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HEBDOLETTRE n°89 – « Dialogue social : démanteler le monopole syndical ne se fera pas en une fois » (édito) – PJL Ordonnances Dialogue social : mes interventions en discussion générale et lors des débats (vidéos) – Hommage à Serge Dassault – Colloque : comment sortir de l’enfer réglementaire ? – En circonscription en TUNISIE – Tunis / 7 au 10 juillet 2017 – En Bref du 10 au 16 juillet 2017

Lire : l’HEBDOLETTRE n°89 – 28 juillet 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°89

En avril 2015, lors de l’examen du projet de loi Macron, j’avais posé un amendement pour modifier l’article 1 du code du travail afin d’inverser la hiérarchie des normes.

Dans l’Hémicycle, Nicole Bricq m’avait accusé de vouloir « brûler le code du travail ». Rien que ça ! Seuls Michel Canevet et moi avions voté cet amendement, « pour l’Histoire », avais-je commenté.

Il me parait de bon sens de permettre à ceux qui travaillent ensemble de déterminer ce qui est le mieux pour eux. Nul besoin de passer par le filtre d’un monopole syndical pour signer un accord.

Plutôt que d’avoir un code du travail pléthorique qui cherche à tout prévoir, on peut confier l’évolution du droit du travail aux entreprises et aux branches. Le législateur ne s’occuperait alors que des grands principes auxquels nul ne peut déroger.

Visuel HL85 L’an dernier, le rapport signé Jean-Denis Combrexelle a fait admettre la nécessité de cette inversion. La loi El Khomri a initié ce retournement. Aujourd’hui, Emmanuel Macron semble vouloir mettre en œuvre ce principe en favorisant des avancées significatives.

Lorsque ma vision sera concrétisée, les TPE et PME de notre pays auront la liberté d’adhérer ou pas à une convention collective !

Durant les quatre jours de débats, j’ai soutenu la démarche de la ministre Muriel Pénicaud, car elle va dans le bon sens… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°89

En circonscription en Tunisie – Tunis (7-10 juillet 2017)

Mes remerciements à Olivier Poivre d’Arvor, ambassadeur de France, pour l’entretien qu’il m’a accordé à la faveur de mon second passage en Tunisie.

Son dynamisme et son charisme ont séduit tout autant les Tunisiens que la communauté française. Notre ambassadeur est extrêmement attentif à toutes les évolutions en faveur de la démocratisation et du progrès des libertés en Tunisie.

Le 7 juillet, Olivier Poivre d’Arvor a donné une conférence de presse intitulée « Je m’exprime en français ». Il s’agit d’une démarche destinée à renforcer l’usage de la langue française dans les médias tunisiens. Ce programme bénéficiera d’un fonds de soutien de 300.000 euros de la part du MEAE.

Politique

Parlement tunisien

Rencontre enthousiasmante avec cinq parlementaires de l’Assemblée des représentants du peuple, tous élus par les Tunisiens établis en France.

(g à d) : Karima Taggaz, Marouan Felfel, Olivier Cadic, Khawla Ben Aicha, Houcine Jaziri, Nejla Ben Abdelhafidh.

Sympathiques, brillants et positifs, ils n’aspirent qu’à servir l’intérêt de tous les Tunisiens qui, à travers eux, ont soif de démocratie et d’avenir. Aussi, ces jeunes parlementaires partagent-ils le vif sentiment d’écrire une nouvelle page de l’histoire de leur pays.

L’Assemblée des représentants du peuple réunissant 217 députés a été élue le 26 octobre 2014, c’est donc sa première législature. Les Tunisiens résidant à l’étranger y sont représentés.

Pour contribuer à lever les freins à la compétitivité de la Tunisie, les cinq députés ont été sensibles à ma suggestion de recevoir nos élus consulaires et nos conseillers du commerce extérieur, en présence des représentants de notre ambassade.

Entrepreneuriat

Chambre tuniso-française

Entretien très enrichissant avec Khaled Zribi, secrétaire général de la CTFCI (Chambre Tuniso-française de commerce et d’industrie). Ancien président de la Bourse de Tunis, Khaled est le directeur général de CGF, intermédiaire en bourse.

La Chambre compte 2200 membres. Elle étudie actuellement 3 projets d’envergure : un parc industriel à l’image de celui de Casablanca au travers de la CFCIM ; une école de commerce et un club d’affaires.

80% des échanges commerciaux de la Tunisie sont liés à l’Union européenne.

Aussi, avons-nous évoqué l’importance des négociations entre la Tunisie et l’UE autour du projet ALECA (Accord de Libre Echange Complet et Approfondi) qui vise à faciliter le développement économique tunisien.

Rencontre avec les CCEF

Je remercie Sarra Ben Attia et Sanâa Tahir du service économique régional d’avoir organisé un déjeuner avec les conseillers du commerce extérieur français.

J’ai ainsi pu échanger avec  Alexandre Ratle, président du comité Tunisie des CCEF, Pierre Héry et Michel Zucchero, en présence de Zohra Saddok (Business France) sur les berges du Lac.

Nos CCEF militent pour le principe de réciprocité, soit un environnement des affaires pour les entrepreneurs français identique à celui que nous offrons aux entrepreneurs tunisiens en France.

L’instabilité fiscale est dénoncée. Une taxe rétroactive de 7,5% sur les bénéfices de l’année antérieure passe mal. Et cette instabilité n’est pas sans conséquence : 80% des investissements sont constitués d’extension. Autre point noir pour le pays, l’organisation du port de Rades : les navires peuvent attendre jusqu’à 18 jours en rade avant de décharger (avec une perte évaluée à 10.000$/jour).

Bonne nouvelle, le tourisme repart en Tunisie suite à d’importants efforts en matière de sécurité.

Cofivet

Sur la proposition de Michel Zucchero, conseiller consulaire Tunisie, j’ai pu visiter le site industriel de Cofivet. Ce fut l’occasion de rencontrer notre compatriote Olivier Zolne, directeur général de cette PME textile de 250 personnes, dont 75% ont plus de 15 ans d’ancienneté.

Cofivet sert principalement le marché français et se positionne sur les uniformes haut de gamme, par exemple pour les employés du Crillon, la compagnie Air Caraïbes ou l’école hôtelière Ferrandi.

Le 15

Le 15 septembre 2017 sera inauguré ‘Le 15’, un bâtiment destiné à accueillir des start-ups au cœur de la capitale tunisienne. Le lieu a été choisi par l’accélérateur de start-ups Flat 6 Labs qui s’est déjà distingué au Caire, à Jeddah, Abu Dhabi et Beyrouth. Ainsi, 1200 m2 sur 4 niveaux seront consacrés aux projets innovants et au travail collaboratif. Cela représente un investissement de 13 millions de dollars pour déclencher une « révolution start-up » en Tunisie.

Flat 6 Labs prévoit deux cycles de sélection par an pour choisir 6 à 8 sociétés. 20 à 30.000$ seront investis dans chaque projet, contre 10 à 15% des actions. Un programme d’investissement au travers d’obligations convertibles pour 50 à 200.000$ accompagnera le développement des jeunes pousses les plus prometteuses.

Merci à Zakaria Belkhoja, franco-tunisien de Meninx Holding, qui m’a invité à découvrir ce projet et à Tarek Chelsifa et à Olfa Chehoane de Flat 6 Labs pour leur accueil et leur entrain.

Communauté française

Conseillers consulaires

Merci aux conseillers consulaires Madeleine Berger Ben Naceur et Michel Zucchero pour leur implication dans la préparation de mon déplacement et leurs suggestions de rencontres. Se dévouant sans compter pour les Français de Tunisie, ils sont au fait de toutes problématiques que nous avons brassées ensemble : sécurité, enseignement, vie culturelle, services consulaires ou actions de coopération.

Consulat

La visite du consulat général de France, ainsi que divers échanges avec les chefs de service, m’ont donné la mesure de l’action consulaire au service des 22.558 Français officiellement enregistrés fin décembre 2016, dont 80% de binationaux.

La moitié des effectifs du consulat travaille au service des visas : le nombre de visas délivrés aux Tunisiens voulant se rendre en France a atteint l’an dernier un niveau record de 120.276.

Côté tourisme, si 2016 fut un point bas avec seulement 310.000 voyageurs venant de France, on en attend 500.000 en 2017, soit un niveau équivalent à 2015, encore loin hélas des 900.000 touristes de 2012.

Réunion Sécurité

J’ai demandé la tenue d’une réunion Sécurité, en format de conseil consulaire, compte tenu des menaces persistantes des réseaux terroristes djihadistes, notamment à l’encontre des intérêts français.

Je remercie nos élus Madeleine Ben Naceur, Laurent Caizergues et Michel Zucchero d’avoir bien voulu y participer, en compagnie de Jorge-Paul Fragoso, consul général adjoint.

Philippe Ott, attaché de Sécurité intérieure, a témoigné de la prise de conscience des autorités locales après l’attentat de Sousse et des efforts entrepris. Les Tunisiens ont même développé une expertise concernant la prévention de la radicalisation et la déradicalisation.

