Avec mon collègue Mickaël Vallet, nous proposons de faire évoluer notre doctrine à travers un rapport intitulé “une coordination de la cyberdéfense plus offensive dans la loi de programmation militaire 2024-2030”. Ce travail a été conduit au nom de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, présidée par Christian Cambon.

Si la chaîne de commandement militaire intègre une fonction offensive, c’est sans équivalent en cas de cyber-attaque sur des objectifs civils. C’est pourquoi la nouvelle loi de programmation militaire (LPM) prévoit un soutien militaire à l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI), en cas de crise majeure et un renforcement de ses capacités d’analyse.

Ainsi, en s’appuyant sur le potentiel de l’ANSSI et la caractérisation des attaques informationnelles relevant de Viginum, nous souhaitons, avec Mickaël Vallet, inciter le gouvernement à adopter une stratégie plus offensive, une « cyber dissuasion ».

A ce titre, nous saluons la dénonciation claire, mi-juin, du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères d’une campagne de désinformation en provenance de Russie, liée à l’action de la France en Ukraine, qui doit préfigurer une « diplomatie de combat ».

Concernant la LPM 2024-2030, nous constatons un effort sans précédent au profit de la cyberdéfense des armées avec 4 milliards d’euros de besoins programmés (effectifs et technologies), contre 1,6 milliard d’euros pour la LPM 2019-2025.

L’enjeu qui perdure est celui de former aux métiers de la cyber-sécurité !

La synthèse du rapport (PDF)

RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS 

LPM 2024-2030
> Accompagner le développement de la cyberdéfense régalienne autour de l’écosystème de Rennes en renforçant l’offre de formation.
> Encourager les acteurs français du cloud et de la cybersécurité.
> Prioriser les recrutements sur les postes non encore « armés ».
> Harmoniser les pratiques de recrutement sur la base du référentiel de rémunération des 56 métiers de la filière numérique et des systèmes d’information et de communication pour fidéliser les agents en poste et recruter des profils expérimentés (direction interministérielle du numérique).
> Veiller à la complémentarité de l’ensemble des pôles cyber existants en rapprochant le futur pôle d’excellence de formation cyber de Polytechnique avec l’écosystème et l’académie de la cyberdéfense de Rennes.

COORDINATION CIVILO-MILITAIRE
> Clarifier le périmètre de la transposition en France de la directive NIS 2.
> Établir un plan de progression des moyens de l’ANSSI, de l’OSIIC et de Viginum en rapport avec l’augmentation du périmètre de protection de la directive NIS 2.
> Lancer une réflexion sur l’opportunité de mieux intégrer les 3 fonctions de LID, LIO et L2I dans le domaine civil.
> Affirmer une stratégie de cyber dissuasion s’appuyant sur les capacités de cybersécurité de l’ANSSI et de caractérisation des attaques informationnelles relevant de Viginum.
> Envisager la nomination d’un responsable qualité des activités de cyberdéfense.

VOLET RÉGIONAL DE LA CYBERSÉCURITÉ
> Rationnaliser l’organisation cyber vers un guichet unique « 17 cyber » pour orienter les victimes en cas d’attaque ou de conflit majeur.
> Évaluer une organisation alternative aux CSIRT en concentrant les moyens publics sur le GIP ACYMA, tout en prévoyant une contractualisation État- Région pour les régions qui souhaitent pérenniser leurs centres de réponse.
> Harmoniser, en coordination avec le GIP ACYMA, les modalités d’appel des CSIRT régionaux et les services de cybersécurité rendus.

Celui-ci nous a rendu compte de ses conversations avec Sergueï Lavrov, son homologue de la Fédération de Russie, en souhaitant nous convaincre qu’il fallait absolument rechercher la paix, afin que le sang des innocents cesse de couler sur le front ukrainien.

Qui ne le souhaiterait ? Le président Cambon a souligné qu’il ne tenait qu’à M. Poutine de faire cesser les hostilités qu’il a déclenchées.

Pour ma part, j’ai rappelé que les démarches pacifiques entamées auprès d’Hitler, par les gouvernements français et britanniques dans les années 30, ont été vaines et, qu’en définitive, les nazis avaient fini par occuper le palais du Luxembourg, dans lequel nous étions en train de discuter.

