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Saisine du Conseil constitutionnel contre la prorogation du mandat des élus à l’AFE

La nuit dernière, l’Assemblée nationale a décidé de proroger d’une année supplémentaire le mandat des élus de l’AFE, l’Assemblée des Français de l’étranger, des zones Asie et Europe (série B). Au nom de leurs groupes, les députés Claudine Schmid (UMP) et Gilles Bourdouleix (UDI) se sont vivement opposés à cette loi qui « bouleverse une fois encore les calendriers électoraux et les modes d’élections ».

Ce texte avait été précédemment voté au Sénat, dans les mêmes termes, malgré la vive opposition des sénateurs UMP, UDI-centristes et non-inscrits.
C’est sans surprise que cette loi se retrouve désormais sur le bureau du Conseil constitutionnel, saisi ce matin par 97 sénateurs UMP, dont 8 représentants des Français de l’étranger (lire : « Réforme de l’AFE : passage en force du gouvernement » du 22 mars 2013).

On se souvient que le sénateur des Français établis hors de France, Christophe-André Frassa, soutenant la motion d’irrecevabilité de Joëlle Garriaud-Maylam, avait souligné en séance au Sénat que la discussion du projet de loi avait lieu le jour même où le gouvernement aurait dû publier l’arrêté convoquant les électeurs pour le renouvellement des élus appartenant à la série B, dont le mandat vient à échéance le 18 juin prochain (lire : « AFE : Un référé pour exiger la tenue des élections comme prévues ! » du 10 avril 2013).

Le recours devant les Sages peut se résumer en quatre points, finement motivés par les parlementaires dans un ultime espoir pour faire respecter les principes élémentaires du droit républicain (Saisine-CC_2013-05-15_PJL-Prorogation, fichier pdf) :
1. La prorogation remet en cause le droit constitutionnel de suffrage, ici au droit des électeurs d’exercer leur droit de suffrage selon une périodicité raisonnable
Le recours explique que « cette accumulation de mesures totalement inédite sème le trouble dans l’esprit des électeurs, qui n’ont plus aucune certitude sur la durée effective du mandat des candidats ou listes pour lesquels ils votent. Il y a donc ici une atteinte aux droits des électeurs garantis par l’article 3 de la Constitution. »
2. La prorogation a un caractère discriminatoire et viole le principe constitutionnel d’égalité
Il est ici question d’égalité des élus devant la loi, puisqu’il y a une différence de traitement entre les élus de la série A (zone Afrique-Amérique) et ceux de la série B (zones Asie et Europe).
3. La prorogation a pour effet de valider rétroactivement une illégalité flagrante de la législation en vigueur commise par le gouvernement, cette validation étant contraire à la Constitution
4. En cas de non-conformité à la Constitution de la loi déférée, on ne se trouverait pas devant un vide législatif, mais le Gouvernement aurait l’obligation de faire procéder aux élections de la série B

La saisine du Conseil constitutionnel est la suite logique du référé intenté auprès du conseil d’Etat qui l’a rejeté (lire : « AFE : Le conseil d’état rejette la requête du sénateur Frassa » du 12 avril 2013).

Comme je l’ai indiqué précédemment, rien n’empêchait le gouvernement de respecter cette année le calendrier des élections dans le cadre d’un mandat de 3 ans, afin de faire coïncider la fin du mandat des élus AFE Europe & Asie avec celui des élus AFE Afrique & Amérique.

Pour des raisons purement politiciennes, le gouvernement a tenu à précipiter la réforme de l’AFE (lire : « Les raisons cachées de la réforme de l’AFE » du 10 mars 2013).

En cas d’annulation par le Conseil constitutionnel de la prorogation du mandat, les élections de l’AFE devront être convoquées avant la fin de l’année.

Photo Flickr de ActuaLitté

Annie Burnside rejoint l’AFE

Annie Burnside

J’ai le grand plaisir de vous annoncer qu’Annie Burnside siège désormais à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), en remplacement d’Anne Oppetit, démissionnaire, qui a admirablement tenu son rôle. En effet, Annie Burnside occupait la sixième position sur la liste UFE que je conduisais en 2006, derrière la regrettée Joëlle Godard.

La notoriété d’Annie Burnside est liée à l’image de Bristol où elle arrive en 1970 pour passer une thèse, après ses études de lettres à la Sorbonne. Annie va y demeurer en qualité de professeur de langue et de civilisation françaises et donner toute sa plénitude à sa passion de la culture.

Puis, Annie Burnside va marier son goût de l’enseignement au bonheur d’entreprendre en fondant avec deux amies enseignantes, l’Ecole française de Bristol, qu’elle va diriger de 1980 à 1998 (lire : « L’école française de Bristol fête ses 30 ans » du 01 août 2010). En 1983, elle fonde l’Alliance française de Bristol. Elle aura aussi consacré beaucoup d’énergie à rénover la Clifton Hill House, une bâtisse du 18ème siècle devenue un des centres de conférences internationaux de l’université de Bristol.

Au service constant de ses compatriotes, Annie Burnside a été bien au-delà de son action en faveur dans l’enseignement français au Royaume-Uni. Dès 1982 et jusqu’en 2006, elle sera la présidente de l’Union des Français de Grande Bretagne,  section Sud-Ouest, et depuis février 2003, elle a pris le mandat de consul honoraire de France à Bristol, pour aider les Français éloignés du consulat de Londres. Une mission bénévole.

Afin de débattre de vos préoccupations et de vos attentes, Annie Burnside et moi organisons

Une réunion publique
samedi 11 mai à Bristol
de 11h00 à 12h30
Ecole Française de Bristol, Henbury Village Hall, Henbury, Bristol BS10 7WZ
Entrée libre

Nous ferons le bilan de nos actions en faveur des Français du Royaume-Uni et des avancées obtenues par l’AFE. Cet événement sera suivi par un verre de l’amitié. Vous pouvez dès à présent nous informer de votre présence à cette adresse : o.cadic@assemblee-afe.fr

A propos des consuls honoraires, je regrette que le gouvernement récompense leur dévouement en leur interdisant, dans le projet de réforme de l’AFE, de se présenter aux élections locales ! Ceci après avoir réduit leur budget de fonctionnement.

Tous mes voeux de réussite à Annie Burnside qui a rédigé ce message à votre attention :

Chers compatriotes,

Suite à une démission, je fais maintenant partie des 6 conseillers du Royaume-Uni auprès de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) du fait de ma présence sur la liste conduite par Olivier Cadic qui m’a gentiment proposé d’inclure ce message dans son blog.

Jusqu’à ma nomination, à l’exception d’une élue d’Edimbourg, tous les conseillers étaient basés à Londres.  Je suis donc la première à représenter la province anglaise.  J’attends de connaître vos opinions en tant que Français de l’étranger éloignés d’un consulat général.  Quels sont vos aspirations, vos ambitions, vos frustrations, vos réalisations et vos projets?

J’aimerais au cours de mon mandat me consacrer plus particulièrement à l’éducation à l’étranger et au travail bénévole mal connu des consuls honoraires en Grande Bretagne. L’enseignement du Français en dehors de Londres pourrait être mieux structuré si le soutien linguistique, tel qu’il est prodigué à l’Ecole française de Bristol, pouvait être encouragé par le ministère de l’Education nationale.

J’aimerais aussi que vous sachiez que je suis à votre écoute dans ce nouveau rôle comme je l’ai été depuis de nombreuses années en tant que présidente des Français de GB, Section S-O, puis en tant que consul honoraire à Bristol et ce, depuis 2003.

La réforme imminente de l’AFE apportera de nouvelles mesures  comme l’introduction de conseillers consulaires rémunérés, mais dont le rôle me semble bien mal défini. Les consuls honoraires dont le travail est bénévole vont se voir exclus du rôle de conseillers à l’AFE tandis que les présidents d’association seront, paradoxalement, toujours éligibles.  Tout ceci manque de logique et devrait être repensé !

Bien cordialement,

Annie Burnside

AFE : Le conseil d’état rejette la requête du sénateur Frassa

Le Conseil d’Etat vient de rendre son ordonnance de référé (lire: CE_2013-04-11_Ordonnance-de-référé) qui rejette la demande de référé-liberté  du sénateur Christophe Frassa destinée à faire respecter le calendrier électoral de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, prévu par la loi (lire : « AFE : Un référé pour exiger la tenue des élections comme prévues ! » du 10 avril 2013).

En effet, le gouvernement aurait dû publier, au plus tard le 20 mars dernier, l’arrêté convoquant les électeurs pour le renouvellement des élus à l’AFE appartenant à la série B (zones Asie et Europe) en juin prochain.

Le conseil d’Etat a estimé que le gouvernement n’avait pas porté « une atteinte grave au droit de suffrage dans des conditions justifiant l’intervention du juge des référés ».
Il s’appuie sur le fait que le gouvernement a soumis au Parlement un projet de loi de prorogation des mandats et un projet de loi de réforme de la représentation, que la loi a été votée au sénat le 19 mars 2013 et qu’elle est toujours en cours de discussion à l’Assemblée nationale.

