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Revue de presse / notre rapport « Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid 19 »

« La dictature peut s’installer sans bruit », écrivait Orwell.

La crise sanitaire a enclenché une guerre de la communication entretenue par certaines puissances étrangères, destinée à réécrire l’histoire et à dénigrer les démocraties pour préparer la reconfiguration du paysage géopolitique de l’après-crise, comme je l’indiquais dans mon précédent billet.

C’est la raison pour laquelle avec Rachel Mazuir nous avons publié un rapport, issu d’auditions que nous avons réalisées, en qualité de co-rapporteurs du programme 129 (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement), au nom de notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon.

Nous sommes arrivés à la conclusion qu’il faut d’urgence que notre gouvernement instaure une force de réaction « cyber » pour lutter contre les campagnes de désinformation ou d’influence d’États totalitaires ou autoritaires qui s’en prennent aux démocraties.

Lire le rapport Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid 19, de Rachel Mazuir et Olivier Cadic, publié le 16 avril 2020.

Lire le communiqué de presse.

Je remercie les médias et institutions, ci-dessous, qui ont relayé notre démarche.

Les sénateurs alertent sur les fake news et la cybersécurité (La Dépêche – 20/04/2020)
Les deux rapporteurs, Rachel Mazuir et Olivier Cadic font plusieurs recommandations comme mettre en œuvre une force de réaction cyber, investir dans la sécurité informatique des acteurs de la santé, lancer une campagne de communication pour promouvoir la plateforme cybermalveillance.fr et diffuser les « gestes barrière numériques » ou unifier la chaîne de recueil et de traitement des plaintes en ligne. Lire l’article.

Covid-19 : Pour le Sénat, la Chine prépare la « reconfiguration du paysage géopolitique de l’après-crise » (Zone militaire – 18/04/2020)
Aussi, préviennent MM. Cadic et Mazuir, il est « clair qu’une guerre de la communication a été enclenchée. Et dans cette « bataille » des opinions, ils invitent les démocraties européennes à ne « pas se montrer naïves ». Au contraire, estiment-ils, elles doivent « accroître la défense et la promotion de leurs valeurs en renforçant leur vigilance et en se dotant d’instruments efficaces. » Lire l’article.

Covid-19 : les réponses de trois sénateurs face au risque cyber (Next Impact – 17/04/2020)
« Nous pensons qu’il faut amplifier l’effort de communication pour diffuser la nécessité de « gestes barrière numériques », écrivent les sénateurs. « Le renforcement des moyens du GIP ACYMA (cybermalveillance) pour conduire une campagne de communication de cette ampleur est nécessaire ». Autre idée : lancer une communication régulière sur le top 10 des cybercrimes constatés en France. Lire l’article.

Que faire pour nos entreprises ? La DGE auditionnée par des sénateurs en visio (Affiches parisiennes – 15/04/2020)
Enfin, est venue, suite à une intervention d’Olivier Cadic, sénateur des Français établis hors de France, la question de la cybersécurité. Alors que télétravail et livraison sont devenus le lot quotidien de millions de Français, les attaques se multiplient. « Existe-t-il des gestes barrières numériques, notamment pour les PME les plus vulnérables ? ». Lire l’article.

Sécurité-Défense Magazine (21 avril 2020) : « La France face aux risques de désinformation, de cyberattaques et de cybermalveillance : les recommandations de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées au Sénat ». Lien

Agence News press (21 avril 2020) : « Désinformation, cyber-attaques et cyber-malveillance : l’autre guerre du covid 19 ; la Chine en tête ». Lien

France Soir (21 avril 2020) : Le vote électronique nous aurait-il préservé des contaminations lors du premier tour des municipales ? Lien

Vie Publique (22 avril 2020) : « Coronavirus : alerte sur la désinformation et les cyberattaques ». (site édité par la Direction de l’information légale et administrative / éditrice des JO, La documentation française… rattachée au Premier ministre). Lien

Service public.fr (22 avril 2020) : « Coronavirus : alerte sur la désinformation et les cyberattaques ». Lien

Atlantico (23 avril 2020) : La guerre des datas aura bien lieu ! Mais entre la Chine et les Etats-Unis, la France peut-elle encore faire valoir ses atouts ? Lien

Oberblog Spécial Défense (23 avril 2020) : « Coronavirus : Le Sénat alerte le gouvernement sur la désinformation et les cyberattaques ». Lien

Banque des territoires, un site de la Caisse des dépôts et consignation destiné aux acteurs locaux (23 avril 2020) : « Cybersécurité : trois sénateurs invitent à diffuser les gestes barrières du numérique ». Lien

Université de Strasbourg (Pôle stratégie et transformation numérique) : « Désinformation, cyber-attaques et cyber-malveillance : l’autre guerre du COVID-19 ». Lien

Conseil régional d’éducation pour la Santé – région PACA : « Désinformation, cyber-attaques et cyber-malveillance : l’autre guerre du Covid 19 ». Lien

J-Forum (10 mai 2020) : « Vers une confrontation militaire sino-américaine (rapport chinois) ? ». Lien

« Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid-19 »

La crise sanitaire favorise le déploiement de stratégies d’influence par certaines puissances étrangères et accroit l’exposition au risque informatique.

C’est la raison pour laquelle nous avons publié un rapport issu d’auditions que nous avons réalisé avec Rachel Mazuir, en qualité de co-rapporteurs du programme 129 (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement), au nom de notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon.

Notre rapport se veut alarmant car la crise a enclenché une guerre de la communication entretenue par certaines puissances étrangères. Ainsi, comme chacun peut l’observer sur le site de leur ambassade à Paris, la Chine distille des informations inexactes ou tronquées, afin de se prévaloir d’un succès contre la pandémie ou montrer son caractère indispensable dans la lutte mondiale, grâce à la fourniture de produits sanitaires.

Voilà pourquoi il faut d’urgence que notre gouvernement instaure une force de réaction « cyber » pour lutter contre les campagnes de désinformation ou d’influence d’États totalitaires ou autoritaires qui s’en prennent aux démocraties.

Nous avons également estimé que les systèmes d’information des acteurs de la santé doivent être mieux protégés : ils sont vulnérables (18 attaques par rançongiciels en 2019 d’après l’ANSSI), conséquence d’un sous-investissement chronique en dépense de sécurité informatique.

Depuis le début de la crise, des attaques par déni de service ont eu lieu contre l’AP-HP (Paris) le 22 mars dernier et contre l’AP-HM (Marseille), ainsi qu’une attaque par rançongiciel contre l’établissement public de santé de Lomagne (Gers).

Pour leur part, les cyber-attaquants ont tout de suite exploité l’inquiétude ambiante en multipliant les opérations d’hameçonnage. Les sites de vente en ligne proposant médicaments, masques, gels hydro-alcooliques et autres produits de santé ont proliféré, avec pour objectif, outre une escroquerie à la vente, de récupérer des numéros de cartes bancaires. Désormais les attaques par « rançongiciel » se développent (déblocage contre rançon des systèmes d’information d’une entreprise).

Afin d’anticiper et de réagir aux menaces cyber, il nous apparaît fondamental d’organiser une communication à grande échelle pour mieux faire connaître  la plateforme cybermalveillance.gouv.fr.  en diffusant plus largement les « gestes barrière numériques ».  J’ai alerté Thomas Courbe, directeur général des entreprises, à cet effet.

