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En circonscription à Maurice – Port Louis (17-21 octobre 2018)

J’adresse toute ma gratitude à Catherine Dubreuil-Mitaine, pdte CCIFM qui a été à l’origine de ce déplacement pour me permettre de participer au gala de la Chambre et à notre ambassadeur Emmanuel Cohet pour le programme dense et riche proposé, tout en m’accompagnant sur mes rendez-vous.

Ce fut un grand plaisir de revoir Michèle Malivel, conseillère consulaire pour Maurice et conseillère AFE pour l’Océan Indien.

 

Michèle m’a fait rencontrer les binationaux qui travaillent à l’avenir de ce bout de terre au milieu de l’océan avec la même ardeur et opiniâtreté que leurs ancêtres français qui ont commencé à s’y établir au temps de Louis XIV. On leur doit l’attachement profond de ce territoire à notre langue.

J’ai dû annuler mon déplacement prévu à la Réunion pour participer aux Rencontres internationales du développement durable. L’île française était la proie d’émeutiers et de pillards, arborant un gilet jaune. La prolongation de mon séjour sur l’ile m’aura permis de visiter les cinq écoles françaises de Maurice.

Au retour de ce déplacement, ma priorité d’action sera de soutenir les initiatives visant au renforcement des liens commerciaux entre Maurice et la Réunion. Les deux iles auraient tout intérêt à développer des synergies, en jouant de leur proximité.

Politique

Vice-Premier ministre

J’ai eu l’honneur de m’entretenir avec Ivan Collendavelloo (à droite), vice-Premier Ministre, en présence de Emmanuel Cohet, ambassadeur de France à Maurice.

Maurice connaît une croissance économique de 3,7% cette année.

Parmi les sujets que nous avons successivement abordés : le développement de la relation bilatérale ; les questions de santé ; le développement durable et la gestion des déchets.

Entrepreneuriat

Chambre de commerce

Catherine Dubreuil-Mitaine, présidente de la Chambre de commerce France-Maurice (CCIFM), qui compte plus de 200 membres, m’a invité à un petit-déjeuner avec quelques acteurs significatifs du développement économique de l’île.

Responsable régionale des affaires commerciales pour l’Union Européenne, Anna Brzozowska, était présente à cette réunion.

Selon les acteurs locaux, Maurice constitue une porte d’entrée idéale vers l’Afrique, tandis que la Réunion constitue le point d’entrée vers l’Europe.

Les entrepreneurs français regrettent les difficultés incompréhensibles liées à la création d’entreprise à la Réunion, où il faudrait attendre environ dix mois pour avoir un certificat « Kbis » sans lequel on ne peut rien faire.

L’île Maurice apparaît en comparaison un lieu où il est très facile de faire des affaires… Mes interlocuteurs souhaitent aussi que tout soit entrepris pour favoriser des partenariats entre les deux îles. + d’images

Formation professionnelle

J’ai assisté à une passionnante remise de diplômes « Service à la française » à des personnels officiant dans des cuisines de restaurants ou d’hôtels à Maurice, en compagnie d’Emmanuel Cohet, ambassadeur de France.

Service à la française est une organisation qui vise à promouvoir à l’international le savoir-faire des meilleurs ouvriers de France (chef, pâtissier, boulanger, barman, sommelier, maître d’hôtel, fleuriste….).

Au cours de la soirée, Jacques Henrio, meilleur ouvrier de France, a adressé un mot d’encouragement personnalisé à chacun des lauréats stagiaires, puis un message collectif insistant sur la notion de rigueur dans les métiers de la restauration. + d’images

Section CCEF

Échange avec des représentants de la section locale des conseillers du commerce extérieur français, aux côtés d’Emmanuel Cohet.

La France est le premier partenaire économique de Maurice. 4ème fournisseur de Maurice (après l’Inde, la Chine et l’Afrique du sud), la France est son second client derrière le Royaume-Uni.

Les CCE soulignent que les coûts des transports aériens dans la région sont un frein conséquent au développement commercial. En effet, pour aller de Maurice à Mayotte, il faut compter deux jours de trajet pour un coût de 850 euros.

Comme divers interlocuteurs, les CCE m’ont fait remarquer que Maurice et la Réunion ont des difficultés à se positionner l’une par rapport à l’autre. + d’images

Gala de la CCIFM

A l’invitation de sa présidente, Catherine Dubreuil-Mitaine, j’ai eu l’honneur d’intervenir lors de la soirée de gala de la CCIFM, notamment sur l’attention qu’il faut accorder aux marchés de proximité pour optimiser son développement.

Créée depuis 12 ans, ce sont plus de 200 sociétés membres, représentant plus de 40 secteurs d’activité et 25.000 emplois, qui composent la CCIFM.

La CCIFM compte 4 commissions (Réseau communication et Affaires ; TIC ; Relations régionales ; Responsabilité sociétale des entreprises), auxquelles s’ajoute le club Entreprendre France-Maurice.

Au quotidien, la Chambre est animée par une équipe dirigée par Amaury Halgand. + d’images

Groupe ENL

Le président du groupe ENL, Hector Espitalier-Noel, m’a accueilli en compagnie d’Emmanuel Cohet, ambassadeur, au siège du groupe.

Sa famille a débarqué sur l’Ile en 1810 et la société a été créée en 1821.

Côté en bourse, le groupe emploie désormais 7200 personnes, génère entre 300 et 400M€ de ventes, compte 100 filiales et exploite 120 marques réparties sur 7 secteurs d’activité. ENL est également l’exploitant du plus grand centre commercial de l’île.

La responsabilité sociale et environnementale est une préoccupation majeure. Le groupe tend aussi la main aux start-up par le biais d’un fonds en capital-risque qui investit des tickets allant de 100.000 à 500.000€.

Expat.com

Rencontre avec Julien Faliou, fondateur du site expat.com, start-up de l’année à Maurice, installé sur l’île depuis 2007.

Son site communautaire est devenu une référence pour l’expatriation, puisqu’il a tissé un réseau de 2.500.000 membres situés dans 500 villes aux 4 coins du monde !

Logement, carrière, conseils… les affiliés échangent leurs bons plans en réseau.

