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Deux amendements pour rapatrier les enfants français retirés à leurs parents par les services sociaux étrangers

Le Sénat a entamé l’examen d’une proposition de loi visant à renforcer nos dispositifs de protection de l’enfance qui pourrait déboucher sur la création d’un conseil national de la Protection de l’enfance (CNPE). Je voudrais que l’on élargisse la mission de ce conseil au sort des enfants français expatriés.

 Olivier Cadic et Marie-Claire Sparrow, conseillère consulaire à Londres et avocate spécialisée en droit international et européen de la famille.


Olivier Cadic et Marie-Claire Sparrow, conseillère consulaire à Londres et avocate spécialisée en droit international et européen de la famille.

J’ai donc posé deux amendements pour que les mesures de protection concernent tous les enfants de la République en situation de détresse, où qu’ils soient (Amendement 14 rect ter – 11.-12-2014).

Il faut notamment se préoccuper des enfants placés en famille d’accueil par des services sociaux étrangers, parce qu’ils se retrouvent totalement coupés de leurs parents, de leur famille restée en France et de toutes nos références culturelles.

Sans remettre en cause les raisons d’une adoption forcée, il peut être évitable de ne pas ajouter le déracinement au drame familial. Dans certains cas, il serait donc préférable de rapatrier ces enfants auprès de leur famille en France (dès lors que des membres sont prêts à les accueillir et présentent des garanties) ou de leur trouver une solution de placement dans notre pays.

Notre liste d’union pour la sénatoriale a fait de la situation de ces enfants un défi de campagne (défi n°30). Ce défi vise à créer un service de rapatriement des enfants français retirés à leurs parents par les services sociaux de pays étrangers. Il avait été préparé avec l’aide de Marie-Claire Sparrow, conseillère consulaire à Londres et avocate spécialisée en droit international et européen de la famille. Marie-Claire traite en particulier les dossiers tragiques d’enlèvements d’enfants et d’adoptions forcées.

Pour atteindre notre objectif, lorsqu’une autorité étrangère en fait la demande, la communication des pièces d’un dossier par les services sociaux français devrait obligatoirement transiter par le service de l’Entraide juridique du ministère de la Justice (Amendement 15rect quater – 11.-12-2014). Cette alerte lui permettrait d’exercer une mission d’assistance et de rapatriement.

La commission des Affaires sociales a longuement débattu de ce sujet ce mercredi 10 décembre. Le gouvernement nous fera connaître son avis lorsque la loi sera examinée au sénat, le 28 janvier 2015.

Je remercie chaleureusement Marie-Claire pour ses conseils avisés dans la rédaction de mes amendements et tous mes collègues sénateurs qui les ont cosigné :
– Amendement 14 : Mmes Canayer, Deromedi, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent, Joissains, Lopez et Procaccia et MM. Adnot, Bonnecarrère, Bouchet, Charon, Duvernois, Frassa, Gilles, Guerriau, Laufoaulu, Malhuret, Mouiller, Portelli, Pozzo di Borgo, Sido et Tandonnet.
– Amendement 15 : mêmes signataires rejoints par Mmes Doineau et Gatel

La scolarisation des enfants handicapés pose question dans le réseau de l’AEFE

En ce début d’année, la sénatrice des Français établis hors de France, Joëlle Garriaud-Maylam, s’était enquis de l’égalité des droits et des chances des enfants handicapés dans le réseau de l’AEFE, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, regroupant 460 écoles dans le monde.

La sénatrice avait posé une question écrite au ministères des Affaires étrangères, dont dépend l’AEFE, souhaitant ainsi mesurer les effets à l’étranger de la loi du 11 février 2005 en faveur des personnes handicapées.

En effet, Joëlle Garriaud-Maylam rapporte qu’en France les résultats sont probants puisque, depuis la rentrée 2009, ce sont 185.000 enfants handicapés qui sont scolarisés en milieu ordinaire, soit 38 % de plus qu’en 2005. Un succès notamment imputable à l’action de 22.000 auxiliaires de vie scolaire.

La sénatrice pense qu’un “bilan détaillé des actions actuellement menées en faveur de l’intégration des enfants handicapés dans les établissements français à l’étranger contribuerait également utilement à la réflexion sur les actions à mener de manière prioritaire”.

La réponse du ministère est arrivée. Vous pouvez la lire en pièce jointe.

Je me réjouis de constater en premier lieu que l’AEFE est sensible à la question et soucieuse de faciliter l’intégration scolaire de ces enfants.

En second lieu, j’apprécie que le budget d’action sociale du ministère des Affaires étrangères complète l’action de l’AEFE en matière d’accompagnement des enfants handicapés. En effet, il est précisé dans la réponse que sur 15,8M€ délégués aux comités consulaires en 2009 pour la protection et l’action sociale (CCPAS), 6,3M€ ont été versés sous forme d’allocations au bénéfice de 2.800 personnes handicapées, dont 700 enfants.

Par contre, je déplore que le ministère ne relève pas la suggestion d’un bilan détaillé des actions déployées en faveur des enfants handicapés. Demande fort pertinente de la sénatrice, car existe-t-il une autre manière de s’assurer que le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire, exigée par le gouvernement, soit bien respectée ?

Et comment mesurer les progrès, même si je ne doute pas des bonnes intentions de l’AEFE ? Je suis d’autant plus perplexe que le ministère explique que “les dispositions du plan pluriannuel 2008-2012 de création de places en établissements pour personnes handicapées ne sont cependant que partiellement applicables aux établissements scolaires français à l’étranger. L’intégration d’élèves handicapés y reste en effet soumise aux possibilités pratiques et au contexte juridique local.”

Je compte bien aviver la proposition d’un bilan d’actions au sein du conseil d’administration de l’AEFE, dont je suis administrateur, représentant de l’AFE.

