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PLF 2019 – Mon rapport en commission sur le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental »

Le 07 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances 2019, je suis intervenu devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon, en qualité de rapporteur pour avis sur les crédits du programme 129 «Coordination du travail gouvernemental» (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement).

Le monde est de plus en plus connecté et donc de plus en plus vulnérable. Le rapport Symantec 2018 classe la France au 9ème rang des pays où la cybercriminalité est la plus active. Les réseaux criminels se partagent le cyberespace avec des acteurs étatiques qui, eux, se livrent à l’espionnage et parfois même à l’ingérence et la déstabilisation.

Pour contrer ces menaces, la France dispose de l’ANSSI, l’autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d’information (prévention, réaction, formation et labellisation), créée en 2009.

Avec mon collègue Rachel Mazuir, également rapporteur, nous nous sommes montrés globalement satisfaits de l’évolution des moyens de l’ANSSI en 2019. Ses effectifs passeront de 555 à 595 ETP (+ 40) et ses crédits de 72,9 à 79,4M€ en Crédits de paiement (+8,8 %) et de 70,2 à 94,7M€ (+35 %) en Autorisations d’engagement.

J’ai toutefois marqué quelques points de préoccupation en proposant des solutions :

– Il faut s’alarmer de la vulnérabilité persistante de nos ministères non régaliens, faute d’investissements de cybersécurité. Ceux-ci devraient être obligatoires lors du développement de tout nouveau programme informatique.

– Le ministère de l’Enseignement supérieur doit jouer un rôle d’orientation des universités et des grandes écoles vers le développement de filières produisant des spécialistes de la cybersécurité. Les difficultés de recrutement et de fidélisation des ingénieurs sont criantes. L’ANSSI affronte un turn-over supérieur à 15 % et une inflation des exigences salariales…

– Il est nécessaire de mettre en place un réseau de veille au niveau européen, ce qui veut dire une coopération fluide entre États disposant d’opérateurs comme l’ANSSI – ils sont rares – et la mise à niveau des États qui n’en disposent pas avec l’appui de l’Union européenne.

Notre commission a donné son avis favorable à l’adoption des crédits de la mission du programme 129. Ces crédits feront l’objet d’un examen en séance publique le 4 décembre prochain. Lire ma présentation et mes réponses aux questions.

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°40 : Le Remain, sinon rien (édito) – Que pensent the3million et British in Europe du projet d’accord ? – Que pensent les Français installés au RU du Brexit ? – The Last Mile Citizens’ Lobby : mon discours à Westminster – Habilitation du gouvernement français à prendre des ordonnances – Statut de 5 millions de citoyens européens : ma question à la ministre Nathalie Loiseau – British In Europe – Semaine AFE : « Audition Brexit » – Airbus dans l’expectative – L’Irlande du Nord à l’heure du Brexit – Médias (special Brexit) – Réunion Lancaster House – Français du Royaume-Uni (consuls honoraires ; Lancaster House ; consulat ; enseignement ; devoir de mémoire)

Lire : l’INFOLETTRE n°40 – Novembre 2018Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°40

Le Remain, sinon rien

Ce serait donc May ou le chaos. Il aura fallu deux ans, quatre mois et vingt-deux jours pour que la Première ministre britannique exprime ce que Brexit signifie… pour elle.

Résultat : les ministres démissionnent en rafale, les parlementaires fulminent et les représentants de the3million et British in Europe, soit les 5 millions de personnes intimement concernées par la rupture avec l’UE, s’indignent.

On constate à la lecture du projet que les problèmes irréductibles ont été délocalisés dans le futur. Il faut saluer l’habileté des diplomates des deux bords pour avoir accouché d’une situation qui se résume à « je sors… en même temps que je reste ».

Par conséquent, la seule alternative à l’abime du no-deal serait une sorte d’état stationnaire, provisoire certes, mais bien parti pour durer. Bref, on choisirait sciemment de se complaire dans l’incertitude, faute de mieux. Est-ce une approche raisonnable ?

Les propos du député Jacob Rees-Mogg ont frappé les sénateurs de la commission Brexit qui s’était rendue à Westminster, en juillet dernier. Ce partisan d’un Brexit dur a renforcé chacun dans l’idée qu’il fallait se préparer au pire des scénarios. Il y a deux semaines, le Sénat a voté sans difficulté une loi habilitant le gouvernement à réagir immédiatement par ordonnances, en cas de sortie du Royaume-Uni sans accord avec l’UE.

Visuel HL34 effet2Lors des débats, je suis intervenu dans l’hémicycle pour rappeler que notre priorité devait être de garantir les droits des Européens vivant au Royaume-Uni et des Britanniques installés dans l’UE. Cela étant, je répète à l’envi que le meilleur accord pour le Royaume-Uni serait de rester dans l’UE, comme lors de mon intervention à Westminster, le 5 novembre dernier, à l’occasion du lobby citoyen intitulé « The last mile ».

Est-ce encore imaginable ? Des études d’opinion montrent que l’Irlande du nord, l’Ecosse et le Pays de Galles sont désormais majoritairement hostiles à une séparation de l’UE. Et puis, 877 jours après le référendum, par la voix de Theresa May, les Britanniques ont enfin découvert ce que le Brexit pourrait signifier.

Considérant l’importance de l’enjeu, il me semblerait légitime que les citoyens britanniques puissent décider de leur destin, en connaissance de cause dorénavant. Démocratiquement, le dernier mot devrait leur revenir.

Je vais même plus loin : dans le cadre d’un second référendum, je plaide pour que l’on prenne en compte l’avis des Européens résidant au Royaume-Uni, ainsi que celui des Britanniques, sans exception cette fois, qui vivent en Europe.

A J-129 de l’échéance, je reste convaincu que le Brexit n’est pas inéluctable. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°40

HEBDOLETTRE n°109 – ÉDITO : La menace (cybersécurité) – Semaine AFE : Soirée débat ‘cybersécurité, tous concernés’ / Audition Brexit / Commémoration de la Grande Guerre – GS Mag : Entretien sur la cybersécurité – PLF2019 : Ma question au secrétaire général du MEAE + sa réponse – Forum monde des CCE : 120ème anniversaire – Adoption d’un accord international contre le TRAFIC D’ARMES – L’écho des CIRCOS de Sept 2018 – En circonscription en MOLDAVIE : Chisinau (24-25 septembre 2018) / ROUMANIE : Bucarest (25-26 septembre 2018) / HONGRIE : Budapest (27-28 septembre 2018)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°109 – 16 oct. 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°109

La menace

Lors de la semaine de l’AFE, j’ai eu le plaisir de réunir de nombreux élus autour de ce thème : la cybersécurité, tous concernés. Effectivement, le simple fait de posséder un smartphone non protégé (sans VPN, par exemple) est aussi prudent que de laisser portes et fenêtres ouvertes en quittant votre domicile. Rien de plus terrifiant pour un administrateur réseau qu’une simple clé USB qui peut être piégée. L’inventivité des hackers est sans limite. C’est en résumé le message déroutant et alarmant que nos deux brillants intervenants, venus du ministère de l’Intérieur et de l’Anssi, nous ont délivré ce soir-là.

Si on en veut au portefeuille des particuliers, au fichier-clients et aux brevets des organisations, on monte encore d’un cran lorsqu’il s’agit des états puisque les enjeux deviennent géostratégiques. Les pires prédateurs sur internet sont logiquement les états.

Dans le dernier numéro de Global Security Mag (lire), j’ai souhaité que les pays de l’UE nomment, s’ils le peuvent, les pirates dont ils sont la cible. Jusqu’à présent, l’information se partageait entre initiés et les éventuelles remontrances diplomatiques ne sortaient pas des salons feutrés des ambassades.

Le 4 octobre dernier, , on a appris que des espions des services secrets russes (GRU) s’étaient installés sur un parking dans un véhicule truffé d’électronique pour pénétrer le réseau de l’Organisation pour l’Interdiction des Armes chimiques (OIAC), basée à La Haye. Lorsque les services secrets hollandais et britanniques ont déjoué la cyberattaque russe, les autorités des Pays-Bas ont fait le choix de nommer publiquement leur agresseur. Ce n’est pas une pratique usuelle de la part de nos démocraties européennes. Ce changement de ton préfigure-t-il un changement de comportement vis à vis des états malveillants dûment identifiés ?

