Il est indispensable de renforcer les échanges entre Taïwan et la France.

Nous avons également discuté de l’annonce récente du nouveau « bureau de représentation de Taīwan » en Lituanie. Donner le nom de Taīwan au lieu de Taipei donne une dimension diplomatique qui peut s’apparenter à une reconnaissance de facto de l’ancienne Formose comme un état indépendant.

C’est le premier bureau de représentation à ouvrir en Europe depuis celui implanté en Slovaquie, il y a 18 ans. Le gouvernement lituanien a également interdit l’usage de technologies chinoises à l’aéroport de la capitale lituanienne. Face aux menaces régulières émanant du régime de Pékin, de prendre le contrôle de Taīwan par la force si nécessaire, j’ai rappelé à François Wu la citation de notre illustre prédécesseur Victor Hugo : « Ceux qui vivent sont ceux qui luttent ! »

Je souhaite une longue vie à Taīwan et à son régime démocratique.

Je serai extrêmement attentif à ces questions lors de l’examen du texte en commission la semaine prochaine et en séance publique en mai prochain.

VERBATIM

Merci monsieur le président, monsieur le ministre,

J’ai particulièrement apprécié votre remarque sur la Chine, un pays en voie de développement, en observant les gratte-ciels à Shanghai. L’ambassadeur du Japon en France, ce matin, se tenait très exactement à votre place, et lui il observait que la Chine était un pays en voie de développement militaire en mer de Chine méridionale.

Un des objectifs du projet de loi est de promouvoir la gouvernance démocratique, économique et financière. Je cite le texte : « la gouvernance démocratique et l’état de droit sont des conditions essentielles de l’efficacité de l’aide au développement ». Il est sain de le rappeler et nous sommes nombreux à vous soutenir dans cette démarche.

D’autres pays n’ont pas cette même démarche et nous font concurrence. Ils rejettent la gouvernance démocratique au prétexte que le développement passe avant les droits humains.

Comment prévoyez-vous que des acteurs économiques, des entreprises venant de pays qui ne partagent pas notre vision de l’état de droit et des droits humains puissent gagner des marchés financés par l’aide publique au développement de la France ?

Vous avez cité l’exemple du Xinjiang : pouvons-nous envisager de faire une liste noire de pays qui ne respectent pas les droits humains afin que les entreprises de ces pays soient exclues automatiquement des marchés qui bénéficient de l’aide publique au développement?

Haut-Karabagh
Le désengagement étasunien dans cette région a été flagrant durant le conflit qui a opposé l’Arménie à l’Azerbaïdjan, l’année dernière. J’ai interrogé nos chercheurs afin de savoir si une renaissance du groupe de Minsk était envisagée, instance où la France, les Etats-Unis et la Russie occupent la co-présidence ?

Chine
J’ai tout d’abord rappelé la forte imbrication économique entre les deux superpuissances, notamment les intérêts des entreprises cotées à Wall Street qui possèdent une grande partie de leurs unités de production en Chine. J’ai demandé si un plan était prévu pour rapatrier la production des entreprises américaines de Chine vers les États-Unis ?

MA QUESTION – Sénat, le 24 mars 2021

Merci Monsieur le Président,
Monsieur le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères,

« Petite frappe », « hyène furieuse », voilà le langage fleuri utilisé par l’ambassade de Chine pour qualifier le chercheur Antoine Bondaz, à la suite de son rapport « Taiwan, une puissance diplomatique à part entière ».

Parallèlement, cette ambassade a adressé une lettre à notre groupe sénatorial d’études et de contact avec Taiwan.

L’ambassadeur de Chine Lu Shaye s’oppose fermement au déplacement de sénateurs français à Taiwan.

Il a menacé ensuite ceux qui s’y rendraient.

Comme l’an dernier, suite à des outrances similaires, vous avez à nouveau convoqué ce triste diplomate, dont les saillies donnent une bien piteuse image de la Chine, ce grand pays avec lequel nous aimerions avoir d’autres relations.

Vous avez eu raison d’agir avec fermeté.

La France et le Sénat ne reçoivent pas de consignes du Parti Communiste chinois.

Pour mener avec succès le combat idéologique majeur qui nous oppose à la Chine, l’Europe ne peut qu’être unie, nous disiez-vous en octobre dernier.

Grâce aux médias, le monde découvre peu à peu avec effroi l’emprise de la dictature du régime de Pékin sur tout le peuple chinois, avec l’aide des nouvelles technologies.

