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Réflexions pour améliorer le financement de notre innovation en matière de Défense

Le 10 juillet, mes collègues Cédric Perrin et Jean-Noël Guerini se sont exprimés devant la commission des Affaires étrangères et de la Défense, en qualité de co-rapporteurs d’un brillant rapport sur l’innovation de Défense (synthèse).

La problématique que sous-tend sa réflexion est de savoir si notre Loi de programmation militaire (LPM) est à la hauteur de cet enjeu, notamment au regard des crédits alloués et notre organisation administrative : la nouvelle Agence de l’innovation de Défense (AID) est placée sous l’autorité hiérarchique et financière de la Direction générale de l’armement (DGA).

Ayant participé avec ma société d’électronique, il y a près de 30 ans, aux débuts du Comité Richelieu qui rassemblent les PME oeuvrant pour la Défense, j’ai exprimé mon point de vue pour financer l’innovation en ces termes :

« Certains types de forces armées ne peuvent pas souscrire au même processus d’achat que celui qu’on connaissait jusqu’à présent, pour faire face à leurs besoins, comme cela a été souligné par les rapporteurs.

Il faut également parfois penser à faire évoluer nos législations qui entravent par trop l’expérimentation et ainsi l’innovation.

Nous avons tous en tête cette invention extraordinaire, sorte de surf volant, pour laquelle les tests n’avaient pas pu être réalisés en France mais aux États-Unis.

Peut-être faudrait-il ne pas limiter la réflexion au sol national mais penser également aux territoires ultra-marins, tels que La Réunion, qui pourraient offrir des possibilités en termes de tests des outils volants.

Il existe une société qui fabrique des drones à La Réunion et qui était au salon du Bourget sur le stand de l’ONERA, qui peine à se faire connaître et à avoir accès aux services centraux à Paris.

Dans l’innovation, on nous demande d’imaginer l’inimaginable. Je me pose donc des questions lorsque j’entends que l’agence doit planifier et structurer l’innovation… On ne planifie pas l’innovation, cela n’existe pas !

L’innovation arrive lorsqu’elle doit.

Au lieu de planifier l’innovation, il conviendrait d’évaluer ce qui a déjà été fait : il vaudrait mieux confier une enveloppe aux innovateurs puis évaluer ce qu’ils en ont fait plutôt que de planifier l’innovation qu’ils sont supposés mettre en œuvre.

Le directeur de la DGA en 1996 disait aux PME de défense : « nous avancerons aussi vite que le permet la viscosité du système ». Cette difficulté de financement à laquelle se heurte l’innovation n’est pas nouvelle.

Je me demande donc si vous avez auditionné les PME de la défense ?

Qui challenge l’AID ? Qui pense différemment ? »

Ma désignation au poste de secrétaire de la commission des Affaires étrangères

Heureux et fier d’avoir été, ce 10 juillet, désigné secrétaire de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées.

Merci à mes collègues pour leur confiance.

A la faveur du renouvellement sénatorial de 2017, j’avais quitté la commission des Affaires sociales pour rejoindre la commission présidée par Christian Cambon.

En rapport avec mes thèmes de prédilection, j’avais été désigné, dès le 11 octobre, rapporteur du programme 129 pour le projet de loi de finances «Coordination du travail gouvernemental» (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement).

La coopération franco-britannique de Défense à l’heure du Brexit

Le 18 juin, jour anniversaire de l’appel du général de Gaulle, parlementaires français et britanniques se sont retrouvés au Sénat pour évoquer notre avenir commun en matière de Défense, tandis que plane l’ombre du Brexit.

Une réunion qui s’est tenue dans le cadre des accords bilatéraux de Lancaster House, coopération exemplaire fondée sur un traité signé en 2010.

Les parlementaires de chaque côté de la Manche ont eu à cœur d’affirmer le caractère pérenne de notre coopération de Défense. Tous membres de commissions chargées des questions de Défense, nous savons qu’il ne peut en être autrement entre les deux seuls pays européens dotés de la dissuasion nucléaire. De plus, la France et le Royaume-Uni coopèrent activement sur les théâtres d’opérations extérieures.

Et pour l’instant, le Royaume-Uni est toujours pleinement intégré à la Coopération structurée permanente (PESCO), ainsi qu’à l’Initiative européenne d’intervention (IEI) qui est venue compléter cette dernière en juin 2018.

Le programme de drones de combat FCAS (actuellement à l’arrêt), le projet FMAN/FMC (Futur Missile Anti Navire / Futur Missile de Croisière) porté par MBDA ou l’initiative MMCM (Maritime-Mine Counter Measure) dans le domaine de la guerre des mines, à laquelle Thales UK est partie prenante, constituent autant d’exemples emblématiques du dynamisme de la relation bilatérale d’armement avec le Royaume-Uni.

A ce titre, l’audition d’Antoine Bouvier, Pdg d’Airbus après plusieurs années passées à la tête du missilier franco-britannique MBDA, a offert un éclairage précieux sur les nouveaux enjeux liés au Brexit en matière d’industrie de Défense.

Si le Brexit ne menace pas directement la coopération de Défense franco-britannique, son impact économique ne doit pas être minimisé. Aussi, une sortie sans accord pourrait rendre nécessaire la conclusion d’un nouveau traité, notamment pour permettre aux entreprises britanniques de continuer à bénéficier des crédits du Fonds européen de Défense.

Les sénateurs au Salon du Bourget (CAE & DSAE)

Journée marathon pour les sénateurs qui ont souhaité mettre à profit l’édition 2019 du Salon international de l’Aéronautique et de l’Espace (SIAE) de Paris-Le Bourget.

Cette édition a compté 2.453 exposants, dont 1.185 Français et 1.268 exposants internationaux, issus de 48 pays.

CAE

Le matin, j’étais avec mes collègues de la commission des Affaires étrangères et de la Défense emmenée par notre président, Christian Cambon.

Cette visite nous a permis de découvrir auprès des responsables de Dassault Aviation la maquette du futur avion de chasse, successeur du Rafale, qui sera construit en partenariat avec l’Allemagne et l’Espagne.

Long arrêt sur le stand Airbus, où nous avons découvert le formidable A330 MRTT Phénix qui facilite les évacuations sanitaires, comme le ravitaillement en vol des avions de chasse.

Sur divers stands, nous avons bénéficié d’une vision de la guerre aérienne du futur avec d’impressionnantes simulations à la clé.

Parmi les stands visités dans la matinée, citons Airbus, MBDA France, CNES, Dassault Aviation, Thales, Safran et Gifas. + d’images

DSAE

Seconde partie de la visite, l’après-midi, avec mes collègues de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) autour de notre présidente, Élisabeth Lamure.

Environ 200.000 personnes travaillent dans le secteur de l’aéronautique en France.

Comme c’est sa vocation, notre délégation avait pour objectif d’aller à la rencontre des entreprises, en l’occurrence du secteur de l’aéronautique, afin d’échanger sur l’économie du secteur et des métiers de demain.

Après avoir assisté aux démonstrations en vol du Rafale et de l’Airbus Neo, nous avons débuté notre tour par Paris Air Lab, un espace dédié à la recherche, l’innovation et à la prospective au cœur du salon du Bourget.

