Ce 11 décembre, la commission d’enquête sénatoriale pour étudier « l’impact du narcotrafic en France », présidée par Jérôme Durain, s’est réunie sur ce thème : le service d’enquêtes judiciaires des finances : quel bilan ?
A ce titre, nous avons invité Christophe Perruaux, directeur du Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF).
En réponse à ma question sur certaines places financières, aussi accommodantes avec les flux financiers douteux que peu coopératives au regard de nos investigations, Christophe Perruaux a constaté : « Pour nous cela se traduit par une non-réponse aux questions que l’on pose, cela peut effectivement mettre fin à une enquête après une demande d’entraide ou plus exactement une commission rogatoire. Par exemple, on sait qu’aujourd’hui Hong Kong ne répond plus…»
Verbatim de mon intervention
Dans le complément de ce que vient d’évoquer mon collègue, j’étais à Panama il n’y a pas très longtemps où justement il y a tout un enjeu, puisque c’est un pays de transit des stupéfiants et ils sont donc conscients de la problématique. Les autorités font justement de la lutte contre le crime organisé une priorité.
On avait parlé de dispositions législatives pour connaître les bénéficiaires finaux des entreprises. Je crois qu’il y a une quarantaine de cabinets d’avocats qui gère à peu près 150.000 sociétés. On peut imaginer la problématique pour connaître le bénéficiaire final de chacune des sociétés.
La problématique que je vois est celle des états qui contournent les sanctions économiques, qui utilisent ces réseaux. Cela fait beaucoup d’argent qui passe. Ces systèmes se confondent évidemment avec le trafic de drogue.
Donc, comment appréhendez-vous le sujet ? J’ai évoqué Panama sans les accuser, mais on pourrait parler d’autres États. Vous avez mentionné Dubaï, on pourrait parler de Singapour ou de Hong Kong. Il y a donc un certain nombre de places financières, dont certains s’accommodent.
Comment donc envisagez-vous les enquêtes dans ces cas-là ? Par rapport à ces pays peu coopératifs où en êtes-vous dans vos enquêtes ? Est-ce que vous arrivez à faire la part des choses ?
Un des vrais sujets qui se pose et qui va se poser de plus en plus, c’est la présence de ce qu’on peut qualifier de narco-États. Des États qui ont pourtant pignon sur rue, qui siègent à l’ONU, qui facilitent le trafic de drogue, y compris sa financiarisation. Est-ce que vous voyez ce phénomène se développer ? Est-ce qu’il y a des États qui vous posent aujourd’hui problème ?