Nous avons revu ensemble la fiche « Conseil aux voyageurs » en Tunisie sur le site www.diplomatie.gouv.fr.

Elus et acteurs associatifs

En plein cœur de la Médina, déjeuner convivial en présence des conseillers consulaires (Madeleine, Laurent et Michel), ainsi que Michel Delattre, président de la Société française d’entraide et de bienfaisance, Mourad Dellech, président de « l’UFE Côtes de Carthage », Jean Baptiste Leclère, fonctionnaire de l’Assemblée nationale et actuellement conseiller résident de jumelage à l’Assemblée des représentants du peuple tunisien et Céline Place, conseillère politique à l’ambassade.

Il faut saluer la fonction sociale de l’Entraide qui vient au secours, chaque année, de quelque 200 compatriotes, parfois en très grande difficulté.

Les conseillers consulaires ont souligné la nécessité de faire respecter l’accord franco-tunisien portant sur les travailleurs salariés afin de protéger les salariés français expatriés.

UFE Tunisie

Il existe trois sections UFE en Tunisie ! Avec un total de 700 adhérents, ce pays est l’un des plus dynamiques du réseau. J’ai voulu rendre hommage à l’implication de tous ces membres au service de nos compatriotes.

La plus grande et la plus ancienne section baptisée « UFE Tunisie » est présidée par Paule Badra. Absente lors de mon passage, j’ai eu l’opportunité de retrouver Martine Valensa, administratrice de l’UFE Monde.

En compagnie de Rafik Lamine, trésorier de l’UFE Tunisie et de son épouse, nous avons évoqué la préparation d’un événement UFE à la faveur de mon prochain déplacement en Tunisie prévu en 2018.

Devoir de mémoire

Musée du Bardo

Émouvante visite au musée du Bardo afin de me recueillir devant la stèle aux victimes. Quatre de nos compatriotes ont perdu la vie lors de l’attentat du Bardo, le 18 mars 2015.

Je remercie les députés Najia Ben Abdelafidh et Marouan Felfel de m’avoir accompagné en cette circonstance.

Le musée regorge de trésors et j’ai admiré en particulier la statuaire de la salle de Carthage, objet d’une campagne de restauration menée par le musée du Louvre en partenariat avec le musée national du Bardo et l’Institut du patrimoine tunisien, tout en bénéficiant du soutien de l’Institut français de Tunisie.

Il faut mettre à l’honneur Total et l’UBCI (filiale BNP Paribas), deux mécènes français qui ont apporté leur contribution à cette initiative.

Enseignement français

Réunion sur l’offre éducative

Joëlle Féral, adjointe au conseiller de coopération et d’action culturelle, chargée de l’enseignement scolaire en Tunisie et en Libye et coordonnatrice AEFE m’a reçu en compagnie de Michel Zucchero. Nous avons fait un point sur l’offre éducative en langue française en Tunisie.

Signe de bonne santé et de notoriété : les 13 écoles françaises en Tunisie affichent complet. 6 nouvelles écoles primaires vont ouvrir à la rentrée de septembre : 2 à Tunis, 3 à Sfax et 1 à Djerba. En 2018, 2 de plus sont prévus à Sousse et Monastir.

Culture

Institut français de Tunisie

Visite de l’Institut Français de Tunisie avec Patrick Flot, directeur de l’IFT

Lors de ma précédente visite, en janvier 2015, l’Institut était encore en travaux. C’est devenu un superbe écrin au service de la promotion de notre culture, comme de la construction démocratique tunisienne, car c’est un lieu où l’on vient échanger.

Depuis 2011, 250 projets ont pu voir le jour aux quatre coins du pays, appuyés par notre Institut pour un montant global de 7 millions d’euros.

Dialogue social / Débats : mes interventions en vidéo (25 au 27 juillet 2017)

Après mon intervention au nom du groupe lors de la discussion générale (vidéo), les débats en séance ont débuté sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Voici mes interventions des 25-26-27 juillet en vidéo (2m environ chacune)

Convention collective
Négociation au sein de l’entreprise – Un jour viendra où les TPE et PME de notre pays auront la liberté d’adhérer ou pas à une convention collective.

Syndicats
Il faut revoir le rôle et le fonctionnement des organisations syndicales et notamment clarifier leur financement. Est-il légitime de prélever une cotisation patronale pour les financer ? Si les syndicats développaient des services, comme dans d’autres pays, ils y gagneraient en adhérents et en représentativité.

Handicap
Dans certains pays, lorsqu’une entreprise n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite, elle ne peuvent plus recruter, car on pourrait facilement prouver la discrimination.

Souplesse
Nos TPE-PME ont besoin d’un droit du travail assoupli, car leurs clients peuvent passer les frontières pour travailler avec d’autres. Madame la ministre, faites-leur confiance.

Indemnités aux Prud’hommes
30% des licenciements pour motif personnel font l’objet d’un recours. Les indemnités oscillent dans un rapport de 1 à 620. Les entreprises ont besoin d’un barème pour lever l’insécurité juridique !

Médecine de travail
On ne peut pas avoir une médecine du travail uniforme pour toutes les entreprises. Le suivi d’un pilote d’avion et d’une secrétaire sont différents.

Diffusion du droit
InitiaDroit, est une association regroupant des avocats bénévoles qui vont dans les écoles sensibiliser les jeunes aux principes du droit et pas seulement du droit du travail.

Instances représentatives
Soutien au ministre, Muriel Pénicaud, qui propose une seule structure (comité social économique) pour fusionner les compétences de trois instances (DP, CE, CSHCT).

Périmètre des conventions collectives
Il faut permettre aux entreprises de s’opposer à l’extension des accords de branche, lorsqu’elles n’adhèrent pas pleinement aux conventions collectives négociées.

Pénibilité
Au lieu déterminer le degré de pénibilité par tâche et par salarié, essayons d’améliorer les conditions de travail, la prévention ou le reclassement. C’est le choix de l’Allemagne et des pays scandinaves.

Encouragements au gouvernement
Le groupe UC vous apporte sa confiance. Ne reculez pas face aux dogmatismes et aux résistances, madame la ministre. Fluidifiez le dialogue social, simplifiez les règles, adaptez le rôle de l’administration et flexibilisez le marché du travail. Faites-le vite, vite, vite… nous le devons aux entreprises et aux chômeurs.

En Bref – 10 au 16 juillet 2017

Colloque sur la simplification et le poids des normes (11 juillet)


Gaspard Koenig
, philosophe et fondateur du think-tank GénérationLibre, m’a proposé le patronage d’un colloque au titre aussi explicite que détonant : « Comment sortir de l’enfer réglementaire ? Dernier colloque avant action ».

Neuf intervenants se sont relayés en exposant diverses solutions pour résoudre le fléau de l’inflation normative. Elisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises, est intervenue à mes côtés pour énoncer les préconisation de notre rapport commun, intitulé « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises ». Lire le compte-rendu

Droits de l’Homme : visite de l’AADH (12 juillet)

Rencontre avec Noanne Tenneson, DG de l’Alliance des Avocats pour les Droits de l’Homme (AADH), ainsi que Marielle Devriese, en charge des partenariats. L’AADH a été fondée en 2009 par l’Ordre des avocats de Paris et François Zimeray, ambassadeur de France au Danemark que j’avais rencontré à Copenhague en 2015, peu de temps après l’attentat auquel il avait échappé.

Forte de 26.200 avocats bénévoles, cette organisation a pour mission d’apporter une expertise juridique au profit des associations, ONG et institutions nationales dédiées aux droits de la personne humaine (droits civils, politiques, culturels, sociaux et environnementaux).

Suisse : fête nationale (12 juillet)

A l’invitation de Bernardino Regazzoni, ambassadeur de Suisse en France, j’ai été heureux de participer à la fête nationale suisse, aux côtés de mon collègue sénateur Cyril Pellevat et Joachim Son-Forget, nouveau député des Français de Suisse et du Liechtenstein (6ème circo.).

Six jours plus tard, la présidente de la Confédération Doris Leuthard s’est entretenue avec Emmanuel Macron et Édouard Philippe à Paris. On se réjouit que ces contacts soient le préambule de réunions pour renforcer les relations étroites qui unissent nos deux pays. La Confédération a ouvert sa première représentation à l’étranger en 1798 à Paris et dans aucun pays, les Suisses ne sont plus nombreux qu’en France (environ 200 000).

Diner-débat sur la relance de l’économie (12 juillet)

Participation au diner-débat du Club de l’Europe en partenariat avec l’association nationale des Directeurs financiers et de Contrôle de gestion (DFCG).

Cette rencontre en petit comité avait pour vocation de réunir des personnalités d’horizons divers, afin de leur offrir la possibilité d’échanger sur ce thème : “Quelles premières mesures pour relancer l’économie?”  En qualité de sénateur et d’entrepreneur, j’ai apporté mon éclairage sur les freins actuels au développement des entreprises et donc de l’emploi en France.

Chili : Enseignement français (13 juillet)

Accompagnée de sa fille Florencia, visite de Paula Navarro, présidente de l’Association des parents d’élèves (APE) de Santiago du Chili. Elle se charge des deux sites du lycée Saint-Exupéry, ce qui correspond à plus de 3000 élèves.

