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En circonscription au Royaume-Uni – Londres (24-25 sept. 2024)

Le Brexit a encore frappé. Du fait de la sortie de l’UE, le Labour peut désormais envisager d’assujettir, à la TVA, les frais de scolarité des écoles indépendantes du Royaume-Uni.

Aussi Amelie Mallet, conseillère à l’AFE pour l’Europe du Nord et conseillère des Français de l’étranger pour le Royaume-Uni, m’a organisé une succession de rencontres sur Londres avec les acteurs de la communauté éducative.

Enseignement

Parents d’élèves

La mesure du Labour qui ferait gonfler de 20% la somme à acquitter, pourrait s’appliquer à nos écoles bilingues françaises et entrer en vigueur dès le mois de janvier 2025, au cours de l’année scolaire.

Les parents d’élèves ne s’attendaient pas à cette accélération dans la mise en œuvre de cette promesse électorale du Labour.

Première séquence, un entretien avec les représentants des parents des trois plus importants établissements du réseau en nombre d’élèves :

Nathalie Fize (APL – Charles de Gaulle) ; Salima Arnold et Christine Dufourcq-Brana (APLIL – Winston Churchill) ; Craig Duffy (APC – CFBL)

Lors de la discussion, trois priorités d’actions nous sont apparues pour alimenter les entretiens à suivre :
▶️ Sensibiliser le consul général pour ajuster l’enveloppe des bourses en conséquence ;
▶️ Inciter la proviseure du lycée Charles de Gaulle à faire la transparence sur l’impact de la récupération de la TVA sur les achats auprès du conseil d’établissement ;
▶️ Engager une action auprès des charities pour accompagner les familles en difficulté financière liée à cette surcharge.

Consulat

Visite du consulat pour une deuxième séquence du programme londonien organisé par Amelie Mallet, consacrée aux conséquences de l’assujettissement à la TVA des frais de scolarité des écoles indépendantes.

À la faveur de notre rencontre avec Samer Melki, consul général de France à Londres, nous avons également échangé avec Catherine Sagnelonge, consule générale adjointe, et Anissia Morel, conseillère culturelle, toutes deux arrivées à Londres à la rentrée de septembre.

Dans le prolongement de notre rencontre avec les parents d’élèves, nous avons souligné qu’il apparaissait incongru de tenir la seconde commission consulaire des Bourses le 21/10/2024, soit quelques jours avant de connaître la décision du gouvernement britannique, et pendant les vacances scolaires.

En ajoutant une TVA de 20% aux frais de scolarité, il n’y aura plus de boursier à 100%, car le montant de la bourse accordé est annexé à la quotité. Ce changement va bouleverser tous les équilibres. Avec Amelie Mallet, conseillère des FDE pour le Royaume-Uni, nous avons plaidé pour une revue en conséquence de l’enveloppe globale des bourses. Nous remercions le consul général d’avoir pris en compte nos demandes et partagé nos espoirs que Paris nous entende.

Des discussions diplomatiques sont en cours afin que les spécificités de notre réseau soient prises en compte pour bénéficier d’un statut dérogatoire.

Le Brexit continue à véhiculer son lot de difficultés qui a affecté le dispositif des Volontaires internationaux en entreprises (VIE), en limitant la durée à un an et en aggravant son coût. De 1000 VIE au Royaume-Uni en 2020, on en compte désormais moins de 200.

Ce qui fonctionne à plein, ce sont les naturalisations de Britanniques. Le consul fait des cérémonies toutes les deux semaines en accueillant les familles et limite à 20 naturalisations par séance.

Le nombre record de 140 000 visas délivrés en 2023, pourrait être dépassé en 2024, puisque le consulat en avait délivré 105 000 au 31/08/24.
Le consul général a noté une légère augmentation du nombre de compatriotes enregistrés au consulat (140 000). Il pense pouvoir dépasser les 150 000 inscrits en allant hors les murs du consulat pour recueillir les inscriptions. +d’images

Lycée français – Charles de Gaulle (LFCDG)

Troisième séquence du programme londonien organisé par Amelie Mallet, un entretien avec Catherine Bellus-Ferreira, proviseur du lycée Charles de Gaulle à Londres.

Comme l’APL, la proviseur a rédigé un courrier pour alerter le gouvernement britannique sur les conséquences néfastes d’un assujettissement à la TVA de 20% des frais d’écolage.

Le statut d’établissement en gestion directe par l’AEFE ne permet pas aux avocats d’être aussi affirmatifs sur les conséquences légales de cette perspective à la différence des établissements partenaires, qui sont de droit britannique.

Plusieurs scénarios ont été imaginés pour augmenter les frais de scolarité du LFCG afin de prendre en compte la décision britannique. Ils ont été présentés à la directrice de l’AEFE qui est décisionnaire en dernier ressort.