M. Poutine considère que l’existence de démocraties à ses portes le menace. L’approche prônée par la Hongrie ne correspond pas à l’image que je me faisais de la Hongrie, ai-je dit à Péter Szijjártó. Celle de la liberté, celle l’insurrection face aux chars soviétiques à Budapest en 1956.

L’Ukraine est envahie. Doit-elle accepter ce que les Hongrois refusaient ?

J’ai partagé ce moment privilégié avec Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées et Joëlle Garriaud-Maylam, présidente déléguée pour les Émirats arabes unis dans le GIA France-Pays du Golfe.

L’occasion m’a été donnée de remercier notre hôte, en ma qualité de président du groupe d’amitié France-Pays du Golfe, pour son invitation à la COP28 qui se tiendra à Dubaï du 30 novembre au 12 décembre 2023, tout en lui adressant mes vœux de réussite pour cet événement capital.

Cette rencontre m’a permis de rendre hommage au Dr Ali Al Nuaimi, président de la commission Défense et Affaires étrangères et intérieures, qui nous avait fait l’amitié de nous accueillir à Dubaï, avec ses collègues, lors de l’Exposition universelle, il y a un peu plus d’un an (compte-rendu). Je m’étais entretenu une première fois avec lui à Abu Dhabi en 2020 (compte-rendu).

J’ai salué son courage et son engagement résolu contre le terrorisme.

Cette rencontre m’a offert une nouvelle occasion de lui exprimer ma gratitude d’avoir participé à la conférence sur les Accords d’Abraham au Sénat en mai 2022, un colloque historique que j’avais organisé avec Roger Karoutchi, vice-président du Sénat (compte-rendu).

En début d’année, les Émirat arabes unis ont inauguré l’Abrahamic Family House à Abou Dhabi, une “maison” comprenant une mosquée, une église, une synagogue, ainsi qu’un espace conçu pour encourager le dialogue. Un nouveau signe que les EAU sont une référence en matière de tolérance religieuse.

Je me suis félicité du fait que l’enjeu de la guerre informationnelle, que j’avais mentionné lors des débats sur la LPM en 2018, soit désormais été élevé au rang de “nouvelle fonction stratégique” par le Président de la République, dans son discours de Toulon du 9 novembre dernier.

Allons-nous nous contenter de regarder chaque année le compteur des cyber-attaques s’affoler ?

Nos principaux partenaires, américains et britanniques, ont compris qu’aller entraver les cybercriminels sur leur terrain, c’est aussi prévenir les attaques avant qu’elles n’arrivent et pratiquer une forme de dissuasion numérique.

Je formule donc la proposition que nous nous dotions d’une stratégie offensive face aux cyber-attaques, que nous nous dotions d’un directeur national de la cybersécurité et que nous nous coordonnions avec nos principaux partenaires, car c’est un combat sans frontières.

Je voudrais insister sur deux points :

• La nécessité de former et responsabiliser tous les acteurs en cybersécurité, à commencer par les simples utilisateurs ;
• Alerter sur la nocivité du paiement des rançons. Ceux qui sont contraints de payer pour sauver leur entreprise doivent savoir qu’ils alimentent les revenus de la cybercriminalité qui dépassent désormais ceux du narcotrafic. Ils contribuent également au financement du terrorisme.

Tous les pays occidentaux sont dépassés par l’échelle des attaques. On nous fait une guerre cyber. Les 14 affaires d’espionnage cyber en 2021 dont 9 sont d’origine chinoises en témoignent. Nos agresseurs sont à l’initiative. Nous avons un retard à rattraper.

Ce 26 octobre, dans le cadre du projet de loi de finances, audition d’Anne-Marie Descôtes, secrétaire générale du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon.

J’ai interrogé la secrétaire générale sur les trois points suivants :

1 – France consulaire

Q/ Cette plateforme téléphonique centralisée doit permettre de faciliter les démarches consulaires pour nos concitoyens à l’étranger, en soulageant les standards des consulats qui peinent à répondre.

Lancée il y a tout juste un an, j’ai pu vérifier la valeur ajoutée de ce service en Irlande, un des pays où il a été déployé.
L’objectif d’ouvrir le service à l’Europe entière cette année exprimé par votre prédécesseur n’a pas été atteint. Il était prévu de l’ouvrir au monde entier d’ici fin 2023.
Quand cet objectif sera-t-il atteint ?

