à aménager le dispositif IR-PME pour les business angels

– Amendement I-72 visant à étendre le PFU aux revenus fonciers à 30 % aujourd’hui réservé aux revenus de capitaux mobiliers

– Amendement I-73 visant à supprimer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

– Amendement I-76 visant à supprimer la “tunnélisation” pour les sociétés de capitaux fiscalement transparentes (SCT)

– Amendement I-508 visant à étendre une dérogation sur la taxe additionnelle aux activités polluantes (TGAP) aux déchets contenant de l’amiante.

– Amendement I-509 visant à supprimer la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

– Amendement I-510 visant à améliorer le mécénat d’entreprise en augmentant la déductibilité des dons à 80% de leur montant pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros.

– Amendement I-511 visant à améliorer le mécénat d’entreprise en améliorant le plafond de 10 pour mille du chiffre d’affaires pour les dons.

– Amendement I-512 visant garantir un abattement fixe sur l’imposition des plus-values des dirigeants de PME à tout moment de leur vie d’entrepreneur.

– Amendement I-513 visant à étendre le sur-amortissement pour l’achat ou la location d’un véhicule de moins de 19 tonnes au profit d’un verdissement des transports français.

– Amendement I-514 visant à supprimer les régimes fiscaux spécifiques de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

– Amendement I-515 visant à reporter la suppression des régimes fiscaux spécifiques de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ( TICPE).

– Amendement I-516 visant à supprimer les baisses de la taxe affectée aux Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) pour 2019 et 2020.

– Amendement I-517 incitant à réinvestir les bénéfices des exercices dans l’entreprise en instaurant un taux réduit d’impôt sur les sociétés pour la fraction des résultats réintégrée au capital des PME.

– Amendement I-518 visant à proposer une baisse des frais de gestion au titre de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

– Amendement I-519 visant à proposer un abattement de 40% du montant de la TEOM pour les entreprises qui ont un prestataire privé et qui font du tri à la source des bio-déchets.

– Amendement I-520 visant à consacrer un « droit à l’erreur » en matière de retenue à la source pendant 2 ans.

BREXIT : STOP ou ENCORE ?

Et si le Brexit n’avait pas lieu ? Et si, à la place, on avait un sursaut de bon sens ?

Le 29 mars 2019 approche et à J-140, personne n’est encore capable de dire ce que Brexit veut dire.

Au Royaume-Uni, le monde politique se déchire devant une opinion publique exaspérée. Plus de deux ans après le référendum, il n’y a pas l’ombre d’un consensus viable sur la modalité de sortie de l’UE.

Par conséquent, 5 millions de personnes, soit 3 millions d’Européens résidant au Royaume-Uni et 2 millions de Britanniques installés dans l’Union européenne, ne savent pas ce que l’avenir leur réserve. Pourront-ils seulement continuer à vivre et travailler là où ils se trouvent aujourd’hui ? Ceux-ci constituent ma première préoccupation.

Le journal revient sur la remise en question des crédits de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

” (…) L’amendement est déjà combattu par le sénateur Olivier Cadic, rapporteur pour avis de la commission des Affaires étrangères et de la Défense. Relais assidu de l’ANSSI au Sénat, l’élu s’inquiète d’une réduction du plafond d’emploi des effectifs de l’agence, alors qu’elle doit recruter massivement pour répondre aux nouvelles menaces.”

Ce fut l’occasion d’échanger avec les autres élus consulaires et d’évoquer les problématiques spécifiques de notre communauté de près de 85.000 inscrits au Registre, installée de l’autre côté des Pyrénées.

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Communauté française

Conseillers consulaires

J’ai eu l’opportunité de faire le point sur l’évolution de notre réseau diplomatique dans le pays lors d’un entretien à la Résidence de France avec Gautier Lekens, ministre-conseiller de l’ambassade, Dimitri Demianenko, consul adjoint, ainsi que les élus consulaires Francis Huss, Joëlle See et Pierre Olivier Bousquet.

Stéphane Vojetta, suppléant de la députée Samantha Cazebonne, était également des nôtres.

Nous avons principalement évoqué les effets prévisibles d’une réduction de 13% de la masse salariale du poste diplomatique de Madrid, à horizon 2022.

Entrepreneuriat

April

A l’initiative de Pierre-Olivier, j’ai visité la société April en compagnie d’Axel Demenet, conseiller économique à l’ambassade et de Francis Huss, conseiller consulaire.

Le spécialiste français de services en assurance et leader des courtiers grossistes (santé-prévoyance, mobilité, protection juridique…) a ouvert en 2016 un centre de gestion dédié sur Madrid, April Technologies España, avec 5 personnes.