Afin de répondre au souhait de faire la transparence sur l’impact de la récupération de la TVA sur les achats auprès du conseil d’établissement, Catherine Bellus-Ferreira précise que l’assiette pour récupérer la TVA sera plus réduite que prévu.

La décision devra intervenir très vite, car le délai entre le 30/10/24 annonçant les modalités de la mesure et le 1/1/25, date de mise en application, est extrêmement réduit. Cela rendra la mesure gouvernementale brutale.

Compte tenu des effectifs importants de 3450 élèves et du très faible nombre de boursiers au LFCG, la proviseur anticipe que cela sera moins douloureux pour eux que pour les autres établissements du réseau.

La proviseur s’attend à une prochaine inspection de l’Offsted destinée à évaluer le résultat des efforts accomplis pour respecter les règles britanniques en matière de prévention des risques et de protection des élèves.

Nous nous sommes réjouis d’apprendre que le travail accompli a été bénéfique et qu’il a modifié la culture de l’établissement pour qu’il soit conforme aux attentes du ministère de l’éducation britannique.

Merci à Catherine Bellus-Ferreira pour son écoute. +d’images

Lycée international Winston Churchill – CFBL

Entretien avec Mireille Rabaté, proviseur, Laurent Batut, DAF du lycée International Winston Churchill, David Gassian, proviseur, Laurence Ladecky, DAF du collège français bilingue de Londres (CFBL), et Amelie Mallet, conseillère des Français de l’étranger.

Mireille regrette que la consultation des écoles sur la mesure de la TVA se soit passée du 29/7 au 15/09 pendant la fermeture des écoles.

Les organisations professionnelles réunissant les écoles indépendantes sont très pessimistes sur les conséquences de l’assujettissement des frais de scolarité à la TVA. Un tiers d’entre elles pourraient être lourdement impactées.

Lors de cette rentrée, Churchill accueille 800 élèves. Pour sa part, le CFBL en scolarise 696. 95% des élèves de troisième du CFBL entrent en seconde à Churchill. Une bonne nouvelle pour ceux qui ont été à l’initiative du plan École, dont le premier objectif en 2008 était de créer 1500 places dans le réseau à Londres. En effet, le lycée CDG était exsangue et refusait plus de 700 demandes par an.

J’observe qu’il reste des effets à corriger pour équilibrer la situation.

Chaque élève du lycée CDG est subventionné à hauteur de 1500 euros, ce qui est positif puisque cela fait baisser d’autant les frais pour les parents. L’égalité républicaine justifierait que l’aide soit répartie équitablement et accordée à tous les élèves, sans distinction de statut des établissements créés dans le cadre du plan École.

De plus, les écoles partenaires doivent acquitter 2% des frais de scolarité à l’AEFE, une mesure coûteuse pour les parents et à la justification contestée par les deux établissements consultés.

École internationale EIFA

Accueillis par Stéphane Kuhn, directeur, et Nicolas Riond, j’ai eu le plaisir de revoir l’EIFA, une école située en plein cœur de Londres, à proximité d’Oxford Circus.

Le Board a pris la décision l’été dernier de ne pas renouveler le bail du bâtiment du secondaire, dont le montant était très élevé et de réduire sa capacité.

En conséquence, le bâtiment a été adapté pour accueillir leurs 128 élèves de la petite section de maternelle, créée en septembre dernier, jusqu’à la quatrième.

Une décision de gestion très pertinente qui sécurise le futur de l’école.

Le bon rapport de l’Offsted en juin dernier les conforte. Sincères félicitations. +d’images

Diplomatie économique

Frenchfounders

À l’invitation de Christophe Ragot, j’ai participé à la soirée du club Frenchfounders, à l’institut français de Londres.

Christophe m’a fait l’honneur de me permettre de présenter mon parcours d’entrepreneur à ce cercle de créateurs d’entreprises.

J’ai eu l’opportunité de présenter mon action de sénateur sans frontières et une rapide analyse de la situation géopolitique, avant de laisser la parole à Sir John Scarlett, former Chief of the Secret Intelligence Service (MI6).

J’ai ainsi pu suivre avec beaucoup d’intérêt son analyse sur la situation en Ukraine, Moyen-Orient et Indo-Pacifique. Ce décryptage nous a permis de bénéficier d’une perspective éclairée sur les conséquences à long terme de ces conflits.

