Le ministre Jean-Baptiste Lemoyne a ouvert cette assemblée constitutive suite à l’élection du 5 décembre 2021. L’ouverture s’est tenue sous la présidence de Michèle Malivel, doyenne de l’Assemblée.

J’adresse toutes mes félicitations à Hélène Degryse (à l’image), nouvelle présidente de l’AFE brillamment élue avec 64,7% des voix au deuxième tour de scrutin, après être arrivée en tête au premier tour.

Edito de l’InfoLettre n°145

Une AFE historique

La 34e session de l’AFE (8-12 mars 2021) entrera dans les annales, puisque ses travaux furent intégralement conduits en mode distanciel.

Dans un contexte sanitaire qui demeure tendu, l’Assemblée a fait contre mauvaise fortune bon cœur en alignant les visioconférences pour parvenir à un résultat néanmoins remarquable.

En effet, l’outil proposé par l’administration a montré des limites dans l’organisation des débats et des auditions. Cela dit, on ne peut que saluer le travail accompli et la volonté des élus de laisser une base utile à la prochaine AFE issue des urnes en juin.

Nous avons donc profité d’une synthèse de six années et demie de travaux. Ceux-ci ont impliqué un nombre plus large de conseillers, au gré des rotations d’élus, que les 90 membres de l’AFE.

Les études, réflexions et interventions des membres de l’AFE auprès de l’administration, revêtent un caractère quantitatif patent par le biais de dizaines de rapports, notes, avis et résolutions.

A la clé, presque tous les sujets ont connu des avancées pour le bien commun des Français de l’étranger. Lors du webinaire du 10 mars, la DFAE a considéré que nos conseillers étaient “au cœur de la modernisation de l’administration”.

L’expérimentation est également mise à l’honneur : on pense spontanément au programme pilote de Daphna Poznanski pour nos autoentrepreneurs en Israël. Au nom de la commission du commerce extérieur, Geneviève Suberville a préconisé de l’étendre au monde entier. Dans la foulée, la directrice des Français de l’étranger a annoncé que les associations œuvrant au soutien aux petits entrepreneurs seraient éligibles au programme Stafe.

J’ai observé que les élus intégraient avec courage le fait de vivre dans la complexité et le dilemme, cette sensation d’être toujours pris entre deux feux : oui à la numérisation, mais en veillant à ne pas déshumaniser ou rompre la relation ; oui à la dématérialisation, mais en tenant compte des défaillances locales de l’internet ou de l’âge de nos concitoyens…

Afin de travailler plus en profondeur, le leitmotiv des conseillers AFE se résume à cette formule : nous voulons être consultés et écoutés le plus souvent possible. Ils vivent mal que l’administration ne les intègre pas au circuit d’instruction de certains dossiers. La commission des Lois, présidée par Jeanne Dubard, a justement souligné que chaque élu devait avoir le sentiment d’être élu toute l’année et non pas juste deux semaines.

La pandémie a eu pour point positif de montrer à nos compatriotes que leurs représentants se portaient en première ligne. Ainsi, les conseillers des Français de l’étranger sont déterminés pour que la distribution des aides sociales d’urgence soit effective et simple d’accès. Ils ont prouvé qu’ils constituent également un relais essentiel pour permettre aux parlementaires des Français de l’étranger d’exercer leur mission de contrôle de l’action du gouvernement.

Au terme de son mandat, Marc Villard, premier président élu de l’histoire de l’AFE, a voulu protéger les prérogatives de son assemblée pour l’avenir. Il a émis des réserves sur le nouveau groupe d’études sénatorial “Statut, rôle et place des Français établis hors de France”. Il craint avec raison que ce groupe transversal, aux contours mal définis, soit tenté de plagier leurs travaux pour exister, ce qui aurait pour effet de marginaliser l’AFE à terme.

Sans les élus de terrain, nous serions des parlementaires hors sol ; ils sont le principe actif de notre démocratie représentative hors de France. Je veillerai donc à ce que l’objectif de ce groupe d’études soit de les renforcer et non de s’y substituer. Découvrir l’InfoLettre n°145

2 – La mise en œuvre de la vaccination :
– Inutilité d’une prise en charge par la France de tous les Français installés à l’étranger,
– Nécessité d’agir sans ostentation si nous sommes amenés à vacciner des compatriotes dans des pays où les nationaux n’ont pas encore accès au vaccin,
– Craintes face aux vaccins non homologués par l’Agence européenne des médicaments (EMA) déployés dans certains pays.

3 – Royaume-Uni : mesures concernant les travailleurs frontaliers et les routiers

4 – La tenue des travaux de l’AFE peut-elle se tenir en mars prochain à Paris ?
Le ministre a proposé à Marc Villard, président de l’AFE, de répondre à cette question. “Interrogé, le Bureau Élargi s‘est prononcé majoritairement en faveur d’une session en distanciel, a dit Marc. Le Bureau devrait, sauf retournement de la situation, retenir cette option”.

Edito de l’InfoLettre n°140

Unis

En progressant à nouveau en sièges à l’issue des élections sénatoriales de septembre 2020, le groupe Union Centriste (UC) retrouve le niveau qui était le sien il y a vingt ans, avant la création de l’UMP. “La conviction plutôt que la consigne”, illustre la liberté de vote des membres de l’UC. Je me réjouis que l’indépendance ait le vent en poupe.

Élu vice-président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, j’ai été reconduit dans ma mission de rapporteur pour la cyberdéfense et cybersécurité.