Deux ans plus tard, l’entreprise compte 180 collaborateurs, dont 50 recrutés lors des 3 derniers mois, grâce un processus collégial. Jean-Paul De Sousa nous a expliqué que le personnel travaillait en mode start-up dans un environnement qu’il qualifie ”d’entreprise libérée”, où les décisions se prennent collectivement.

L’entreprise dispose même d’un Chief Happiness Officer ! Il s’agit de Romane Laronze en charge du bien-être des salariés et de la coordination des tribus, nom donné aux groupes de travail à thème (solidarité, recrutement, handicap…).

Culture française

Institut français

Rencontre à l’Institut français d’Espagne avec (g à d) Jean-Paul Lefèvre, directeur général ; Anne Louyot, conseillère culturelle et Guylène Esnault, conseillère chargée des affaires scolaires.

Le réseau d’enseignement français en Espagne est le plus important d’Europe avec 21.752 élèves répartis dans 22 établissements homologués. 40% des élèves sont français ou franco-espagnols. Les établissements français sont confrontés au défi de préparer leurs élèves à l’enseignement supérieur espagnol, puisque c’est la voie choisie par 60% d’entre-eux.

Lorsque j’ai évoqué l’engagement du Président de la République de doubler le nombre d’élèves dans l’enseignement français à l’étranger d’ici à 2030, mes interlocuteurs m’ont confié qu’ils n’avaient pas de plan de croissance et que l’objectif est plutôt de stabiliser le réseau d’écoles plutôt que de le développer.

Cela dit, pour étendre le nombre d’élèves qui apprennent en français, Anne Louyot trouve préférable de s’appuyer sur les 300 sections bilingues que l’on rencontre dans le système scolaire espagnol. + d’images

Politique

ALDE Congress

J’ai rejoint Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI, Hervé Marseille, pdt du groupe Union centriste au Sénat et Christophe Naegelen, député des Vosges pour assister au congrès de ALDE et rencontrer des parlementaires européens.

Le monde est de plus en plus connecté et donc de plus en plus vulnérable. Le rapport Symantec 2018 classe la France au 9ème rang des pays où la cybercriminalité est la plus active. Les réseaux criminels se partagent le cyberespace avec des acteurs étatiques qui, eux, se livrent à l’espionnage et parfois même à l’ingérence et la déstabilisation.

Pour contrer ces menaces, la France dispose de l’ANSSI, l’autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d’information (prévention, réaction, formation et labellisation), créée en 2009.

Avec mon collègue Rachel Mazuir, également rapporteur, nous nous sommes montrés globalement satisfaits de l’évolution des moyens de l’ANSSI en 2019. Ses effectifs passeront de 555 à 595 ETP (+ 40) et ses crédits de 72,9 à 79,4M€ en Crédits de paiement (+8,8 %) et de 70,2 à 94,7M€ (+35 %) en Autorisations d’engagement.

J’ai toutefois marqué quelques points de préoccupation en proposant des solutions :

– Il faut s’alarmer de la vulnérabilité persistante de nos ministères non régaliens, faute d’investissements de cybersécurité. Ceux-ci devraient être obligatoires lors du développement de tout nouveau programme informatique.

– Le ministère de l’Enseignement supérieur doit jouer un rôle d’orientation des universités et des grandes écoles vers le développement de filières produisant des spécialistes de la cybersécurité. Les difficultés de recrutement et de fidélisation des ingénieurs sont criantes. L’ANSSI affronte un turn-over supérieur à 15 % et une inflation des exigences salariales…

– Il est nécessaire de mettre en place un réseau de veille au niveau européen, ce qui veut dire une coopération fluide entre États disposant d’opérateurs comme l’ANSSI – ils sont rares – et la mise à niveau des États qui n’en disposent pas avec l’appui de l’Union européenne.

Extrait : A l’heure où Theresa May doit se rendre à Bruxelles pour finaliser l’accord sur le Brexit lors d’une réunion avec le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, des voix se font entendre des deux côtés de la Manche (…)

A moins de 130 jours de la date butoir, Olivier Cadic, Sénateur représentant les Français établis hors de France, vient également de publier une lettre à destination des expatriés français vivant au Royaume-Uni. Il reste convaincu que le Brexit n’est pas inéluctable et pour lui c’est même “ Le Remain, sinon rien ». Il explique :

Extrait : Le sénateur des Français de l’étranger, Olivier Cadic, a publié mardi 20 novembre une lettre à destination des expatriés du Royaume-Uni. Dans ce courrier, l’élu explique qu’il est “convaincu que le Brexit n’est pas inéluctable”.