Nous avons fait un point sur le développement de ces sites que j’avais visités à Santiago. Paula m’a présenté leur projet de création d’un centre de formation de professeurs pour les 5 établissements scolaires français au Chili.

Prise d’armes au Sénat (13 juillet)

« Nous promettons de servir avec honneur et fidélité », c’est le serment des jeunes légionnaires du 4ème Régiment étranger lors de la remise officielle de leurs képis blancs.

Le 13 juillet, le président Larcher a accueilli dans les jardins du Luxembourg un détachement de la Légion étrangère pour une superbe prise d’armes. Cette cérémonie qui se déroule depuis 12 ans, avec le soutien de sénateurs, renforce les liens entre la représentation nationale et la Légion étrangère.

La Légion étrangère au Sénat (13 juillet)

Réception donnée dans les salons Beaufrand par le président du Sénat, Gérard Larcher, à l’issue de la prise d’armes de la Légion étrangère.

Sous l’autorité du général de division Jean Maurin, la Légion contribue, jusqu’au mythe, à notre gloire militaire sur tous les théâtres d’opération, ainsi qu’à idéaliser l’intégration républicaine.

Défilé militaire (14 juillet)

Premières cérémonies du 14 juillet pour Emmanuel Macron. On se souviendra que Donald Trump a fait le déplacement pour le centenaire de l’entrée des Etats-Unis dans la Première guerre mondiale. Ce sont les soldats américains qui ont eu l’honneur d’ouvrir la marche, dont cinq Sammies, comme les surnommaient les soldats français en 1917 en référence à l’Oncle Sam.

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Londres : réception à la Résidence (14 juillet)

J’étais aux côtés de ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam et Alexandre Holroyd, nouveau député de la 3ème circonscription des Français de l’étranger, lors de la traditionnelle réception à Kensington Gardens, organisée par notre ambassadeur Sylvie Bermann pour accueillir Philip Hammond, Chancelier de l’Echiquier.

Comme à l’habitude, parmi le millier d’invités, on comptait beaucoup de personnalités politiques britanniques. Un événement mondain et gastronomique qui a mobilisé douze chefs tout en étant entièrement financé par quinze sponsors français.

Les adieux de Serge Dassault au Sénat

Le 24 juillet, notre collègue Serge Dassault s’est exprimé pour la dernière fois en séance au Sénat, lors du débat sur le renforcement du dialogue social.

Sa dernière sortie ne fut pas la moins énergique. Se remémorant la gestion des conflits sociaux en qualité de président de Dassault Aviation, le sénateur a fustigé les syndicats qui « ne se préoccupent jamais de l’avenir des entreprises » et à qui il ne faut donc pas « réserver » le dialogue social.

Appelant de ses vœux la réforme du droit du travail, il a souligné que « le point clé pour réduire le chômage était la flexibilité de l’emploi, et non pas les emplois aidés qui coûtent des milliards pour rien ».

Serge Dassault juge que les employés devraient être beaucoup plus impliqués et intéressés à la marche de l’entreprise qu’ils ne le sont aujourd’hui. Ce sentiment de travailler non seulement pour le patron mais aussi pour soi, « voilà la solution à la lutte des classes », s’est-il exclamé, nous rappelant le rêve du général de Gaulle en matière de participation : « le partage à égalité des bénéfices entre le capital et le travail ».

Dans sa phrase d’adieu, le sénateur Dassault nous a invité à taire les inutiles querelles partisanes pour mieux servir ce « peuple de France qui travaille », refusant de le qualifier de droite ou de gauche. « Le président de la République a eu raison de rejeter ces distinctions », a-t-il conclu. Lire l’intervention 

À sa sortie de l’Hémicycle, j’ai eu le privilège d’échanger quelques mots avec lui. L’occasion de lui rappeler la confiance que ses ingénieurs m’avaient accordée tandis qu’ils lançaient le premier Rafale. Ils avaient confié au jeune entrepreneur que j’étais la partie électronique des commandes de vol.

PJL Dialogue social : mon intervention en discussion générale (Vidéo)

Le 24 juillet 2017, je suis intervenu au nom du groupe centriste, en présence de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, lors de la discussion générale sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. (vidéo – 17m).


Lire le texte de mon intervention

Droit du travail : la presse relaie mes positions

Cette semaine, le projet de loi d’habilitation sur la réforme du code du travail a été examiné par la Commission des affaires sociales du Sénat.

Cité dans Les Echos, ce 19 juillet, dans l’article « Prud’hommes : le plafond des dommages et intérêts se précise ».

Extrait : Ce sera le lendemain du début de l’examen au Palais du Luxembourg du projet de loi d’habilitation sur lequel a été décrétée l’urgence. Le débat s’y annonce sans accroc –  « je suis prêt à faire un chèque en blanc », s’est même emballé le sénateur UDI Olivier Cadic en commission.

J’ai même ajouté en commission : « crédit illimité au gouvernement  pour assouplir le droit du travail ».

Lire l’article

Cité dans Le Monde, daté du 20.07.2017, dans l’article « Code du travail : au Sénat, la droite veut plus de souplesse » (p.11)

Extrait : Sénateur (Français de l’étranger) du groupe Union centriste (lequel compte 43 élus), Olivier Cadic approuve la démarche du gouvernement. Le fait de recourir aux ordonnances ne lui pose pas de difficulté, car « il est nécessaire d’avancer ». S’agissant du contenu même de la réforme, M. Cadic s’y retrouve largement : « Lors de l’examen de la loi Macron, en 2015, j’avais déposé plusieurs amendements, dont l’un proposait d’inverser la hiérarchie des normes, c’est-à-dire de faire en sorte qu’un plus grand nombre de règles soient élaborées au plus près de la réalité du terrain, par accords d’entreprise. Je ne peux que me réjouir que le texte s’inscrive dans cette perspective. Il faut aller le plus loin possible, car les entreprises n’en peuvent plus ».

Lire l’article

Colloque : « Comment sortir de l’enfer réglementaire ? »

Constatant que les normes sont sans cesse « plus nombreuses, complexes et inopérantes », le think-tank GénérationLibre m’a proposé de patronner une réflexion collective pour « sortir de l’enfer réglementaire », intitulé de la conférence.

(g. à d.) Jacques Chevallier, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas ; Elisabeth Lamure, sénatrice et présidente de la DSAE ; Karine Charbonnier, directrice générale de Beck Industries ; Olivier Cadic ; Gaspard Koenig, président du think tank Génération Libre

C’est avec plaisir que j’ai accueilli son fondateur et philosophe Gaspard Koenig, ainsi que son équipe, le 11 juillet dernier au Sénat.

J’ai eu l’honneur d’ouvrir le feu en rappelant que la France était classée à la 115ème place (sur 138 pays) selon le critère du poids de la réglementation par le Forum économique mondial.

La Délégation sénatoriale aux entreprises s’est toujours mobilisée sur ce sujet, avant de confier en 2016 à Elisabeth Lamure, sa présidente, et moi-même la rédaction d’un rapport d’information : « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises » (voir le rapport ou la synthèse). Dans notre approche, en plus des auditions à Paris, nous avons effectué des déplacements chez nos voisins (Allemagne, Suède et Pays-Bas) pour comprendre la démarche de simplification qu’ils avaient engagée avec succès.

Un travail de parangonnage (puisqu’on ne doit pas dire benchmarking) immédiatement salué par Guillaume Poitrinal. L’ancien co-président du Conseil de simplification a soutenu que « les parlementaires devraient savoir ce qui se passe à l’étranger ». Par exemple, « Qui sait comment on traite la pénibilité en Allemagne ? » a-t-il lancé à la cantonade.

Plus tard dans le colloque, ma collègue Elisabeth Lamure a exposé nos solutions qui reposent sur un véritable processus qualité d’élaboration des lois qui s’incarne, en amont, par une étude d’impact délivrée par un organe indépendant, dressant tous les coûts directs et induits.

(g. à d.) Guillaume Poitrinal, ancien co-président du Conseil de simplification ; Olivier Peyrat, directeur général de l’Association française de normalisation ; Sophie Vermeille, fondatrice et présidente de Droit et Croissance ; Jean-Ludovic Silicani, ancien Commissaire à la réforme de l’État ; Gaspard Koenig, président du think tank Génération Libre

Si, en guise d’allègement du stock réglementaire, nous proposons l’équation « One in, two out », comme c’est désormais le cas en Grande Bretagne, Jean-Ludovic Silicani suggère une solution bien plus radicale. L’ancien commissaire à la Réforme de l’État a exposé une formule qui permettrait de réduire 90% de la quantité des dispositions législatives ! Il s’agit d’extraire du droit existant ses principes fondamentaux. On se souvient que les juristes Badinter et Lyon-Caen s’étaient prêtés brillamment à cet exercice en résumant le code du travail à 61 articles fondamentaux (lire).

Légiférer en fixant des cadres signifie la toute-puissance du juge, chargé d’interpréter chaque situation à la lumière de quelques textes clairs, concis et généraux, comme peut l’être la Déclaration des droits de l’Homme.

