La question des conflits d’intérêts* a été médiatisée en France au travers de l’affaire «Woerth/Bettencourt». La publication récente de l’ouvrage «Pour en finir avec les conflits d’intérêts» de Martin Hirsch, ancien Haut-commissaire aux Solidarités actives a fait l’objet de fortes polémiques. Cela démontre l’importance et la nécessité d’engager sans attendre une réflexion sur les conflits d’intérêts.

Le Président de la République ne s’y est pas trompé. Il a créé une commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique (Lire : lettre de mission de la commission) qui a débuté ses auditions ce lundi 11 octobre. Ces auditions, ouvertes au public, peuvent être visionnées sur ce site www.conflits-interet.fr à la rubrique “voir les auditions publiques”.

La commission comprend trois membres : M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, président de la commission, M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, et M. Jean-Claude Magendie, premier président honoraire de la cour d’appel de Paris.

Les travaux de la commission s’appuient notamment sur l’audition d’une trentaine de personnalités : experts, femmes et hommes politiques, universitaires, etc.

La commission devra faire des propositions afin de prévenir ou régler les situations de conflits d’intérêts dans lesquelles peuvent se trouver les membres du gouvernement, les responsables des établissements publics et entreprises publiques ainsi que, le cas échéant, certains agents publics. Dans son rapport au Président de la République, attendu au mois de décembre 2010, la commission aura dû tenir compte de l’expérience des grands pays démocratiques.

Nous allons enfin pouvoir entendre les positions de chacun au sujet des déclarations d’intérêts, du cumul des fonctions, des cadeaux et invitations, du financement de l’activité électorale ou encore de la transparence des revenus des parlementaires et des agents publics (voir mon rapport conjoint avec Radya Rahal).

Afin d’accompagner cette démarche, l’Assemblée nationale a décidé le 6 octobre dernier de créer un groupe de travail dirigé par Bernard Accoyer, président de l’Assemblée Nationale. Les députés avaient déjà édicté un certain nombre de règles pour prévenir les conflits d’intérêts, comme l’interdiction d’être simultanément député et fonctionnaire.

De son coté, le Sénat n’est pas en reste. On attend, ce jour, une communication du Comité de déontologie parlementaire présidé par Robert Badinter, sénateur, ancien président du Conseil constitutionnel et ancien Garde des Sceaux, qui présentera les principes adoptés. Pour sa part, Jean-Leonce Dupont, vice-président du Sénat fera une communication sur la prévention des conflits d’intérêts en ce qui concerne les titulaires de mandats électifs.

Comme je l’ai observé précédemment (Lire : « Une certaine idée de la démocratie exemplaire ! » du 20 septembre 2010), l’utilisation de la CFE (Caisse de Sécurité Sociale des Français de l’Etranger) par certains élus à des fins électorales est moralement choquante. Grâce à l’initiative du Président de la République, nous avons les moyens d’espérer que ces pratiques deviennent prochainement pénalement répréhensibles !

*Définition OCDE du conflit d’intérêts : Situation dans laquelle un agent public a un intérêt personnel de nature à influer ou paraître influer dans l’exercice impartial et objectif de ses fonctions officielles.

Photo Flickr de Djuliet