▶️ Mme Anne-Marie Descôtes n’a pas pu préciser de calendrier sur l’objectif de déploiement dans le monde entier.

2 – Plan de programmation consulaire

Q/ Pour ne pas rester les simples spectateurs de l’action du gouvernement et assumer notre mission de contrôle de son action, nous aurions besoin d’un plan de programmation consulaire qui nous permette d’appréhender l’évolution du réseau consulaire dans le temps. Avez-vous un plan pour les 3 prochaines années pour savoir s’il y aura des créations de consulats ou des fermetures prévues ?
Nous espérons, par exemple, l’anticipation d’une création de consulat général à Melbourne. Que pouvez-vous nous en dire ?

▶️ La Secrétaire générale a souligné que le raisonnement ne repose pas sur la géographie, mais sur les besoins constatés au fil de l’eau, notamment en fonction de la réorganisation des services liée à la dématérialisation des démarches (par exemple avec le service France consulaire). Les besoins en termes d’influence sont identifiés, conduisant à transformer par exemple le bureau de Monterrey, au Mexique, en consulat général. Elle m’a indiqué les ouvertures de postes à Mossoul ou encore à Florence. Le Quai répond aux besoins identifiés au mieux des moyens disponibles. La question de l’ouverture d’un consulat à Melbourne n’est pas encore tranchée.

3 – États généraux de l’Enseignement français à l’étranger

Q/ Le nouvel élan pour l’enseignement français à l’étranger voulu par le Président de la République a permis de passer de 495 à 560 écoles françaises à l’étranger en 4 ans. Mais nous restons sur une croissance annuelle de 3% du nombre d’élèves, ce qui est insuffisant pour atteindre l’objectif présidentiel de doublement du nombre d’élèves à horizon 2030..
Des états généraux de l’Enseignement français à l’étranger avaient été promis aux parlementaires des FDE à la rentrée. Qu’en est-il ?

Afin de célébrer cette distinction, l’ambassadeur a organisé en sa Résidence un déjeuner en mon honneur, entouré d’amis sénateurs, ce 12 octobre, qui ont un intérêt manifeste pour le Brésil et l’Amérique latine.

Je suis reconnaissant à Luís Fernando Serra, pour cette attention et aux collègues qui ont répondu positivement à cette invitation :
– Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
– Laurent Lafon, président de la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication
– Nathalie Delattre, vice-présidente du Sénat
– Hervé Marseille, président du groupe UC
– Pascal Allizard, vice-pdt de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
– Anne-Catherine Loisier, vice-pdte de la commission des Affaires économiques
– Michel Canévet
– Philippe Dominati
– Nicole Duranton
– Louis-Jean de Nicolaÿ

Alors que le Brésil s’apprête à voter pour élire son président dans quelques jours, il était opportun d’écouter l’analyse politique du diplomate sur les résultats du premier tour et du renouvellement des autres institutions dont le sénat.

Cette rencontre aura permis de faire un tour d’horizon des coopérations éducative et culturelle entre la France et le Brésil, tout comme de souligner la densité de nos échanges économiques ou de défense. La France est le troisième investisseur au Brésil. Près d’un millier de filiales françaises sont installées au Brésil (dont 38 entreprises du CAC 40).

La CCI France-Brésil a célébré, en 2020, les 120 ans des chambres de Rio et de Sao Paulo.

Nous avons salué à ce titre l’action de l’ambassadeur qui a toujours été un précieux appui pour affermir notre relation bilatérale, en tous domaines.

Ce 11 octobre, audition de Sébastien Lecornu, ministre des Armées, devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon.

J’ai interrogé le ministre sur la domination technologie de la Chine à des fins de surveillance, ainsi que sur l’arme laser, enjeu clé pour notre BITD et notre souveraineté, à travers l’avenir compromis de la société Cilas.

Le ministre a demandé à Emmanuel Chiva, DGA de me répondre sur Cilas. Celui-ci m’a assuré que le projet de reprise de Cilas était prêt et qu’il attendait l’avis de la DG concurrence de la Commission européenne, le 14 octobre prochain. Selon lui, l’avis favorable favoriserait le développement de la filière laser en France.

Verbatim de mon intervention

Monsieur le ministre,

La Chine cherche à utiliser sa domination technologique à des fins de surveillance. Un média annonce que le chef de l’Agence britannique de Renseignement et de Sécurité appelle aujourd’hui les pays occidentaux à agir en urgence pour contrer “cette énorme menace”.