Lundi, pour la première fois depuis la répression de Tiananmen en 1989, l’Union Européenne a imposé des sanctions contre des Chinois ayant commis des graves atteintes aux droits de l’homme au Xinjiang contre la minorité musulmane Ouïgour.

En réponse, la Chine a sanctionné 10 parlementaires européens et des entités de l’Union européenne.

Lors de votre réunion d’hier avec vos homologues européens à Bruxelles, avez-vous envisagé de prendre de nouvelles dispositions vis-à-vis de Pékin et pensez-vous que les conditions sont réunies pour ratifier l’accord commercial de l’UE avec la Chine ?

Nous avons exprimé notre préoccupation face à l’attitude du gouvernement communiste chinois qui, non seulement de bafouer ouvertement les droits de l’Homme, devient de plus en plus agressif sur la scène internationale en matière commerciale, diplomatique et militaire.

J’ai informé l’ambassadeur François Wu que certains de mes collègues commençaient à évoquer la question du rétablissement des relations diplomatiques entre la France et Taïwan. L’idée, selon eux, serait de rétablir ces liens diplomatiques d’ici à 2024, soit 60 ans après la reconnaissance de la République populaire de Chine par la France.

Bien que la Chine ne fasse pas partie de la Cour pénale internationale, la plainte affirme que des crimes contre les Ouighours ont été commis par des États membres de la CPI en lien avec les autorités chinoises, ce qui permettrait d’engager l’ouverture d’une enquête internationale.

La Cour pénale internationale est la seule autorité judiciaire légitime afin de faire toute la lumière sur ces exactions et pour établir des responsabilités aux yeux du monde.

Je suis reconnaissant au directeur de m’avoir proposé de prolonger les échanges que nous avions eus lors de son audition devant notre commission des Affaires étrangères (Relations avec la Chine & Entrepreneurs français).

J’ai rappelé qu’il fallait agir sans délais pour soutenir nos entrepreneurs français à l’étranger qui survivent difficilement et risquent de voir leur activité disparaitre, faute d’un accès au crédit.

Parmi les points évoqués, j’ai notamment renouvelé ma demande concernant la publication de la liste des pays éligibles au programme Choose Africa, initiative française visant à soutenir l’entrepreneuriat sur le continent africain.

Nous attendons toujours la signature de la convention de garantie de 160 millions d’euros entre l’État et l’AFD, appelée « Choose Africa Résilience » pour les entrepreneurs français. Le directeur m’a confié que la signature de l’accord avec Bercy, initialement prévue en octobre, était imminente.

Dans un premier temps, sept pays africains seront concernés par le déploiement de ce fonds, en lien avec une banque française partenaire identifiée.

J’ai insisté pour que les bénéfices du fonds ARIZ soient mieux ouverts à nos entreprises présentes en Asie et en Amérique latine comme prévu. 90% du fonds est actuellement alloué en Afrique. Il est nécessaire que l’AFD fasse preuve de volontarisme pour que nos entrepreneurs, qui contribuent au développement de ces pays, puissent tous avoir accès à un crédit avec un taux raisonnable.

Force est de constater que sept mois après le début de la pandémie, les entrepreneurs à l’étranger doivent toujours faire face seuls.

Nous sommes revenus sur le bien-fondé des prêts accordés par l’AFD à la Chine au titre de l’aide publique au développement. En révélant l’influence d’une puissance étrangère sur l’AFD et en mettant en valeur un pays qui ne respecte pas les droits humains et les règles commerciales auxquelles nos entreprises sont astreintes, le directeur a créé un profond malaise chez les parlementaires (voir la QAG).

J’ai expliqué au directeur les raisons de l’émoi soulevé par ses révélations en particulier pour mes collègues situés dans les DOM-TOM.

Le fléchage des crédits alloués à l’aide publique au développement risque de faire débat lors de l’examen du PLF 2021 prévu dans l’hémicycle le 27 novembre 2020.

Edito de l’InfoLettre n°140

Unis

En progressant à nouveau en sièges à l’issue des élections sénatoriales de septembre 2020, le groupe Union Centriste (UC) retrouve le niveau qui était le sien il y a vingt ans, avant la création de l’UMP. “La conviction plutôt que la consigne”, illustre la liberté de vote des membres de l’UC. Je me réjouis que l’indépendance ait le vent en poupe.