Visuel HL101

Je me suis réjoui de ce tournant, peut-être historique, lors de mon intervention à la conférence Hackit à Kiev la semaine dernière. Lorsqu’on dit que les régimes autoritaires, à l’instar de la Russie, font la guerre aux démocraties, ce n’est pas parce qu’ils espionnent, mais parce qu’ils visent à saper les fondements de nos sociétés et nous faire douter de nos valeurs en surutilisant les moyens existants de la lutte informationnelle.

Par le dénigrement et la désinformation, ils font pousser les partis nationalistes comme des champignons dans toute l’Union, incarnés par des leaders qui ne s’embarrassent pas de l’État de droit, comme on l’observe quand ils prennent le pouvoir.

Dans les prochains jours je rendrai visite à l’Anssi, Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information et au commandement Cyber. Au Sénat, nous recevrons le directeur du centre d’excellence pour la communication stratégique Stratcom de l’Otan.

A la veille d’échéances électorales cruciales pour l’UE, il nous revient de tout mettre en œuvre pour protéger la démocratie et sensibiliser l’électeur sur une menace qui se fait de plus en plus pesante. Découvrir l’HebdoLettre n°109


 

Adoption d’un accord international contre le trafic d’armes

Les trafics illicites d’armes à feu alimentent la violence armée, le crime organisé et le terrorisme. C’est donc un facteur reconnu de déstabilisation des États.

Après avoir auditionné des représentants de divers ministères (intérieur, armées, justice et affaires étrangères), j’ai recommandé, dans le cadre d’un projet de loi soumis au Sénat, l’adhésion de la France au protocole dit « armes à feu », additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale.

La commission des Affaires étrangères et de la Défense, présidée par Christian Cambon, qui m’a confié la présentation d’un rapport sur le sujet a adopté ma proposition à l’unanimité, le 3 octobre dernier.

L’Assemblée nationale ayant déjà voté en ce sens, la France va rejoindre les 115 États déjà signataires du protocole, né en 2001, qui a pour objet de renforcer la coopération internationale dans la lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre. On estime qu’entre 600 et 800 millions de ces armes sont actuellement en circulation dans le monde ! En France, le trafic est principalement alimenté par des stocks en provenance d’Europe centrale et orientale.

Lire mon intervention devant la commission
Lire mon rapport

En circonscription en Irlande du Nord – Belfast (2-3 juillet 2018)

Après plusieurs auditions en République d’Irlande, notre délégation composée de membres de la commission Brexit de l’Assemblée nationale et du groupe de suivi Brexit du Sénat s’est rendue à Belfast.

Pour parvenir à la paix, Républicains et Unionistes ont dû faire des concessions. En 1998, Ils ont choisi un destin différent pour les futures générations que celui dont ils avaient hérité, fait de larmes et de sang.

L’appartenance à l’Union européenne permet aux Irlandais, aux Britanniques et aux binationaux de créer un trait d’union pour outrepasser leurs différences.

Mais au Parlement, nous avons rencontré des Brexiters résolus qui veulent tourner le dos à l’UE en niant toute conséquence négative. Je crains que ces exaltés ne prennent le risque de ramener le chaos en Irlande, en guise de perspective à long terme.

Politique / Brexit

20 ans de paix

Nous avons profité d’une visite guidée des « Peace Lines », ces murs qui séparent les communautés dans certaines parties de Belfast.

A 18h30, certains axes deviennent fermés à la circulation. Ces images de grilles, de murs et de barbelés que l’on croirait appartenir à un temps révolu, perdurent. Elles démontrent que la paix en Ulster demeure fragile et que tout le monde n’est pas encore prêt à vivre ensemble.

Certains Britanniques ont voté Brexit en aspirant à une image mythifiée du Royaume-Uni d’antan… pas sûr que cette perspective suscite l’emballement en Irlande du Nord. + d’images

Parlement

Depuis 500 jours, les Irlandais du Nord n’ont plus de gouvernement…

Notre délégation de députés/sénateurs s’est rendue au Parlement d’Irlande du Nord (Stormont) pour trois entretiens avec des parlementaires représentant les principales sensibilités irlandaises.

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Parlement – L’option Backstop

(g. à d.) Rencontre avec Mairtin Muilleoir (Sinn Fein), Colum Eastwood, président du SDLP (Social Democrat Liberal Party, 3ème parti nord-irlandais)

Les partis du Sinn Fein et du SDLP se montrent pragmatiques en défendent la proposition d’un Backstop de l’UE qui permettrait à l’île de constituer une zone économique unique au sein de l’union douanière, pendant un certain temps.

Parlement -L’option hard Brexit

Échanges avec Simon Hamilton (n°2 du DUP, ancien ministre de l’Économie d’Irlande du Nord). Le DUP demeure strictement aligné sur Londres, en justifiant que 75-80% des produits partant de Belfast sont destinés à la Grande Bretagne.

J’ai demandé à Simon Hamilton s’il accepterait qu’un référendum soit organisé pour donner le choix aux Irlandais du Nord entre le rétablissement d’une frontière sur l’ile ou bien le maintien d’une libre circulation des biens et des personnes en appliquant le backstop. Le responsable du DUP refuse cette perspective en arguant que l’Irlande du Nord peut être en dehors de l’Union sans créer de frontières en dur, tout en sachant que cette position est totalement inacceptable pour l’UE…

A ma question de savoir si le DUP respectera les accords du « Vendredi saint » de 1998 qui ont permis de faire la paix sur l’île grâce à l’UE (et avec son soutien financier), Simon Hamilton a fait valoir qu’il appréciait le fait que les débats se fassent désormais dans l’enceinte du Parlement plutôt que par l’épreuve de force dans la rue. Le parlementaire a toutefois rappelé les raisons qui ont amené le DUP à ne pas souscrire aux accords.

Comme tous les partisans de la sortie de l’UE, M. Hamilton fait le pari que les Britanniques verront les effets positifs du Brexit à long terme.

En circonscription en République d’Irlande – Dublin & Slane et Cavan (2 juillet 2018)

Une série d’auditions en Irlande a été organisée conjointement par la commission Brexit de l’Assemblée nationale et par notre groupe de suivi «sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne». Au Sénat, ce groupe de suivi « Brexit » est co-présidé par mes collègues Jean Bizet et Christian Cambon.

Lors de ce déplacement, j’ai eu le plaisir d’être accompagné par trois autres parlementaires représentant les Français établis hors de France : les députés Pieyre-Alexandre Anglade et Alexandre Holroyd et mon collègue Ronan Le Gleut.

Nous avons commencé notre périple par un diner de cadrage de la visite avec Stéphane Crouzat, ambassadeur de France en Irlande.

Politique/Brexit

Gouvernement (Dublin)

Députés et sénateurs français travaillant sur le Brexit ont été invités à un déjeuner de travail dans les locaux du gouvernement, en présence de (g. à d):

. Elizabeth McCullough, directrice des questions européennes chez le Premier ministre,
. Aidan O’Hara, directeur chargé de l’Europe occidentale et du futur de l’Europe au ministère irlandais des Affaires étrangères et du Commerce (DFAT)
. Ronan Gargan, directeur chargé des relations UE/Royaume-Uni au DFAT

L’impact négatif du Brexit pour la croissance irlandaise est estimé entre -2,8% et -7%. Nous nous sommes rendus compte que plus personne n’est en mesure d’exposer une seule conséquence positive du Brexit ! + d’images

Parlement (Dublin) – Sinn Fein

Tout d’abord, une rencontre avec Mary-Lou McDonald, députée et leader du Sinn Fein, accompagnée par Sean Crowe, député Sinn Fein, président de la commission interparlementaire chargée du suivi de l’Accord du Vendredi saint.

Dans le pays, on sent l’anxiété monter face au chaos prévisible en cas d’absence d’accord (« no deal »). Nous avons évoqué la vaste entreprise de désinformation que fut la campagne menée en faveur de la sortie de l’Union, avant le référendum.

Parlement (Dublin) – Groupe Brexit

Ensuite, débat avec des parlementaires irlandais présidé par Neale Richmond, sénateur, président du groupe de travail sur le Brexit au parlement irlandais et président du groupe d’amitié Irlande-France.