Le SGDSN recensait ici 9 attaques d’espionnage, cette année, venant de hackers utilisant la langue chinoise.

Est-ce que les nouveaux moyens humains annoncés pour la guerre hybride sont susceptibles de répondre à cette alerte britannique ?

L’arme laser est au cœur de la lutte anti-drones, mission prioritaire pour nos armées. La France semble avoir pris quelque retard dans le domaine. C’est donc aujourd’hui un enjeu-clé pour notre BITD et sa souveraineté.

La société Cilas est au centre du débat.

L’an dernier, Areva a vendu ses parts minoritaires dans la Cilas à l’ETI française Lumibird fleuron européen des technologies laser, qui équipe entre autres le Rafale et le laser mégajoule du CEA.

Cilas est aujourd’hui dans une situation financière catastrophique, doublée d’une dépendance technologique grave vis-à-vis des États-Unis, auprès desquels elle s’approvisionne en sources laser, alors que Lumibird est un des rares acteurs au plan mondial à maîtriser industriellement cette technologie.

De l’avis de tous, seul Lumibird est à même retourner cette situation désastreuse, et faire gagner délais, budget et indépendance pour nos forces armées.
Le montage industriel envisagé précédemment, qui ignore Lumibird, a conduit à l’impasse actuelle qui dure depuis 14 mois d’inaction.

Des alternatives impliquant Lumibird existent et ne demandent qu’à être activées.

Monsieur le ministre, allez-vous prendre rapidement les mesures qui s’imposent pour en sortir et reconnaître aux ETI pépites de notre BITD leur rôle essentiel dans la préservation de notre souveraineté ?

J’ai eu l’honneur d’assister à cette visite protocolaire aux côtés de mes collègues Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées et Joëlle Garriaud-Maylam, présidente déléguée pour les EAU.

Gérard Larcher a dressé un panorama de notre relation bilatérale riche et variée : défense, économie, culture, éducation, énergie… en étayant son propos de nombreux exemples d’accomplissements notoires.

Le président du Sénat est revenu sur la visite du groupe d’amitié aux Émirats arabes unis que j’ai eu l’honneur de conduire, en mars dernier, peu avant la clôture de l’Exposition universelle à Dubaï (compte-rendu).

Gérard Larcher a ensuite évoqué un colloque historique sur les Accords d’Abraham que j’ai organisé au Sénat, sous son haut patronage, avec mon collègue Roger Karoutchi, vice-Président du Sénat, le 2 mai dernier (compte-rendu). Je le remercie d’avoir repris ma proposition d’organiser une seconde édition, l’an prochain, aux Émirats cette fois.

Cet événement, intitulé “une promesse de paix pour le monde”, avait été réalisé en partenariat avec Elnet et le Campus francophone du Collège académique de Netanya.

Les deux présidents ont également échangé leurs points de vue sur la guerre en Ukraine et ses conséquences.

Pour sa part, S.A. Cheikh Mohamed bin Zayed Al Nayan, a jugé que notre relation bilatérale a toujours été ascendante, de façon graduelle, quel que soit le pouvoir en place depuis 1972 en France.

Cette réception donnée à l’occasion du mondial de la Défense et de la Sécurité “Eurosatory 2022” a réuni de nombreux officiers supérieurs et d’industriel de la Défense, mais également beaucoup d’ambassadeurs et d’attachés militaires étrangers.

Le cocktail fut l’occasion de revoir de nombreux diplomates : Luís Fernando Serra, ambassadeur du Brésil, Oscar José Orrantia Vernaza, ambassadeur de l’Équateur, Rami Adwan, ambassadeur du Liban, Ronit Ben Dor, numéro deux de l’ambassade d’Israël.

Une exposition relatait la relation forte entretenue par SM La Reine avec la France, dont elle parle couramment la langue, et où elle a effectué cinq visites d’État et rencontré dix présidents.

Pour le centenaire de l’Entente Cordiale, le mardi 6 avril 2004,
S.M. la Reine Elizabeth II reçue au Palais du Luxembourg
par le Président du Sénat, M. Christian Poncelet
et le Président de l’Assemblée nationale M. Jean-Louis Debré,
a prononcé ces mots au cours d’un discours :

L’objectif de cette audition était de faire le point, par commission, des sujets d’attention concernant les Français établis hors de France.

