Cyril Richert, journaliste local à Londres, relaie l’inquiétude de la communauté française, puisque le Parti travailliste au pouvoir devrait, dans son budget, instaurer une TVA sur les écolages des établissements scolaires privés, dont font partie nos établissements homologués. Le lycée français Charles de Gaulle pourrait ainsi voir ses tarifs augmenter de 20%. J’ai répondu à ses questions.
Lire l’article Depuis le Brexit, les déboires s’accumulent sur le Lycée français de Londres
Extraits :
« Il convient de noter que l’école britannique en France n’est pas sujette à la TVA française » commente d’ailleurs M. Cadic. En effet, la British School of Paris a un statut identique au LFCG, étant classifiée comme école indépendante par les autorités britanniques. Mais étant située dans un pays de l’UE, l’école n’est pas (et ne sera pas dans le cadre de la réforme du gouvernement travailliste) soumise à la TVA. C’est donc grâce au Brexit que le gouvernement travailliste peut revenir sur la règle européenne sur son territoire. Comme toutes les écoles non labellisées « State School » (école d’état), le Lycée Français pourrait se voir appliquer les 20% de TVA.
[…]
M. Cadic assure qu’il a eu l’occasion de parler du dossier avec Vincent Caure, le nouveau député de la 3ème circonscription des Français de l’étranger (Europe du Nord). Il confie aussi qu’il est prévu plusieurs réunions sur Londres en fin de semaine. Le positionnement des représentants des Français de Londres se situe sur une ligne de crête. « En qualité de parlementaire étranger, il est toujours délicat de s’impliquer dans des décisions qui relèvent d’une politique nationale. Toute forme d’ingérence étrangère serait malvenue, » juge-t-il. Il précise toutefois : « Je serais très étonné que ce dossier remonte au niveau du Président de la République quand on mesure les défis auxquels les chefs d’Etat sont confrontés actuellement. »
[…]
Si la TVA est appliquée aux écoles françaises, Olivier Cadic se montre pessimiste sur la marge de manoeuvre de l’AEFE. « Le débat qui va s’ouvrir sur le budget offrira l’opportunité de demander l’avis du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Compte tenu de l’état de nos finances publiques, je crains que ses marges de manoeuvre soient plutôt réduites, s’il s’agit de faire prendre en charge une TVA britannique, par le contribuable français, » indique-t-il.
Lire l’article Depuis le Brexit, les déboires s’accumulent sur le Lycée français de Londres