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PLF 2020 – Mon rapport en commission sur le budget « Coordination du travail gouvernemental »

Le 13 novembre, en qualité de co-rapporteur avec mon collègue Rachel Mazuir, j’ai défendu le budget du programme 129 «Coordination du travail gouvernemental» (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement) devant notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées.

Ce programme comprend les crédits affectés à l’ANSSI (Agence nationale de Sécurité des systèmes d’information), dont j’ai abordé l’évolution des effectifs et la politique de protection des systèmes d’information de l’État, face au risque de cyberattaques.

Pour faire face à une menace qui s’accroît en fréquence et en intensité, le gouvernement a décidé, cette année, de stimuler la croissance des effectifs de l’ANSSI qui s’était ralentie ces deux dernières années.

En 2018, l’Agence a été amenée à traiter 78 événements, consécutifs à des attaques informatiques visant des ministères français.

Suite à la cyberattaque dont a été victime la plateforme Ariane du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, en décembre 2018, nous avions effectué avec Rachel un audit au nom du Sénat avec l’idée qu’un retour d’expérience pouvait être riche d’enseignements (rapport).

Aujourd’hui, les trois ministères les plus ciblés par des attaques pirates sont l’Éducation nationale, puis la Défense et enfin les Affaires étrangères. Toutefois, en termes d’intensité, ce sont les ministères des Armées et celui des Affaires étrangères qui ont été les plus menacés.

A l’issue de la réunion (compte-rendu), je me réjouis que notre commission, présidée par Christian Cambon, ait donné son avis favorable, à l’unanimité, pour l’adoption des crédits de la mission du programme 129. Ces crédits feront l’objet d’un examen en séance publique dans les prochains jours.

Vincent Sadèque (Djibouti) : un modèle d’engagement politique indépendant

Le 12 novembre au Sénat, j’ai eu un échange privilégié avec Vincent Sadèque, conseiller consulaire pour Djibouti, à l’occasion de sa visite en France.

J’avais déjà eu l’opportunité de découvrir son intense activité de terrain au service de notre communauté, lors de mon déplacement à Djibouti en janvier 2019 (compte-rendu). En toute humilité, il souligne que son travail est seulement complémentaire de celui de son collègue conseiller consulaire Bruno Dell’Aquila.

Son expérience politique lui permet de trouver des relais auprès des autorités locales pour exercer sa mission exclusivement dans l’intérêt général.

Par ailleurs, sa connaissance profonde des pays riverains constitue un atout précieux pour me permettre de recouper certains éléments d’information qui remontent au Sénat lorsqu’il est question de la Corne de l’Afrique ou bien du conflit au Yemen.

Merci à Vincent d’avoir pris le temps de partager ses constats et analyses sur la nécessité de soutenir nos compatriotes indigents à Djibouti. Son engagement trouve sa plénitude à travers le Secours populaire. Il apparaît que Vincent aide les gens parce qu’il les aime… tout simplement. Un modèle d’engagement politique indépendant.

Jean-Pierre Cantegrit devient chevalier de la Légion d’honneur

Très honoré d’avoir été invité par Jean-Pierre Cantegrit et son épouse Hélène à la cérémonie de remise des insignes de chevalier dans l’Ordre national de la Légion d’honneur par Gérard Larcher, président du Sénat, dans les salons de la présidence, ce 13 novembre.

Jean-Pierre détient le record de longévité de la Vème République au Sénat, où il aura siégé durant 40 ans sans discontinuer de 1977 à 2017.

Dans son discours, le président Gérard Larcher est revenu en détail sur son engagement tenace en faveur de la protection sociale des Français de l’étranger. Artisan fondateur de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE), Jean-Pierre Cantegrit a présidé cette caisse de sécurité sociale durant 35 années. La CFE est devenue une véritable institution pour les Français expatriés. Jean-Pierre a rappelé que cette caisse a toujours été excédentaire et qu’elle disposait de réserves à son départ pour garantir son avenir.

Il fut également abordé sa passion pour l’Afrique à travers des anecdotes qui démontrent que nous partageons le même goût pour les actions utiles pour nos compatriotes.

Les discours ont montré combien Jean-Pierre Cantegrit et le président du Senat se vouaient une estime réciproque. Le temps l’a transformée en complicité.

Le parcours exceptionnel de Jean-Pierre justifie la reconnaissance de la nation, aussi ai-je été heureux de faire partie des privilégiés qui ont pu le féliciter de vive voix, dont mes collègues Bruno Retailleau, pdt groupe LR ; Hervé Marseille, pdt groupe UC ; Philippe Bas ; Jacky Deromedi ; Christiane Kammerman ; Christian Cointat et André Ferrand. + d’images

En circonscription au Royaume-Uni – Londres/Brookwood/Canterbury (10-11 nov. 2019)

Devoir de mémoire

Hommage à tous les morts pour la France (Brookwood)

Commémoration du 11 novembre, dans le Surrey au cimetière de Brookwood, présidée par Catherine Colonna, ambassadrice de France au Royaume-Uni.

Intense émotion en entendant notre ambassadrice égrener les noms de chacun de nos soldats tombés cette année pour la France ;

Admiration pour le courage et le dévouement des récipiendaires de décorations en écoutant leur parcours ;

Recueillement et humilité en déposant une gerbe en compagnie de ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam, devant le monument où sont gravés les noms des 226 Français Libres, aviateurs, marins et soldats ;

Profond respect en regardant toutes les associations d’anciens combattants, du Souvenir français, de la fondation de la France Libre, des officiers de réserve et à leurs représentants qui s’investissent pour célébrer la mémoire de ceux qui ont fait don de leur vie pour notre patrie ;

Attendrissement à l’écoute d’un poème de Paul Éluard à deux voix, puis de la Marseillaise entonnée par la chorale du lycée Charles de Gaulle ;

Joie partagée de retrouver les participants pour un moment de fraternité autour du verre de l’amitié dans un estaminet recréant les conditions d’un campement en opérations.

Félicitations au contre-amiral Eric Pagès et à toutes les personnes qui ont organisé cette cérémonie sous sa conduite. + d’images

Office du souvenir (Londres)

À l’invitation du pasteur Stéphane Desmarais, j’ai assisté à l’Office du souvenir à l’église protestante de Londres, en compagnie de Guillaume Bazard, consul général, de Roch Miambanzila, conseiller consulaire, et de nombreuses autres personnalités.

Moment de recueillement partagé dans ce bâtiment chargé d’histoire, actuellement en restauration, suivi d’un temps de convivialité avec les fidèles et les personnes venues s’associer à ce service mémoriel.

Heureux d’avoir retrouvé de nombreux amis dont Gabrielle Mulas avec laquelle je me suis réjouis de la décision du conseil municipal de Paris d’associer le nom de Pasquale Paoli au Quai de Corse situé sur l’île de la Cité (lire le billet). + d’images

Enseignement

13ème journée pédagogique Parapluie Flam (Londres)

Comme chaque année, j’ai eu le plaisir de participer aux travaux des associations FLAM (Français LAngue Maternelle) du Royaume-Uni, réunies à l’Institut français. Il existe 56 écoles FLAM au Royaume-Uni, premier réseau FLAM du monde.

Cependant, Joëlle Simpson, présidente de Parapluie FLAM qui fédère les écoles, m’a confié que derrière ce chiffre rassurant, la perspective du Brexit pèse sur les recrutements d’enseignants.

Comme indicateur permettant d’évaluer les départs, elle note que 25 professeurs sur les 200 qui suivaient la formation en ligne sur la protection de l’enfance du parapluie FLAM sont partis cet été. Autre indicateur préoccupant, la présidente ne reçoit plus que 5 CV par an, alors qu’elle en recevait 30 par trimestre auparavant ! Si les Crocodiles ont perdu la moitié des enseignants, l’école du Petit poucet a dû fermer par manque d’enseignants…

Parmi les expériences partagées dont j’ai été témoin, le récit de Sonia (Les Crocodiles), intitulé « Un cas résolu, mais à quel prix ! », a détaillé les arcanes judiciaires auxquelles une association peut être confrontée et comment les surmonter. Félicitations pour l’abnégation de toute l’équipe.

