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INFOLETTRE n°149 – 29 juin 2021 – Édito : : Présomption d’innocence // Hommage à Roland Raad // ACTUALITÉ > La fête nationale ranimée // FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Vaccination > Lettre au Président de la République / « Se surdoser pour se conformer. Ubuesque ! » (Figaro) / Vaccination des FdE en Iran / Article dans The Connexion – Rapatriements > Remboursement des vols annulés – Retraites > Quels progrès ? – Protection consulaire > Affaire « Air Cocaïne » : les deux pilotes français acquittés en appel / Incarcération des Français à l’étranger : pour une protection diplomatique en complément de la protection consulaire / Détention arbitraire des Français à l’étranger : Air Cocaïne n’est qu’un exemple // DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE > Liban / Jordanie / Arabie Saoudite / Afrique du sud / Bulgarie / Corée du sud / Espagne / Triangle de Weimar.

Lire : l’INFOLETTRE n°150 – 19 juillet 2021Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°150

Présomption d’innocence

Une séquence digne d’Hollywood. Le 19 mars 2013, une fois les caméras et les projecteurs en place, un commando des stups dominicains prend d’assaut un Falcon 50 posé sur le tarmac de l’aéroport de Punta Cana. L’affaire « Air Cocaïne » est née. Pour soigner les effets, certaines scènes sont même rejouées !

Aux commandes du jet, Pascal Fauret et Bruno Odos, deux salariés d’une petite compagnie aérienne et anciens pilotes de chasse de l’aéronavale, sont jetés en prison avec les deux autres passagers de l’avion, eux-aussi français.

Une arrestation en violation de toutes les conventions internationales puisque les pilotes de vol commerciaux n’ont pas la responsabilité du contenu des bagages de leurs passagers, quelle que soit la taille de l’avion exploité, n’étant pas habilités à se substituer aux autorités policières ou douanières.

Début 2015, un ancien pilote de l’aéronavale, président du comité de soutien aux pilotes me sollicite. La lecture du dossier forge ma conviction que les deux anciens pilotes émérites de l’armée française, au parcours d’une parfaite rectitude, ne pouvaient s’être transformés tout à coup en vulgaires trafiquants de drogue. Ils m’apparaissent alors comme des victimes… des boucs émissaires.

De passage en République dominicaine en avril 2015, j’ai découvert avec stupéfaction que de nombreuses personnes les considéraient comme des coupables. Cela a justifié que je rappelle publiquement avec force l’exigence de respecter le principe de présomption d’innocence devant les médias à la sortie du tribunal de Santo Domingo et à l’ambassade lors de la réception avec la communauté française.

Le 14 août 2015, à Saint-Domingue, les deux pilotes ont été condamnés, sans preuves, à 20 ans de prison pour trafic de drogue par la justice dominicaine.

Ayant perdu confiance dans la justice dominicaine, les pilotes s’enfuient en octobre 2015 et se présentent ensuite devant la justice française. Dans son livre, le criminologue Christophe Naudin révèle les dessous de l’affaire. Après avoir aidé les pilotes à partir clandestinement, il est arrêté ensuite en Égypte, puis extradé et incarcéré en République dominicaine.

Ce sont les terribles conditions de détention de Christophe au Caire qui m’ont donné l’idée de proposer l’ajout d’une protection diplomatique à la protection consulaire pour nos compatriotes arrêtés à l’étranger, suite à une notice d’Interpol. Visuel HL125

Je plaide pour que les suspects soient transférés automatiquement dans un pays neutre, qui offre des structures d’incarcération propres à garantir leurs droits fondamentaux à la préparation de leur défense et ainsi « sanctifier » la présomption d’innocence.

Tenir bon sur les principes fondamentaux de notre droit en toutes circonstances fut l’attitude de Nicole Domino, conseillère consulaire en République dominicaine. Notre élue, respectée par les autorités carcérales dominicaines, a pu apporter régulièrement soutien et réconfort à Christophe Naudin en prison jusqu’à la transaction qui a permis son retour en France. Son action fondée sur la compassion donne un lustre éclatant au rôle des conseillers des Français de l’étranger propre à inspirer les générations d’élus qui lui succèdent.

La présomption d’innocence est un droit fondamental en matière de justice pénale. Le 8 juillet 2021, à Aix en Provence, la Cour d’assises spéciale composée de huit juges professionnels a démontré qu’elle était capable de reprendre, en appel, un dossier en faisant abstraction des préjugés qui auraient pu l’influencer et de toutes les décisions passées après huit années d’instruction.