Le Sénat vient aussi de me désigner membre titulaire de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour œuvrer à la promotion des principes de la démocratie parlementaire, de la prééminence du droit et des droits de l’Homme.

Après la chute du mur de Berlin, beaucoup ont cru que la démocratie fondée sur les droits de l’Homme allait s’imposer au monde. La voilà attaquée de toutes parts.

Chaque assassinat d’innocents commis par des fanatiques nous sidère et ébranle la République.

J’ai témoigné dans l’Hémicycle des progrès de l’islamisation rigoriste que j’observe en Afrique depuis le début de mon mandat. Pas facile de trouver la parade au fondamentalisme religieux qui mine les pays musulmans et cherche aussi à se développer en Europe en rejetant nos principes républicains.

Les criminels qui instrumentalisent l’Islam veulent fracturer notre société et détruire nos valeurs. Ils constituent du pain béni pour les extrémistes de droite comme de gauche, ennemis ordinaires de la démocratie mis en scène par certains médias au prétexte que l’outrance fait de l’audience.

Le complotisme, les mensonges, la désinformation et la haine ordinaire envahissent l’espace cyber ; c’est le terrain de jeu favori des autocraties pour faire émerger des pouvoirs dits populistes ou illibéraux dans nos démocraties.

Inutile de chercher un message de condoléances sur le site de l’ambassade de Chine en France suite aux attentats à Conflans-Ste Honorine ou Nice ce mois-ci. La Chine de Xi-Ji Ping développe un monde néo-totalitaire qui va au-delà de l’imagination d’Orwell. Mettre au jour son appareil de répression interne et le développement de sa force militaire ; enrayer sa stratégie expansionniste et la mise en place de ses structures de désinformation externe constituent une priorité.

Face à ce rival idéologique majeur, Jean-Yves Le Drian nous a déclaré que “ce combat, l’Europe ne peut le mener qu’unie, autrement elle le perdra”.

En levant les yeux vers le buste du plus illustre sénateur français, je me suis dit que son message fait écho aux propos du ministre des Affaires étrangères. Il devrait continuer à nous inspirer pour surmonter nos difficultés : “Par l’union, vous vaincrez. Étouffez toutes les haines, éloignez tous les ressentiments, soyez unis, vous serez invincibles” Victor Hugo. Découvrir l’InfoLettre n°140

Avec mon collègue Rachel Mazuir, nous sommes les auteurs d’une étude, au nom de notre commission des Affaires étrangères et de la Défense, qui préconise des campagnes de sensibilisation, à grande échelle, pour diffuser ces “gestes barrières numériques” (Lire le rapport “Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid 19”, publié le 16 avril 2020)

Face à l’intensification de cybercriminalité et des stratégies d’influence par certaines puissances étrangères, nous avons proposé ces cinq recommandations :
1 – Mettre en œuvre une force de réaction cyber afin de répondre aux fausses informations dans le domaine sanitaire, aux attaques contre les valeurs démocratiques et pour lutter contre les campagnes de désinformation ou d’influence de certains acteurs étrangers ;
2 – Investir dans la sécurité informatique des acteurs de la santé ;
3 – Lancer sans tarder une campagne de communication à grande échelle pour promouvoir la plateforme https://www.cybermalveillance.gouv.fr et diffuser les « gestes barrière numériques » ;
4 – Initier une communication régulière, au travers des médias, d’un top 10 des cyber-crimes constatés sur le territoire ;
5 – Unifier la chaîne de recueil et de traitement des plaintes en ligne, aujourd’hui de la compétence des autorités de police et de gendarmerie locales.

Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, a reçu les membres de la Commission de la Sécurité et de la Protection des personnes et des biens de l’AFE.

A l’hôtel de Brienne, cette commission était représentée par Régine Prato, sa présidente, Jean-François Berte, Guy Boulet et Gérard Sénac (photo de groupe dans le bureau occupé par le général de Gaulle). Ils ont fait part des difficultés liées à la longueur de la procédure d’agrément pour les demandes faites à l’étranger.

La ministre s’est réjouie de l’intérêt porté par les élus des Français de l’étranger en faveur de cette démarche civique. Leur participation aux actions de sensibilisation sur les questions de défense et de sécurité à l’étranger est particulièrement bienvenue. C’est pourquoi elle s’est engagée à réfléchir à des solutions de facilitation.

JDC

Contribuer au renforcement du lien national par-delà les frontières passait jusqu’à présent par la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Pour des raisons de coûts, les JDC ne peuvent plus se tenir que rarement à l’étranger.

Il y a un an, le 23 octobre 2019, Mme Darrieussecq avait été reçue par notre groupe d’études sénatorial “Anciens combattants et Mémoire combattante” (compte-rendu).

A cette occasion, la ministre avait jugé excellente ma proposition de “JDC numérique”. Cela soutenait sa demande auprès de la DSNJ (Direction du service national et de la jeunesse) pour travailler sur un outil numérique. Depuis, l’idée de la ministre a fait son chemin.

Geneviève Darrieussecq nous a annoncé que la JDC numérique serait mise en oeuvre début 2021. J’ai suggéré que les élus de l’AFE puissent assister à une démonstration lors de la prochaine session à Paris, en mars 2021. + d’images

Celui-ci a précisé que l’aide s’est aussi manifestée au travers la distribution d’un montant de 1,4M€ de subventions à 94 associations d’entraide et de bienfaisance (OLES).

Si le ministre a passé en revue les nombreuses problématiques des Français de l’étranger, il a aussi laissé entrevoir un espoir pour les entrepreneurs français de l’étranger (EFE) qui devraient bénéficier de prêts soutenus par Proparco (AFD). Le dispositif est en cours d’étude pour le continent africain.