Le droit était à l’honneur puisque Roch Miambanzila (conseiller consulaire, président de l’école Flam la Marelle à Dartford) & Jean-Francois Le Gal (avocat & président de la FAFGB, Fédération des associations françaises en Grande Bretagne) sont intervenus sur le thème : «Droit: quel statut juridique choisir pour mon association ?».

Avant d’aborder ces questions techniques, voire épineuses, de manière sereine, Sophie Lefèvre, chargée de la communication pour Parapluie FLAM, a entrepris d’offrir un exercice de respiration consciente aux participants.

Exercice également utile pour les enfants qui réintègrent la classe après une récréation agitée. + d’images

King’s School (Canterbury)

À Canterbury, dans le Kent, j’ai échangé avec une cinquantaine d’élèves âgés de 15 à 17 ans scolarisés dans un établissement britannique prestigieux et dans un cadre digne du collège d’Harry Potter : la King’s School.

J’ai été impressionné par leur niveau en français et j’ai félicité l’équipe qui leur enseigne notre langue. La variété des questions des élèves démontrait aussi leur grande maturité : comparatif des institutions françaises avec celles des pays voisins, questions sur le voile, sur le Franc CFA, les textes législatifs m’ayant le plus marqué, la représentation des Français établis hors de France et, bien sûr, l’inévitable Brexit.

En illustration de mon intervention, l’établissement avait choisi d’afficher une photo prise au Parlement britannique en compagnie de Nicolas Hatton, président de the 3million et des représentants de British in Europe.

Merci à Nathalie Geoffroy, enseignante de français à King’s school, et à l’équipe de la petite école FLAM de Canterbury à l’initiative de cet échange rafraichissant avec ces jeunes qui ont l’engagement politique et le droit de vote, dès 16 ans, concernant leur programme scolaire. + d’images

La Ville de Paris ravive la mémoire de Pasquale Paoli

Il y a près de sept ans, au sein de l’Abbaye de Westminster, je posais la question : à quand une avenue Paoli à Paris ? Un homme qui « fait honneur à l’humanité », disaient de lui les Jésuites (lire).

Ce fut donc une heureuse surprise d’apprendre que le Conseil de Paris avait émis, début octobre, le vœu « que le nom de Pasquale Paoli (5 avril 1725 – 5 février 1807) soit ajouté sur la plaque déjà existante du Quai de Corse dans le 4èmearrondissement ». La proposition émanait de Jean-Jacques Giannesini, conseiller de Paris.

Cet été, devant la pierre tombale de Pasquale Paoli dans la chapelle érigée au sein de sa maison natale à Morosaglia en Corse

Qui est donc ce Paoli ? A l’évidence, un personnage d’exception puisque cinq villes des États-Unis portent son nom…

Paoli a partagé sa vie entre deux iles, la Corse, sa patrie, et la Grande-Bretagne, sa terre d’exil, où il passa la moitié de sa vie à Londres pour y mourir en 1807, à l’âge de 82 ans.

Paoli demeure l’icône du peuple corse pour avoir fait de son ile un état indépendant en 1755, en la dotant d’une constitution démocratique fondée sur la séparation des pouvoirs qui a autant inspiré la Révolution française que les fils de la liberté aux États-Unis d’Amérique, trente ans plus tard. 

Robespierre lui déclara : « Vous avez défendu la liberté dans un temps où nous n’osions l’espérer encore ».

Lorsque j’étais conseiller à l’AFE pour le Royaume-Uni, je participais chaque année à une commémoration, à Londres, à l’invitation de l’association des Corses du Royaume-Uni Pasquale Paoli (ACRUPP). Nous nous retrouvions le premier vendredi du mois de février sous le buste de Paoli dans l’abbaye de Westminster, tandis résonnait les chants corses ! 

Je salue l’initiative du Conseil de Paris. Le Quai « Pasquale Paoli » sera proche du Quai Voltaire. Paris réunit ainsi ces deux esprits des Lumières qui ont oeuvré pour le progrès humain à travers la liberté et le savoir.

Lire le Vœu relatif la dénomination Pasquale Paoli – Séance du Conseil de Paris V180 1,2,3 oct. 2019 

Mon hommage à Paoli – Westminster, le 01 février 2013 – Vidéo (5m) :

Lire aussi :
Un banc à la mémoire de Pasquale Paoli, à St Pancras (fév. 2014)
A quand une avenue Paoli à Paris ? (fév. 2013)
Les Corses célèbrent Pasquale Paoli à Westminster (fév.2012)

PLF2020 – Notre réseau diplomatique : des économies en guise de stratégie

Le 6 novembre, notre commission des Affaires étrangères a examiné un rapport concernant le Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » (Mission « Action extérieure de l’État »).

Le consulat de France à Séville fermé et vendu cette année

Quelle sera la carte de notre réseau diplomatique dans dix ans ? Avec mes collègues, nous avons du mal à comprendre la stratégie de l’État qui se limite à réduire la voilure, davantage chaque année.

Si encore les économies étaient durables, ce serait une démarche préférable à la vente des « bijoux de famille », s’est alarmé Joël Guerriau. Le co-rapporteur Ladislas Poniatowski, avait en effet évoqué des prévisions de recettes de cessions immobilières s’élevant à 30 millions d’euros pour 2020.

L’image que donne notre diplomatie est celle d’un reflux continu depuis 1995. C’est très perceptible à travers la vente de notre patrimoine immobilier, comme le consulat de France à Séville cet été.

Cependant, nous ne pouvons pas nous contenter de nous lamenter et devons proposer des solutions.

J’ai ainsi conclu mon intervention : « Jean-Yves Le Drian nous a tendu la perche lors de son audition : il faut la saisir, penser différemment et être innovant. Comme le proposent certains ambassadeurs, il faudrait permettre à ces derniers d’administrer localement leurs résidences. À Addis-Abeba, par exemple, notre ambassadeur serait en mesure de financer l’entretien de sa résidence sans puiser dans les deniers publics ; simplement, il ne peut pas le faire, car cela impliquerait de déroger aux principes de la comptabilité publique. Veut-on vraiment se donner les moyens d’être autonome ? Voilà toute la question. »

Lire mon intervention et les débats : LIEN

En circonscription en Malaisie – Kuala Lumpur (22 & 23 sept. 2019)

Premier déplacement en Malaisie depuis le début de mon mandat.

La Malaisie a connu un tournant historique en mai 2018 avec l’élection d’une coalition d’opposition pour la première fois au pouvoir depuis l’indépendance en 1957.

Cette transition démocratique a favorisé de nouvelles formes d’échanges entre parlementaires, collectivités locales et chefs d’entreprises.

Toute ma gratitude à Frédéric Laplanche, ambassadeur de France en Malaisie et à toute son équipe qui s’est mobilisée pour me constituer un programme exceptionnel.

Relations économiques

Le dossier Huile de Palme

Afin de préparer les différents rendez-vous, notre ambassadeur Frédéric Laplanche, m’a préparé une réunion de cadrage à la Résidence de France en présence du conseiller d’Armement Eric Genot, du conseiller Economique Emmanuel Ly-Batallan, et de la Première secrétaire Lisa Amon.

Je suis le premier parlementaire français à me rendre en Malaisie depuis le vote par l’Assemblée nationale de la fin des subventions pour l’incorporation de l’huile de palme dans le diesel en tant que biocarburant, à partir de 2020.

Il s’agit d’une sur-transposition par rapport à la réglementation européenne qui prévoit un retrait progressif d’ici à 2030.

Il faut être conscient de l’importance de l’huile de palme pour les petits agriculteurs de Malaisie et si nous demeurons sur cette position, votée lors du PLF 2018, cela peut freiner le développement de nos relations économiques bilatérales et affecter des emplois directs dans notre pays.