Copie de la question écrite de Joëlle Garriaud-Maylam et la réponse du ministère des Affaires étrangères et européennes (JO Sénat du 25/02/2010).

Photo Flickr de Ed and Lex

Protection des enfants français maltraités à l’étranger : mon amendement adopté

Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à la protection de l’enfance, je me suis exprimé, le 28 janvier dernier, sur la situation des enfants français maltraités lorsqu’ils vivent à l’étranger. Il y a quelques mois, j’avais été alerté par Marie-Claire Sparrow, conseiller consulaire au Royaume-Uni, sur le sort des enfants placés en famille d’accueil à l’étranger, qui sont totalement coupés de leurs attaches françaises et dont certains peuvent même faire l’objet d’une adoption forcée (lire : “Deux amendements pour rapatrier les enfants français retirés à leurs parents par les services sociaux étrangers” du 14 décembre 2014).

Protection Enfance - 28janv2015Aucune statistique n’a été réalisée auprès des Français expatriés, mais il n’y a pas de raison que l’on ne trouve pas la même proportion d’enfants en danger qu’en France. Dans notre pays, rappelons que près de deux enfants meurent chaque jour de mauvais traitements.

Les professionnels du droit international de la famille, au premier rang desquels ma collègue Marie-Claire, sont effarés de constater que nos petits compatriotes retirés à la garde de leurs parents sont, de surcroit, susceptibles d’être coupés de tous liens familiaux en France.

L’amendement que j’ai défendu prévoit une procédure d’alerte auprès des autorités judiciaires françaises, afin qu’elles puissent suivre tous les dossiers et organiser un retour éventuel de l’enfant auprès de sa famille (dès lors que des membres sont prêts à l’accueillir et présentent des garanties) ou bien trouver une solution de placement en France.

L’amendement suivant a été adopté par le Sénat :

L’article L. 221-3 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les demandes de renseignements relatives à une famille ou à un mineur formulées par une autorité étrangère doivent impérativement faire l’objet d’une validation au préalable de l’autorité centrale française puis d’un avis aux parents. »

Lors des élections sénatoriales, notre liste d’union UMP-UDI avec le soutien de l’UFE a proposé de relever 31 défis. Le rapatriement des enfants français retirés à leurs parents par les services sociaux de pays étrangers constitue notre défi de campagne n°30.

Lire mon discours : Protection de l’Enfance – 28janvier2015 – Intervention O Cadic

Kentish Town (14) : les parents d’élèves de l’Ile aux Enfants séduits par le projet

L’Association des parents d’élèves (APE) de l’Ile aux Enfants s’est livrée à un brillant exercice de démocratie participative en interrogeant les 124 familles de l’école sur divers sujets sensibles. A l’arrivée, un taux de participation remarquable de 65%, soit 81 familles qui ont retourné leur formulaire.

On ne peut que louer cette initiative de Quitterie Jarrosson, présidente de l’APE, qui a eu l’amabilité de me transmettre les résultats statistiques et les commentaires des parents, dont je vous invite à découvrir avec quel sérieux et pertinence ils s’impliquent dans l’avenir de l’établissement.

Cette enquête m’a beaucoup éclairé sur la perception du projet Kentish Town par les parents d’élèves. Quel ravissement de lire tous ces commentaires qui tournent au plébiscite ! J’en aurais eu envie, mais la modestie m’empêche d’en reproduire les plus éloquents. Ils sont la reconnaissance du Plan Ecole, mené par notre ambassadeur en associant toutes les parties prenantes de notre communauté.

L’ile aux enfants intégrera donc les locaux de Kentish Town en septembre 2011.

Une bonne moitié des familles se déclare en attente d’explication sur le thème de la gouvernance de la future école, des frais de scolarité, du cursus scolaire ou encore sur l’aménagement des activités sportives. La fermeture les PSM et MSM, petites et moyennes sections des maternelles suscite un sujet de colère pour certains parents. Fait rare, car le taux de mécontentement oscille entre 0% à 4% suivant les questions. En cause cette décision qui est tombée comme un couperet : seule la grande section survivra au déménagement à Kentish Town.

L’explication tout entière réside dans la capacité d’accueil de Kentish Town : 700 élèves maximum. L’ordre des priorités est le suivant : 50 enfants en maternelle (2 classes de 25 en GSM), 290 élèves au primaire (CP, CE1et2, CM1et2), 360 collégiens au secondaire (3ème à la 6ème).

Le Plan Ecole avait deux objectifs prioritaires. Créer un nouveau collège à Londres et sauver l’Ile aux Enfants qui risquait de disparaître si elle ne pouvait pas se relocaliser. Le site de Kentish Town permet de répondre à ces deux priorités.

On se veut néanmoins rassurant. Pour les plus petits, des initiatives privées se profilent.

L’APE de l’Ile aux Enfants a formalisé les réponses aux questions les plus pertinentes des parents issues de l’enquête. Je vous invite à lire ce document synthétique et sérieux en annexe du document joint.

98% des parents souhaitent que l’APE les informe régulièrement sur les évolutions du projet. On peut dire que c’est réussi. Chapeau bas !

Résultats du questionnaire sur Kentish Town, organisé par l’APE de l’Ile aux Enfants (mars 2010)

Information aux parents au sujet de Kentish Town (avril 2010)

Photo Flickr de 3fold

Elections consulaires 2014 : L’avenir de nos enfants est en jeu ! par Sophie Routier, ex-administratrice du collège français bilingue de Londres (CFBL)

sophie Routier« L’élection consulaire n’est pas anecdotique pour les Français du Royaume-Uni. L’avenir de nos enfants est en jeu.

Il y a 6 ans, l’école primaire l’Ile aux enfants était menacée de disparition. Olivier Cadic m’a soutenu pour faire du sauvetage de notre école une priorité du plan Ecoles.