Merci à Sir John et au club Frenchfounders pour cette belle initiative qui a favorisé des échanges très instructifs avec les participants. +d’images

En circonscription au Royaume-Uni – Londres (2 & 10 au 12 nov. 2023)

Communauté française

Cérémonie d’accueil dans la nationalité

Invité par Samer Melki, consul général à Londres, le 2 novembre, j’ai assisté en compagnie de Nicolas Hatton, conseiller des FDE pour la circonscription de Londres, à la cérémonie d’accueil dans la nationalité.

Après un chaleureux discours de bienvenue dans la nationalité française prononcé par le consul général, j’ai eu l’opportunité d’adresser également quelques mots aux 21 personnes venues chercher leurs dossiers.

Je leur ai indiqué que la binationalité ne signifie pas être moitié l’une, moitié l’autre. C’est être 200%, car les droits et les devoirs ne se partagent pas.

Enfin, les Britanniques, qui avaient quitté l’UE depuis plus de deux ans consécutivement au Brexit, se sont tous esclaffés quand je leur ai montré le drapeau européen en leur lançant “Welcome back!”

Suite à la remise des dossiers et à une Marseillaise entonnée avec ferveur, j’ai profité du moment de convivialité clôturant la cérémonie pour faire connaissance du parcours de ces nouveaux Français qui épousaient la nationalité de leur conjoint.

Qu’ils soient britanniques, ukrainiens, turcs, californiens ou autres … tous disposaient d’un parcours de vie et d’une réflexion propre à enrichir notre nation.

Je ne les oublierai pas. +d’images

Consulat

Dans le prolongement de la cérémonie d’accueil dans la nationalité, j’ai eu l’opportunité de visiter le consulat général de France à Londres et de saluer tous les agents présents en compagnie de Samer Melki, consul général, et de Nicolas Hatton, conseiller des FDE, et Lucas Grenot, assistant du consul général.

Nous avons eu ensuite une réunion de travail avec les chefs de service pour faire le point sur l’activité intense du consulat.

Le service social m’a rappelé l’importance de financer les Oles pour venir en aide aux personnes désemparées ou aux cas psychologiques et il a souligné la qualité de l’action du dispensaire français.

Les services consulaires vont battre leur nouveau record de délivrance de passeports en 2023 : plus de 46.000 passeports délivrés à fin octobre 2023, tandis que le record de 2022 est de 50.000 sur l’année civile.

De même pour les visas, le record de 2018, 127.000 visas, sera dépassé cette année. On délivrera plus de 140.000 visas en 2023. La recette des visas à Londres est d’un million d’euros pour le seul mois d’octobre !

Si on augmentait les effectifs de 50%, nous ferions croître les revenus de 50% dans les caisses de l’État. Dommage que la France ne fonctionne pas comme une entreprise ! +d’images

Devoir de mémoire

Cérémonie du 11 novembre — Brookwood

Comme chaque année au carré français du cimetière militaire de Brookwood, en compagnie des Français du Royaume-Uni, nous avons célébré le jour anniversaire de l’Armistice et rendu hommage à la mémoire de tous les morts pour la France ainsi qu’aux trois militaires français morts en Irak l’été dernier.

Cette année est marquée par le centenaire de la Flamme du souvenir. Depuis 1923, chaque jour, la flamme est ravivée devant la tombe du soldat inconnu.

Un ciel bleu azur et un soleil radieux se sont invités à la cérémonie à la satisfaction de tous les participants.

Précédé par l’ambassadrice Hélène Duchêne, et le député Alexandre Holroyd pour l’Assemblée nationale, j’ai déposé une gerbe pour le Sénat. Puis, tour à tour, le même hommage a été rendu par le consul général Samer Melki ; le représentant de la fondation de la France Libre ; le président de l’Association des mutilés, anciens combattants et victimes de guerre ; le délégué du Souvenir français ; la présidente de l’association de l’Ordre national du Mérite ; le représentant de la CWGC et les conseillers des Français de l’étranger, Patricia Connell, Amelie Mallet et Rémi Vazeille.

Représentants d’associations, porte-drapeaux, anciens combattants venus en nombre côtoyaient les militaires et les élèves des lycées Charles de Gaulle de Londres et Winston Churchill constituaient un mélange des générations.

Ensemble, nous rappelions que notre nation a un devoir moral envers ses anciens combattants qui ont défendu notre liberté avec bravoure et qu’elle honore ceux qui sont allés jusqu’au sacrifice.

Merci à tous les participants et à tous ceux qui nous ont accompagnés dans cet hommage par la pensée. +d’images

Royal Air Force Club

À l’invitation de Ian Reed, président du groupe du Patrimoine des Forces Alliées, j’ai assisté à la cérémonie au mémorial du Royal Air Force Bomber Command.

Situé dans Green Park à Londres, le mémorial commémore les aviateurs du Royal Air Force Bomber Command pendant la Seconde Guerre mondiale, quelle que soit leur nationalité.