Une idée qui hérisse Karine Charbonnier qui reproche déjà au juge français d’attenter aux libertés par son « ingérence » dans la vie des entreprises lorsque, par exemple, il juge sur le fond du bien-fondé d’un licenciement. Sophie Vermeille partage cette même « peur de l’arbitraire » du juge et préfère l’idée de revoir drastiquement la formation des juristes. Il faut les initier à la gestion, l’histoire ou la sociologie, « sinon ils sont incapables de réaliser une étude d’impact ou de raisonner en économiste », soutient-elle.

Comme on le voit, les solutions peuvent découler du simple bon sens, comme « interdire à un ministre de donner son nom à une loi », aiguillonne Olivier Peyrat. En digne représentant de l’Afnor, il a tenu a souligner que la France était loin d’être la seule coupable de l’inflation réglementaire : en 1984, 90% des normes étaient de source nationale ; en 2017, le rapport est de 90% de normes européennes pour 10% de normes françaises.

Et pour cause, « les producteurs de droit se sont multipliés, sans parler des alternances politiques », nous a expliqué le professeur de droit Jacques Chevallier. Le problème est que l’offre grandissante de régulation rejoint une demande, elle aussi croissante, parce que « dans tous domaine il y a une exigence de règles du jeu ».

Alors, quand et comment sortir de l’enfer réglementaire, surabondant et complexe ? Cet enfer pavé « de milliers et de milliers de petits emm… », dit justement Guillaume Poitrinal.

Comme Gaspard Koenig, je me range à l’espoir d’une nouvelle donne du fait de la nouvelle majorité. Le discours d’Emmanuel Macron, quelques jours plus tard au Sénat, lors de la Conférence nationale des Territoires, nous donne toutes les raisons d’y croire (voir l’encadré).

« Comment en finir avec l’inflation des normes ? », selon le président Macron
(Conférence nationale des Territoires – Sénat – 17 juillet 2017)

Le président de la République veut appliquer le principe du « deux pour un », autrement dit « pour toute nouvelle norme pesant sur les collectivités territoriales, deux autres devront être supprimées », a-t-il illustré devant les élus locaux.

Emmanuel Macron souhaite également que le Conseil national d’évaluation intervienne « beaucoup plus en amont de l’analyse des lois et des décrets » pour bien sertir l’impact administratif et tous les coûts induits par de nouvelles obligations des Territoires.

Enfin, le chef de l’Etat nous met en garde contre « la sur-transposition des normes européennes » et nous propose d’examiner « l’efficacité de nos propres normes » à la lumière des pratiques en vigueur chez nos voisins européens.

Ce faisant, le chef de l’Etat a pointé les principales recommandations du rapport « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises », produit par la Délégation sénatoriales aux entreprises.

HEBDOLETTRE n°88 – Démocratie participative (édito) – CCI France International, l’art de changer tout en restant soi-même – La DSAE visite le port du Havre (vidéo) – Souveraineté numérique européenne : l’initiative de Catherine Morin-Desailly – En Bref du 19 juin au 09 juillet 2017 (Sénat – Circo) – En circonscription au MONTÉNÉGRO : Podgorica / 22 au 25 juin 2017

Lire : l’HEBDOLETTRE n°88 – 18 juillet 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°88

Fait très rare pour un président de la République, Emmanuel Macron s’est invité au Sénat, hier après-midi, lors de la Conférence nationale des Territoires. Il a saisi l’occasion de réaffirmer devant les élus locaux ses engagements au sujet des collectivités locales.

En matière de fiscalité, Emmanuel Macron souhaite associer les élus à son action réformatrice. Il reprend à son compte les ingrédients d’une recette parfaitement éprouvée : prendre le temps de remettre les choses à plat (jusqu’au printemps), associer largement les parties (refusant une « commission simplement administrative »), donner la liberté de s’organiser et le « droit d’expérimenter », jouer la transparence et mesurer les progrès (lors des conférences semestrielles)…
Visuel HL85

En 2006, j’avais proposé ce concept de management participatif pour créer un plan Ecole au Royaume-Uni. Création d’un tableau de bord de l’offre d’enseignement français, assemblées générales pour une réflexion ouverte et non partisane, groupes de travail pour exécuter les actions décidées collectivement, comités de pilotage semestriels autour de l’ambassadeur pour évaluation des résultats et décisions. Les résultats furent si éloquents qu’Alain Juppé, alors ministre des Affaires étrangères décida d’étendre cette pratique au monde entier en 2011 (voir le billet).

Mais dans la pratique, l’administration a beaucoup de mal à partager la décision… Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°88

En Bref – 03 au 09 juillet 2017

Congrès de Versailles (3 juillet)

Le président de la République a voulu d’emblée exprimer sa vision politique devant l’ensemble des parlementaires réunis en congrès, tout en annonçant les réformes institutionnelles qui les concernent.

Emmanuel Macron a apporté une hauteur de vue à laquelle nous n’étions plus habitués. Ce fut un vibrant appel à l’émancipation, l’autonomie et la libération des énergies. Pour dynamiser la France et l’Europe, « il nous faut retrouver de l’air, de la sérénité, de l’allant », a-t-il lancé. Lire les temps forts (sur Public Sénat)

Le chef de l’Etat a manifestement réussi faire partager son ambition à de nombreux parlementaires. Lire aussi mon éditorial (InfoLettre n°87)

Déclaration de politique générale (4 juillet)

Tandis que le Premier ministre, Edouard Philippe, prononçait son discours de politique générale dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, il a incombé à Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur, la responsabilité de lire cette même déclaration devant les sénateurs.

Juste avant de donner la parole au ministre, le président Gérard Larcher a eu une pensée particulière pour nos collègues qui avaient fait leur entrée au gouvernement. En plus de Gérard Collomb, il s’agit de Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur et de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

″Malgré un destin difficile, je suis, je reste toujours optimiste. La vie m’a appris que, avec le temps, le progrès l’emportait toujours. C’est long, c’est lent, mais, en définitive, je fais confiance.″ c’est par ces mots de Simone Veil, prononcés en 1995, que Gérard Collomb a introduit son intervention. Lire le discours.

Sécurité à l’étranger : colonel François-Marie Gougeon (4 juillet)

Le 1er juin dernier, au Centre de crise et de soutien (CDCS), j’avais été impressionné par l’intervention du colonel François-Marie Gougeon, chef du département «stratégie de défense» à la Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du ministère de la Défense.

J’ai eu le plaisir d’accueillir le colonel au Sénat, où il m’a détaillé les adaptations de la doctrine militaire au nouvel environnement sécuritaire, notamment à l’échelle internationale.

Les menaces transnationales, le rôle accru du cyberespace ou la militarisation de l’espace nécessitent des approches multidimensionnelles et de solides moyens budgétaires !

Coopération de défense entre la France et le Royaume-Uni (5 juillet)

Le groupe d’amitié interparlementaire France/Royaume-Uni a reçu l’amiral Patrick Chevallereau, attaché de défense à l’ambassade de France à Londres, afin d’aborder la question du Brexit.

Depuis le sommet de Saint Malo de 1998, le Royaume-Uni et la France se veulent être le moteur de l’Europe de la défense, chaque pays étant doté d’une industrie militaire importante et performante. Au sein de l’Union européenne, seuls nos deux pays ont maintenu des efforts d’investissement significatifs.

Tandis que l’Europe diminue ses budgets militaires, nous assistons à un réarmement général dans le monde. On comprend que l’amiral Patrick Chevallereau ait pour objectif de « sanctuariser la relation de défense franco-britannique malgré le Brexit ».

Hommage national à Simone Veil (5 juillet)

Aux Invalides, cérémonie émouvante en présence des autorités, des parlementaires et d’anciens Premiers ministres.

La vie de Simone Veil force l’admiration et le respect. Son humanité et son sens élevé de l’universel ont transcendé les clivages. Indomptable dans ses combats, Simone Veil était cependant une femme discrète et simple.

Figure emblématique de notre famille centriste, l’UDI lui avait réservé la carte d’adhésion n°1. Elle avait participé à notre congrès fondateur en 2012. Nous garderons vivant son souvenir et nous préserverons son héritage humaniste et européen.

Le Président de la République a conclu l’hommage national en ces termes : « j’ai décidé, en accord avec sa famille, que Simone Veil reposerait avec son époux au Panthéon ».

Edouard Philippe au Sénat (5 juillet)

Pour la première fois présent au banc du gouvernement du Sénat, le Premier ministre nous a fait part de son attachement à la Haute chambre, en saluant la qualité des textes qu’elle produit. Nous l’en remercions.

« Je crois au bicamérisme », a-t-il déclaré, en soulignant qu’aucune grande démocratie ne fonctionnait avec une seule chambre.