Il reste désormais à attendre la fin du processus engagé au parlement. Les amendements de la commission des lois de l’Assemblée nationale introduisent de véritables bouleversements au texte voté par le sénat le 19 mars dernier. Cette commission souhaite, par exemple, transformer l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) en un Haut conseil des Français de l’étranger (HCFE) ; abandonner l’élection au suffrage universel direct de ses membres au profit d’un scrutin indirect auprès de 444 conseillers consulaires, répartis au sein de 5 grandes circonscriptions continentales ; limiter la possibilité de financement des campagnes électorales aux partis et groupements politiques.

Ces nouveaux revirements créent un profond malaise au sein même de la majorité. Beaucoup y voient une véritable dévalorisation de l’AFE qui renforce l’idée de sa disparition à terme et un scrutin illisible pour les électeurs. La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam a écrit rapporteur du texte à l’Assemblée nationale et aux députés des Français de l’étranger pour attirer leur attention sur plusieurs points qui lui semblent avoir été négligés (lire : Lettre réforme AFE 100413)

L’assemblée nationale devrait se prononcer sur le texte en séance publique les 16 et 17 avril prochains.

Le gouvernement ayant opté pour une procédure accélérée, il n’y aura pas de deuxième lecture au sénat après le vote de l’Assemblée nationale. Le 24 avril, il appartiendra à la Commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, de conclure et de décider si le texte sera adopté ou non.

La réforme devrait alors probablement passer par une étape ultime : les parlementaires de l’opposition pourraient exercer leur droit de saisine du Conseil constitutionnel comme l’a envisagé la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, lors des débats au sénat le mois dernier.

Photo Flickr de Rouge et Bleu

Programme Flam : le changement c’est on ne sait plus qui est subventionné !

Comme s’il était besoin de rajouter une louche d’opacité sur l’utilisation des fonds publics, l’AEFE, Agence pour l’enseignement français à l’étranger, se mure dans un étrange silence au sujet de l’attribution des subventions programme Flam (Français langue maternelle).

On parle tout de même d’un budget annuel de 600.000 euros, dont on ne sait pas qui reçoit quoi et combien!

Attitude d’autant plus étonnante que l’AEFE a toujours joué la transparence dans le cadre du programme Flam, dont je vous parle souvent avec enthousiasme. Il participe au rayonnement de la langue et de la culture françaises auprès des plus jeunes, depuis plus de dix ans. Le développement de ces écoles constitue le troisième objectif du plan Ecole. Une cinquantaine d’associations, créées à l’initiative des parents d’élèves, s’inscrit désormais dans le cadre du programme Flam au Royaume-Uni et rassemble aujourd’hui 3000 élèves outre-Manche !

Si j’avais été en mesure de publier, sur ce blog, le détail des aides versées aux écoles Flam du Royaume-Uni en 2011, rien n’a filtré pour l’année 2012.

Lors du conseil d’administration de l’AEFE en date du 27/11/12, l’agence a refusé de transmettre l’information au motif que les éventuelles comparaisons qui seraient établies entre structures et subventions ne seraient pas pertinentes !

Pourtant, quelques semaines plus tôt, l’AEFE avait écrit: « Les Conseillers de l’AFE sont, à leur demande, tenus informés des résultats de la commission d’attribution de subvention et destinataires des différents éléments du budget annuel du programme. » Ce qui est totalement faux, comme je l’ai fait constater à Londres lors de la réunion du plan Ecole du 24/10/12 devant l’ambassadeur Bernard Emié.

Il me parait extravagant que les élus de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, puissent ignorer qui reçoit quoi de la part de l’AEFE.
Un avis que partage heureusement la commission des Finances de l’AFE puisqu’elle m’a unanimement soutenu sur ce sujet, le 6 mars dernier à Paris (lire : Voeux de la commission des Finances de l’AFE – mars 2013 – fichier pdf). Ce vœu de transparence a été adopté en séance plénière par tous les élus de l’AFE.

S’il ne tenait qu’à l’AFE, nous irions bien plus loin sur la voie de la démocratisation des pratiques : l’an dernier, j’avais fait amender un vœu de la commission enseignement de l’AFE pour associer les élus à l’instruction des dossiers de subvention par les postes diplomatiques, et à la Commission d’attribution des subventions de l’AEFE. Le cabinet d’Hélène Conway, ministre des Français de l’étranger a refusé net !

Depuis l’arrivée de François Hollande à la tête de l’Etat, l’administration subventionne les associations FLAM à l’étranger dans la plus totale opacité. Ceci se fait sous le contrôle exclusif du cabinet de la ministre Conway.

De leur coté, les parlementaires accordent des subventions à titre discrétionnaire dans le cadre de la réserve parlementaire. Ainsi, à titre d’exemple, la députée Axelle Lemaire aurait attribué environ 120.000 euros à des écoles FLAM. A ce jour, nous ne savons toujours pas ce qu’il en est advenu.

Sous le gouvernement Jospin, un certain Arnaud Montebourg, actuel ministre du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, écrivait: « La subvention est devenue un instrument de gouvernement politique local. Entre les mains d’élus dont la vocation essentielle est leur propre réélection, elle est devenue, dans certains cas les plus abusifs, un instrument de chantage politique, d’entretien d’une clientèle, le plus souvent d’organisation d’une tutelle systématique sur des territoires sommés de se taire s’ils veulent de l’argent, et obligés de soutenir s’ils en ont obtenu. »

Mais ça c’était avant. Le changement c’est maintenant ?

Photo Flickr de FranUlloa

Ombre et lumière sur la réserve parlementaire des élus des Français de l’étranger

Décidément, la transparence en politique française est encore une idée neuve.

Demander à son député vers qui il ventile l’argent public de « sa » réserve parlementaire reste une démarche souvent incongrue et forcément soupçonneuse.

Nos députés, tout comme nos sénateurs, bénéficient d’une réserve parlementaire, soit une ligne budgétaire annuelle mise à leur disposition pour financer des projets d’intérêt général dans leur circonscription.

On estime, au gré de nombreuses sources concordantes, que l’enveloppe parlementaire s’élèverait en moyenne à 130.000 euros par élu, soit près de 3 millions d’euros par an pour un total de 23 parlementaires représentant les Français établis hors de France.

Oui, 3 millions au bas mot. Ce montant est l’équivalent du budget de fonctionnement annuel de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger et ses 155 élus (3,3M€).

Les seules réserves parlementaires des 11 députés des Français de l’étranger représentent le coût cumulé des dotations du fameux « programme 151 » du ministère des Affaires étrangères :
– Organismes locaux d’entraide et de solidarité (ex-sociétés françaises de bienfaisance) : 398 000 euros
– Organismes d’assistance : 100 000 euros
– Emploi et formation professionnelle : 797 000 euros
– Subventions aux centres médico-sociaux : 279 000 euros
Total : 1 574 000 euros

Qu’est-ce que je propose ? Je demande que les élus de l’AFE, dont je fais partie, soient informés et consultés sur les projets aidés dans le cadre de la réserve parlementaire.

Pourquoi ? Les élus à l’AFE ne disposent d’aucune information permettant de connaitre le montant dont chaque parlementaire dispose, ni d’aucune liste des projets aidés dans le cadre de la réserve parlementaire alors que cette information pourrait leur être utile dans leur mission au sein des Comités consulaires pour l’action sociale (CCPAS) et pour l’enseignement et la formation professionnelle (CCPEFP).

Lors des travaux de la 18ème session de l’AFE, j’ai proposé à notre commission des Finances d’adopter un voeu en ce sens. Il fut voté à l’unanimité pour mon grand bonheur et rédigé en ces termes :

L’AFE émet le vœu :
– Que les parlementaires associent les élus de l’AFE dans un exercice collectif de réflexion sur l’attribution de ces aides avant de prendre leur décision dans le respect de leurs prérogatives,
– Que les parlementaires des Français établis hors de France publient l’affectation des réserves parlementaires.
(Lire : Voeux de la commission des Finances de l’AFE – mars 2013 – fichier pdf)

Las, au moment de la plénière, des sénateurs sont montés au créneau pour manifester leurs réserves. Puis, le président de la commission a retiré le vœu comme il en a le pouvoir.

L’AFE réunie en plénière, le 7 mars 2013 à Paris (Photo Olivier Bolvin / MAE)

Ce désaveu fut pour moi navrant. Comme Agnès Verdier-Molinié l’écrit dans son ouvrage « 60 milliards d’économies ! » : « cette tradition de l’opacité héritée de l’histoire est devenue totalement irrationnelle. ».

Le 7 mars 2013, j’ai demandé à Axelle Lemaire, députée socialiste de la circonscription d’Europe du Nord, ce qu’elle avait fait de l’enveloppe qui lui avait été allouée. Elle m’a confié que toute sa réserve parlementaire avait été distribuée à des associations Flam, ces « petites écoles du samedi » qui permettent aux jeunes enfants d’acquérir les bases de la langue française, sans qu’il soit possible de savoir qui a reçu quoi. Les conseillers éducatifs de l’ambassade n’ont pas pu savoir, non plus, ce qui avait été attribué par notre députée…

Axelle Lemaire aurait donc versé environ 130.000 euros aux associations Flam d’Europe du nord. Cela équivaut à près du quart de l’enveloppe mondiale consacrée au programme Flam par le ministère des Affaires étrangères !