Comme pour tout, “on avance de façon empirique, il n’y a pas de précédents”, a constaté Jean-Baptiste Lemoyne.

Je remercie chaleureusement les élus et amis qui se sont rendus aux événements que j’ai organisés au long de cette semaine.

Les annonces du ministre (4 oct.)

Comme de coutume, Jean-Baptiste Lemoyne s’est exprimé avec pragmatisme devant l’AFE en brassant de nombreux sujets sensibles (vote, certificats de vie, enseignement…). On retiendra un lot d’annonces encourageantes dans le but de renforcer l’action consulaire.

Ainsi, j’ai noté avec satisfaction l’instauration d’une conférence permanente trimestrielle, réunissant le ministre, les parlementaires des Français de l’étranger et les membres du bureau élargi de l’AFE.

Une initiative qui va contribuer à une meilleure reconnaissance de l’AFE et certainement améliorer le taux de concrétisation de ses propositions. Dans le même esprit, quelques mesures vont intensifier la visibilité des élus consulaires avec la création d’une carte d’élu et d’une adresse électronique officielle. 

Soirée Élus Amérique Latine (3 oct.)

Réunion avec les élus d’Amérique latine…. à la Maison d’Amérique Latine, institution pleine de charme située non loin du Sénat. Les récentes évolutions politiques sur ce continent suscitent un certain nombre d’inquiétudes. 

(g. à d.) Jacques Marie (ancien élu Haïti) ; Marie-Christine Haritcalde (Chili) ; Olivier Cadic; Tannya Bricard (Équateur) ; Denis Viala (ancien élu Brésil-Sao Paulo) ; Anne-Marie Ballande Romanelli (Brésil-Curitiba) ; Geneviève Beraud-Suberville (Mexique)

Conférence de presse sur l’enseignement français (3 oct.)

“Développer l’enseignement français à l’étranger : un nouvel élan” fut le projet présenté conjointement par Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État. 

Très attendu depuis début 2018, ce plan est destiné à mettre en oeuvre des actions destinées à respecter l’objectif du Président de la République : doubler le nombre d’élèves dans nos écoles à l’étranger d’ici à 2030.

La hausse des crédits de l’Etat de 24,6 M € en faveur de l’AEFE pour 2020 permettra de ramener la taxe sur les revenus des établissements à son niveau de 2017 ( 6% au 1er janvier 2020 pour les établissements soumis à la participation forfaitaire compensatoire (PFC). Parmi les autres annonces : la simplification des homologations AEFE (10 critères au lieu 17) qui pourront être demandées dès la première année ; l’objectif de doublement des sections internationales d’ici 2022 ; 1000 titulaires supplémentaires détachés par le ministère de l’Éducation d’ici 2030 ; la création de 16 pôles de formation régionaux dans le monde ; le doublement de la représentation des parents d’élèves au CA de l’AEFE (de 2 à 4 sièges) ; l’appel aux ambassadeurs pour mettre œuvre des plans locaux de développement avec des objectifs stratégiques. Voir la vidéo de la conférence (52m) : Lien

Soirée Robert Denis Del Picchia (2 oct)

Il n’en méritait pas moins : une allocution du président Gérard Larcher pour célébrer son retour au Sénat. 

Florence Parly, Ministre des Armées, avait fait le déplacement pour honorer de sa présence la soirée de Robert Denis Del Picchia, vice-président de la Commission des Affaires étrangères, de La Défense et des Forces armées du Sénat.

Notre collègue a adressé un discours mêlé d’humour et d’émotion à une assistance si nombreuse, que les salons Boffrand peinaient à contenir tout le monde. Ses confidences se sont révélées poignantes lorsqu’il a abordé ses doutes sur l’avenir dans les moments de solitude à l’hôpital et l’importance des témoignages de solidarité qui l’ont aidé à surmonter l’épreuve.

Malgré l’adversité, à force de ténacité, Robert-Denis n’a jamais cessé d’adresser son fameux “Hebdo Indépendant” qui couvre l’actualité relative aux Français de l’étranger ou de faire des propositions avec le soutien indéfectible de sa collaboratrice Olivia Richard.

C’est grâce à la proposition de loi de Robert-Denis Del Picchia que le vote par internet a été institué dès 2003 pour les élections des « délégués au Conseil supérieur des Français de l’étranger ». Lors de cette session de l’AFE, son audition par la commission des lois a démontré qu’il n’avait rien perdu de sa vivacité pour avancer de nouvelles idées, qui ont nourri la création d’une résolution visant à renforcer la crédibilité du vote électronique.

Cette soirée pleine de brillance et de convivialité voulue par Robert-Denis a eu un éclat particulier avec lequel les autres événements de la semaine ont eu bien du mal à rivaliser.

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Soirée Worldskills au Sénat (1^eroct)

Au restaurant du Sénat, j’ai été heureux d’accueillir les conseillers consulaires sur le thème “réussir les Worldskills à Lyon en 2023”. Organiser ces Olympiades des métiers en France dans quatre ans nous ouvre une perspective formidable : changer le regard que notre pays porte sur l’apprentissage et l’enseignement professionnel. 

Ce fut l’occasion de mettre en contact nos élus avec six jeunes champions qui rêvent tous d’une expérience internationale. Merci à Michel Guisemberg, président de WorldSkills France, de m’avoir permis de fêter mes cinq ans de mandat de si belle manière (lire le compte-rendu).