Nous avons poursuivi à travers le hall « avion des métiers », où nous avons pu constater que de nombreux postes restaient non pourvus dans la filière aéronautique.

Je me suis rendu dans le hall 4, sur le stand de l’Onera (centre français de recherche aérospatial), pour y rencontrer une entreprise installée sur l’Ile de la Réunion. Il s’agit d’Aéro Composites Innovations qui a développé un drone de surveillance, d’observation et de reconnaissance aux performances qui sortent de l’ordinaire.

J’y ai également rencontré la société Limatech qui offre une solution lithium alternative au nickel cadmium pour les batteries utilisées dans l’aéronautique.

Une journée bien remplie mais laissant néanmoins un goût d’inachevé, tant il restait de choses à découvrir sur ce formidable salon. + d’images

Brexit : accueil d’une délégation de la Chambre des Lords (vidéo 6m)

Ce 12 juin, notre groupe de suivi « Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE » a eu l’honneur d’accueillir au Sénat une délégation de la Chambre des Lords, composée de la Baroness Kishwer Falkner, des Lords Charles Hay et Robin Terverson.

Après avoir formulé le vœu que le Royaume-Uni sorte de l’ornière du Brexit en retrouvant son unité et sa grandeur, j’ai orienté mes questions auprès nos collègues britanniques sur le sort des Européens résidant au Royaume-Uni.

En premier lieu, une enquête publique est-elle envisageable après que de nombreux Européens ont déclaré avoir été empêchés de voter aux Européennes ?

Puis, au sujet des effets du Brexit, j’ai demandé si l’amendement dit Costa voté aux Communes en février allait être suivi d’effet (il impose au Premier ministre de rechercher « le plus rapidement possible » un engagement commun entre l’UE et le RU concernant les droits des citoyens européens).

Enfin, reprenant les revendications de the3million, pourquoi la procédure d’acquisition du Settled Status n’est-elle pas un simple enregistrement, au lieu d’être une demande conditionnelle ? De plus, ceux qui obtiennent le statut ne disposent que d’un certificat virtuel : pourquoi ne pas leur donner un justificatif papier qu’ils seraient en capacité de produire en diverses occasions (recherche de logement, d’emploi…) ?

Voir les réponses des Lords : LIEN

En fin d’audition, notre coprésident, Jean Bizet, a clairement résumé l’état d’esprit de notre groupe de suivi en déclarant que « nous avons tourné la page du Brexit, car nous ne voulons plus perdre de temps et nous devons nous préparer à la nouvelle Union européenne ». A ce propos, je m’associe sans réserve à son injonction de « donner des réponses » aux six pays des Balkans qui frappent à la porte de l’UE, « loin d’avoir atteint les acquis communautaires, mais bien sous l’influence de la Chine, de la Russie, de la Turquie ou encore de l’Arabie Saoudite ».

 

La Commission Défense à Cherbourg (2/2) : Programme Barracuda

Suite de notre déplacement à Cherbourg par la visite du chantier Barracuda, programme du sous-marin nucléaire d’attaque (SNA) de nouvelle génération type Suffren.

Après une présentation de l’organisation du programme, des nouvelles capacités opérationnelles des SNA Barracuda et de l’avancement de leur réalisation, nous avons visité le chantier d’assemblage et d’intégration des sous-marins.

Très impressionnant également, la découverte des activités de formage et de soudage des coques.

La description de la construction modulaire permet de comprendre le génie industriel déployé pour concrétiser ce programme indispensable à notre force de dissuasion.

La livraison du Suffren, 1er sous-marin, est attendue pour 2020.

Le 6ème sous-marin du programme a été commandé cette année pour une livraison prévue en 2029.

Ces bâtiments embarqueront des équipages de 63 personnes.

Ils sont prévus pour une durée de déploiement de 40 ans. + d’images

La Commission Défense du Sénat à Cherbourg (1/2) : Remorqueur d’urgence

Le 23 mai, déplacement à Cherbourg de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat pour une visite en deux temps à la base navale.

Première étape à bord de l’Abeille Liberté, un remorqueur d’intervention, d’assistance et de sauvetage, prêt à appareiller sous 40 minutes.

La zone Manche – mer du Nord concentre 20 à 25% du trafic maritime mondial. Le trafic transmanche s’élève à 16 millions de passagers par an.

Les enjeux pour l’amiral Philippe Dutrieux, préfet maritime, sont :
-La sauvegarde des personnes et des biens ;
-La surveillance du trafic maritime et l’assistance aux navires en difficulté ;
-La lutte contre les pollutions maritimes ;
-La recherche et la neutralisation des munitions historiques (environ 20 à 30 tonnes d’équivalent TNT annuelles neutralisées par les plongeurs démineurs de la marine nationale et les chasseurs de mines).

2018 a connu un redoublement des tentatives de la traversée de la Manche par des migrants, souvent à bord de moyens de fortune.

En cette année 2019, à mi-mai, le nombre d’événements migrants a déjà dépassé celui de l’année 2018 (580 migrants).

En comptant tous les cas de figure de secours maritime, le préfet nous a annoncé 1456 interventions en 2018 et 3753 personnes sauvées.

Pour un budget annuel de 23 millions d’euros, l’économie en termes de préjudice évité s’élève à 5,5 milliard d’euros. Un rapport coût / économie de 1 à 240. Une efficacité remarquable !

Mes félicitations à tous les acteurs engagés pour assurer la sécurité civile et mon admiration envers les sauveteurs des mers qui assurent leur tâche en toutes circonstances, même face à une mer déchaînée. + d’images

HEBDOLETTRE n°115 – ÉDITO : L’éternelle détérioration encourageante (commerce extérieur) – UNION EUROPÉENNE – Interview de JC Lagarde (pdt UDI) – Élections à l’étranger : mon intervention salue les ÉLUS CONSULAIRES – CYBERSECURITE : ma communication au sujet de la cyberattaque de la plateforme Ariane du MEAE / Ma question à Jean-Yves Le Drian + réponse / Mes 3 cyber-priorités pour 2019 – BREXIT : ma question à Nathalie Loiseau + sa réponse – Colloque HYDRO-DIPLOMATIE : mon discours d’ouverture (Tigre et Euphrate) – L’écho des CIRCOS de Janvier 2018 – En circonscription en ÉTHIOPIE – Addis Abeba (9-11 janv. 2019) – En circonscription à DJIBOUTI (05-08 janv. 2019) – MEDIAS : France 2 : JT 20H / TV5 (24 heures chrono de l’International) / Ici Londres / French Morning London

Lire : l’HEBDOLETTRE n°116 – 12 fév. 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°116

L’éternelle détérioration encourageante

Annoncé le 7 février dernier à -59,9 Mds d’euros, le déficit du commerce extérieur s’aggrave. Le solde 2018 est le 4ème plus mauvais résultat enregistré au cours des 30 dernières années, derrière les années de crise (2011-2013).

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, s’est pourtant félicité d’une performance « encourageante ». Et d’ajouter dans un communiqué que « les exportations françaises continuent de progresser. Hors facture énergétique, le déficit commercial se résorbe de plus de 12% ».