La visite surprise de Gérard Larcher a rappelé l’intérêt constant du président du Sénat pour les sujets intéressant nos compatriotes à l’étranger.

L’intervention de Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées a rendu hommage à l’action des sénateurs des Français établis hors de France et aux membres de sa commission qui défendent avec ardeur les crédits du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

À noter que la présidente de l’AFE et la présidente de la commission des Lois sont des élues indépendantes.

Les groupes socialistes, écologistes, républicains ont choisi des représentants exclusivement masculins pour les postes de VP de l’AFE et de présidents de commission à l’AFE. +d’images

– Mme Hélène Degryse, présidente de l’AFE
– M. Alexandre Bezardin, vice-président
– M. Ramzi Sfeir, vice-président
– Mme Rosiane Houngbo-Monteverde, présidente de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires
– M. Florian Boheme, président de la commission des affaires sociales, de l’emploi et des anciens combattants
– M. Renaud Le Berre, président de la commission des finances, du budget et de la fiscalité
– M. Avraham Benhaim, président de la commission de la sécurité et de la protection des personnes et des biens
– M. Jean-Luc Ruelle, président de la commission du développement durable et du commerce extérieur
– M. Jean-Hervé Fraslin, président de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie.

Monsieur le ministre,

Puisque comme vous l’avez signalé, c’est peut-être votre dernière audition au Sénat, permettez-moi de vous exprimer, au nom du groupe Union Centriste, tout notre respect et notre considération pour le travail exceptionnel que vous avez accompli durant une décennie au service de la France, non seulement comme ministre de la Défense mais également comme ministre des Affaires étrangères.

Face aux difficultés, face aux menaces, face à la complexité, vous avez toujours agi avec intelligence, volontarisme et bravoure.

Sur tous les fronts, vous avez imprimé votre marque et les progrès ont été éloquents.

Plus personnellement, en tant que sénateur des Français de l’étranger, je salue votre action en faveur de nos compatriotes en particulier lorsque la pandémie s’est abattue sur le monde.

L’aide au retour des touristes bloqués, Le Secours occasionnel de solidarité, les aides aux écoles, la vaccination de nos compatriotes ont démontré que vous aviez toujours pris la mesure de nos attentes

Votre projet de loi « Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales » restera une référence.

Vous avez développé une certaine idée de la solidarité française.

Merci enfin d’avoir été sincèrement à l’écoute de chacun d’entre nous.

J’en viens à ma question.

Pourtant signataire des accords de Dayton, la Russie prend désormais le parti opposé. Elle a déposé un projet de résolution au Conseil de sécurité de l’ONU visant à supprimer le poste de haut représentant : Le projet a échoué car seule la Chine l’a voté, avec la Russie.

M. Dodik, actuellement membre de la présidence tripartite bosnienne, a fait défiler, dimanche 9 janvier à Banja Luka, les forces de police bosno-serbes, avec à leurs côtés les « loups de la nuit », un groupe de russes nationalistes et pro-Kremlin, qui avaient pour l’occasion revêtu des uniformes paramilitaires noirs.

Le défilé militaire s’est tenu en présence de l’ambassadeur de Russie et de représentants de la Chine.

En réponse à ma question à l’ambassadeur de la Fédération de Russie en France pour savoir si la Russie soutenait le projet séparatiste de M. Dodik en Bosnie, celui-ci a revendiqué ses bonnes relations avec Mr Dodik et marqué sa sympathie pour contrer ce qu’il qualifie de « réunification forcée de la Bosnie-Herzégovine ».

Ne pensez-vous pas que l’attitude de la Russie soit de nature à exacerber de nouvelles tensions en Bosnie ?

Compte-tenu de la confidentialité imposée à l’audition, les réponses de l’ambassadeur aux questions des sénateurs seront publiées ultérieurement par le Sénat.

VERBATIM de mon intervention :

Monsieur l’Ambassadeur,

Je vous remercie pour la qualité de votre propos introductif.

Comme vous l’avez souligné, les accords d’Abraham ont été un « game changer » pour le développement de la paix dans la région. Nous prévoyons de faire une conférence au Sénat sur le sujet le 2 mai, afin d’analyser les effets de la dynamique qui a été engagée.

Je voudrais évoquer le Liban. Israël est devenue une puissance économique régionale. Est-ce que, d’après vous, Israël est en capacité d’influencer positivement la situation au Liban ?