Élu vice-président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, j’ai été reconduit dans ma mission de rapporteur pour la cyberdéfense et cybersécurité.

Le Sénat vient aussi de me désigner membre titulaire de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour œuvrer à la promotion des principes de la démocratie parlementaire, de la prééminence du droit et des droits de l’Homme.

Après la chute du mur de Berlin, beaucoup ont cru que la démocratie fondée sur les droits de l’Homme allait s’imposer au monde. La voilà attaquée de toutes parts.

Chaque assassinat d’innocents commis par des fanatiques nous sidère et ébranle la République.

J’ai témoigné dans l’Hémicycle des progrès de l’islamisation rigoriste que j’observe en Afrique depuis le début de mon mandat. Pas facile de trouver la parade au fondamentalisme religieux qui mine les pays musulmans et cherche aussi à se développer en Europe en rejetant nos principes républicains.

Les criminels qui instrumentalisent l’Islam veulent fracturer notre société et détruire nos valeurs. Ils constituent du pain béni pour les extrémistes de droite comme de gauche, ennemis ordinaires de la démocratie mis en scène par certains médias au prétexte que l’outrance fait de l’audience.

Le complotisme, les mensonges, la désinformation et la haine ordinaire envahissent l’espace cyber ; c’est le terrain de jeu favori des autocraties pour faire émerger des pouvoirs dits populistes ou illibéraux dans nos démocraties.

Inutile de chercher un message de condoléances sur le site de l’ambassade de Chine en France suite aux attentats à Conflans-Ste Honorine ou Nice ce mois-ci. La Chine de Xi-Ji Ping développe un monde néo-totalitaire qui va au-delà de l’imagination d’Orwell. Mettre au jour son appareil de répression interne et le développement de sa force militaire ; enrayer sa stratégie expansionniste et la mise en place de ses structures de désinformation externe constituent une priorité.

Face à ce rival idéologique majeur, Jean-Yves Le Drian nous a déclaré que “ce combat, l’Europe ne peut le mener qu’unie, autrement elle le perdra”.

En levant les yeux vers le buste du plus illustre sénateur français, je me suis dit que son message fait écho aux propos du ministre des Affaires étrangères. Il devrait continuer à nous inspirer pour surmonter nos difficultés : “Par l’union, vous vaincrez. Étouffez toutes les haines, éloignez tous les ressentiments, soyez unis, vous serez invincibles” Victor Hugo. Découvrir l’InfoLettre n°140

Notre commission des Affaires étrangères a voté ce projet de loi à l’unanimité. Voilà un parfait exemple du rôle que peut jouer le Sénat dans l’amélioration des conditions de vie de nos compatriotes vivant hors de nos frontières.

L’examen en séance publique de ce projet de loi concernant ces deux conventions est prévu 4 novembre prochain.

Conditions actuelles / Permis de conduire

Les accords France-Qatar et France-Chine visent à mettre fin aux conditions asymétriques de reconnaissance des permis de conduire entre nos trois pays.

France
Tous les permis de conduire étrangers sont reconnus durant une période d’un an à compter de l’établissement sur notre territoire de la résidence normale de leurs titulaires, sous réserve qu’ils soient accompagnés d’un permis de conduire international ou d’une traduction en français.
Qatar
Le permis français seul permet la conduite durant 7 jours à compter de l’entrée sur le territoire.
Pour conduire à l’issue de ce délai, et dans la limite de 6 mois, les usagers doivent solliciter la délivrance d’un permis temporaire auprès des autorités locales, sur présentation notamment du permis français et d’un permis de conduire international.
Chine
Ni le permis français, ni le permis international ne sont reconnus ; il est donc nécessaire d’obtenir un permis de conduire chinois pour conduire dans le pays.
Un permis de conduire temporaire peut néanmoins être délivré pour une durée de 3 mois à compter de l’entrée sur le territoire chinois, sur présentation d’un permis français au nouveau format (pas le papier rose cartonné…) et de sa traduction.

“Il faut bien décliner le triptyque que je j’évoquais que tout à l’heure avec monsieur Cadic lors des Questions d’actualité.”

1- La Coopération : “en particulier sur la question climatique et la biodiversité où nous sommes acteurs ensemble. C’est notre intérêt, c’est le leur”.

2- La Concurrence : “on se base sur les normes, les indications géographiques protégées, les critères d’investissement, la transparence”.