En fait, ce déficit commercial hors énergie 2018 est notre deuxième plus mauvais résultat dans ce domaine. En matière de commerce extérieur français, la seule certitude est la tonalité constamment positive de nos déclarations pour annoncer… des résultats décevants.

Voici comment Christine Lagarde, ministre déléguée au Commerce extérieur présentait ses résultats devant l’Assemblée nationale le 14 février 2007 : « Le montant du déficit est donc de 29 milliards d’euros, soit 7 milliards de plus qu’en 2005 – mais moins que l’augmentation de la facture pétrolière entre 2005 et 2006. Ainsi, hors aggravation de la facture pétrolière, la tendance est à la réduction du déficit. »

Erreur ! Un an plus tard, la balance du commerce extérieur hors énergie avait chuté de plus de 15 Mds€. Fin 2012, Nicolas Sarkozy laissera à son successeur un déficit pointant à -15,3 Mds€.

En septembre 2013 à Londres, Nicole Bricq, alors ministre du Commerce extérieur, annonçait qu’elle devait équilibrer la balance commerciale (hors énergie) de la France, d’ici la fin du quinquennat de François Hollande. Objectif : combler le trou créé sous Nicolas Sarkozy. Raté !

Le gouvernement socialiste a renouvelé la performance de ses prédécesseurs et doublé le déficit dans ce domaine avec -36,2 Mds€ en 2017. Un record ! Match nul entre les protagonistes des deux quinquennats dans tous les sens du terme.

Visuel HL110

Il y a près d’un an, j’accueillais Christophe Lecourtier, DG de Business France, et Arnaud Vaissié, président du réseau CCIFI, pour débattre avec nos conseillers consulaires de la stratégie gouvernementale en faveur de l’export des PME, présentée par Edouard Philippe. Le double objectif annoncé par le Premier ministre était de rationaliser le réseau d’appui à l’exportation, à travers la création d’un guichet unique, et aussi d’augmenter le nombre des entreprises exportatrices en visant le chiffre de 200.000 d’ici la fin du quinquennat.

Dans son communiqué, Jean-Baptiste Lemoyne déclare que « le nombre d’entreprises exportatrices est à son plus haut niveau depuis 2003. » Ce nombre est de 125.283 en 2018… soit seulement 206 de plus qu’en 2014.

Si les mesures techniques décidées en faveur de l’export par le gouvernement vont dans le bon sens, j’avais pointé, dès l’an dernier, l’absence de corrélation entre les mesures proposées et le nécessaire rétablissement de la balance commerciale à court terme.

Sans décisions fiscales et sociales fortes, nos entreprises persisteront à organiser leurs opérations internationales depuis des pays à l’environnement plus favorable, tandis que nos ministres continueront à commenter quelques statistiques flatteuses pour cacher la forêt du déficit. Découvrir l’HebdoLettre n°116

Cybersécurité – Ma communication au sujet de la cyberattaque de la plateforme Ariane

Le 13 décembre dernier, un communiqué de presse nous a appris que le site Ariane du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) avait subi une cyberattaque (le 5 décembre 2018). Cela s’est traduit par un vol de données des personnes désignées comme « contacts à prévenir » par nos concitoyens qui voyagent à l’étranger.

Si les informations dérobées se restreignent au nom + téléphone + courriel, on parle tout de même de 540.563 personnes concernées ! Celles-ci ont été invitées par le MEAE à la vigilance contre tout risque d’usurpation d’identité ou d’hameçonnage.

Le jour même, j’ai demandé à Christian Cambon, Président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, l’autorisation de lancer une mission pour analyser les failles qui avaient permis à cette attaque de prospérer.

Six jours seulement après la révélation de l’incident, soit le 19 décembre 2018, nous avons entamé avec mon collègue Rachel Mazuir (à l’image), une série d’auditions auprès des responsables de l’ANSSI (Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information), et de la Direction des Systèmes d’information du MEAE. Début 2019, nous avons entendu la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure), et la section spécialisée Cyber du parquet de Paris.

Nous avons fait, ce 6 février, une première communication au Sénat devant notre commission des Affaires étrangères et de la Défense.

M’exprimant sur le pilotage de la gestion de crise en cas de cyberattaque, j’ai mis en avant les fragilités existantes entre les différents ministères, tant dans la transmission que la communication externe des informations.

La nécessité de respecter les nouvelles règles liées au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entrées en application en mai 2018 et, l’absence de procédure coordonnée entre les différents protagonistes pour agir en cas d’incidents ont conduit à des enchainements malheureux.

Le but de la commission n’est pas de chercher des coupables, mais de faire un retour d’expérience.

Le MEAE est reconnu comme étant un des ministères les plus vigilants en matière de cybersécurité. Il serait injuste de chercher à l’accabler suite à cette attaque.

J’ai apprécié le professionnalisme de chacun des acteurs auditionnés. Ils ont été transparents sur leurs limites actuelles et ont tous exprimé leur ouverture pour travailler en concertation avec l’extérieur.

Nous voulons susciter une prise de conscience générale au niveau des ministères et des services du premier ministre pour que de nouvelles règles soient mises en place.

Nous allons poursuivre nos investigations qui nous permettront, le cas échéant, de produire un rapport dans le but d’améliorer l’efficacité de nos systèmes de sécurité numérique.

Lire la COMMUNICATION du 03/02/2019 (R. Mazuire et O. Cadic)

Colloque Hydro-diplomatie 2018 : le bassin du Tigre et de l’Euphrate

La 4ème édition du colloque sur « l’hydro-diplomatie et le changement climatique pour la paix en Mésopotamie » que j’ai co-organisé, le 10 décembre, avec Fadi Comair, président de Medurable a constitué un nouveau succès international et diplomatique pour le Sénat.

Quatre ministres avaient fait le déplacement : Mohammed Abdel Ati, ministre égyptien de l’Irrigation et des Ressources hydrauliques ; César Abi Khalil, ministre de l’Énergie et de l’Eau au Liban ; Hasan Janabi, ambassadeur et ancien ministre des Ressources hydriques d’Irak, ainsi que Shaddad Attili, ancien ministre palestinien chargé des Négociations sur l’Eau.

L’après-midi était consacré au bassin du Tigre et de l’Euphrate. La matinée était destinée à faire le point sur les fleuves que nous avions précédemment traité : l’Oronte (2015), le Jourdain (2016) et le Nil (2017).

L’occasion de remercier Brice Lalonde, président de l’Académie de l’Eau, de sa nouvelle participation, puisque notre ancien ministre de l’Environnement était déjà présent lors des 2 précédentes éditions.

Cette année encore, chaque intervenant s’est montré convaincu par le concept d’hydro-diplomatie, initié par Fadi Comair, qui vise à une répartition équitable et une utilisation raisonnable des ressources en eau, facteurs clés pour une paix durable entre les peuples.

En ouverture du colloque, j’ai rappelé que la région du Tigre et de l’Euphrate, berceau de la civilisation, était, depuis 2011, le théâtre d’une insurrection terroriste sans précédent qui s’est traduite par l’émergence de l’État islamique en Syrie et en Irak. Lire mon discours.