Edouard Philippe a abordé deux sujets principaux. En premier lieu, il a listé les éléments clés de la réforme institutionnelle (réduction d’un tiers du nombre de parlementaires…). Le second sujet a porté sur l’organisation territoriale, plus particulièrement sur la décentralisation qu’il invite à expérimenter en toute liberté. Une liberté qui s’accompagnera de la solidarité de l’Etat qui s’incarne déjà dans la création d’un ministère de la cohésion des territoires et la préparation de grands chantiers sectoriels (santé, mobilité, numérique…). Lire son discours.

En circonscription en Tunisie – Tunis (06-10 juillet 2017)

A l’image avec Olivier Poivre d’Arvor, ambassadeur de France en Tunisie que je remercie de son accueil. La communauté française était représentée par nos conseillers consulaires, Madeleine Ben Naceur, Laurent Caizergues, Michel Zucchero et des responsables d’associations.

La première partie de mon déplacement a été consacrée aux échanges commerciaux : CTFCI (Chambre tuniso-française de commerce et d’industrie) ; conseillers du commerce extérieur ; Bâtiment le 15 (15 start-ups) ; site industriel Cofivet.

J’ai me suis ensuite rendu à l’Assemblée des Représentants du Peuple pour rencontrer cinq élus des Tunisiens établis en France. J’ai enfin visité notre consulat général, l’Institut Français et l’UFE Tunisie.

En Bref – 26 juin au 02 juillet 2017

AG du réseau CCI FI (27 juin)

Lors de l’assemblée générale du réseau CCI France International, son président Arnaud Vaissié a dressé le bilan de l’année 2016 auprès des présidents, administrateurs et directeurs des 120 chambres françaises à l’étranger.

On compte 5 nouveaux entrants depuis le début de cette année : les chambres du Kazakhstan, de Macao, du Kenya, de Lettonie et du Guatemala.

Les chiffres 2016 illustrent l’importance du réseau auprès de notre communauté d’affaires : 34.844 entreprises membres des CCI FI ; 1165 collaborateurs à l’étranger ou encore 4306 événements organisés à l’étranger. Lire le compte-rendu.

Diner des présidents de CCI FI (27 juin)

Lors de chacun de mes déplacements en circonscription, je m’attache toujours à rencontrer les représentants de nos chambres de commerce.

J’ai eu le plaisir de réunir au Sénat une douzaine d’entre-eux, issus de tous les continents, autour de leur président Arnaud Vaissié.

Une manière de leur témoigner mon soutien et de rendre hommage à leur formidable travail pour concrétiser les projets à l’international de nos entreprises. Lire le compte-rendu.

Certificats de vie : mon intervention en CAS (28 juin)

Après avoir entendu une communication de nos collègue Agnès Canayer et Anne Émery-Dumas sur la lutte contre la fraude aux prestations sociales, les échanges de la Commission des affaires sociales (CAS) ont porté sur les retraites versées à l’étranger. J’ai saisi l’occasion de dire à quel point le système des certificats de vie était bureaucratique et vécu comme une souffrance par de nombreux retraités établis hors de France.

D’un côté, des pensions sont indûment versées, notamment en raison de l’annualité de ces certificats ; de l’autre, des personnes bien vivantes dont le versement de la pension parce est interrompu, plongeant certains retraités dans de graves difficultés. Lire le compte-rendu des débats.

Pour remédier au problème, j’avais organisé en décembre dernier une réunion au Sénat avec divers organismes (CNAV ; Sécurité sociale ; Agirc-Arrco et Gip-Retraite). Lire : « Certificat de vie : bientôt le bout du tunnel ? »

DSAE : prélèvement à la source de l’IR (28 juin)

Le projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu suscite beaucoup d’inquiétude chez les entreprises : elles sont nombreuses à en avoir fait part à la Délégation sénatoriale aux entreprises. Étouffant déjà sous les charges administratives, elles redoutent le coût supplémentaire de ce nouveau dispositif.

La DSAE a donc décidé de faire réaliser une étude d’impact, confiée au cabinet TAJ (groupe Deloitte), dont nous avons eu les conclusions à travers Nicolas Meurant, avocat, et Julien Pellefigue, économiste. Lire le compte-rendu.

La DSAE : visite du port du Havre (29 juin)

Accueillie par notre collègue Agnès Canayer, sénatrice de la Seine-Maritime, la Délégation sénatoriales aux entreprises (DSAE), conduite par sa présidente Elisabeth Lamure, a visité les installations portuaires du Havre, premier port de France en matière de trafic de conteneurs (1,3 millions/an).

Depuis 2012, le Havre est associé aux ports de Rouen et de Paris sous une marque commune, HAROPA, pour constituer une offre logistique globale dans l’axe de la Seine.

Nous avons rencontré son directeur général, Hervé Martel, ainsi que Louis Jonquière, DG de la Générale de Manutention Portuaire qui nous ont expliqué comment ils affirmaient l’attractivité de ce complexe portuaire, né il y a 500 ans.

La concurrence est vive entre les ports de l’Europe du nord et les enjeux s’évaluent également en termes d’emplois. On estime qu’un volume annuel de 1000 conteneurs génère 1 emploi de docker et 3 à 4 emplois induits, notamment dans les entrepôts. Lire le compte-rendu + vidéo

CA de l’UFE Monde (29 juin)

(à l’image) avec ma collègue Christiane Kammermann, sénatrice des Français établis hors de France et Roland Raad, administrateur et pdt de l’UFE Arabie Saoudite (Al Khobar).

Le 4 mars dernier, l’assemblée générale de l’UFE avait procédé au renouvellement du tiers de ses administrateurs. Nous nous sommes retrouvés, dans une ambiance conviviale, autour du président Gérard Pélisson et du président délégué François Barry Delongchamps. Depuis le dernier CA, 10 nouveaux députés représentant les Français de l’étranger ont été élus (tous sous l’étiquette En Marche). Seul Meyer Habib (UDI) a conservé son mandat.

L’occasion de rappeler que l’UFE n’est pas une association partisane, mais un mouvement représentatif de tous les Français expatriés qui a vocation à les rassembler, au-delà de leurs différences.

La DSAE visite le port du Havre (vidéo)

Fidèle à sa vocation de terrain, la Délégation sénatoriales aux entreprises a rencontré les acteurs du port du Havre, un site qui se classe au 7ème rang européen et à la première place en France en termes de transports de conteneurs.

La DSAE autour de sa présidente Elisabeth Lamure, avec les sénateurs Annick Billon, Gilbert Bouchet, Michel Canevet, Jean-Marc Gabouty, Guy Dominique Kennel, Didier Marie, Dominique Watrin et Olivier Cadic.

C’est dire l’intérêt de la visite préparée de notre collègue Agnès Canayer, sénatrice de la Seine-Maritime, qui nous a permis de découvrir les installations portuaires en compagnie de Hervé Martel, DG du Grand port maritime du Havre. Une visite qui s’est poursuivie par un échange avec Louis Jonquière, DG de la Générale de Manutention Portuaire.

Le Havre accueille les plus grands porte-conteneurs du monde, 24h/24, ce qui génère un trafic de 1,3 millions de conteneurs annuels. Les chiffres ont leur importance puisque 1000 containers = 1 emploi de docker et 3 à 4 emplois induits, notamment dans les entrepôts. Aujourd’hui, le port offre 32.000 emplois directs, dont 16.500 emplois portuaires et autant industriels.

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Disposer de terminaux maritimes performants ne dispense pas d’une stratégie commerciale. En 2012 est née HAROPA, une alliance qui regroupe les trois ports du Havre, Rouen et Paris sous une bannière commune. Pour les clients, il s’agit d’un hub qui apporte des solutions logistiques complètes et des facilités douanières.

La formule fait ses preuves et HAROPA s’enorgueillit d’être le 1er port mondial pour les vins et spiritueux (plus d’un milliard de bouteilles transitent chaque année, dont 90 % à l’export et 10% à l’import). Le port normand est aussi la 1ère plateforme française pour l’import/export de véhicules neufs.

Mais la concurrence est vive : avec ses 87 millions de tonnes, HAROPA ne représente encore que le 5ème ensemble portuaire nord-européen, devancé par Rotterdam, 461 millions de tonnes, Anvers (214), Hambourg, (138), Amsterdam (96).

Enfin, et c’est bien plus qu’une touche de chic : l’activité croisière a été multipliée par trois depuis 2009. On prévoit 150 paquebots et 400.000 passagers pour l’année 2017 !

Excellente idée de déplacement dans la ville du premier ministre Edouard Philippe qui nous a mis en prise avec les enjeux du commerce mondialisé, où la France doit s’adapter à l’inflation galopante des flux de personnes et de marchandises.

Vidéo – Le Havre célèbre 500 ans d’histoire – France24

 

CCI France International, l’art de changer tout en restant soi-même

(à l’image) Le 27 juin, lors de son AG, Arnaud Vaissié, président CCI France International, a présenté l’activité de son réseau fédérant 120 chambres à travers 90 pays.

Quel est le meilleur point d’entrée dans un pays où une entreprise française voudrait développer ses activités ? Une réponse singulière et efficace a été forgée dès 1907 avec la création du réseau CCI France International (CCIFI) qui dispose aujourd’hui d’une implantation dans 90 pays. L’Assemblée générale du 27 juin 2017 fut l’occasion d’introniser 5 nouveaux venus : les chambres du Kazakhstan, de Macao, du Kenya, de Lettonie et du Guatemala.