Audition CyberCriminalité (1^eroct)

J’ai eu l’honneur d’être auditionné par la commission de la Sécurité de l’AFE, présidée par Régine Prato, sur le thème de la cybercriminalité. L’occasion va exposer le cas emblématique de la plateforme de services Ariane du MEAE qui a été piratée en décembre dernier. 

Après une série d’auditions, j’ai publié en mai dernier avec mon collègue Rachel Mazuir un rapport d’information intitulé : “Cyberattaque contre Ariane : une expérience qui doit nous servir“, formulant une série de recommandation pour améliorer la résilience des administrations de l’État et l’émergence, en leur sein, d’une culture de la cybersécurité, notamment en affectant les moyens nécessaires à la protection de leurs systèmes d’information.

L’AFE fête ses 70 ans (30 sept.)

Bel hommage rendu à l’AFE, au Quai d’Orsay, à l’occasion de son 75^èmeanniversaire. J’ai été élu conseiller à l’AFE en juin 2006 et je me suis toujours senti dépositaire du travail de nos anciens. 

Le 7 juillet 1948, Robert Schuman, président du Conseil, et son ministre des Affaires étrangères, Georges Bidault, signaient un décret instituant le Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE). Les premières élections au CSFE eurent lieu au printemps de 1950 dans 70 pays. 

Le 30 septembre, avec mes collègues parlementaires représentant les Français établis hors de France, nous avons célébré le 70e anniversaire de la représentation des Français de l’étranger au quai d’Orsay. 

Dès l’entrée des salons, une superbe exposition retraçait en images l’histoire de la représentation politique des Français de l’étranger, résultat d’une évolution qui s’est construite patiemment tout au long des 70 dernières années. 

Fier du passé mais sans nostalgie, Marc Villard, a rappelé que l’assemblée qu’il préside est “la seule instance où sont abordés de façon transversale tous les problèmes des Français de l’étranger”.

Pour sa part, notre ministre Jean-Baptiste Lemoyne a rendu un vibrant hommage à l’action des conseillers consulaires, car “dans une période où l’ambiance est plutôt à l’individualisme, il faut saluer ceux qui prennent sur leur temps pour s’occuper des autres”. Il a souligné l’utilité pour les pouvoirs publics de pouvoir s’appuyer sur tel réseau et de demeurer à son écoute : “vous êtes aussi de précieux aiguillons”, a-t-il confié.

Après le visionnage d’une belle rétrospective de l’histoire de la représentation des Français de l’étranger, réalisée par le conseiller consulaire Jean-Louis Mainguy, le prix du Développement durable de l’AFE fut remis à Hossam Elaqra, citoyen français vivant à Gaza, à l’origine d’une entreprise qui se sert des déchets organiques et végétaux pour fabriquer des briques légères de construction. Un prix qui sera désormais remis tous les deux ans. + d’images

Edito de l’HebdoLettre n°118

Le gang des postures

Samantha Cazebonne, députée des Français de l’étranger, a rendu récemment un rapport très attendu sur l’enseignement français à l’étranger (lire le rapport).

Sérieux, pertinent et parfois même courageux, il fera date.

Je lui suis reconnaissant d’avoir confirmé ce que j’ai souvent mis en avant. En premier lieu, le réseau ne scolarise que 25% des enfants français vivant à l’étranger.

Trois-quarts des enfants français à l’étranger sont donc délibérément ignorés par notre système éducatif. Ceci n’est pas sans conséquence. Lors de mon passage récent en Israël, il m’a été confié que 80% de la nouvelle génération de nos compatriotes née en Israël ne maîtrisait pas le français.

Samantha avance de nombreuses propositions très justes et que je partage pour prendre en compte les attentes de ce public oublié.

Je me différencie toutefois de notre députée en estimant que toutes les solutions d’apprentissage du français, à l’image des associations FLAM, devraient relever de la responsabilité de l’Institut français et non de l’AEFE.

Autre point important qui confirme l’objet de mon éditorial du 11/7/18 (EGD Business : stop ou encore ?), le soutien public aux écoles à l’étranger est concentré sur les établissements gérés par l’AEFE alors que ceux-ci sont minoritaires.

L’aide publique aux établissements gérés par l’AEFE est de 2353 Euros par enfant pour les EGD et de 1834 euros pour les écoles conventionnées. Elle n’est que de 52 euros par élève dans les établissements partenaires.

Ce rapport apporte un éclairage nouveau qui en surprendra beaucoup. Malgré l’aide de l’État, scolariser son enfant dans un établissement EGD ou conventionné ne coûte pas forcément moins cher aux familles que de le scolariser dans un établissement partenaire.

Enfin, il rappelle que notre réseau ne représente en volume, soit en nombre d’établissements, que l’équivalent de 5% du réseau mondial des écoles anglaises et américaines, entièrement privé, qui se développe beaucoup plus rapidement que le nôtre.

Pour exister demain, nous devons désormais grandir très vite sans augmenter la charge du contribuable, comme le souhaite Emmanuel Macron. A juste titre, le rapport Cazebonne souligne avec force les conséquences financières des incohérences des statuts des personnels qu’il faut transformer pour retrouver des marges budgétaires.

Il dénonce le détournement du statut de résident au profit de faux résidents venus de France. Parfois, à travail égal et compétences égales, les différences de rémunération entre les fonctionnaires titulaires peuvent aller du simple au triple voire quadruple, sur l’ensemble du réseau, et davantage encore si l’on inclut les indemnités diverses allouées selon les statuts.

On comprend que ce rapport ait suscité une levée de boucliers de la part de certains qui se sont retranchés en gang des postures pour ouvrir le feu des critiques.