Nous préconisons d’initier la communication régulière, au travers des médias, d’un top 10 des cyber-crimes constatés sur le territoire afin d’aider à la prise de conscience générale des menaces qui pèsent sur la population et les entreprises.

Enfin, les outils d’entrave et de répression de la cybercriminalité doivent être simplifiés. L’unification de la chaîne de recueil et de traitement des plaintes en ligne nous apparaît nécessaire et urgente; elle demeure, sauf évocation par la section spécialisée du parquet de Paris, la compétence des autorités de police et de gendarmerie locales, alors que les faits procèdent de mêmes auteurs et de mêmes modes opératoires sur tout le territoire.

Nous sommes convaincus que notre pays a les talents et les forces pour gagner cette autre guerre du Covid-19.

CINQ RECOMMANDATIONS
de l’étude intitulée
« Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid 19 »

1 – Mettre en œuvre une force de réaction cyber afin de répondre aux fausses informations dans le domaine sanitaire, aux attaques contre les valeurs démocratiques et pour lutter contre les campagnes de désinformation ou d’influence de certains acteurs étrangers ;
2 – Investir dans la sécurité informatique des acteurs de la santé ;
3 – Lancer sans tarder une campagne de communication à grande échelle pour promouvoir la plateforme cybermalveillance.gouv.fr et diffuser les « gestes barrière numériques » ;
4 – Initier une communication régulière, au travers des médias, d’un top 10 des cyber-crimes constatés sur le territoire ;
5 – Unifier la chaîne de recueil et de traitement des plaintes en ligne, aujourd’hui de la compétence des autorités de police et de gendarmerie locales.

Lire le rapport Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid 19, de Rachel Mazuir et Olivier Cadic, publié le 16 avril 2020.

Lire le communiqué de presse.

Covid 19 & Français de l’étranger : mes questions à Jean-Yves Le Drian (vidéo – 4m)

Notre commission des Affaires étrangères et de la Défense a auditionné, ce 15 avril, Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères pour faire un point de situation internationale.

En vidéo-conférence, je me suis adressé à notre ministre à travers quatre sujets.

1 – L’enseignement français à l’étranger, pour savoir si le plan éducatif prévoyait un abondement des bourses (programme 151) et un complément budgétaire en faveur des écoles (programme 185).
REPONSE : le ministre s’est inquiété de la perte de recettes, notamment des établissements partenaires dont l’avenir pourrait être compromis. Le plan de relance est toujours en cours de discussion et prévoira des aides pour les familles étrangères.

2 – Les propos injurieux et répétés de l’ambassade de Chine en France, concernant notre gestion de la crise sanitaire ou le soutien à Taiwan de parlementaires français.
REPONSE : JY Le Drian a évoqué des « mots et déclinaisons qui n’étaient pas acceptables ». La convocation de l’ambassadeur de Chine a été suivie d’un communiqué du ministère chinois de Affaires étrangères qui fait l’éloge de notre action sanitaire et salue les résultats positifs liés à l’adoption des gestes barrières, rappelant que la Chine est à nos côtés dans ce combat.

3 – La continuité sanitaire envers nos compatriotes malades en attente de rapatriement, dont certains ont besoin de traitements lourds et/ou un approvisionnement en médicaments.
(ex : nous sommes passés de 10 vols quotidiens entre la France et l’Algérie à deux vols hebdomadaires)
REPONSE : aucune

4 – La situation des étudiants, V.I.E et jeunes actifs amenés à rentrer des États-Unis et qui doivent s’acquitter d’un loyer sans pouvoir l’interrompre avant de l’échéance.
REPONSE : le ministre se déclare prêt à regarder ma proposition (mettre en ligne un document consulaire sollicitant leur retour et opposable aux bailleurs américains).

Texte mon intervention – 15/04/2020
Vidéo de l’audition sur le site du Sénat

INFOLETTRE n°133 – Édito : « Fraternité sans frontières » // Français de l’étranger : point hebdo avec JB Lemoyne (2 & 9 avril) // Enseignement français à l’étranger : conférence du ministère (7 avril) // Note du Sénat sur le rapatriement des Français bloqués // Olivier Véran répond sur les mesures de précaution dans les aéroports // QE sur le remboursement des vols annulés // Comment améliorer le système d’enregistrement des FE ? // Coronavirus : point de situation en Europe et G7 // La CFE lance son offre Covid.19ExpatSanté // L’OMS doit pleinement collaborer avec Taiwan (tribune) & Remerciements officiels de Taiwan // En circonscription en TUNISIE : Tunis et Sousse (12-14 fév. 2020) / KENYA : Nairobi (20-21 fév. 2020) / ÉGYPTE – Le Caire & Alexandrie (23-24 fév. 2020) / EAU – Abou Dhabi & Dubaï (26-27 fév. 2020).

Lire : l’INFOLETTRE n°133 – 15 avril 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°133

Fraternité sans frontières

154.000 Français, qui étaient bloqués dans 140 pays, sont (enfin !) parvenus à rentrer chez eux. C’est une information avancée le 9 avril par notre ministre Jean-Yves Le Drian. Une donnée statistique à laquelle, comme d’autres collègues et élus représentant les Français de l’étranger, je peux associer des prénoms, des messages parfois désespérés et enfin, aujourd’hui, des sourires.

Chaque message de remerciement qui me parvient me fournit l’opportunité de préciser que rien n’aurait été possible sans l’implication personnelle des ambassadeurs, de leurs équipes, du CDCS et bien souvent aussi sans le mécanisme de protection civile de l’Union européenne.

Pour accomplir un rapatriement d’une ampleur inédite, une longue chaine de solidarité s’est mise en place. J’en remercie tous les acteurs, animés au plus haut degré de l’esprit de fraternité, vertu républicaine qui brille d’autant plus quand les jours s’assombrissent.

Si chaque compatriote rapatrié constitue un soulagement, le contexte de crise sanitaire demeure et le tableau de bord clignote encore de partout.

Dans quelles conditions nos ressortissants débarquent-ils dans nos aéroports ? En France, les passagers de tous horizons entrent sans contrôle, ni remise d’information sanitaire. N’allez surtout pas soupçonner de la désinvolture de notre part, parce qu’il y a des panneaux d’information un peu partout, s’est défendu notre ministre de la Santé, en réponse à ma question orale (lire).

Certains compatriotes bloqués hors frontières ont parfois été contraints d’acquérir plusieurs billets d’avion pour faire face à la succession des vols annulés au dernier moment. J’ai demandé à notre ministre des Transports si le gouvernement envisageait de prendre une initiative auprès des compagnies aériennes dans le but d’accélérer le remboursement total, partiel ou forfaitaire de ces billets (lire).Visuel HL125

La crise révèle aussi que de nombreux Français vivent à l’étranger sans être inscrits auprès nos consulats. Il s’agit notamment de jeunes, souvent étudiants. Comment les contacter en cas de danger ? J’ai fait une proposition à notre ministre Jean-Yves Le Drian dans une question écrite (lire) pour assouplir notre dispositif et donner une possibilité d’enregistrement à tous nos expatriés. Un message que Laurence Haguenauer, directrice des Français de l’étranger m’a assuré prendre en compte lors de notre 4ème conférence téléphonique hebdomadaire avec Jean-Baptiste Lemoyne.