Trois ans plus tard, fondue dans le CFBL, l’Ile aux Enfants fut sauvée. Mieux, un collège permet aux enfants de poursuivre leur scolarité jusqu’en troisième dans le nord de Londres.

Le prochain lycée prévu à Wembley mettra un terme à l’obligation de devoir se rendre à South Kensington pour une scolarité en français et permet d’ouvrir la voie à un désengorgement du lycée Charles de Gaulle tant attendu.

Comme l’a écrit Arnaud Vaissié, le plan Ecoles est né sous l’impulsion d’Olivier Cadic. Pour beaucoup d’entre nous, il est également l’âme du plan Ecoles car il s’investit autant pour les écoles françaises que pour les écoles bilingues et les écoles Flam.

Le projet de notre liste vise à offrir une solution d’enseignement en français et une aide à la scolarité pour toutes les familles et pas seulement celles de Londres.

Pour nos enfants, je vous demande de voter pour la liste l’union des Français du Royaume-Uni, rassemblement de la droite et du centre conduite par Olivier Cadic et soutenue par l’UMP, l’UDI et l’UFE.

Sophie Routier , 23 mai 2014
Candidate sur la liste de rassemblement soutenue par l’UMP, l’UDI et l’UFE, intitulée l’Union des Français du Royaume-Uni, rassemblement de la droite et du centre.

Lire aussi sur ce blog :
– : “Gala de bienfaisance du CFBL, le 1er février 2014” du 10 janvier 2014
– : “Les médias se font l’écho de la 5ème réunion publique du plan Ecole de l’UFE GB” du 18 mai 2013
– : “Kentish Town (14) : les parents d’élèves de l’Ile aux Enfants séduits par le projet” du 15 avril 2010
– : “Kentish Town (7) : Le jour de la remise des clés !” du 30 novembre 2009

PPL Protection de l’Enfant – Mon amendement adopté pour protéger les enfants placés en famille d’accueil à l’étranger

Les autorités françaises n’abandonneront plus à leur sort les enfants français placés en famille d’accueil à l’étranger.

Je remercie Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, d’avoir soutenu mon amendement (Amdt_1rectbis_protecEnfance), adopté par le Sénat, ce 13 octobre, en seconde lecture de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant.

Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, dans l'Hémicycle du Sénat

Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, dans l’Hémicycle du Sénat

Si le texte est confirmé par l’Assemblée nationale, les différents acteurs de la protection de l’enfance vont désormais devoir coopérer, dans le respect d’engagements internationaux souscrits par la France trop souvent ignorés jusqu’à présent!

Ainsi, à l’occasion de demandes de communication entre services sociaux, l’autorité judiciaire française compétente sera consultée et, par là même, alertée sur toutes procédures engagées à l’étranger concernant un éventuel placement d’enfant français par une autorité étrangère.

Par cette clarification du droit, nous espérons éviter de nombreux recours qui se terminent devant la Cour européenne des droits de l’Homme et épargner des souffrances aux familles restées en France qui n’ont plus de contact avec leurs petits enfants.

Le vote de cet amendement constitue un progrès significatif pour relever le défi n°30 présenté avec Jacky Deromedi et Christophe-André Frassa, lors de notre campagne sénatoriale. Il vise à créer “un service de rapatriement des enfants français retirés à leurs parents par les services sociaux de pays étrangers.”

Christophe Frassa et ma collègue UDI Elisabeth Doineau ont défendu le texte dans l’hémicycle avec succès, qui a reçu cette fois le soutien du gouvernement.

En première lecture, j’avais déjà déposé un amendement en ce sens qui avait été également adopté par le Sénat (lire : Protection des enfants français maltraités à l’étranger : mon amendement adopté, du 02 février 2015).

Enfin, on prenait conscience que la maltraitance ne s’arrêtait pas à nos frontières. Nos petits compatriotes placés en famille d’accueil pour maltraitance étaient de surcroit déracinés, c’est-à-dire privés de tout lien familial avec leurs proches en France et coupés de leur culture.

Mais l’Assemblée nationale et le gouvernement ont douché mes espérances, le 12 mai, en dépit du soutien du député Thierry Mariani.

HL35Laurence-Rossignol

Rencontre au Sénat de la ministre Laurence Rossignol, en compagnie d’Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne le 01/10/2015

Ne comprenant pas la motivation de l’obstruction du gouvernement, j’ai obtenu un entretien avec Laurence Rossignol avant le retour du texte devant le sénat, le 1er octobre dernier. Suite à cette clarification, la ministre s’est montrée sensible au sort de ces enfants. Je lui suis reconnaissant d’avoir demandé à ses services de travailler avec moi sur un dispositif juridique, en lien avec le ministère de la Justice, qui permette à cette initiative d’obtenir un avis favorable du gouvernement.

Je salue enfin l’action de Marie-Claire Sparrow, avocate et conseillère consulaire à Londres qui est à l’origine de ma démarche dans ce domaine. Marie-Claire m’a aidé à compléter l’information du gouvernement en fin de semaine dernière. Elle a joué un rôle déterminant de bout en bout pour nous permettre de parvenir à ce résultat.

C’est un beau travail collectif dont nous pouvons tous être fiers.

Question d’actualité au gouvernement : quand allons-nous faire de la maltraitance aux enfants une cause nationale ?

Lors de la séance des questions au gouvernement, j’ai interpellé Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat en charge de la Famille, au sujet de la maltraitance à enfant.

L’affaire du petit Bastien, mort dans un lave-linge, révèle l’insuffisance de nos services sociaux et nous renvoie à cette terrible réalité française : deux enfants meurent chaque jour en moyenne, sous les coups de leurs parents-bourreaux.