Au-delà des préoccupations sécuritaires, j’ai évoqué une situation sociale et environnementale très préoccupante autour de ces deux fleuves. Du fait de la pollution de l’eau, la population de Bassorah, à la confluence des deux fleuves, manifeste son mécontentement depuis la mi-août.

Depuis 2015, nous avons l’impression d’apporter notre pierre à la stabilisation des rapports au Moyen-Orient en permettant un dialogue franc et constructif entre diplomates et experts de l’eau. Malgré les diversités de points de vue sur les enjeux hydriques, chaque acteur est conscient qu’il doit être porteur de promesses pour les générations futures.

Je remercie de leur participation mes collègues Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, Bernard Cazeau, président du groupe d’amitié France-Irak et Dominique de Legge, président du groupe d’amitié France-Liban, ainsi que ma collègue Catherine Morin-Desailly, présidente du groupe d’amitié France-Egypte, dont j’ai eu l’honneur de prononcer un message en son nom.

VIDEO de mon discours d’introduction (6m45)

L’échos des circos / Décembre 2018

Espagne – Hongrie – Maurice – Mexique – Royaume-Uni – Ukraine – Vietnam 

ESPAGNE

Chambre de commerce (5 déc.)

Notre groupe d’amitié France-Espagne, présidé par la sénatrice Frédérique Espagnac, a accueilli les représentants de la Chambre officielle de commerce d’Espagne en France (COCEF).

Nous avons parlé du salon franco-espagnol de l’emploi organisé par la Chambre en France et des initiatives de Pierre-Olivier Bousquet qui a organisé avec succès plusieurs salons francophones en Espagne autour de l’emploi. Il prévoit d’en faire six en 2019 ! (en savoir plus).

J’ai rappelé l’importance des secteurs du tourisme pour la France et l’Espagne qui font partie des trois principales destinations touristiques au monde. J’ai suggéré à la Chambre d’agir pour constituer un moteur franco-espagnol du tourisme européen. + d’images

ROYAUME-UNI

Noël de l’ambassadeur (11 déc.)

Participation au dîner de Noël à l’invitation de l’ambassadeur du Royaume-Uni en France, Ed Llewellyn, et Lady Llewellyn à la Résidence, en compagnie de Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées et de Jean Bizet, président de la commission des Affaires européennes.

Christian et Jean, coprésident le « groupe de suivi Brexit » au Sénat. Un Brexit dont les rebondissements permanents ont alimenté toutes les discussions.

L’annonce de l’attentat de Strasbourg est venue assombrir l’atmosphère de ce rendez-vous festif annuel. Avec une émotion contenue, l’ambassadeur Llewellyn a trouvé des mots de réconfort et nous a assuré de la solidarité du peuple britannique. Je lui en suis reconnaissant. + d’images

UKRAINE

Ambassadeur d’Ukraine (12 déc.)

L’audition de l’ambassadeur Oleg Shamshur devant notre commission des Affaires étrangères s’est tenue le jour où Oleg Sentsov, cinéaste ukrainien, emprisonné en Sibérie par la Russie à l’issue d’un procès qualifié de stalinien par Amnesty International, recevait le prix Sakharov pour la liberté de pensée de la part du Parlement européen.

De nombreuses personnalités internationales se mobilisent pour obtenir la libération immédiate et inconditionnelle d’Oleg Sentsov au nom de la liberté artistique et d’expression.

En outre, j’ai interrogé l’ambassadeur d’Ukraine en France sur l’état des cyber-menaces susceptibles de perturber les scrutins présidentiel et législatif de 2019.

VIETNAM

Ambassadeur du Vietnam en France (12 déc.)

J’ai rencontré pour la première fois M. Nguyen Thiep, ambassadeur du Vietnam en France, qui a accueilli le groupe d’amitié France-Vietnam, présidé par ma collègue Catherine Deroche.

Nous avons évoqué l’inauguration du centre médical international (CMI) par notre Premier ministre, Édouard Philippe, lors de sa visite à Saigon, en octobre dernier. Faciliter l’ouverture du CMI constituait ma priorité d’action pour ce pays, suite à ma visite début janvier 2018 (compte-rendu).

Pour 2019, nous sommes nombreux à partager le souhait de l’ambassadeur : l’aboutissement d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Vietnam.

HONGRIE

Ambassadeur de Hongrie en France (12 déc.)

Le groupe interparlementaire d’amitié France-Hongrie présidé par mon collègue Claude Kern, a reçu Georges Károlyi, ambassadeur de Hongrie en France pour un échange de vues.

M. Károlyi a rappelé que le parti au pouvoir, le Fidesz, a remporté les élections pour la troisième fois consécutive et bénéficie de la majorité des deux-tiers des sièges au Parlement. Quant au rapprochement avec la Russie, il considère que la Hongrie doit faire preuve de « réalisme géopolitique » ne pouvant se priver des approvisionnements russes de gaz et de pétrole.

L’échange a porté ensuite sur le rapport dit Sargentini, voté en septembre dernier au Parlement européen, pointant les violations graves de l’État de droit en Hongrie. L’ambassadeur a contesté les 69 affirmations contenues dans ce rapport.

MEXIQUE

Club des ambassadeurs (13 déc.)

A l’invitation de Maurice Gourdault-Montagne, secrétaire général du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, j’ai participé au petit-déjeuner du Club des ambassadeurs pour entendre le témoignage d’Anne Grillo, ambassadrice de France au Mexique.

Ce fut l’opportunité de mieux connaître la personnalité de Andrés Manuel Lopez Obrador, nouveau président mexicain et de faire le tour des possibilités offertes par le marché mexicain à nos entreprises.

Nous avons aussi appris que, selon les statistiques, il y a davantage de Mexicains qui rentrent dans leur pays que de Mexicains qui s’expatrient aux États-Unis.

MAURICE 

Communauté française (18 déc.)

Entretien au Senat avec Aliakbar Kassamaly(à droite)représentant LREM Afrique Australe que j’avais rencontré lors de mon passage à Maurice.

Nous avions animé ensemble une réunion sur l’Europe.

HEBDOLETTRE n°113 – ÉDITO : Let’s make the world free again! – PLF 2019 : Coordination du travail gouvernemental + Action Extérieure de l’État (Discussion générale, Alliance Française, Chèque Éducation, Flam) + Volet Recettes : les sénateurs centristes votent le budget amendé – DANEMARK : convention fiscale (réponse à ma question) – L’ÉCHOS DES CIRCOS / Novembre 2018 – En circonscription à MAURICE : Port Louis (17-21 novembre 2018) – MÉDIAS (Option Finance / The Local)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°113 – 13 déc. 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°113

Let’s make the world free again!

Savez-vous comment s’appelait le fils du général Lafayette ? Il s’appelait Georges Washington de La Fayette !

C’est par cette accroche que j’ai commencé mon discours dans les murs du Congrès américain à Washington, le 6 décembre dernier. Invité par le congressman Robert Pittenger lors du 12th Parliamentary Intelligence Security Forum, je suis intervenu en compagnie d’un haut fonctionnaire américain sur le thème des dangers des investissements directs étrangers, directs étrangers, réalisés dans le but de prendre le contrôle sur des entreprises stratégiques.