Sur le sujet de l’enseignement français à l’étranger, je suis reconnaissant à notre Secrétaire d’État d’avoir réuni des parlementaires dans un groupe de travail dédié. La première réunion m’a permis d’exprimer mes priorités pour répondre aux attentes des familles et de proposer des solutions pour permettre aux écoles du réseau de surmonter la crise (lire).

Par ailleurs, je soutiens la proposition de loi de mon collègue Robert del Picchia afin que toutes les écoles du réseau AEFE (EGD, conventionnées, partenaires) soient éligibles au fonds de solidarité pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire.

Il utilise le même mécanisme que celui développé dans ma proposition de loi « relative à la solidarité en faveur des Français établis à l’étranger », qui fait appel au fonds de solidarité créé par la loi d’urgence du 23 mars 2020 (lire).

Nos deux PPL se complètent parfaitement : elles visent à couvrir l’ensemble des besoins dans le domaine éducatif et social, formant une réponse à ceux qui sont attachés à une fraternité sans frontières ! Découvrir l’InfoLettre n°133

Coronavirus : point de situation en Europe et dans les pays du G7 au 13/04/2020

Nombre de cas, nombre de décès, état d’urgence, confinement, maintien des activités, crèches-écoles-universités, mesures institutionnelles (fermeture des frontières, vie démocratique) ; mesures de soutien économique…

TABLEAU COMPARATIF actualisé du groupe Union Centriste du Sénat, en date du 13 avril, de la situation sanitaire et des mesures prises par les pays de l’Union européenne et du G7 pour faire face à la crise sanitaire.

Point hebdomadaire du ministère : 4ème conférence – 09 avril 2020

Situation des Français résidant à l’étranger & des Français en attente de retour: cette conférence téléphonique hebdomadaire réunissait les parlementaires des Français de l’étranger et des responsables de l’administration a eu lieu en présence du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves LE DRIAN, et du secrétaire d’État placé auprès de lui, Jean-Baptiste LEMOYNE.

Cinq thématiques ont été abordées.

1 – Enseignement

* – Jean-Yves LE DRIAN souhaite que « le groupe de travail avec les parlementaires sur l’EFE » continue de se réunir. Une première réunion a eu lieu ce mardi. Le directeur de l’AEFE doit exprimer ses propositions en avril pour intégrer les besoins au PLFR. Les ministres sont dans une logique de sauvetage pour l’AEFE.
* – Olivier CADIC s’enquiert de la position du ministère face à la décision de 30 enseignants, qui ont quitté le pays contre l’avis de leur hiérarchie et des ambassadeurs : Jean-Yves LE DRIAN entend se renseigner sur les 30 cas concernés.
* – Paula FORTEZA demande la réponse à apporter à certains enseignants désireux de quitter les pays où ils sont établis pour enseigner à distance depuis la France : le ministre répond avec fermeté qu’ils doivent rester en poste.
* – Claudine LEPAGE demande au ministère de dire « que le réseau sera sauvé » et Marc Villard souligne la colère qui « gronde parmi les familles ».
* – Jean-Baptiste LEMOYNE pense qu’il faut être dans une logique d’analyse individuelle pour les bourses en prenant en compte les problèmes nouveaux. Il adressera un message à la communauté éducative dans la journée.

2 – Rapatriements

* – Jean-Yves LE DRIAN rappelle que la France a contribué à ramener 154.000 Français dans le pays : du jamais vu dans l’histoire de l’aviation.
* – Le ministère prépare un dispositif sécurité sanitaire pour certains pays afin de sécuriser la situation de nos compatriotes. Il sera rendu public par les ambassadeurs dans chaque pays. Idem pour les médicaments dans les pays les plus vulnérables. Sur demande de Christophe FRASSA, M. LE DRIAN précise les critères de vulnérabilité : sanitaires, sécuritaires, déstabilisation politique. Le Ministère dressera bientôt une première liste de ces pays dits vulnérables.
* – Evelyne RENAUD-GARABEDIAN demande au ministère la réponse qui doit être faite aux Français établis hors de France : doivent-ils rester ou rentrer ? M. LE DRIAN estime que les 3 millions de Français concernés ont plutôt vocation à rester chez eux. Il les invite à respecter les gestes barrières et rappelle que cette position est celle des autres pays européens. Leur retour n’est bien sûr pas interdit et ils peuvent profiter des vols résiduels d’Air France pour rentrer.
* – Question de Mme FORTEZA sur les cas au Pérou, toujours problématiques. Un vol était prévu ce jeudi. Un autre affrété dans les prochains jours pour un ramassage final.
* – Autres pays problématiques. Philippines : des vols spécifiques sont prévus avec des petits avions pour parfois 3 ou 4 personnes isolées sur des petites iles, pour aller sur des points de hubs pour embarquer en groupe dans des appareils de taille moyenne avant de finir dans un gros avion, tous affrétés pour rapatrier les passagers sur Paris. La Nouvelle-Zélande a fermé son espace aérien, y compris intérieur. Le Ministère a demandé une dérogation. Vol à Auckland le 11 avril, tandis qu’un autre a décollé le 6 avril. Ils travaillent avec les Allemands pour Christchurch.
* – Le retour d’expérience sur ces rapatriements sera fait « dès que l’on pourra », répondent les ministres à la question d’Olivier CADIC, qui rappelle que les parlementaires ont « beaucoup de suggestions pour améliorer le processus ». Jean-Yves LE DRIAN estime personnellement qu’il y avait eu « un gros dispositif à mettre en route pour que tout le monde s’enregistre sur Ariane pour leur permettre de communiquer ».

3 – Santé et sécurité

* – Le Ministère souhaite que tous les agents des postes diplomatiques restent en poste, sauf les personnes vulnérables.
* – Amélia LAKRAFI attire l’attention des ministres sur la situation de 22 Français bloqués en Syrie. M. LE DRIAN répond qu’ils sont bien identifiés. La frontière est fermée et ils n’ont pas de relation avec le régime.
* – Marc VILLARD, président de l’AFE, relaie la demande de Régine PRATO, conseillère à l’AFE, pour des personnes bloquées en Egypte dans des conditions terribles. Les deux ministres sont au courant.
* – Les ministres informent Olivier CADIC qu’il n’y aura pas de plateforme pour assurer l’approvisionnement des ressortissants en médicaments. Ce sera fait pour les pays les plus vulnérables uniquement.
* – Christophe FRASSA évoque la débancarisation et s’inquiète de l’attitude de la Société générale, qui continue à fermer des comptes alors que des Français sont bloqués à l’étranger, au Gabon, au Congo et en RDC. On lui répond que le Ministère est en lien avec Bercy pour obtenir un accord avec la fédération des banques françaises.