Économie

AFD – Développement durable

Emmanuel Cohet, notre ambassadeur, m’a organisé dès mon arrivée deux rencontres sur le thème du développement et des énergies renouvelables.

A ce titre, j’ai visité la ferme solaire de Mont Choisy qui est le fruit d’un investissement de 3,6M$, financé par l’AFD, Agence française de développement.

Cette ferme a été inaugurée en janvier 2017 et comporte 6440 panneaux. L’objectif est d’augmenter la part du renouvelable dans la production énergétique nationale. + d’images

Développement économique

Entretien avec Charles Cartier, président de l’Economic Development Board (EDB) à Maurice, en compagnie de notre ambassadeur Emmanuel Cohet.

L’île Maurice est devenue une place stratégique régionale incontournable : en effet, plus de 40% des investissements en Afrique passent par elle !

Le volume global des échanges économiques entre la France et Maurice a progressé de 37,2% en 2017 par rapport à 2016. Charles Cartier regrette que l’île de la Réunion et celle de Maurice, qui ne sont qu’à 35 minutes d’avion, se considèrent comme des concurrentes, au lieu de coopérer à leur développement réciproque. Il suggère la création d’un plan de travail commun.

Communauté française

Ambassade

Réunion avec les chefs de service en poste à l’ambassade de France autour d’Emmanuel Cohet, ambassadeur.

Nous avons fait un tour d’horizon des activités du poste diplomatique.

A l’ordre du jour, la complémentarité de l’île de la Réunion avec l’île Maurice et toutes les synergies à développer au niveau économique, éducatif, sans oublier les objectifs de développement durable. + d’images

Communauté française

Michèle Malivel, conseillère consulaire pour Maurice et conseillère AFE pour l’Océan Indien, m’a ouvert sa maison pour me permettre de rencontrer ces binationaux qui font vivre l’esprit de la France à Maurice.

Ils cultivent l’attachement à la francophonie et un devoir de mémoire vis-à-vis des générations de compatriotes établis sur l’île depuis Louis XIV. + d’images

Enseignement

Lycée La Bourdonnais

Visite du lycée La Bourdonnais, conventionné avec l’AEFE, en compagnie de Michèle Malivel, conseillère consulaire et Dominique Vaysse, attachée de Coopération éducative, accueillis par Jean Stephan (à gauche), proviseur et son équipe de direction.

Premier établissement du réseau français à Maurice en nombre, soit 1650 élèves scolarisés de la maternelle au lycée, c’est également le plus ancien puisqu’il a été fondé en 1953.

J’ai eu le privilège de pouvoir m’entretenir avec Henri de Chazal (à droite), président de la compagnie La Bourdonnais et président du comité de gestion. Celui-ci s’étonne du manque de réaction française face à la progression du nombre d’écoles anglo-saxonnes. Henri souhaite que l’école assure une mixité sociale et ne soit pas réservée à une élite.  + d’images

École Paul et Virginie

Visite de l’école Paul et Virginie, dirigée par Sandra Rabier, en présence de Dominique Vaysse, attachée de Coopération éducative.

Cette école maternelle et primaire est située dans le sud de l’île, secteur qui connaît une croissance démographique liée à une amélioration du niveau de vie.

L’école accueille 400 élèves, dont 9 nécessitent un accompagnement personnalisé.

La directrice m’a indiqué que si l’école n’avait pas créé « Ulis » pour ces élèves, ceux-ci n’auraient pas pu être scolarisés. Mme Rabier regrette toutefois que le différentiel de frais de scolarité lié aux besoins spéciaux (500 euros) ne puisse pas être pris en charge par les bourses.

Je la remercie d’avoir attiré mon attention sur ce sujet afin que nous puissions faire évoluer ces règles. + d’images

École du Nord

Visite de l’école du Nord, établissement conventionné avec l’AEFE, en compagnie de Michèle Malivel, conseillère consulaire, et de Dominique Vaysse, attachée de Coopération éducative, en présence de Frédéric Waeber, président de l’association gestionnaire des parents d’élèves et de l’équipe de direction.

Située dans l’une des zones les plus touristiques de l’île, cette école compte 1281 élèves (850 au primaire et 440 au collège). 700 d’entre-eux utilisent chaque matin l’un des 60 bus reliant les différents points de l’île.

Les écoles anglo-saxonnes ouvrent aux alentours et viennent concurrencer le système français. Signe des temps, l’école du Nord a ouvert une section britannique.

J’ai été agréablement surpris par ses moyens numériques, soit un parc de 300 postes informatiques, 800 comptes utilisateurs, 40 vidéoprojecteurs et 45 tablettes numériques. La wifi couvre tout l’établissement qui affiche ostensiblement les consignes de sécurité numérique. + d’images

École du Centre

L’école du Centre-Collège Pierre Poivre, est un établissement partenaire de l’AEFE.

Fondée il y a 27 ans, elle compte 1062 élèves répartis de la maternelle au collège.

L’école s’inscrit dans le modèle éducatif français, tout en revendiquant son attachement au contexte mauricien : enseignement de l’anglais dès la maternelle, découverte de l’histoire du pays, enseignement des religions et des valeurs morales ou encore port de l’uniforme.

J’ai félicité les membres de l’équipe de direction pour leur engagement en faveur des élèves présentant des troubles de l’apprentissage, dans le cadre de plans d’accompagnement personnalisés. Cette démarche inclusive mérite d’être soulignée.

L’école du Centre se distingue en outre par la qualité de ses équipements sportifs, notamment la salle de gymnastique qui est l’une des plus belles que j’ai vues jusqu’à présent. + d’images

Lycée des Mascareignes

Visite du lycée des Mascareignes qui accueille 620 élèves de la seconde à la terminale.

Cet établissement en forte croissance est conventionné avec l’AEFE.

Situé dans la Smart City ENL, il scolarise les élèves qui sont issus de l’école du Nord et de l’école du Centre.

J’ai eu l’opportunité d’assister à une table ronde sur le thème de l’enseignement du français et le plurilinguisme. + d’images

Culture

Alliance française

Visite de l’Alliance française de Maurice créée en 1889.

Cette AF accueille plusieurs milliers d’élèves pour l’apprentissage du français chaque année, dans le cadre d’ateliers pour enfants, de cours de remise à niveau pour adulte ou de formations à visée professionnelle.