Au sujet de Huawei :

“C’est là qu’intervient Huawei et notre position est très claire : pas de discrimination, mais pas d’atteinte à notre sécurité. Et les Chinois font pareil”.

“L’histoire suédoise à l’égard de Huawei : c’est radical, mais elle montre une sortie de la naïveté de l’Union européenne sur ce sujet”.

Une situation de conflit d’intérêt assez consternante, notamment si on considère les difficultés de nos entrepreneurs qui se battent sur les marchés internationaux, en particulier en Afrique, face à des compétiteurs chinois, usant parfois de procédés prohibés par notre droit.

Par conséquent, j’ai demandé au ministre comment il pouvait garantir que l’AFD ne serve pas, malgré elle, d’autres intérêts que ceux de la France ?

Dans sa réponse, Jean-Yves Le Drian a trouvé la boutade du DG de l’AFD “ni pertinente, ni opportune”, tout en légitimant l’action de l’AFD en Chine au nom de notre intérêt, en particulier dans la lutte contre le déréglementation climatique.

D’après Remy Rioux , l’AFD gagne de l’argent en Chine.  “Mon salaire est payé par la Chine”, nous a déclaré le directeur. Effet garanti auprès de nombreux membres de la commission, stupéfaits .

Pour le démontrer, Rémy Rioux a décrit la “boucle financière” mise en place : les Chinois achètent des obligations émises par l’AFD qui se finance pour l’essentiel sur les marchés financiers en émettant des titres. Cet argent retourne ensuite en Chine sous forme de prêts, après avoir laissé une marge à l’AFD. Cette boucle financière conduit à ce que ce soit la Chine qui se finance elle-même en laissant une commission à l’Agence française de développement…

Ainsi achetée, l’AFD sert la stratégie d’influence du régime chinois à l’international. Il suffit d’écouter le directeur de l’AFD pour s’en convaincre.

Voilà pourquoi le Parlement aimerait avoir une évaluation de la relation de l’AFD avec la Chine, comme l’a rappelé en conclusion le Président Cambon.

Au regard des campagnes de désinformation ou d’influence de certains acteurs étrangers, particulièrement actives de la part de la Chine sur les réseaux sociaux, nous recommandons la mise en place d’une “force de réaction cyber”, seule capable de réagir et de lutter offensivement contre de véritables ennemis de nos valeurs républicaines.

En effet, des états totalitaires ou autoritaires s’en prennent quotidiennement aux démocraties et relativisent l’intérêt de respecter les droits de l’Homme. Dans cette bataille des opinions, les démocraties européennes ne doivent pas se montrer naïves.

Bien sûr, la situation est suivie au niveau interministériel. Ainsi, le dialogue avec les principales plateformes a permis de retirer les fausses nouvelles concernant la santé publique. Et, comme je l’ai rappelé, nos autorités ont soutenu les initiatives prises par certains médias et ONG pour identifier et dénoncer les fausses informations, en mettant des outils à la disposition des chercheurs et des journalistes.

Pour sauvegarder notre système démocratique libéral, il faut désormais un outil plus approprié. Avec Rachel, nous souhaitons poursuivre nos travaux sur la création de cette “force de réaction cyber” en commençant par préciser les contours de cette force qui, de notre point de vue, doit aller au-delà des réponses étatiques conventionnelles pour être efficace.

Lire verbatim de nos interventions :  DISCOURS du 10 juin 2020

Lire aussi :

Figaro «La France doit se protéger contre la désinformation étrangère»

“L’autre guerre du Covid-19” en débat au Cybercercle

Washington : Webinaire sur les menaces chinoises

Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid-19

+ REVUE DE PRESSE suite à la publication du rapport

Lire la note Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid 19, de Rachel Mazuir et Olivier Cadic, publié le 16 avril 2020.

Lire le communiqué de presse.
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Edito de l’InfoLettre n°136

L’esprit d’équipe

Nous avons étudié collectivement la mise en application de mes deux propositions avec Renaud Bentegeat, président du réseau CCI Françaises à l’International (CCIFI) lors d’un webinaire en compagnie de son directeur Charles Maridor, et des responsables de chambres de commerce d’Europe, d’Asie, d’Afrique ou du Moyen-Orient.