4 – Citoyenneté

* – Damien REGNARD demande si les dates des élections consulaires seront calquées sur les municipales. Il demande également que les conseillers consulaires puissent participer aux conseils de sécurité. Jean-Baptiste LEMOYNE rappelle qu’un rapport sera rendu le 10 mai pour les consulaires. Il ne fait pas preuve d’un grand optimisme pour la tenue des consulaires en juin.
* – Olivier CADIC renouvèle sa question sur la simplification de la procédure d’inscription au registre des Français de l’étranger, auquel beaucoup de jeunes ne sont pas inscrits. Il souhaite un assouplissement des conditions requises pour la reconnaissance du justificatif de domicile. Laurence HAGUENAUER, directrice des Français de l’étranger, répond qu’ils étudient la question, afin de « mieux prendre en compte les problématiques des jeunes ».
* – Question de Jacky DEROMEDI sur la délivrance et le renouvellement du passeport, « indispensable » pour ceux qui sont en renouvellement de permis de travail. Le Ministère agira seulement en cas de « difficulté insoluble ».

5 – Diplomatie

* – « Cette maison a fait ce qu’il fallait faire à ce sujet ». Réponse tout en diplomatie de M. LE DRIAN à la question d’Olivier CADIC sur l’attitude de plus en plus agressive de l’ambassadeur chinois en France à l’égard des parlementaires français.

Point de situation sur l’enseignement français à l’étranger : 1ère conférence du ministère (7 avril 2020)

Ce 7 avril, dans le prolongement de la conférence du 2 février dernier organisée par Jean-Baptiste Lemoyne avec les parlementaires des Français de l’étranger, le secrétaire d’État a organisé une nouvelle réunion téléphonique dédiée à l’enseignement français à l’étranger (EFE).

Participants :
M. Villard (Pdt AFE) ; F. Normant (Pdt Fapee)
L. Auer (Dir. CERC au MEAE) ; O. Brochet (Dir. AEFE) ; M. Miraillet (Dir DGM)
Députés : S. Cazebonne (LREM) ; M. El Guerrab ; M. Habib (UDI) ; F. Petit (Modem)
Sénateurs : O. Cadic (UC) ; J. Deromedi (LR) ; C. Frassa (LR) ; JY Leconte (PS) ; C. Lepage (PS) ; R. Yung (LREM)

Notre ministre a souhaité que les discussions portent sur trois sujets : les attentes des familles, les établissements en difficulté et la stratégie pour le réseau.

1 – Les attentes des familles

Jean-Baptiste Lemoyne a rappelé en ouverture que Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, avait annoncé que le Bac serait délivré sur la base du contrôle continu. Reste la question de l’oral prévu pour le Bac français qui pourrait se tenir en septembre.

350.000 élèves parmi les 365.000 élèves du réseau EFE bénéficient d’une continuité éducative.

François Normant a salué le recours gracieux accordé au Vietnam et en Chine, estimant qu’il faut étendre cette mesure aux autres zones en fonction de l’impact subi par la crise. Il pense que les familles étrangères ne doivent pas être exclues des aides pour affirmer notre solidarité. Il faut augmenter, selon lui, l’enveloppe des bourses et modifier les critères en prenant en compte les revenus de 2020 et non de 2019. François Normant rapporte en outre que les parents considèrent « qu’ils n’en ont pas pour leur argent » avec l’enseignement à distance par rapport au présentiel. Cette situation est décrite comme anxiogène par les parents, constate-t-il, car ils sont parfois contraints d’arrêter leur travail pour rester avec leurs enfants et les accompagner pour suivre l’enseignement distanciel. Enfin, le président de la Fapée, réclame une réduction des frais d’écolage en fonction du niveau, en particulier pour la maternelle.

Claudine Lepage et Samantha Cazebonne ont affirmé qu’Olivier Brochet doit se fixer pour priorité d’adresser un message aux familles pour stopper la colère qui gronde.

Claudine Lepage souhaiterait que des bourses soient attribuées à titre provisoire en indiquant que cela impactera sur les décisions des bourses en octobre. Pour Samantha Cazebonne, il faut faire un geste symbolique sur les frais de scolarité du 3ème trimestre. Les parents ont pris la place des enseignants.

Meyer Habib a réclamé des efforts partagés. Il voudrait la création d’une cagnotte constituée par ceux qui auraient les moyens, afin de venir en aide à ceux qui en ont besoin. Il propose aussi de demander des efforts aux enseignants sur leur rémunération.

Pour ma part, j’ai exprimé qu’en situation de crise, il faut avoir du sang froid et fixer les priorités.

Le problème urgent est de répondre aux familles qui se retrouvent aujourd’hui en difficulté.
Il faut donc évaluer toutes les dépenses que l’on peut baisser pour permettre de réduire la facture adressée aux parents.

Priorité 1 : Envisager une remise sur le 3ème trimestre pour les familles qui en ont besoin, car à l’évidence l’enseignement à distance ne saurait coûter le même prix que le présentiel. Comme nous sommes en situation d’urgence absolue, j’ai suggéré d’utiliser le solde annuel des bourses du budget 2020 non consommé (environ 40 M€).

Priorité 2 : Abonder le budget des bourses 2020 dans le cadre du PLFR pour financer les bourses du 1er trimestre de la rentrée de septembre 2020 (environ 30 à 50 M€ de budget).
J’ai ajouté qu’il y avait consensus pour revoir les instructions et qu’il serait nécessaire de revoir également le critère immobilier qui exclut les propriétaires de leur logement.

Priorité 3 : Anticiper une somme supplémentaire dans le PLFR pour soutenir les écoles qui ne rouvriraient pas en septembre 2020. Il me paraît illusoire de penser que la rentrée de septembre 2020 se passera dans les mêmes conditions que celle de 2019.

Le ministre a exprimé son accord avec mon approche sur le phasage. Il pense qu’il faut d’abord se fixer sur le 3ème trimestre comme première priorité et évaluer les besoins réels.

Concernant une remise « symbolique », celui-ci évalue les dépenses variables à 7%, ce qui serait trop faible pour offrir une remise sur les frais de scolarité. Chaque directeur administratif et financier devrait mettre les chiffres sur la table. Pour tous les projets immobiliers non réalisés, le ministre déclare qu’il faudrait prévoir de rembourser les familles.

2 – Établissements en difficulté

Olivier Brochet déclare que son questionnement vaut aussi pour toutes les écoles et pas seulement les EGD et les conventionnées.Il n’anticipe de risque de défaillance que dans le cas de petites écoles avec une faible trésorerie et demande à repérer celles pour lesquelles il y a un problème et évaluer la rentrée de septembre pour connaître les états des effectifs. Le directeur est prêt à engager les discussions pour certains établissements à court terme.

Il conseille aux écoles d’accompagner tous les appels de frais de scolarité pour le 3ème trimestre d’une note invitant les parents à prendre contact s’ils ont des difficultés de paiement.

Le directeur prévoit une baisse de recettes de plusieurs dizaines de millions d’euros rien que pour l’AEFE.

Jean-Yves Leconte mentionne le lycée de Zagreb qui a été endommagé par le tremblement de terre.

François Normant a égrené une liste d’établissements qui seront mis en difficulté en commençant par Siem Reap au Cambodge, dont il souligne l’urgence.

D’après lui, les présidents d’associations gestionnaires vont chercher à baisser les frais d’écolages afin de répondre à l’attente des parents qui les ont élus. Les variables d’ajustement à leur disposition sont les sommes remontées vers l’AEFE et l’arrêt des remboursements des crédits à l’Anefe qui sont garantis par l’État.

On a forcé les écoles à être solidaires de l’AEFE en 2017. Elles souhaitent désormais un retour de solidarité. Il constate que des familles se sont déjà désinscrites et une perte d’effectif à court terme pour ceux qui ont commencé les campagnes de réinscription.