Il tombe sous le sens que des entrepreneurs rompus au marché local, regroupés en chambres de commerce, sont les mieux placés pour offrir un accompagnement sur mesure à nos entreprises. En facilitant leurs contacts et leurs démarches, ils permettent pour le moins de limiter les risques et les coûts de nos candidats à l’international.

Les chiffres clés du réseau (année 2016) sont particulièrement éloquents : 34.844 entreprises membres des CCIFI ; 1165 collaborateurs à l’étranger ou encore 4306 événements organisés à l’étranger (www.ccifrance-international.org).

Pour continuer à être le facilitateur de l’internationalisation, à proposer de nouvelles offres de services dans un environnement mouvant, le réseau CCIFI prouve qu’il sait changer tout en restant fidèle à ses fondamentaux et ses valeurs entrepreneuriales.

Le soir même, au Sénat, j’ai eu le plaisir de réunir une douzaine de dirigeants de chambre du monde entier, autour de leur président Arnaud Vaissié.

« Je souhaite que tu continues à t’associer à la vie des chambres, car ton action est extrêmement utile et favorable ». C’est en ces termes touchants que le président m’a encouragé dans ma démarche, sachant que je ne manque jamais de rencontrer les responsables des chambres de commerce, lors de mes déplacements en circonscription.

Les conversations se sont naturellement focalisées sur le train de mesures que le gouvernement devrait engager en faveur des entreprises. Le sentiment d’urgence était unanime.

Au sujet de la compétitivité de notre industrie, Arnaud Vaissié a rappelé que lorsque nous travaillons en 3×8 en France, nos voisins britanniques ou allemands, eux, ont le droit de tourner en deux équipes de 12h (avec pauses, compensations, etc.). Par conséquent, leur coût de main d’œuvre est inférieur de 10 à 20%. Le référendum d’entreprise en France pourrait bien changer le donne. Il ne s’agit là que d’un exemple. Le chantier est immense.

En Bref – 19 au 25 juin 2017

La DSAE au salon du Bourget (20 juin)

A l’invitation du Gifas, Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales, la délégation sénatoriale aux entreprises s’est rendue au Bourget pour visiter le plus important salon aéronautique et spatial du monde.

Nous avons été accueillis par les fleurons de notre industrie : Ariane Group, CNES, Paris Airlab, Dassault Aeronef et Stelia Aerospace.

L’occasion de rappeler que les investissements de défense profitent souvent au civil : le lanceur Ariane ne serait pas né sans les programmes militaires de la dissuasion nucléaire. Ariane Group prépare actuellement sa future fusée Ariane 6 pour assurer son succès dans la prochaine décennie.

Le centenaire de la CCI France-Colombia (21 juin)

A l’occasion des 100 ans de la chambre de commerce France-Colombia (CCIFC), j’ai eu le plaisir de remettre la médaille du Sénat, le 21 juin, à son président Gabriel Garcia Londoño.

Née le 14 mai 1917 à Bogota, la chambre célèbre son centenaire dans le cadre de l’Année France-Colombie 2017, programmation événementielle qui s’articule entre les deux pays.

(g. à d.) Alejandro Rodriguez Tabo, administrateur de la CCIFC (Essilor) ; Victor Brun, DG de la CCIFC ; Oscar Gutierrez, directeur des Services Alqueria ; Paola Lucas, administratrice de la CCIFC ; Max Porras, directeur de la chambre française du Pérou ; Agathe Pacard, responsable du Service Asie Amériques CCIP ; Gabriel Garcia Londoño, président de la CCIFC (Air France) ; Olivier Cadic ; Dominique Brunin, DG de la CCI France International.

Lire l’article

Bureau exécutif de l’UDI (21 juin)

Avec Sophie Auconie qui fait son entrée à l’Assemblée nationale. Elle a été élue en Indre-et-Loire face à Marisol Touraine. Sophie fut députée européenne de 2009 à 2014, avant de devenir gouverneure au Conseil mondial de l’eau.

Comme les 18 députés UDI à l’Assemblée nationale, elle appartient au nouveau groupe : Les Républicains constructifs UDI indépendants.

Lors du bureau exécutif de l’UDI, chacun s’est accordé à penser que ce quinquennat doit absolument réussir et qu’il faut se défaire de certaines postures politiques, comme l’opposition systématique. Le président JC Lagarde aime rappeler qu’il faisait « la campagne d’Alain Juppé avec Edouard Philippe, il y a huit mois seulement ! ». Forcément, « il y a des choses sur lesquelles nous sommes d’accord », sourit-il.

En circonscription au Monténégro – Podgorica (22-25 juin 2017)

(g à d) Dragica Sekulic, ministre de l’Economie ; Olivier Cadic ; Christine Toudic, ambassadrice de France au Monténégro.

J’ai eu le plaisir de retrouver Christine Toudic que je suis venu soutenir dans son projet de créer une école française à Podgorica.

L’ambassadrice m’a permis de rencontrer divers personnalités politiques, tel que Aleksandar Andrija Pejovic, ministre des Affaires européennes, Ivan Brajovic, président du Parlement et Dragica Sekulic, ministre de l’Economie, que j’appuie dans son projet de créer un club d’affaires bilatéral. Cet organisme pourrait préfigurer l’existence d’une chambre de commerce France-Monténégro. Lire le compte-rendu.

En circonscription au Monténégro – Podgorica (22-25 juin 2017)

J’ai eu le plaisir de retrouver Christine Toudic, ambassadrice de France au Monténégro. Nous avions travaillé ensemble lorsqu’elle occupait son précédent poste à Madrid, en qualité de consule générale. Je lui suis reconnaissant d’avoir bâti mon programme de rencontres et de visites.

L’ambassadrice ne me garantit pas qu’un feu d’artifice conclura chacune de mes visites comme cette fois-ci, mais la double perspective de créer une école française à Podgorica et un club d’affaires bilatéral constitueraient de bonnes raisons de revenir.

Ce premier déplacement au Monténégro marque le 59ème pays traversé depuis le début de mon mandat.

Enseignement

Projet d’école française

(à l’image) Avec Christine Toudic, ambassadrice de France au Monténégro et Jean-Jacques Forté, Premier conseiller.

Podgorica est la seule capitale des pays des Balkans occidentaux à ne pas offrir d’école française (ouverture au Kosovo en sept. 2017).

Notre ambassadrice a fait appel à moi pour l’aider à créer une école française à Podgorica (primaire-collège), ce qui constituerait un fort vecteur d’influence, notamment à travers l’implantation d’entreprises françaises et de candidatures francophones dans les institutions internationales (UE, OSCE, ONU…).

Je suis donc venu lui apporter mon soutien à ce projet essentiel qu’elle porte avec son Premier conseiller, Jean-Jacques Forté.

Quelques heures avant nos discussions, Christine Toudic avait présidé la réunion fondatrice de l’association « Les amis de l’école française de Podgorica », dont le prince Nikola Petrović-Njegoš, actuel héritier du trône de Monténégro, compte parmi les membres fondateurs.

Dans un courrier, le Prince assure l’ambassadrice de son soutien au nom du « développement des liens entre la France et le Monténégro, ainsi qu’au rayonnement de la francophonie ».

Politique

Ministre des Affaires européennes

Entretien avec Aleksandar Andrija Pejovic, ministre des Affaires européennes du Monténégro, en compagnie de Christine Toudic, ambassadrice de France.

En 2008, à peine deux ans après avoir retrouvé son indépendance, le Monténégro a entamé le processus d’adhésion à l’Union européenne, pendant la présidence française assurée par Nicolas Sarkozy. Une adhésion est probable à l’horizon 2022, puisque les négociations avec Bruxelles sont très avancées (28 chapitres ouverts sur 35).

Dans ce but, le ministre Aleksandar Andrija Pejovic m’a dit recherchait l’aide de la France dans ce processus d’intégration. En effet, comme tout nouveau candidat, son pays aura besoin de l’accord de la France qui peut intervenir par référendum ou le vote des 2/3 de sa représentation parlementaire. J’ai assuré le ministre de mon appui.

Puis, nous avons évoqué divers projets de coopération bilatérale, concernant notamment la formation des hauts fonctionnaires monténégrins et le développement économique, d’autant que leur marché domestique est étroit avec un peu plus de 600.000 habitants.

Président du Parlement

Entretien avec Ivan Brajovic, président du Parlement, en présence de Christine Toudic

Le président a témoigné sa reconnaissance envers la France qui a soutenu l’adhésion du Monténégro à l’OTAN, en avril dernier. Il se félicite par ailleurs de la qualité des relations entre nos deux pays et des opportunités de développement commercial.

Le Parlement monténégrin a créé un groupe d’amitié Monténégro-France. Ivan Brajovic souhaite apporter son concours pour faciliter le projet de l’école française de Podgorica.

Ministre de l’Economie

Entretien avec Dragica Sekulic, ministre de l’Economie du Monténégro, en présence de Christine Toudic.