Le Japon s’apprête à vivre un tournant historique puisque l’Empereur abdiquera fin avril 2019 au profit du Prince héritier. Celui-ci a été accueilli en France en septembre dernier, lors des commémorations officielles du 160^èmeanniversaire des relations nippo-françaises, incarnées par l’évènement “Japonismes 2018 : les âmes en résonance”.

Dans son discours, l’ambassadeur a rappelé que le Japon et la France étaient “des partenaires d’exception, partageant des valeurs universelles telles que la liberté et la démocratie”. L’ambassadeur a donc sollicité le soutien de la France à la candidature de Tokyo pour être hôte de l’Exposition Universelle de 2025.

Le Japon sera dans l’esprit de tous les Français l’an prochain puisque le pays accueillera l’équipe de France de rugby pour la coupe du monde puis, en 2020, nos athlètes se rendront aux jeux olympiques et paralympiques de Tokyo.

Côté sports mécaniques, les participants ont eu le loisir de voir la moto Honda, exposée dans la cour de la Résidence, qui a remporté le championnat du monde d’endurance «EWC» cette année. Sa victoire symbolise la coopération entre nos deux pays, reposant sur les ingénieurs japonais d’une part et les pilotes français, d’autre part.

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°40

Le Remain, sinon rien

Ce serait donc May ou le chaos. Il aura fallu deux ans, quatre mois et vingt-deux jours pour que la Première ministre britannique exprime ce que Brexit signifie… pour elle.

Résultat : les ministres démissionnent en rafale, les parlementaires fulminent et les représentants de the3million et British in Europe, soit les 5 millions de personnes intimement concernées par la rupture avec l’UE, s’indignent.

On constate à la lecture du projet que les problèmes irréductibles ont été délocalisés dans le futur. Il faut saluer l’habileté des diplomates des deux bords pour avoir accouché d’une situation qui se résume à “je sors… en même temps que je reste”.

Par conséquent, la seule alternative à l’abime du no-deal serait une sorte d’état stationnaire, provisoire certes, mais bien parti pour durer. Bref, on choisirait sciemment de se complaire dans l’incertitude, faute de mieux. Est-ce une approche raisonnable ?

Les propos du député Jacob Rees-Mogg ont frappé les sénateurs de la commission Brexit qui s’était rendue à Westminster, en juillet dernier. Ce partisan d’un Brexit dur a renforcé chacun dans l’idée qu’il fallait se préparer au pire des scénarios. Il y a deux semaines, le Sénat a voté sans difficulté une loi habilitant le gouvernement à réagir immédiatement par ordonnances, en cas de sortie du Royaume-Uni sans accord avec l’UE.

Lors des débats, je suis intervenu dans l’hémicycle pour rappeler que notre priorité devait être de garantir les droits des Européens vivant au Royaume-Uni et des Britanniques installés dans l’UE. Cela étant, je répète à l’envi que le meilleur accord pour le Royaume-Uni serait de rester dans l’UE, comme lors de mon intervention à Westminster, le 5 novembre dernier, à l’occasion du lobby citoyen intitulé “The last mile”.

Est-ce encore imaginable ? Des études d’opinion montrent que l’Irlande du nord, l’Ecosse et le Pays de Galles sont désormais majoritairement hostiles à une séparation de l’UE. Et puis, 877 jours après le référendum, par la voix de Theresa May, les Britanniques ont enfin découvert ce que le Brexit pourrait signifier.

Considérant l’importance de l’enjeu, il me semblerait légitime que les citoyens britanniques puissent décider de leur destin, en connaissance de cause dorénavant. Démocratiquement, le dernier mot devrait leur revenir.

Je vais même plus loin : dans le cadre d’un second référendum, je plaide pour que l’on prenne en compte l’avis des Européens résidant au Royaume-Uni, ainsi que celui des Britanniques, sans exception cette fois, qui vivent en Europe.

A J-129 de l’échéance, je reste convaincu que le Brexit n’est pas inéluctable. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°40

Ceux-ci ont été reçus par l’ambassadeur de France, Jean-Pierre Jouyet, qui avait convié aux travaux les consuls honoraires allemands du Royaume-Uni. Une initiative qui a permis de fructueux échanges de vues et d’évoquer des pistes de coopération.

Cette rencontre fut évidemment l’occasion d’aborder de la situation du Royaume-Uni qui doit désormais choisir entre l’incertitude et le chaos.

Les consuls honoraires sont venus en nombre, dont François Jean, consul honoraire de Brighton qui passera la main prochainement.

A leurs côtés, 9 conseillers consulaires sur 12 étaient présents, dont les 3 conseillers résidant en Écosse.