Aujourd’hui 92% des Irlandais sont en faveur de leur appartenance à l’Union européenne ! Surtout, personne ne veut du rétablissement d’une frontière en dur qui couperait l’île en deux…

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Comté de Meath – Slane

De l’autre côté de la frontière, un récent sondage a indiqué que les Nord-Irlandais voteraient « Remain » à 65% aujourd’hui. Ils étaient 56% à vouloir rester dans l’UE, il y a deux ans.

Certaines industries seront très exposées aux conséquences d’un Brexit, par exemple l’agriculture irlandaise qui fait la moitié de ses affaires avec le Royaume-Uni.

Recréer une frontière qui scinderait l’île en deux ne peut être une option respectueuse des accords de paix conclus il y a vingt ans exactement et de la volonté des citoyens. + d’images

Comté de Meath – Secrétaire d’Etat

Rencontre avec Helen McEntee, secrétaire d’État aux Affaires européennes, dans la circonscription où elle a été élue députée.

Réputée proche du Premier ministre, Léo Varadkar, Helen été désignée chef de file du dialogue citoyen irlandais sur le futur de l’Union Européenne.

La Secrétaire d’Etat estime que la solidarité des 27 pays de l’Union a été très forte en faveur de l’Irlande. Comme chaque citoyen, elle craint tout type de retour en arrière vers les années noires de l’Irlande

Comté de Cavan – Elus locaux

Accueillis par la maire de Cavan, ville située à 15 kms de l’Irlande du Nord, notre délégation a rencontré des parlementaires irlandais et des chefs d’entreprises, auprès de qui nous avons pris la mesure de l’impact négatif du Brexit dans une région où le commerce transfrontalier est vital (« Brexit is purely negative for business »).

Aussi, dans ce village on connait le prix de la paix.

Nous avons ensuite eu un entretien avec Brendan Smith, député, président de la commission interparlementaire des Affaires étrangères, du Commerce et de la Défense, élu de cette circonscription frontalière et ancien ministre de l’Agriculture. + d’images

Comté de Cavan – Frontière nord-irlandaise

A la frontière avec l’Irlande du Nord, je me suis souvenu des paroles de Jean Monnet : « There is no future for the people of Europe other than in union ».

Heureux de constater que rien n’entrave la liberté de circulation entre les deux parties de l’Irlande.

Pourvu que ça dure !

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°39 – Spécial Brexit -Et si le Brexit n’avait pas lieu ? (édito) – Groupe de suivi Brexit : le rapport du Sénat pointe un sérieux risque de « no deal » / les propositions du Sénat pour protéger les résidents européens / pourquoi je crois que le Brexit n’aura pas lieu – Le mouvement the3million auditionné par le groupe de suivi Brexit du Sénat – Le point sur le statut des Européens par Nicolas Hatton – L’ambassadeur du RU veut prévenir nos inquiétudes – En circonscription à CARDIFF (15 au 16 juillet 2018) – En circonscription à BRISTOL (16 juillet 2018) – Conférence ALDE à Sofia : L’idéal européen sort renforcé par le Brexit – Ma question sur le statut des Européens du Royaume-Uni & réponse de la ministre. (Vidéo) – Londres : Conférence Brexit « Should I stay or should I go » (Vidéos) – « In Limbo », livre témoignages sur le Brexit

Lire : l’INFOLETTRE n°39 – Juillet 2018Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°39

Et si le Brexit n’avait pas lieu ?

J’ai le plaisir de vous adresser cette infolettre exclusivement consacrée au Brexit.

Le groupe de « suivi Brexit » du Sénat vient de publier un rapport alarmant intitulé « Brexit : Une course contre la montre », pointant le risque d’un no-deal avec l’UE, fin octobre. Un travail salué par Alexandre Holroyd, député des Français d’Europe du Nord.

Ce rapport interpelle en outre le gouvernement britannique sur le sort des résidents européens, lui demandant notamment de se prononcer sur les 150 questions émanant des associations.

Une démarche inspirée par les membres de « the3million » reçus à ma demande en audition au Sénat. Je souhaite rendre hommage à Anne-Laure Donskoy, Véronique Martin et Sylvie Jacubin. Elles ont témoigné, avec émotion et conviction, des problématiques auxquelles les Européens sont désormais confrontés et qui tournent parfois au drame.

Leurs propos ont fait écho à l’audition de notre ambassadeur à Londres, Jean-Pierre Jouyet, qui a révélé son empathie constante et sans réserve vis à vis de notre communauté.

Visuel HL34 effet2Plus de deux ans après le référendum, la situation reste très confuse. Les négociateurs britanniques et européens nous incitent désormais à nous préparer à l’éventualité d’une sortie sans accord.

Dans cette perspective, je vais demander à notre gouvernement de préparer un plan ambitieux destiné à nos compatriotes qui se verraient contraints de quitter le Royaume-Uni.

Je souhaite qu’ils puissent alors être accueillis dans les meilleures conditions et rebondir au plus vite.

Mais le pire n’est jamais sûr. L’option permettant aux Britanniques de changer d’avis est toujours sur la table. Un récent sondage indique que 66% des nord-irlandais se prononceraient désormais en faveur d’un maintien dans l’UE, contre 56% lors du référendum.

Je reste optimiste, et vous livre ma conviction dans l’article ci-dessous : « pourquoi je crois que le Brexit n’aura pas lieu ». Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°39

Groupe de suivi Brexit (3/3) : Pourquoi je crois que le Brexit n’aura pas lieu

Le Brexit n’a pas encore eu lieu. C’est une évidence qu’on oublie. Aura-t-il seulement lieu ?

Le pays est profondément divisé. Une majorité d’électeurs (mais plus d’un million de Britanniques vivant en Europe ont été exclus du scrutin) a voté le 23/6/18 pour une sortie du R.U. de l’U.E., à laquelle les Brexiters se sont bien gardés de donner des contours.

Depuis le référendum, les responsables politiques outre-Manche s’écharpent quotidiennement sur l’attitude à tenir vis-à-vis de l’Union européenne. Et pour cause, les deux positions dominantes sont inconciliables parce que le Brexit sera dur ou mou (« Hard » ou « Soft »), mais il ne pourra pas être les deux à la fois.

De son côté, l’Union européenne refuse de céder aux Britanniques seulement ce qui les intéresse, une sorte de marché unique « à la carte ». Face aux lignes rouges des négociateurs de Bruxelles, le risque devient imminent d’un « no deal ».

C’est parce que je n’ai jamais vu la formalisation d’un accord de sortie acceptable pour les 27 de la part des Britanniques que je n’ai jamais cru que le Brexit puisse se concrétiser. Entre le chaos provoqué par une sortie sans accord baptisée « Hard Brexit » et le maintien au sein de l’UE qui a fait le succès du Royaume-Uni, je reste convaincu qu’aucun Premier ministre britannique choisira de précipiter son pays dans une aventure susceptible de désintégrer le Royaume, de réveiller des conflits en Irlande et de mettre en difficulté les millions d’européens vivant dans le pays.

J’ai partagé ma conviction lors des travaux qui ont conduit au rapport du Sénat intitulé « Brexit : Une course contre la montre », paru le 12 juillet 2018.

Ce rapport est l’œuvre de notre groupe de suivi « sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne », coprésidé par Jean Bizet et Christian Cambon.

Extrait du rapport (p.46) M. Olivier Cadic.– Je vous remercie d’avoir engagé ce travail approfondi sur le Brexit. La semaine dernière, nous attendions tous la déclaration de Chequers ; aujourd’hui nous commentons les démissions de David Davis et Boris Johnson. Qu’en sera-t-il demain ? Tout évolue si vite… Depuis le début, je n’ai pas compris ce que « Brexit » voulait dire. Voyez : nous parlons du Brexit depuis vingt-six mois et personne n’a pu le formaliser à ce jour !

C’est pour cela que j’ai toujours pensé que le Royaume-Uni resterait in fine au sein de l’Union européenne.