Jacky Deromedi a déclaré que l’Anefe est en « soins palliatifs ». Elle a cité trois établissements susceptibles de demander un rééchelonnement des paiements à l’Anefe.

Laurence Auer lui répond que l’Anefe n’a pas été dissoute. Les en-cours et le fonds fonctionnent. La directrice suggère une réunion spécifique autour de l’Anefe en mentionnant que la Banque transatlantique peut aussi offrir des délais et des rééchelonnements.

J’ai remercié François Normant qui nous ramène au principe de réalité et à la vision pragmatique entrepreneuriale.

En envisageant le report des paiements à l’Anefe, les trois établissements cités par ma collègue Deromedi ouvrent une voie qui sera suivie par de nombreux établissements. J’ai pris l’exemple d’une école qui a une échéance de 3 millions d’euros à fin 2020, et qui envisage éventuellement un défaut d’un million d’euros, ce qui lui permettrait d’équilibrer ses comptes en laissant le choix à l’Anefe, soit de renégocier le crédit, soit de faire appel à la garantie de l’État.

À titre de comparaison, les trois dossiers mentionnés par Jacky Deromedi ne s’élèvent qu’à 150K euros environ.

J’ai soutenu le propos de Laurence Auer, en déclarant qu’il y a un moyen de régler beaucoup de problème de financements d’écoles par le biais de l’Anefe. J’ai déclaré que nous avons là beaucoup de ressources inexploitées si on utilise intelligemment ce véhicule pour lever des fonds.

Je suis revenu sur la politique concernant les enseignants, sujet également évoqué par Samantha Cazebonne. J’ai rappelé mes questions posées le 2 avril dernier et restées sans réponses : certains enseignants sont partis avec une autorisation pour raison de santé parce qu’ils sont des personnes à risques. D’autres ont quitté le pays sans autorisation. Combien de départs enregistrés dans chaque catégorie ?

La FSU a écrit une lettre au ministre s’inquiétant d’avoir des enseignants tenus de rester dans des pays aux conditions sanitaires inquiétantes, à l’heure où de grandes entreprises rapatrient leur personnel.

Je me suis inquiété de savoir si les enseignants rentrés en France seront bien tous à leur poste dans les écoles à la rentrée de septembre. Olivier Brochet m’a répondu que sur 6000 enseignants, 167 sont rentrés en France, dont 137 avec accord. Mais 30 d’entre-eux sont rentrés sans l’accord de leur hiérarchie et de l’ambassadeur. « L’AEFE est en discussion avec chacun d’entre eux, a précisé le directeur, Ce sont des gens sérieux et engagés. Aucune sanction n’est envisagée ».

M. Brochet a assuré qu’il ne reprendra pas aux enseignants les versements d’indemnités de vie locale, ni les avantages familiaux à ceux qui sont rentrés, au prétexte qu’ils ont conservé un logement dans le pays. Par ailleurs, il considère que les organisations syndicales ont un dialogue très responsable.

En réponse à Samantha Cazebonne, il veut que les personnels de direction aient un dialogue avec les parents et il s’élève face aux attaques des parents contre les salaires des enseignants pour obtenir des réductions de frais de scolarité.

3 – Stratégie pour le réseau

Olivier Brochet prépare un budget rectificatif pour dégager des marges d’action. Les problèmes sur le contrôle des changes vont exercer une grosse tension sur la trésorerie de certains établissements, note-il. Il reconnait aussi des difficultés de fonds de roulement pour l’AEFE. En trésorerie, ils n’arriveront peut-être pas à passer le mois de novembre, alors même qu’ils ne connaissent pas le niveau d’élèves de la rentrée.

L’AEFE n’a pas les moyens de pouvoir aider tout le monde.

L’Agence pourrait proposer des conventionnements temporaires pour pouvoir verser des subventions aux écoles partenaires. Ce serait la seule solution qui lui permettrait de les subventionner.

À la question de Richard Yung qui s’interroge sur le montant remonté par les écoles vers l’AEFE, Olivier Brochet répond 215M€. Cela compense une part de la charge salariale de 645M€ acquittée par l’AEFE.

Je me suis réjouis que Christophe-André Frassa propose un mécanisme de solidarité nationale pour le financement en reprenant l’idée de la proposition de loi (PPL) de Robert del Picchia que j’avais évoquée la semaine précédente, et qui correspond à celui utilisé dans ma propre PPL pour financer l’aide sociale à l’étranger.

Jean-Yves Leconte a envisagé de faire appel aux avances de France Trésor qui permettraient de passer les échéances en récupérant de la trésorerie. Le problème principal d’Olivier Brochet étant un celui de la trésorerie pour payer les salaires jusqu’en décembre.

Je me suis abstenu d’intervenir sur cette dernière partie, car visiblement, personne n’évoquait de stratégie pour le réseau.

De mon point de vue, nous traitions de l’AEFE en restant toujours dans la partie « Écoles en difficulté », sans regarder au-delà du 31/12/20. Décevant.

Suite au prochain épisode, lors de la réunion prévue avec Jean-Yves Le Drian, jeudi 9 avril.

Coronavirus : point de situation en Europe et dans les pays du G7 au 06/04/2020

Nombre de cas, nombre de décès, état d’urgence, confinement, maintien des activités, crèches-écoles-universités, mesures institutionnelles (fermeture des frontières, vie démocratique) ; mesures de soutien économique…

TABLEAU COMPARATIF actualisé du groupe Union Centriste du Sénat, en date du 06 avril, de la situation sanitaire et des mesures prises par les pays de l’Union européenne et du G7 pour faire face à la crise sanitaire.

Communication du Sénat sur le rapatriement des Français bloqués à l’étranger

Le rapatriement des Français de passage à l’étranger et bloqués par la crise du Covid-19 a constitué un immense défi pour les ambassades et les consulats.

Les sénateurs Jean-Pierre Grand et Rachid Temal, rapporteurs pour avis du programme 151, « Français de l’étranger et affaires consulaires » pour la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat ont fait le point sur le processus de rapatriement avec la direction des Français à l’étranger et des Affaires consulaires et les ministres concernés.

La forte mobilisation du ministère des Affaires étrangère et particulièrement de son réseau consulaire a permis de ramener de 130.000 à 10.000 le nombre de Français de passage bloqués à l’étranger, soit 90 % d’entre-eux, entre le 20 mars et le 30 mars 2020.

Malgré la persistance de certains « points noirs », cette opération de grande envergure mérite d’être saluée.

Cette communication écrite vise à en rendre compte (LIRE).

Elle sera soumise à l’approbation de notre commission lors de sa plus prochaine réunion plénière.

Je partage l’avis des rapporteurs qui estiment que les agents consulaires ont accompli leur mission avec beaucoup d’engagement et de professionnalisme.

« L’OMS doit pleinement collaborer avec Taiwan », disent plus de 80 parlementaires français (l’OBS, du 31 mars 2020)

Au 31 mars 2020, Taiwan totalisait 322 cas de covid-19 et cinq morts… On ne cesse de citer en exemple ce territoire insulaire de 23 millions d’habitants pour sa gestion de la crise du coronavirus.