Cette question relève de la diplomatie parlementaire.

Lever les malentendus et contribuer au dialogue entre la France et la Malaisie sur l’huile de palme constitue ma priorité pour ce pays. +d’images

Ministère des Industries primaires

Rencontre avec Dato Dr Tan, secrétaire général du ministère des Industries primaires, chargé du dossier des huiles de palme, et Dr Sugumari, organisé par Frédéric Laplanche à la Résidence de France, en présence de Gilles Barrier, Premier conseiller, Lisa Amon et Emmanuel Ly-Batallan.

J’ai indiqué à nos interlocuteurs que la France est parfaitement consciente de l’importance de l’huile de palme pour la Malaisie, et notamment pour ses petits agriculteurs.

Mais j’ai partagé le fait que l’opinion publique européenne avait une image très négative de l’huile de palme pour des raisons environnementales (déforestation, perte de biodiversité).

C’est l’Europe qui a le plus contribué au développement du marché de l’huile de palme pour le biodiesel ces 10 dernières années. C’est aussi la dernière région du monde à offrir des incitations, en dehors des pays producteurs, puisque les Etats-Unis, la Chine, le Japon ou la Russie n’ont jamais offert de débouché à l’huile de palme en tant que carburant.

En 2019, sur les 7 premiers mois, l’Union européenne reste le 2e marché à l’exportation de l’huile de palme pour la Malaisie, derrière l’Inde mais devant la Chine.

Nous sommes reconnaissants envers le gouvernement malaisien de se mobiliser pour améliorer les pratiques environnementales, réduire la déforestation et freiner l’expansion des plantations.

Je suis heureux que le dialogue entre la France et la Malaisie sur l’huile de palme se poursuive à Paris en octobre, à l’occasion de la venue du secrétaire général du ministère des Industries primaires. +d’images

Politique

 Parlement

Entretien avec le Vice-Président du Sénat, Hon. Senator Datuk Seri Haji Abdul Halim accompagné d’une délégation de quatre sénateurs, en présence de Frédéric Laplanche, Gilles Barrier et Lisa Amon.

La cordialité de l’entretien et le nombre de sénateurs présents témoignent de l’intérêt porté à notre pays.

Le vice-président a souligné la présence économique française de plus en plus marquée en Malaisie. J’ai indiqué que je soutenais l’action de notre ambassadeur qui vise à rétablir des liaisons aériennes directes entre Paris et Kuala Lumpur pour conforter nos relations économiques qui se portent déjà bien.

Nous avons un commerce bilatéral dynamique (croissance de 8,2% en 2017, et de 7,6% en 2018) grâce à des investissements français pertinents et en expansion, bénéfiques pour les deux parties.

La Malaisie est cliente de tous les modèles d’Airbus et recevra des livraisons en nombre croissant dans les prochaines années. Chaque Airbus fabriqué actuellement contient des pièces fabriquées en Malaisie.

Nous avons bien évidemment évoqué le dossier de l’huile de palme et j’ai repris les termes de mon échange précédent avec le ministère des Industries primaires.

Les sénateurs ont souhaité multiplier et approfondir les échanges à travers des programmes dans plusieurs domaines clés dont l’éducation et le tourisme.

Enfin, ils m’ont fait l’honneur de me montrer leur superbe hémicycle. +d’images

Entreprenariat

Chambre de commerce

Présentation et entretiens au centre d’affaires de la Chambre de commerce et de l’industrie France-Malaisie (CCIFM), suivis d’un cocktail de Networking, en présence de Frédéric Laplanche, Olivier Rives-Geoges, conseiller consulaire, et de Xavier Fraval de Coatparquet, directeur pays de Business France.

Merci à Michel Lozac’h et David Attar, directeurs de la CCIFM, pour m’avoir ainsi permis de rencontrer la communauté d’affaires en Malaisie.

Créée en 1991, la CCIFM réunit 300 membres et dispose de 3 business center sur Kuala Lumpur, où 80% des entreprises françaises sont implantées. Celui que j’ai visité propose des bureaux privatifs, mais aussi des bureaux de passage.

La CCIFM offre également un service de ressources humaines et d’organisation d’événements. La palette de services de soutien aux membres est très étendue (portage salarial, obtention des permis de travail..).

Le choix de la Malaisie par nos entreprises s’explique par des facilités d’implantation extrêmes, comme des visas de 10 ans proposés aux entrepreneurs qui leur permettent un développement serein des affaires.

L’attractivité du pays est renforcée par sa position de hub pour rayonner dans l’Asean.

J’ai invité le board de la CCIFM à soutenir activement notre ambassadeur dans ses initiatives pour obtenir le rétablissement d’une liaison aérienne directe entre Paris et KL, point déterminant pour soutenir nos échanges commerciaux.

J’ai également suggéré que la CCIFM s’implique dans le board du lycée français de Kuala Lumpur, à l’image de ce qui se pratique à Londres ou Singapour.

Lors des échanges avec les entrepreneurs présents, j’ai mesuré la diversité des activités représentées qui vont de l’armement à l’enseignement, en passant par la technologie ou bien le tourisme.

Je retiens mon entretien avec Jean-Marc Roda, chercheur au Cirad, venu pour l’occasion du Sabah, qui m’a parlé de la plateforme de coopération SALSA (Sustainability of Agriculture Landscape in SouthEast Asia). Il m’a décrit les efforts de la Malaisie pour protéger l’environnement, la biodiversité et la vie sauvage. +d’images

Communauté française

Conseillers consulaires

Rencontre avec les conseillers consulaires Eric Bijaoui, Olivier Rives-Geoges et Jean-Yves Gicquel, en présence de Gilles Barrier et de Frédérique Cheusel, consule.

Nos conseillers disposent d’une solide expérience de la vie locale et m’ont apporté une quantité d’informations qui m’ont été utiles lors de mes rencontres à Kuala Lumpur.

La communauté française, qui avait enregistrée une forte croissance de 1995 à 2016 (+213%), a amorcé une lente érosion liée au ralentissement de l’activité du secteur pétrolier et gazier.

En août 2019, le nombre de Français inscrits au Registre était de 3104. 84% des Français réside à Kuala Lumpur et dans les environs immédiats de la capitale.

Parmi les membres de l’Union européenne, la communauté française est numériquement la troisième, après celle des Britanniques et des Allemands.

Par ailleurs, la Malaisie est une destination touristique en vogue pour nos compatriotes. Le nombre de touristes français en Malaisie en 2018 est estimé à 120 000 personnes.

Nous avons évoqué le cas d’une certaine catégorie de Français, inconnus du consulat, qui choisissent volontairement de ne pas solliciter de visa long séjour aux autorités malaisiennes afin de sortir du territoire tous les 3 mois et renouveler leur visa de tourisme.

Mais les services de l’immigration malaisiens appliquent strictement leurs règles d’entrée et de séjour. Ces Français peuvent alors se trouver interdits de territoire ou même être placés en centre de rétention pour dépassement de leur temps de séjour. Ces personnes sont alors entendues par un juge et se voient appliquer une amende assortie d’une reconduite à la frontière. +d’images

Enseignement français

Lycée Français Henri Fauconnier

Visite du lycée français Henri Fauconnier (LFKL) en compagnie de Roland Husson, conseiller culturel.

Henri Fauconnier était un planteur arrivé au début du 20ème siècle en Malaisie. Il aurait été à l’origine de la culture de l’huile de palme dans ce pays.

Son roman « Malaisie » a remporté le prix Goncourt en 1930.

J’ai retrouvé Patricia Reynaud, proviseur, qui officiait à Tokyo jusqu’en juin dernier.

Le lycée conventionné avec l’AEFE scolarise un peu plus de 700 élèves de la maternelle à la terminale.

Il enregistre chaque année d’excellents résultats au baccalauréat avec 100% de réussite, dont près de 2/3 de mentions Très bien ou bien.