La ministre a souligné que le Monténégro se réformait pour offrir un cadre attractif aux affaires. Le taux d’impôt société est de 9%.

Si la création d’une école française contribuerait à augmenter l’attractivité du Monténégro pour les entreprises françaises, nous avons aussi évoqué la création d’un club d’affaires pouvant déboucher sur la création d’une chambre de commerce bilatérale. Dragica Sekulic souhaite en effet favoriser les contacts entre les entreprises françaises et monténégrines.

Cette initiative aura pour objectif d’amplifier nos échanges économiques, limités essentiellement actuellement à l’exportation de véhicules et composants automobiles à destination du Monténégro.

Le secteur du tourisme connaît lui aussi une forte impulsion : le nombre de touristes français a dépassé 50.000 en 2016, soit 3% de la fréquentation étrangère. L’ouverture d’une ligne directe Paris-Tivat en 2017 par Transavia (compagnie low cost d’Air France-KLM), offrant 16.000 sièges supplémentaires, devrait raffermir encore cette tendance.

Economie

Entrepreneuriat

(à l’image) Déjeuner avec des représentants du monde économique.

Parmi les success-stories françaises au Monténégro, signalons la Société Générale qui, au milieu de 15 compétiteurs bancaires, compte pour 15,2% de parts de marché.

Les représentants économiques monténégrins regrettent que les investissements français ne pèsent que 1 à 2 % du total des investissements étrangers !

Le secteur du tourisme, à lui seul, constitue un potentiel d’investissements non négligeable : en 2016, le pays a accueilli 1,8 millions de touristes (et 11 millions de visites). Idem pour l’agroalimentaire : les vins du Monténégro, par exemple, sont appréciés dans une soixantaine de pays, où ils ont remporté de nombreux prix. Voilà tout un secteur à exploiter.

Les agences de communication seraient les bienvenues. Les Monténégrins sont encore peu habitués à faire appel à des compétences extérieures pour valoriser leurs produits.

Investissement à Skadar Lake

Un Français amoureux du Monténégro, Lionel Sonigo, est à l’origine de ce projet ambitieux.

Il s’agit d’un projet d’Eco Resort dans le parc national de Skadar Lake. Cet investissement de 150 millions d’euros vise à créer un complexe hôtelier, comprenant des villas haut de gamme (80 à 50m2).

Dans un pays où le taux de chômage s’élève à 20%, dont 40% chez les Jeunes, la perspective de cette station touristique enchante les autorités locales !

Culture

Institut français

Présentation des installations de l’Institut français par son directeur Jean-Jacques Forté, également Premier conseiller à l’ambassade.

Seul institut culturel du pays, notre représentation à Podgorica compte 600 inscrits, dont 80 enfants de 4 à 14 ans.

La programmation 2017 ambitionne de faire vivre la francophonie dans tout le pays, de Berane à Herceg Novi, en passant par Niksic, grâce à des partenaires engagés et motivés (Renault, Société générale, Sanofi…)

Diplomatie

Independance Day

A l’invitation de l’ambassadeur des Etats-Unis, Margaret A. Uyehara (à l’image), j’ai eu l’honneur de célébrer le 241ème anniversaire de la Déclaration d’indépendance,  dans les jardins de l’ambassade américaine, le 22 juin dernier.

Comme chacun sait, l’Independance Day a lieu le 4 juillet.

On sourit devant la décontraction de nos amis américains qui peuvent organiser leur fête nationale à la date de leur choix. J’imagine le tollé si un ambassadeur de France fêtait la prise de la Bastille un 1er juillet !

Lors de cette réception, j’ai eu l’opportunité de m’entretenir avec plusieurs membres du gouvernement monténégrin et de rencontrer divers diplomates européens.

Chacun a apprécié l’événement, un grand show à l’américaine avec une tonalité hawaïenne !

HEBDOLETTRE n°87 – Ambition partagée (édito) – Hommage : Simone Veil va entrer au Panthéon – Politique : Congrès de Versailles – CSG-CRDS : le point sur les 30.000 demandes contentieuses – La CCI France-Colombia fête ses 100 ans – Démocratie directe : l’exemple suisse – En Bref du 05 au 18 juin 2017 (Sénat – Circo) – En circo TURQUIE (1) : Istanbul / 12 au 13 juin 2017 – En circo TURQUIE (2) : Ankara / 14 au 15 juin 2017

Lire : l’HEBDOLETTRE n°87 – 05 juillet 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°87

A Versailles, le 3 juillet dernier, Emmanuel Macron a partagé sa vision de la société française et donné « le sens du quinquennat » qu’il entend résolument axer sur le chemin de l’émancipation et de la modernité. « Il faut que l’on se garde des demi-mesures et des aménagements cosmétiques », a prévenu le Président, donnant l’impression qu’il était devenu urgent de viser les étoiles.

Il a appelé le Parlement à « agir vite » pour adapter le temps législatif au rythme de la société, tout en lui demandant de « légiférer moins », pour mieux allouer le temps parlementaire et, en particulier, réserver de ce temps au contrôle et à l’évaluation.

Emmanuel Macron souhaite qu’une « évaluation complète de tous les textes importants » soit menée dans les deux ans suivant leur mise en application. « Il est même souhaitable qu’on évalue l’utilité des lois plus anciennes, ajoute-t-il, dont l’existence aujourd’hui représenterait un frein à la bonne marche de la société française ».

Comment ne pas s’en féliciter avec ma collègue Élisabeth Lamure, nous qui fustigeons la prolifération des normes parce qu’elle affecte directement la compétitivité de nos entreprises (lire notre rapport « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises » ou la synthèse) ?
Visuel HL85
La libération des énergies promise par Emmanuel Macron et Edouard Philippe est un objectif partagé par un grand nombre de parlementaires.

Dans cet esprit, j’organise le 11 juillet au Sénat avec Gaspard Koenig, philosophe et fondateur du think-tank Génération Libre, un colloque intitulé : « Sortir de l’enfer réglementaire – Dernier colloque avant action ».

Le dernier colloque avant action ? Vraiment ?

Il n’y a pas lieu d’en douter au moment présent et ce quinquennat doit réussir vaille que vaille. Etre constructif, c’est vouloir apporter sa pierre à l’édifice. Cela ne veut pas dire : tout le monde est co-architecte. Mais comment être constructif sans une ambition partagée ? Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°87

Démocratie directe : l’exemple suisse

La méfiance des citoyens vis-à-vis de leurs responsables politiques est certainement concomitante à l’invention de la démocratie. A-t-il jamais existé un système idéal ? Les Suisses ont manifestement trouvé leur propre voie et se flattent de donner « le dernier mot » à leurs citoyens.

L’intitulé de la conférence-débat du 31 mai : « Démocratie directe : de l’idéal à la pratique », caractérisait bien la vitalité politique de nos amis helvètes. Je remercie Bernardino Regazzoni, ambassadeur de Suisse en France de m’y avoir convié (à l’image).

En résumé, les Suisses votent quatre fois par an sur une quinzaine d’objets. Ils peuvent influer directement et collectivement sur la vie politique, notamment en lançant des référendums et des « initiatives » (propositions de loi). Toutes les consultations concernent 5,2 millions de citoyens de plus de 18 ans.

Politologues, professeurs, journalistes, historiens, dont le philosophe Gaspard Koenig, fondateur du think-tank GénérationLibre, se sont succédés pour tirer les enseignements de l’exemple suisse, que certains considèrent comme un modèle.

(g à d) Yves Sintomer, professeur de science politique à l’Université de Paris 8 ; Gaspard Koenig, fondateur du think-tank GénérationLibre et maître de conférence en philosophie à Sciences-Po Paris ; Pascal Sciarini, professeur de politique suisse et comparée à l’Université de Genève ; Andreas Gross, politologue et historien, maître de conférences et membre du Parlement suisse de 1991 à 2015 ; Richard Werly, journaliste et correspondant à Paris du quotidien Le Temps.

J’ai saisi l’opportunité de mettre en valeur le travail de la mission d’information sénatoriale sur la « démocratie représentative, participative et paritaire ». Cette mission, dont mon collègue Philippe Bonnecarrère a été le rapporteur, fut constituée à la demande du groupe UDI-UC, en décembre dernier.

Dix propositions ont été forgées pour faire évoluer notre démocratie représentative vers une « démocratie coopérative ». Parmi celles-ci : développer l’usage des outils participatifs, revitaliser le droit de pétition ou créer, à long terme, une procédure continue de consultation du public (lire le rapport).

A l’heure où culmine le vote protestataire, tout autant que l’indifférence générale, l’intérêt de ce rapport me parait crucial pour retrouver le chemin d’une démocratie plus apaisée et constructive.

(g. à d.) Metin Arditi, écrivain suisse ; Jean-Frédéric Jauslin, ambassadeur de Suisse auprès de l’Unesco et de la Francophonie ; Olivier Cadic.

CSG-CRDS : le point sur les 30.000 demandes contentieuses de restitution

Les revenus du patrimoine immobilier et des produits de placement de source française perçus par les non-résidents ne doivent pas être assujettis aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS). La Cour de justice de l’Union européenne, le 26 février 2015, puis le Conseil d’État (arrêt « De Ruyter ») le 27 juillet 2015, ont rendu leurs décisions en ce sens.