Elle a acquitté les deux pilotes. Ils sont déclarés innocents des charges qui pesaient sur eux. Je suis fier de notre justice ! Découvrir l’InfoLettre n°150

Liban – Audition d’Anne Grillo, ambassadrice de France

Le 22 juin dernier, la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon, a auditionné Anne Grillo, ambassadrice de France au Liban.

Cette réunion a été l’occasion d’évoquer la situation difficile dans le pays qui est en voie d’effondrement depuis de nombreuses années.

Je me suis fait le relais de Ghassan Ayoub, nouveau président du conseil consulaire au Liban et Denise Revers-Hadad, conseillère également réélue pour le Liban et ancienne vice-présidente de l’AFE, que je remercie vivement pour leur dévouement et leur engagement au service de la communauté française sur place.

J’ai posé deux questions à notre ambassadrice :
– Est-ce que la France prévoit de sanctionner des personnalités libanaises comme l’ont fait les États-Unis à la suite d’actes avérés de corruption ?
– Est-ce que la diplomatie française soutient le projet de neutralité du cardinal Raï, lui-même soutenu par toutes les communautés libanaises souveraines à savoir les Chrétiens, les Sunnites, les Druzes et les Chiites qui échappent au contrôle du Hezbollah ?

VERBATIM

Madame l’Ambassadrice,

Comme j’ai déjà eu l’opportunité de le faire devant notre groupe d’amitié, je commence en me faisant l’interprète de Ghassan Ayoub, président du conseil consulaire au Liban et Denise Revers-Haddad, conseillère également réélue pour le Liban et ancienne vice-présidente de l’AFE.

Ils se font les relais de la reconnaissance de nos compatriotes établis au Liban pour l’action de soutien de la France en matière d’aides dans le domaine du social et pour le réseau éducatif. Vous les avez excellemment mises en œuvre.

Ghassan Ayoub rappelle que dans chaque coin du Liban, il y a la France. Et grâce à votre présence sur le terrain aux quatre coins du pays, il souligne que vous incarnez remarquablement notre pays dans une période si difficile. Période si difficile car… le Liban s’effondre…

Tous les secteurs sont en crises. Les frontières sont ouvertes à toutes les contrebandes avec l’aval du Hezbollah. Le peuple, vous l’avez dit, vit sous le seuil de pauvreté.

Toutes les sanctions notifiées par le ministre Le Drian sont restées lettres mortes.

Plusieurs de mes interlocuteurs au Liban ont été troublés par le fait que vous ayez rencontré un ministre en exercice, à son domicile, vendredi dernier alors qu’il est sanctionné par les américains pour cause de corruption et qu’il se fait publiquement l’auxiliaire du Hezbollah.
Pourquoi avoir pris cette décision quand tant d’autres souhaitent le marginaliser et lui faire comprendre que sa démarche est sans issue ? Est-ce que la France prévoit de rejoindre les US pour sanctionner ce ministre comme s’interroge la presse internationale ?

Le projet du cardinal Raï qui prône la neutralité du Liban est soutenu par toutes les communautés libanaises souveraines à savoir les chrétiens, les sunnites, les druzes et les Chiites qui échappent au contrôle du Hezbollah. Pourquoi jusqu’à ce jour, ce projet n’a toujours pas eu d’écho dans la diplomatie française ?

L’armée Libanaise pourrait-elle jouer un rôle de force transitoire pour assurer une transition institutionnelle en attendant l’organisation des élections parlementaires et présidentielles, seules issues pour consolider les institutions de l’état et concrétiser le projet de neutralité initié par le cardinal Raii ?

Mon infolettre n°147 – 09 mai 2021

Lire : l’INFOLETTRE n°147 – 09 mai 2021Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire de l’infolettre n°147