Le lycée a construit un nouveau bâtiment destiné à accueillir les maternelles et les premières classes de primaire dès 2020.

J’ai eu l’opportunité de poursuivre les discussions avec les représentants de l’association des parents d’élèves, mais également avec Agnès de Soultrait et Fabrice Berhegen, membres du conseil d’administration du lycée.

Afin de redonner une dynamique aux effectifs de l’établissement, il est envisagé d’ouvrir une section internationale qui pourrait accueillir les enfants des locaux.

Un rapprochement avec l’ecole allemande est aussi envisagé pour créer des synergies et en faire un euro-campus.

Il est agréable de parler avec des interlocuteurs qui cherchent en toutes circonstances des solutions positives… +d’images

Culture

Musée National

Visite guidée du musée national (Muzium Negara) en compagnie de Roland Husson, conseiller culturel.

Merci à Marie-Andrée Abt et Anne Deguerry, guides bénévoles pour m’avoir fait découvrir ce musée passionnant.

La constitution de 1957 fait de la Malaisie une monarchie constitutionnelle et parlementaire, sur le modèle britannique, mais dans un cadre fédéral. L’autorité royale est détenue à tour de rôle, pendant 5 ans, par l’un des neuf sultans élu par ses pairs au titre de Yang di-Pertuan Agong (souverain suprême).

Le Premier ministre, nommé par le Roi, est le chef du gouvernement, responsable devant la chambre des députés élue au suffrage universel.

Chacun des 13 États de la Fédération dispose de son assemblée et de son exécutif.

À la différence des états voisins, la Malaisie a été épargnée par les coups d’Etat et les guerres civiles. +d’images

HEBDOLETTRE n°126 – EDITO : Un Monde de projets // Ma résolution VENEZUELA adoptée // Fonctionnement de l’ANEFE // Faciliter la mobilité de 100.000 transfrontaliers avec le LUXEMBOURG // Convention fiscale France-MOLDAVIE // Mes questions à l’ambassadeur de TURQUIE // Mes questions à Florence PARLY sur la Cyberdéfense // CYBERSÉCURITÉ dans nos ministères // Débat sur L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE // SEMAINE DE l’AFE (CR+ anniversaire + Soirée WorldSkills) // CORÉE DU SUD : Fête nationale // En circonscription aux ÉTATS-UNIS : San Francisco & Oakland (3-4 sept. 2019) ; Los Angeles (5 sept. 2019) / MAROC : Tanger (9 sept. 2019) ; Rabat (10 sept. 2019) ; Casablanca (11 sept. 2019) ; Marrakech (12 sept. 2019) ; Agadir (13-14 sept. 2019) / NORVEGE : Oslo (18 & 19 sept. 2019) / FINLANDE : Helsinki (20 sept. 2019)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°126 – 7 novembre 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°126

« Un Monde de projets »

Je viens d’entamer ma sixième année de mandat à votre service. Le temps a filé, mais l’énergie et la détermination demeurent intacts.

En cinq ans de mandat, j’ai effectué́ 348 déplacements hors de France et traversé 92 pays. Ma plaquette « Un Monde de projets » constitue une synthèse de mes actions que je vous invite à découvrir :

CLIQUEZ sur l’image

Ces projets ont été inspirés et conduits par les élus consulaires, les ambassadeurs et toutes les personnes engagées dans les postes diplomatiques ou dans le réseau économique, éducatif et culturel.

Cet élan collectif a permis l’aboutissement de nombreux projets.
A Paris, depuis la rentrée, l’actualité parlementaire a été l’occasion de quelques belles avancées que vous pourrez découvrir, ci-dessous.

Le 17 octobre, j’ai été rapporteur d’un projet de loi destné à faciliter la mobilité de 100.000 travailleurs transfrontaliers entre le Luxembourg et la France.

Le 31 octobre, le Sénat a adopté quasiment à l’unanimité mon projet de résolution concernant le Venezuela. Ce texte doit inciter notre gouvernement à redoubler de vigilance vis-à-vis des bénéficiaires du régime Maduro qui mènent grand train en France ou en Espagne, tandis que 94% de la population vénézuélienne vit sous le seuil de pauvreté et dans la terreur.

Ce même 31 octobre, comme beaucoup de Français du Royaume-Uni, je me suis réjouis que le Brexit soit à nouveau reporté. Comme je l’avais anticipé à la tribune du Sénat, en avril dernier, nous entrons dans la « Saison 3 » de la série Brexit. Comme Theresa May, lors de la Saison 1, Boris Johnson convoque de nouvelles élections générales… Voilà qui promet d’être palpitant ! Découvrir l’HebdoLettre n°126

QAG – Ma question au gouvernement sur la Chine + réponse (Vidéo 04:15)

Comment pensez-vous imposer la réciprocité des échanges entre la Chine et l’Union européenne ? C’est l’interrogation que j’ai soulevée lors de la séance des Questions d’actualité au gouvernement (QAG), le 6 octobre, à la faveur du déplacement du président Emmanuel Macron à Shanghai.

Le président de la République a raison : seule l’Union européenne dans une approche coordonnée peut devenir « un partenaire crédible et efficace » de la Chine.

Toutefois, j’estime que ce qui est interdit à nos entreprises en Chine doit être interdit aux entreprises chinoises dans l’Union européenne.

Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des Affaires européennes, m’a répondu d’emblée : « Ce que vous dites est totalement vrai. En mars, d’ailleurs, l’Union européenne a reconnu pour la première fois que la Chine était à la fois un partenaire, mais aussi un concurrent et un rival ».

Semaine de l’AFE du 30 sept. au 04 oct. 2019 – Compte-rendu

Prélèvement à la source, certificats d’existence, vote électronique, plan enseignement… cette 31ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger a permis d’évoquer des sujets d’une actualité brûlante. Elle m’a aussi offert le privilège de retrouver les conseillers consulaires de tous les continents, et d’être auditionné par la commission de la Sécurité et de la Protection des personnes et des biens de l’AFE.

Je remercie chaleureusement les élus et amis qui se sont rendus aux événements que j’ai organisés au long de cette semaine.

Les annonces du ministre (4 oct.)

Comme de coutume, Jean-Baptiste Lemoyne s’est exprimé avec pragmatisme devant l’AFE en brassant de nombreux sujets sensibles (vote, certificats de vie, enseignement…). On retiendra un lot d’annonces encourageantes dans le but de renforcer l’action consulaire.

Ainsi, j’ai noté avec satisfaction l’instauration d’une conférence permanente trimestrielle, réunissant le ministre, les parlementaires des Français de l’étranger et les membres du bureau élargi de l’AFE.

Une initiative qui va contribuer à une meilleure reconnaissance de l’AFE et certainement améliorer le taux de concrétisation de ses propositions. Dans le même esprit, quelques mesures vont intensifier la visibilité des élus consulaires avec la création d’une carte d’élu et d’une adresse électronique officielle. 

Soirée Élus Amérique Latine (3 oct.)

Réunion avec les élus d’Amérique latine…. à la Maison d’Amérique Latine, institution pleine de charme située non loin du Sénat. Les récentes évolutions politiques sur ce continent suscitent un certain nombre d’inquiétudes. 

(g. à d.) Jacques Marie (ancien élu Haïti) ; Marie-Christine Haritcalde (Chili) ; Olivier CadicTannya Bricard (Équateur) ; Denis Viala (ancien élu Brésil-Sao Paulo) ; Anne-Marie Ballande Romanelli (Brésil-Curitiba) ; Geneviève Beraud-Suberville (Mexique)

Conférence de presse sur l’enseignement français (3 oct.)

« Développer l’enseignement français à l’étranger : un nouvel élan » fut le projet présenté conjointement par Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État. 

Très attendu depuis début 2018, ce plan est destiné à mettre en oeuvre des actions destinées à respecter l’objectif du Président de la République : doubler le nombre d’élèves dans nos écoles à l’étranger d’ici à 2030.

