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En circonscription au Royaume-Uni – Londres (22 octobre 2018)

Je remercie Jean-Pierre Jouyet, ambassadeur de France au Royaume-Uni, pour sa disponibilité et son écoute, lors de notre entretien à la Résidence.

Ce déplacement à Londres m’a permis de faire le point sur la situation de l’enseignement français au Royaume-Uni, en évoquant le plan Ecole avec notre ambassadeur et en visitant le CFBL, école qui a fait le choix du déconventionnement avec l’AEFE et qui s’en félicite.

Je suis reconnaissant à Guillaume Bazard, consul général, de m’avoir détaillé l’activité du poste consulaire de Londres.

Communauté française

Ambassade

Lors de ma rencontre avec Jean-Pierre Jouyet, nous avons plus particulièrement évoqué deux sujets :

D’abord, la situation de nos compatriotes établis dans le pays, toujours placés dans l’incertitude concernant leur avenir après le Brexit.

Ensuite, l’attente d’une relance du plan École, à commencer par la définition participative et consensuelle de nouveaux objectifs.

Consulat

Réunion au consulat autour du consul général, Guillaume Bazard, et de ses chefs de service.

La circonscription de Londres (Angleterre, Galles et Irlande du Nord) comptait 141.500 inscrits au 1erjanvier 2018. Celle d’Edimbourg affichait 6.000 inscrits.

Pour les élections européennes de mai 2019, il a été décidé de conserver le même dispositif que pour les élections de 2017, soit 3 fois plus de bureaux de vote que pour les européennes de 2014.

L’activité du consulat est toujours aussi soutenue : 33.000 mises à jour de dossier sur le registre par an (20 mn/dossier par agent, car ce n’est pas automatisé) ; 10.000 visas par mois ; 200 rdv/jour pour les passeports/CNI avec des pointes à 400 ; 600 actes d’état civil/mois ; 400 enfants boursiers (budget de 1,835 M€).

Il faut aussi absorber l’effet Brexit : 500 certificats de nationalité demandés en 2018, soit 5 fois plus qu’en 2016 !

Par ailleurs, 2.600 personnes viennent une à plusieurs fois par an pour obtenir un certificat d’existence afin de continuer à percevoir leur retraite.

Enfin, on relève 2500 demandes par an sur le standard du service social, en plus des demandes reçues en direct par chacun des trois agents du service… qui se chargent aussi d’une trentaine de rapatriements psychiatriques par an.

En réponse à la baisse des effectifs de 13% demandée par Paris à horizon 2022, le poste diplomatique de Londres devra choisir entre augmenter les délais de réponse aux usagers ou bien diminuer l’étendue de ses missions.

Enseignement

CFBL

Entretien avec Frédéric de la Borderie et Laurent Batut sur la situation du Collège français bilingue de Londres (CFBL), un an après la rupture de sa convention avec l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

Le CFBL a aujourd’hui gagné son pari. Déconventionnée depuis la rentrée 2017, l’école n’a pas eu à subir l’augmentation du prélèvement de l’AEFE sur ses revenus (l’Agence a augmenté unilatéralement, le 1/1/18, sa contribution de 50% en faisant passer le taux de 6 à 9%).

Les rémunérations des personnels résidents sont désormais alignés sur la même grille salariale que les autres personnels, ce qui a apaisé les tensions. Seuls deux enseignants résidents sur quinze ont quitté le collège depuis la rupture de la convention.

Le directeur de l’école n’est plus rémunéré par l’AEFE, mais il est resté à la tête de l’établissement, à la demande du comité de gestion. Du reste, le CFBL est devenu maître de tous ses recrutements. L’époque des nominations discrétionnaires de l’AEFE est révolue.

Élément gratifiant : l’inspection du ministère de l’Éducation britannique a élevé la classification du CFBL de « Bon avec réserves » à « Excellent », du fait de l’amélioration de sa gouvernance.

On ne peut que féliciter le comité de gestion du CFBL d’avoir fait un choix qui s’avère judicieux et qui pourrait bien inspirer d’autres écoles conventionnées, parfois en délicatesse avec l’AEFE.

Devoir de mémoire

Conférence au Foreign Office

A l’été 1918, les autorités britanniques anticipaient une fin du conflit en 1920… Mais tout s’accéléra, nous a expliqué Gary Sheffield professeur de l’université de Wolverhampton, lors de sa conférence sur les 100 derniers jours de la Première Guerre mondiale, organisée par Isabelle Gault, secrétaire exécutive de la Franco-British Society.

Nous avons été accueillis par les membres du Parlement Sir Alan Duncan et Dominic Grieve. J’étais accompagné de Guillaume Bazard, consul général et du colonel Armel Dirou, attaché de Défense adjoint Terre.  + d’images

 

En Bref – du 18 au 21 octobre 2016

Impôts non-résidents (18 oct.)

jp_hardoinhl70Lors d’une rencontre avec Jean-Paul Hardoin, directeur de la DRESG (Direction des résidents à l’étranger et des services généraux), nous avons évoqué le contentieux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.

Lorsque les particuliers ont reçu leur avis d’imposition en septembre 2013 qui intégrait pour la première fois la CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents votés par la majorité socialiste, le Centre des Impôts des non-résidents a reçu 100 000 appels téléphoniques en un seul mois. « Les gens pensaient que les impôts s’étaient trompés. Pour certains l’impôt à verser était doublé pour des revenus identiques ! »

Suite aux arrêts de la CJUE et du conseil d’Etat, l’Etat a été contraint de rembourser les non-résidents (lien). Le gouvernement a décidé de ne rembourser que les non-résidents situés dans l’Espace économique européen et disposant de justificatifs. Un an plus tard, le CINR a traité 40% des 50 000 réclamations.