Je connais votre engagement en faveur de la francophonie pour avoir participé à vos côtés à un événement pour sa promotion (compte-rendu). A cette occasion, j’avais appuyé votre démarche de soutien à l’adhésion d’Israël à l’OIF (Organisation internationale de la Francophonie). Pouvez-vous nous dire où nous en sommes sur ce sujet ?

Lors de mon déplacement en Israël, Serge Borg, notre attaché de coopération éducative, m’a permis de mesurer l’importance du chantier pour organiser et développer l’enseignement français et l’enseignement du français en Israël.

– La crise des réfugiés irakiens arrivés en Jordanie : depuis 2014, de nombreux irakiens de confession chrétienne ne souhaitent ou ne peuvent plus rentrer chez eux. Laurence Ledger, conseillère des Français de l’étranger pour la Jordanie et l’Irak, a suggéré que l’on maintienne ou augmente si possible le fonds de soutien aux minorités et qu’elle puisse donner un avis sur l’allocation du fonds par l’ambassade. J’ai souhaité connaître l’avis du ministre sur cette suggestion.

– J’ai également interrogé le ministre au sujet du Liban et plus précisément sur le projet du cardinal Béchara Raï qui prône la neutralité du Liban. Il est soutenu par toutes les communautés libanaises souveraines et c’est pourquoi j’ai demandé au ministre s’il soutenait ce projet.

Je suis intervenu lors de cette audition afin de faire part de mes questionnements sur les points suivants :

Concernant Taiwan, j’ai demandé quelle était la réaction du Quai d’Orsay concernant la visite des sénateurs français prévue prochainement sur l’île et quels pourraient être les objectifs diplomatiques recherchés par cette délégation. Il est clair que les déplacements de parlementaires à Taiwan sont réguliers et qu’ils sont appelés à se renouveler malgré les pressions exercées par Pékin. il convient de souligner que les initiatives prises au Sénat sont en convergence complète avec les analyses du Quai, comme cela a été rappelé par le gouvernement lors du vote de la résolution au sénat.

J’ai interrogé le directeur sur la liste des conflits territoriaux de la Chine avec ses voisins qui sont notamment membres de l’ASEAN. Les tensions concernant en particulier les îles Senkaku, les îles Paracels et les iles Spratleys ont été évoquées.

J’ai enfin demandé quel travail de documentation avait été effectué sur les ravages de la flotte géante de pêche chinoise au large de l’Afrique et de l’Amérique dans l’Océan Indien et Pacifique. Cette question a permis à Bertrand Lortholary de revenir plus globalement sur les enjeux de sécurité maritime propres à la zone Asie/Océanie.

L’audition et les réponses du directeur aux questions seront rendues publiques dans les prochains jours via le compte-rendu des débats de la commission des Affaires étrangères.

Je suis intervenu à l’issue du dernier thème pour transmettre un message de reconnaissance à Neila Tazi, vice-présidente du groupe d’amitié, qui m’avait accueilli à la Chambre des Conseillers lors de mon dernier passage à Rabat en septembre 2019 (compte-rendu).

J’ai également partagé les témoignages de gratitude et de satisfaction de nos compatriotes installés au Maroc envers les autorités locales qui leur ont permis d’être vaccinés.

J’ai rappelé que j’ai expérimenté, pour la première fois en décembre 2019, la ligne à grande vitesse (LGV) qui relie Tanger à Casablanca en 2 heures et 10 minutes. L’énorme succès remporté par la ligne LGV constitue une vraie fierté.

Aussi, j’ai voulu évoquer le projet de prolongation de la ligne à grande vitesse Tanger-Casablanca vers Marrakech, puis Agadir. Il représente à nos yeux un projet phare de notre relation bilatérale que notre groupe d’amitié souhaite accompagner. Neila Tazi m’a répondu qu’aucune décision n’avait été prise à ce sujet. +d’images

Parmi les nombreux points traités qui feront l’objet d’un compte-rendu de la part du Sénat, l’ambassadrice a mis en exergue l’efficacité avec laquelle le Royaume du Maroc fait face à la pandémie.

95% des vaccins administrés en Afrique l’ont été au Maroc. Les frontières restent fermées pour endiguer une possible 3ème vague.