Notre ambassadeur Jean-Pierre Jouyet, lors du déjeuner de clôture, a salué l’engagement des consuls honoraires français et allemands qui nous ont fait l’honneur de leur présence.

La publication fait le compte-rendu de ma présentation en commission Défense : “La cybersécurité est devenue ” un enjeu majeur “, martelait le sénateur Olivier Cadic (UC), co-rapporteur du programme 129 pour le PLF 2019. À ce titre, l’ANSSI devrait recevoir davantage de moyens en 2019, explique-t-il. Hélas, à l’image de la saga budgétaire du ministère des Armées, cela ne se fera pas sans mal.”

Edito de l’HebdoLettre n°111

Vers une armée européenne

“Parce qu’un homme sans mémoire est un homme sans vie, un peuple sans mémoire est un peuple sans avenir”, écrivait le maréchal Foch.

Les cérémonies du centenaire ont connu leur point d’orgue le week-end dernier. Notre devoir de mémoire a pris un sens particulier, parce qu’il n’y a plus un seul témoin vivant de ces terribles combats, de ce massacre planétaire aux allures d’abattage industriel de 5000 morts par jour. Les célébrations se sont déroulées dans le monde entier, comme un miroir tendu à notre humanité. Chacun s’est demandé confusément : quels progrès accomplis depuis cent ans ?

L’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) fut à la hauteur de l’événement. Lors de sa dernière session en octobre dernier, le film documentaire réalisé et présenté par Michèle Malivel, conseillère AFE Océan indien, a rappelé que les libérateurs de notre patrie provenaient de tous les continents. C’est un vibrant hommage à l’universalité de nos valeurs.

Pour sa part, notre président de la République a réussi un sans-faute, en réunissant 72 chefs d’État et de gouvernements. Son initiative de lancer le premier Forum pour la paix a rehaussé la dimension de l’événement et consacré l’excellence de notre diplomatie.

L’image d’Emmanuel Macron et d’Angela Merkel, côte à côte à Compiègne, est venue se surimprimer dans nos mémoires à celle d’Helmut Kohl, main dans la main, avec François Mitterrand à Verdun en 1984.

Le Président américain, lui, aura tout tenté pour parasiter ce moment de communion en fustigeant d’un tweet rageur l’idée de constitution d’une armée européenne indépendante, émise par Emmanuel Macron, la veille des cérémonies.

Une idée qui n’a rien de nouveau. En 2007, tandis que l’Allemagne présidait l’Union européenne, la chancelière Merkel formait le souhait d’une force armée unifiée.

Une proposition à mettre en perspective avec les risques de toute nature qui s’amoncellent sur l’Europe et les menaces militaires de plus en plus pressantes, tant de la part de la Chine que de la Russie, respectivement deuxième et troisième armée du monde.

Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, l’Europe de la défense a heureusement progressé.

Deux nouveaux mécanismes dans le cadre de l’UE sont apparus : la coopération structurée permanente qui rassemble tous les États membres de l’UE (sauf le Royaume-Uni, le Danemark et Malte) pour définir des programmes d’équipements communs ; et ensuite le Fonds européen de Défense pour financer la recherche, doté de 13 milliards d’euros.

De plus, en juin dernier, l’Initiative européenne d’intervention (IEI) a pris corps. Annoncée par le Président de la République dans son discours à la Sorbonne, elle regroupe déjà neuf États européens afin de conduire des engagements opérationnels conjoints.

Si le concept d’armée européenne supranationale semble encore dans les limbes, la voie lui est ouverte. Selon les préceptes que nous connaissons depuis l’Antiquité, une Europe apparaissant comme une puissance militaire inexpugnable, vivra assurément en paix. Découvrir l’HebdoLettre n°111

L’opportunité de faire le point sur les mesures souhaitées par la fédération afin de concrétiser l’ambition affichée par le Président de la République de doubler le nombre d’élèves dans notre réseau d’enseignement d’ici à 2025 ou 2030.

JORDANIE & IRAK

Conseillère consulaire (1^eroct.)

Retrouvailles avec Laurence Ledger, conseillère consulaire pour la Jordanie et l’Irak que j’avais rencontrée lors de mon déplacement à Amman.

Outre les problématiques de nos compatriotes du Proche-Orient, nous avons évoqué ma conférence sur l’hydro-diplomatie du 10 décembre qui portera sur le Tigre et l’Euphrate. La Jordanie est l’un des pays au monde qui manque le plus cruellement d’eau.

Nous avons également parlé du sort des chrétiens d’Orient et des réfugiés fuyant le conflit en Syrie.