VIDEO de l’intervention (2mn30)

Texte de la question d’actualité au gouvernement du 17 sept 2015

Monsieur le président,
Madame la ministre,
Mes chers collègues,

La semaine dernière, la France a découvert le calvaire du petit Bastien, 3 ans. Son père l’a tué en l’enfermant dans un lave-linge qu’il a mis en marche. Quand ce père a téléphoné aux pompiers, il leur a dit qu’il avait “un petit souci”.

S’il avait un petit souci, nous avons, nous tous, collectivement, un gros problème avec la maltraitance.

Il y a deux ans, un colloque national sur les violences faites aux enfants s’est tenu au Sénat. Il a donné lieu à un rapport qui a été présenté à madame la ministre Marisol Touraine. Ce rapport indique, je cite “qu’il manque encore en France un outil statistique national pour mesurer l’ampleur du problème, du danger et de la maltraitance”

Entre cette date et aujourd’hui, on estime que 1500 enfants sont morts en France sous les coups de parents-bourreaux. Il y en aura deux de plus, ce soir, et deux autres, demain… A l’échelle du quinquennat, nous parlons, d’une hécatombe équivalente à celle du 11 septembre.

2 enfants meurent chaque jour en France de mauvais traitements… au Royaume-Uni, c’est 2 par semaine.

Là-bas, les acteurs sociaux et la justice sont tenus d’intervenir à la première alerte. Des mesures de sauvegarde sont prises au moindre soupçon.

Compte tenu des observations de nos services sociaux, outre-Manche ils auraient été tenus de retirer Bastien à la garde de ses parents.

Le système français a failli.

Jacques Toubon, le défenseur des droits, a réclamé au président de la République de faire de la lutte contre la maltraitance une cause nationale.

Madame la ministre, il y a quelques jours, la photo du petit Aylan, trouvé mort sur une plage turque, a ému la communauté internationale sur le sort des migrants.

A Melun, la juge a fait projeter aux jurés les photos du corps martyrisé du petit Bastien.

Faut-il publier ces photos pour obtenir un sursaut des pouvoirs publics ?

Pourriez-vous nous dire, madame la ministre, si vous allez, enfin, mettre en place un outil statistique de suivi de la maltraitance.

Pourriez-vous nous dire quelles mesures vous envisagez de prendre pour mieux prévenir et combattre la maltraitance en France ?

Allez-vous en faire une priorité nationale ?

 

Copenhague (2) : Les enfants binationaux s’éloignent de l’enseignement français

Le vrai sujet au lycée français de Copenhague, c’est de s’agrandir. En quinze ans, l’affluence a doublé et les 800 élèves sont tassés dans les classes. J’en ai pris toute la mesure lors ma visite à Copenhague, le 10 novembre dernier.

Face à ce défi, une nouvelle équipe qui figure une nouvelle génération acquise à des principes de gestion proches de l’entreprise. J’ai remarqué que Michel Chesne, le proviseur du lycée Prins Henrik, raisonne souvent marketing. Il collabore étroitement avec Cédric Hartvicq, le directeur de l’école qui a été enseignant en Norvège et Nicolas Hernandez de la Mano, chef du service financier.

Le lycée français Prins Henrik

Le lycée français Prins Henrik

Ils sont dans un casse-tête administratif propre à toute école qui doit trouver de nouveaux locaux. En premier lieu, il faut boucler son dossier pour demander des fonds. Logique, mais bien difficile à faire sans argent disponible.

Pour compléter son financement par des fonds privés, l’équipe de gestion compte sur le fundraising en sollicitant les entreprises et les nombreuses fondations du pays.

J’ai soutenu leur intérêt en expliquant comment le plan Ecole au Royaume-Uni finançait la construction de ses écoles, par un système original que nous avons mis au point en 2009 (lire : “Kentish Town : Un modèle de financement inventif et pérenne” du 15 novembre 2009).

En deux mots, une Charity (association) emprunte à des taux avantageux parce qu’elle bénéfice de la garantie de l’Etat, puis elle se rembourse sur les frais de scolarité et la collecte de dons. Le prêt remboursé, elle peut financer l’achat d’un nouvel établissement en mettant en caution le bâtiment précédent. Et ainsi de suite.

Que peut-on transposer du plan Ecole britannique vers d’autres pays ? Je me pose désormais cette question à chaque déplacement. Ce plan doit être une source d’inspiration pour résoudre des situations locales, mais non pas un schéma à transposer en l’état.

J’en veux pour preuve que le programme Flam, ces petites écoles du samedi destinées à familiariser nos tout-petits avec la langue française, ne présente qu’un intérêt relatif au Danemark, alors qu’il connait un essor fulgurant au Royaume-Uni. En effet, les municipalités danoises financent un enseignement complémentaire dans la langue maternelle de leurs petits administrés d’origine étrangère !

Cependant, le problème de l’éducation en français demeure criant pour les enfants et adolescents binationaux, surtout ceux qui sont excentrés de la capitale ou qui n’ont pas les moyens d’être scolarisés au lycée. En clair, ces jeunes Français n’apprennent pas le Français. « On perd nos petits binationaux qui sont aussi nos futurs ambassadeurs », s’alarme Marie-José Caron, conseiller AFE pour l’Europe du Nord.

Certains ne parlent même plus français. Pourquoi ? Parce que l’enseignement danois est très performant et que, dans un couple binational, le conjoint danois accepte difficilement l’inscription de son enfant au lycée français.

Le besoin est donc de développer des cursus bilingues, tout en complétant ou saupoudrant l’enseignement classique danois par des cours de français ou des cours en français.

C’est dans cette optique que je viens de déposer un amendement au Sénat pour transformer le budget des bourses scolaires qui ne concerne que 5% des enfants français de l’étranger en chèque éducation de 1100€ au profit, cette fois, de 100% des enfants. Ce chèque permettrait d’accéder à des solutions alternatives, comme l’enseignement à distance, notamment proposé par le Cned.