Certains parlementaires commencent à publier la liste des bénéficiaires et quelques-uns ont opté pour l’affichage des montants alloués. Je souhaite encourager ces bonnes pratiques qui paraissent évidentes dans les pays d’Europe du nord et permettent d’améliorer l’image des élus qui oeuvrent pour le bien public. La transparence limiterait d’ailleurs les polémiques politiciennes et les soupçons de clientélisme.

A titre d’exemple, en 2011, à quelques jours de l’élection sénatoriale, la sénatrice socialiste Claudine Lepage mettait en cause, sur son blog, l’utilisation de la réserve parlementaire à des fins électorales par le président du Sénat Gérard Larcher (lire : Communiqué du PS – réserve parlementaire). Aucune suite n’a été donnée après les élections. Laisser planer le doute sur la régularité de l’utilisation de ces ressources par l’ancien président du sénat m’a paru diffamatoire et peu républicain de la part du parti socialiste.

Ces pratiques nourrissent l’antiparlementarisme. Il me paraît nécessaire de nous donner les moyens d’y mettre un terme!

Photo Flickr de Dappled_dag

Louis Giscard d’Estaing candidat UDI pour les législatives partielles d’Amérique du Nord

Louis Giscard d’Estaing pourrait bien devenir député des Français d’Amérique du nord, suite à l’annulation de l’élection remportée par Corinne Narassiguin (PS) en février dernier. Je l’espère vivement.

Louis Giscard d’Estaing et Olivier Cadic

Louis Giscard d’Estaing se présente aux suffrages sous les couleurs de l’UDI, parti présidé par Jean-Louis Borloo dont il est membre fondateur. Il a envoyé sa lettre de candidature aux électeurs mercredi dernier (lire : lettre-candidature – fichier pdf).

Je suis ravi qu’il ait décidé de relever le gant et je prédis qu’il sera un excellent député pour tous nos compatriotes des Etats-Unis et du Canada. Au sein de l’AFE, l’Assemblée des Français de l’étranger, les élus de l’UDI soutiennent sa démarche avec un grand enthousiasme. Nous l’avons fait savoir auprès de la commission d’investiture de l’UDI présidée par le sénateur Hervé Marseille car nous souhaitions un candidat dont la légitimité serait incontestable pour les Français de l’étranger.

Actuellement, maire de Chamalières en Auvergne, Louis Giscard d’Estaing conjugue la connaissance du terrain avec l’expérience internationale, puisqu’il a travaillé à Washington puis à New York, dans la vente de vins et spiritueux, et a épousé une Américaine ! Son fils, âgé de 13 ans, a la double nationalité. Ajoutons qu’il a présidé le groupe d’amitié France-États-Unis de l’Assemblée nationale ces cinq dernières  années.

Preuve de sa capacité de rassemblement et de son charisme, plusieurs conseillers AFE de l’UMP élus aux Etats-Unis et au Canada lui ont déjà apporté leur soutien !

Dans la 1ère circonscription des Français de l’étranger, tous les espoirs lui sont permis, d’autant que nos compatriotes ont voté à 54% en faveur de Nicolas Sarkozy au second tour de la présidentielle. Mais par un étrange revirement, en juin 2012, ils ont préféré élire la candidate socialiste, totalement inconnue, plutôt que d’adouber Frédéric Lefebvre, candidat parachuté par l’UMP. Il faut dire que la direction de l’UMP avait refusé d’écouter sa base qui lui réclamait de pouvoir choisir un candidat local dans ses rangs. Pourtant, l’UMP persiste et M. Lefebvre sera de nouveau investi pour cette législative partielle.

Il reviendra aux Français d’Amérique du Nord de se déterminer avec lucidité et audace face aux deux grandes écuries PS et UMP.

Je les exhorte à accorder leurs suffrages à Louis Giscard d’Estaing, homme de caractère, agissant et endurant, devenu à 53 ans un acteur politique de premier plan, élu vice-président de l’Assemblée nationale et député du Puy-de-Dôme lors de la précédente législature.

Site de campagne de Louis Giscard d’Estaing : www.louis-pourusacanada.com

Réforme de l’AFE : passage en force du gouvernement

Oubliée la grande réforme destinée à vivifier la capacité d’action de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, et son cortège de nobles idéaux, qui aurait permis à plus de deux millions de compatriotes expatriés d’accroître leur influence sur le Gouvernement, le Parlement et l’administration!

Au Sénat, le vote précipité de la réforme de la représentation des Français à l’étranger révèle que celle-ci est principalement guidée par les considérations électoralistes du pouvoir afin de maintenir sa majorité sénatoriale en 2014. « Deux petites journées de débats dans un hémicycle désert auront suffi pour sceller le sort de l’AFE au Sénat », déplore Joëlle Garriaud-Maylam (Lire aussi : « Les raisons cachées de la réforme de l’AFE » du 10 mars 2013).

Aucun consensus ne pouvait naitre d’un texte qui bafouait si ouvertement les principes de représentation démocratique et de légitimité d’action des élus (lire : « AFE : Qui dit réforme précipitée, dit réforme bâclée ! » du 11 mars 2013)

Les groupes UMP et UDI-UC se sont unis, au Sénat, pour s’opposer au passage en force du projet de loi qui n’a été adopté que d’une courte majorité de 175 voix contre 171.

Si le projet gouvernemental a été légèrement amendé (élection de l’AFE au suffrage universel direct, nombre d’élus AFE passant de 82 à 102, nombre de circonscriptions AFE passant de 16 à 20), un sentiment de gâchis et de désolation s’est immiscé dans les travées du Sénat. « L’AFE telle que nous la connaissons, en tant qu’assemblée représentative des Français établis hors de France et lieu de débats et d’échanges entre l’ensemble des élus de terrain des Français de l’étranger, est bel et bien enterrée », s’émeut Joëlle Garriaud-Maylam sur son blog.

Sur le blog de la sénatrice des Français vivant hors de France, vous trouverez toutes ses réflexions au sujet des conseillers consulaires, de l’AFE et des sénatoriales. Vous aurez aussi une idée de son travail parlementaire (interventions et amendements) toujours au service du bien commun et sans esprit partisan. En écoutant en direct sa dernière intervention au Sénat, je me sentais particulièrement fier d’être représenté par une telle personnalité.

Le sénateur Christian Cointat regrette tout autant une réforme menée au pas de charge « en bousculant les règles et les usages, d’autant que le jeu en vaut la chandelle. » Pour travailler en toute quiétude et intelligence, il avait proposé « d’organiser les élections comme prévu (en juin 2013), mais pour un mandat de trois ans seulement, en précisant que tous les conseillers seraient élus selon les nouvelles règles à compter de 2016 ».

Au lieu de cela, le mandat des élus AFE de la zone Europe et Asie a été prorogé d’un an. La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam a déposé deux motions d’irrecevabilité dont l’une concernant la loi de prorogation.

Le ton étant donné, Christophe-André Frassa, le jeune et charismatique sénateur des Français établis hors de France, a fait un discours de soutien à la motion de notre sénatrice. Il a mis habilement en évidence que la discussion du projet de loi portant prorogation du mandat des élus de l’AFE a eu lieu le jour même où le gouvernement aurait dû publier l’arrêté convoquant les électeurs pour le renouvellement des élus, dont le mandat vient à échéance le 18 juin prochain !

Le jugement de Christophe-André Frassa fuse : « L’adoption de ce projet de loi validerait une illégalité commise sciemment par le gouvernement, alors même que celui-ci a l’obligation constitutionnelle d’appliquer la loi. »

Puis, il interpelle sévèrement Hélène Conway, ministre des Français de l’étranger: « Comment pouvez-vous accepter de bafouer autant de principes constitutionnels en légalisant une situation aussi ubuesque ? » Lire le discours de Christophe-André Frassa, au Sénat, le 18 mars 2013.

Lors du vote de la réforme de la représentation des Français de l’étranger, François Zocchetto, Président du groupe UDI-UC, aura cette formule cruelle pour le gouvernement mais pourtant si juste: « À nos yeux, ce texte fait donc partie d’un dispositif politicien, consistant à additionner des petites réformes, adoptées en catimini, pour tenter de « gratter » un siège puis un autre, par-ci par-là. »

Le texte adopté par le Sénat est envoyé à l’Assemblée nationale.
La roue tourne, l’alternance viendra. Mon intuition me dit que cette réforme n’est pas promise à un grand avenir.

Photo Flickr de Edwick

AFE : Qui dit réforme précipitée, dit réforme bâclée !

Travaux de l’Assemblée des Français de l’étranger, le 7 mars 2013 à Paris

La réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) entreprise par la ministre chargée des Français de l’étranger, Hélène Conway-Mouret, n’incarne pas « la volonté du gouvernement de renforcer l’expression de la démocratie de proximité », comme elle le prétend, mais elle ne sert qu’à masquer un vulgaire calcul électoraliste à l’horizon des sénatoriales de 2014. Je vous ai précédemment détaillé mon analyse (Lire : « Les raisons cachées de la réforme de l’AFE » du 10 mars 2013).