Fort de son expérience traumatique du SRAS en 2003, l’île a su anticiper l’épidémie. Par exemple, elle produit 13 millions de masques par jour. Résultat : pas de confinement et une vie sociale, scolaire et économique qui se poursuit normalement, mais sous précautions.

Néanmoins, le pays reste encore et toujours exclu de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) ! Aucun carton d’invitation ne lui été adressé pour la prochaine Assemblée mondiale de la Santé en mai prochain à Genève.

Je m’en étais inquiété, le 20 février, auprès de notre ministre des Affaires étrangères, également dans le but de préserver les intérêts français et protéger nos ressortissants (lire : Coronavirus – Ma question écrite sur la participation de Taïwan aux travaux de l’OMS).

Le mois suivant, j’ai eu le plaisir de cosigner avec 84 parlementaires français un appel en faveur d’une coopération de l’OMS avec Taïwan. Une initiative lancée par un collectif parisien de Taïwanais et de scientifiques français, appuyés par mon collègue André Gattolin. Une tribune a été publiée sur le site de l’Obs (voir l’article).

La liste de tous les parlementaires cosignataires est publiée sur le site du gouvernement de la République de Chine (Taiwan). On y retrouve plusieurs sénateurs représentant les Français établis hors de France : Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, Claudine Lepage et Richard Yung (lien).

L’OMS a besoin de Taïwan, tout comme Taïwan a besoin de l’OMS : J’invite chacun à signer cet appel pour que l’OMS collabore pleinement avec Taïwan (lien).

Comment améliorer le système d’enregistrement des Français établis à l’étranger ?

Le 3 avril, j’ai attiré l’attention de notre ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur le critère de délai de séjour associé à une inscription au service Ariane, par le biais d’une question écrite.

Actuellement, les ressortissants français qui comptent passer plus de 6 mois à l’étranger sont exclus d’un référencement sur cette plate-forme.

Ce n’est pas pour autant qu’ils peuvent tous s’inscrire au Registre des Français de l’étranger, pour se faire connaître du consulat, qui leur demande un justificatif de résidence (facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone ; avis d’imposition ou certificat de non-imposition ; quittance d’assurance incendie ou risques locatifs pour le logement ; titre de propriété ou bail de location ou quittance de loyer).

Or, bon nombre de compatriotes, notamment les étudiants, ne peuvent produire de tels justificatifs de résidence établis à leur nom pour diverses raisons : bailleur non déclaré, hébergement à titre amical, sous-location… Le système D est même la règle chez les jeunes aux faibles ressources dans les pays où il est très difficile de se loger.

Doit-on pour autant ignorer cette frange de nos expatriés qui sont comme dissipés dans la nature, sans pouvoir être personnellement contactés par nos services consulaires lorsqu’une situation de danger le justifie ?

La crise du covid-19 a mis en évidence cette faille de notre dispositif, au gré des témoignages reçus directement par le sénateur ou par le biais des conseillers consulaires.

Cela nécessite que notre système d’enregistrement soit amélioré pour qu’aucun Français à l’étranger ne puisse être oublié par la France, en cas de nécessité.

J’ai donc demandé à Jean-Yves Le Drian s’il pourrait envisager la création d’une option « Résidence prolongée de plus de six mois » sur Ariane ou bien apporter une réponse alternative assouplissant les conditions de justification de résidence pour l’enregistrement au de l’étranger.

Lire la question n°15157

Crise sanitaire : rapatriement et remboursement des vols annulés

Par une question écrite, j’ai demandé ce jour à Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des Transports, si le gouvernement envisageait de prendre une initiative auprès des compagnies aériennes dans le but d’accélérer le remboursement, total, partiel ou forfaitaire des billets d’avion achetés par nos compatriotes bloqués à l’étranger, dont les vols ont ensuite été annulés.

Des annulations de vols successives ont été observées dans de nombreux pays, sans parler des prix exorbitants pratiqués par certaines compagnies.

Les consommateurs ont déboursé des sommes parfois conséquentes pour une prestation jamais effectuée, dans le contexte d’urgence et d’angoisse qui rendait leur achat de billet impérieux pour garder l’espoir de rentrer en France et dissipait ainsi toute liberté de choix.

Parfois, nos compatriotes se retrouvent totalement démunis, car leur plafond de carte de crédit est atteint du fait de paiements répétés pour des vols non exécutés et ils sont alors dans l’incapacité de réserver un nouveau vol retour.

Il y a donc urgence à rembourser sans délai les consommateurs pour des billets achetés depuis le début de la crise sanitaire dans les cas où le vol a été annulé par la compagnie aérienne.

Lire la question n°15152

Point hebdomadaire du ministère : 3ème conférence – 02 avril 2020

Situation des Français résidant à l’étranger & les Français en attente de retour: le secrétaire d’État, Jean-Baptiste Lemoyne, organise une conférence téléphonique hebdomadaire réunissant les 23 parlementaires, députés et sénateurs, représentant les Français établis hors de France, ainsi que les responsables du CDCS, de la DFAE, de l’AEFE et du MEAE pour évoquer divers sujets à la lumière de la crise sanitaire.

Deux semaines après la première conférence téléphonique, Jean-Baptiste Lemoyne a renouvelé le format en concentrant la réunion de 2 heures sur 2 sujets : les retours des touristes et des voyageurs d’affaires et l’enseignement français à l’étranger.

Mes interventions

1 – Les retours des touristes et des voyageurs d’affaires

1-1 Absence d’information transparente

J’ai à nouveau regretté que les parlementaires et les élus consulaires ne disposent pas d’une information quotidienne, pays par pays, sur le nombre de compatriotes demeurant bloqués, ainsi que la liste prévisionnelle des vols.

Le ministre me l’avait formellement refusé la semaine dernière.

Comme je l’ai encore observé pendant la conférence, les parlementaires sont contraints de quémander les informations pour chaque pays.

Quelle perte d’énergie et de temps pour tout le monde, alors qu’il suffirait de nous transmettre le tableau ! J’ai souligné que cela génère un surcroit de travail pour nos ambassadeurs et consuls, car cela oblige les parlementaires et les élus consulaires à les contacter pour obtenir l’information.

Par ailleurs, les chiffres communiqués par le ministre ne semblent pas toujours fiables, puisque des différences sont apparues entre ceux qui sont fournis par l’ambassade ou d’autres sources. Ainsi, Mjid El Guerrab pour le Maroc et Anne Genetet pour la Thaïlande avaient des chiffres identiques aux miens pour ces pays, alors que le ministre en avait d’autres.

1-2 : Évolution du process « marche à suivre » (inscription Ariane > appel à l’ambassade > communication des vols disponibles)

Le process a créé une surcharge de travail pour les ambassades et une difficulté à répondre pour elles dans la durée, puisque les solutions offertes en nombre de vols diminuent.

J’ai salué l’idée de créer, à notre intention, une adresse mail « taskforce-coronavirus » pour organiser les signalements de personnes en difficulté. Le point faible reste l’absence de retour après nos envois et l’incertitude sur les suites qui sont données.

J’ai donc proposé qu’un petit groupe de travail soit créé pour analyser ce fonctionnement et proposer des améliorations afin de faire gagner tous les acteurs en efficacité.

Le ministre préfère reporter cet exercice à l’après-crise dans le cadre d’un retour d’expérience.