En évoquant l’exemple d’une personne arrêtée à Marrakech pour avoir organisé une fête réunissant 50 personnes, puis condamnée à un an de prison avec sursis, l’ambassadrice a souligné la détermination de l’état marocain pour faire respecter les mesures de restrictions sanitaires.

Si, comme ailleurs, le secteur du tourisme est sinistré, celui de l’agro-alimentaire se révèle satisfaisant, et l’automobile reprend des couleurs.

Mon intervention et mes questions ont été préparés avec des élus des Français de l’étranger au Maroc, des représentants de la CCIFM et de la société française de bienfaisance. Elle a porté sur plusieurs points :

1 – Partage de témoignages

– Témoignages de gratitude transmis à notre ambassadrice, à l’équipe du poste et en particulier aux six consuls généraux pour avoir accompagné l’opération de retour de nos compatriotes l’an dernier.
– Témoignages de satisfaction de nos compatriotes installés au Maroc envers les autorités locales qui leur a permis d’être vaccinés. J’ai mentionné le courrier de reconnaissance de Jean-Claude Rozier, élu à Agadir, adressé au Wali qui a été apprécié par les médias locaux.

2 – Communauté d’affaires

– Nécessité de retrouver de la mobilité entre nos deux pays tant pour les Français que pour les Marocains. J’ai mentionné l’exemple d’experts professionnels ou d’administrateurs de société qui éprouvent des difficultés pour circuler et freinés pour relancer l’activité.
– Évocation de la question des provinces du sud. 300 Français vivent à Dakhla et Laâyoune, où se trouvent deux écoles françaises.
– Évaluation des effets de l’investissement de la Chine sur le port de Tanger et perception des autorités marocaines face à la stratégie d’importation de main d’oeuvre chinoise pour se développer en Afrique.
– Évocation du projet de train à grande vitesse pour prolonger la ligne Tanger-Casablanca vers Marrakech puis Agadir.

3 – Communauté française : Besoin d’amplifier l’action en matière d’aides sociales

– Nécessité de répondre aux besoins des auto-entrepreneurs dont certains se retrouvent dans une situation désespérée, comme me l’a fait remonter Nicolas Arnulf à Rabat ou Olivier Gattel, délégué de la CCIFM à Tanger.
– Mise en place d’un suivi approprié envers les retraités. Plus de 600 d’entre-eux dépassent 80 ans uniquement sur Casablanca. Comme me l’ont signalé Gilles D’Agescy, conseiller élu à Casablanca ou Bernard Digoit, Pdt de la Société de Bienfaisance, il y a nécessité de mieux faire connaître les aides disponibles à cette population qui n’a pas un accès facile à l’information délivrée sur internet.
– Appel à rendre plus accessibles les aides sociales offertes dans le cadre du Secours occasionnel de solidarité.

Comme à l’accoutumée, Hélène Le Gal s’est montrée très précise dans ses réponses et a mis en avant l’imbrication humaine entre nos deux pays qui a tissé des liens très nombreux et diversifiés.

L’ambassadrice m’a promis qu’elle allait indiquer aux six consulats qu’il fallait amplifier la communication concernant les aides sociales. Une décision qui, j’en suis sûr, ravira tous les élus des Français du Maroc. + d’images

“Nous souhaitons que soit proposé un mécanisme législatif de l’Union européenne pour que nous organisions nos procédures de réaction et de rétorsion, par des droits de douane par exemple, en cas de divergence. Nous n’avons pas encore ces mécanismes à l’intérieur de l’UE, mais nous devons les avoir dans l’année qui vient”.

“En matière financière, le risque de stratégie de déréglementation existe et nous devons conduire encore dans les prochains mois une évaluation (…) et ne donner d’accès à notre marché que produit par produit, segment financier par segment financier si nous avons des garanties sur une réglementation financière aussi protectrice que la nôtre du côté britannique, ce qui ne semble pas être à ce stade le cas.”

“J’ai regretté que dans cet accord ne figure pas de coopération en matière étudiante”

En conclusion :

“Le Brexit a réveillé l’Europe, nous avons démontré dans cette négociation notre capacité à défendre notre unité ; notre capacité à imaginer : je suis convaincu, par exemple, que le plan de relance européen qui a été acté il y a neuf mois n’aurait jamais été possible sans le Brexit”.

