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CETA : un accord qui concrétise l’amitié entre l’Europe et le Canada (2 vidéos)

L’accord de libre-échange entre le Canada et l’UE s’avère déjà très bénéfique pour la France.

– Vidéo de mon intervention (4’20) + vidéo de conclusion du ministre Franck Riester (18’20) –

Je remercie Franck Riester, ministre chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, d’avoir fait fois écho à mes propos, dans sa conclusion : « Comme l’a très bien démontré monsieur Cadic, nous avons besoin de libre échange, nous avons besoin d’accords commerciaux, nous avons besoin d’échanges commerciaux dans un moment comme celui-là où nous devons relancer notre économie. Nous allons avoir d’autant plus besoin d’échanger, d’exporter nos productions fabriquées en France ».


Verbatim de mon intervention – Jeudi 15 avril 2021

Monsieur le Président,
Monsieur le ministre,
Mes chers collègues,

Voilà maintenant près de 2 ans que l’Assemblée nationale ratifiait l’Accord économique et commercial global, dit CETA.

Cet accord entre l’Union Européenne et le Canada organise les aspects tarifaires des échanges de biens et de services, la régulation des investissements et des droits de propriété intellectuelle.

Le groupe CRCE (groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste) nous propose ce jour une résolution invitant le gouvernement à envisager la poursuite du processus parlementaire de ratification du CETA.

Nous sommes favorables à cette démarche. Elle offrirait au Sénat l’opportunité d’approuver à son tour cet accord historique de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada.

Approuvé par l’Union Européenne, le CETA est mis en œuvre depuis plus de 4 ans et présente déjà des résultats très positifs pour la France. Je vais y revenir.

Mes chers collègues, le groupe CRCE pointe ici un défaut démocratique.

Dans le domaine des droits de l’homme, j’ai pu faire l’expérience dans l’hémicycle que le groupe CRCE est plus Maduro que Trudeau.

En économie, c’est pareil. La lecture de l’exposé des motifs de leur résolution le démontre.

Le libre-échange, décidément, ça ne passe pas.

Il serait, je cite : à l’origine d’une « mondialisation malheureuse » pour les peuples.

Leur document prétend que le CETA répond aux seuls intérêts des multinationales. C’est faux !

Sur les 10 000 entreprises françaises qui exportent, 8000 sont des PME.

Je ne dispose pas du temps nécessaire pour pointer toutes les approximations, les exagérations ou les nombreuses élucubrations offensantes sur les réglementations canadiennes dans l’exposé des motifs.

Ces propos relèvent du « Canada Bashing ».

Je le regrette.

Si cet accord de libre-échange non-ratifié est déjà entré en vigueur provisoirement le 21 septembre 2017, mes chers collègues, c’est parce que plus de 90% des dispositions relèvent des compétences exclusives de l’UE.

Et en fait, ce qui irrite profondément le groupe CRCE, comme d’autres, c’est tout simplement que l’Union européenne fonctionne.

Ce n’est pas nouveau !

Les faits sont têtus : l’accord de libre-échange conclu entre le Canada et l’UE s’avère déjà très bénéfique pour la France.

Nos exportations ont progressé de 24% dans les 3 premières années :
+63% pour les fromages,
+96% pour les produits de boulangerie,
+16% pour les vins et boissons,
Au-delà des 30% pour les cosmétiques, le textile et l’habillement.

Grâce au CETA, nos entreprises, multinationales ou TPE-PME, peuvent accéder pleinement aux marchés publics fédéraux canadiens bien au-delà des règles auparavant en vigueur avec la réglementation de l’OMC.

On observe déjà de nombreux succès : EDF avec le développement de parcs éoliens en Alberta, Vinci avec la construction d’une usine de traitement des eaux en Colombie-Britannique, ou d’une autoroute en Alberta.

Pour Pierre Touzel, conseiller des Français de l’étranger à Vancouver, le CETA est une chance inouïe de mettre l’Europe au centre du jeu dans l’ouest canadien qui a un fort tropisme pour l’Asie.

De son côté, Marc-Albert Cormier élu de Toronto témoigne que nos compatriotes de l’Ontario accèdent désormais à des produits issus de l’agroalimentaire français à des coûts abordables dans les grandes surfaces et magasins spécialisés, et que nombre d’entre eux bénéficient également de l’accord dans le cadre de leur emploi.

François Lubrina élu de Montréal célèbre des succès remportés dans sa ville par Vinci pour le tunnel Hyppolyte-Lafontaine ou Alstom avec le contrat du métro léger.

Quand j’écoute nos élus du Canada, je réalise que le CETA s’affirme comme un accélérateur de croissance et de création d’emplois.