ÉQUATEUR

Conseillère consulaire (1^eroct.)

A Paris pour les travaux de l’AFE, Tannya Cerda-Bricart, conseillère consulaire pour l’Équateur, a partagé ses observations sur la situation du pays qui connait un fort afflux de réfugiés en provenance du Venezuela.

Nous avons aussi évoqué l’action des ONG locales que j’avais visitées lors de mon passage à Quito en 2015 et des progrès de la chambre de commerce France-Équateur.

THAÏLANDE

Délégation de parlementaires (1^eroct.)

Heureux d’avoir participé à un déjeuner de travail organisé par ma collègue Jacky Deromedi, présidente du groupe d’amitié France-Asie du Sud-Est, à l’occasion de la visite d’une délégation du parlement thaïlandais.

J’étais aux côtés du président de l’Assemblée nationale législative de Thaïlande, Pompetch Wichitcholchai. J’ai souligné l’attractivité de son pays, puisque 13.000 Français ont fait le choix d’y vivre et que 800.000 de nos compatriotes y viennent chaque année faire du tourisme.

Parmi les acteurs économiques présents, nous avons échangé avec les représentants de Transdev et Michelin, dont j’avais visité l’une des cinq usines en Thaïlande à Leam Chabang, en janvier dernier (CR janv 2018).

INDE

Opportunités économiques (8 oct.)

A l’invitation de Nicolas Ribollet, associé Mazars Inde, administrateur de la CCI France International et de la CCI France-Inde, j’ai participé à l’événement intitulé «les clés de la réussite sur le marché indien».

Pour mettre en valeur les immenses opportunités de ce marché qui affiche 8% de croissance, de prestigieux intervenants ont apporté leurs témoignages et retours d’expérience : Vinay Mohan Kwatra, Ambassadeur de l’Inde en France ; Philippe Castagnac, Pdt du Groupe Mazars ; Paul Hermelin, Pdg CapGemini ; Laurent Scheer, DAP Pernod Ricard ; Paul Joyce, VP service consommateurs Orange Business service ; Karim Vissandjee, VP Sanofi….

Il ressort que la clé de la réussite consiste à confier la structure à un encadrement indien, le plus à même de trouver le business model adéquat et développer des produits pour le marché local.

Le poids de la bureaucratie et l’absence d’infrastructures (600 millions d’indiens n’ont toujours pas accès à l’électricité) sont flagrants. Dans un tel contexte, l’esprit entrepreneurial se marrie forcément avec beaucoup l’ingéniosité (jugaad innovation). + d’images

MAURICE

Chambre de commerce (9 oct.)

Rencontre avec Catherine Dubreuil-Mitaine, présidente de la CCI France Maurice, et Ingrid Génillon, présidente du Centre des Jeunes Dirigeants International.

Ensemble, nous avons notamment évoqué mon prochain déplacement dans l’Océan Indien, à Maurice, à la Réunion et à Madagascar, pour contribuer à développer et dynamiser les échanges économiques dans cette région.

ISLANDE

Entrepreneur français (9 oct.)

J’ai rencontré Damien Degeorges, docteur en science politique et entrepreneur français en Islande, afin de m’éclairer davantage sur les enjeux nordiques et arctiques.

Cet entretien me sera très précieux pour préparer le déplacement que je réaliserai vraisemblablement au printemps 2019.

CROATIE

Ambassadeur (9 oct.)

Entretien au Sénat avec Filip Vučak, ambassadeur de Croatie en France, pour échanger sur les différents aspects du déplacement que j’ai effectué dans les Balkans, et notamment en Croatie, il y a quelques semaines (CR sept 2018).

Notons que 600 000 Français se rendent chaque année en vacances en Croatie.

La Croatie prendra la présidence de l’UE au premier semestre 2020.

Premier Ministre (16 oct.)

A la Sorbonne, j’ai assisté à la conférence donnée par le Premier ministre de Croatie Andrej Plenković, intitulée «La Croatie et l’avenir de l’Union européenne».

La Croatie affiche de bons résultats économiques qui lui permettent de réduire la fiscalité tout en améliorant la protection sociale. Ce pays veut intégrer la zone euro et l’espace Schengen au plus tôt.

Le Premier ministre souhaite que les pays des Balkans occidentaux aient une perspective d’adhésion dès lors qu’ils respectent les critères. Cette espérance sera le meilleur antidote au populisme montant et aux “fake news” lancées par certains États qui veulent destabiliser l’UE.

La Croatie prendra la présidence de l’UE au premier semestre 2020.

Culture (16 oct.)