La salle d’exposition de la médiathèque, en forme de voilier, est superbe. Partout, j’ai remarqué le souci du détail visant à créer une atmosphère typiquement française. + d’images

Institut français

Visite de l’Institut français de Maurice en compagnie d’Emmanuel Cohet, ambassadeur, et de Jean-Marc Cassam-Chenai, conseiller culturel et directeur de l’IFM.

Lieu dédié à la culture et au savoir, l’IFM accueille 80.000 visiteurs par an. L’IFM enseigne notre langue à 400 apprenants.

Sa programmation annuelle dépasse la centaine d’événements artistiques et culturels. Afin d’entretenir la richesse de son offre, l’IFM s’appuie sur des financements privés.

J’ai d’ailleurs participé à un déjeuner organisé par notre ambassadeur à la Résidence à l’attention de mécènes pour leur présenter les temps forts de la saison culturelle 2019. Arts visuels, musique, débat d’idées, littérature, cinéma, spectacle vivant… il y en aura pour tous les goûts. + d’images

Devoir de mémoire

Guillaume Dufresne

Michèle Malivel, conseillère consulaire à Maurice, m’a servi de guide afin de retrouver les traces de Guillaume Dufresne, venu prendre possession de l’ile en 1715, pour le compte du roi Louis XIV. Elle fut alors baptisée l’ile de France.

Michèle a permis de restaurer des plaques gravées en mémoire de cet acte fondateur.

Un tableau représentant Guillaume Dufresne se trouve à l’ambassade de France à Maurice, pour le plus grand bonheur de son descendant du même nom, Guillaume Dufresne, président du centre Charles Péguy à Londres et du Centre d’échanges internationaux dédié à la mobilité internationale de jeunes.  + d’images

Cimetière

Michèle m’a fait visiter le cimetière où reposent tant de Franco-mauriciens arrivés dès le 18èmesiècle. Nombre de sépultures sont dégradées et leur restauration est un projet qui lui tient à cœur.

Si l’ensemble était remis en état, je suis convaincu que de nombreux visiteurs seraient captivés en lisant les stèles et, pour certains, émus d’y retrouver un lointain ancêtre.

 

PLF 2019 – Coordination du travail gouvernemental – ANSSI – Vidéo (3m30)

Intervention en qualité de rapporteur pour avis sur les crédits du programme 129 «Coordination du travail gouvernemental» (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement), pour la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées.

Ce rôle m’a permis de défendre les crédits de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) dans le budget 2019.

A ce titre, j’ai rappelé que la cyberdéfense était un enjeu majeur pour notre pays. Je me réjouis que les prérogatives et les crédits accordés à l’ANSSI soient en progression en 2019.

Nous demeurons toutefois inquiets sur le retard persistant de mise en œuvre de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’État, ainsi que du difficile recrutement des ingénieurs spécialisés en cybersécurité.

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PLF 2019 – Action Extérieure – Alliance Française – Vidéo (2m30)

Examen de la mission « Action extérieure de l’État »

Mon amendement, soutenu par le groupe UC, destiné à garantir la viabilité de la Fondation Alliance Française en 2019, a été approuvé par le Sénat.

J’espère que les députés auront la sagesse de maintenir les crédits de 600.000€.

Il faut rappeler que la Fondation Alliance Française (FAF) était il y a un an en situation désespérée. Elle a pu, avec l’appui des pouvoirs publics, être sauvée au prix d’une restructuration majeure : recentrage sur ses missions d’animation du réseau mondial des Alliances françaises et rapprochement avec l’Institut français qui doit même venir s’installer dans les locaux de la FAF. Mais de lourds travaux sont nécessaires et vont donc priver la FAF de quelque 600K€ de recettes locatives de son site boulevard Raspail si, l’an prochain, le chantier d’installation était confirmé.


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PLF2019 – Action Extérieure – FLAM – Vidéo (1m15)

Examen de la mission « Action extérieure de l’État »

Mon amendement (II-270) visait à accompagner le succès du programme FLAM (Français LAngue Maternelle) en lui affectant enfin un budget dédié dont la gestion serait transférée de l’AEFE vers l’Institut Français, dont c’est la vocation.

Généralement créées à l’initiative de parents, des associations offrent à de jeunes enfants de se familiariser avec la langue française, dans un contexte extrascolaire. C’est pourquoi les écoles Flam sont surnommées les « petites écoles du samedi », où les cours et les activités sont organisées sur un mode ludique.

Ces associations peuvent ainsi bénéficier de subventions au démarrage de leur projet, ainsi que de soutien pour l’organisation de regroupements régionaux.

Le réseau d’Instituts français est bien plus développé et décentralisé que celui de l’AEFE, lui permettant ainsi de toucher davantage de familles.


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PLF2019 – Action Extérieure – Chèque Éducation – 2 vidéo (2m & 1m30)

Examen de la mission « Action extérieure de l’État »

Plus d’un Français sur deux né à l’étranger ne maitrise pas notre langue, voire deux sur trois en Amérique latine…

Vidéo n°1 (2m)

Mon amendement II-269 visait à introduire une grande nouveauté : le « chèque éducation » pour permettre à tous les enfants français de l’étranger d’apprendre notre langue.

Ce chèque éducation, au coût variable d’un pays à l’autre, serait utilisable auprès des établissements habilités, notamment les Alliances françaises et les Instituts Français.

En effet, seul un jeune français sur cinq à l’étranger suit l’enseignement offert par le réseau AEFE. Par conséquent, 80% des enfants français à l’étranger ne reçoivent aucune aide pour apprendre notre langue. Lien vidéo

Vidéo n°2 (1m30)

Mon amendement proposait d’expérimenter le « chèque éducation » dans le but de permettre à tous les enfants français de l’étranger d’apprendre notre langue. J’aurais aimé que mes collègues se rassemblent autour de cet objectif.

En effet, seul un enfant sur cinq résidant à l’étranger est scolarisé dans le réseau AEFE.

On peut faire de grandes déclarations sur la francophonie, alors que nous ne sommes même pas capables d’apprendre le français à nos propres compatriotes ! Lien vidéo

PLF2019 – Action Extérieure – Discussion générale – Vidéo (8m)

Le 3 décembre 2018, je suis intervenu au nom du groupe UC sur le budget de l’Action extérieure de l’État.