Posture politique de la gauche, d’abord, qui dans ses 30 propositions pour l’enseignement français à l’étranger, démontre qu’elle ne comprend pas le monde qui nous entoure. Elle continue à plaider pour un service public à l’étranger qu’elle n’a jamais su financer quand elle était au pouvoir.

Posture corporatiste, ensuite, de la part de syndicats enseignants à l’étranger qui dénoncent ce rapport en faisant grève afin de protéger des privilèges qui coûtent cher.

Est-il justifié qu’un professeur enseignant à Madrid ou Barcelone soit payé environ une fois et demie plus qu’un professeur enseignant à Toulouse ou Perpignan ?

“Si l’heure n’est pas à corriger le passé, il conviendra d’en tirer des enseignements pour l’avenir”, écrit Samantha Cazebonne.

Je salue ce précepte et la décision du ministre de l’Éducation nationale de faire cesser le détournement du statut de résidents pour les contrats futurs. Mais je considère que nous devons également solder les errements du passé sans attendre.

L’enjeu est d’économiser des dizaines de millions d’euros chaque année pour le contribuable et pour les parents d’élèves, afin de récupérer des marges de manœuvre. Découvrir l’HebdoLettre n°118

Je remercie chaleureusement les élus qui se sont rendus à la soirée consacrée aux droits des femmes que j’ai organisée le 13 au soir.

Audition sur le déficit du commerce extérieur (11 mars)

Audition devant la Commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation de l’AFE, présidée par Geneviève Beraud-Suberville.

Notre solde du commerce extérieur 2018 est le 4ème plus mauvais chiffre enregistré depuis ces 30 dernières années (-59,9Mds€) et, hors facture énergétique (-32,5 Mds€), c’est le 2ème pire résultat de notre histoire !

Le ministre s’en félicite, puisqu’il s’agit d’une amélioration par rapport à 2017 (36,2 Mds€) ! lire mon éditorial “L’éternelle détérioration encourageante” (HL n°116 du 12/02/2019).

Cela étant, j’ai rappelé que certains secteurs (aéronautique, spatial) justifiaient d’un bel excédent (27,1Mds€) et qu’une bonne part de nos exportations ne figurait pas dans les statistiques, lorsque nos entreprises font des affaires à l’international depuis un autre pays. D’où ma proposition, souvent réitérée d’un crédit d’impôt-export, qui soit un taux d’impôt-société réduit sur la part des ventes réalisées à l’export. Cela dispenserait beaucoup de nos PME de créer des filiales à l’étranger pour cause de compétition fiscale.

J’ai aussi prôné une rationalisation de nos dispositifs à l’export, à l’image de nos pays voisins qui n’ont pas une kyrielle d’organismes publics et privés qui poursuivent le même but.

Élus de Djibouti (11 mars)

J’ai retrouvé au Sénat les conseillers consulaires Vincent Sadèque et Bruno Dell’Aquila qui m’avaient accompagné lors ma visite à Djibouti, en janvier dernier (Compte-rendu).

Un déplacement qui a déjà porté ses fruits en marge de la visite officielle du président Emmanuel Macron à Djibouti, mi-mars, puisque des projets d’accompagnement franco-djiboutiens ont été décidés entre les deux ministres de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : Nabil Mohamed Ahmed et Frédérique Vidal.

J’avais eu un échange avec Nabil Mohamed Ahmed, en présence de notre ambassadeur Christophe Guilhou, sur le renforcement de la coopération avec les universités françaises et l’accueil des étudiants djiboutiens en France.

Élu de Thaïlande (12 mars)

Petit-déjeuner avec Christian Chevrier, conseiller consulaire pour la Thaïlande-Birmanie et président de l’UFE Phuket.

Nous avons fait le suivi des actions engagées lors de mon déplacement en Thaïlande de janvier 2018 (compte-rendu Bangkok, Leam Chambang et Phuket), et en particulier le dossier concernant l’homologation de l’école Claude Berda de Phuket. Ce fut l’occasion pour Christian de me demander de partager cette sérieuse mise en garde à l’attention de nos compatriotes : la cigarette électronique est prohibée en Thaïlande. Utiliser ou posséder cet ustensile vous expose à des démêlés avec la justice.

Regards croisés (12 mars)

Je profite toujours des sessions de l’AFE pour réunir à la fois des membres de l’AFE, des conseillers consulaires et des délégués consulaires. Le but est d’échanger sur l’actualité de l’AFE et de faire de la prospective pour répondre aux besoins futurs de nos compatriotes établis à l’étranger.

(g à d) Véronique Cartoux (AFE-Roy.-Uni) ; François Gheysens ; Nicolas Bizel ; Martine Schoepner (VP AFE -Allemagne) ; Olivier Cadic ; Roland Raad (CC-Arabie saoudite) ; Marc-Albert Cormier (CC-Canada) et Jean-François Liess (DC-Suisse)

Soirée “Le génie au féminin” (13 mars)

Près d’une cinquantaine d’élus consulaires se sont rendus à la soirée intitulée “Le génie au féminin” que j’ai organisée au théâtre de l’Alliance française. Je les en remercie cordialement.

Nous avons été accueillis par Alain-Pierre Degenne, président de la Fondation Alliance française, élu quelques jours auparavant. Le président nous a présenté les objectifs de son réseau de 834 AF dans 132 pays : “un capital précieux à préserver”.