1-3 : Accueil sanitaire pour toutes les personnes revenant en France, en provenance de l’étranger

Je suis revenu sur la réponse décevante faite par le ministre de la Santé, Olivier Véran, hier au Sénat en réponse à ma question écrite (voir la vidéo) sur l’absence d’information fournie aux passagers dans les aéroports.

Concernant les mesures observées dans les avions mêmes, sur le vol de Melbourne, Qatar Airways a prévu un siège libre entre deux personnes, tandis que sur le retour de Lima par Air France, aucun espace entre les passagers, mais la fourniture de masques.

J’ai évoqué la situation des passagers du paquebot Zandam, dont certains ont été transférés sur le Rotterdam, et suggéré qu’une cellule psychologique puisse aider certains passagers.

Le ministre m’a répondu que lorsque les touristes reviennent de territoires moins épidémiques que la France, il ne lui apparaissait pas nécessaire de faire de contrôle sanitaire à l’arrivée.

Au sujet de la fourniture de médicaments aux Français de l’étranger, une réflexion est toujours à l’étude par le cabinet du ministre.

2 – L’Enseignement français à l’étranger

Évoqué dès la première conférence téléphonique, par le sénateur Robert Del Picchia, la question du financement du réseau s’est imposée dans la discussion et elle a occupé près de la moitié du temps. Ce fait a conduit le ministre à proposer une réunion spécifique sur ce thème avec un nombre d’intervenants limité, soit un représentant par groupe parlementaire.

Concernant le baccalauréat, Olivier Brochet, directeur de l’AEFE, ne voit pas d’autre solution que le contrôle continu, d’autant qu’au Québec, Koweït et aux Emirats les écoles ne rouvriront pas avant la rentrée de septembre. Il paraît aussi impossible d’organiser le bac en présentiel en Afrique.

Cela répond en partie à la question écrite (lire) que j’avais posé la semaine dernière au ministre de l’Éducation nationale.

Pour les bourses, la nécessité de revoir l’enveloppe sur le programme 151 fait consensus afin d’aider certaines familles à régler les frais de scolarité.

Mon intervention a porté sur 3 sujets :

2-1 : Financement du réseau

La fermeture des écoles, le confinement des personnes, les pertes sèches et brutales de salaires, le départ de certains expatriés… sont autant de menaces qui pèsent sur les rentrées financières des établissements.

J’ai rappelé que le sénateur del Picchia avait déposé une proposition de loi (lire) pour renforcer le financement le réseau d’écoles françaises à l’étranger par le biais du fonds de solidarité créé pour faire face au covid-19.

J’ai demandé s’il avait été établi une liste d’établissements qui courent un risque financier à court terme.

S’il faut passer par le projet de loi de finances rectificatif pour augmenter la dotation à l’AEFE, quel est le besoin de financement de secours pour le réseau ? Olivier Brochet a partagé ses projections sur les baisses de recette, envisageant une perte de 48M d’euros pour l’AEFE.

2-2 : Enseignement à distance

Si les parents adhèrent à ce dispositif de remplacement dans un premier temps, il semble que la satisfaction s’émousse progressivement avec le temps pour diverses raisons.

Pensez-vous que l’enseignement à distance soit crédible pour les maternelles ? Pour Olivier Brochet, c’est le sujet le plus compliqué. L’AEFE y réfléchit, comme les partenaires. L’arrêt des maternelles coûterait 12M d’euros par trimestre pour les seuls EGD. Le directeur insiste pour qu’une telle décision soit prises pour le réseau.

2-3 : Personnels

Sans enseignants, une école fonctionne moins bien… Certains enseignants ont quitté le pays avec une autorisation pour raison médicale, parce qu’ils sont des individus à risque. D’autres sont partis sans autorisation. Combien de départs enregistrés dans ces deux catégories ?

Si je n’ai pas eu de réponse à cette dernière question, j’ai été très satisfait par les interventions d’Olivier Brochet durant toute cette conférence.

Il me reste de nombreuses questions à poser pour faire émerger les différents scénarios auxquels le réseau peut être confronté.

Il me paraît illusoire de penser que les parents d’élèves vont accepter de payer des frais de scolarité au 3ème trimestre, sans sourciller, pour avoir profité d’un enseignement à distance.

Il faut l’anticiper ce phénomène et en tirer les conséquences au niveau du budget pour secourir toutes les écoles du réseau.

Et surtout, éviter tout atermoiement et faire vite.

FRANÇAIS RAPATRIÉS : question à Olivier Véran sur l’absence de mesure de protection et d’information dans les aéroports + réponse (vidéo 4m)

Lors de la séance de Questions de contrôle au gouvernement, cet après-midi, je remercie mon collègue Michel Laugier d’avoir adressé à Olivier Véran, notre ministre de la Santé, une question en mon nom pour relayer une interrogation que j’avais déjà formulée le 23 mars par le biais d’une question écrite.

Aussi incroyable que cela puisse paraître, aucune mesure spécifique n’encadre le retour des français sur le territoire national. Les passagers débarquant dans les aéroports français ne font l’objet d’aucune contrainte (pas même un formulaire de santé), ni d’aucune consigne de confinement, à l’inverse de très nombreux pays, dont certains exigent même un certificat médical avant embarquement.

Il y a cinq semaines à peine, une trentaine de Français rapatriés de Wuhan ont été pris en charge par nos autorités et conduits en bus jusqu’à leur lieu de quarantaine devant les caméras de tous les médias. Comment se fait-il que les mesures aussi drastiques à l’origine aient pu laisser la place à un tel laisser-aller ?

Notre ministre s’en remet à la présence de panneaux d’affichage situés dans les aéroports, métro, bus, ainsi qu’à la présence de services sanitaires ouverts 24h24 dans les aéroports pour répondre à toute demande…

Par ailleurs, je suis ravi que le ministre ait longuement évoqué le contrôle d’un millier de camping-cars débarquant de Tanger, opéré cette semaine au port de Sète. En effet, il a été déclenché suite à l’intervention de mon collègue Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur de la commission des Affaires sociales que j’avais sollicité pour la circonstance.

INFOLETTRE n°132 – Édito : « Solidarité sans frontières » // Ma proposition de loi « Solidarité en faveur des Français de l’étranger » (fonds d’urgence) // 9 requêtes au MEAE // 4 questions écrites : rapatriement, sécurité sanitaire, scolarité // certificats de vie & Assurance maladie // Revue de presse

Lire : l’INFOLETTRE n°132 – 31 mars 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°132

Solidarité sans frontières

La pandémie décime des vies, accable des familles et angoisse chacun.

J’adresse mes pensées chaleureuses et solidaires aux malades et toute ma compassion aux personnes endeuillées.

De nombreuses personnes risquent leur santé, voire leur vie, pour soigner ou servir les autres. Cette lettre leur est dédiée en témoignage de reconnaissance pour leur courage et abnégation.

Depuis quinze jours je suis confiné dans ma maison du Kent, mais je poursuis évidemment mon action de parlementaire en lien constant avec mes collègues sénateurs, l’administration et mes deux collaborateurs.

Tous, nous mesurons le niveau d’engagement des élus consulaires, conseillers ou délégués, qui démontre une fois encore leur rôle indispensable au service de nos compatriotes en difficulté, qu’ils soient résidents ou de passage à l’étranger.