Ce fut l’opportunité de mettre en valeur l’action de la France et de l’Union européenne pour pour répondre à ces menaces.

Dès 2005, notre Premier ministre Dominique de Villepin décidait de « protéger nos champions nationaux », listant par décret les secteurs à surveiller. Près de dix ans plus tard, le droit de regard des pouvoirs publics a été étendu à six nouveaux secteurs par le décret dit Montebourg, du nom de notre ancien ministre de l’Économie.

Le sujet s’est récemment déplacé au niveau de l’Union européenne, principale source et principale destination des investissements directs étrangers dans le monde, devant les États-Unis, rappelons-le. Et ces dernières années, les investissements directs étrangers, et plus particulièrement chinois, ont connu une progression spectaculaire.

L’UE est parvenue à un accord politique, le 20 novembre dernier, sur un dispositif de filtrage des investissements étrangers. Désormais, la Commission pourra délivrer des avis sur certaines opérations contestables dans le but protéger les actifs stratégiques des États membres.

Visuel HL110

Le Sénat se prononcera en 2019 sur le projet de loi dit PACTE qui ajoute de nouveaux secteurs qui relèvent de l’intérêt national. Son objectif est de renforcer aussi les pouvoirs du ministre de l’Économie et le régime des sanctions. Enfin, il est envisagé d’instituer une « action spécifique » (ou Golden Share) au profit de l’État qui disposera d’une sorte de droit de veto sur l’ensemble du capital de certaines sociétés, dans des circonstances définies.

J’ai rappelé aux 340 participants venus de 80 pays qu’ils foulaient la terre où Georges Washington et le marquis de La Fayette s’étaient battus côte à côte pour bâtir un monde de liberté.

Face à l’émergence d’une puissance économique qui tire sa force d’un énorme marché qui ne connaît pas la réciprocité, et qui tisse sa toile en s’accommodant de tous les régimes autoritaires de la planète, j’ai proposé à mes hôtes en forme de conclusion : Together, let’s make the world free again! Découvrir l’HebdoLettre n°113

PLF 2019 – Mon rapport en commission sur le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental »

Le 07 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances 2019, je suis intervenu devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon, en qualité de rapporteur pour avis sur les crédits du programme 129 «Coordination du travail gouvernemental» (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement).

Le monde est de plus en plus connecté et donc de plus en plus vulnérable. Le rapport Symantec 2018 classe la France au 9ème rang des pays où la cybercriminalité est la plus active. Les réseaux criminels se partagent le cyberespace avec des acteurs étatiques qui, eux, se livrent à l’espionnage et parfois même à l’ingérence et la déstabilisation.

Pour contrer ces menaces, la France dispose de l’ANSSI, l’autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d’information (prévention, réaction, formation et labellisation), créée en 2009.

Avec mon collègue Rachel Mazuir, également rapporteur, nous nous sommes montrés globalement satisfaits de l’évolution des moyens de l’ANSSI en 2019. Ses effectifs passeront de 555 à 595 ETP (+ 40) et ses crédits de 72,9 à 79,4M€ en Crédits de paiement (+8,8 %) et de 70,2 à 94,7M€ (+35 %) en Autorisations d’engagement.

J’ai toutefois marqué quelques points de préoccupation en proposant des solutions :

– Il faut s’alarmer de la vulnérabilité persistante de nos ministères non régaliens, faute d’investissements de cybersécurité. Ceux-ci devraient être obligatoires lors du développement de tout nouveau programme informatique.

– Le ministère de l’Enseignement supérieur doit jouer un rôle d’orientation des universités et des grandes écoles vers le développement de filières produisant des spécialistes de la cybersécurité. Les difficultés de recrutement et de fidélisation des ingénieurs sont criantes. L’ANSSI affronte un turn-over supérieur à 15 % et une inflation des exigences salariales…

– Il est nécessaire de mettre en place un réseau de veille au niveau européen, ce qui veut dire une coopération fluide entre États disposant d’opérateurs comme l’ANSSI – ils sont rares – et la mise à niveau des États qui n’en disposent pas avec l’appui de l’Union européenne.

Notre commission a donné son avis favorable à l’adoption des crédits de la mission du programme 129. Ces crédits feront l’objet d’un examen en séance publique le 4 décembre prochain. Lire ma présentation et mes réponses aux questions.

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°40 : Le Remain, sinon rien (édito) – Que pensent the3million et British in Europe du projet d’accord ? – Que pensent les Français installés au RU du Brexit ? – The Last Mile Citizens’ Lobby : mon discours à Westminster – Habilitation du gouvernement français à prendre des ordonnances – Statut de 5 millions de citoyens européens : ma question à la ministre Nathalie Loiseau – British In Europe – Semaine AFE : « Audition Brexit » – Airbus dans l’expectative – L’Irlande du Nord à l’heure du Brexit – Médias (special Brexit) – Réunion Lancaster House – Français du Royaume-Uni (consuls honoraires ; Lancaster House ; consulat ; enseignement ; devoir de mémoire)

Lire : l’INFOLETTRE n°40 – Novembre 2018Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°40

Le Remain, sinon rien

Ce serait donc May ou le chaos. Il aura fallu deux ans, quatre mois et vingt-deux jours pour que la Première ministre britannique exprime ce que Brexit signifie… pour elle.

Résultat : les ministres démissionnent en rafale, les parlementaires fulminent et les représentants de the3million et British in Europe, soit les 5 millions de personnes intimement concernées par la rupture avec l’UE, s’indignent.

On constate à la lecture du projet que les problèmes irréductibles ont été délocalisés dans le futur. Il faut saluer l’habileté des diplomates des deux bords pour avoir accouché d’une situation qui se résume à « je sors… en même temps que je reste ».

Par conséquent, la seule alternative à l’abime du no-deal serait une sorte d’état stationnaire, provisoire certes, mais bien parti pour durer. Bref, on choisirait sciemment de se complaire dans l’incertitude, faute de mieux. Est-ce une approche raisonnable ?

Les propos du député Jacob Rees-Mogg ont frappé les sénateurs de la commission Brexit qui s’était rendue à Westminster, en juillet dernier. Ce partisan d’un Brexit dur a renforcé chacun dans l’idée qu’il fallait se préparer au pire des scénarios. Il y a deux semaines, le Sénat a voté sans difficulté une loi habilitant le gouvernement à réagir immédiatement par ordonnances, en cas de sortie du Royaume-Uni sans accord avec l’UE.

Visuel HL34 effet2Lors des débats, je suis intervenu dans l’hémicycle pour rappeler que notre priorité devait être de garantir les droits des Européens vivant au Royaume-Uni et des Britanniques installés dans l’UE. Cela étant, je répète à l’envi que le meilleur accord pour le Royaume-Uni serait de rester dans l’UE, comme lors de mon intervention à Westminster, le 5 novembre dernier, à l’occasion du lobby citoyen intitulé « The last mile ».

Est-ce encore imaginable ? Des études d’opinion montrent que l’Irlande du nord, l’Ecosse et le Pays de Galles sont désormais majoritairement hostiles à une séparation de l’UE. Et puis, 877 jours après le référendum, par la voix de Theresa May, les Britanniques ont enfin découvert ce que le Brexit pourrait signifier.