J’ai présenté nos remarques concernant cette mission qui recouvre 3 grands programmes.

Schématiquement, le 105 recouvre le budget des ambassades et l’action diplomatique, le 151 est consacré aux consulats qui assurent l’administration des Français à l’étranger et, enfin, le programme 185 est dédié à notre action culturelle avec ses écoles, les Instituts français et les Alliances françaises.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, le Sénat a adopté les crédits de la mission « Action extérieure de l’État », après avoir adopté plusieurs amendements.


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PLF2019 / Volet Recettes : les sénateurs centristes votent le budget amendé

Le 29 novembre, le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances 2019 portant sur le volet Recettes, supprimant au passage la hausse des taxes sur les carburants en 2019.

Notre groupe Union Centriste a voté le budget tel qu’amendé en séance publique, en regrettant le manque de réformes structurelles pour réduire les dépenses publiques et en appelant une réforme globale de la fiscalité.

Rappelons que la France bat deux records : le niveau des dépenses publiques (1erde l’OCDE) et celui des impôts et taxes (1erde l’Union européenne).

Exemple emblématique, j’ai proposé de supprimer l’impôt sur la fortune immobilière, l’IFI. Malheureusement, mes collègues ont préféré y apporter des amendements d’exonération en tous sens. Si un impôt est bon, gardons-le, s’il est mauvais et anti-économique supprimons-le !

L’IFI demeure une énième exception française, au détriment de l’attractivité de notre pays et de ses investissements productifs. L’harmonisation fiscale européenne, que j’appelle de mes vœux, commande de ne pas surimposer le contribuable français.

Ci-joint mes 5 amendements adoptés et ceux de mes collègues

 

 

 

 

 

Lire mon intervention sur l’article 3
Lire mon intervention sur l’article 3bis

 

 

 

 

 

Lire mon intervention sur l’article 8

 

 

 

 

 

 

Lire mon intervention sur l’article 16

 

 

 

 

 

 

 

 

Consulter mes 28 interventions, article par article, sur le PLF2019/Recettes :

Lire aussi : Mes 26 amendements sur le PLF 2019 – Volet recettes

HEBDOLETTRE n°112 – ÉDITO : Les apprentis sorciers de la fiscalité – PLF 2019 : Mes 26 amendements sur le volet Recettes – PLF 2019 : Imposition des Français de l’étranger – CNAV : Halte au scandale des suspensions de retraite des Français de l’étranger (tribune) – CYBERSÉCURITÉ : Mon rapport en commission sur le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » – CYBERSÉCURITÉ / Médias (FOB & La Lettre A) – BREXIT : mon discours à Westminster – JAPON : 160ème anniversaire de l’amitié nippo-française – Devoir de mémoire : célébrations de l’ARMISTICE – Londres : réunion annuelle des CONSULS HONORAIRES – En circonscription en ESPAGNE – Madrid (8-9 octobre 2018) – Médias / Spécial BREXIT

Lire : l’HEBDOLETTRE n°112 – 29 nov. 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°112

Les apprentis sorciers de la fiscalité

La fiscalité des Français de l’étranger est tributaire de leur image, souvent lointaine ou bien déformée à souhait. Trop longtemps entourée d’un halo de soupçon, le traitement fiscal des expatriés connaît des hauts et des bas.

Saluons les avancées obtenues par Anne Genetet, députée LREM des Français de l’étranger (11ème circ. Asie-Océanie), lors de la 1ère lecture du budget à l’Assemblée nationale. Elles s’inscrivent dans l’esprit de son rapport remis au Premier ministre en septembre dernier (déduction des pensions alimentaires ; maintien de l’avantage Pinel ; allongement de certaines exonérations en matière de plus-values immobilières…).

Un autre pas conséquent a été réalisé sur l’épineux sujet des contributions CSG-CRDS collectés sur les revenus immobiliers depuis 2012. Les non-résidents affiliés à un autre régime d’assurance maladie dans l’Union européenne en sont désormais exonérés !

Mais la fiscalité des non-résidents devient donc discriminatoire, puisque les expatriés installés hors UE et EEE restent toujours assujettis à la CSG-CRDS !

« Les non-résidents hors de l’Union européenne ne sont pas des sous-citoyens et je ne suis pas une sous-députée », s’est exclamée, en vain, Anne Genetet.

Au Sénat, lors des débats budgétaires du 16 novembre, on a bien compris que Gérald Darmanin préférait se camoufler derrière des arguments spécieux (« impôt universel », « bien public »…) que de lâcher 50 millions de recettes en cette période de disette.

Mais Bercy n’a pas dit son dernier mot. Le ministère veut compenser la suppression de la CSG-CRDS pour certains par une augmentation des impôts pour tous !

Et Bercy a été suivi par l’Assemblée nationale qui a adopté un relèvement du taux minimum d’imposition de 20 à 30% applicable aux revenus de source française des non-résidents. Un dispositif qui va pénaliser en particulier les plus faibles revenus (salaires, pensions, rentes viagères). Augmenter les prélèvements de 50%, il fallait oser !
Visuel HL110

Je suis heureux d’avoir soutenu l’abrogation de cette mesure par le Sénat, ce mardi.

Ce dernier exemple renforce cette impression que nos hauts fonctionnaires modifient notre fiscalité sur un coin de table. Tels des apprentis sorciers, ils ont rendu notre fiscalité illisible, incohérente et confiscatoire. La France est championne d’Europe des prélèvements depuis 2015.

Il faut désormais s’en remettre à la sagesse politique des députés LREM des Français de l’étranger. On se souvient qu’en début d’année, ceux-ci avaient obtenu que le gouvernement renonce à augmenter de 1,7% les prélèvements sur le montant brut de la retraite des pensionnés résidant à l’étranger.

Il leur revient désormais de convaincre leurs collègues de l’Assemblée nationale qu’un ajustement technocratique se révèle parfois un non-sens économique, social et donc politique. Ce serait le cas vis-à-vis des Français de l’étranger… Découvrir l’HebdoLettre n°112

Mes 26 amendements sur le PLF 2019 – Volet recettes

Le 22 novembre, le Sénat a entamé l’examen de la première partie (recettes) du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l’Assemblée nationale.