Le gouvernement a décidé de ne rembourser que 13,5% sur les 15,5% des revenus collectés ce qui entraine de nouveaux recours.

Lire aussi l’audition de Christian Eckert du 12 oct. 2016 (PLFSS)

Réunion « plan Ecole » (18 oct.)

plan_ecole(g à d) Frédéric de la Borderie et Laurent Batut sont mes frères d’armes du plan Ecole pour le Royaume-Uni.  En 2006, lors de mon élection à l’AFE, le lycée Charles de Gaulle refusait les demandes d’inscription par centaines.  Il était le seul établissement secondaire français de Londres depuis 1917. Huit ans après le lancement du plan Ecole pour l’enseignement français, quatre établissements secondaires supplémentaires ont été ouverts. Il y a désormais de la place pour tout le monde.

Frédéric est chargé de mission du plan Ecole et Laurent a été conseiller culturel adjoint à l’ambassade. Ils ont développé une expertise, notamment dans le montage immobilier. Créer un plan Ecole dans chaque pays correspond à l’un de nos 31 défis. Je leur ai demandé de formaliser les bonnes pratiques observées à Londres pour me permettre de les partager avec le plus grand nombre.

Accueil de la CCI France-Espagne (19 oct.)

cciAu Sénat, nous avons reçu une délégation d’entrepreneurs de la Chambre de commerce franco-espagnole, emmenée par son président, Domingo San Felipe, et son directeur, Bertrand Barthelemy.

L’occasion pour moi de saluer le dynamisme de cette chambre (70 activités par an) que j’ai pu observer à l’occasion de neuf déplacements en Espagne en qualité de parlementaire.

Créée il y a plus de 120 ans, cette institution accompagne 520 entreprises adhérentes (2/3 espagnoles, 1/3 françaises), contribuant ainsi à l’essor des échanges commerciaux entre nos deux pays.

La Cámara est implantée à Madrid, Bilbao, Málaga, Valladolid, Valence et son réseau va prochainement s’étendre jusqu’à Palma, Séville, Saragosse, Tenerife et Vigo. Objectif : 1000 membres !

Déjeuner à l’ambassade d’Espagne (19 oct.)

ambesp1(g à d.) Domingo San Felipe, pdt de la CCI franco-espagnole ; Ramón de Miguel,  ambassadeur d’Espagne ;  José Michel Garcia, pdt de la COCEF

l’ambassadeur d’Espagne en France, Ramón de Miguel, a accueilli divers acteurs du commerce bilatéral, ainsi que des personnalités du monde des affaires.

Les membres de la Chambre franco-espagnole, reçus au Sénat le matin même, ont pu échanger avec les adhérents de la COCEF (Chambre officielle de commerce d’Espagne en France), présidée par José Michel Garcia.

Suite au succès du salon de l’Emploi francophone de l’UFE Catalogne/Baléares/Aragon, Pierre-Olivier Bousquet, conseiller consulaire UDI pour Barcelone, était à mes côtés pour promouvoir le salon Emploi à Madrid, prévu en novembre.

Brexit et après ? (19 oct.)

Le groupe de suivi « Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE » du Sénat a auditionné Lord Stephen Keith Green, ancien ministre d’État britannique du commerce et de l’investissement, et Lord Michael Hastings Jay, ancien ambassadeur du Royaume-Uni en France.

J’ai souligné l’urgence d’une clarification sur le statut qui sera réservé au Européens résidant au Royaume-Uni. Pourquoi les autorités britanniques ne prennent-elles pas des engagements vis-à-vis de ceux qui contribuent au développement économique de l’Ile ?

J’ai aussi mis l’accent sur l’éventualité dramatique d’un rétablissement de la frontière entre la République d’Irlande et l’Irlande du nord, lorsque Belfast figurera hors de l’Union européenne. En Irlande, chacun m’a répété que l’action de l’UE était à l’origine de la paix retrouvée…

PLFSS : Marisol Touraine (19 oct.)

g-rocheEn commission des Affaires sociales, nous avons auditionné Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017 (PLFSS).

(à l’image) Intervention de Gérard Roche, mon collègue du groupe UDI-UC, qui a demandé à la ministre quand osera-t-on briser le tabou sur le déséquilibre structurel des régimes de retraite du secteur public ?

Si on appliquait aux employeurs publics le même taux de cotisation (base et complémentaire) que celui du secteur privé, leur système de retraites afficherait un besoin de financement d’environ 20 milliards d’euros.

Voilà la réalité des faits. Alors, à quand une réflexion sur le sujet et une réelle convergence entre les régimes du privé et du public ?

Audition AEFE : rapport de la Cour des comptes  (20 oct.)

aefeLa commission des Finances du Sénat a auditionné Jean-Philippe Vachia, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes, suite à son rapport sur l’enseignement français à l’étranger et l’accès des Français à ce réseau.

Je suis intervenu pour commenter ce rapport intitulé « insuffler une nouvelle dynamique » en étant reconnaissant à la Cour d’avoir tiré la sonnette d’alarme. Lire la news « AEFE : mon intervention lors l’audition de la Cour de comptes (VIDEO) »

Déplacement en circonscription en Finlande  (21-22 octobre)

j_b_finlandehl70Le vendredi 21, j’étais à Helsinki pour suivre un programme dense dont je vous ferai prochainement le compte-rendu (ambassade, consulat, parlement, institut français, école française…).

J’ai eu le plaisir d’y retrouver l’ancienne ministre Jeannette Bougrab (lien), désormais conseillère culturelle pour la Finlande.