Considérant l’importance de l’enjeu, il me semblerait légitime que les citoyens britanniques puissent décider de leur destin, en connaissance de cause dorénavant. Démocratiquement, le dernier mot devrait leur revenir.

Je vais même plus loin : dans le cadre d’un second référendum, je plaide pour que l’on prenne en compte l’avis des Européens résidant au Royaume-Uni, ainsi que celui des Britanniques, sans exception cette fois, qui vivent en Europe.

A J-129 de l’échéance, je reste convaincu que le Brexit n’est pas inéluctable. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°40

HEBDOLETTRE n°109 – ÉDITO : La menace (cybersécurité) – Semaine AFE : Soirée débat ‘cybersécurité, tous concernés’ / Audition Brexit / Commémoration de la Grande Guerre – GS Mag : Entretien sur la cybersécurité – PLF2019 : Ma question au secrétaire général du MEAE + sa réponse – Forum monde des CCE : 120ème anniversaire – Adoption d’un accord international contre le TRAFIC D’ARMES – L’écho des CIRCOS de Sept 2018 – En circonscription en MOLDAVIE : Chisinau (24-25 septembre 2018) / ROUMANIE : Bucarest (25-26 septembre 2018) / HONGRIE : Budapest (27-28 septembre 2018)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°109 – 16 oct. 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°109

La menace

Lors de la semaine de l’AFE, j’ai eu le plaisir de réunir de nombreux élus autour de ce thème : la cybersécurité, tous concernés. Effectivement, le simple fait de posséder un smartphone non protégé (sans VPN, par exemple) est aussi prudent que de laisser portes et fenêtres ouvertes en quittant votre domicile. Rien de plus terrifiant pour un administrateur réseau qu’une simple clé USB qui peut être piégée. L’inventivité des hackers est sans limite. C’est en résumé le message déroutant et alarmant que nos deux brillants intervenants, venus du ministère de l’Intérieur et de l’Anssi, nous ont délivré ce soir-là.

Si on en veut au portefeuille des particuliers, au fichier-clients et aux brevets des organisations, on monte encore d’un cran lorsqu’il s’agit des états puisque les enjeux deviennent géostratégiques. Les pires prédateurs sur internet sont logiquement les états.

Dans le dernier numéro de Global Security Mag (lire), j’ai souhaité que les pays de l’UE nomment, s’ils le peuvent, les pirates dont ils sont la cible. Jusqu’à présent, l’information se partageait entre initiés et les éventuelles remontrances diplomatiques ne sortaient pas des salons feutrés des ambassades.

Le 4 octobre dernier, , on a appris que des espions des services secrets russes (GRU) s’étaient installés sur un parking dans un véhicule truffé d’électronique pour pénétrer le réseau de l’Organisation pour l’Interdiction des Armes chimiques (OIAC), basée à La Haye. Lorsque les services secrets hollandais et britanniques ont déjoué la cyberattaque russe, les autorités des Pays-Bas ont fait le choix de nommer publiquement leur agresseur. Ce n’est pas une pratique usuelle de la part de nos démocraties européennes. Ce changement de ton préfigure-t-il un changement de comportement vis à vis des états malveillants dûment identifiés ?

Visuel HL101

Je me suis réjoui de ce tournant, peut-être historique, lors de mon intervention à la conférence Hackit à Kiev la semaine dernière. Lorsqu’on dit que les régimes autoritaires, à l’instar de la Russie, font la guerre aux démocraties, ce n’est pas parce qu’ils espionnent, mais parce qu’ils visent à saper les fondements de nos sociétés et nous faire douter de nos valeurs en surutilisant les moyens existants de la lutte informationnelle.

Par le dénigrement et la désinformation, ils font pousser les partis nationalistes comme des champignons dans toute l’Union, incarnés par des leaders qui ne s’embarrassent pas de l’État de droit, comme on l’observe quand ils prennent le pouvoir.

Dans les prochains jours je rendrai visite à l’Anssi, Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information et au commandement Cyber. Au Sénat, nous recevrons le directeur du centre d’excellence pour la communication stratégique Stratcom de l’Otan.

A la veille d’échéances électorales cruciales pour l’UE, il nous revient de tout mettre en œuvre pour protéger la démocratie et sensibiliser l’électeur sur une menace qui se fait de plus en plus pesante. Découvrir l’HebdoLettre n°109


 

Adoption d’un accord international contre le trafic d’armes

Les trafics illicites d’armes à feu alimentent la violence armée, le crime organisé et le terrorisme. C’est donc un facteur reconnu de déstabilisation des États.

Après avoir auditionné des représentants de divers ministères (intérieur, armées, justice et affaires étrangères), j’ai recommandé, dans le cadre d’un projet de loi soumis au Sénat, l’adhésion de la France au protocole dit « armes à feu », additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale.

La commission des Affaires étrangères et de la Défense, présidée par Christian Cambon, qui m’a confié la présentation d’un rapport sur le sujet a adopté ma proposition à l’unanimité, le 3 octobre dernier.

L’Assemblée nationale ayant déjà voté en ce sens, la France va rejoindre les 115 États déjà signataires du protocole, né en 2001, qui a pour objet de renforcer la coopération internationale dans la lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre. On estime qu’entre 600 et 800 millions de ces armes sont actuellement en circulation dans le monde ! En France, le trafic est principalement alimenté par des stocks en provenance d’Europe centrale et orientale.

Lire mon intervention devant la commission
Lire mon rapport

En circonscription en Irlande du Nord – Belfast (2-3 juillet 2018)

Après plusieurs auditions en République d’Irlande, notre délégation composée de membres de la commission Brexit de l’Assemblée nationale et du groupe de suivi Brexit du Sénat s’est rendue à Belfast.

Pour parvenir à la paix, Républicains et Unionistes ont dû faire des concessions. En 1998, Ils ont choisi un destin différent pour les futures générations que celui dont ils avaient hérité, fait de larmes et de sang.

L’appartenance à l’Union européenne permet aux Irlandais, aux Britanniques et aux binationaux de créer un trait d’union pour outrepasser leurs différences.

Mais au Parlement, nous avons rencontré des Brexiters résolus qui veulent tourner le dos à l’UE en niant toute conséquence négative. Je crains que ces exaltés ne prennent le risque de ramener le chaos en Irlande, en guise de perspective à long terme.

Politique / Brexit

20 ans de paix

Nous avons profité d’une visite guidée des « Peace Lines », ces murs qui séparent les communautés dans certaines parties de Belfast.

A 18h30, certains axes deviennent fermés à la circulation. Ces images de grilles, de murs et de barbelés que l’on croirait appartenir à un temps révolu, perdurent. Elles démontrent que la paix en Ulster demeure fragile et que tout le monde n’est pas encore prêt à vivre ensemble.

Certains Britanniques ont voté Brexit en aspirant à une image mythifiée du Royaume-Uni d’antan… pas sûr que cette perspective suscite l’emballement en Irlande du Nord. + d’images

Parlement

Depuis 500 jours, les Irlandais du Nord n’ont plus de gouvernement…

Notre délégation de députés/sénateurs s’est rendue au Parlement d’Irlande du Nord (Stormont) pour trois entretiens avec des parlementaires représentant les principales sensibilités irlandaises.