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit un déficit public qui devrait s’établir à 2,6 % du Produit intérieur brut (2017) et à 2,8 % en 2019 avec une stabilisation du ratio de la dette publique à 98,6 % du PIB en 2019. Quant au scénario économique sous-jacent, la prévision de croissance retenue par le gouvernement est de 1,7 % en 2018 et 2019.

Voici une liste succincte des amendements que j’ai déposés pour dynamiser notre économie en débutant par celui concernant directement les Français de l’étranger.

Amendement I-665 visant à supprimer une disposition rétroactive consistant à relever de 20% à 30% le taux d’imposition des revenus de source française perçus par des non-résidents.

Amendement I-20 visant à ajuster la trajectoire du déficit structurel du pays, soit -1,6 au lieu de -2,0 point de PIB

Amendement I-23 visant à supprimer l’augmentation du 5ème acompte de l’impôt sur les sociétés

Amendement I-24 visant à exclure le secteur financier d’une transposition des mesures de limitation de la déductibilité des charges financières contenues dans la directive ATAD

Amendement I-30 visant à exonérer de droits de mutation à titre gratuit la transmission d’entreprise au sein du cadre familial en cas de conservation des titres pour une durée de dix ans (voir mon rapport La France libre d’entreprendre – avril 2018).

Amendement I-68 visant à exclure les plus-values sur titres de l’assiette de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)

Amendement I-69 visant à exclure les plus-values sur titres qui font l’objet d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Amendement I-70 visant à ajuster la trajectoire de la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) afin d’aligner, à l’issue du quinquennat, le taux français sur le taux moyen européen, soit 23%

Amendement I-71 visant à aménager le dispositif IR-PME pour les business angels

Amendement I-72 visant à étendre le PFU aux revenus fonciers à 30 % aujourd’hui réservé aux revenus de capitaux mobiliers

Amendement I-73 visant à supprimer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Amendement I-76 visant à supprimer la « tunnélisation » pour les sociétés de capitaux fiscalement transparentes (SCT)

Amendement I-508 visant à étendre une dérogation sur la taxe additionnelle aux activités polluantes (TGAP) aux déchets contenant de l’amiante.

Amendement I-509 visant à supprimer la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Amendement I-510 visant à améliorer le mécénat d’entreprise en augmentant la déductibilité des dons à 80% de leur montant pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros.

Amendement I-511 visant à améliorer le mécénat d’entreprise en améliorant le plafond de 10 pour mille du chiffre d’affaires pour les dons.

Amendement I-512 visant garantir un abattement fixe sur l’imposition des plus-values des dirigeants de PME à tout moment de leur vie d’entrepreneur.

Amendement I-513 visant à étendre le sur-amortissement pour l’achat ou la location d’un véhicule de moins de 19 tonnes au profit d’un verdissement des transports français.

Amendement I-514 visant à supprimer les régimes fiscaux spécifiques de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

Amendement I-515 visant à reporter la suppression des régimes fiscaux spécifiques de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ( TICPE).

Amendement I-516 visant à supprimer les baisses de la taxe affectée aux Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) pour 2019 et 2020.

Amendement I-517 incitant à réinvestir les bénéfices des exercices dans l’entreprise en instaurant un taux réduit d’impôt sur les sociétés pour la fraction des résultats réintégrée au capital des PME.

Amendement I-518 visant à proposer une baisse des frais de gestion au titre de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Amendement I-519 visant à proposer un abattement de 40% du montant de la TEOM pour les entreprises qui ont un prestataire privé et qui font du tri à la source des bio-déchets.

Amendement I-520 visant à consacrer un « droit à l’erreur » en matière de retenue à la source pendant 2 ans.

Amendement I-664 visant à assouplir la réforme du régime d’imposition des produits de cession ou concession de brevets

Revue du Trombinoscope – Brexit, stop ou encore ? (tribune)

Article paru ce jour dans la Revue du Trombinoscope n°231

BREXIT : STOP ou ENCORE ?

Et si le Brexit n’avait pas lieu ? Et si, à la place, on avait un sursaut de bon sens ?

Le 29 mars 2019 approche et à J-140, personne n’est encore capable de dire ce que Brexit veut dire.

Au Royaume-Uni, le monde politique se déchire devant une opinion publique exaspérée. Plus de deux ans après le référendum, il n’y a pas l’ombre d’un consensus viable sur la modalité de sortie de l’UE.

Par conséquent, 5 millions de personnes, soit 3 millions d’Européens résidant au Royaume-Uni et 2 millions de Britanniques installés dans l’Union européenne, ne savent pas ce que l’avenir leur réserve. Pourront-ils seulement continuer à vivre et travailler là où ils se trouvent aujourd’hui ? Ceux-ci constituent ma première préoccupation.

Je suis également très attentif à nos entrepreneurs. Les filiales étrangères voudraient se préparer, mais se préparer à quoi ? Qu’il s’agisse de grandes sociétés, dont j’ai rencontré les dirigeants au Sénat, ou de nombreuses start-up françaises que je connais, tout le monde est dans l’expectative. Une situation qui ne favorise pas le climat des affaires outre-Manche. Lire la suite de la tribune

Cybersécurité / PLF 2019 – Article dans La Lettre A

Article paru dans la Lettre A, le 23 novembre 2018, intitulé « PLF 2019 : les crédits du SGDSN et de l’ANSSI menacés ».

Le journal revient sur la remise en question des crédits de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

 » (…) L’amendement est déjà combattu par le sénateur Olivier Cadic, rapporteur pour avis de la commission des Affaires étrangères et de la Défense. Relais assidu de l’ANSSI au Sénat, l’élu s’inquiète d’une réduction du plafond d’emploi des effectifs de l’agence, alors qu’elle doit recruter massivement pour répondre aux nouvelles menaces. »

Lire l’article

 

En circonscription en Espagne – Madrid (8-9 octobre 2018)

Heureux d’avoir retrouvé Pierre-Olivier Bousquet, conseiller consulaire, qui m’a accueilli pour mon 12ème déplacement en Espagne.

Ce fut l’occasion d’échanger avec les autres élus consulaires et d’évoquer les problématiques spécifiques de notre communauté de près de 85.000 inscrits au Registre, installée de l’autre côté des Pyrénées.