Lors de la campagne sénatoriale, la liste de rassemblement de la droite, du centre et des indépendants a pris une série d’engagements (lire : Les 31 défis) parmi lesquels figure l’accès à l’enseignement français à l’étranger pour tous les enfants. Ils ne sont que 25% aujourd’hui à pouvoir en profiter (défi n°10).

Le Sénat s’émeut du sort des enfants franco-japonais privés de leur parent français

Le 5 février dernier, le Senat a adopté́ à l’unanimité́ une proposition de résolution portée par Richard Yung, cosignée par ses onze collègues représentant les Français de l’étranger, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français suite à un divorce ou une séparation (Lire la résolution).

Selon l’ONG Kizuna Child-Parent Reunion, ce sont près de 150.000 enfants qui ont été victimes d’un véritable enlèvement parental commis par le parent japonais.

Les enfants subissent un traumatisme, tandis que les parents français vivent « des situations de détresse […] absolument inacceptables », selon les mots de notre président de la République, lors de sa visite officielle au Japon, le 27 juin 2019.

Je salue cette initiative qui invite notre gouvernement à trouver une solution, mais aussi à prévenir ces enlèvements, tout en réaffirmant la souveraineté du Japon et notre profond respect pour nos différences culturelles.

Je remercie ma collègue Jocelyne Guidez qui s’est exprimée au nom du groupe UC de m’avoir associé à son intervention en précisant que, durant plusieurs années, j’avais porté ce combat avec détermination.

J’avais été alerté en 2010 par Jacques Colleau, responsable international de l’association SOS Papa, qui n’avait pas revu sa fille depuis sept ans ! Son ex-femme japonaise ne lui permettait plus de voir leur enfant depuis leur divorce. A l’époque la fillette avait 2 ans. J’avais été assez ébranlé par son témoignage, mais tout autant impressionné par sa pugnacité.

Il faut savoir que les décisions rendues par les juges civils japonais qui accordent un droit de visite au parent français ne peuvent pas faire l’objet d’une exécution forcée… la police nippone n’étant pas compétente pour intervenir dans les affaires familiales.

C’est pourquoi les sénateurs ont proposé la création d’un poste de magistrat de liaison à l’ambassade de France au Japon et aussi le rétablissement du comité consultatif franco-japonais relatif à l’enfant.

Ce travail fait écho à la mobilisation exceptionnelle de nos trois conseillers consulaires : Évelyne lnuzuka, Thierry Consigny et François Roussel.

Enfin, j’adresse mon meilleur souvenir à Louis Duvernois qui avait fait adopter en 2011 par le Sénat (à l’unanimité) une résolution afin d’interpeller les autorités japonaises sur la nécessité de reconnaître aux enfants binationaux le droit de conserver des liens avec chacun de leurs parents.

J’ai récemment été alerté par le cas de Marine Verhoeven, relayé dans de nombreux médias, qui vit désormais séparée de son fils de 4 ans. La maman est soutenue par les habitants de son village. Des images de France3 Occitanie (02/02/2020) :

Bonne nouvelle pour l’Ile aux Enfants !

Une dotation de 10.000 euros vient d’être accordée à l’école l’Ile aux Enfants, destinée à contribuer au financement du transfert de ses locaux.

André Ferrand, sénateur des Français établis hors de France

André Ferrand, sénateur des Français établis hors de France, vient de m’en informer, en se félicitant de voir nos efforts communs récompensés. Ce montant a été inscrit au budget du ministère des Affaires étrangères, au titre de la réserve parlementaire du Sénat.

Située au nord-est de Londres, l’Île aux Enfants est une école primaire, conventionnée par l’AEFE, Agence pour l’enseignement français à l’étranger, qui accueille aujourd’hui 195 élèves (avec une liste d’attente de plus d’une centaine d’élèves). L’établissement déménagera en septembre 2011 pour s’installer sur le site de Kentish Town acquis récemment dans le cadre du Plan Ecole.

J’ai écrit à Benoit Belhomme, président du comité de gestion de l’Ile aux Enfants pour lui annoncer la bonne nouvelle.

C’était aussi l’occasion de saluer l’action de Sophie Routier, sa représentante au sein de l’équipe du Plan Ecole du Royaume-Uni, depuis près de deux ans.

PJ : Lettre du senateur André Ferrand

PJ : Mon courrier à Benoit Belhomme

www.ileauxenfants.co.uk.

Laurence Rossignol se désintéresse des enfants français maltraités à l’étranger

Le 12 mai, à l’Assemblée nationale, Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, a obtenu la suppression de l’amendement que j’avais fait adopter, le 28 janvier, par le Sénat dans le but d’améliorer le sort des enfants français maltraités (lire : “Protection des enfants français maltraités à l’étranger : mon amendement adopté” du 02 février 2015).

En effet, lorsqu’ils sont placés en famille d’accueil à l’étranger, nos petits compatriotes se trouvent parfois totalement coupés de leurs attaches françaises. Dans ce cas, les membres de leur famille en France ne savent pas où ils se trouvent. Je le sais pour recevoir des appels de familles désespérées.

EnfancePire, il arrive que ces enfants fassent l’objet d’une adoption forcée à l’étranger, tandis qu’ils pourraient être accueillis par leurs proches.

Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à la protection de l’enfance, j’ai souhaité une procédure d’alerte auprès des autorités judiciaires françaises, afin qu’elles puissent suivre tous les dossiers et organiser un retour éventuel de l’enfant auprès de sa famille (lire mon intervention : Protection de l’Enfance – 28janvier2015 – Intervention O Cadic).

A l’Assemblée nationale, Thierry Mariani, député des Français de l’étranger a vaillamment défendu le texte sénatorial. Il a jugé, lui aussi, « indispensable de permettre aux autorités françaises de mieux communiquer avec les services sociaux étrangers et d’organiser un suivi attentif des dossiers. »

Laurence Rossignol, secrétaire d’État, s’est acharnée à combattre toute procédure d’alerte ou d’information en soutenant qu’elle était contraire aux engagements internationaux de la France et à la législation européenne ! (lire les débats).