Le Brexit n’a pas eu lieu.  Quoiqu’on en dise, à l’heure où je parle, le Royaume-Uni est toujours dans l’UE. Depuis près de cinquante ans, le Royaume-Uni contribue à la construction européenne : comment pourrait-il s’en extraire en quelques mois ? Cela reviendrait à ôter un œuf d’une omelette ! Le Royaume-Uni souhaite en réalité un modèle intermédiaire, entre l’accord de libre échange avec le Canada et le statut de la Norvège. Mais, mes chers collègues, entre le Canada et la Norvège, gît le Titanic… qui a été construit à Belfast. Quoi qu’il en soit, le pays nous offre, depuis le référendum, un spectacle pathétique. Pensez que dans une grande banque de la City, un salarié a pour unique charge de suivre le Brexit et avoue lui-même avoir parfois des difficultés à s’acquitter de sa tâche. Je vous sais gré d’avoir reçu l’association The3million et rendu compte de leurs préoccupations. Je me rendrai, lundi, au Parlement gallois pour y rencontrer Mark Drakeford, membre du gouvernement du Pays de Galles pour évaluer les effets d’une sortie sans accord sur ce territoire. Si une solution acceptable n’est pas négociée avec les 27, le risque de chaos est réel en cas de hard Brexit. En réalité, l’intérêt supérieur du Royaume-Uni n’est pas de quitter l’Union européenne. D’ailleurs, Theresa May préserve cette option.  Lors du dernier conseil européen, elle a remis une lettre destinée à permettre à son pays de participer aux élections européennes de 2019 si le Royaume-Uni n’est pas sorti de l’UE à l’échéance prévue. Voilà pourquoi, aujourd’hui plus encore qu’en juin 2016, moi qui vit au Royaume-Uni depuis plus de vingt ans, je reste convaincu que le Brexit n’aura pas lieu.

« BREXIT : UNE COURSE CONTRE LA MONTRE » – 12 juillet 2018
Rapport d’information de MM. Jean Bizet et Christian Cambon, fait au nom du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne
Lien vers le rapport + la synthèse

Groupe de suivi Brexit (2/3) : les propositions du Sénat pour protéger les résidents européens

À la suite du référendum britannique du 23 juin 2016, nous avons mis en place au Sénat un groupe de suivi « sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne » (dit groupe de suivi Brexit).

Une réunion mensuelle nous permet de faire le point sur l’avancement du Brexit et d’inviter des représentants de toutes les parties prenantes afin de nous sensibiliser à tous les aspects du Brexit : humain, social, économique, financier…

« Le Brexit, c’est aussi et surtout un drame humain et même, dans certains cas, une véritable tragédie », s’est exclamée Véronique David-Martin devant notre groupe, le 30 mai dernier.

Auteure de InLimbo, livre de témoignages sur le Brexit, Véronique a été auditionnée en compagnie de Anne-Laure Donskoy, co-cofondatrice du mouvement the3million et Sylvie Jacubin. Toutes les trois n’auraient jamais imaginé que le Royaume-Uni puisse devenir un pays où chaque étranger ressente la menace de tout perdre : sécurité, emploi, retraite, maison et même famille, puisque le fait d’être marié avec un Britannique depuis des décennies ne donne aucune garantie ; un pays où il faut vivre au jour le jour dans une atmosphère toxique de xénophobie (Lire le compte-rendu et voir la vidéo du Sénat).

Notre groupe de suivi Brexit, coprésidé par Jean Bizet et Christian Cambon, a publié, le 12 juillet 2018, un rapport intitulé ‘Brexit : Une course contre la montre‘.

Au-delà des enjeux macro-économiques, le Sénat n’oublie pas les 300.000 Français expatriés au Royaume-Uni, en sachant que 3,6 millions d’Européens sont confrontés à la même situation et partagent cette sourde angoisse de savoir s’ils obtiendront un droit à résidence après le 29 mars 2019, minuit, date de sortie de l’UE.

Le groupe de suivi transmet au plus haut niveau les signaux de détresse de tous ces citoyens de l’UE pour que leurs droits soient préservés. En aucun cas, les Européens installés au Royaume-Uni ne doivent servir de monnaie d’échange dans les négociations et le temps presse !

Sur la question des résidents européens au Royaume-Uni, le groupe de suivi :

– demande qu’un protocole séparé de l’accord de retrait soit établi, afin de garantir que les éléments auxquels les négociateurs sont parvenus seront bien préservés, en cas d’échec des négociations ;
– appelle le gouvernement britannique à répondre aux 150 questions adressées par les associations représentant les citoyens européens sur leur statut, à doter les administrations britanniques de capacités d’enregistrement suffisantes et à lancer une vaste campagne d’information à l’intention des citoyens européens résidant au Royaume-Uni, afin que tous puissent, le moment venu, faire valoir leurs droits ;
– juge qu’une définition de leurs droits par la loi, et donc par le Parlement britannique, offrirait davantage de stabilité aux résidents européens ;
– s’inquiète de l’extinction au bout de 8 ans de la compétence de la Cour de justicede l’Union européenne et du contrôle, à l’issue, par une «autorité indépendante». L’indépendance d’une telle autorité et la réalité de ses moyens sont des points de préoccupation ;
– estime que des clarifications doivent également être apportées aux Britanniques résidant dans l’Union européenne.

« BREXIT : UNE COURSE CONTRE LA MONTRE » – 12 juillet 2018
Rapport d’information de MM. Jean Bizet et Christian Cambon, fait au nom du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne.
Lien vers le rapport + la synthèse

Groupe de suivi Brexit (1/3) : le rapport du Sénat pointe un sérieux risque de « no deal »

Notre groupe de suivi à Londres, le 4 juillet 2018, pour rencontrer les partisans et opposants au Brexit à la Résidence de France, puis à la Chambre des Communes

Le 23 juin 2016, les Britanniques ont choisi, par référendum, de quitter l’Union européenne. La date butoir approche : le 29 mars 2019, minuit, le Royaume-Uni ne sera officiellement plus membre de l’UE.

D’ici là, est-ce que l’Union européenne et le Royaume-Uni auront réussi à conclure un accord de retrait ?

Rien n’est moins sûr, estimons-nous au sein du groupe de suivi sur le « retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’UE » du Sénat, à quelques mois d’octobre 2018, date à laquelle, autre échéance, les contours de l’accord devraient être fixés.

Christian Cambon : « Le Royaume- Uni a choisi de sortir de l’Union européenne, mais il ne sait pas où il va ! Or, le temps presse. Un « no deal » doit être évité ».

En dépit de progrès incontestables, notamment sur le volet financier, des difficultés sérieuses demeurent, comme la question irlandaise ou la situation des ressortissants européens, souvent installés de longue date, qui subissent, d’ores et déjà, les effets d’une xénophobie normalisée (lire : Le mouvement the3million auditionné par le groupe de suivi Brexit du Sénat).

Notre groupe de suivi « Brexit », coprésidé par Jean Bizet et Christian Cambon, vient de publier un rapport intitulé « Brexit : Une course contre la montre ».

Ce rapport tire la sonnette d’alarme : un « no deal » est désormais possible et aurait de lourdes conséquences pour les citoyens et les entreprises, non seulement du Royaume-Uni, mais aussi de l’Union.

Jean Bizet : « Le risque pour l’Union est d’avoir à choisir entre un « no deal » et un renoncement à ses principes. Aucun des deux n’est acceptable ».

Cette réflexion conduite depuis plusieurs mois a été alimenté par une cinquantaine de témoignages recueillis en France, au Royaume-Uni et en Irlande, où nous étions en ce début de mois de juillet.

Lors des négociations, l’Union européenne a su faire des propositions constructives, respectant l’intégrité du marché unique, mais ne pouvant consentir au fait qu’un pays tiers bénéficie des mêmes avantages qu’un État membre.

Au contraire, la position britannique donne le sentiment d’un « pilotage à vue ». Certes, le choix du peuple britannique est souverain. Mais les fortes divisions que le Brexit a provoquées, tant au sein de la société britannique que parmi les responsables politiques, ont empêché que les conséquences de ce choix soient clairement explicitées et assumées.

RAPPORT « BREXIT : UNE COURSE CONTRE LA MONTRE » – 12 juillet 2018

Rapport d’information de MM. Jean Bizet et Christian Cambon, fait au nom du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne

Lien vers le rapport + la synthèse
Notre Groupe émet des remarques, des souhaits et propositions en matière financière, économique (agriculture, pêche, industrie…) et de sécurité et défense.

Lien vers le compte-rendu de toutes les auditions
Notre Groupe a auditionné une cinquantaine de personnalités à Paris (25), Londres (12), Dublin (6) et Belfast (10).

 

Fake news : le ministre Jean-Yves Le Drian me répond en toute franchise (Vidéo – 1:15)

Le 27 juin, Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a répondu aux questions de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, sur ce thème : Point de situation sur l’Europe face aux crises : commerce international, migrants, dissémination nucléaire.

Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

J’ai interrogé notre ministre sur la difficulté de communiquer de l’Union européennes sur ses valeurs, à l’heure où le doute s’instille dans les opinions publiques, entretenu à souhait par divers médias, tel que Russia Today, et les usines de trolls russes qui déversent propagande et désinformation sur les réseaux sociaux. Le ministère des Affaires étrangères pèse-t-il dans ce débat ? (voir la vidéo)

M. Le Drian m’a répondu qu’il était « très sensible » sur le sujet des fake news et conscient des tentatives de « certains acteurs pour disloquer les structures européennes ». Pour riposter aux attaques, nous avons évidemment « nos propres outils de communication », ainsi que « des dispositifs de vigilance, même s’il faut faire, à la fois, de la vigilance et de l’influence », a-t-il souligné.

Détaillant son propos, notre ministre en est venu à nommer clairement la menace : « L’influence, c’est l’importance de nos réseaux médiatiques, singulièrement en Afrique ; la vigilance, c’est notre propre protection face aux tentatives de fake news qui sont particulièrement initiées par Russia Today. On se le dit franchement. Comme l’audition est publique, je le dis publiquement et lorsque je rencontre M. Lavrov (*), je le lui dis. Cela ne nous empêche pas de parler de l’Ukraine… Il faut dire les choses sur ce sujet qui est un point important. »

Face à la gravité des cyber-menaces, j’apprécie que notre ministre des Affaires étrangères soit un homme de caractère.

Voir ma question en vidéo : LIEN

Voir la vidéo complète de l’audition sur le site du Sénat : LIEN

(*) Sergueï Lavrov, ministre des Affaires étrangères de la Russie

L’écho des circos / Mai 2018

Irlande – Québec – Cambodge – Royaume-Uni – États-Unis – Singapour – Thaïlande – Turquie – Zimbabwe 

IRLANDE

Ambassadrice d’Irlande (23 mai)

Notre groupe d’amitié France-Irlande a reçu Patricia O’Brien, ambassadrice d’Irlande à Paris, pour évoquer les conséquences du Brexit en Irlande et le référendum permettant d’ouvrir le droit à l’avortement dans le pays (lire « Ce qu’une Française doit savoir sur l’Irlande » du 11 nov 2015).

 

QUEBEC

Députés du Québec (23mai)

Accueil  de la délégation du groupe d’amitié Québec-France de l’Assemblée nationale du Québec, conduite par son président, Jacques Chagnon.

 Trois thèmes ont principalement été évoqués : le volet agricole du traité de libre-échange CETA qui crispe nos agriculteurs ; la politique de l’eau et celle de la montagne.  ( lire En circonscription à Montréal – mai 2018).

CAMBODGE

Le temple Mebon – Angkor (24 mai)

En visite à l’École française d’Extrême Orient (EFEO) à Paris 16ème, son directeur, Christophe Marquet, nous a appris que le chantier de restauration archéologique du Mebon à Angkor venait d’être interrompu faute de financements complémentaires.

En janvier dernier, j’avais visité ce chantier financé par le MEAE qui visait à sauver un temple situé au beau milieu d’un lac, le Baray occidental (En circonscription à Siem Reap – janv 2018). J’ai baptisé ce site comme le « Chenonceau » des temples d’Angkor… (à l’image).

MONDE

Réunion des consuls (24 mai)

Au Sénat, diner avec les consuls de France que j’ai rencontrés ces derniers mois en circonscription : Le Cap, Toronto, Bangkok, Bucarest, Sofia, Wellington, Ho-Chi-Minh, Hong-Kong et Londres.

Un beau moment de convivialité pour croiser les regards sur l’actualité consulaire.

 

ROYAUME-UNI

Centenaire de la RAF (24 mai)

Merci à Lord Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni en France, pour son invitation à sa Garden party à l’occasion du 92ème anniversaire de Sa Majesté la reine Elizabeth II. Cette même année fut aussi l’occasion de fêter le centenaire de la Royal Air Force, la célèbre RAF qui défendit glorieusement le ciel britannique en 1940 (En photo : devant un Spitfire de l’époque).

Chaque année la Garden party à la Résidence de l’ambassadeur britannique à Paris est l’occasion de célébrer les liens qui unissent la France et le Royaume-Uni.

ÉTATS-UNIS

École Internationale New York (25 mai)

Après avoir visité l’École Internationale de New York, fondée et dirigée par Yves Rivaud (En circonscription à New-York – mai 2018),  j’ai eu le plaisir d’accueillir un groupe de 17 élèves de classes de CM1, CM2 et 6ème, ainsi que trois professeurs (mesdames Beaujon, Belneau et Cordisco) venus au Sénat dans le cadre d’un voyage scolaire.

 

SINGAPOUR

Ministre de l’information (25 mai)

Déjeuner de travail organisé par ma collègue Jacky Deromedi, en sa qualité de présidente du groupe d’amitié France-Asie du Sud-Est, en l’honneur de S Iswaran, ministre de l’information et de la communication de Singapour.

Au menu des discussions : géopolitique et nouvelles technologies.  (Lire aussi : En circonscription à Singapour – sept 2017).

IRLANDE

Célébrations après la victoire du Oui (29 mai)

Trois jours après un référendum qui ouvre le droit à l’avortement en Irlande, j’ai remis le tee-shirt de campagne de « Together4yes », à ma collègue Annick Billon, présidente de la délégation aux Droits des femmes au Senat, pour la remercier de son soutien.

En 2015, Annick Billon m’avait apporté son concours pour offrir une tribune au Sénat à  Claire Nevin, présidente du mouvement ROSA et Laurence Helaili, conseillère consulaire à Dublin.

Pour soutenir les militants dans la dernière ligne droite, je me suis aussi rendu en Irlande, quelques jours avant le vote, accueilli par notre ambassadeur Stéphane Crouzat (En circonscription à Dublin – mai 2018).

Lire aussi mes billets :
– « Référendum autorisant l’avortement en Irlande : YES ! » du 28 mai 2018
– « Ce qu’une Française doit savoir sur l’Irlande » du 11 nov 2015

ÉTATS-UNIS

Les « Staffers » (29 mai)

Échanges très instructifs et cordiaux avec une délégation de collaborateurs parlementaires américains, « Congressional staffs », conviée par Antoine Lefèvre, président du groupe d’amitié interparlementaire France-États-Unis.

Je suis intervenu sur mes sujets de prédilection : la cyberdéfense, suite à ma récente visite au Pentagone (En circonscription à New-York – mai 2018) ; la fiscalité des Français dits « Américains accidentels » (vidéo) ; les pratiques protectionnistes de la Chine.

THAÏLANDE

Délégation de députés (29 mai)

(à l’image) Entre le député thaïlandais Gen. Teeradej et le Dr Thamrong Dasananjali (tunique jaune) que j’ai eu le plaisir de revoir. En janvier dernier, à Bangkok, je lui avais remis une invitation officielle à se rendre en France, signée Jacky Deromedi, présidente du groupe d’amitié Asie du Sud-Est (En circonscription à Bangkok – janv 2018).

Accompagné d’une délégation issue de l’Assemblée législative de Thaïlande, il a visité la ligne d’assemblage de l’Airbus A380 à Toulouse. Ravis de leur visite, les députés ont annoncé la venue officielle de leur Premier ministre, fin juin. Une excellente nouvelle pour l’intensification de nos relations commerciales.

TURQUIE

Ambassadeur de France (30 mai)

Audition de Charles Fries, ambassadeur de France en Turquie, devant notre Commission des Affaires étrangère et de la Défense, présidée par Christian Cambon.

La tentative de coup d’État du 15 juillet 2016 a entrainé une répression de grande ampleur : 160.000 personnes arrêtées, dont 10 députés et 150 journalistes. La Turquie est le premier pays au monde pour l’emprisonnement de journalistes. La situation de l’état de droit se dégrade (rapport publié le 20/3/18 par le Haut-commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme et rapport du 17/4/18 de la Commission européenne).

Des élections présidentielles et législatives doivent avoir lieu le 24 juin 2018, soit un an et demi avant l’échéance.