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Communauté française

Conseillers consulaires

J’ai eu l’opportunité de faire le point sur l’évolution de notre réseau diplomatique dans le pays lors d’un entretien à la Résidence de France avec Gautier Lekens, ministre-conseiller de l’ambassade, Dimitri Demianenko, consul adjoint, ainsi que les élus consulaires Francis Huss, Joëlle See et Pierre Olivier Bousquet.

Stéphane Vojetta, suppléant de la députée Samantha Cazebonne, était également des nôtres.

Nous avons principalement évoqué les effets prévisibles d’une réduction de 13% de la masse salariale du poste diplomatique de Madrid, à horizon 2022.

Entrepreneuriat

April

A l’initiative de Pierre-Olivier, j’ai visité la société April en compagnie d’Axel Demenet, conseiller économique à l’ambassade et de Francis Huss, conseiller consulaire.

Le spécialiste français de services en assurance et leader des courtiers grossistes (santé-prévoyance, mobilité, protection juridique…) a ouvert en 2016 un centre de gestion dédié sur Madrid, April Technologies España, avec 5 personnes.

Deux ans plus tard, l’entreprise compte 180 collaborateurs, dont 50 recrutés lors des 3 derniers mois, grâce un processus collégial. Jean-Paul De Sousa nous a expliqué que le personnel travaillait en mode start-up dans un environnement qu’il qualifie ”d’entreprise libérée”, où les décisions se prennent collectivement.

L’entreprise dispose même d’un Chief Happiness Officer ! Il s’agit de Romane Laronze en charge du bien-être des salariés et de la coordination des tribus, nom donné aux groupes de travail à thème (solidarité, recrutement, handicap…).

Culture française

Institut français

Rencontre à l’Institut français d’Espagne avec (g à d) Jean-Paul Lefèvre, directeur général ; Anne Louyot, conseillère culturelle et Guylène Esnault, conseillère chargée des affaires scolaires.

Le réseau d’enseignement français en Espagne est le plus important d’Europe avec 21.752 élèves répartis dans 22 établissements homologués. 40% des élèves sont français ou franco-espagnols. Les établissements français sont confrontés au défi de préparer leurs élèves à l’enseignement supérieur espagnol, puisque c’est la voie choisie par 60% d’entre-eux.

Lorsque j’ai évoqué l’engagement du Président de la République de doubler le nombre d’élèves dans l’enseignement français à l’étranger d’ici à 2030, mes interlocuteurs m’ont confié qu’ils n’avaient pas de plan de croissance et que l’objectif est plutôt de stabiliser le réseau d’écoles plutôt que de le développer.

Cela dit, pour étendre le nombre d’élèves qui apprennent en français, Anne Louyot trouve préférable de s’appuyer sur les 300 sections bilingues que l’on rencontre dans le système scolaire espagnol. + d’images

Politique

ALDE Congress

J’ai rejoint Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI, Hervé Marseille, pdt du groupe Union centriste au Sénat et Christophe Naegelen, député des Vosges pour assister au congrès de ALDE et rencontrer des parlementaires européens.

Nous avons échangé avec Guy Verhofsdat, président du groupe ALDE et de nombreux parlementaires, tel que l’espagnol Luis Garicano, membre de Ciudadanos et vice-pdt de ALDE ou Sophie in‘t Veld, chef de file du parti néerlandais au Parlement européen.

PLF 2019 – Mon rapport en commission sur le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental »

Le 07 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances 2019, je suis intervenu devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon, en qualité de rapporteur pour avis sur les crédits du programme 129 «Coordination du travail gouvernemental» (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement).

Le monde est de plus en plus connecté et donc de plus en plus vulnérable. Le rapport Symantec 2018 classe la France au 9ème rang des pays où la cybercriminalité est la plus active. Les réseaux criminels se partagent le cyberespace avec des acteurs étatiques qui, eux, se livrent à l’espionnage et parfois même à l’ingérence et la déstabilisation.

Pour contrer ces menaces, la France dispose de l’ANSSI, l’autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d’information (prévention, réaction, formation et labellisation), créée en 2009.

Avec mon collègue Rachel Mazuir, également rapporteur, nous nous sommes montrés globalement satisfaits de l’évolution des moyens de l’ANSSI en 2019. Ses effectifs passeront de 555 à 595 ETP (+ 40) et ses crédits de 72,9 à 79,4M€ en Crédits de paiement (+8,8 %) et de 70,2 à 94,7M€ (+35 %) en Autorisations d’engagement.

J’ai toutefois marqué quelques points de préoccupation en proposant des solutions :

– Il faut s’alarmer de la vulnérabilité persistante de nos ministères non régaliens, faute d’investissements de cybersécurité. Ceux-ci devraient être obligatoires lors du développement de tout nouveau programme informatique.

– Le ministère de l’Enseignement supérieur doit jouer un rôle d’orientation des universités et des grandes écoles vers le développement de filières produisant des spécialistes de la cybersécurité. Les difficultés de recrutement et de fidélisation des ingénieurs sont criantes. L’ANSSI affronte un turn-over supérieur à 15 % et une inflation des exigences salariales…

– Il est nécessaire de mettre en place un réseau de veille au niveau européen, ce qui veut dire une coopération fluide entre États disposant d’opérateurs comme l’ANSSI – ils sont rares – et la mise à niveau des États qui n’en disposent pas avec l’appui de l’Union européenne.

Notre commission a donné son avis favorable à l’adoption des crédits de la mission du programme 129. Ces crédits feront l’objet d’un examen en séance publique le 4 décembre prochain. Lire ma présentation et mes réponses aux questions.