Première idée : puisque l’AFD offre aux institutions financières locales (en Asie, Afrique, Amérique) un partage de risque (dispositif Ariz) pour les emprunts des TPE/PME locales, je propose d’en réserver une partie aux entrepreneurs français. Les représentants des CCIFI et des CCEF veilleraient à cette affectation au sein des comités de prêts.

Seconde proposition : créer un fonds de soutien en France (en puisant dans le fonds Covid et en l’abondant par des institutions privées) administré par la CCIFI et les CCEF. Ce fonds pourrait être garant d’emprunts réalisés par des entreprises françaises à l’international, également sur la base d’une gestion des dossiers par les structures locales des CCIFI et des CCEF. Il renforcerait le tissu de nos entreprises implantées à l’international.

Véritable colonne vertébrale de notre dispositif économique à l’export, le réseau CCIFI a l’habitude de compter sur ses propres forces, en vendant des services et en organisant des événements, puisqu’il ne bénéficie d’aucun financement public. On observe que nos pays voisins accordent, eux, des aides directes et généreuses à leur propre réseau de chambres. Elles sont, par exemple, le bras armé des Landers allemands pour faire rayonner l’industrie germanique sur la planète.

Si nos chambres et leurs membres ne coûtent rien au contribuable, à l’inverse, l’État les sollicite de plus en plus au travers de mécénat pour permettre à la France de tenir son rang à l’international (voir mon édito du 29 juillet 2019).

Aujourd’hui, ce business-model fondé exclusivement sur l’initiative privée conduit certaines de nos chambres à réduire leur budget de fonctionnement d’un bon tiers, pour l’instant. Les plus fragiles d’entre-elles pourraient voir leur activité suspendue.

C’est en combinant l’image positive d’Emmanuel Macron à l’international et des moyens publics (crédits d’impôts, subventions…) bien ajustés aux attentes des entreprises étrangères privées que Pascal Cagni et Christophe Lecourtier, respectivement président et directeur de Business France, ont obtenu l’excellent résultat du dispositif “Choose France”. La France est ainsi devenue le premier pays européen d’accueil des investissements étrangers en 2019.

Les conséquences de la crise sanitaire justifient aujourd’hui d’apporter un soutien ponctuel de 3M€ à la structure centrale du réseau CCIFI à Paris. Cela lui permettrait de consolider son réseau mondial de chambres de commerce et de sortir de la crise en capacité de favoriser la reprise de nouvelles parts de marché, dont nous aurons besoin pour relancer notre économie.

Le geste attendu peut paraître bien modeste comparé aux sommes investies dans le plan d’urgence de 220M€ annoncé par le MEAE pour l’action sociale et l’enseignement français à l’étranger.

Lancé début 2018 et salué par tous, le dispositif Team France Export vise à rassembler nos forces pour aider nos PME à vendre ou s’implanter hors frontières.

Aux yeux des nombreux présidents et administrateurs bénévoles qui animent ce réseau des CCIFI, il serait réconfortant de ne pas avoir une relation de partenariat où les efforts seraient à sens unique.

Aucune “team” n’existe sans esprit d’équipe. La prochaine loi de finances rectificative doit être l’opportunité de le démontrer. Découvrir l’InfoLettre n°136

Lors de ce webinar, j’ai évoqué trois types menaces émanant de cette puissance émergente.

La première est le développement du commerce chinois à l’international sur fond de concurrence déloyale, à savoir : contrefaçon, travail forcé et corruption.

La deuxième menace représente la prise de contrôle des populations par le biais des dernières technologies. Le troisième danger, enfin, est de nature militaire.

“Security Threats from China” – 26 mai 2020
– DISCOURS prononcé en anglais
– TRADUCTION en version française
– VIDÉO de la conférence en intégralité (1h35)

Intervenants à la visionconférence
“Security Threats from China”

. Senator Marsha Blackburn
. Honorable J.C. Boggs
. French Senator Olivier Cadic
. Congressman George Holding
. Congressman Michael McCaul
. Honorable Robert M. Pittenger
. Assistant Secretary of State Robert Strayer
. Italian MEP Marco Zanni

Merci à Philippe Etienne, notre ambassadeur de France à Washington, et à l’équipe politique pour leur assistance dans la préparation de mon intervention.

Lors de la 12ème édition de ce Forum, j’avais été invité à Washington à m’exprimer au sein du Congrès sur les risques liés aux investissements directs étrangers (mon discours du 06 déc. 2018 ou mon éditorial dans la HL113).