Il permet aussi d’offrir le mieux disant au consommateur en termes de normes et de qualité, car le canadien partage avec l’européen le souci d’une consommation saine et durable.
Cet accord d’échange n’est pas qu’un simple accord commercial.
Il concrétise l’amitié entre l’Europe et le Canada.

Vous l’avez justement dit dans les médias, Monsieur le ministre, le CETA est un bon accord.

Sa ratification serait un signal fort avant que la France n’occupe la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne en janvier 2022.

Je vous remercie.

INFOLETTRE n°146 – Édito : « Le jour de gloire » // ACTUALITÉ > QAG : ma question sur la Chine / Liban : questions au ministre JY Le Drian // FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Enseignement > Le bac pour les élèves du CNED – Francophonie > Webinaires Brésil et Israël – Solidarité > subventions au profit des OLES // DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE > Allemagne, Arabie Saoudite, Bulgarie, Canada, Macédoine du Nord, Maroc, Madagascar, Dubaï, Sénégal, Suriname, Taïwan // DÉFENSE / BITD > Audition Dassault Aviation (programme SCAF) // SANTÉ > Droit de mourir dans la dignité.

Lire : l’INFOLETTRE n°146 – 02 avril 2021Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°146

Le jour de gloire

En 1777, l’ambassadeur napolitain à Paris, Caraccioli, écrivait : « Jadis, tout était romain, aujourd’hui, tout est français ». Mais ça, c’était avant.

Un résultat qui devait beaucoup à Louis XIV. En effet, le traité de Rastatt (1714) avait consacré le français comme langue diplomatique internationale faisant foi pour les traités.

Ironie de l’Histoire, c’est dans ledit « traité de Versailles » de 1919 qu’apparait pour la première fois la langue anglaise. Et un siècle plus tard, notre nouvelle carte nationale d’identité sera rédigée en français et en anglais.

Comme chaque année depuis 1970, à la date du 20 mars, la Journée internationale de la Francophonie est célébrée dans le monde entier.

Après des siècles de suprématie mondiale, le français fait partie des langues majeures du globe. Il reste, après l’anglais, à la fois la 2ème langue apprise et la 2ème langue d’information internationale.

Sa force d’attraction reste entière et actuelle. On peut en juger par le témoignage d’Ana Fabia Ferraz Martins au cours d’un webinaire qu’elle a organisé pour la communauté française du Brésil, lors de la journée internationale de la Francophonie. L’apprentissage du français a conduit cette Brésilienne à devenir francophile, puis finalement une citoyenne française engagée.

C’est cette même passion du français qui anime les parents qui créent des associations FLAM, Français langue maternelle. Ils permettent ainsi à des milliers d’enfants de se familiariser avec la langue française sur un mode ludique et dans un contexte extrascolaire.

J’ai proposé en novembre dernier qu’un chèque Éducation FLAM soit pris sur nos crédits sociaux pour permettre aux familles, qui n’en ont plus les moyens, de maintenir leurs enfants dans l’apprentissage du français.Visuel HL125

Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, tout comme la commission Finances du Sénat ont été sensibles à l’argument. Cet amendement a été voté sans opposition. Mais reste encore à le mettre en œuvre!

La fédération Parapluie FLAM qui réunit 55 associations du Royaume-Uni et accueille 4000 enfants chaque semaine a adressé un courrier à Jean-Yves Le Drian pour l’alerter sur les conséquences de ce retard. Rejoint par la fédération des associations FLAM USA et le collectif FLAM Espagne, ils sollicitent Jean-Yves Le Drian afin que le chèque Éducation FLAM soit mis en place dans les plus brefs délais.

Qui mieux que le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères pour comprendre l’urgence de la demande de ces combattants de la langue française ? Car la Francophonie joue toujours un rôle déterminant dans la diplomatie.

Comme je l’ai rappelé pendant la journée de clôture de la francophonie à Tel Aviv, les discussions sur la normalisation des relations entre le Maroc et Israël se sont tenues dans notre langue. Le choix du français comme langue neutre pour soutenir une diplomatie bienveillante est réconfortant.

Cela aurait sans doute plu au roi Soleil qui a su faire rayonner notre langue comme nul autre ou encore à André Malraux, envoyé du général de Gaulle à la première conférence de Niamey réunissant les « pays de langue française » ! Découvrir l’InfoLettre n°146

Question au gouvernement sur la Chine – Q/R en vidéo (4’55)

En l’absence de Jean-Yves Le Drian retenu à Bruxelles, Franck Riester, ministre délégué au Commerce extérieur, a répondu en son nom avec une fermeté qui fait honneur à notre diplomatie.

MA QUESTION – Sénat, le 24 mars 2021

Merci Monsieur le Président,
Monsieur le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères,

« Petite frappe », « hyène furieuse », voilà le langage fleuri utilisé par l’ambassade de Chine pour qualifier le chercheur Antoine Bondaz, à la suite de son rapport « Taiwan, une puissance diplomatique à part entière ».