En réformant de manière précipitée l’AFE, le gouvernement se prend les pieds dans le tapis et passe à côté de son sujet : introduction du cumul des mandats de parlementaire avec celui d’élu AFE, mise à l’écart des consuls honoraires, nombreuses incohérences sur le fonctionnement des élections, flou généralisé sur les attributions des élus, diminution de la capacité de contrôle du bon usage des fonds publics par l’administration, disproportion de la réserve parlementaire à l’étranger attribuée de manière discrétionnaire avec les budgets soumis aux élus AFE, absence d’avancées attendues par les électeurs, saupoudrage des moyens accordés aux élus pour accomplir leur mission, bref, la réforme est bâclée.

Voilà, en synthèse, ce que j’ai voulu exprimer auprès de la ministre, lors de l’assemblée plénière de l’AFE, le 7 mars dernier, en réponse à son propre discours (lire le discours prononcé par Hélène Conway-Mouret le 07 mars 2013 – fichier pdf).

Discours d’Olivier Cadic, conseiller élu pour le Royaume-Uni, le 7/03/2013 à l’AFE

Madame la ministre,

Tout d’abord, je vous remercie pour l’orientation proposée concernant l’AEFE. Revoir les missions de l’Agence et les simplifier est un bon préalable à toute réforme.

Concernant le projet de réforme de notre représentation à l’étranger, je partage l’essentiel des réticences de mes collègues car j’y vois un vrai recul pour notre AFE et un scrutin illisible pour l’électeur.

Tout d’abord concernant le cumul des mandats. Les députés et les sénateurs vont pouvoir se présenter et cumuler les mandats. C’est étrange, venant d’un gouvernement qui déclare vouloir interdire le cumul des mandats, de l’introduire à l’occasion de sa réforme.

Dois‐je rappeler les capacités financières mises à la disposition des parlementaires dans le cadre de leur mandat ? Qui peut croire que les élections seront équitables dans ces conditions s’ils peuvent se présenter ? Je suggère qu’ils puissent assister avec voix consultative aux débats de la future AFE.

Les consuls honoraires travaillent à titre bénévole pour nos compatriotes tout comme les présidents d’associations reconnues d’utilité publiques. Avec la réforme, ils n’auront plus le droit de se présenter. Notre assemblée compte uniquement deux consuls honoraires. Je ne comprends pas cet ostracisme.

Une limite d’âge de 70 ans est fixée aux consuls honoraires. Par contre rien n’est mentionné sur le sujet pour les conseillers AFE ou les conseillers consulaires. Je le regrette.

Il y a d’autres incohérences. Les délégués consulaires seraient des grands électeurs qui pourraient voter pour les sénateurs mais pas pour les conseillers AFE.

Pourquoi réduire le nombre de conseillers à l’AFE et le nombre de sessions ? On me dit l’argent. L’argent, ce que coûte l’AFE, parlons-en ! Les seules réserves parlementaires des 11 nouveaux députés des Français de l’étranger représentent le coût cumulé des dotations du programme 151 de tous les organismes locaux d’entraide et de solidarité, de tous les organismes d’assistance, du budget entier de l’emploi et formation professionnelle et de toutes les subventions aux centres médico-sociaux.

Vous nous proposez d’élire 444 conseillers consulaires pour donner un avis consultatif sur des aides d’un montant moins élevé que la réserve parlementaire des 11 députés des Français de l’étranger qui distribuent leurs aides de manière discrétionnaire. Est-ce là un grand progrès ?

Nous ne serons toujours pas associés à l’organisation ou au fonctionnement des consulats alors que ces questions concentrent l’essentiel des demandes venant de nos compatriotes.

Mais je le reconnais, nos finances publiques sont en piteux état, et nous devons prendre des mesures.

Diviser par deux le nombre d’élus AFE et le nombre de réunions à Paris vide de sa substance notre action qui repose sur l’échange d’expérience, la concertation et le travail en commission. Pourquoi ne pas simplement diviser par deux les indemnités des élus AFE sans réduire le nombre d’élus ? Ce serait un bel exemple qui pourrait être suivi par les hauts fonctionnaires à l’étranger !

Madame la ministre, regardez notre assemblée. A l’évidence au moins les trois quarts

d’entre-nous ne seront plus là l’an prochain si cette réforme s’applique. Je veux vous dire combien j’ai été fier d’agir à vos côtés au service des Français de l’étranger. Je souhaite également dire aux élus d’Afrique et d’Amérique, majoritairement dans l’opposition, qui verront leurs mandats interrompus avant la sénatoriale 2014 à laquelle ils devaient participer que nous nous éloignons de l’idée que je me fais du bon fonctionnement d’une démocratie !

Madame la ministre, vous qui, il y a tout juste deux ans, étiez encore tout comme l’ensemble d’entre nous, une simple élue à l’AFE, vous avez été élue au sénat par vos amis.

Si, après tant d’épreuves et de bénédictions, votre coeur s’endurcissait et oubliait ceux qui vous ont soutenu et élevé, le crime serait grand, et la condamnation terrible. Au lieu d’écouter les flatteurs, écoutez la voix de votre conscience, qui ne vous flattera jamais.

Ecoutez vos fidèles amis ici présents !

Crédit photo : Francis Huss

Les raisons cachées de la réforme de l’AFE

La réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) a été engagée depuis quelques semaines par la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, Hélène Conway-Mouret.

Je constate que ce projet de loi limitera considérablement la capacité d’action des futurs élus de l’AFE, ce qui dénature leur rôle, bafoue leur légitimité démocratique et, à terme, menace leur existence même.

La ministre a déposé un projet de loi pour reporter d’un an l’élection de l’AFE prévue en juin 2013 pour les zones Europe et Asie. Elle envisage de dissoudre l’actuelle AFE.

Dans quel but ? Il s’agit d’un pur calcul politique du gouvernement.

Le projet de loi prévoit de créer un collège de 444 conseillers consulaires à élire en 2014. Celui-ci serait chargé d’élire la nouvelle AFE en son sein. Personne n’est dupe. Sous couvert d’accroître « la proximité avec l’électeur » en triplant le nombre d’élus locaux, deux objectifs sous-jacents fondent le projet de loi qui va dissoudre l’AFE actuelle et réduire le champ d’action de celle qui va lui succéder.

Le premier objectif est politique. C’est la sénatoriale de 2014! Le gouvernement veut garder le Sénat à gauche. Tous les moyens sont bons : report d’un an des régionales à 2015 (car les conseillers régionaux sont très majoritairement à gauche), modification du nombre de sénateurs dans certaines circonscriptions de France pour assurer plus d’élus de gauche.

Compte tenu des équilibres actuels au sein de l’AFE, 4 sénateurs étaient envisagés pour la droite en 2014, contre 2 de gauche, tout comme en 2011.

Pour changer la donne, il faut donc commencer par dissoudre l’AFE !

Ainsi, les élus d’Afrique et d’Amérique de l’AFE, puisqu’ils sont majoritairement dans l’opposition, verront leurs mandats interrompus avant la sénatoriale de 2014 à laquelle ils devaient normalement participer. De plus, le report de l’élection de l’AFE pour les zones Europe et Asie permet au gouvernement de «charcuter» certaines circonscriptions pour construire une carte électorale à sa main en vue de créer des grands électeurs qui lui seront favorables.

A titre d’exemple la circonscription d’Edimbourg qui vote notoirement majoritairement à gauche représente 4% de la liste électorale de Londres. Elle comptera 3 conseillers consulaires alors que celle de Londres en aura 9!

Si le gouvernement était seulement animé par le désir d’apporter un vrai progrès à la représentation des Français de l’étranger, il aurait réduit à 3 ans le mandat des conseillers AFE dont l’élection était prévue en 2013. La réforme aurait pu être construite consensuellement et aboutir à la faveur du renouvellement intégral de l’AFE en juin 2016 lorsque les mandats des élus des zones Afrique et Amérique devaient se terminer.

Le second objectif profite à l’Administration. La réforme est voulue par certains hauts fonctionnaires du Quai d’Orsay qui s’agacent du fait que les élus leur posent constamment des questions et osent même leur demander des comptes sur la bonne utilisation de l’argent public ! Réduire l’AFE, faire disparaître les auditions devant les commissions, limiter ses réunions à une session par an, entravera notre capacité d’action et d’investigation.

Dans le livre d’Agnès Verdier-Moligné, « 60 milliards d’économies », qui vient de paraître chez Albin Michel, un ancien ministre du gouvernement Jospin confie que « Le calvaire d’un ministre, c’est son administration. C’est elle qui détient en réalité tous les pouvoirs ! »

Simple conseillère élue à l’AFE, siégeant à la Commission enseignement en mars 2011, Hélène Conway-Mouret (tout à gauche de la tribune), ministre chargée des Français de l’étranger s’apprête à dissoudre l’AFE.