A l’invitation de l’ambassadeur de Croatie, Filip Vučak, j’ai assisté au vernissage de l’exposition «La Croatie pleine de couleurs» par le Premier ministre, Andrej Plenković.

Au Carrousel du Louvre, j’ai ainsi découvert les clichés Davor Rastuhar, en présence de l’ambassadrice de France en Croatie, Corinne Meunier, de l’ambassadeur Philippe Meunier et de plusieurs personnalités croates rencontrées lors de mon déplacement à Zagreb. + d’images

MONDE

Mobilité internationale (16 oct.)

(g. à d.) Guillaume Dufresne, directeur général du groupe CEI ; ma collègue Catherine Fournier, sénatrice du Pas-de-Calais et Thibault Dufresne, directeur du centre Charles Péguy de Londres.

Nous avons exploré une piste pour résorber le chômage grâce à la mobilité, notamment dans les Hauts-de-France. Rappelons que le centre Péguy fournit un emploi à près d’un millier de nos jeunes compatriotes, chaque année. Pour sa part, Catherine a été à l’initiative des «Rencontres jobs transfrontaliers» à Fréthun qui accueillent des dizaines de recruteurs français, britanniques et belges.

SERBIE

Adhésion à l’UE (16 oct.)

J’ai eu le plaisir de retrouver Nicolas Bizel au Sénat. En charge de la réforme de l’État de droit en République de Serbie, au sein d’une délégation de l’Union Européenne, Nicolas a facilité mes deux derniers déplacements à Belgrade (CR nov 2017 et CR sept 2018).

Le pays est candidat officiel à l’adhésion depuis mars 2012. Les négociations ont démarré en janvier 2014. Rejoindre l’UE est le vœu le plus cher du président de la République, Aleksandar Vučić. Je l’ai encouragé sur cette voie lors de notre rencontre, suivie d’une conférence de presse, en septembre dernier.

Nicolas est délégué UDI.

ROYAUME-UNI

Brexit (16 oct.)

Rencontre avec Fiona Godfrey, co-présidente de British In Europe, et Christopher Chantrey, président de la section française.

Les deux millions de Britanniques résidant en Europe sont aussi inquiets par la probabilité d’un “no-deal” au regard de leurs droits. Actifs, retraités ou étudiants, leur statut risque d’être reconsidéré en fonction de l’attitude des autorités britanniques vis-à-vis des citoyens européens.

Dans sa réponse du 8 novembre 2018, le ministère se retranche derrière le code des assurances pour légitimer le fait qu’une entreprise d’assurance “peut être amenée à refuser de recevoir un versement sur un contrat d’assurance-vie conclu en France si l’assuré a par la suite établi sa résidence principale à l’étranger”.

Conformément au même code, on me précise qu’il y a davantage de souplesse dans l’espace économique européen pour les personnes physiques, car les parties au contrat peuvent choisir la loi applicable.

Le cas m’avait été soumis par Pascale Mimouni, conseillère consulaire AFE pour Israël, au sujet d’une personne qui avait signé un contrat d’assurance vie en 2006. Mais depuis son installation en Israël, sa compagnie d’assurance refuse de poursuivre son engagement en lui expliquant que ce déménagement avait «modifié la localisation du risque déclarée lors de la souscription du contrat». Il y a de quoi se sentir discriminé…

Discussion générale (7/11/2018). Lors des débats, j’ai proposé la suppression de treize sur-transpositions dans les domaines du droit des sociétés, du droit de la consommation et dans le secteur financier.

J’ai été co-rapporteur de la commission spéciale “Sur-transpositions” chargée d’examiner ce projet de loi, avec ma collègue Marta de Cidrac et sous la présidence de René Danesi.

En séance, le gouvernement était représenté par Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes et Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire.

L’objectif du texte visait à restaurer la compétitivité et l’attractivité de la France en Europe, en levant des obligations surabondantes vis-à-vis du droit européen, notamment dans le domaine économique et le développement durable, mais aussi dans l’agriculture et la culture.

Notre commission spéciale a regretté, lors de l’examen en commission, le 30 octobre 2018, que le projet de loi ne traite pas de nombreux secteurs identifiés dans le rapport de René Danesi “La surtransposition du droit européen en droit français : un frein pour la compétitivité des entreprises”.

En conclusion, j’ai estimé qu’il fallait féliciter le Sénat d’avoir joué, depuis plusieurs mois, un rôle moteur dans l’identification des enjeux de la sur-transposition.

Lors de la discussion générale, j’ai rappelé que parmi les 132 sur-transpositions identifiées par le rapport inter-inspections remis au gouvernement et les 75 propositions du rapport Danesi, le volume de 27 mesures que nous avons examinées en séance paraissent bien limité. À titre d’exemple, le projet de loi ne comprenait aucune mesure sociale, alors même que le droit français regorge de sur-transpositions dans ce domaine !