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Parlement – L’option Backstop

(g. à d.) Rencontre avec Mairtin Muilleoir (Sinn Fein), Colum Eastwood, président du SDLP (Social Democrat Liberal Party, 3ème parti nord-irlandais)

Les partis du Sinn Fein et du SDLP se montrent pragmatiques en défendent la proposition d’un Backstop de l’UE qui permettrait à l’île de constituer une zone économique unique au sein de l’union douanière, pendant un certain temps.

Parlement -L’option hard Brexit

Échanges avec Simon Hamilton (n°2 du DUP, ancien ministre de l’Économie d’Irlande du Nord). Le DUP demeure strictement aligné sur Londres, en justifiant que 75-80% des produits partant de Belfast sont destinés à la Grande Bretagne.

J’ai demandé à Simon Hamilton s’il accepterait qu’un référendum soit organisé pour donner le choix aux Irlandais du Nord entre le rétablissement d’une frontière sur l’ile ou bien le maintien d’une libre circulation des biens et des personnes en appliquant le backstop. Le responsable du DUP refuse cette perspective en arguant que l’Irlande du Nord peut être en dehors de l’Union sans créer de frontières en dur, tout en sachant que cette position est totalement inacceptable pour l’UE…

A ma question de savoir si le DUP respectera les accords du « Vendredi saint » de 1998 qui ont permis de faire la paix sur l’île grâce à l’UE (et avec son soutien financier), Simon Hamilton a fait valoir qu’il appréciait le fait que les débats se fassent désormais dans l’enceinte du Parlement plutôt que par l’épreuve de force dans la rue. Le parlementaire a toutefois rappelé les raisons qui ont amené le DUP à ne pas souscrire aux accords.

Comme tous les partisans de la sortie de l’UE, M. Hamilton fait le pari que les Britanniques verront les effets positifs du Brexit à long terme.

En circonscription en République d’Irlande – Dublin & Slane et Cavan (2 juillet 2018)

Une série d’auditions en Irlande a été organisée conjointement par la commission Brexit de l’Assemblée nationale et par notre groupe de suivi «sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne». Au Sénat, ce groupe de suivi « Brexit » est co-présidé par mes collègues Jean Bizet et Christian Cambon.

Lors de ce déplacement, j’ai eu le plaisir d’être accompagné par trois autres parlementaires représentant les Français établis hors de France : les députés Pieyre-Alexandre Anglade et Alexandre Holroyd et mon collègue Ronan Le Gleut.

Nous avons commencé notre périple par un diner de cadrage de la visite avec Stéphane Crouzat, ambassadeur de France en Irlande.

Politique/Brexit

Gouvernement (Dublin)

Députés et sénateurs français travaillant sur le Brexit ont été invités à un déjeuner de travail dans les locaux du gouvernement, en présence de (g. à d):

. Elizabeth McCullough, directrice des questions européennes chez le Premier ministre,
. Aidan O’Hara, directeur chargé de l’Europe occidentale et du futur de l’Europe au ministère irlandais des Affaires étrangères et du Commerce (DFAT)
. Ronan Gargan, directeur chargé des relations UE/Royaume-Uni au DFAT

L’impact négatif du Brexit pour la croissance irlandaise est estimé entre -2,8% et -7%. Nous nous sommes rendus compte que plus personne n’est en mesure d’exposer une seule conséquence positive du Brexit ! + d’images

Parlement (Dublin) – Sinn Fein

Tout d’abord, une rencontre avec Mary-Lou McDonald, députée et leader du Sinn Fein, accompagnée par Sean Crowe, député Sinn Fein, président de la commission interparlementaire chargée du suivi de l’Accord du Vendredi saint.

Dans le pays, on sent l’anxiété monter face au chaos prévisible en cas d’absence d’accord (« no deal »). Nous avons évoqué la vaste entreprise de désinformation que fut la campagne menée en faveur de la sortie de l’Union, avant le référendum.

Parlement (Dublin) – Groupe Brexit

Ensuite, débat avec des parlementaires irlandais présidé par Neale Richmond, sénateur, président du groupe de travail sur le Brexit au parlement irlandais et président du groupe d’amitié Irlande-France.

Aujourd’hui 92% des Irlandais sont en faveur de leur appartenance à l’Union européenne ! Surtout, personne ne veut du rétablissement d’une frontière en dur qui couperait l’île en deux…

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Comté de Meath – Slane

De l’autre côté de la frontière, un récent sondage a indiqué que les Nord-Irlandais voteraient « Remain » à 65% aujourd’hui. Ils étaient 56% à vouloir rester dans l’UE, il y a deux ans.

Certaines industries seront très exposées aux conséquences d’un Brexit, par exemple l’agriculture irlandaise qui fait la moitié de ses affaires avec le Royaume-Uni.

Recréer une frontière qui scinderait l’île en deux ne peut être une option respectueuse des accords de paix conclus il y a vingt ans exactement et de la volonté des citoyens. + d’images

Comté de Meath – Secrétaire d’Etat

Rencontre avec Helen McEntee, secrétaire d’État aux Affaires européennes, dans la circonscription où elle a été élue députée.

Réputée proche du Premier ministre, Léo Varadkar, Helen été désignée chef de file du dialogue citoyen irlandais sur le futur de l’Union Européenne.

La Secrétaire d’Etat estime que la solidarité des 27 pays de l’Union a été très forte en faveur de l’Irlande. Comme chaque citoyen, elle craint tout type de retour en arrière vers les années noires de l’Irlande

Comté de Cavan – Elus locaux

Accueillis par la maire de Cavan, ville située à 15 kms de l’Irlande du Nord, notre délégation a rencontré des parlementaires irlandais et des chefs d’entreprises, auprès de qui nous avons pris la mesure de l’impact négatif du Brexit dans une région où le commerce transfrontalier est vital (« Brexit is purely negative for business »).

Aussi, dans ce village on connait le prix de la paix.

Nous avons ensuite eu un entretien avec Brendan Smith, député, président de la commission interparlementaire des Affaires étrangères, du Commerce et de la Défense, élu de cette circonscription frontalière et ancien ministre de l’Agriculture. + d’images

Comté de Cavan – Frontière nord-irlandaise

A la frontière avec l’Irlande du Nord, je me suis souvenu des paroles de Jean Monnet : « There is no future for the people of Europe other than in union ».

Heureux de constater que rien n’entrave la liberté de circulation entre les deux parties de l’Irlande.

Pourvu que ça dure !

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°39 – Spécial Brexit -Et si le Brexit n’avait pas lieu ? (édito) – Groupe de suivi Brexit : le rapport du Sénat pointe un sérieux risque de « no deal » / les propositions du Sénat pour protéger les résidents européens / pourquoi je crois que le Brexit n’aura pas lieu – Le mouvement the3million auditionné par le groupe de suivi Brexit du Sénat – Le point sur le statut des Européens par Nicolas Hatton – L’ambassadeur du RU veut prévenir nos inquiétudes – En circonscription à CARDIFF (15 au 16 juillet 2018) – En circonscription à BRISTOL (16 juillet 2018) – Conférence ALDE à Sofia : L’idéal européen sort renforcé par le Brexit – Ma question sur le statut des Européens du Royaume-Uni & réponse de la ministre. (Vidéo) – Londres : Conférence Brexit « Should I stay or should I go » (Vidéos) – « In Limbo », livre témoignages sur le Brexit

Lire : l’INFOLETTRE n°39 – Juillet 2018Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°39

Et si le Brexit n’avait pas lieu ?