Voilà pourquoi à la fin de mon discours à l’attention de Mme Hélène Conway-Mouret, j’ai tenu à lui rappeler que ses vrais amis se trouvaient au sein de l’AFE. Il y a deux ans à peine, elle siégeait parmi nous, simple élue à l’AFE. Si elle est sortie du rang, en accédant d’abord au Sénat, c’est parce que ses amis fidèles et loyaux l’ont désignée. Je l’ai invitée à écouter la voix de sa conscience plutôt que celle des flatteurs.

Lire le discours prononcé par Olivier Cadic, le 7 mars 2013, devant Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, lors des travaux de l’AFE à Paris (fichier pdf).

Je vous suggère de lire l’article du Petit Journal intitulé  « AFE – Les premières réactions face au projet de réforme » du lundi 4 mars 2013, signé Marion Icard qui a interrogé pas moins de sept conseillers élus et moi-même (Gilles D’Agescy, Francis Huss, Françoise Lindemann, Philippe Loiseau, Francis Nizet, Georges-Francis Seingry, Joëlle Valeri).

Crédit photo : Olivier Bolvin /MAEE/0311

Faut-il multiplier les fonctionnaires pour fluidifier le traitement de dossiers de bourses ?

Accroissement de la population française à l’étranger, dégradation de la situation économique, hausse des frais d’écolage… on ne s’étonne pas dans un tel contexte de l’inflation constante des demandes de bourses scolaires.

Du côté de l’instruction des dossiers, comme un fait exprès, les procédures gagnent en lourdeur et en complexité. Je peux vous dire que les agents des services sociaux des consulats et ceux du service central de l’AEFE, Agence française pour l’enseignement français à l’étranger, sont mis à dure épreuve, d’autant que leurs effectifs sont contraints.

Afin de palier un prévisible engorgement, la commission Enseignement de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, a émis un vœu en faveur de l’augmentation des effectifs en charge de traiter les dossiers de demande de bourses, tant au niveau local que central.

Logique, me direz-vous ? Eh bien non, la solution est à la fois anachronique au regard de la technologie disponible et malvenue au regard de nos finances publiques.

Voici en quels termes, je suis intervenu auprès de l’AFE lorsque le débat est arrivé en séance plénière :

« Ce vœu ne correspond pas au sens de l’histoire. Le sens de l’histoire, c’est l’e-administration.
Le sens de l’histoire, c’est de faire saisir aux demandeurs leur dossier de demande d’aide à la scolarité sur internet pour que l’action des agents consulaires se limite au contrôle des dossiers. C’est la complexité des dossiers qui génère cette lourdeur administrative. Pour faciliter le travail des agents, il faut rationaliser la demande.
Le sens de l’histoire, ce n’est pas d’augmenter le nombre de fonctionnaires pour remplir de la paperasse.
Le sens de l’histoire, c’est de leur fournir des outils qui leur permettent d’apporter une valeur ajoutée et de faire plus et mieux avec moins d’argent. »

En conclusion, j’ai proposé que ce vœu soit converti en une demande d’étude d’optimisation du ratio nombre de dossiers / nombre d’agents.

Le président et le rapporteur de la Commission ont suivi ma recommandation visant à proposer une saisie informatique des dossiers par le demandeur… tout en persistant dans leur idée d’augmenter les effectifs de l’Administration.

Je me suis donc abstenu parce que je ne me résous pas à demander l’augmentation du nombre de fonctionnaires avant d’avoir préalablement examiné les voies pour optimiser leur travail.

Photo Flickr de Let Me Feel You Shine

Le centre des Impôts des non-résidents améliore son accueil téléphonique

Comme chaque semestre, au cours des travaux de l’AFE à Paris (Assemblée des Français de l’étranger), nous avons auditionné en commission Finances, Cyril Maloine, directeur départemental chargé du Pôle fiscal à la direction des Résidents à l’étranger.

Premier constat, bien que le nombre de Français qui s’expatrie augmente régulièrement chaque année, le centre des Impôts des non-résidents annonce qu’il traite de moins en moins de déclarations d’impôt sur le revenu. La baisse est régulière : 197.828 déclarations en 2008 et 188.269 en 2011. Il estime que 10% des Français établis hors de France, au mieux, déclarent des revenus émanant de France.

Second enseignement, les Français de l’étranger se caractérisent par leur goût des nouvelles technologies, notamment internet, pour régler leurs formalités. Ainsi, le volume de courriels reçu par le centre a augmenté de près de 20% ces quatre dernières années et le nombre de déclarations en ligne progresse plus vite à l’étranger qu’en France (+21% contre + 14% en France en 2011).

En conséquence directe, le nombre d’appels téléphoniques reçus par le centre des Impôts à diminué de 100.000 unités, soit une baisse de 20%. Il faut bien reconnaitre qu’avec un taux de réponse aux appels de 25%, les usagers se rabattent sur leur clavier pour communiquer leur besoin.

En parallèle, il faut saluer les efforts entrepris sur la capacité de traitement des appels qui commencent à porter leurs fruits, surtout depuis le second semestre 2011. Cyril Maloine sait que je suis particulièrement attentif à ces statistiques qui constituent un indicateur objectif de la satisfaction des administrés.

Pour répondre à mon souci de transparence, il a produit devant la commission Finances, un graphique pour illustrer l’évolution qualitative de l’accueil téléphonique. Ceci est tout à son honneur et j’ai le plaisir de partager avec vous les progrès enregistrés depuis trois ans et surtout ces derniers mois du centre des Impôts des non-résidents.
Voir : Taux moyen d’efficacité mensuel téléphonique 2009 2010 2011  (fichier Pdf)

Photo Flickr de art.crazed

Quelles sécurités pour le vote par internet ?

Quels sont les dessous du vote par internet, ce nouveau mode d’expression citoyen dont bénéficieront les Français de l’étranger d’ici quelques semaines ?

Suite au dernier article concernant les opérations de préparation, j’ai reçu quelques messages dubitatifs, certains suspicieux, à l’égard de ce procédé de vote totalement dématérialisé (lire : « Le test du vote par internet était nécessaire » du 08 février 2012).

Comme je vous le disais, Martine Schoeppner (Allemagne) et Madeleine  Bennaceur (Tunisie), deux élues de l’AFE, ont dignement représenté l’Assemblée des Français de l’étranger au test grandeur nature du vote électronique, du 22 janvier au 4 février 2012 au ministère des Affaires étrangères. Elles se sont impliquées à toutes les étapes du processus au sein du Bureau de vote électronique (BVE). Une occasion de rencontrer les divers prestataires et les responsables du ministère de l’Intérieur et celui des Affaires étrangères pour obtenir toutes explications de nature juridique, technique et sécuritaire. Justement, Martine a ensuite rédigé un rapport pour répondre aux inquiétudes bien légitimes sur la fiabilité du suffrage (lire: Rapport test vote électronique – fichier Pdf).

En synthèse de son compte-rendu, on retiendra que le vote présentera les trois garanties suivantes :
1) un scrutin anonyme
C’est l’évidence, le vote sera anonyme. A noter que la liste électorale sera elle-même cryptée. Après avoir voté, vous recevrez un reçu de vote crypté qui sera généré au moment où votre bulletin tombera dans l’urne numérique.
2) un scrutin sincère
Autrement dit, l’urne numérique sera protégée contre les faux bulletins de vote.
3) un scrutin vérifiable
Je vous passe les détails de la sécurité du dépouillement, mais retenons que deux clés seront générées par le système, la première (A) servant au chiffrement et la seconde (B) servant au déchiffrement. La clé B sera fragmentée entre les différents membres du Bureau de vote. Chacun en possèdera une partie, étant seul à connaitre le mot de passe correspondant.

Après le scrutin, la liste des reçus cryptés sera publiée et chacun pourra, à l’aide de son reçu, vérifier que son bulletin de vote a bien été dépouillé.

Ce test du vote électronique fut un succès technologique complet. Les points à améliorer ne sont donc pas d’ordre informatique. On retiendra notamment que l’Administration a déjà adressé  un courrier aux électeurs pour vérification et rectification des adresses courriers et électroniques et qu’elle va s’assurer que l’identifiant soit clairement lisible.

Désormais, un dernier souci peut entraver le vote par internet : votre propre équipement. En effet, il doit pouvoir charger un applet Java. « Cet applet joue pour ainsi dire un rôle d’isoloir et représente ainsi une protection supplémentaire », explique Martine Schoeppner.

Je remercie Martine et Madeleine pour le travail qu’elles ont accompli, au sein « d’une équipe formidable » m’ont-elles rapporté, mais s’attelant à des « journées dingues » pour anticiper tous les cas de figure et chercher obsessionnellement la petite bête…

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Le nouveau standard téléphonique du consulat est opérationnel !

Le nouveau standard rénovant le dispositif de traitement d'appels du consulat français de Londres

Voilà qui est fait ! J’en avais fait mon objectif principal pour 2011. On l’espérait, puis on l’attendait et c’est désormais une réalité : l’accueil téléphonique du consulat de Londres bénéficie du meilleur état de la technologie (lire : « Un nouveau standard pour le consulat de Londres : cette année si tout va bien » du 02 février 2011).