Il faut aussi saluer le formidable travail des agents de nos postes diplomatiques, du MEAE, ainsi que ceux du Centre de crise et de soutien. Ils réussissent l’impossible avec les moyens du bord, tributaires de l’assentiment des autorités locales et du bon vouloir des compagnies aériennes. Je les remercie vivement de faciliter l’exercice de mon mandat par leurs réponses rapides et avisées à toutes mes interrogations.

La gravité de la situation sanitaire m’a conduit à déposer une proposition de loi « relative à la solidarité en faveur des Français établis à l’étranger » qui contient deux mesures (lire la PPL).

La première doit permettre aux Français hors de France d’être bénéficiaires du fonds de solidarité créé par loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19 (dans des conditions à fixer par décret). La solidarité nationale ne saurait s’arrêter à nos frontières.Visuel HL125

La seconde mesure de ma proposition de loi instaure un fonds d’urgence et de solidarité en faveur de nos compatriotes inscrits au registre des Français établis hors de France. Ce fonds pérenne doit leur venir en aide en cas de catastrophe naturelle, guerre, émeute ou autres faits analogues.

Cette idée n’est pas neuve et fut initiée en son temps par la regrettée sénatrice Paulette Brisepierre, avant d’être envisagée par le Président Nicolas Sarkozy. Il revient à la conseillère consulaire Égypte, Régine Prato, d’avoir ranimé l’idée en qualité de présidente de la commission de Sécurité de l’Assemblée des Français de l’étranger. Enfin, le mois dernier, Jean-Louis Mainguy, conseiller consulaire Liban-Syrie, a formellement demandé la création d’un tel fonds par une lettre adressée au Président de la République.

Souhaitons que le contexte inédit et dramatique que nous vivons forme le terreau qui verra éclore cette avancée attendue de longue date.

C’est le Lévitique, troisième livre de la Bible qui nous dit : “Quiconque sera touché par celui qui est atteint d’un flux et qui ne se sera pas lavé les mains sera souillé jusqu’au soir.” Les bons conseils ne doivent jamais être oubliés.

Prenez soin de vous. Découvrir l’InfoLettre n°132

Coronavirus : point de situation en Europe et dans les pays du G7 au 30/03/2020

Nombre de cas, nombre de décès, état d’urgence, confinement, maintien des activités, crèches-écoles-universités, mesures institutionnelles (fermeture des frontières, vie démocratique) ; mesures de soutien économique…


Voir > TABLEAU COMPARATIF actualisé du groupe Union Centriste au Sénat, en date du 30 mars, de la situation sanitaire et des mesures prises par les pays de l’Union européenne et du G7 pour faire face à la crise sanitaire.

Coronavirus : La solidarité s’organise entre Français de l’étranger

SOS un toit : Lancement annoncé par notre ministre Jean-Baptiste Lemoyne d’un service d’hébergement mettant en relation des Français résidant à l’étranger avec leurs compatriotes bloqués, en attente d’un retour vers la France : http://sosuntoit.fr

UFE.AllTrippers : Afin d’aider les Français de l’étranger à s’organiser pour venir en aide aux personnes les plus fragiles et/ou isolées, l’UFE met à votre disposition une plateforme de petites annonces solidaires : https://ufe.alltrippers.com

Point hebdomadaire du ministère : conférence du 26 mars 2020

Situation des Français résidant à l’étranger & les Français en attente de retour : le secrétaire d’État, Jean-Baptiste Lemoyne, a organisé une boucle WhatsApp, ainsi qu’une conférence téléphonique hebdomadaire réunissant les 23 parlementaires, députés et sénateurs, représentant les Français établis hors de France, ainsi que les responsables du CDCS, de la DFAE, de l’AEFE et du MEAE pour évoquer divers sujets : rapatriement, scolarité, santé, sécurité, élections, social…

MES REQUÊTES

Vous trouverez, ci-dessous, les demandes que j’ai exprimées à l’occasion de la conférence du 26 mars 2020. Certaines avaient déjà été formulées le 19 mars (compte-rendu) ou bien avaient fait l’objet de questions écrites.

1 – Information quotidienne aux parlementaires et élus consulaires sur le nombre de compatriotes demeurant bloqués et liste prévisionnelle des vols pays par pays pour leur permettre de répondre spontanément aux demandes, sans devoir solliciter les postes.
2 – Faire évoluer le process « marche à suivre » : inscription Ariane ; appel à l’ambassade ; communication des vols disponibles. Ce schéma génère un travail abondant pour nos ambassades/consulats et conduit parfois nos compatriotes à acheter des billets de retour à plusieurs reprises, du fait de l’annulation des vols au dernier moment. (QE n°14884 + QE n°14885)
3 – Déterminer une procédure d’accueil sanitaire pour toutes les personnes débarquant en France en provenance de l’étranger. (QE n°14883)
4 – Mettre en place une plateforme pour sécuriser l’approvisionnement nos ressortissants en médicaments.
5 – Assurer la sécurité de nos personnels diplomatiques en poste à l’étranger par le biais de masques et de tests coronavirus.
6 – Envoi d’un mail par les consulats à tous nos ressortissants pour s’assurer qu’ils connaissent bien leur chef d’ilot. (QE n°14886)
7 – Ouvrir une plateforme d’information permanente sur les visas de transit, susceptibles d’évoluer au quotidien.
8 – Créer un plan pour anticiper le surcroît d’activité généré par les demandes de retour de nos compatriotes résidant à l’étranger par crainte des carences sanitaires et médicales locales, en relais avec les associations et les élus installés sur place.
9 – Suspendre l’obligation de produire un certificat d’existence à destination des assurances retraite complémentaires, afin de garantir la pérennité du versement des pensions et s’aligner sur la Cnav (en savoir+).

Coronavirus : le sénateur del Picchia se saisit du problème des frais de scolarité

Un grand nombre de parents d’élèves ne seront pas en mesure de payer les frais de scolarité. C’est pourquoi mon collègue Robert del Picchia a déposé une proposition de loi bienvenue pour que les écoles du réseau de l’AEFE (en gestion directe, conventionnées et homologuées) soient éligibles au fonds de solidarité institué pour faire face à l’épidémie de covid-19. Seules les entreprises françaises sont éligibles à ce fonds, sous conditions (la PPL)

Tribune – Confinement : femmes et enfants en danger (Libération – 28 mars 2020)

J’ai l’honneur de faire partie des 167 sénateurs qui ont cosigné la tribune proposée par Annick Billon, présidente de la délégation sénatoriale aux Droits des femmes sur le risque accru de violences intra-familiales en période de confinement.

La tribune est parue le 28 mars sur le site de Libération. Des chiffres témoignent déjà de la recrudescence d’un tiers de ces violences. Terrible.

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Nombre de Français bloqués à l’étranger : les chiffres du Quai d’Orsay en question ? (Journal des Français de l’étranger – 28 mars 2020)

Depuis deux semaines, je réclame sans succès au ministère des Affaires étrangères la communication du nombre de Français en attente de retour, pays par pays. Les chiffres qui sont communiqués aux médias sont invérifiables.

J’ai aussi demandé que les conseillers consulaires puissent disposer de données précises et journalières, ainsi que des plans de vols prévus par les compagnies aériennes.

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