Le gouvernement socialiste a dû se résoudre à rembourser les non-résidents qu’il avait indûment prélevés de 2012 à 2014.

En octobre 2015, je me suis rendu au Centre des impôts des non-résidents de Noisy le Grand pour évaluer l’impact de l’infraction de notre pays au droit communautaire, en termes de traitement des réclamations (lire mon édito HL37).

Le 31 mai dernier, j’ai été accueilli à la Direction des Résidents à l’Etranger et des Services Généraux (D.R.E.S.G), par Agnès Arcier, sa nouvelle directrice.

A l’image (g  à d) Noisy le Grand – Carole Le Boursicaud, administratrice des Finances publiques adjointe ; Serge Desclaux, directeur pôle Gestion fiscale ; Agnès Arcier, directrice de la D.R.E.S.G ; Olivier Cadic ; Isabelle Carpentier, administratrice des Finances publiques adjointe et Isabelle Welterlin, inspectrice principale des finances publiques et responsable de la Mission communication.

Avec son équipe, nous avons commencé par faire un état des lieux sur le traitement des milliers de demandes contentieuses de restitution (suite à l’arrêt du Conseil d’Etat précité) portant sur les prélèvements sociaux appliqués aux revenus du patrimoine des non-résidents au titre des années 2012 à 2014.

Au 1er janvier 2016, l’administration fiscale avait reçu 30.000 dossiers de réclamations. 2/3 d’entre eux concernent des non-résidents de la zone UE / Suisse / Espace économique européen.

Pour les autres, soit 10.000 dossiers, le gouvernement de François Hollande a considéré qu’ils n’étaient pas concernés par la décision européenne. Il les a exclus du remboursement. Début 2017, suite à sa saisine, le Conseil constitutionnel n’a pas jugé que cette rupture d’égalité devant l’impôt (selon une présence hors ou intra UE) était inconstitutionnelle. Il faut désormais attendre le résultat du recours déposé le 25/01/17 auprès de la CJUE pour excès de pouvoir, suite au communiqué de presse du ministre annonçant le champ du remboursement. Une décision est attendue pour fin 2018 ou début 2019.

Sur les 20.000 réclamations susceptibles de remboursement, 11.000 ont déjà été traitées, soit 55%. Chanceux ? presque ! Les droits ont été remboursés, mais pas les intérêts moratoires. Et pour cause, les intérêts moratoires doivent être calculés par un agent en fonction de la date du remboursement. Comme le remboursement est automatisé, les agents n’ont pas pu rembourser les intérêts en même temps…

Désormais, les agents travaillent donc sur les 9.000 dossiers restant à rembourser.

Suite à une décision de la CJUE du 10/05/2017, l’administration doit désormais  rembourser également les fonctionnaires européens qui ne peuvent pas avoir d’affiliation particulière à un régime de sécurité sociale.

Pour les années 2015 et 2016, les sommes collectées sur tous les non-résidents sont attribuées au Fonds de solidarité vieillesse afin de tenir compte de la décision de la CJUE. Depuis, 900 à 1000 réclamations nouvelles ont été enregistrées contestant ce nouveau dispositif. Une requête a été introduite au niveau juridictionnel : on attend donc le retour du tribunal administratif de Montreuil.

La décision politique prise en 2012 de prélever une CSG/CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents fût prise à la va-vite sans prendre la mesure du coût administratif engendré par son application et la gestion du contentieux. C’est un véritable fiasco.

Reste désormais à connaître la décision du nouveau gouvernement pour 2017 et pour la suite. Emmanuel Macron s’était engagé durant la campagne à étudier le dispositif. Nous aurons sa position lors de la présentation du PLFSS 2018.

En repartant de Noisy-le-Grand, je me suis dit que ce n’était peut-être pas la dernière fois que je faisais ce déplacement…

En Bref – 12 au 18 juin 2017

En circonscription en Turquie (1) – Istanbul (12-13 juin 2017)

(à l’image) Bernard Burgarella et Florence Ogutgen, conseillers consulaires pour la Turquie autour de Bertrand Buchwalter, consul général

58ème pays visité au cours de mon mandat. Mes remerciements à Bertrand Buchwalter, consul général, pour avoir organisé et facilité mes rencontres auprès des acteurs de notre communauté : élus consulaires, services consulaires, associations françaises, entrepreneurs français.

Lire le compte-rendu.

En circonscription en Turquie (2) – Ankara (14-15 juin 2017)

Notre ambassadeur, Charles Fries, m’a préparé un programme remarquable me permettant de brasser tous les sujets d’importance.

Lire le compte-rendu.
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Législatives 2017 : 2ème tour pour les Français établis hors de France

Chaleureuses félicitations à Meyer Habib (UDI-Monde), seul député des Français établis hors de France qui a conservé son siège (8ème circonscription) !

Le parti présidentiel s’impose dans les 10 autres circonscriptions.

La participation s’est élevée à 16,44% des inscrits, en baisse par rapport au premier tour (19,11%).  Voir les résultats dans les 11 circonscriptions.

En circonscription au Royaume-Uni – Londres (18 juin 2017)

Participation à Londres aux cérémonies de commémoration de l’Appel du 18 juin 1940, devant la statue du Général de Gaulle, présidées par Sylvie Bermann, ambassadeur de France.

Après la remise de plusieurs décorations par l’ambassadeur et l’attaché de Défense, j’ai déposé une gerbe au nom du Sénat, en compagnie de ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam.

Parmi les nombreux participants, j’ai été heureux de retrouver Marie-Claire Sparrow et Roch Miambanzila, conseillers consulaires et les fidèles représentants d’associations françaises, dont Jérôme Lussan, nouveau président de la FAFGB, et Brigitte Williams, déléguée de la Fondation de la France Libre.

En Bref – 5 au 11 juin 2017

Législatives 2017 : vote par correspondance à l’étranger (7 juin)

Sollicité par les élus consulaires d’Australie, de Fidji et de Papouasie-Nouvelle-Guinée, j’ai relayé auprès de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, leur préoccupation concernant l’impossibilité pour une partie de nos compatriotes établis hors de France d’exercer leur droit de vote par correspondance, lors du premier tour des élections législatives du 4 juin (lire la lettre).

Lire aussi : « Législatives 2017 (1er tour) : heurs et malheurs du vote par correspondance »

Elections générales britanniques (8 juin)

Invité par lord Edward Llewellyn, ambassadeur de Grande-Bretagne en France, j’ai assisté à la soirée électorale en sa Résidence à Paris. Ces élections anticipées visaient à renouveler les 650 sièges de la Chambre des communes. Désillusion pour Theresa May puisque les conservateurs ont perdu leur majorité (42%) face à la progression du Parti travailliste de Jeremy Corbyn (40%).

A Canterbury où je réside, le député tory pro-brexit a dû abandonner le siège que son parti détenait depuis 80 ans dans cette circonscription au profit du Labour !

Ces élections fragilisent évidemment le Premier ministre britannique à l’heure où s’ouvrent les négociations de sortie de l’UE.

 Alix Carnot – Expat Communication (9 juin)

Rencontre avec Alix Carnot qui a vécu les désappointements typiques du conjoint expatrié. Anglophone et diplômée HEC, Alix pensait bien trouver une opportunité de carrière en Australie… Partant de son expérience, elle a décidé d’aider les expatriés à gérer diverses problématiques, ce qui l’a conduite à fonder PonteVia! lorsqu’elle habitait Rome. Puis, Alix a rédigé deux ouvrages de référence : « Chéri(e) on s’expatrie » et « L’essentiel de l’expatriation ».

Elle est aujourd’hui directrice associée de Expat Communication qui aide les candidats au départ à valoriser leurs compétences et qui fédère des communautés (comme à travers FemmExpat.com)

Ingrid Therwath – Courrier Expat (9 juin)

Quelques jours après avoir visité son stand à Forum Expat (compte-rendu), j’ai revu Ingrid Therwath, responsable de « Courrier Expat » au sein de Courrier International. Il s’agit d’un site qui offre un contenu enrichi chaque jour sur une sélection de 21 pays.

Ce service vous apporte aussi un regard sur la France depuis l’étranger, notamment à travers les médias internationaux.

L’adhésion au Club Courrier Expat vous donne accès à des informations privilégiées, tout comme il vous fait bénéficier de conseils personnalisés de la part d’experts et d’avantages chez des partenaires.

Hydro-diplomatie avec Léna Salamé (9 juin)

Depuis plus de dix ans, Léna Salamé est engagée dans le domaine de la gestion des eaux transfrontalières. Elle a conçu et mené le programme de l’UNESCO consacré à cette problématique, depuis son lancement jusqu’en septembre dernier.

Cet entretien participait à la préparation de notre prochaine conférence sur l’Hydro diplomatie avec Fadi Comair, directeur au ministère libanais de l’Eau. La troisième édition de cet événement aura lieu au Sénat, le 11 décembre prochain, sur le thème du Nil.