La hausse des crédits de l’Etat de 24,6 M € en faveur de l’AEFE pour 2020 permettra de ramener la taxe sur les revenus des établissements à son niveau de 2017 ( 6% au 1er janvier 2020 pour les établissements soumis à la participation forfaitaire compensatoire (PFC). Parmi les autres annonces : la simplification des homologations AEFE (10 critères au lieu 17) qui pourront être demandées dès la première année ; l’objectif de doublement des sections internationales d’ici 2022 ; 1000 titulaires supplémentaires détachés par le ministère de l’Éducation d’ici 2030 ; la création de 16 pôles de formation régionaux dans le monde ; le doublement de la représentation des parents d’élèves au CA de l’AEFE (de 2 à 4 sièges) ; l’appel aux ambassadeurs pour mettre œuvre des plans locaux de développement avec des objectifs stratégiques. Voir la vidéo de la conférence (52m) : Lien

Soirée Robert Denis Del Picchia (2 oct)

Il n’en méritait pas moins : une allocution du président Gérard Larcher pour célébrer son retour au Sénat. 

Florence Parly, Ministre des Armées, avait fait le déplacement pour honorer de sa présence la soirée de Robert Denis Del Picchia, vice-président de la Commission des Affaires étrangères, de La Défense et des Forces armées du Sénat.

Notre collègue a adressé un discours mêlé d’humour et d’émotion à une assistance si nombreuse, que les salons Boffrand peinaient à contenir tout le monde. Ses confidences se sont révélées poignantes lorsqu’il a abordé ses doutes sur l’avenir dans les moments de solitude à l’hôpital et l’importance des témoignages de solidarité qui l’ont aidé à surmonter l’épreuve.

Malgré l’adversité, à force de ténacité, Robert-Denis n’a jamais cessé d’adresser son fameux « Hebdo Indépendant » qui couvre l’actualité relative aux Français de l’étranger ou de faire des propositions avec le soutien indéfectible de sa collaboratrice Olivia Richard.

C’est grâce à la proposition de loi de Robert-Denis Del Picchia que le vote par internet a été institué dès 2003 pour les élections des « délégués au Conseil supérieur des Français de l’étranger ». Lors de cette session de l’AFE, son audition par la commission des lois a démontré qu’il n’avait rien perdu de sa vivacité pour avancer de nouvelles idées, qui ont nourri la création d’une résolution visant à renforcer la crédibilité du vote électronique.

Cette soirée pleine de brillance et de convivialité voulue par Robert-Denis a eu un éclat particulier avec lequel les autres événements de la semaine ont eu bien du mal à rivaliser.

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Soirée Worldskills au Sénat (1eroct)

Au restaurant du Sénat, j’ai été heureux d’accueillir les conseillers consulaires sur le thème “réussir les Worldskills à Lyon en 2023”. Organiser ces Olympiades des métiers en France dans quatre ans nous ouvre une perspective formidable : changer le regard que notre pays porte sur l’apprentissage et l’enseignement professionnel. 

Ce fut l’occasion de mettre en contact nos élus avec six jeunes champions qui rêvent tous d’une expérience internationale. Merci à Michel Guisemberg, président de WorldSkills France, de m’avoir permis de fêter mes cinq ans de mandat de si belle manière (lire le compte-rendu).

Audition CyberCriminalité (1eroct)

J’ai eu l’honneur d’être auditionné par la commission de la Sécurité de l’AFE, présidée par Régine Prato, sur le thème de la cybercriminalité. L’occasion va exposer le cas emblématique de la plateforme de services Ariane du MEAE qui a été piratée en décembre dernier. 

Après une série d’auditions, j’ai publié en mai dernier avec mon collègue Rachel Mazuir un rapport d’information intitulé : « Cyberattaque contre Ariane : une expérience qui doit nous servir« , formulant une série de recommandation pour améliorer la résilience des administrations de l’État et l’émergence, en leur sein, d’une culture de la cybersécurité, notamment en affectant les moyens nécessaires à la protection de leurs systèmes d’information.

L’AFE fête ses 70 ans (30 sept.)

Bel hommage rendu à l’AFE, au Quai d’Orsay, à l’occasion de son 75èmeanniversaire. J’ai été élu conseiller à l’AFE en juin 2006 et je me suis toujours senti dépositaire du travail de nos anciens. 

Le 7 juillet 1948, Robert Schuman, président du Conseil, et son ministre des Affaires étrangères, Georges Bidault, signaient un décret instituant le Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE). Les premières élections au CSFE eurent lieu au printemps de 1950 dans 70 pays. 

Lors de cette soirée, une exposition photos et une vidéo signée Jean-Louis Mainguy ont superbement retracé l’histoire de la représentation politique des Français de l’étranger. La fête fut parfaite. (lire le compte-rendu).

Ma PPR sur la violation des droits humains au Venezuela adoptée à 95,5% – vidéo (10m)

Je remercie mes collègues sénateurs pour avoir adopté la proposition de résolution (PPR) dont je suis l’auteur, destinée à renforcer les sanctions à l’encontre des responsables des violations des droits humains au Venezuela (*). Un résultat sans ambiguité : 324 voix Pour ; 15 voix Contre.

Cette proposition que j’ai défendue ce soir en présence de notre ministre Amélie de Montchalin, avait été précédemment co-signée par 86 de mes collègues. J’ai été honoré du soutien du président Hervé Marseille pour le groupe UC et du président Claude Malhuret pour le groupe Les Indépendants qui ont ainsi permis la tenue de ce débat.

Par leur prise de position, les sénateurs français ont exprimé que la France ne saurait être un sanctuaire pour les bénéficiaires du régime Maduro.

(à l’image) A l’issue de la séance, beau moment de joie partagée au Sénat en compagnie de Isadora Zubillaga, ministre adjointe des affaires étrangères du gouvernement Guaido ; Rosmit Mantilla, député vénézuélien en exil et mes collègues Annick Billon, Dominique Verien et Yves Détraigne.

J’ai été touché par le message Juan Guaido, président du Venezuela par interim, sur Tweeter : (traduction) « Nous remercions le sénateur Olivier Cadic et le Sénat de la France pour avoir adopté une résolution historique pour mettre plus de pression sur les contrevenants aux droits humains au Venezuela. Merci, sénateur, d’avoir ratifié le fait que la France ne sera pas un sanctuaire pour les complices de la dictature ».

Dans la presse :

Senadores franceses aprueban resolución para reforzar sanciones contra Maduro (Les sénateurs français approuvent une résolution pour renforcer les sanctions contre Maduro) LIEN

El Senado francés quiere reforzar las sanciones de la UE contra Venezuela
(Le Sénat français veut renforcer les sanctions de l’UE contre le Venezuela) LIEN

(*) Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l’enquête auprès de la Cour pénale internationale (n° 639, 2018‑2019 – LIEN)

En circonscription en Finlande – Helsinki (20 sept. 2019)

Mon second déplacement en Finlande avait pour objectif d’appuyer l’action de la Chambre de commerce franco-finlandaise (CCFF), présidée par Sébastien Cailliau, en participant à leur conférence intitulée : Éducation et Affaires, le futur de l’Europe.

Notre ambassadeur Serge Tomasi s’est employé à ce que mon court passage dans la capitale finlandaise se déroule dans des conditions idéales. Je lui en suis reconnaissant.

A Helsinki, j’ai eu le plaisir retrouver Claude Anttila, conseillère consulaire pour la Finlande (à l’image), passionnée par les questions d’enseignement et très engagée au service de nos compatriotes.

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Entrepreneuriat

Conférence de la CCFF

« Éducation et Affaires, le futur de l’Europe » était le thème de la conférence organisée par Chambre de commerce franco-finlandaise (CCFF), au cours de laquelle j’ai participé aux travaux de l’après-midi aux côtés de Olli Rehn, Governor and Chairman of the Board of Bank of Finland.

Marie-Zoe Belon-Laitinen, vice-présidente de la CCFF a remarquablement animé la journée avec le concours de l’équipe de la CCFF et le soutien du Board.