Parmi eux, le Français René Mouchotte fut reconnu comme un pilote de chasse redoutable et un chef exemplaire. Il disparut au-dessus de la Manche, il y a 80 ans, lors d’une mission de protection des bombardiers américains B-17. René Mouchotte est le symbole de la fraternité d’armes entre la Royal Air Force et l’armée de l’air. Il volait dans un spitfire britannique et se battait pour une Europe libre.

Merci au colonel Xavier Rival, attaché de Défense adjoint Air & Espace, qui a partagé avec moi sa passion pour l’histoire de René Mouchotte, qui reste un leader emblématique pour les aviateurs d’aujourd’hui.

Toute ma gratitude également envers le lieutenant-colonel, attaché de Défense Air à l’ambassade du Royaume-Uni en France, pour l’échange très instructif qui témoigne de la solidité de la coopération franco-britannique. Les tableaux qui ornent le Royal Air Force Club, situé à proximité du mémorial, en attestent. +d’images

Vitrine Jean Moulin — Lycée Charles de Gaulle

Brigitte Williams, déléguée de la fondation de la France Libre, poursuit son travail de mémoire avec ténacité et a réuni une très belle assistance, ce 10 novembre 2023, avec le soutien de Catherine Bellus-Ferreira, proviseure du lycée Charles de Gaulle.

J’ai participé à l’inauguration de la vitrine dans l’entrée du lycée Charles de Gaulle dédiée à Jean Moulin, marquant le “80ème Anniversaire du dernier vol de Tangmere, son décès et du Conseil national de la Résistance”, en présence d’Hélène Duchêne, Alexandre Holroyd, député, Samer Melki, consul général, Patricia Connell et Amelie Mallet, conseillères des Français de l’étranger et d’un grand nombre de représentants d’associations françaises.

La mise en valeur de ces photos, textes ou objets recueillis avec patience par Brigitte permettent aux élèves de s’approprier l’histoire de ces résistants qui ont combattu la barbarie, souvent au sacrifice de leur vie.

Pour ceux qui souhaitent plus de détails sur cet événement, je vous recommande de lire l’excellent article de Philomène Dubois. Elle relate avec précision cet événement qui marque un nouveau succès de Brigitte. +d’images

Culte du souvenir

À l’invitation de Thibault Lavergne, vice-président du consistoire de l’Église protestante française de Londres, j’ai assisté à l’office du souvenir, ce dimanche 12 novembre 2023.

Cela m’a permis de rencontrer la nouvelle pasteur Pascale Renaud-Grosbras, qui a succédé à Stéphane Desmarais.

À l’issue du moment de recueillement en mémoire de tous ceux qui sont morts pour la France, Thibault Lavergne a justement mis à l’honneur la présence de notre porte-drapeau Daniel Steck.

Daniel porte nos couleurs à cette occasion, chaque année, comme il le fait à Brookwood pour le 11 novembre ou à Carlton Garden pour le 18/6. +d’images

Enseignement

Journée Parapluie FLAM

Invité par Sophie Gavrois-Karnavos, présidente du Parapluie FLAM UK, j’ai assisté à la vingtième journée du Parapluie FLAM, en présence de Véronique Miller, conseillère des Français de l’étranger pour l’Écosse et présidente de l’école buissonnière de Glasgow.

J’ai eu le plaisir de retrouver les animateurs engagés du comité du Parapluie FLAM UK et de déguster avec les participants une part de gâteau célébrant le dixième anniversaire de la Fédération.

Les progrès de l’action des dizaines d’associations FLAM du RU, en soutien à l’éducation bilingue des enfants francophones au Royaume-Uni ont été constants depuis la création du plan École en 2008.

Je me suis réjouis que le chèque éducation FLAM, porté depuis mon élection en 2014 et voté au Sénat, ait été mis en œuvre par l’AEFE, l’an dernier, pour aider les familles impactées par la crise Covid.

Le Pass Éducation langue française prévu au budget 2024 du programme 151 (Français de l’étranger) constitue l’aboutissement de cette évolution (lire : Audition de Catherine Colonna – Pass Éducation Langue française).

C’est une orientation que j’ai toujours prônée pour prendre en compte spécifiquement les enfants français scolarisés en dehors du réseau AEFE. Il concernera les écoles FLAM.

Hommage à Joëlle Simpson qui a annoncé son retrait du comité lors de l’AG. Elle a été la seconde présidente du parapluie FLAM UK et a fait partie du comité depuis l’origine.

Oreille attentive de toutes les créatrices d’associations FLAM au Royaume-Uni depuis plus de 20 ans, Joëlle a toujours su les inspirer et les encourager. Le succès du développement du réseau FLAM britannique lui doit énormément. +d’images