Ma collègue Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, est intervenue en particulier sur le droit à l’avortement, à la lumière de la légalisation de l’IVG en Irlande (lire le billet d’Annick Billon).  L’occasion de remettre la médaille d’honneur du Sénat à Laurence Helaili-Chapuis, conseillère consulaire Irlande, pour son engagement courageux en faveur de nos ressortissantes. Celle-ci a rappelé la vie des femmes en Irlande avant le référendum de 2018 : angoisses, drames et climat de suspicion généralisé (lire : Ce qu’une Française doit savoir sur l’Irlande, nov. 2015)

Le programme s’est poursuivi par le spectacle “Mademoiselle C.” qui retrace la vie de Camille Claudel, une sculptrice qui incarnait si parfaitement “le génie au féminin” que les préjugés de son époque ont méconnu. Une pièce remarquablement écrite et interprétée par Maude Sambuis.

Soirée Élus Amérique Latine (14 mars)

A la faveur du passage à Paris de Denis Viala, ancien conseiller consulaire à SaoPaulo, j’ai été heureux de réunir les élus d’Amérique latine, présents lors des travaux de l’AFE.

(g à d) Marie-Christine Haritcalde (Chili) ; Annie Viala ; Denis Viala ; Jacques Marie (ancien élu Haïti) ; Olivier Cadic ; Anne-Marie Ballande Romanelli (Curitiba au Brésil) ; Geneviève Beraud-Suberville (Mexique) et Guy Duffaud (Venezuela)/

Nous avons débuté la soirée par un point sur la situation au Venezuela par Guy Duffaud.

Élus des Pays-Bas (15 mars)

Petit déjeuner au Sénat avec Tanguy Le Breton, consultant interculturel et ancien conseiller consulaire des Pays-Bas, et Patrick Tezenas, conseiller consulaire.

Nous avons évoqué les attentes des Français au pays des tulipes, où je me suis rendu fin janvier pour le lancement du collège français d’Amsterdam, aux côtés de notre ambassadeur, Philippe Lalliot (compte-rendu).

Intervention du ministre (15 mars)

La réforme de l’AFE attendra… En effet, Jean-Baptiste Lemoyne a annoncé qu’il n’y aurait pas de changement concernant le mode d’élection des membres de l’AFE, d’ici la prochaine échéance en 2020.

En réponse à une question de Jeanne Dubard, présidente de la commission des Lois, le ministre a précisé qu’il n’y aurait pas, non plus, de modification du découpage des circonscriptions consulaires.

Edito de l’HebdoLettre n°111

Vers une armée européenne

“Parce qu’un homme sans mémoire est un homme sans vie, un peuple sans mémoire est un peuple sans avenir”, écrivait le maréchal Foch.

Les cérémonies du centenaire ont connu leur point d’orgue le week-end dernier. Notre devoir de mémoire a pris un sens particulier, parce qu’il n’y a plus un seul témoin vivant de ces terribles combats, de ce massacre planétaire aux allures d’abattage industriel de 5000 morts par jour. Les célébrations se sont déroulées dans le monde entier, comme un miroir tendu à notre humanité. Chacun s’est demandé confusément : quels progrès accomplis depuis cent ans ?

L’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) fut à la hauteur de l’événement. Lors de sa dernière session en octobre dernier, le film documentaire réalisé et présenté par Michèle Malivel, conseillère AFE Océan indien, a rappelé que les libérateurs de notre patrie provenaient de tous les continents. C’est un vibrant hommage à l’universalité de nos valeurs.

Pour sa part, notre président de la République a réussi un sans-faute, en réunissant 72 chefs d’État et de gouvernements. Son initiative de lancer le premier Forum pour la paix a rehaussé la dimension de l’événement et consacré l’excellence de notre diplomatie.

L’image d’Emmanuel Macron et d’Angela Merkel, côte à côte à Compiègne, est venue se surimprimer dans nos mémoires à celle d’Helmut Kohl, main dans la main, avec François Mitterrand à Verdun en 1984.

Le Président américain, lui, aura tout tenté pour parasiter ce moment de communion en fustigeant d’un tweet rageur l’idée de constitution d’une armée européenne indépendante, émise par Emmanuel Macron, la veille des cérémonies.

Une idée qui n’a rien de nouveau. En 2007, tandis que l’Allemagne présidait l’Union européenne, la chancelière Merkel formait le souhait d’une force armée unifiée.

Une proposition à mettre en perspective avec les risques de toute nature qui s’amoncellent sur l’Europe et les menaces militaires de plus en plus pressantes, tant de la part de la Chine que de la Russie, respectivement deuxième et troisième armée du monde.

Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, l’Europe de la défense a heureusement progressé.

Deux nouveaux mécanismes dans le cadre de l’UE sont apparus : la coopération structurée permanente qui rassemble tous les États membres de l’UE (sauf le Royaume-Uni, le Danemark et Malte) pour définir des programmes d’équipements communs ; et ensuite le Fonds européen de Défense pour financer la recherche, doté de 13 milliards d’euros.

De plus, en juin dernier, l’Initiative européenne d’intervention (IEI) a pris corps. Annoncée par le Président de la République dans son discours à la Sorbonne, elle regroupe déjà neuf États européens afin de conduire des engagements opérationnels conjoints.

Si le concept d’armée européenne supranationale semble encore dans les limbes, la voie lui est ouverte. Selon les préceptes que nous connaissons depuis l’Antiquité, une Europe apparaissant comme une puissance militaire inexpugnable, vivra assurément en paix. Découvrir l’HebdoLettre n°111

Une commémoration 1914-18 a également eu lieu au MEAE, remarquablement organisée par Michèle Malivel, conseillère AFE Océan indien. Nous avons découvert le film documentaire qu’elle a réalisé, vibrant hommage à nos soldats tombés pour la liberté. Bravo à son fils Fabrice pour le montage.