La commission a apporté des modifications visant alléger les obligations pesant sur les entreprises, notamment en relevant les seuils de définition de la catégorie des petites entreprises au niveau maximal autorisé par la directive européenne.

Nous avons également étendu aux micro-entreprises et aux petites entreprises soumises au contrôle légal des comptes, ou qui s’y soumettraient volontairement, le bénéfice des modalités de publication allégée du rapport des commissaires aux comptes.

Dans mon discours de clôture (voir vidéo), j’ai aussi invité mes collègues à ne pas hésiter à proposer de nouvelles suppressions de sur-transpositions dès qu’un texte en offrira l’opportunité.

Un appel à la vigilance qui pourra s’exercer très prochainement lors des débats de la loi PACTE qui procèdera à la ratification de 23 ordonnances de transposition de directives…

SÉANCE du 6 novembre 2018 >>> COMPTE-RENDU intégral des débats

MA CONCLUSION des travaux >>> voir la VIDÉO (2m)

RAPPORT n°96 (2018-2019) >>> LIRE
Auteurs : Olivier Cadic et Marta de Cidrac,
Rapport fait au nom de la commission spéciale

Ce déplacement à Londres m’a permis de faire le point sur la situation de l’enseignement français au Royaume-Uni, en évoquant le plan Ecole avec notre ambassadeur et en visitant le CFBL, école qui a fait le choix du déconventionnement avec l’AEFE et qui s’en félicite.

Je suis reconnaissant à Guillaume Bazard, consul général, de m’avoir détaillé l’activité du poste consulaire de Londres.

Communauté française

Ambassade

Lors de ma rencontre avec Jean-Pierre Jouyet, nous avons plus particulièrement évoqué deux sujets :

D’abord, la situation de nos compatriotes établis dans le pays, toujours placés dans l’incertitude concernant leur avenir après le Brexit.

Ensuite, l’attente d’une relance du plan École, à commencer par la définition participative et consensuelle de nouveaux objectifs.

Consulat

Réunion au consulat autour du consul général, Guillaume Bazard, et de ses chefs de service.

La circonscription de Londres (Angleterre, Galles et Irlande du Nord) comptait 141.500 inscrits au 1^erjanvier 2018. Celle d’Edimbourg affichait 6.000 inscrits.

Pour les élections européennes de mai 2019, il a été décidé de conserver le même dispositif que pour les élections de 2017, soit 3 fois plus de bureaux de vote que pour les européennes de 2014.

L’activité du consulat est toujours aussi soutenue : 33.000 mises à jour de dossier sur le registre par an (20 mn/dossier par agent, car ce n’est pas automatisé) ; 10.000 visas par mois ; 200 rdv/jour pour les passeports/CNI avec des pointes à 400 ; 600 actes d’état civil/mois ; 400 enfants boursiers (budget de 1,835 M€).

Il faut aussi absorber l’effet Brexit : 500 certificats de nationalité demandés en 2018, soit 5 fois plus qu’en 2016 !

Par ailleurs, 2.600 personnes viennent une à plusieurs fois par an pour obtenir un certificat d’existence afin de continuer à percevoir leur retraite.

Enfin, on relève 2500 demandes par an sur le standard du service social, en plus des demandes reçues en direct par chacun des trois agents du service… qui se chargent aussi d’une trentaine de rapatriements psychiatriques par an.

En réponse à la baisse des effectifs de 13% demandée par Paris à horizon 2022, le poste diplomatique de Londres devra choisir entre augmenter les délais de réponse aux usagers ou bien diminuer l’étendue de ses missions.

Enseignement

CFBL

Entretien avec Frédéric de la Borderie et Laurent Batut sur la situation du Collège français bilingue de Londres (CFBL), un an après la rupture de sa convention avec l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

Le CFBL a aujourd’hui gagné son pari. Déconventionnée depuis la rentrée 2017, l’école n’a pas eu à subir l’augmentation du prélèvement de l’AEFE sur ses revenus (l’Agence a augmenté unilatéralement, le 1/1/18, sa contribution de 50% en faisant passer le taux de 6 à 9%).

Les rémunérations des personnels résidents sont désormais alignés sur la même grille salariale que les autres personnels, ce qui a apaisé les tensions. Seuls deux enseignants résidents sur quinze ont quitté le collège depuis la rupture de la convention.