J’ai saisi l’opportunité de partager avec l’assistance les mesures présentées par Édouard Philippe, Premier ministre, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, dans le cadre de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel.

L’objectif du gouvernement est de mettre en valeur l’apprentissage pour en faire une voie d’excellence, de passion et d’autonomie. Il n’y a pas de meilleure façon pour faire baisser le chômage des jeunes, lorsque l’on sait que 7 apprentis sur 10 sont embauchés dans les 7 mois qui suivent la fin de leurs études.

Ce fut l’occasion de parler des Olympiades des métiers (Worldskills competition) qui se dérouleront à Lyon en 2023, une formidable opportunité de changer le regard que notre pays porte sur l’apprentissage et l’enseignement professionnel. J’ai rappelé l’impulsion donnée par Emmanuel Macron pour parvenir à décrocher l’organisation de cette compétition en rassemblant toutes les énergies. +d’images

Soirée de gala de la CCFF

Belle soirée de gala au lycée franco-finlandais d’Helsinki pour clôturer la journée de conférence organisée par la Chambre de commerce franco-finlandaise (CCFF).

Un événement auquel j’ai été convié par Marie-Zoe Belon-Laitinen, vice-présidente de la CCFF (à l’image), qui a bien illustré la dynamique du réseau des chambres de commerce françaises à l’international.

Le discours d’Erkki Liikanen, ancien ministre des Finances et Premier commissaire européen finlandais, en hommage à Jean Monnet et Robert Schuman, fut passionnant. 

Je lui suis reconnaissant d’avoir ainsi rappelé que la dynamique européenne est née de la volonté de Français déterminés à dépasser tout ce qui peut séparer les peuples, en unissant les hommes.

Très heureux également d’avoir pu échanger durant le repas avec Kari Kivinen, proviseur du lycée franco-finlandais d’Helsinki, sur l’importance d’employer des enseignants français dans son établissement.

Sa qualité d’ancien secrétaire général du système d’écoles européennes nous a permis également d’évoquer la transformation de l’école européenne de Culham près d’Oxford en école bilingue parentale (free school). J’avais accompagné cette mutation, il y a quelques années.

J’ai apprécié son esprit ouvert et prévenant qui met en valeur ses élèves comme tous ceux qui concourent à la bonne marche de son établissement. +d’images

Communauté française

Entrevue avec l’ambassadeur

Entretien privilégié avec Serge Tomasi, ambassadeur de France en Finlande, en marge de mon second déplacement dans ce pays.

Ce fût l’opportunité de faire un point sur l’évolution de la communauté française, qui compte 3000 inscrits, en légère progression de 1 à 2% par an.

L’engouement des Français pour la Laponie contribue au développement du tourisme dans le nord du pays. En effet, la France constitue la première clientèle de Laponie et certains compatriotes décident de s’y installer pour offrir des services (hôtellerie, restauration, loisirs…).

Nous avons évoqué la coopération éducative, les structures d’enseignement français (école Jules Verne) ou bilingues, et les conséquences de la diminution du nombre de postes d’enseignants français que l’on observe en Finlande.

Côté économique, nous avons évoqué la présence de nos entreprises en Finlande et l’importance d’appuyer le développement de notre chambre de commerce bilatérale.

Depuis la visite du Président de la République Emmanuel Macron à Helsinki en août 2018, une première depuis Jacques Chirac, les visites ministérielles se succèdent. Le renforcement de nos relations est patent comme en témoigne l’excellent dialogue sur la Défense européenne. La Finlande a signé pour la première fois un accord bilatéral de Défense avec la France. Ainsi Helsinki soutient le fonds de Défense européen, tout en adhérant à l’initiative de Défense européenne.

Je remercie Serge Tomasi pour l’étendue et la diversité de ses informations. +d’images

En circonscription en Norvège – Oslo (18 & 19 sept. 2019)

Je remercie notre ambassadeur Pierre-Mathieu Duhamel pour son précieux concours lors mon troisième déplacement en Norvège.

J’ai eu plaisir de retrouver Claire Ménard et Gérard Pignatel (à l’image), conseillers consulaires pour la Norvège et l’Islande, qui sont au service de près de 6000 compatriotes inscrits.

En Norvège, les Français résident principalement à Oslo, Stavanger et Bergen. Au début, ils cherchent à rencontrer leurs compatriotes, puis se fondent dans la population locale, dont ils partagent vite leur amour de la nature.

Politique

Ministère des Affaires Étrangères

Deux entretiens ont été organisés au ministère des Affaires étrangères (UD).

Le premier concernant le Brexit avec Atle Leikvoll, coordinateur Brexit au ministère, qui a auparavant occupé le poste d’ambassadeur de Norvège auprès de l’UE, à Bruxelles.

Nous avons un point commun : depuis l’origine, nous peinons à croire que le Brexit aura lieu, puisque personne n’a jamais été en capacité d’expliquer ce qu’il signifiait, ni de trouver une solution pour éviter de revenir à une île d’Irlande traversée par une frontière.

Des accords bilatéraux avec le Royaume-Uni sont prêts en cas de sortie du RU de l’UE, mais mon interlocuteur m’a confié qu’ils ne permettent pas de conserver une relation aussi proche que ce qui existe aujourd’hui avec l’UE.

Le second entretien s’est déroulé avec Bjørn Midthun, directeur de la section du Grand Nord et des questions polaires, a porté sur l’Arctique.

Celui-ci a évoqué la coopération nécessaire de son pays avec la Russie, car ils ont des communautés d’intérêt : 240 kilomètres de frontières communes dans le nord, une coopération bilatérale dans le domaine de la pêche et un accord de sauvetage mutuel pour secourir les navires de pêche.

Il est donc essentiel pour la Norvège de conserver un accord de bon voisinage avec la Russie sans renoncer pour autant à contester leur annexion de la Crimée.

Nous avons aussi évoqué les perspectives de nouvelles routes commerciales via l’Arctique et les velléités de la Chine qui se qualifie d’État « proche de l’Arctique » pour être partie prenante des réflexions sur l’avenir de cette région. Cette tentative est considérée comme nulle et non avenue par la Norvège qui entend faire respecter ses vues sur l’exploitation de ce continent. +d’images

Parlement

J’ai bénéficié de trois entretiens au Parlement norvégien (Storting) :

Mme Solveig Abrahamsen (Parti conservateur) et M. Nils Aage Jegstad (Parti conservateur) de la commission des Transports et de la Communication (5G).

Nous avons évoqué les défis en matière de sécurité nationale concernant l’arrivée de la 5G. Nos deux pays ont des réflexions analogues sur ce sujet.

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M. Eirik Sivertsen, député (Parti travailliste) et président de la délégation pour la Coopération parlementaire Arctique (Grand Nord).

Le député considère que la plus importante menace pour l’Arctique est liée aux effets du réchauffement climatique. 

Il est un fervent partisan des accords de Paris sur le climat.

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Mme Heidi Nordby Lunde (Parti conservateur) , vice-présidente de la délégation AELE (Brexit).

Nous avons confronté nos analyses sur les conséquences potentielles du Brexit pour nos économies respectives.

Je remercie mes interlocuteurs pour leurs propos chaleureux et la qualité des échanges qu’ils m’ont offerts. +d’images

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Entrepreneuriat

Chambre de commerce

À l’invitation de Sindre Walderhaug, président de la chambre de commerce franco-norvégienne, j’ai participé à la conférence marquant le centenaire de la Chambre à Oslo, réunion orientée sur la transition énergétique en compagnie de Gérard Pignatel.

Dans le prolongement de l’intervention de Pierre-Mathieu Duhamel, notre ambassadeur en Norvège, le maire d’Oslo Raymond Johansen a déclaré que sa ville était la première à disposer d’un budget « climat », où toutes les décisions budgétaires étaient orientées vers la limitation des émissions carbone.