Diner-conférence pour les élus consulaires présents à Paris pour la semaine de l’AFE, sur ce thème : “Commerce extérieur: comment passer du rouge au vert ?”

En dépit de ce constat amer, c’est plutôt l’optimisme qui flottait dans l’air, ce 14 mars, lors du diner-débat que j’organisais à la questure du Sénat sur le thème du commerce extérieur.

Un thème dont Édouard Philippe a redonné toute son acuité, quelques jours auparavant à Roubaix, en présentant la stratégie gouvernementale en faveur de l’export des PME.

Le directeur général de Business France, Christophe Lecourtier, a été associé à l’élaboration de la feuille de route du gouvernement, par le biais d’un rapport, auquel Arnaud Vaissié, président de CCI France International, a notoirement contribué. Ils se sont prêtés brillamment, l’un et l’autre, au jeu des questions avec la salle.

Les organisations qu’ils représentent, tout comme le Medef et les CCE, ont salué les annonces du Premier ministre sur le commerce extérieur, particulièrement la création de guichets uniques en régions.

Arnaud Vaissié, président du réseau CCI France International et Pdg de la société International SOS

Christophe Lecourtier, directeur général de Business France, ancien ambassadeur en Australie

Si la bataille de l’export se joue et se gagne en France, postule Arnaud Vaissié, elle doit se dérouler au sein de nos territoires en exploitant le terreau de nos PME ayant un potentiel international, a-t-il expliqué.

Cela signifie aussi que Business France et les chambres de commerce (120 en France et autant à l’étranger) vont cesser de jouer des coudes pour associer leurs expertises complémentaires. Du reste, tous les acteurs régionaux de l’export se regrouperont derrière un même comptoir : CCI, Business France, Bpifrance, agences régionales de développement, sociétés d’accompagnement, acteurs du financement export, mais également les CCE ou les VIE qui auront voix au chapitre.

Jacky Deromedi, sénatrice des Français établis hors de France

Eric Duedal, en charge de l’internationalisation des entreprises, à la Direction du Trésor, a évoqué la course à la valeur ajoutée pour survivre

Christophe Lecourtier a insisté sur la nécessité de faire travailler ensemble le secteur public, le secteur privé, ainsi que le secteur associatif pour dynamiser notre capacité de projection à l’international.

Si la région est le bon échelon pour se préparer à la concurrence mondiale, l’idée du guichet unique se retrouve à l’étranger pour y accueillir nos PME. On sélectionnera alors le candidat le mieux placé pour accompagner nos exportateurs auprès des acteurs locaux, soit une CCI FI ou bien une agence Business France, voire un autre acteur privé.

Cela suffira-t-il pour atteindre l’objectif du gouvernement qu’il y ait 200.000 entreprises exportatrices en France à la fin du quinquennat, au lieu de 125.000 présentement ? Un chiffre qui nous situerait au niveau de l’Italie et au 2/3 de celui de l’Allemagne.

Le faible nombre d’exportateurs au regard de notre économie s’explique par la faiblesse de nos marges. Une raison structurelle dont chacun convient, y compris au cœur des ministères où l’on finalise le projet de loi Pacte. Enfin, une loi pour l’entreprise.

Ronan Le Gleut, sénateur des Français établis hors de France

Jean-Pierre Pont, directeur de publication du “Journal des Français de l’étranger”
nous offert à chacun le poster des Français dans le monde

Trop de prélèvements, c’est pas assez d’investissement, mais il s’ajoute que nos PME manquent de culture numérique et… ne parlent pas anglais, a résumé Arnaud Vaissié.

Au sein de la DSAE, Délégation sénatoriale aux entreprises, nous répertorions depuis trois ans tous les handicaps au développement de nos entreprises. Je présenterai, le 5 avril, une série de propositions au sein d’un rapport consacré au cycle de vie de l’entreprise, intitulé “Pour une France libre d’entreprendre”. On y trouvera des propositions concrètes pour faire plus simple, plus efficace et plus économique à chaque étape de la vie d’une entreprise. Des propositions radicales. Je veux dire pour nous, Français, mais si évidentes chez nos proches voisins, comme l’absence de droit de succession pour les sociétés non-cotées (Allemagne), ou la “turbo-dissolution” (Pays-Bas).

J’ai souligné que si toutes les mesures techniques proposées allaient dans le bon sens et devaient être soutenues, elles ne sauraient à elles seules permettre de rendre notre balance commerciale excédentaire. J’ai pointé plusieurs exemples démontrant l’absence de corrélation entre les mesures proposées et le nécessaire rétablissement de la balance commerciale à court terme. Pour y remédier, il manque un ministre en charge du commerce extérieur pour prendre les décisions fiscales et économiques qui le permettraient.

Je remercie chaleureusement Christophe et Arnaud, ainsi que mes collègues sénateurs et tous les élus consulaires et AFE présents pour avoir contribué à la réussite de cette soirée.

Marc était également à Paris pour l’Assemblée générale de l’Union des Français de l’étranger, au titre de président de l’UFE-Toronto.

Dîner-débat sur Réserve citoyenne à l’international (14 mars)

A l’occasion de la semaine de l’AFE réunissant les élus du monde entier, ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam a invité les élus consulaires lors d’une soirée sur le thème de la “Défense et Réserve citoyenne à l’international” aux Invalides, dans les salons du gouverneur militaire de Paris, le général Bruno Le Ray.