Le directeur de l’école n’est plus rémunéré par l’AEFE, mais il est resté à la tête de l’établissement, à la demande du comité de gestion. Du reste, le CFBL est devenu maître de tous ses recrutements. L’époque des nominations discrétionnaires de l’AEFE est révolue.

Élément gratifiant : l’inspection du ministère de l’Éducation britannique a élevé la classification du CFBL de « Bon avec réserves » à « Excellent », du fait de l’amélioration de sa gouvernance.

On ne peut que féliciter le comité de gestion du CFBL d’avoir fait un choix qui s’avère judicieux et qui pourrait bien inspirer d’autres écoles conventionnées, parfois en délicatesse avec l’AEFE.

Devoir de mémoire

Conférence au Foreign Office

A l’été 1918, les autorités britanniques anticipaient une fin du conflit en 1920… Mais tout s’accéléra, nous a expliqué Gary Sheffield professeur de l’université de Wolverhampton, lors de sa conférence sur les 100 derniers jours de la Première Guerre mondiale, organisée par Isabelle Gault, secrétaire exécutive de la Franco-British Society.

Ces mesures concernent divers domaines comme le statut réservé aux ressortissants britanniques (droit de séjour, activité professionnelle…) ou le contrôle des marchandises.

Le gouvernement était représenté par Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

Vidéo 1 (2m15)

866 jours après le référendum et à J-143 de l’échéance, personne ne sait ce que Brexit signifie. Le Royaume-Uni est totalement divisé sur le projet de sortie. Il faut se préparer certes, mais se préparer à quoi ?

Cela étant, tout doit être entrepris pour sécuriser et préserver les droits des 3 millions d’Européens du Royaume-Uni et des 2 millions de Britanniques en Europe.  Voir la VIDEO1

Vidéo 2 (1m30)

Tous les gouvernements et les parlementaires que j’ai rencontrés en Europe, depuis le référendum britannique, sont unanimement contre toute restriction de la liberté de circulation au sein de l’Union européenne, comme le souhaiteraient les Brexiters.

Ce fut l’opportunité de saluer les négociations conduites par Michel Barnier qui sont exemplaires et honorent la devise de l’Union européenne : “Unis dans la diversité”.  Voir la VIDEO2

Vidéo 3 (1m30)

Concernant le référendum de juin 2016, il faut rappeler que des Jamaïcains, des Pakistanais, des néo-Zélandais, des Australiens ont pu voter sur un sujet qui affecte tous les Européens.

Par contre, les trois millions d’Européens qui vivent au Royaume-Uni n’ont pas eu voix au chapitre. Ajoutons que 60% des 2 millions de Britanniques qui vivent dans l’Union européenne n’ont pas pu voter.

Et on dit que les Britanniques ont “démocratiquement” décidé de leur sort ? Voir la VIDEO3

J’ai voté en faveur du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances qui a été adopté par le Sénat, après modifications.

Je rends hommage au travail de la commission spéciale chargée d’examiner ce projet de loi, présidée par Jean Bizet et son rapporteur Ladislas Poniatowski.

“Campaigners call for Brexit rights deal, not no-deal”

L’article revient sur mon intervention à Westminster où je me suis prononcé, en conclusion, en faveur d’un nouveau référendum sur le Brexit, où les citoyens européens du Royaume-Uni pourraient, cette fois-ci, avoir le droit de voter.

Cet événement intitulé “The Last Mile Citizens’ Lobby”, réunissant des parlementaires britanniques de tous bords, a été organisé par The3million, British in Europe et Unison,

Les participants ont exhorté le gouvernement britannique à garantir les droits des citoyens européens résidant au Royaume-Uni, en estimant que le sujet doit être découplé des autres sujets en négociation (comme la frontière irlandaise). Il faut éviter le tout ou rien, en cas de no-deal.

Photo (g. à d.) Nicolas Hatton (the3million) ; Fiona Godfrey (Brexpats: Hear Our Voice) ; Olivier Cadic ; Kalba Meadows (RIFT) ; Christopher Chantrey (BCC).

Je remercie les associations The3million, British in Europe et Unison de m’avoir offert cette opportunité, lors de leur journée de mobilisation intitulée “The Last Mile Citizens’ Lobby”.

865 jours après le référendum et à J-144 de l’échéance, nul ne sait encore ce que Brexit signifie.

Parmi les participants qui ont pris la parole, de nombreux parlementaires britanniques :

Joanna Cherry MP, SNP ; Dominic Grieve MP, Conservative ; Katia Widlak – Chair of the Board, the3million ; Ed Davey MP, Lib Dem ; Christine McAnea AGS, Unison ; Jane Golding, chair British in Europe ; Paul Blomfield MP, Labour ; Caroline Lucas MP, Green