« Même si je comprends vos arguments, ils ne tiennent pas pour toute une série de pays », lui a rétorqué Thierry Mariani, en lui rappelant que le texte avait été adopté par la quasi-unanimité du Sénat et par la commission.

Ce texte « propose tout simplement de permettre à nos concitoyens, en cas de recours d’autorités étrangères contre eux, d’obtenir quelques informations : par moments, je pense que nous pouvons aussi penser un peu à nos nationaux ! », a conclu le député, irrité.

Lors des élections sénatoriales, notre liste d’union UMP-UDI avec le soutien de l’UFE a proposé de relever 31 défis. Le rapatriement des enfants français retirés à leurs parents par les services sociaux de pays étrangers constitue notre défi de campagne n°30.

Photo : Peileppe’s Open Clipart

L’Ile aux enfants est enchantée !

Benoit Belhomme, président du comité de gestion de l’Ile aux Enfants, a immédiatement répondu à mon courrier l’informant de l’attribution d’une aide financière pour le déménagement de son école. Je ne résiste pas au plaisir de vous publier ces quelques mots qui me vont droit au coeur :

« C’est avec un grand plaisir que je viens de prendre connaissance de la dotation de 10.000€ allouée en faveur de notre école. Je tiens à vous remercier personnellement de l’engagement et du soutien que vous avez manifestés tout au long de ce projet.

Je suis très sensible à cette marque de reconnaissance du travail effectué par toute

l’équipe de l’Île aux Enfants. L’engagement de tous a ainsi rendu possible la matérialisation de ce qui était, il y a quelques mois, un simple rêve. »

Je saisis l’occasion de rendre hommage à l’engagement bénévole et lourd de responsabilité des membres de tous les comités de gestion d’école.

Depuis que le Plan Ecole est à l’œuvre, Benoit Belhomme a fait preuve d’un grand professionnalisme qui a rassuré toutes les parties prenantes au projet Kentish Town, contribuant vigoureusement à sa réussite.

PJ : Lettre de réponse de Benoit Belhomme

www.ileauxenfants.co.uk.

De plus en plus d’enfants francophones dans le Kent

Un point de mon programme pour l’élection législative est dédié aux parents d’élèves bénévoles qui créent et gèrent des associations destinées à enseigner le français aux enfants.
A la faveur d’une réunion électorale, hier soir à Ashford, j’ai salué leur dynamisme en faveur de l’apprentissage du Français auprès des Tout-petits. En l’espace de cinq ans, pas moins de quatre “petites écoles du samedi” ont été ouvertes dans le Kent !

A l’origine de ces quatre établissements qui attirent quelque 300 élèves, on trouve trois associations, gérées par des parents d’élèves soucieux que leurs enfants soient francophones en prenant le problème à la racine, soit au plus jeune âge.

Katia Bresso au sein de la Petite Ecole Kentoise, première "petite école du samedi" ouverte dans le Kent

Ces associations inscrivent leur travail dans le cadre du programme Flam (Français langue maternelle) et par conséquent dans celui du plan Ecole (objectif n°3), dont je vous parle si souvent. A ce titre, elles travaillent en étroit partenariat avec l’ambassade de France et les élus des Français de l’étranger.

Au sein d’une cinquantaine d’école, le programme Flam rassemble aujourd’hui 3000 élèves au Royaume-Uni, le Kent représente donc 10% de ce volume et justifie d’une même et heureuse tendance à la hausse (lire : “Au Royaume-Uni, le nombre d’écoles Flam a été multiplié par 4 depuis 2008 !” du 24 décembre 2011).

Si vous habitez le Kent, il y a forcément une solution près de chez vous :

Au nord, “La Marelle” situé à Dartford accueille environ 120 élèves entre 2 et 15 ans. Cette école projette d’ouvrir une école primaire bilingue (lire : “La Marelle, à peine trois ans et des ambitions de géant” du 14 mai 2012). Si vous souhaitez vous exprimer sur la question, merci de répondre au sondage en suivant ce lien : www.surveymonkey.com/s/Y8JSZGC

Au sud-est, la “Petite Ecole de Canterbury“, présidée par Isabelle Hellyar, rassemble une cinquantaine d’élèves de 3 à 11 ans.

Au centre et à l’ouest du Kent, la “Petite Ecole Kentoise” constitue un pôle de 90 élèves à Tonbridge et un autre à Harrietsham (entre Maidstone et Ashford) réunissant une quarantaine d’enfants de 3 à 13 ans.

La ‘Petite Ecole Kentoise’ de Katia Bresso ne compte pas s’arrêter en si bon chemin, considérant qu’il existe une offre latente dans la zone Ashford / Folkestone / Tenterden qui mériterait une nouvelle petite école du samedi. Merci de l’aider à évaluer la demande en participant à un petit sondage en suivant ce lien : www.surveymonkey.com/s/J8DRHKY

Cette démarche participative illustre parfaitement la philosophie du programme Flam : la société civile prend l’initiative, souvent des parents d’élèves, tandis que les pouvoirs publics et élus assument l’accompagnement du projet.

Il revient à Katia le mérite d’avoir créé la première école Flam dans le Kent. Au-delà de son engagement personnel pour son association, elle a su aussi donner envie à d’autres mamans de tenter l’aventure et les guider en partageant son expérience.

Pour les familles vivant hors du Kent, le site suivant permet de trouver un établissement à proximité : Avenue des Ecoles. A découvrir aussi : Multilingualfamily

HEBDOLETTRE n°36 – Protection de l’enfant – Enfants placés à l’étranger – Bilan d’action sur le PJL Santé – Inscription en ligne au Registre des F.E – 23ème Session AFE – Prix du Rayonnement – David Lusseau (UDI)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°36 – 19 octobre 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°36

Deux enfants meurent chaque jour en France sous les coups de parents bourreaux.

