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Sénat – MEAE (Budget 2025) – Plan de prévention pour touristes en difficulté – Q/R Vidéo 2’15

Dans le cadre de la préparation du budget 2025, notre commission des Affaires étrangères et de la Défense a reçu, ce 20 novembre, Anne-Marie Descôtes, secrétaire générale du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

À la faveur de l’audition sur le budget dévolu au Quai d’Orsay, j’ai voulu évaluer le coût budgétaire lié au temps passé par nos services en faveur des Français de passage, car ces informations n’apparaissent pas dans les données du ministère communiquées aux parlementaires.

« Ils peuvent aussi être des proies », a répondu Anne-Marie Descôtes, notant que la prise d’otages était une pratique qui se répandait. C’est pourquoi un travail a été engagé par la DFAE, le CDCS (Centre de crise et de soutien) et les postes pour « assurer une meilleure information et prévention de nos ressortissants, comme nous l’avons fait pour l’Azerbaïdjan à l’occasion de la COP29 », nous indique la secrétaire générale qui m’a également promis de me communiquer les statistiques réclamées. Je la remercie pour ses propos déterminés et rassurants.

VERBATIM de mon intervention

Je voudrais d’abord saluer le travail mené par la direction des Français de l’étranger pour moderniser cette administration de façon soutenue. Nos consulats sont souvent présentés, et vous l’avez fait vous-même, comme dédiés aux Français de l’étranger. Pourtant, ils s’occupent souvent des touristes en difficulté qui ne respectent pas toujours les Conseils aux voyageurs.

Ces cas sont souvent très chronophages, en particulier ceux qui ne prennent pas d’assurance-santé et s’en remettent ensuite au consulat.

Pourriez-vous nous communiquer les statistiques Oscar sur le temps perdu à traiter les cas de ces personnes qui se mettent en difficulté et ne pensez-vous pas qu’il faudrait mettre en place un plan de prévention pour faire baisser cette problématique ?

Semaine AFE (6) – Soirée des élus avec le ministre Marc Fesneau (2/3) : Période de réserve électorale (vidéo Q/R 5’35)

Lors de la soirée du 7 octobre que j’ai organisée pour les élus de l’AFE, j’ai saisi l’opportunité d’interroger le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne sur certaines pratiques administratives susceptibles de limiter l’action des élus à l’étranger, six mois avant toute élection.

En ce sens, je me suis fait le relais des préoccupations qui venaient de s’exprimer lors de mon audition par la commission des Lois de l’AFE, présidée alors par Olivier Piton.

Une circulaire (non publique) de la Direction des Français de l’étranger (DFAE) serait la source de cette véritable entrave à l’exercice de leur mandat d’élu de terrain.

L’enchainement des élections (consulaires, sénatoriales, présidentielles, législatives) conduirait les élus à ne pas pouvoir pleinement exercer leur mandat à l’étranger durant une période de réserve allant du 1er novembre 2020 au 1er juillet 2022. Mieux vaut en rire.

Dans ses réponses, Marc Fesneau, s’est montré circonspect et plein d’humour devant “cette pratique originale” :

“J’ai connu une logique, où ce n’est pas les élus qui n’avaient pas le droit de sortir, mais plutôt les représentants de l’État”.

“Je connais une pratique qui est plutôt de quatre à six semaines avant : ce qu’on appelle une période de réserve électorale. Là, vous avez un saut quantitatif qui ne manque pas d’interroger.”

J’ai suivi son conseil de chercher à clarifier cette situation avec les ministres qui ont la tutelle de la DFAE.
Le 21 octobre, lors d’une audition au Sénat, j’ai obtenu de Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères, la tenue d’une réunion de clarification sur ce point avec notre secrétaire d’Etat, Jean-Baptiste Lemoyne (Compte-rendu).