Parallèlement, cette ambassade a adressé une lettre à notre groupe sénatorial d’études et de contact avec Taiwan.

L’ambassadeur de Chine Lu Shaye s’oppose fermement au déplacement de sénateurs français à Taiwan.

Il a menacé ensuite ceux qui s’y rendraient.

Comme l’an dernier, suite à des outrances similaires, vous avez à nouveau convoqué ce triste diplomate, dont les saillies donnent une bien piteuse image de la Chine, ce grand pays avec lequel nous aimerions avoir d’autres relations.

Vous avez eu raison d’agir avec fermeté.

La France et le Sénat ne reçoivent pas de consignes du Parti Communiste chinois.

Pour mener avec succès le combat idéologique majeur qui nous oppose à la Chine, l’Europe ne peut qu’être unie, nous disiez-vous en octobre dernier.

Grâce aux médias, le monde découvre peu à peu avec effroi l’emprise de la dictature du régime de Pékin sur tout le peuple chinois, avec l’aide des nouvelles technologies.

Lundi, pour la première fois depuis la répression de Tiananmen en 1989, l’Union Européenne a imposé des sanctions contre des Chinois ayant commis des graves atteintes aux droits de l’homme au Xinjiang contre la minorité musulmane Ouïgour.

En réponse, la Chine a sanctionné 10 parlementaires européens et des entités de l’Union européenne.

Lors de votre réunion d’hier avec vos homologues européens à Bruxelles, avez-vous envisagé de prendre de nouvelles dispositions vis-à-vis de Pékin et pensez-vous que les conditions sont réunies pour ratifier l’accord commercial de l’UE avec la Chine ?

INFOLETTRE n°145 – Édito : « Une AFE historique » – // MÉDIAS > « Voter renforce les mandats et ceux qui en sont issus » (LePetitJournal) / « Covid-19 : un an d’épreuves » (Public Sénat) / Débat avec le ministre Franck Riester (LCP) / Exploiter la 5G… sans se soumettre à une « dictature 5G » (Trombinoscope) // FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Enquête > Baromètre de l’expatriation 2021 – Santé > Motifs impérieux : Le Conseil d’État donne raison au recours de l’UFE Monde / Vaccination des Français de l’étranger : 3ème réunion avec les parlementaires – Enseignement/francophonie > Institut français : ma nomination au conseil d’administration / Nouvelle école à Lisbonne : l’École Trilingue – Webinaires > Washington : le comité Tricolore soutient les restaurants français // EN CIRCONSCRIPTION > Burkina Faso Diplomatie parlementaire(1/2) & Communauté française(2/2) – Ouagadougou (25 au 27 janv. 2021) / Mali – Bamako (28 au 29 janv. 2021) // SAHEL-BARKHANE > La nécessité de l’opération Barkhane unanimement reconnue / Débat au Sénat / Q/R à JY Le Drian / Q/R à Florence Parly // AFFAIRES ÉTRANGÈRES > Grèce : rencontre parlementaire // GROUPES D’AMITIÉ > Qatar / Oman / Arabie Saoudite / Afrique de l’Ouest

Lire : l’INFOLETTRE n°145 – 17 mars 2021Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°145

Une AFE historique

La 34e session de l’AFE (8-12 mars 2021) entrera dans les annales, puisque ses travaux furent intégralement conduits en mode distanciel.

Dans un contexte sanitaire qui demeure tendu, l’Assemblée a fait contre mauvaise fortune bon cœur en alignant les visioconférences pour parvenir à un résultat néanmoins remarquable.

En effet, l’outil proposé par l’administration a montré des limites dans l’organisation des débats et des auditions. Cela dit, on ne peut que saluer le travail accompli et la volonté des élus de laisser une base utile à la prochaine AFE issue des urnes en juin.

Nous avons donc profité d’une synthèse de six années et demie de travaux. Ceux-ci ont impliqué un nombre plus large de conseillers, au gré des rotations d’élus, que les 90 membres de l’AFE.

Les études, réflexions et interventions des membres de l’AFE auprès de l’administration, revêtent un caractère quantitatif patent par le biais de dizaines de rapports, notes, avis et résolutions.

A la clé, presque tous les sujets ont connu des avancées pour le bien commun des Français de l’étranger. Lors du webinaire du 10 mars, la DFAE a considéré que nos conseillers étaient « au cœur de la modernisation de l’administration ».

L’expérimentation est également mise à l’honneur : on pense spontanément au programme pilote de Daphna Poznanski pour nos autoentrepreneurs en Israël. Au nom de la commission du commerce extérieur, Geneviève Suberville a préconisé de l’étendre au monde entier. Dans la foulée, la directrice des Français de l’étranger a annoncé que les associations œuvrant au soutien aux petits entrepreneurs seraient éligibles au programme Stafe.