LePetitJournal : Pour le Sénateur Olivier Cadic : « Le Remain, sinon rien »

Article paru le 20 novembre 2018 dans Le Petit Journal où, emboitant le pas à l’ancien Premier ministre britannique Tony Blair, j’envisage la possibilité d’un nouveau référendum :

Extrait : A l’heure où Theresa May doit se rendre à Bruxelles pour finaliser l’accord sur le Brexit lors d’une réunion avec le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, des voix se font entendre des deux côtés de la Manche (…)

A moins de 130 jours de la date butoir, Olivier Cadic, Sénateur représentant les Français établis hors de France, vient également de publier une lettre à destination des expatriés français vivant au Royaume-Uni. Il reste convaincu que le Brexit n’est pas inéluctable et pour lui c’est même “ Le Remain, sinon rien ». Il explique :

« Ce serait donc May ou le chaos. Il aura fallu deux ans, quatre mois et vingt-deux jours pour que la Première ministre britannique exprime ce que Brexit signifie…  Lire l’article

French Morning London : Le sénateur Olivier Cadic pense que « le Brexit n’est pas inéluctable »

Article paru le 20 novembre dans French Morning London, illustré par les trois représentantes de the3million qui ont reçues au Sénat, le 30 mai dernier, par notre groupe de suivi Brexit, présidé par Jean Bizet (à droite de l’image). Anne-Laure, Sylvie et Véronique ont pu exprimer la profonde inquiétude des Européens vivant au Royaume-Uni et témoigné du climat de xénophobie (compte-rendu).

Extrait : Le sénateur des Français de l’étranger, Olivier Cadic, a publié mardi 20 novembre une lettre à destination des expatriés du Royaume-Uni. Dans ce courrier, l’élu explique qu’il est “convaincu que le Brexit n’est pas inéluctable”.

“Il aura fallu deux ans, quatre mois et vingt-deux jours pour que la Première ministre britannique exprime ce que Brexit signifie… pour elle”, avance Olivier Cadic. Le sénateur UDI représentant les Français de l’étranger suit de très près le dossier de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Lire l’article.

160ème anniversaire de l’amitié nippo-française

A l’invitation de Masato Kitera, ambassadeur du Japon en France, j’ai participé, le 7 novembre, à la réception célébrant le 85ème anniversaire de Sa Majesté l’Empereur du Japon qui aura lieu le 23 décembre prochain.

Le Japon s’apprête à vivre un tournant historique puisque l’Empereur abdiquera fin avril 2019 au profit du Prince héritier. Celui-ci a été accueilli en France en septembre dernier, lors des commémorations officielles du 160èmeanniversaire des relations nippo-françaises, incarnées par l’évènement « Japonismes 2018 : les âmes en résonance ».

Dans son discours, l’ambassadeur a rappelé que le Japon et la France étaient « des partenaires d’exception, partageant des valeurs universelles telles que la liberté et la démocratie ». L’ambassadeur a donc sollicité le soutien de la France à la candidature de Tokyo pour être hôte de l’Exposition Universelle de 2025.

Le Japon sera dans l’esprit de tous les Français l’an prochain puisque le pays accueillera l’équipe de France de rugby pour la coupe du monde puis, en 2020, nos athlètes se rendront aux jeux olympiques et paralympiques de Tokyo.

Côté sports mécaniques, les participants ont eu le loisir de voir la moto Honda, exposée dans la cour de la Résidence, qui a remporté le championnat du monde d’endurance «EWC» cette année. Sa victoire symbolise la coopération entre nos deux pays, reposant sur les ingénieurs japonais d’une part et les pilotes français, d’autre part.

Cette réception fut animée par des stands où les exposants se sont évertués à faire profiter les invités des délices de la gastronomie nippone, ainsi qu’à leur faire découvrir les nouveautés de sa pop culture ou de sa production techno-industrielle.

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°40 : Le Remain, sinon rien (édito) – Que pensent the3million et British in Europe du projet d’accord ? – Que pensent les Français installés au RU du Brexit ? – The Last Mile Citizens’ Lobby : mon discours à Westminster – Habilitation du gouvernement français à prendre des ordonnances – Statut de 5 millions de citoyens européens : ma question à la ministre Nathalie Loiseau – British In Europe – Semaine AFE : « Audition Brexit » – Airbus dans l’expectative – L’Irlande du Nord à l’heure du Brexit – Médias (special Brexit) – Réunion Lancaster House – Français du Royaume-Uni (consuls honoraires ; Lancaster House ; consulat ; enseignement ; devoir de mémoire)

Lire : l’INFOLETTRE n°40 – Novembre 2018Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°40

Le Remain, sinon rien

Ce serait donc May ou le chaos. Il aura fallu deux ans, quatre mois et vingt-deux jours pour que la Première ministre britannique exprime ce que Brexit signifie… pour elle.

Résultat : les ministres démissionnent en rafale, les parlementaires fulminent et les représentants de the3million et British in Europe, soit les 5 millions de personnes intimement concernées par la rupture avec l’UE, s’indignent.

On constate à la lecture du projet que les problèmes irréductibles ont été délocalisés dans le futur. Il faut saluer l’habileté des diplomates des deux bords pour avoir accouché d’une situation qui se résume à « je sors… en même temps que je reste ».

Par conséquent, la seule alternative à l’abime du no-deal serait une sorte d’état stationnaire, provisoire certes, mais bien parti pour durer. Bref, on choisirait sciemment de se complaire dans l’incertitude, faute de mieux. Est-ce une approche raisonnable ?

Les propos du député Jacob Rees-Mogg ont frappé les sénateurs de la commission Brexit qui s’était rendue à Westminster, en juillet dernier. Ce partisan d’un Brexit dur a renforcé chacun dans l’idée qu’il fallait se préparer au pire des scénarios. Il y a deux semaines, le Sénat a voté sans difficulté une loi habilitant le gouvernement à réagir immédiatement par ordonnances, en cas de sortie du Royaume-Uni sans accord avec l’UE.

Visuel HL34 effet2Lors des débats, je suis intervenu dans l’hémicycle pour rappeler que notre priorité devait être de garantir les droits des Européens vivant au Royaume-Uni et des Britanniques installés dans l’UE. Cela étant, je répète à l’envi que le meilleur accord pour le Royaume-Uni serait de rester dans l’UE, comme lors de mon intervention à Westminster, le 5 novembre dernier, à l’occasion du lobby citoyen intitulé « The last mile ».

Est-ce encore imaginable ? Des études d’opinion montrent que l’Irlande du nord, l’Ecosse et le Pays de Galles sont désormais majoritairement hostiles à une séparation de l’UE. Et puis, 877 jours après le référendum, par la voix de Theresa May, les Britanniques ont enfin découvert ce que le Brexit pourrait signifier.