Une manière opportune de lancer la session consacrée à une énergie intelligente et propre pour le futur. Parmi les intervenants : Cap Gemini, Total, Equinor, Nexans, EDF Pulse Expansion, Oslo Varme, Schneider Electric Norway. +d’images

Dîner de gala – Centenaire Chambre de commerce

On n’a pas tous les jours 100 ans.

Très heureux d’avoir pu assister au dîner de gala célébrant le centenaire de la Chambre. 

Félicitations à toute son équipe, remarquablement animée par Ludovic Caubet, comme l’atteste l’organisation d’évènements très réussis.

Sindre Walderhaug a ouvert la soirée en invitant sur scène l’ambassadeurs de France en Norvège et l’ambassadeur de Norvège en France pour croiser leurs regards sur les perspectives offertes aux entreprises par leur pays hôte.

Cet événement a été propice à de nombreux échanges avec des représentants d’entreprises françaises en Norvège, en compagnie de Gérard Pignatel.

Une belle soirée ponctuée par l’arrivée d’un superbe gâteau réalisé par un pâtissier français d’Oslo. +d’images

Communauté française

Ambassade

Pour un faire un tour d’horizon sur les attentes des Français établis en Norvège et sur notre relation bilatérale, notre ambassadeur de France, Pierre-Mathieu Duhamel, a réuni Claire Ménard et Gérard Pignatel, conseillers consulaires, ainsi que les chefs de services de l’ambassade.

La Norvège bénéficie d’une économie solide et d’un peuple qui a su thésauriser grâce à l’exploitation de ses ressources en pétrole. Son fonds souverain est le premier du monde. Il représente 230% du PIB norvégien. C’est à la fois un outil d’influence à l’étranger et la pierre angulaire d’un système social généreux. 30% des Norvégiens travaillent pour la fonction publique. +d’images

Oslo Accueil

C’est dans les locaux de l’Institut français de Norvège que nous avons échangé avec

Carole Beilles, présidente d’Oslo Accueil, en compagnie de Gérard Pignatel, conseiller consulaire et président de l’UFE Norvège.

Ces deux représentants d’associations m’ont indiqué que nos compatriotes vivant à Oslo louaient une qualité de vie incomparable et une grande proximité avec la nature.

Culture française

Institut Français

Dès mon arrivée à Oslo, Gérard Pignatel m’a conduit à l’Institut français de Norvège pour une visite en présence d’Anne-Laure Jeanvoine, Première conseillère et Julien Richard, Secrétaire général de l’Institut français de Norvège.

L’annonce en mai 2019 par la direction générale de la mondialisation au Quai d’Orsay de la fermeture de l’IFN, prévue début 2020, a créé un réel choc.

L’activité de cours de français faisait le plein lorsque je suis arrivé. Sur les 42 recrutés locaux, 33 sont des enseignants.

J’ai rencontré des personnels qui ont une vision positive de la situation. Ils envisagent de faire rebondir l’activité dans une structure associative pour pérenniser l’activité de cours qui a démontré sa rentabilité.

Je soutiens cette approche pragmatique et suis convaincu qu’ils font le bon choix.

Cependant, reste la question de la coopération éducative et scientifique qui risque d’être affaiblie, voire menacée, suite à cette décision alors qu’elle bénéficie de subventions de la Norvège.

Il me semble que cette mesure devrait être discutée dans les prochaines semaines au Parlement lors des débats dans le cadre du Projet de loi de finances, afin de préserver cette précieuse coopération bilatérale. +d’images

Corée du Sud – Fête nationale

Ce 23 octobre, j’ai eu l’honneur de participer aux célébrations de la fête nationale de la République de Corée, à l’invitation de Jong-Moon Choi, son ambassadeur en France. La nombreuse assistance a prouvé l’action efficace de l’ambassadeur et la sympathie portée à son pays.

Cette soirée m’a permis d’échanger avec de nombreux ambassadeurs au sujet des décisions prises lors du Conseil européen, la semaine précédente. J’ai aussi eu le plaisir de croiser quelques collègues, dont Catherine Dumas, présidente de notre groupe sénatorial d’amitié France-République de Corée et le député des Français de l’étranger, Joachim Son-Forget, président du même groupe d’amitié à l’Assemblée nationale.

La réception m’a également offert de pouvoir retrouver André Santini, maire d’Issy-les-Moulineaux, où j’ai vécu dans les années 80. En quatre décennies, André Santini a résolument transformé cette ville pour en faire une cité ultramoderne qui a conquis les entreprises.

Si la ville est très « connectée » au service des actifs, elle réserve aussi un environnement optimal pour ses seniors.

La reconnaissance des Isséens pour leur maire ne s’est jamais démentie. Ils ont appelé leur association « Fiers d’Issy » ! + d’images

JDC à l’étranger & 11 nov à Londres – Audition de Geneviève Darrieussecq

Membre du groupe d’études des sénateurs Anciens combattants et de la Mémoire combattante, présidé par Patricia Morhet-Richaud, j’ai participé, le 23 octobre, à l’audition de Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées.

Mon intervention avait deux objectifs :

1 – Faire une proposition pour trouver une solution suite à l’arrêt de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) à l’étranger.

2 – Rétablir la cérémonie du 11 novembre à Londres devant la statue du Maréchal Foch à partir de 2020.
J’ai été parfaitement satisfait des réponses de notre ministre et je lui suis reconnaissant de son écoute attentive.

Verbatim de mon intervention :

Madame la Ministre,
Je vous remercie pour votre présentation et votre engagement sincère en faveur du devoir de mémoire.
Je souhaite vous faire une suggestion sur la JDC à l’étranger et vous poser une question sur la cérémonie du 11 novembre à Londres.
1°) C’est la JDC à l’étranger qui m’a permis de découvrir que notre jeunesse à l’étranger parle difficilement le français. 50% ne le parle pas aux USA, Australie ou Sénégal, 66% en Amérique latine, 80% en Israël ou Annaba.
Si les JDC ne peuvent plus se tenir à l’étranger pour des raisons de coûts, je vous suggère de faire quelque chose en numérique :
– Un message qui serait envoyé à tous les jeunes à l’étranger à leur majorité avec un lien vers un module d’information à distance.
– Un questionnaire associé pourrait nous permettre d’évaluer le nombre de jeunes français qui ne parlent pas le français, qui est la langue de la République (art.2 de la constitution).
2°) Le poste diplomatique à Londres a pris la décision, cette année, d’annuler la cérémonie du 11 novembre devant la statue du Maréchal Foch à Londres et de se limiter à la seule cérémonie au cimetière de Brookwood.
Je veux partager avec vous l’émoi provoqué par cette décision.
En effet, cette cérémonie constitue un symbole. Lire la suite


Réponses de Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées :

Pour les JDC à l’étranger, je suis 100% d’accord avec vous. La JDC est très difficile à mettre en oeuvre à l’étranger, car les jeunes sont disséminés de par le monde.
J’ai demandé à la DSNJ (Direction du service national et de la jeunesse) que l’on travaille sur un outil numérique. Votre suggestion est excellente et j’espère qu’elle sera mise en oeuvre.

Pour Londres, j’ignorais totalement cette décision. Je vous demande de bien vouloir me faire une fiche sur le sujet. J’ai assisté à la cérémonie l’an dernier pour le centenaire devant la statue du Maréchal Foch. C’était très bien organisé par les Britanniques. J’associerai le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, et l’ambassade pour que nous trouvions ensemble une solution.

PLF2020 – ANEFE – (Vidéo 3m)

Ce 23 octobre, Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor, fut auditionnée par notre commission des Affaires étrangères et de la Défense.

Mon intervention a concerné le résultat d’un audit réalisé par la direction générale du Trésor qui a impliqué le blocage de fonctionnement de l’ANEFE (Association Nationale des Écoles Françaises de l’Étranger), présidée par André Ferrand, ancien sénateur des Français établis hors de France.