J’ai observé que les élus intégraient avec courage le fait de vivre dans la complexité et le dilemme, cette sensation d’être toujours pris entre deux feux : oui à la numérisation, mais en veillant à ne pas déshumaniser ou rompre la relation ; oui à la dématérialisation, mais en tenant compte des défaillances locales de l’internet ou de l’âge de nos concitoyens…Visuel HL125

Afin de travailler plus en profondeur, le leitmotiv des conseillers AFE se résume à cette formule : nous voulons être consultés et écoutés le plus souvent possible. Ils vivent mal que l’administration ne les intègre pas au circuit d’instruction de certains dossiers. La commission des Lois, présidée par Jeanne Dubard, a justement souligné que chaque élu devait avoir le sentiment d’être élu toute l’année et non pas juste deux semaines.

La pandémie a eu pour point positif de montrer à nos compatriotes que leurs représentants se portaient en première ligne. Ainsi, les conseillers des Français de l’étranger sont déterminés pour que la distribution des aides sociales d’urgence soit effective et simple d’accès. Ils ont prouvé qu’ils constituent également un relais essentiel pour permettre aux parlementaires des Français de l’étranger d’exercer leur mission de contrôle de l’action du gouvernement.

Au terme de son mandat, Marc Villard, premier président élu de l’histoire de l’AFE, a voulu protéger les prérogatives de son assemblée pour l’avenir. Il a émis des réserves sur le nouveau groupe d’études sénatorial « Statut, rôle et place des Français établis hors de France ». Il craint avec raison que ce groupe transversal, aux contours mal définis, soit tenté de plagier leurs travaux pour exister, ce qui aurait pour effet de marginaliser l’AFE à terme.

Sans les élus de terrain, nous serions des parlementaires hors sol ; ils sont le principe actif de notre démocratie représentative hors de France. Je veillerai donc à ce que l’objectif de ce groupe d’études soit de les renforcer et non de s’y substituer. Découvrir l’InfoLettre n°145

Commerce Extérieur – Débat avec le ministre Franck Riester – Q/R vidéo (20m)

Invité dans l’émission « Audition publique » (LCP-Public Sénat-Le Figaro), le 1er mars, présentée par Francis Letellier, j’ai pu débattre avec Franck Riester, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, aux côtés du député Dominique Potier.

J’ai commencé par considérer les derniers chiffres de notre commerce extérieur, dont le déficit se creuse avec une constance confondante depuis près de 15 ans.

Notre balance commerciale (hors énergie), équilibrée en 2007, a plongé dans le rouge dans ces proportions :
-15,6Mds à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy,
-36,5Mds à la fin du quinquennat de François Hollande,
-56,4Mds fin 2020…

Quand Edouard Philippe lançait la Team France Export en 2018, il visait 200.000 entreprises exportatrices à la fin du quinquennat Macron (compte-rendu). En 2014, elles étaient au nombre de 125.000. En 2020, nous en étions à 128.000. A ce rythme, il faudra 29 quinquennats pour atteindre l’objectif.

Conscient que l’on ne pouvait incriminer un ministre arrivé en juillet dernier pour ces résultats, je l’ai interrogé sur deux sujets susceptibles d’évoluer à court terme, selon ses décisions :

1 – Le réseau CCIFI

J’ai demandé à Franck Riester comment il comptait appuyer notre réseau de chambre de commerce à l’international (CCIFI), défendant la marque France dans 126 pays au travers de 35.700 entreprises, à l’heure de la crise sanitaire. En effet nos CCIFI ne reçoivent aucune aide quand les Chambres allemandes sont financées à plus de 50% par les landers.

Réponses clés du ministre :

« Ces chambres ont un rôle absolument essentiel, partenaires de la Team France Export ».

« On a permis à la structure de tête de CCI France International de bénéficier d’un prêt garanti par l’État qui lui permet ensuite de prêter un peu d’argent aux chambres de commerce et d’industrie fragiles qui sont installées dans tel ou tel pays ».

« Les chèques relance-export sont des moyens donnés aux entreprises pour baisser le coût de prospection ».

« C’est vrai qu’il y a des entreprises détenues par des Français qu’il est très difficile d’aider, car ce ne sont pas de entreprises de droit français ».

2 – Les transactions financières France-Afrique (11’20)

J’ai également attiré l’attention de Franck Riester sur le fait que des banques françaises décidaient de fermer les comptes en France de nos entrepreneurs installés en Afrique, déjà aux prises avec une concurrence chinoise extrêmement déloyale.

Réponses clés du ministre :

« Faites-moi passer tous les éléments ».

« Nous avons fait en sorte avec Bruno Le Maire que soient prolongées les assurances crédit-export pour les entreprises puissent continuer à exporter et avoir des garanties sur le paiement de leurs exportations ».