Intervention de Clément Beaune (vidéo)

VERBATIM DE MON INTERVENTION

Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Le 24 décembre dernier, l’Union européenne et le Royaume-Uni sont parvenus à un accord de commerce et de coopération.

Le groupe Union Centriste s’en réjouit. Il vient compléter l’accord de retrait entré en vigueur le 31 janvier 2020.

Nous saluons les efforts du gouvernement pour protéger nos intérêts. Je vous remercie, monsieur le Ministre, pour la fermeté dont vous avez fait preuve sur le sujet à chacune de vos interventions.

Je souhaite également souligner la qualité de l’action de Michel Barnier. Son sens du collectif a permis aux Vingt-Sept de rester souder de bout en bout de la négociation. Face aux tergiversations britanniques qui ont toujours peiné à fixer l’objectif à atteindre, Michel Barnier leur a souvent répété : “L’horloge tourne !”

En effet, ce sont les Britanniques qui nous ont imposé le 31 décembre 2020, comme date butoir pour la négociation d’un accord.

Boris Johnson a annoncé la conclusion d’un traité à la veille de Noël et n’a laissé que trois jours ouvrables avant sa date d’instauration.

Les entrepreneurs ne remercient pas le Premier Ministre britannique.

Allô Johnson … we have a problem !

“Personne ne sait comment faire et nous découvrons des problèmes partout !” m’a confié hier un expert-comptable britannique qui s’occupe de dizaines de PME. À titre d’exemple, nous avons vu apparaître côté britannique des frais de douane applicables aux envois dont la valeur dépasse £130.

Beaucoup d’entreprises n’ont pas anticipé de se retrouver devant une telle lourdeur des démarches TVA. Ainsi, certaines ont payé la TVA à deux reprises. Elles m’ont dit avoir cessé de commander en ligne pour se fournir depuis l’Union européenne, car elles ne maîtrisent plus leurs coûts d’approvisionnement…

Comment le gouvernement prévoit-il de mesurer l’impact de l’accord sur les PME françaises ?

Avez-vous prévu des mesures d’accompagnement spécifiques afin de leur éviter une perte de compétitivité outre-Manche ?

Autre difficulté, nos entreprises établies en Grande-Bretagne ne peuvent plus accueillir de jeunes étudiants stagiaires provenant de France.

Il en va de même pour les familles qui veulent employer nos jeunes au pair.

Un dispositif dans le système d’immigration britannique permet un accord réciproque sur la mobilité des jeunes qui pourrait constituer une opportunité pour nos compatriotes et s’appliquer aux VIE.

Avez-vous entrepris une démarche bilatérale dans ce domaine comme l’ont fait d’autres pays européens ?

Les services financiers ne font pas partie de l’accord alors que l’industrie des services financiers pèse très lourd : 7 % du PIB au Royaume-Uni.

Les entreprises britanniques du secteur ont délocalisé au moins 7.500 emplois du Royaume-Uni vers Paris, Francfort, Dublin ou Amsterdam.

Comment les places financières européennes comptent elles pérenniser les avantages acquis grâce à la migration des activités d’Investment Bank de certaines grandes banques internationales ?

Comment peuvent-elles fidéliser ces hauts cadres dirigeants fortement impactés par la fiscalité européenne ?

Dans ce secteur dématérialisé qu’est la finance, le Brexit fait d’autant plus peur qu’il semble être une opportunité de s’affranchir des règles européennes.

Comment éviter que la rupture de cadre et d’équivalence entre Londres et l’Europe ne donne lieu à une concurrence déloyale ?

Les grands groupes financiers ont mis leurs œufs dans différents paniers et implanté leurs activités dans différents pays européens, notamment par crainte de voir un autre pays sortir à son tour de l’Union européenne.

Comment donner confiance aux grands groupes financiers de la solidité et de la pérennité de l’Union Européenne ?

Nous ne sommes pas au bout du chemin.

L’accord de commerce et de coopération laisse de nombreux points sectoriels à négocier.

Certains observent que les relations commerciales après le Brexit sont comme un oignon. Chaque fois que vous enlevez une couche, vous en découvrez une autre, et elle vous fait pleurer un peu plus.

La combinaison Brexit-Covid rend la situation très difficile à supporter pour ceux qui vivent à cheval sur les deux pays.

A quelle date le Royaume-Uni et la France prévoient-ils de supprimer la raison impérieuse pour pouvoir passer d’un pays à l’autre ?

Je vous remercie