Je remercie François Saint-Paul, directeur de la DFAE (Direction des Français à l´étranger), qui a toujours supporté avec bienveillance mes appels multiples et pris connaissance des nombreux courriels d´usagers excédés, que je lui transférais systématiquement. Devant mes interventions répétées, il m’avait promis à la tribune de l’AFE que je serais entendu sur ce sujet. Son engagement a été respecté.

Que d’histoires pour un standard, pensez-vous peut-être ? Je ne vous parle pas d’un nouveau combiné à touches, mais d’une véritable mutation technologique subordonnée à un lourd investissement, puisque trois autocommutateurs de gestion d’appels ont été installés (Consulat, ambassade et Institut français), ainsi que deux onduleurs pour garantir la continuité de service lors de perturbations électriques relativement fréquentes, pour un coût total de 250.000 euros.

Notre consul général, Edouard Braine, se félicite du bref délai de réalisation de cette opération : deux ans auront suffi entre le montage du dossier et la mise en service de l’équipement, ce qui administrativement parlant représente « une prouesse », se réjouit-il. Il n’y a pas de hasard, je sais que notre consul a œuvré avec dextérité dans les arcanes du pouvoir pour faire aboutir ce dossier classé prioritaire à ses yeux, considérant l’accessibilité du public comme son premier devoir.

Le consul aura été le coordinateur d’un beau succès collectif. Saluons notamment la détermination et la célérité des responsables du département des Systèmes informatiques (DSI) en charge du déploiement du nouveau dispositif.

La réfection du standard du consulat est une nouvelle réalisation à mettre au compte du consul général, Edouard Braine (à droite)

Qu’est-ce qui va changer au quotidien ? Retenons que la capacité de traitement des appels a été doublée ! Cette avancée signifie évidemment une réduction du temps d’attente pour les usagers. Par ailleurs, un certain nombre d’opérations ont été simplifiées comme le transfert ou la récupération d’appels.

Peut-être que certains d’entre vous ont participé à l’enquête de satisfaction initié en décembre dernier par consulat (lire : « La communauté française plébiscite les services du consulat de Londres » du 06 février 2012). Aux dires des participants, deux services se révélaient de qualité erratique : l’accueil téléphonique et la prise de rendez-vous sur internet.

Le premier point est traité avec ce nouvel équipement. Reste le second qui est désormais mon objectif prioritaire pour 2012. J’y reviendrai dans un prochain billet.

Les certificats de vie bientôt simplifiés pour les Français de l’étranger ?

Je vous reparle avec plaisir de la question du certificat de vie puisque la situation pourrait évoluer favorablement.

Cet été, j’avais attiré l’attention de Jean Leonetti, ministre chargé des Affaires européennes, sur la discrimination de traitement des retraités résidant à l’étranger, en marge de son déplacement à Londres (lire : « Notre nouveau ministre chargé des Affaires européennes, Jean Leonetti, nous aidera-t-il au sujet des certificats de vie ? » du 27 juillet 2011 ). On exige de leur part la production régulière d’un certificat de vie tandis qu’une simple déclaration sur l’honneur suffit aux résidents en France pour continuer de recevoir leur pension. A la rentrée, j’avais soutenu et relayé la plainte d’un retraité britannique déposée auprès de la Commission européenne pour exercice d’une discrimination (lire : « Le certificat de vie objet d’une plainte pour discrimination auprès de la Commission européenne » du 05 septembre 2011).

Enfin, alors qu’Edouard Courtial venait d’être nommé secrétaire des Français à l’étranger, j’avais interpellé Serge Muscetti, son directeur de cabinet, au sein d’une réunion de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, le 30 septembre 2011 (lire : Intervention O. Cadic auprès de Serge Muscetti  – fichier pdf).

Edouard Courtial, secrétaire d'Etat chargé des Français de l'étranger, a annoncé devant l'AFE l'ouverture d'une réflexion interministérielle au sujet du certificat de vie

Je vous disais que la situation évoluait positivement. En effet, notre secrétaire d’Etat, Edouard Courtial, a annoncé aux Français de Stockholm, le 13 décembre dernier, que le gouvernement prévoyait de simplifier la procédure des certificats de vie : « Je souhaite aussi que des formalités, comme le versement des pensions ou les demandes de bourses scolaires, soient dispensées de la production de certains certificats qui alourdissent les démarches des Français de l’étranger. Par exemple, nous travaillons en ce moment sur le certificat d’existence ou de vie ».

Aussi, ai-je profité de sa venue devant l’assemblée de l’AFE, vendredi dernier, pour le remercier et lui demander à quelle échéance nous atteindrons l’égalité de traitement.

« Monsieur le ministre,

Le 30 septembre 2011, vous aviez délégué votre directeur de cabinet Serge Musceti pour rencontrer les élus de l’AFE de la zone Europe.

Je l’avais alerté sur un grand problème de discrimination lié au certificat de vie. Il y a deux formulaires CERFA, un pour les retraités qui résident en France. Pour le certificat de vie, c’est une déclaration sur l’honneur. Dès lors que vous n’êtes pas résident en France, vous avez un autre certificat et sur le document CERFA, il y a obligation de validation et signature par l’autorité consulaire. C’est une discrimination pour beaucoup qui commence à faire l’objet de procédures dont je me suis fait l’écho.

Depuis quelques semaines, des retraités d’Allemagne et du Royaume-Uni m’ont informé qu’une caisse de retraite de cadres acceptait désormais le certificat sur l’honneur. Je suis heureux de partager ce progrès avec vous.

J’ai pris connaissance de votre discours tenu devant les Français de Stockholm le 13/12/11. Je me suis réjoui de découvrir que vous souhaitiez que des formalités, comme le versement des pensions ou les demandes de bourses scolaires, soient dispensées de la production de certains certificats qui alourdissent les démarches des Français de l’étranger. Vous avez annoncé travailler en ce moment sur le certificat d’existence ou de vie.

Je voudrais vous remercier de cet engagement si important pour les Français de l’étranger et savoir si vous pouvez fixer des objectifs en terme de délai pour aligner la procédure pour toutes les caisses de retraite pour les retraités établis en France avec ceux établis dans l’Union Européenne. »

Le secrétaire d’Etat a répondu par l’annonce d’une concertation en janvier. Une réflexion interministérielle devrait faire émerger un nouveau dispositif simple et rapide.

Hélas, Edouard Courtial n’a pas pu s’engager sur une date limite. Souhaitons qu’il aboutisse avant le mois de mai prochain, il pourrait alors justifier pleinement d’une action réussie au service des Français de l’étranger.

Les médias de Londres et l’association « Contribuables associés » annoncent l’événement UFE Corporate du 20 octobre

J’ai été très sensible au message chaleureux et fortifiant d’Alain Dumait paru cette semaine sur le site des Contribuables associés, rappelant que mes liens avec son mouvement remontent à 15 ans, lors de la première conférence de la France libre d’entreprendre, à Ashford déjà. J’avais eu l’honneur d’y accueillir Benoite Taffin, porte-parole de Contribuables associés, alors maire du 2ème arrondissement de Paris.

Cet organisme, né il y a vingt ans, vise à rappeler que l’argent public provient des contribuables et que chaque euro dépensé doit l’être exclusivement dans l’intérêt général. Je m’inscris dans leur crédo et je prône une transparence totale de l’utilisation des fonds publics, afin de permettre à la société civile d’exercer un contrôle vigilant. C’est dans cet état d’esprit que je travaille sur le budget du ministère des Affaires étrangères, en qualité de membre de la commission Finances de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Je remercie le magazine Ici Londres d’avoir annoncé de manière détaillée la conférence UFE Corporate du 20 octobre 2011, intitulée «15 ans après, les Français qui ont vu le bout du tunnel ». Un point est à rectifier : la participation ne s’élève qu’à £45, déjeuner compris (lire en pdf : 111001 Ici Londres)

London Macadam a décidé de placer cette conférence dans le Top 5 des événements de la semaine pour les Français de Londres (lien

French Radio London passe un spot pour annoncer l’événement (lien) (fichier Mp3 : UFE corporate finished spot)

La réactivité de ces médias montre que l’esprit d’entreprise a de beaux jours devant lui au Royaume-Uni !

A remarquer la participation de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, représentant les Français établis hors de France et la venue de Catherine Fournier, maire de Fréthun. Le métro transmanche est une cause qui leur est chère.

Rappelons que la conférence poursuit trois objectifs :
– Promouvoir la création d’un métro transmanche pour favoriser l’emploi transfrontalier et le développement des affaires,
– Offrir aux entrepreneurs français des solutions pour faciliter leur développement au Royaume-Uni,
– Comparer l’expérience des entrepreneurs arrivés il y a 15 ans et récemment pour suggérer de nouvelles mesures destinées à dynamiser l’emploi et libérer l’initiative en France.