Sur un quinquennat, on estime que le nombre d’enfants décédés suite à des mauvais traitements équivaut au nombre de morts lors des attentats du 11 septembre.

Notre objectif commun devrait être de nous unir pour faire baisser ces statistiques.

Après un an d’exercice parlementaire, le processus législatif m’a souvent paru s’en tenir à la confrontation d’arguments. Il écarte toute phase préalable cherchant le consensus dans l’intérêt général. Le camp majoritaire impose aveuglément ses vues à la minorité. L’écoute de l’autre passe au second plan.
Visuel HL36
J’en veux pour preuve mon amendement destiné à protéger les enfants français placés par les services sociaux à l’étranger. Voté en première lecture au sénat, le gouvernement l’annulait ensuite à l’assemblée nationale, en s’appuyant sur sa majorité de gauche.

Cette décision m’avait paru irrationnelle. C’est pourquoi j’ai cherché à échanger avec Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°36

 

Plus de 1,000 enfants sur la touche à Londres

Le 11 juin s’est tenue la dernière commission d’affectation des élèves, tous niveaux confondus, au lycée Charles de Gaulle. Elle a pris en compte toutes les demandes d’inscription reçues à ce jour.

D’après les données fournies par le lycée sur son site, 1,075 élèves ne seront pas pris par manque de place (Résultats de la commission d’affectation du 11 juin)

Dans le secondaire : pour 381 nouvelles demandes, seules 165 acceptations sont signalées, soit 216 enfants qui se voient rejetés.

Pour l’école maternelle et élémentaire, sur 937 demandes, seules 68 sont acceptées. Ainsi, les parents de 869 enfants devront trouver leur solution ailleurs…

Au total 1,075 se retrouvent sur la touche.

Quand on sait que l’objectif est de créer 500 places par an dans l’enseignement français à Londres, en prenant simplement en compte le nombre de demandes exprimées non retenues cette année, il y a de quoi remplir 2 nouvelles écoles à Londres !

Et c’est sans compter les parents désemparés et résignés qui ne présentent même plus la candidature de leur progéniture !

Lire aussi : “Inscriptions en maternelle à CDG: Deux tiers des demandes refusées !” du 14 avril 2010

Photo Flickr de apdk

CE Narcotrafic : Quelles sont les peines réellement prononcées ? Comment protéger nos enfants ? Audition de la cheffe de l’Office anti-stupéfiants – Vidéo Q/R (4’ 05)

Ce 27 novembre, lors de son audition devant notre commission d’enquête, Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l’Office anti-stupéfiants, nous a rappelé que « le narcotrafic est le premier marché criminel du monde ». Il représente 3 milliards d’euros en France (30Mds€ en Europe) et occupe 21.000 personnes « à plein temps », tandis que 240.000 personnes en vivent directement ou indirectement.

Et pourtant, les saisies de cocaïne ont été multipliées par cinq en dix ans (28 tonnes en 2022), nous précise-t-elle. « La France est une porte d’entrée et une zone de rebond pour cette drogue qui compte 600.000 usagers annuels ».

Aujourd’hui, on le sait, aucun territoire n’est épargné par les trafics, amplifié par les réseaux sociaux qui facilitent la vente, tout comme le recrutement de trafiquants.

https://youtu.be/QMJHteP_w0I

VERBATIM de mon intervention

Il y a quelque chose qui marque les gens, ce sont les mules, nous en avons parlé tout à l’heure. J’ai compris du directeur qu’il pensait durcir la réponse pénale. Par exemple, au Brésil, une mule va être condamnée à 5 ans de prison, quand d’autres pays les renvoient. En France, quelles sont les peines réellement prononcées contre les mules arrêtées à Roissy ?

Il y a une problématique que partagent tous les parents : aucun d’entre eux ne voudrait que ses enfants se droguent. L’enjeu, je pense, est de sanctuariser l’école. Comment protéger les enfants qui sont une cible facile ? On voit que les recrutements se font de plus en plus jeune. Est-ce qu’il y a un plan prévu ? Singapour semble un modèle, car on n’y consomme plus du tout d’opium. Savez-vous comment est-ce qu’ils ont réussi ?

Enfin, puisque mon collègue a parlé d’identité fictive lors d’un décès, ce sont bien les empreintes qui garantissent l’identité d’une personne. Au Brésil, lorsqu’on fait ses papiers d’identité à 18 ans, on prend des empreintes digitales de deux doigts. Plutôt que des papiers d’identité, est-ce qu’il ne faudrait pas mieux créer une identité numérique ? Pour lutter contre les trafiquants, ne pensez-vous pas qu’on doive s’orienter vers cette identité numérique ?

Enlèvement d’enfants franco-japonais – QAG (Vidéo Q/R 4’30)

Thierry Consigny, conseiller des Français de l’étranger au Japon et président du conseil consulaire, m’a alerté sur la situation de Vincent Fichot, un compatriote qui n’a pas vu son fils (6 ans) et sa fille (4 ans) depuis leur enlèvement par leur mère japonaise en 2018.

Celui-ci observe une grève de la faim depuis 12 jours à l’entrée de la gare de Sendagaya, près du stade Olympique de Tokyo.

Face aux autorités japonaises, Vincent Fichot se trouve dans une impasse totale, puisque leur droit familial ne reconnait pas l’autorité parentale partagée et que la non-présentation d’enfant ne constitue pas une infraction pénale.

https://youtu.be/6pUlNBypJRg

J’ai évoqué le drame vécu par Vincent devant mon groupe UC pour que nous interpelions notre ministre des Affaires étrangères, lors de la séance des Questions d’actualité au gouvernement (QAG) du 21 juillet.