Depuis son élection, Emmanuel Macron a rencontré à trois reprises le président Erdogan afin d’entretenir « un dialogue exigeant et lucide ». Comme à son habitude, notre ambassadeur a analysé avec finesse nos rapports diplomatiques avec la Turquie qui, de mon point de vue, s’éloigne du camp occidental (lire aussi : En circonscription à Istanbul & Ankara – juin 2017).

ROYAUME-UNI

Audition de « the3million » par le groupe de suivi Brexit du Sénat (30 mai)

Le Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne, présidé par mon collègue Jean Bizet, a auditionné les membres de l’association « the3million » : Anne-Laure Donskoy (co-cofondatrice), Véronique David-Martin (auteur de InLimbo, livre de témoignages sur le Brexit) et Sylvie Jacubin (mère de famille revenue en France, car ne supportant plus le climat de xénophobie).

ZIMBABWE

Ambassadeur de France (30 mai)

Richard Boidin, notre ambassadeur au Zimbabwe, a livré un témoignage empreint d’optimisme devant le groupe d’amitié France-Afrique australe, présidé par mon collègue Guillaume Chevrollier

En effet, des élections présidentielles et législatives sont prévues le 30 juillet. Après l’ère Mugabe (1980-2017), on espère une renaissance politique du pays vers une réelle démocratie, la restauration des libertés publiques et la fin de la concussion généralisée. A la clé, le Zimbabwe pourra renouer avec le progrès économique et social.

La loi de Programmation militaire (LPM) consacre l’importance de la cyberdéfense

Le 29 mai 2018, au cours d’un vote solennel, le Sénat a adopté le projet de loi de Programmation militaire (LPM), dont Christian Cambon était le rapporteur, par 326 voix POUR et 15 CONTRE. Cette LPM fixe les orientations de notre politique de défense nationale pour les sept prochaines années (Lire : Synthèse du rapport de C. Cambon, fait au nom de la commission Défense – 16 mai 2018).

Le 23 mai 2018, lors du débat en hémicycle, j’ai rappelé que Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, avait déclaré que les cyberattaques étaient plus dangereuses pour la stabilité des démocraties que les chars et les fusils.

Les nombreux intervenants sur le projet ont accueilli avec beaucoup de fierté ce score sans appel. J’ai travaillé en qualité de rapporteur délégué sur la cyberdéfense, auprès de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées (Lire : mon rapport présenté devant de la commission Défense – 16 mai 2018).

Mon objectif a été de convaincre mes collègues que la cyberdéfense devait être l’une des grandes priorités de la LPM. Si un conflit à grande échelle devait avoir lieu, il commencerait par des opérations dans le cyberespace. C’est déjà le lieu de prédilection de certaines puissances, comme la Russie, pour mener des actions de désinformation et de propagande.

J’ai ainsi proposé que « la manipulation de l’opinion publique par l’utilisation massive des médias numériques et des réseaux sociaux avec pour objectif l’altération du fonctionnement normal des institutions démocratiques », soit prise en compte dans le rapport annexé de la LPM.

Le 16 mai 2018, la commission Défense a approuvé le rapport que je présentais sur la cyberdéfense, convaincue d’un véritable enjeu de sécurité nationale.

Je n’ai pas été démenti dans mes convictions lorsque je me suis rendu au Pentagone, le 8 mai dernier, à Washington. Pour les responsables du Département de la Défense, les fake news sont la principale menace en termes de guerre hybride (lire).

Lors de l’examen du projet de loi, je suis intervenu en séance pour évoquer cette menace et inciter mes collègues à ne pas attendre un « 11 septembre » dans le domaine cyber pour prendre conscience que les démocraties doivent désormais s’allier pour combattre un ennemi qui utilise déjà de puissants moyens numériques pour les détruire de l’intérieur. Voir la vidéo (2m) ou Lire mon intervention.

Je me réjouis que l’adoption de la LPM permette de multiplier par deux le montant des crédits affectés à la cyberdéfense, par rapport à la précédente LPM, avec un volume global d’investissements de l’ordre de 1,6 milliards.

Le 17 mai 2018, notre président Christian Cambon a prôné devant Florence Parly, ministre des Armées, un renforcement des pouvoirs de contrôle parlementaires pour suivre l’exécution la LPM (2019-2025).

Cette LPM récompense des mois d’efforts collectifs et consacre aussi d’autres priorités, comme l’amélioration de la condition du soldat et des familles, le renouvellement d’équipements ou la modernisation des deux composantes de la dissuasion nucléaire.

Il doit revenir aux parlementaires de veiller à sa mise en œuvre sur le long terme (2019-2025), c’est-à-dire préserver la volonté politique qui nous a tous guidés jusqu’à présent. La commission Défense a formellement regretté « l’absence de trajectoire financière pour les infrastructures ou d’indicateurs annuels ». C’est pourquoi, le 17 mai, lors d’une réunion avec Florence Parly, ministres des Armées, j’ai totalement approuvé Christian Cambon dans sa volonté de renforcer les pouvoirs de contrôle parlementaires pour l’exécution de cette loi.

 

LPM – Mon intervention sur la cyberdéfense – Vidéo (2m)

Le 23 mai, le Sénat a achevé l’examen du projet de loi de Programmation Militaire (LPM) qui détermine les objectifs de notre Défense nationale d’ici 2025.

Je suis intervenu à propos de cyberdéfense, thème dont je suis le rapporteur délégué au sein de ma commission Affaires étrangères et Défense, présidée par Christian Cambon. Une responsabilité qui a motivé ma visite au Pentagone, le 8 mai, à Washington.

Mon intervention a eu pour but de souligner le niveau de menace actuel. N’attendons pas de vivre un « 11 septembre » de la cyber pour comprendre que les démocraties doivent lutter de concert contre un ennemi qui a déjà commencé son travail de déstabilisation et de propagande sur les réseaux.

Voir la VIDÉO (2m)

Routes de la soie : ma question à Jean-Pierre Raffarin sur les droits de l’Homme (vidéo 01:30)

La commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, présidée par Christian Cambon, a auditionné, le 21 mars, Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, et aussi ancien président de notre commission, pour parler des Routes de la soie, sujet qui le passionne.

Le gouvernement a chargé M. Raffarin d’une mission de soutien aux entreprises françaises qui souhaitent exporter ou investir en Chine, pays de longue connaissance où il s’est rendu plus de cent fois !

Rappelant que l’Union européenne était la première puissance économique mondiale, point de rivalité pour la Chine, j’ai demandé à Jean-Pierre Raffarin comment il fallait se positionner face à la Chine qui prend à contrepied, en permanence, les positions de l’Union européenne en matière des droits de l’Homme.

M. Raffarin m’a répondu en ces termes : « S’agissant des droits de l’homme, monsieur Cadic, les désaccords politiques s’expriment régulièrement dans les contacts entre présidents, mais pas en public, car les Chinois ne le veulent pas. Le problème pour nous, c’est de parvenir à en parler sans arrogance et avec humanité. Nous avons tout de même été, avec les Anglais, le pays qui a mené la guerre de l’opium, c’est-à-dire le pays qui a empoisonné un peuple entier pour le diriger, les Chinois ne l’ont pas oublié. Défendons nos valeurs, mais en assumant nos erreurs passées, et en accusant les Anglais de nous avoir entraînés ! »

Voir la vidéo (1m30)

Commission Défense : journée immersion à la Légion

On a retrouvé la 7ème compagnie ! Ou alors on s’y méprendrait à voir nos sénateurs lourdement casqués et engoncés dans leur parka camouflage, au beau milieu du parc national des Calanques.

En effet, le 25 janvier dernier, le général Jean-Pierre Bosser, chef d’état-major de l’armée de terre, avait invité les membres de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat à passer une journée au camp de Carpiagne (Bouches du Rhône) auprès du 1er Régiment Étranger de cavalerie.

L’objectif proposé à notre commission, conduite par Christian Cambon (à mes côtés sur l’image), fut parfaitement atteint : découvrir, de façon concrète et pratique, les capacités de l’armée de Terre et ses problématiques, tout en prenant en compte de la dimension complète du soldat, ce qui intègre aussi sa famille, un point que n’a pas voulu escamoter le colonel Olivier Baudet.

Et ces légionnaires aguerris nous ont offert d’impressionnantes démonstrations opérationnelles, avant de nous impliquer dans une séance tir avec le tout nouveau fusil d’assaut HK 416 F.