Renseignements et inscriptions à la journée « 15 ans après, les Français qui ont vu le bout du tunnel » du 20 octobre 2011, à Ashford sur le site Ufe corporate

Photo Flickr de Matt’s photostream

15ème session AFE (3) : Le service civique de Martin Hirsch s’internationalise

« Il y a une forte appétence des Jeunes à faire des missions à l’international, c’est même leur premier choix », s’éclaire Martin Hirsh, président de l’Agence du service civique, devant les élus AFE réunis en session de travail la semaine dernière à Paris.

Il se félicite d’avoir offert cette année 500 missions hors de France, sur les 5 continents et pour toutes les aspirations : environnement, culture, santé, sport ou encore solidarité, comme l’envoi de ces 30 jeunes à Haïti au service des enfants. Ces affectations « correspondent à un engagement de la France vis à vis de ses partenaires », justifie-t-il.

Olivier Cadic et Martin Hirsch, président de l'Agence du service civique - AFE 30sept2011

Ce fut pour moi un grand plaisir de revoir Martin Hirsch que j’avais rencontré à Londres, lorsqu’il était venu apprécier les conditions d’accueil des jeunes Français au centre Péguy (lire : « Le centre Charles Peguy, pivot du Plan Emploi » du 12 novembre 2010). Précédemment Haut-commissaire à la Jeunesse, il était depuis six mois le président de la nouvelle Agence de service civique, ouverte en mai 2010.

Et quel succès pour ce service civique (à ne pas confondre avec son ancêtre le service civil volontaire né 2006 et demeuré anecdotique) ! L’Agence enregistre 75.000 candidatures, soit 10% d’une classe d’âge annuelle, se félicite M. Hirsh. Ouvert aux 16-25 ans, ce dispositif accomplit parfaitement son rôle de cohésion nationale et de mixité sociale : les filles représentent 57% des volontaires, 20% des demandeurs habitent des quartiers sensibles, 25% n’ont pas le bac quand d’autres sortent d’HEC.

Pourquoi un tel engouement ? « Nous ne sommes pas contraints, on a choisi », expliquent les missionnaires à Martin Hirsch. Tous partent de chez eux pour six mois à un an maximum. Au retour, « une grand fierté, notamment chez les jeunes défavorisés », rapporte-t-il de ses discussions, par exemple auprès des Jeunes du quartier de Villeuneuve à Grenoble qui s’était embrasé il y a deux ans.

Malheureusement, la jeune Agence ne peut absorber un tel impact. L’Agence proposera 25.000 missions seulement en 2012, mais « l’objectif fixé par le président de la République est d’atteindre 75.000 en 2014 » !

Au regard de ces chiffres, le nombre de 500 missions à l’étranger fait pâle figure. « Mais en partant de zéro », tempère Martin Hirsch qui justement lance un appel aux élus des Français de l’étranger pour l’aider à trouver des postes. Premier critère, une fonction valorisante. Face à cet immense « appétit de se rendre utile », le président précise que « le service civique ne fonctionne que si la mission est de qualité », citant l’aide aux enfants des rue de Lima. Il est révolu le temps où l’on se servait des Jeunes pour balayer la cour de la caserne, s’amuse-t-il.

Ensuite, les élus seraient bien inspirés de trouver des organismes d’accueil susceptibles de loger et/ou de payer le voyage du Jeune, ce que ne peut pas assumer l’Agence. En effet, elle verse une indemnité de 450€ mensuels auxquels s’ajoutent 100€ attribués par l’organisme d’accueil (100€ supplémentaires sont possibles en fonction de critère sociaux). Le volontaire est en outre couvert par la protection sociale.

N’omettons pas de préciser qu’un jeune Français vivant à l’étranger peut faire une mission de service civique dans son pays d’habitation ou bien en France.

Au plan international,  le service civique cohabite avec d’autres initiatives ressemblantes (Volontaire international en entreprise, volontaire en ambassade, volontaire solidarité internationale…) qui permettent d’obtenir une « équivalence service civique« . L’intérêt peut se présenter dans l’enseignement supérieur français depuis qu’un décret oblige les établissements à tenir compte (chacun selon ses modalités) d’un tel parcours solidaire. L’AEFE est un partenaire actif de ce dispositif. Une convention a été récemment signée à Londres (lire : « Une jeune volontaire du Service Civique intègre le lycée CDG » du 08 novembre 2010).

Bonne et longue route à Martin Hirsch ! Est-ce parce qu’il fréquente tant de Jeunes que je le trouve toujours plein d’entrain, de projets et de fraicheur de ton ?

15ème session AFE (2) : Edouard Courtial en quête de légitimité

Il était attendu… comme au coin d’un bois. Lorsque Edouard Courtial est monté à la tribune, ce 30 septembre, devant les élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), le silence s’est fait pesant. Face à lui, des rangées de visages fermés et de regards soupçonneux.

Le contentieux est né à l’instant même où les élus AFE ont appris la nomination du jeune député de 38 ans aux fonctions de secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, en remplacement de David Douillet, parti au ministère des Sports.

Edouard Courtial, secrétaire d'Etat chargé des Français de l'étranger, devant l'AFE (09-2011)

De quoi s’agit-il ? Le 11 mai dernier, Edouard Courtial a cosigné avec une trentaine de parlementaires UMP une proposition de loi «visant à permettre la perte de nationalité pour les citoyens non domiciliés fiscalement en France». Le texte débute avec cette interrogation glaçante : « Peut-on se revendiquer français en ne s’acquittant d’impôts que dans des pays étrangers? » (lire : proposition de loi n°3411).

Edouard Courtial s’est empressé de clamer que les « honnêtes gens » n’étaient évidemment pas concernés. Il n’a cependant pas dit comment séparer le bon grain de l’ivraie parmi tous ceux qui ne payent pas leur impôt en France…

D’emblée, Edouard Courtial a voulu désamorcer la polémique, dissiper cette impression de suspicion à l’égard des expatriés, en faisant amende honorable. « Le secrétaire d’Etat que je suis regrette que le député que j’étais ait signé une telle proposition de loi. »

Il a d’ailleurs fait retirer son nom de la liste des cosignataires de la loi, ce qui n’a pas manqué de faire réagir (lire : « Scoop : falsification de document à l’Assemblée Nationale » de Jean-Patrick Grumberg, publié sur drzz.f).

Il s’est donc présenté à nous comme un homme nouveau après avoir endossé le costume gouvernemental. Pour preuve, le nouveau secrétaire d’Etat a voulu partager « une idée qui lui tenait à coeur » avec les élus de l’AFE. « Je voudrais assurer une veille juridique chaque fois qu’un dispositif pourrait se retourner contre les Français de l’étranger. » L’objectif du dispositif est « d’éviter tout dérapage dommageable. » On ne saurait mieux dire.

En effet, Edouard Courtial veut désormais travailler « aussi en amont que possible » dans le but de « faire prévaloir le caractère particulier des Français de l’étranger ». Il a justement cité en exemple le vote électronique qui sera déployé pour l’élection de nos futurs députés. La définition d’un texte doit désormais tenir compte des conditions de vie à l’étranger, et plus question donc « d’obtenir par condescendance ou en réparation d’un oubli, un aménagement particulier de texte ». Le secrétaire d’Etat a poussé le raisonnement jusqu’à évoquer une « véritable politique » concernant les expatriés. S’adressant aux sénateurs, il les a averti que cela impliquerait « parfois d’ouvrir une brèche dans le principe de territorialité ».

Quand on sait que l’impôt sur le revenu est assis sur le principe de territorialité, vous comprendrez que cette saillie m’a laissé pantois.

Ne l’oublions pas, notre tâche, à nous élus, est de l’aider à réussir dans sa fonction. Une fonction née en juin dernier seulement et qu’il faut absolument perpétuer dans l’intérêt des expatriés.

Je souhaite donc la bienvenue à Edouard Courtial. Il me semble que chacun apprécie sa jeunesse et sa candeur qui lui confèrent un charme si rare en politique.

Le discours de Edouard Courtial du 30-09-2011

15ème session AFE (1) : Un homme d’Etat s’adresse aux Français de l’étranger

Qu’il est bon d’entendre parfois des propos baignés d’intelligence et de vision sur le thème de l’expatriation, creuset de toutes les démagogies, vivier de toutes les stigmatisations, en un mot défouloir commode pour politicien en quête d’éclat patriotique. Oublie-t-on que l’on parle de plus de deux millions de personnes ?

« Dans tous les domaines, économique, commercial, culturel, linguistique, l’expatriation est un facteur irremplaçable de la réussite de la France. » Ce sont les mots d’Alain Juppé pour ouvrir la 15ème session plénière des élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), réunis à Paris la semaine dernière. Pour le ministre des affaires étrangères, la modernisation de notre pays implique de « connaître de nouvelles cultures, découvrir d’autres systèmes, comparer les expériences, échanger les bonnes pratiques ». Pour ce faire, quel meilleur chemin que celui l’expatriation ? Il a martelé que nous avons tout à gagner de la présence de communautés françaises dans le monde. « Regardons le monde tel qu’il est et non tel que nous le rêvons ou nous le craignons : nous y avons toute notre place », plaide-t-il avec lyrisme.