Odile Renaud-Basso m’a répondu qu’une synthèse du rapport d’audit sera fournie et qu’une solution sera proposée dans les prochaines semaines par un groupe de travail quadripartite. 

(*) L’ANEFE apporte aux responsables d’établissement scolaire une aide précieuse en leur permettant d’obtenir la garantie financière de l’État quand il s’agit de financer la création, le développement ou la modernisation de leurs locaux.

Luxembourg : Un texte pour faciliter la mobilité quotidienne de 100.000 frontaliers

Avec Bruno Théret au Luxembourg.
La solution retenue est multimodale : elle s’appuiera aussi sur les transports collectifs

Le Sénat a adopté, le 17 octobre, un projet de loi, dont j’ai été le rapporteur, qui vise concrètement à économiser des millions d’heures de transport perdues dans les embouteillages, matin et soir, entre la France et le Luxembourg.

Ce projet de loi, déjà adopté par l’Assemblée nationale, approuve un protocole d’accord entre notre gouvernement et le Grand-Duché, relatif « au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers ».

Après avoir auditionné Martine Schommer, ambassadeur du Luxembourg en France, sur les questions de circulation des transfrontaliers, j’ai eu le plaisir de défendre un texte qui me tenait à cœur.

En effet, faciliter la mobilité transfrontalière entre le Luxembourg et la France constituait une priorité d’action que nous nous étions fixée avec Bruno Théret, conseiller consulaire au Luxembourg.

Pour l’anecdote, la présentation de mon rapport devant la commission des Affaires étrangères, il y a quelques jours, a eu lieu le jour de l’anniversaire de Bruno. L’adoption du texte par la commission fut un beau cadeau pour cet élu engagé.

Martine Schommer, ambassadeur du Luxembourg en France manifeste sa volonté de co-construire des solutions pragmatiques.

Voici le verbatim de ma présentation devant la commission, le 9 octobre dernier, ainsi que les réponses apportées à mes collègues :

« Monsieur le président, mes chers collègues, nous examinons ce matin le projet de loi autorisant l’approbation du protocole d’accord entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers.

Aujourd’hui, 100 000 Français vivent dans notre pays et travaillent au Luxembourg où ils occupent près du quart des emplois salariés du pays. Leur nombre, qui croît de 3 000 personnes chaque année, devrait atteindre les 135 000 personnes d’ici 2030.

Ces frontaliers, de plus en plus nombreux, font la navette chaque jour entre l’Hexagone et le Grand-Duché, ce qui pose inévitablement des problèmes accrus de transports : notre autoroute A31 est régulièrement congestionnée aux heures de pointe, et l’axe ferroviaire Metz-Thionville-Luxembourg est confronté à des incidents fréquents ainsi qu’à des irrégularités de service liés à la saturation de la ligne. J’ai pu m’en rendre compte lors de mes déplacements au Luxembourg en décembre 2015 – c’est-à-dire quelques semaines après la décision du président Hollande de fermer les frontières à la suite des attentats du 13 novembre – et en juin dernier. » Lire la suite…

Offensive turque : mes questions à l’ambassadeur de Turquie

Ce 16 octobre, l’ambassadeur de Turquie en France, Ismail Hakki Musa, a été auditionné devant notre commission des Affaires étrangères, de La Défense et des forces armées.

Selon l’ambassadeur, « l’Union européenne a sous-traité la lutte contre le terrorisme de Daech à l’organisation terroriste YPG qu’ils combattent ».

Nos alliés kurdes qui nous ont aidé à vaincre Daech sont donc considérés par les Turcs comme de simples organisations terroristes. D’ailleurs le qualificatif de Kurde n’existe pas. Les Turcs veulent sauver les « Syriens locaux ».

Après avoir entendu les propos liminaires de l’ambassadeur, je suis intervenu en ces termes au nom du groupe Union centriste :

“Ils sont tombés sans trop savoir pourquoi…
Hommes, femmes et enfants qui ne voulaient que vivre,
Avec des gestes lourds comme des hommes ivres
Mutilés, massacrés les yeux ouverts d’effroi…”
a un jour, écrit le poète.

Aujourd’hui, par les mêmes chemins de hasard, les mêmes sentiers qui virent il y a cent-quatre ans passer les colonnes d’Arméniens déportés, fuyant le génocide, les troupes turques viennent de pénétrer en Syrie.
Depuis sept jours, en violation de la Charte des Nations unies qu’elle a signée, de la Convention européenne des droits de l’Homme qu’elle a paraphée, sans consulter ses alliés de l’Organisation de l’Atlantique Nord, la Turquie a envahi un État membre des Nations Unies.

Plus grave, dans les zones conquises par l’armée turque et ses alliés, on rapporte qu’ont commencé des exécutions sommaires et des massacres de civils.

Imaginez un camp de réfugiés regroupant des dizaines de milliers de personnes qui se trouvent, du jour au lendemain, sans administration parce que le personnel est parti et sans approvisionnement parce que les routes sont coupées par les combats… c’est un désastre annoncé… », témoigne aujourd’hui un humanitaire occidental dans Le Monde.

Monsieur l’ambassadeur, l’Europe a appris avec inquiétude votre offensive et l’occupation militaire d’une portion du territoire national syrien par vos troupes.

Nous pensons que La Turquie, qui est un grand pays, ne peut poursuivre dans cette voie.

J’entends vos commentaires et vos arguments indiquant que votre entreprise solitaire vise une organisation terroriste comme vous le qualifiez…

Mais avez-vous une estimation du nombre de victimes et du nombre de réfugiés qui résulteront de votre intervention au Nord de la Syrie ?

Réponse de M. L’ambassadeur :

« Nous faisons le maximum pour que les civils soient le moins affectés possible. »

« Les ONG diffusent des statistiques indiquant que cela pourrait créer 30.000 à 50.000 réfugiés. »

No comment !

Convention fiscale France-Moldavie – Réponse de notre ministre à ma question écrite

Lors de mon déplacement en république de Moldavie en septembre 2018 (compte-rendu), je m’étais entretenu d’un problème majeur avec Pascal Le Deunff, notre ambassadeur de France : l’absence de convention fiscale franco-moldave.

Sitôt revenu de Chisinau, j’avais posé une question écrite notre ministre de l’Économie et des Finances pour connaître l’état d’avancement des négociations sur l’établissement d’une telle convention, puisque les discussions avaient bloquées par la France au motif que la Moldavie n’était pas adhérente au forum mondial pour la transparence et l’échange de renseignements fiscaux de l’OCDE.

La réponse du ministre m’informe que nos deux pays disposent aujourd’hui d’un cadre juridique permettant l’échange de renseignements contre la fraude, puisque la Moldavie a rejoint le forum mondial sur la transparence. Il considère toutefois que « négocier une convention avec la Moldavie revêt un caractère moins urgent qu’avec d’autres partenaires », justifiant les moyens et le temps qu’il est nécessaire d’engager.

Conclusion : la situation qui entrave le développement de nos relations économiques bilatérales va perdurer. Ainsi, les entreprises françaises qui souhaitent commercer avec la Moldavie continueront à passer par des filiales dans des pays tiers, en particulier les Pays-Bas ou la Roumanie, ceci afin d’éviter le risque de double-imposition. 

LIRE : Question écrite « Projet de convention fiscale France-Moldavie » + réponse du ministère de l’Économie et des Finances (JO Sénat du 03/10/2019)

PLF2020 – Cybersécurité – Mes questions à Florence Parly + ses réponses (2 vidéos 1:40 et 1:50)

Invitée à s’exprimer devant notre commission des Affaires étrangères et de la Défense, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, j’ai interrogé Florence Parly, ministre des Armées, sur les orientations du ministère en matière de cyberdéfense. 

Rappelons que la cyberdéfense est une priorité absolue de la ministre des Armées. Nous y consacrons 1,6 milliard d’euros entre 2019 et 2025 et 4000 cyber-combattants seront sous les drapeaux en 2025. 

J’ai été très satisfait de la réponse de Florence Parly.