Les visites de terrain sont toujours révélatrices. Nous avons bien entendu le besoin de modernisation des matériels ou encore le manque de temps pour la formation et l’entrainement.

Cette journée d’immersion a fourni un excellent éclairage à notre commission chargée d’examiner la loi de programmation militaire 2019-2025 qui va conditionner l’engagement militaire de la France pour les cinq prochaines années. En se fiant aux propos du Président de la République, cette loi va « traduire une remontée en puissance de nos armées », s’est félicité le général Bosser.

Tous mes remerciements et mes félicitation au 1er REC, seul régiment de la Légion étrangère au sein de notre cavalerie.

Voir la VIDÉO de la journée sur la plate-forme vidéo du Sénat.

L’écho des circos / novembre 2017

Suisse – Algérie – Royaume-Uni – Monténégro – Australie – Vietnam

SUISSE

Ambassade de Suisse (7 nov.)

A la veille des entretiens entre la délégation suisse et le groupe d’amitié France-Suisse au Sénat, j’ai été heureux de répondre à l’invitation de Bernardino Regazzoni, ambassadeur de Suisse en France.

Cette rencontre fut l’occasion de caractériser quelques priorités dans les relations entre nos deux pays frontaliers, telles que la promotion de la francophonie, la coopération en matière de recherche scientifique & technologique ou encore la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport international de Bâle-Mulhouse-Fribourg !

Lire aussi :
Déplacement en Suisse – Genève & Lausanne (23 au 24 oct. 2015)
Démocratie directe : l’exemple suisse (4 juil. 2017)

ALGÉRIE

Fête nationale (8 nov.)

(g. à d.) Pierre Cabaré, député de Haute-Garonne, Jean-Baptiste Lemoyne, ministre et Olivier Cadic.

Célébration de la fête nationale algérienne à l’ambassade d’Algérie en France. J’ai ainsi fait la connaissance du nouvel ambassadeur d’Algérie en France, Abdelkader Mesdoua, par ailleurs délégué permanent de son pays auprès de l’Unesco. Diplomate chevronné, M. Mesdoua était précédemment en poste en Lybie et en Serbie/Monténégro.

Lire aussi : Déplacement en Algérie – Oran (3 au 4 juil. 2015)

ROYAUME-UNI

Délégation de parlementaires pro-européens (9 nov.)

Nommé au groupe de suivi du Sénat « sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne », co-présidé par mon collègue Christian Cambon,  j’ai participé à la réunion avec une délégation issue de la Commission parlementaire sur la sortie de l’Union européenne de la Chambre des communes du Royaume-Uni, conduite par son président Hilary Benn.

Nos échanges ont été très intéressants et consensuels puisqu’aucun des 7 parlementaires britanniques en faveur du Brexit (sur les 20 que comprend la commission) n’avait fait le déplacement à Paris…

Les participants britanniques nous ont interrogé sur notre réaction si l’éventualité d’un revirement annulant le Brexit se produisait. « Le cauchemar prendrait fin », ai-je lancé.

MONTÉNÉGRO

Projet d’école française à Podgorica (15 nov.)

(g. à d.) Nicolas Petrovitch Njegosh, prince héritier du trône du Monténégro ; Olivier Cadic ; Dragica Ponorac, ambassadrice du Monténégro en France et Christine Toudic, ambassadrice de France au Monténégro.

Je me suis impliqué en faveur de la création d’une école française (primaire-collège) à la rentrée 2018 à Podgorica. Le prince Petrovitch est membre fondateur de l’association qui porte le projet et s’avère un soutien très actif.

Les entreprises françaises implantées au Monténégro sont enchantées à l’idée de voir apparaître une école française internationale, nous a rapporté Christine Toudic qui fait preuve d’un volontarisme exemplaire, en faisant notamment le lien avec le monde économique.

Avec le prince et Dragica Ponorac, ambassadrice, nous avons également passé en revue de nombreuses perspectives de développement pour nos entreprises, notamment en matière de préservation des parcs naturels, de traitement des déchets ou de restauration du patrimoine.

Lire aussi : En circonscription au Monténégro – Podgorica (22-25 juin 2017)

AUSTRALIE

Christophe Penot, ambassadeur (15 nov.)

Heureux d’avoir reçu au Sénat notre ambassadeur de France en Australie, Christophe Penot, qui a inspiré et favorisé mon déplacement dans ce pays, en septembre dernier.

L’occasion d’évoquer les projets à soutenir en faveur des Français d’Australie et les relations bilatérales entre nos deux pays. Notre ambassadeur souhaiterait que nous portions nos efforts sur l’apprentissage du français en soutenant notre réseau d’Alliances françaises. Les célébrations qui marqueront le centenaire de la fin de la Première guerre mondiale doivent également être l’occasion de consolider notre excellente relation bilatérale…

Lire aussi :
En circonscription en Australie (1) – Melbourne (5 au 7 sept. 2017)
En circonscription en Australie (2) – Sydney (8 au 11 sept. 2017)
En circonscription en Australie (3) – Canberra (12 au 13 sept. 2017)

ROYAUME-UNI

Brexit (16 nov.)

Accueil au Sénat de Michel Barnier, négociateur en chef de l’Union européenne auprès du Royaume-Uni. « Sur le Brexit, il faut parler avec raison et non avec passion », a prévenu l’ancien ministre.

Il s’est montré optimiste sur les conditions du futur partenariat UE-UK, en soulignant les enjeux portant sur les questions de défense : on ne marchande pas la sécurité des Européens.

Je l’ai remercié de vouloir garantir les droits des 3,2 millions de citoyens européens qui vivent sur le sol britannique et qui ne doivent pas devenir des citoyens de seconde zone …

VIETNAM

Bertrand Lortholary, ambassadeur (28 nov.)

Notre ambassadeur de France au Vietnam, Bertrand Lortholary, m’a fait le plaisir d’une visite au Sénat, dans la perspective de mon déplacement en Asie, fin décembre.

L’ambassadeur m’a exprimé les attentes de la communauté française résidant dans un pays qui a fait un bond extraordinaire en vingt ans. Le Vietnam est un pays émergent extrêmement dynamique qui compte désormais sur l’échiquier mondial.

L’année 2018 consacrera le 45ème anniversaire des relations entre la France et le Vietnam.

Ma nomination au groupe de suivi « Brexit »

Le 8 novembre, j’ai eu l’honneur d’être nommé au « groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne », un intitulé optimiste et constructif.

On parle en abrégé du « groupe Brexit » puisqu’il est né du référendum britannique du 23 juin 2016. Fort de 20 membres de toutes tendances, le groupe est co-présidé par Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, et de Jean Bizet, président de la commission des Affaires européennes.

Accueil au Sénat de la Commission parlementaire sur la sortie de l’Union européenne de la Chambre des Communes du Royaume-Uni

Dès le lendemain, 9 novembre, nous recevions une délégation de la Commission parlementaire sur la sortie de l’Union Européenne de la Chambre des Communes du Royaume‑Uni, conduite par son président Hilary Benn.

Nos échanges ont été très intéressants et consensuels puisqu’aucun des 7 parlementaires en faveur du Brexit (sur les 20 que comprend la commission) n’avait fait le déplacement à Paris…

Facteur d’espoir : nos collègues d’outre-Manche nous ont demandé quelle serait notre réaction si les Britanniques décidaient de revenir en arrière ! Le cauchemar serait enfin terminé, ai-je répondu.

En Bref – 24 au 31 juillet 2017

PJL Dialogue social : discussion générale (24 juillet)

Je suis intervenu au nom du groupe centriste, en présence de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, lors de la discussion générale sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Vidéo.

J’avais proposé une inversion de la hiérarchie des normes voici deux ans, en modifiant l’article L-1 du code du travail. Que n’ai-je entendu alors ! L’an dernier, le rapport de Jean-Denis Combrexelle a fait admettre la nécessité de cette inversion que la loi El Khomri a initiée. Si le ministre de l’époque Emmanuel Macron avait fait adopter mon amendement, nous aurions gagné du temps…

PJL Dialogue social : débats (25 juillet)

Projet de loi Dialogue social – Mes interventions lors des débats du 25 juillet 2017 en vidéo (2m env. chacune) :

Convention collective : Un jour viendra où les TPE et PME de notre pays auront la liberté d’adhérer ou pas à une convention collective. Vidéo.