Considérant l’importance de l’enjeu, il me semblerait légitime que les citoyens britanniques puissent décider de leur destin, en connaissance de cause dorénavant. Démocratiquement, le dernier mot devrait leur revenir.

Je vais même plus loin : dans le cadre d’un second référendum, je plaide pour que l’on prenne en compte l’avis des Européens résidant au Royaume-Uni, ainsi que celui des Britanniques, sans exception cette fois, qui vivent en Europe.

A J-129 de l’échéance, je reste convaincu que le Brexit n’est pas inéluctable. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°40

Londres – Réunion annuelle des consuls honoraires

A la Résidence de France, j’ai participé, les 15 et 16 novembre, à la réunion annuelle des consuls honoraires du Royaume-Uni.

Ceux-ci ont été reçus par l’ambassadeur de France, Jean-Pierre Jouyet, qui avait convié aux travaux les consuls honoraires allemands du Royaume-Uni. Une initiative qui a permis de fructueux échanges de vues et d’évoquer des pistes de coopération.

Cette rencontre fut évidemment l’occasion d’aborder de la situation du Royaume-Uni qui doit désormais choisir entre l’incertitude et le chaos.

Les consuls honoraires sont venus en nombre, dont François Jean, consul honoraire de Brighton qui passera la main prochainement.

A leurs côtés, 9 conseillers consulaires sur 12 étaient présents, dont les 3 conseillers résidant en Écosse.

Notre ambassadeur Jean-Pierre Jouyet, lors du déjeuner de clôture, a salué l’engagement des consuls honoraires français et allemands qui nous ont fait l’honneur de leur présence.

J’ai également rendu hommage à leur engagement dans une période qui va devenir de plus en plus critique, à mesure que nous approchons de la sortie effective du Royaume-Uni de l’UE. + d’images

Cybersécurité / PLF 2019 – Article dans FOB

Article paru dans Forces Operations Blog (FOB), le 14 novembre 2018, intitulé « Plus de moyens pour l’ANSSI en 2019 ? »

La publication fait le compte-rendu de ma présentation en commission Défense : « La cybersécurité est devenue  » un enjeu majeur « , martelait le sénateur Olivier Cadic (UC), co-rapporteur du programme 129 pour le PLF 2019. À ce titre, l’ANSSI devrait recevoir davantage de moyens en 2019, explique-t-il. Hélas, à l’image de la saga budgétaire du ministère des Armées, cela ne se fera pas sans mal. »

Lire l’article

HEBDOLETTRE n°111 – ÉDITO : Vers une armée européenne – BREXIT / Habilitation du gouvernement français à prendre des ordonnances (Vidéo) – CSG-CRDS – Mon amendement pour exonérer tous les Français de l’étranger (PLF2019) – CYBERCRIMINALITÉ : Ma question au directeur général de la Gendarmerie nationale (PLF2019) – SUR-TRANSPOSITIONS – Audition de la ministre Nathalie Loiseau / Rapporteur de la commission spéciale / Discussion générale & conclusion des travaux (vidéos) – ISRAËL : Assurance vie (réponse à ma question écrite) – L’ÉCHOS DES CIRCOS : Octobre 2018 – En circonscription au ROYAUME-UNI – Londres (22 oct. 2018) / SUISSE – Zurich (19-20 oct. 2018)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°111 – 13 nov. 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°111

Vers une armée européenne

« Parce qu’un homme sans mémoire est un homme sans vie, un peuple sans mémoire est un peuple sans avenir », écrivait le maréchal Foch.

Les cérémonies du centenaire ont connu leur point d’orgue le week-end dernier. Notre devoir de mémoire a pris un sens particulier, parce qu’il n’y a plus un seul témoin vivant de ces terribles combats, de ce massacre planétaire aux allures d’abattage industriel de 5000 morts par jour. Les célébrations se sont déroulées dans le monde entier, comme un miroir tendu à notre humanité. Chacun s’est demandé confusément : quels progrès accomplis depuis cent ans ?

L’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) fut à la hauteur de l’événement. Lors de sa dernière session en octobre dernier, le film documentaire réalisé et présenté par Michèle Malivel, conseillère AFE Océan indien, a rappelé que les libérateurs de notre patrie provenaient de tous les continents. C’est un vibrant hommage à l’universalité de nos valeurs.

Pour sa part, notre président de la République a réussi un sans-faute, en réunissant 72 chefs d’État et de gouvernements. Son initiative de lancer le premier Forum pour la paix a rehaussé la dimension de l’événement et consacré l’excellence de notre diplomatie.

L’image d’Emmanuel Macron et d’Angela Merkel, côte à côte à Compiègne, est venue se surimprimer dans nos mémoires à celle d’Helmut Kohl, main dans la main, avec François Mitterrand à Verdun en 1984.

Le Président américain, lui, aura tout tenté pour parasiter ce moment de communion en fustigeant d’un tweet rageur l’idée de constitution d’une armée européenne indépendante, émise par Emmanuel Macron, la veille des cérémonies.

Une idée qui n’a rien de nouveau. En 2007, tandis que l’Allemagne présidait l’Union européenne, la chancelière Merkel formait le souhait d’une force armée unifiée.
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Une proposition à mettre en perspective avec les risques de toute nature qui s’amoncellent sur l’Europe et les menaces militaires de plus en plus pressantes, tant de la part de la Chine que de la Russie, respectivement deuxième et troisième armée du monde.

Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, l’Europe de la défense a heureusement progressé.

Deux nouveaux mécanismes dans le cadre de l’UE sont apparus : la coopération structurée permanente qui rassemble tous les États membres de l’UE (sauf le Royaume-Uni, le Danemark et Malte) pour définir des programmes d’équipements communs ; et ensuite le Fonds européen de Défense pour financer la recherche, doté de 13 milliards d’euros.

De plus, en juin dernier, l’Initiative européenne d’intervention (IEI) a pris corps. Annoncée par le Président de la République dans son discours à la Sorbonne, elle regroupe déjà neuf États européens afin de conduire des engagements opérationnels conjoints.

Si le concept d’armée européenne supranationale semble encore dans les limbes, la voie lui est ouverte. Selon les préceptes que nous connaissons depuis l’Antiquité, une Europe apparaissant comme une puissance militaire inexpugnable, vivra assurément en paix. Découvrir l’HebdoLettre n°111