Question n° 07367 adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger (22/06/2023) :
M. Olivier Cadic interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger sur les critères et la base règlementaire qui conduisent à refuser l’inscription au Centre national d’enseignement à distance (CNED) règlementé d’élèves au Maghreb et, plus particulièrement, en Algérie. Depuis la rentrée 2022-2023, le parlementaire a été saisi d’un nombre grandissant de refus, sans qu’une décision administrative formelle ne semble avoir été communiquée aux familles. Une décision de suspension unilatérale du CNED règlementé aurait été prise récemment. Il lui demande si cela est le cas et, dans l’affirmative, les pays, catégories d’élèves et établissements concernés.

Réponse de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger (26/10/2023) :
Texte de la réponse : Le CNED est un établissement public français, rattaché au ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), qui dispense des formations à distance. En 2021, 20 000 élèves à l’étranger, en provenance des cinq continents, ont pu suivre un enseignement scolaire, une formation initiale ou professionnelle dispensés à distance par le CNED. Le CNED est fortement mobilisé pour l’appui au développement de l’enseignement français à l’étranger dans le contexte des objectifs fixés par le Président de la République de doublement des effectifs dans le réseau homologué. Il constitue, par ailleurs, une offre essentielle de formation complémentaire non seulement à l’offre homologuée, mais aussi à l’offre locale. Le CNED réglementé est l’équivalent d’une scolarisation dans le système français et délivre des certificats de scolarité. Contrairement au CNED libre, l’accès au CNED réglementé est soumis à des conditions d’inscription. Ces conditions ont pour objectif de préserver la qualité et la sincérité du baccalauréat français face à d’éventuels risques de fraude et de garantir des modalités de passation des épreuves conformes à celles proposées en France. A la suite de la réforme du baccalauréat prévoyant le passage d’examens en contrôle continu et d’une très forte hausse des demandes d’inscription au CNED réglementé, ces conditions ont été adaptées. L’inscription en parcours règlementé est désormais ouverte à tout élève, quelle que soit sa nationalité, pouvant justifier d’une inscription dans le système français l’année précédant la demande au CNED (dans un établissement public ou privé sous contrat en France, un établissement homologué de l’enseignement français à l’étranger ou une inscription au CNED en scolarité complète réglementée) et qui dispose d’un avis d’orientation correspondant à la classe demandée, avec production de bulletins semestriels ou trimestriels de l’année scolaire précédant l’inscription demandée au CNED. Sont aussi éligibles les élèves issus d’une section française d’une école européenne agréée, ceux inscrits dans un établissement de l’enseignement français à l’étranger partiellement homologué ou dans une école d’entreprise de la Mission Laïque Française (MLF) répertoriée dans la liste publiée par le MENJ. Dans tous les autres cas, l’inscription en parcours libre, qui constitue le cadre de droit commun pour les élèves résidant hors du territoire français, est possible et ouverte à tous les élèves. L’ensemble du programme français y est dispensé et fait l’objet d’une passation des examens exclusivement en présentiel.

Lire Ma question écrite + Réponse du ministère (JO Sénat du 26/10/2023 – page 6070)

Edito de l’InfoLettre n°146

Le jour de gloire

En 1777, l’ambassadeur napolitain à Paris, Caraccioli, écrivait : “Jadis, tout était romain, aujourd’hui, tout est français”. Mais ça, c’était avant.

Un résultat qui devait beaucoup à Louis XIV. En effet, le traité de Rastatt (1714) avait consacré le français comme langue diplomatique internationale faisant foi pour les traités.

Ironie de l’Histoire, c’est dans ledit “traité de Versailles” de 1919 qu’apparait pour la première fois la langue anglaise. Et un siècle plus tard, notre nouvelle carte nationale d’identité sera rédigée en français et en anglais.

Comme chaque année depuis 1970, à la date du 20 mars, la Journée internationale de la Francophonie est célébrée dans le monde entier.

Après des siècles de suprématie mondiale, le français fait partie des langues majeures du globe. Il reste, après l’anglais, à la fois la 2ème langue apprise et la 2ème langue d’information internationale.

Sa force d’attraction reste entière et actuelle. On peut en juger par le témoignage d’Ana Fabia Ferraz Martins au cours d’un webinaire qu’elle a organisé pour la communauté française du Brésil, lors de la journée internationale de la Francophonie. L’apprentissage du français a conduit cette Brésilienne à devenir francophile, puis finalement une citoyenne française engagée.

C’est cette même passion du français qui anime les parents qui créent des associations FLAM, Français langue maternelle. Ils permettent ainsi à des milliers d’enfants de se familiariser avec la langue française sur un mode ludique et dans un contexte extrascolaire.

J’ai proposé en novembre dernier qu’un chèque Éducation FLAM soit pris sur nos crédits sociaux pour permettre aux familles, qui n’en ont plus les moyens, de maintenir leurs enfants dans l’apprentissage du français.

Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, tout comme la commission Finances du Sénat ont été sensibles à l’argument. Cet amendement a été voté sans opposition. Mais reste encore à le mettre en œuvre!

La fédération Parapluie FLAM qui réunit 55 associations du Royaume-Uni et accueille 4000 enfants chaque semaine a adressé un courrier à Jean-Yves Le Drian pour l’alerter sur les conséquences de ce retard. Rejoint par la fédération des associations FLAM USA et le collectif FLAM Espagne, ils sollicitent Jean-Yves Le Drian afin que le chèque Éducation FLAM soit mis en place dans les plus brefs délais.

Qui mieux que le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères pour comprendre l’urgence de la demande de ces combattants de la langue française ? Car la Francophonie joue toujours un rôle déterminant dans la diplomatie.

Comme je l’ai rappelé pendant la journée de clôture de la francophonie à Tel Aviv, les discussions sur la normalisation des relations entre le Maroc et Israël se sont tenues dans notre langue. Le choix du français comme langue neutre pour soutenir une diplomatie bienveillante est réconfortant.

Cela aurait sans doute plu au roi Soleil qui a su faire rayonner notre langue comme nul autre ou encore à André Malraux, envoyé du général de Gaulle à la première conférence de Niamey réunissant les “pays de langue française” ! Découvrir l’InfoLettre n°146

Pour les élèves résidant à l’étranger, cela signifie voyager vers des centres d’examens, situés parfois dans un autre pays, dans des conditions sanitaires et sécuritaires très tendues.

J’ai donc demandé à notre ministre si ces élèves pouvaient bénéficier du contrôle continu ou bien si l’on pouvait envisager l’ouverture exceptionnelle de centres d’examens dans chaque pays où résident des élèves du CNED.