J’ai le plaisir de vous adresser cette infolettre exclusivement consacrée au Brexit.

Le groupe de « suivi Brexit » du Sénat vient de publier un rapport alarmant intitulé « Brexit : Une course contre la montre », pointant le risque d’un no-deal avec l’UE, fin octobre. Un travail salué par Alexandre Holroyd, député des Français d’Europe du Nord.

Ce rapport interpelle en outre le gouvernement britannique sur le sort des résidents européens, lui demandant notamment de se prononcer sur les 150 questions émanant des associations.

Une démarche inspirée par les membres de « the3million » reçus à ma demande en audition au Sénat. Je souhaite rendre hommage à Anne-Laure Donskoy, Véronique Martin et Sylvie Jacubin. Elles ont témoigné, avec émotion et conviction, des problématiques auxquelles les Européens sont désormais confrontés et qui tournent parfois au drame.

Leurs propos ont fait écho à l’audition de notre ambassadeur à Londres, Jean-Pierre Jouyet, qui a révélé son empathie constante et sans réserve vis à vis de notre communauté.

Visuel HL34 effet2Plus de deux ans après le référendum, la situation reste très confuse. Les négociateurs britanniques et européens nous incitent désormais à nous préparer à l’éventualité d’une sortie sans accord.

Dans cette perspective, je vais demander à notre gouvernement de préparer un plan ambitieux destiné à nos compatriotes qui se verraient contraints de quitter le Royaume-Uni.

Je souhaite qu’ils puissent alors être accueillis dans les meilleures conditions et rebondir au plus vite.

Mais le pire n’est jamais sûr. L’option permettant aux Britanniques de changer d’avis est toujours sur la table. Un récent sondage indique que 66% des nord-irlandais se prononceraient désormais en faveur d’un maintien dans l’UE, contre 56% lors du référendum.

Je reste optimiste, et vous livre ma conviction dans l’article ci-dessous : « pourquoi je crois que le Brexit n’aura pas lieu ». Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°39

Groupe de suivi Brexit (3/3) : Pourquoi je crois que le Brexit n’aura pas lieu

Le Brexit n’a pas encore eu lieu. C’est une évidence qu’on oublie. Aura-t-il seulement lieu ?

Le pays est profondément divisé. Une majorité d’électeurs (mais plus d’un million de Britanniques vivant en Europe ont été exclus du scrutin) a voté le 23/6/18 pour une sortie du R.U. de l’U.E., à laquelle les Brexiters se sont bien gardés de donner des contours.

Depuis le référendum, les responsables politiques outre-Manche s’écharpent quotidiennement sur l’attitude à tenir vis-à-vis de l’Union européenne. Et pour cause, les deux positions dominantes sont inconciliables parce que le Brexit sera dur ou mou (« Hard » ou « Soft »), mais il ne pourra pas être les deux à la fois.

De son côté, l’Union européenne refuse de céder aux Britanniques seulement ce qui les intéresse, une sorte de marché unique « à la carte ». Face aux lignes rouges des négociateurs de Bruxelles, le risque devient imminent d’un « no deal ».

C’est parce que je n’ai jamais vu la formalisation d’un accord de sortie acceptable pour les 27 de la part des Britanniques que je n’ai jamais cru que le Brexit puisse se concrétiser. Entre le chaos provoqué par une sortie sans accord baptisée « Hard Brexit » et le maintien au sein de l’UE qui a fait le succès du Royaume-Uni, je reste convaincu qu’aucun Premier ministre britannique choisira de précipiter son pays dans une aventure susceptible de désintégrer le Royaume, de réveiller des conflits en Irlande et de mettre en difficulté les millions d’européens vivant dans le pays.

J’ai partagé ma conviction lors des travaux qui ont conduit au rapport du Sénat intitulé « Brexit : Une course contre la montre », paru le 12 juillet 2018.

Ce rapport est l’œuvre de notre groupe de suivi « sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne », coprésidé par Jean Bizet et Christian Cambon.

Extrait du rapport (p.46) M. Olivier Cadic.– Je vous remercie d’avoir engagé ce travail approfondi sur le Brexit. La semaine dernière, nous attendions tous la déclaration de Chequers ; aujourd’hui nous commentons les démissions de David Davis et Boris Johnson. Qu’en sera-t-il demain ? Tout évolue si vite… Depuis le début, je n’ai pas compris ce que « Brexit » voulait dire. Voyez : nous parlons du Brexit depuis vingt-six mois et personne n’a pu le formaliser à ce jour !

C’est pour cela que j’ai toujours pensé que le Royaume-Uni resterait in fine au sein de l’Union européenne.

Le Brexit n’a pas eu lieu.  Quoiqu’on en dise, à l’heure où je parle, le Royaume-Uni est toujours dans l’UE. Depuis près de cinquante ans, le Royaume-Uni contribue à la construction européenne : comment pourrait-il s’en extraire en quelques mois ? Cela reviendrait à ôter un œuf d’une omelette ! Le Royaume-Uni souhaite en réalité un modèle intermédiaire, entre l’accord de libre échange avec le Canada et le statut de la Norvège. Mais, mes chers collègues, entre le Canada et la Norvège, gît le Titanic… qui a été construit à Belfast. Quoi qu’il en soit, le pays nous offre, depuis le référendum, un spectacle pathétique. Pensez que dans une grande banque de la City, un salarié a pour unique charge de suivre le Brexit et avoue lui-même avoir parfois des difficultés à s’acquitter de sa tâche. Je vous sais gré d’avoir reçu l’association The3million et rendu compte de leurs préoccupations. Je me rendrai, lundi, au Parlement gallois pour y rencontrer Mark Drakeford, membre du gouvernement du Pays de Galles pour évaluer les effets d’une sortie sans accord sur ce territoire. Si une solution acceptable n’est pas négociée avec les 27, le risque de chaos est réel en cas de hard Brexit. En réalité, l’intérêt supérieur du Royaume-Uni n’est pas de quitter l’Union européenne. D’ailleurs, Theresa May préserve cette option.  Lors du dernier conseil européen, elle a remis une lettre destinée à permettre à son pays de participer aux élections européennes de 2019 si le Royaume-Uni n’est pas sorti de l’UE à l’échéance prévue. Voilà pourquoi, aujourd’hui plus encore qu’en juin 2016, moi qui vit au Royaume-Uni depuis plus de vingt ans, je reste convaincu que le Brexit n’aura pas lieu.

« BREXIT : UNE COURSE CONTRE LA MONTRE » – 12 juillet 2018
Rapport d’information de MM. Jean Bizet et Christian Cambon, fait au nom du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne
Lien vers le rapport + la synthèse