Merci au média LePetitJournal.com qui m’a proposé de faire un tour d’horizon de mes travaux, prises de position et déplacements depuis la rentrée. J’ai ainsi répondu aux questions suivantes de Jean Bodéré :

. Que pensez-vous du gouvernement nommé en septembre 2024 par Michel Barnier ?

. Quel est votre avis sur la nomination de Sophie Primas en tant que ministre déléguée au Commerce Extérieur et aux Français de l’étranger ?

. Lors de la 41ème session de l’AFE, Sophie Primas a dévoilé ses priorités concernant les Français de l’étranger.
– Parmi elles, il y a notamment la dématérialisation des documents d’état civil et de la procédure de renouvellement des passeports sans comparution (en test au Portugal et Canada). Que vont apporter ces projets dans la vie des Français de l’étranger ?
– Il y a aussi une ambition d’étendre le Service France Consulaire. Pouvez-vous nous rappeler quelle est l’utilité de ce service pour les Français de l’étranger ?

. Vous prenez régulièrement la parole sur l’absence de liberté et d’indépendance du Liban et suivez de près la situation de nos ressortissants dans le pays. Comment jugez-vous l’évolution de la situation au Liban et qu’avez-vous à dire aux Français présents au Liban ? Comment les accompagner dans un contexte de conflit ?

. Vous avez débattu et défendu la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Pouvez-vous expliquer à nos lecteurs les enjeux d’un tel texte ?

. Vous avez effectué un déplacement en Lituanie en septembre 2024, à l’heure où la saison de la Lituanie a lieu. Quelles sont les problématiques mais aussi les initiatives qui vous ont marquée ?

. Vous vous caractérisez comme Sénateur entrepreneur. Justement que pensez-vous des réflexions autour d’un statut spécifique pour les entrepreneurs français à l’étranger ?

. Avez-vous un message particulier pour nos lecteurs lepetitjournal.com ?

A relever que la délivrance de titres d’identité et de voyage, passeports et cartes nationales d’identité sera, pour la seconde année consécutive, au-dessus de la barre symbolique du demi-million de titres. A noter aussi que l’activité visa n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant pandémie, mais la reprise est importante et régulière, puisqu’après être tombé à moins d’un million en 2021, 2 millions de visas ont été demandés en 2022 et plus de 3 millions en 2023.

4 chantiers de modernisation

Le ministère travaille « très activement » sur quatre grands chantiers de modernisation de l’administration consulaire. « Cela consiste à procurer aux Français de l’étranger, un service de qualité à la fois humain, transparent, rapide et efficace en s’appuyant au maximum sur la numérisation et sur la simplification des parcours-usager », nous a résumé la directrice.

Ces chantiers de modernisation bénéficient également à nos propres agents qui peuvent désormais « se consacrer à des tâches à plus forte valeur ajoutée, qu’il s’agisse de l’accueil des usagers, du suivi, des dossiers individuels ou des réponses aux urgences », précise-t-elle.

> Premièrement, le déploiement du service de réponse téléphonique France consulaire. À ce jour, la plate-forme téléphonique couvre 60 pays soit 52 % des Français inscrits au registre. D’ici à la fin de l’année, ce sont 20 nouveaux pays d’Afrique qui doivent être intégrés pour porter le total à 80 pays. Le service France consulaire reçoit en moyenne 1500 appels par jour, y compris d’usagers sourds ou malentendants, avec des délais d’attente très réduits.

> Deuxième grand chantier : l’expérimentation du renouvellement des passeports à distance au Canada et au Portugal. Une évaluation est attendue à la fin du mois de novembre. Cette expérimentation a déjà permis de sécuriser le paiement de droits de chancellerie par timbre électronique pour renouveler son passeport sans comparution.

L’objectif de Mme Carmona est que cette procédure soit progressivement étendue à toutes les demandes de titres pour faciliter considérablement la vie de nos ressortissants de l’étranger. « C’est une revendication ancienne des élus que nous mettons ainsi en place », justifie-t-elle.

Marie-Christine Haritçalde, conseillère consulaire pour le Chili, pose une question sur l’amélioration du vote par internet.

> Le troisième grand chantier est celui du vote par Internet, dont l’engouement a été « rapide et massif », puisque 77% des électeurs l’ont utilisé au deuxième tour des élections législatives. L’objectif est de rendre les modalités de vote encore plus simples et plus fiables pour les usagers, dans le cadre du nouveau marché pour la période 2024-2028.

> Le quatrième grand projet, enfin, concerne le registre d’État civil électronique. Depuis mars 2021, les usagers peuvent recevoir certains extraits et copies d’acte acte d’État civil entièrement dématérialisés et signés électroniquement.

La directrice rappelle que certains dispositifs de ces quatre programmes phares sont sans équivalent en métropole, ce « qui témoigne de la volonté du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères d’une politique proactive à l’égard de ses ressortissants ».

De plus, il est réconfortant de constater que ces efforts d’innovation sont récompensés au travers de taux de satisfaction très élevés comme il ressort des différentes enquêtes de satisfaction mensuelles et poste par poste (85 % en moyenne sur l’activité des consulats).

Autres évolutions

Par la suite, la directrice a évoqué d’autres évolutions importantes qui impactent déjà ou vont impacter prochainement, de façon positive, les Français de l’étranger : l’assouplissement de l’obligation réglementaire de double comparution imposée aux demandeurs de passeport ou de carte d’identité ; la certification de l’identité numérique d’un niveau élevé ; l’optimisation de nos dispositif d’aide à la scolarité et d’action sociale par un contrôle plus étroit et une réflexion sur les méthodes de calcul

Rosiane Houngbo Monteverde, présidente de la commission des Lois, des Règlements et des Affaires consulaires plaide en faveur d’une Charte de l’élu.

Budget / Programme 151

Actualité oblige, Pauline Carmona a évoqué les crédits de paiement du programme 151 « Français à l’étranger et Affaires consulaires » hors dépenses de personnel qui s’élèveront l’année prochaine à 156,9 millions d’euros, cela correspond à une baisse de 3,9 millions par rapport à la loi de finance initiale 2024.

Elle analyse que « le programme 151 n’échappe pas au contexte budgétaire contraint. Il se caractérise toutefois par l’augmentation des crédits consacrés aux grands projets de modernisation pondérée par une baisse des crédits alloués aux affaires sociales, à l’aide à la scolarité et aux élections. »

42e session de l’AFE à Nantes !

Ma collègue Olivia Richard a pris l’excellente initiative, ce 5 septembre, de réunir les élus des Français de l’étranger autour d’un webinaire pour faire un point d’étape avec le GIP Union Retraite sur le chemin du « contrôle d’existence par reconnaissance biométrique ».

La phase d’expérimentation, entamée depuis juin, est probante puisque la majorité des utilisateurs a réussi à compléter le processus sans encombre, en déclarant que la démarche est plus simple que le processus traditionnel. Les personnes les plus âgées, qui craignaient d’avoir des difficultés à utiliser l’application, ont généralement réussi grâce à l’aide de proches ou d’associations.