Le Sénat a voté, dans la nuit du mercredi 21 juillet, le texte du gouvernement qui a pour objectif de permettre le suivi de l’évolution de l’épidémie et l’édiction de mesures nécessaires et proportionnées pour lutter contre cette épidémie.

Pour les déplacements en provenance de pays étrangers, le texte, réécrit par la commission des lois du Sénat, permet la possibilité d’exiger la présentation d’un certificat sanitaire de voyage seulement si un nouveau variant constituant une menace sanitaire grave est apparu dans le pays de provenance, jusqu’au 31 janvier 2023.

Saluant “l’excellent travail de l’excellent rapporteur de la commission des Lois”, j’ai proposé que l’Assemblée des Français de l’étranger ainsi que les parlementaires des Français de l’étranger puissent être consultés en amont de la décision d’imposer un test PCR avant de venir en France, en symétrie de ce qui est prévu pour les élus d’outre-mer.

J’ai rappelé que les élus des Français de l’étranger peuvent apporter une information utile sur la circulation du virus dans leur pays de résidence ainsi que sur la capacité de test.

Pas possible “pratiquement” m’a répondu Philippe Bas, qui souligne l’impossibilité de prendre une mesure rapidement s’il devient nécessaire de réunir à Paris les membres de l’AFE.

J’ai donc rappelé qu’un un nouveau procédé existe désormais, la visio-conférence”, en soulignant l’impératif républicain d’égalité, “juste au milieu de la Liberté et de la Fraternité”.

J’ai voté en faveur du texte.

Celui-ci vise à renforcer les outils existants de gestion de la crise sanitaire, notamment en substituant au passe sanitaire en vigueur un passe vaccinal et en renforçant encore les mesures permettant de lutter contre la fraude relative au passe.

Le texte prévoit notamment :

– le remplacement du passe sanitaire par le passe vaccinal pour l’accès aux activités de loisirs, aux restaurants et aux débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels, ainsi qu’aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (art. 1er)

– le renforcement de la lutte contre la fraude aux passes sanitaire et vaccinal, avec la possibilité pour les personnes chargées de contrôler la présentation des passes de vérifier, en cas de doute, l’identité de leur détenteur (art. 1er)

– la déclaration de l’état d’urgence jusqu’au 31 mars 2022 sur le territoire de la Réunion (art. 1er)

– l’extension des finalités des systèmes d’information mis en œuvre dans le cadre du suivi et du contrôle du respect des mesures de mise en quarantaine ou de placement à l’isolement (art. 2)

– l’instauration d’un contrôle systématique du juge des libertés et de la détention en cas de maintien des mesures d’isolement et de contention au‑delà d’une certaine durée (art. 3).

Verbatim de mon intervention du 11 mai 2021

Mes chers collègues,

Le but de cet amendement est de permettre aux TPE/PME de droit local détenues par des entrepreneurs français à l’étranger et les filiales de TPE/PME françaises à l’étranger de pouvoir bénéficier d’un accès facilité au crédit par le biais de garanties offertes par l’Agence française de développement.

Je pense comme beaucoup ici que la France doit reconnaitre le rôle actif des entrepreneurs français à l’étranger (EFE) comme vecteurs de l’efficacité́ de notre politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales.

Je me suis rendu Equateur à Manta trois ans après le tremblement de terre de 2016, qui a fait plus de 1000 victimes.

J’y ai rencontré ces entrepreneurs français qui avaient tout perdu : usine de purification, producteur de crevettes avec bassins de 100 hectares…

Tous nos compatriotes déploraient que la France ne leur ait offert aucune assistance pour faciliter le redémarrage de leurs activités !

Si tous saluaient l’intervention de la France, notamment afin d’approvisionner en eau potable les villes touchées par le séisme, ils voulaient savoir pourquoi, eux, ne pouvaient prétendre aux aides apportées par l’AFD.

Le covid s’est révélé être un séisme mondial pour les entrepreneurs à l’étranger.

Dès le début de la crise, j’ai évoqué le dispositif Ariz de l’AFD pour créer un mécanisme d’urgence afin d’appuyer le redémarrage de petites structures.

Le gouvernement a préféré opter pour un nouveau programme baptisé Choose Africa. Toutefois, cette offre n’est limitée qu’à quelques pays d’Afrique. Venir avec une solution un an après, c’est un peu venir après la bataille…

Le Président de la République aime à répéter que nous devons être agiles. L’aide publique au développement doit également être agile et permettre à nos TPE/PME de se relever au plus vite lorsqu’elles sont confrontées à des circonstances exceptionnelles.

C’est le sens de cet amendement.