ÉDITO :
. Union européenne : passer du Brexit au « Balkin »
ACTUALITÉ :
. Résolution votée à l’unanimité : Taïwan doit réintégrer les organisations internationales
. Intervention sur Al-Jezeera : « Les Musulmans en France »
FRANÇAIS DE L’ETRANGER :
Covid
. Contre la suspension des vols entre le Brésil et la France
. Étudiants français Erasmus & mesures de quarantaine en république d’Irlande
Enseignement
. Épreuves du baccalauréat compromises en Ontario (Question écrite)
. Accès à la langue française : quelles solutions au Royaume-Uni ? (webinaire)
Retraite
. Délai de retour des certificats d’existence (GIP Union Retraite) Visuel HL125
Services
. Expat Pro, un nouveau site pour les experts et les expats
DEV. ÉCONOMIQUE :
. CETA : un accord qui concrétise l’amitié entre l’Europe et le Canada
. Le traité CETA vu de l’Ouest canadien, par Pierre Touzel, CFE Vancouver
. PJL Aide au développement : audition du ministre des Affaires étrangères J-Y Le Drian
DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE :
. Arabie Saoudite : audition de Ludovic Pouille, ambassadeur de France
. États-Unis : Biden président. Et maintenant ? (table ronde)
. Irlande : audition de Vincent Guérend, ambassadeur de France
. Liban : audition d’Anne Grillo, ambassadrice de France
. Maroc : échanges avec Abdessamad Kayouh, VP de la Chambre des Conseillers
. Monténégro : audition de Đorđe Radulović, ministre des Affaires étrangères

Découvrir l’InfoLettre n°147

Liban – Audition d’Anne Grillo, ambassadrice de France

À la faveur du déplacement à Paris d’Anne Grillo, ambassadrice de France au Liban, notre collègue Christine Lavarde, présidente du groupe interparlementaire d’amitié France-Liban, nous a réuni ce 12 avril pour l’auditionner au Sénat.

Cet entretien m’a offert l’opportunité de lui exprimer la satisfaction des Libanais qui saluent les décisions d’Emmanuel Macron et de Jean-Yves Le Drian afin de les soutenir dans l’épreuve.

J’ai remercié notre ambassadrice pour avoir piloté la mise en oeuvre des aides de la France avec efficacité, en m’appuyant sur les témoignages émanant de nos conseillers des Français du Liban, Denise Revers-Hadad, Jean-Louis Mainguy, Ghassan Ayoub et Charles Kanaan.

L’ambassadrice a détaillé les aides apportées par la France à nos compatriotes sur place dans le domaine social, en s’appuyant sur les organismes de bienfaisance, dont elle a loué la performance.

Anne Grillo pense que le réseau scolaire français résistera mieux que les autres. La décision d’aide à la scolarité venant de France qui s’applique aussi bien aux familles françaises qu’aux familles libanaises a été plébiscitée par nos hôtes. Anne Grillo a ajouté qu’une aide a été apportée à 22 écoles pour financer des travaux de réparation, suite à l’explosion qui s’est produite à Beyrouth cet été.

J’ai insisté sur la situation désespérée de nombre de nos compatriotes qui, comme une majorité de Libanais, vivent désormais en mode survie, au jour le jour.

L’ambassadrice a partagé ses observations avec beaucoup d’humanité sur cette situation, en soulignant la brutalité de la dégradation économique du Liban puisque le PIB a été divisé par 2 en 2 ans.

J’ai posé des questions à Anne Grillo sur la situation politique que vous trouverez, ci-dessous.

Ses réponses tout comme ses commentaires sur l’actualité politique du Liban seront publiés ultérieurement par le Sénat.

Questions :

1. A la lumière des propos de Jean-Yves Le Drian tenus au Sénat, mercredi dernier, concernant les causes de la crise libanaise, due principalement à des responsables libanais bien identifiés qui refusent de s’entendre sur la composition du gouvernement et ont toujours fait une obstruction délibérée à toutes perspectives de sortie de crise, quelles sont les propositions concrètes avancées par la France ?

2. Est-il envisagé des sanctions à l’encontre de personnes qui auraient privilégié leurs intérêts personnels au-dessus de tout intérêt général ?

3. Comment le gouvernement français pourrait-il travailler et aider les Libanais et les libanaises de valeur au sein de la société civile qui ont à cœur de participer sincèrement à l’édification du Liban de demain ?

4. Comme je l’ai évoqué avec Jean-Yves Le Drian devant notre commission des affaires étrangères, le lancement du mémorandum sur le Liban et la neutralité active portée par le Patriarche Raï apparaît être la seule porte de sortie à cette spirale de guerre permanente.

Elle est fondée sur 3 piliers :
A-La distanciation du pays des conflits régionaux.
B-La non-ingérence de tout pays dans les affaires intérieures du Liban qui en fait « un pays message » soutenant les causes des droits de l’homme et la liberté des peuples.
C-Le renforcement de l’État pour qu’il devienne un État fort sur le plan militaire grâce à son armée et ses institutions, ses lois et son unité nationale et garantir ainsi sa sécurité intérieure.

Avez-vous envisagé la possibilité de collaborer étroitement avec le Patriarche Raï pour mener à bien cette initiative de « neutralité active » afin de permettre au Liban de rétablir sa souveraineté?