Ce dîner-débat, co-présidé par le général Jean-Paul Palomeros, était le premier événement de l’Association internationale des Réservistes citoyens qu’ils viennent de créer.

AFE : audition sur l’avenir de l’enseignement français (15 mars)

J’ai été auditionné par la commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité de l’AFE, présidée par Laure Pallez, pour livrer ma vision de l’avenir de l’enseignement français.

J’ai soutenu qu’il existait à la fois des solutions éprouvées (plan Ecole) et innovantes (chèque Education pour tous) pour permettre à 100% des enfants français vivant à l’étranger de suivre un enseignement dans “leur” langue (au lieu de 25% aujourd’hui).

AFE : les élus de la droite et du centre reçus au Sénat (15 mars)

Réunis en session à Paris, les élus de l’AFE ont été invités au Sénat autour de son président Gérard Larcher, de François Zocchetto, pdt du groupe UDI-UC et de Bruno Retailleau, pdt du groupe LR.

Cette soirée a été organisée par le sénateur Louis Duvernois avec le concours de ses collègues UDI & LR des Français de l’étranger : Jean-Pierre Cantegrit ; Jacky Deromedi ; Robert Denis Del Picchia ; Christophe-André Frassa ; Joëlle Garriaud-Maylam ; Christiane Kammermann.

Déjeuner “Amérique latine” (16 mars)

En marge de la 24ème session de l’AFE, j’ai eu l’occasion de faire un point sur les attentes de la communauté française d’Amérique latine :

(g.à d.) Charles-Henry Chenut (Brésil), vice pdt du comité national des CCEF ; Geneviève Suberville, conseillère consulaire au Mexique et élue AFE, aux côtés de laquelle j’avais inauguré la place Barcelonnette à Valle de Bravo au Mexique, en février dernier ; Denis Viala, conseiller consulaire au Brésil et élu AFE.

Dîner de la sénatrice Kammermann dédié aux chrétiens d’Orient (16 mars)

La situation des chrétiens d’Orient est dramatique. Ma collègue Christiane Kammermann (à l’image) a profité de la session de l’AFE pour débattre de ce sujet avec les élus et parlementaires lors d’un dîner au Sénat, en présence de Gérard Pélisson, pdt de l’UFE.

Parmi les intervenants, Roland Raad, conseiller consulaire Arabie Saoudite a déploré la complaisance des états occidentaux, dont la “diplomatie économique noie parfois la diplomatie éthique”…

AFE : échanges avec le ministre Fekl (17 mars)

Lors de la 24ème session plénière de l’AFE, Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, a répondu aux préoccupations des élus dans les domaines qui relèvent de la vie quotidienne de nos compatriotes établis à l’étranger.

La première question émanait de Michèle Goupil, élue d’Argentine, qui s’inquiétait de la fermeture prochaine du consulat du Paraguay.

Je me réjouis que l’AFE ait adopté une formule qui privilégie l’échange spontané, plutôt que d’assister à un discours du ministre suivi d’une prise de position de chaque président de groupe.

Royaume-Uni : rencontre avec Patricia Connell (17 mars)

Patricia Connell, déléguée consulaire Londres et directrice du magazine en ligne FranceInLondon.com, destiné aux Français établis au Royaume-Uni, était à Paris pour découvrir les travaux de l’AFE.

Venus suivre les débats avec le ministre Matthias Fekl, nous avons prolongé l’entretien au Sénat pour évoquer l’actualité des Français outre-Manche.

Israël : Rencontre avec élus AFE (17 mars)

Pascale Mimouni et Gérard Benichou, sont les élus UDI à l’AFE pour Israël et les Territoires palestiniens. J’ai évoqué avec eux la perspective d’un prochain déplacement en Israël, en compagnie du député de la circonscription Meyer Habib qui réalise un travail remarquable.

AFE : réforme de la représentation des Français de l’étranger (17 mars)

La semaine de l’AFE m’a permis de réunir trois catégories d’élus pour débattre du futur de la représentation des Français de l’étranger.

Francis Huss, Jean-Louis Mainguy, Bruno Théret, élus AFE ; Benoit Mayrand et Roland Raad, conseillers consulaires et Patricia Connell, déléguée consulaire.

La réforme Conway a généré trois statuts d’élus à l’étranger, au lieu d’un seul précédemment. Chacun s’accorde à penser qu’il faudra réformer le mode d’élection à l’AFE pour y assurer la pleine participation de tous les élus consulaires.

AFE : le ministre du Budget Eckert pose un lapin ! (18 mars)

J’ai assisté à la fin des travaux de la 24ème session plénière de l’AFE, mais pas à l’intervention de Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, qui était aux abonnés absents !

Gros point de divergence avec l’Assemblée nationale : “Notre responsabilité est de ne pas créer d’apatrides, ce serait une aberration au regard de notre tradition républicaine”, a résumé François Zocchetto, pdt du groupe UDI-UC.

Royaume-Uni : rencontre avec Sir Julian King (18 mars)

J’ai fait la connaissance de Sir Julian King qui a succédé à Sir Peter Ricketts au poste d’ambassadeur de Grande-Bretagne en France, le 1^er février dernier.

L’ambassadeur relaye l’action de David Cameron en faveur du maintien du Royaume-Uni au sein de l’UE. Je l’ai assuré que l’immense majorité des Français du Royaume-Uni soutenait cette démarche.

VIDEO – Débat sur Public Sénat (18 mars)

Invité de l’émission “Senat 360” sur la chaine Public Sénat pour débattre du projet de loi de révision constitutionnelle avec le sénateur Jean-Yves Leconte et le juriste Guillaume Drago.