Le message d'Alain Juppé aux élus de l'AFE: «Dans ce monde en mouvement incessant, imprévisible, plein de risques mais aussi d’espérance, avec l’ensemble de nos compatriotes établis à l’étranger, vous avez un rôle essentiel à jouer.»

Alain Juppé est venu affirmer clairement que « l’État est aux côtés des Français de l’étranger » en nous assurant de son intention de poursuivre la modernisation de notre réseau consulaire, « le deuxième du monde en termes de couverture géographique et le premier quant à la variété des services offerts. » Si la qualité du service rendu est toujours perfectible, le ministre s’est amusé à expliquer qu’il était aujourd’hui plus simple de récupérer son passeport biométrique à l’étranger qu’en France.

Certes, les Français hors de France ont beaucoup pour être heureux, mais ils ont aussi de sérieuses préoccupations. Trois thèmes émergent, comme autant de priorités pour le ministre : éducation, sécurité et protection sociale.

Concernant l’éducation, chacun sait que les bonnes paroles se marient bien avec des moyens financiers. A l’heure de la contrainte budgétaire, Alain Juppé a commencé par poser que l’AEFE, Agence pour l’enseignement français à l’étranger, disposait d’un budget de 420M€.

On se souvient qu’il a présenté en conseil des ministres un plan de développement de l’enseignement français à l’étranger, le 15 juin dernier, sur le modèle de notre plan Ecole au Royaume-Uni (lire : « Un plan Ecole pour le monde, présenté au conseil des ministres » du 29 juin 2011). Par ailleurs, j’attends aussi beaucoup du label FrancEducation, qui sera délivré à partir de l’année scolaire 2011-2012 à une centaine d’établissements d’excellence étrangers. Une fois labellisées, ces écoles pourront proposer un enseignement bilingue aux enfants français trop éloignés du réseau AEFE ou bien n’y trouvant pas de place. Le tout sans grever les comptes publics.

Justement, le ministre d’Etat a rappelé que le seul budget des bourses scolaires et de la prise en charge représentait 120M€ pour 31.000 bénéficiaires… Il rappelle que sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy l’aide à la scolarité a plus que doublé, passant de 50€ à 120M€.

Au chapitre de la sécurité, il confie que l’année a été rude pour les hommes du Centre de crise du Quai d’Orsay, entre tsunami au Japon, épidémie en Haïti, troubles en Côte d’Ivoire ou encore révolutions arabes. « L’investissement personnel, le discernement et le sang-froid de ses agents ont sauvé de nombreuses vies humaines », accentue-t-il.

On peut rappeler que ce Centre de crise alimente le site « Conseils aux voyageurs » qui jouit d’une forte notoriété comme l’attestent ses 500.000 visiteurs mensuels. Un nouveau service complète désormais cette plate-forme, il s’agit d’Ariane qui adresse gratuitement des messages d’alerte aux voyageurs en cas de menace… dès lors qu’ils s’enregistrent avant leur départ. La Sncf et les compagnies aériennes vont être sollicités pour mieux faire connaitre Ariane aux 13 millions de Français qui voyagent chaque année.

Enfin, en matière sociale, Alain Juppé a souligné que les crédits affectés à la protection sociale ont été maintenu en 2012. Une vraie gageure par les temps qui courent.

A l’heure où 11 députés viendront renforcer au printemps 2012 la représentation des expatriés au Parlement, quel sera le devenir des élus de l’AFE suite à cette « vraie avancée démocratique » ? Alain Juppé a posé cette question dans le but de nous demander d’être « force de proposition pour nourrir l’action politique française des expériences étrangères. » Pour le ministre « réformer intelligemment » rime avec la connaissance « les raisons des succès et des échecs d’autres États face à des problèmes qui souvent nous sont communs ».

On ne peut que le remercier de nous accorder un crédit moral et intellectuel d’une telle envergure.

Discours d’Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères et européennes, du 27-09-2011

Photo Flickr de francediplomatie

Joëlle Garriaud-Maylam réélue au Sénat

Dimanche dernier, j’étais parmi les 155 conseillers de l’AFE à être convié au quai d’Orsay pour voter aux sénatoriales afin de procéder au renouvellement de 6 sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Ce fut une immense joie, une grande fierté et énorme soulagement (pour ne pas dire une délivrance) d’apprendre la réélection de Joëlle Garriaud-Maylam au poste de sénatrice.

Joëlle le mérite amplement. Et je l’affirme, croyez-le ou non, sans esprit partisan.

Joëlle est un modèle d’engagement personnel et une élue vivace et exemplaire. Entre 2004 et 2011, la sénatrice a signé 3 rapports d’information, 11 rapports législatifs, 10 propositions de loi déposées, 84 propositions de loi cosignées, 77 interventions en séance (sur 47 propositions ou projets de loi) et 146 questions au gouvernement… On peut rappeler ici que Joëlle est juriste internationale de profession.

Je lui suis fort reconnaissant d’avoir toujours soutenu et relayé mes initiatives qui entraient dans le droit fil de ses sept dossiers prioritaires en faveur des expatriés (éducation ; fiscalité ; accès au droit ; démarches administratives/état civil/nationalité ; protection sociale ; sécurité/défense ; communication).

Pour connaitre tous les détails de son action, la sénatrice a rédigé un bilan détaillé  et illustré de ses sept années de mandat qui l’ont conduite à visiter 77 pays ! Vous avez bien lu. Elle s’en explique en ces termes : « Dans la plupart des pays visités, outre les rencontres ‘classiques’ avec notre communauté française (permanences au consulat, écoles et lycées, associations, chambres de commerce, dispensaires…), je me suis attachée à contribuer à l’action de promotion de notre pays par des conférences, la participation à des colloques internationaux ou des rencontres avec des personnalités locales, en accord avec nos autorités diplomatiques. J’ai ainsi pu rencontrer chefs d’Etat ou de gouvernement, ministres, présidents d’Assemblée et parlementaires. En leur parlant de la France, de nos valeurs et des enjeux de notre relation bilatérale ou multilatérale, j’espère avoir contribué à les convaincre de soutenir nos positions en faveur de la démocratie, des droits de l’homme et de la francophonie. »

Le site/blog de Joëlle Garriaud-Maylam

Le centre des impôts des non-résidents communique sur les avis d’imposition

Tous les semestres, la commission des finances de l’AFE à laquelle j’appartiens, auditionne Cyril Maloine, directeur du pôle gestion fiscale à la DRESG, Direction des résidents à l’étranger et des services généraux. Le 26 septembre prochain, nous l’entendrons faire le point sur les nouveautés fiscales.

Je vous invite à cliquer sur « commentaires » pour m’adresser vos questions ou vos observations concernant le centre des impôts des non-résidents (CINR). Je les transmettrai à M. Maloine et vous ferai part de ses réponses.

Par ailleurs, j’ai le plaisir de vous transmettre son communiqué à destination des Français à l’étranger sur les avis d’imposition des non-résidents.

Je le remercie d’avoir formulé sa note avec concision et d’avoir rappelé à votre attention toute l’importance de la rubrique « Vivre hors de France » dédiée aux non-résidents sur le site www.impots.gouv.fr.

Objet : Information sur les avis d’imposition des non-résidents

Cyril Maloine

Madame, Monsieur,

La Direction des résidents à l’étranger et des services généraux (DRESG) dans un souci constant de faciliter les démarches des usagers non résidents, porte une attention particulière à l’actualisation et la mise à jour de la rubrique dédiée aux non-résidents « Vivre hors de France » sur www.impots.gouv.fr.

Aussi, les non-résidents pourront trouver dans la rubrique « Votre actualité » de « Vivre hors de France », dont vous trouverez le lien ci-après, des informations pratiques sur leur avis d’imposition ainsi que sur les modalités de paiement. J’attire plus particulièrement votre attention sur deux nouveautés:

– L’indication du revenu fiscal de référence (RFR) sur la première page de l’avis d’imposition. Cette information fait partie des trois informations utiles aux usagers non résidents pour accéder de façon sécurisée à leur compte fiscal et tous les services qui s’y rattachent : consultation des avis d’imposition sur le revenu, de taxe d’habitation et de taxes foncières et les paiements qui y sont associés;

– Le renouvellement de la notice explicative jointe aux avis d’imposition avec sa traduction anglaise au verso.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’une partie des avis d’imposition est à régler avant le 15 septembre, les autres seront à régler avant le 15 novembre 2011 ou le 15 mars de l’année prochaine. Aussi, nous recommandons vivement aux non-résidents qui s’interrogent sur l’envoi de leurs avis d’imposition de consulter leur compte fiscal sur www.impots.gouv.fr, accessible sous leur espace personnel.

Nous vous remercions de communiquer ses informations à nos compatriotes expatriés ou à vos salariés étrangers.

Je vous remercie pour l’attention que vous voudrez bien porter à ce message et reste, avec les équipes de la Direction des résidents à l’étranger et des services généraux, à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Pour le Directeur de la DRESG
Le Directeur du pôle gestion fiscale

Cyril Maloine
Directeur du Pôle Gestion Fiscale
Direction des Résidents à l’Etranger et des Services Généraux (DRESG)

Crédit photo : Olivier Bolvin – MAEE