Syndicats : Il faut revoir le rôle et le fonctionnement des organisations syndicales et notamment clarifier leur financement. Est-il légitime de prélever une cotisation patronale pour les financer ? Si les syndicats développaient des services, comme dans d’autres pays, ils y gagneraient en adhérents et en représentativité. Vidéo.

Handicap : Dans certains pays, lorsqu’une entreprise n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite, elle ne peut plus recruter, car on pourrait facilement prouver la discrimination. Vidéo.

Souplesse : Nos TPE-PME ont besoin d’un droit du travail assoupli, car leurs clients peuvent passer les frontières pour travailler avec d’autres. Vidéo.

Egypte : fête nationale (25 juillet)

(à l’image) Avec Ehab Badawy, ambassadeur d’Égypte en France et ma collègue Catherine Morin-Desailly, présidente du groupe d’amitié parlementaire France-Égypte, à Paris, à l’occasion du 65ème anniversaire de la Révolution du 23 juillet.

Les ministres des Affaires étrangères Sameh Choukry pour l’Égypte et Jean-Yves Le Drian pour la France ont souligné l’amitié qui lie nos deux peuples et l’admiration que chacun porte à la culture de l’autre, tout en abordant notre engagement commun dans la lutte contre le terrorisme.

Australie : visite de Sébastien Vallerie (26 juillet)

Rencontre au Sénat avec Sébastien Vallerie, conseiller consulaire, dont l’engagement est connu et reconnu par les parlementaires représentant les Français de l’étranger.

Depuis Sydney où il habite, Sébastien sert une circonscription qui s’étend aux iles Fidji et la Papouasie-Nouvelle-Guinée. Nous avons parlé de mon programme de visite puisque je me rendrai en Australie du 5 au 13 septembre.

La communauté française installée en Australie est estimée à 75.000 personnes (dont 55.000 non-inscrits). En juin dernier, je suis intervenu auprès du ministre Jean-Yves Le Drian au sujet de cette circonscription, puisque certains de nos compatriotes n’avaient pas pu exercer leur droit de vote par correspondance, lors du premier tour des élections législatives du 4 juin (lire la lettre).

PJL Dialogue social : débats (26 juillet)

Projet de loi Dialogue social – Mes interventions lors des débats du 26 juillet 2017 en vidéo (2m env. chacune) :

Instances représentatives : Soutien à la ministre, Muriel Pénicaud, qui propose une structure unique fusionnant les compétences de trois instances (DP, CE, CSHCT). Vidéo.

Indemnités aux Prud’hommes : 30% des licenciements pour motif personnel font l’objet d’un recours. Les indemnités oscillent dans un rapport de 1 à 620. Les entreprises ont besoin d’un barème pour lever l’insécurité juridique. Vidéo.

Médecine de travail : On ne peut pas avoir une médecine du travail uniforme pour toutes les entreprises. Le suivi d’un pilote d’avion et celui d’une secrétaire sont différents. Vidéo.

Diffusion du droit : InitiaDroit est une association regroupant des avocats bénévoles qui vont dans les écoles sensibiliser les jeunes aux principes du droit. Vidéo.

PJL Dialogue social : débats (27 juillet)

Projet de loi Dialogue social – Mes interventions lors des débats du 27 juillet 2017 en vidéo (2m env. chacune) :

Périmètre des conventions collectives : Il faut permettre aux entreprises de s’opposer à l’extension des accords de branche, lorsqu’elles n’adhèrent pas pleinement aux conventions collectives négociées. Vidéo

Pénibilité : Au lieu déterminer le degré de pénibilité par tâche et par salarié, essayons d’améliorer les conditions de travail, la prévention ou le reclassement. C’est le choix de l’Allemagne et des pays scandinaves. Vidéo.

Encouragements à Muriel Pénicaud : Le groupe UC vous apporte sa confiance. Ne reculez pas face aux dogmatismes et aux résistances. Agissez vite, nous le devons aux entreprises et aux chômeurs. Bon courage. Vidéo.

Maroc : fête du Trône (31 juillet)

(médaillon:) avec Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et mon collègue Christian Cambon, président du groupe d’amitié parlementaire France-Maroc.

18ème anniversaire de l’intronisation de Sa Majesté le roi Mohammed VI à l’ambassade. Lors de leurs allocutions, Chakib Benmoussa, ambassadeur du Maroc en France et Jean-Yves Le Drian, se sont félicités de la qualité de la relation bilatérale entre nos deux pays, par le biais de diverses coopérations : lutte contre le terrorisme, défi environnemental, échanges culturels, enseignement ou encore sécurité en Afrique.

Chakib Benmoussa a salué la visite du président Macron au Roi, en juin dernier, comme un geste d’amitié grandement apprécié par le peuple marocain.

En Bref – du 25 au 28 octobre 2016

Réunion des parlementaires autour d’Alain Juppé (25 oct.)

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Alain Juppé
réunit chaque semaine les parlementaires qui le soutiennent dans sa campagne afin de partager informations et attentes.

J’ai participé à cette réunion de cohésion au siège de campagne du candidat. Objectif : mobiliser les électeurs pour favoriser une large participation à la primaire.

Maroc : notre groupe d’amitié invité par l’ambassadeur (26 oct.)

maroc2-hl71(g. à d.) Chabib Benmoussa, ambassadeur du Maroc en France et Christian Cambon, président du groupe d’amitié France-Maroc

Le groupe d’amitié sénatorial France-Maroc a été convié à la Résidence du Maroc en France. L’ambassadeur Chabib Benmoussa nous a fait un compte-rendu de la situation de son pays, rappelant les propos de sa Majesté : « Le Maroc condamne le terrorisme et invite tous les croyants à se mobiliser contre la haine. »

L’ambassadeur a ensuite commenté le résultat des élections législatives qui ont confirmé l’arrivée en tête des islamistes modérés du Parti justice et développement (PJD), devant le Parti authenticité et modernité (PAM),

Chabib Benmoussa a également fait le point sur les enjeux de la COP22 qui se tiendra à Marrakech. Sur place, j’y retrouverai Christian Cambon, président du groupe d’amitié, accompagné d’une délégation à cette occasion.

Andorre : rencontre avec l’ambassadrice (27 oct.)

J’ai eu le plaisir de recevoir Cristina Rodriguez, ambassadrice d’Andorre en France, pour un déjeuner de travail en compagnie de mon collègue Pierre Medevielle. Notre entretien faisait suite à mon déplacement en Principauté, fin août, où j’ai eu l’honneur d’être reçu par le ministre des Affaires étrangères, Gilbert Soboya (lire le rapport).

Nous avons évoqué les possibilités de coopération et divers projets susceptibles de développer les échanges économiques bilatéraux entre la France et Andorre.

Réunion avec Laurent Hénart (27 oct.)

l_henart_o_cadicMaire de Nancy et président du Parti radical (UDI), Laurent Hénart, m’a fait le plaisir de venir me rencontrer au Sénat pour évoquer les attentes des Français de l’étranger.

Successeur de Jean-Louis Borloo à la tête du Parti Radical, ancien-secrétaire d’État à l’Insertion professionnelle des jeunes, son expérience et son jugement nous sont des plus profitables au sein de l’UDI. Laurent participera au prochain congrès de l’UDI-Monde prévu le 17/12/16 à Paris.

Londres : réunion des consuls honoraires (28 oct.)

ch-londres-4Ils jouent un rôle fondamental auprès des expatriés français dans tous les pays : nos consuls honoraires sont le relais de l’administration, avec un dévouement sans faille et à titre bénévole.

Notre ambassadeur à Londres, Sylvie Bermann, a réuni les consuls honoraires venus des quatre coins du Royaume-Uni. Nous avons discuté de nombreux thèmes, tels que les conséquences du Brexit, les questions de Défense, les relations économiques ou encore la coopération culturelle et scientifique franco-britannique. Lire l’article « Royaume-Uni : les consuls honoraires à l’honneur« .

Londres : Wandsworth for Europe (28 oct.)

mele(g. à d.) Florence Mele (Wandsworth4eu) ; Olivier Cadic ; Patricia Connell, délégué consulaire Londres

Wandsworth est une ville de la banlieue sud de Londres située dans le district éponyme de Wandsworth qui a voté à 75% pour le maintien dans l’UE. Un certain nombre de ses habitants, pro-européens, se sont regroupés pour contester l’idée du repli sur soi.