Notre nouvelle collègue Brigitte Devésa, sénatrice des Bouches du Rhône d’où est originaire notre compatriote, a questionné le gouvernement pour savoir ce qu’il comptait faire pour soutenir Vincent et tous les parents qui se trouvent dans sa situation.

Régulièrement confronté aux demandes de parents d’enfants franco-japonais, Jean-Yves Le Drian n’ignore rien du problème. Le ministre a donc manifesté sa solidarité avec Vincent Fichot, précisant que son ministère était en contact quotidien avec lui et que le Président de la République évoquera ce type de situation lors de son prochain déplacement au Japon.

Le groupe UC exprime tout son soutien à notre compatriote “en espérant qu’il va sortir rapidement de ce cauchemar”, comme a conclu Brigitte Devésa.

Lire aussi : Le Sénat s’émeut du sort des enfants franco-japonais privés de leur parent français (14 fév. 2020)

Accès à la langue française pour nos enfants : quelles solutions au Royaume-Uni ? (webinaire 1h10)

Comment peut-on préserver les liens de nos enfants avec la langue et la culture françaises ? Quelles sont les solutions offertes sur le territoire lorsque l’on n’a pas accès aux écoles françaises ? Quels sont les différents diplômes possibles en fin de secondaire, à quel diplôme chaque solution est-elle adaptée ?

J’ai eu le plaisir d’intervenir aux côtés de :
. Amelie Mallet, présidente de l’association des parents d’élèves du Lycée International de Londres Winston Churchill (APLIL)
. Christian Ravel, Fondateur de l’association Parapluie FLAM, la fédération des petites écoles FLAM du Royaume Uni
. Benedicte Yue, Directrice financière d’un Multi Academy Trust regroupant 23 écoles primaires et secondaires en Oxfordshire
. Tanya Simpson, Directrice adjointe d’Europa school UK
. Sandrine Philippot-Gasc, Professeur d’histoire géographie en français à Europa school UK
. Marion Sigwald, Responsable du développement de Tutoring London
. Marie Boutry-Peyron, Directrice d’Avenue des écoles

Cette réunion a été organisée le 1er mai par Un monde de projets, liste indépendante aux élections consulaires 2021 menée par Nicolas Hatton


Plan Ecole (23) : Que faire pour les enfants sur liste d’attente ?

Suite à la réunion du plan Ecole, le 19 mai 2010, je vous avais parlé dans mon précédent article de la création d’un groupe de travail affecté au suivi des indicateurs. La seconde initiative fut de constituer un groupe de travail “Flux d’inscriptions” dont l’objectif est de parvenir à une gestion concertée des flux et des procédures d’inscription des élèves. Il s’est réuni à Londres le 31 janvier dernier.

L’ouverture du nouveau Collège français bilingue de Londres (CFBL) va sûrement relancer la polémique sur les fatales liste d’attentes (lire : “Kentish Town (20) : le CFBL entame sa promotion” du 24 décembre 2010).

Aujourd’hui, chaque école conventionnée ou homologuée dispose de ses propres critères d’admission. Cette situation se justifie par des particularismes locaux nécessitant plusieurs offres pédagogiques et différents niveaux de frais de scolarité. Partout cependant les parents sont invités à visiter les lieux avant une inscription officielle qui a lieu en janvier/février. Pour Charles de Gaulle, ils apprennent généralement début juin si leurs enfants sont retenus ou non.

Comment améliorer les sorts des laissés pour compte de l’enseignement français en Grande-Bretagne?

La création d’une carte scolaire pour y voir plus clair suscite plus de difficultés que d’enthousiasme, il faut bien l’avouer.

Une procédure donne satisfaction : chaque école envoie en février/mars une liste de ses élèves en CP et 6ème afin de leur garantir une place au lycée Charles de Gaulle. Les fratries sont évidemment favorisées.

Une autre procédure a fait ses preuves, mais elle est plus sujette à caution : les familles inscrivent leur enfant dans plusieurs écoles simultanément par multiplier leur chance d’accès, parfois dès la naissance de celui-ci. Les écoles et les parents sont attachés à la confidentialité de ces listes de postulants qui ne peuvent donc pas s’échanger, ni faire l’objet de recoupement. Conclusion, on ne sait pas combien d’élèves sont réellement refusés par le réseau éducatif français. Du reste, le lycée Charles de Gaulle ne gère aucune liste d’attente.

Réunion du groupe de travail Flux d'inscriptions, à Londres, le 31 janvier 2011

Le groupe de travail a préconisé une meilleure information des parents sur l’ensemble des possibilités du réseau AEFE, ainsi qu’au sujet des alternatives existantes dans les établissements français non homologués, certaines écoles anglaises ou les écoles internationales. C’est l’évidence même.

La suggestion qui me semble plus plus pertinente serait d’organiser une réunion, disons fin mai, conviant l’ensemble des écoles afin de gagner en visibilité sur ces fameuses listes d’attentes en faisant un état statistique. Outre d’éviter les doublons, l’objectif serait de permette éventuellement de faire des propositions de places aux parents en fonction des critères de priorité.

A-t-on vraiment un autre choix ? Qu’en pensez-vous ?

La prochaine réunion du groupe de travail “Flux d’inscriptions” aura lieu le 28 mars 2011.

Tribune – Confinement : femmes et enfants en danger (Libération – 28 mars 2020)

J’ai l’honneur de faire partie des 167 sénateurs qui ont cosigné la tribune proposée par Annick Billon, présidente de la délégation sénatoriale aux Droits des femmes sur le risque accru de violences intra-familiales en période de confinement.

La tribune est parue le 28 mars sur le site de Libération. Des chiffres témoignent déjà de la recrudescence d’un tiers de ces violences. Terrible.

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