Impôts non-résidents (18 oct.)

jp_hardoinhl70Lors d’une rencontre avec Jean-Paul Hardoin, directeur de la DRESG (Direction des résidents à l’étranger et des services généraux), nous avons évoqué le contentieux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.

Lorsque les particuliers ont reçu leur avis d’imposition en septembre 2013 qui intégrait pour la première fois la CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents votés par la majorité socialiste, le Centre des Impôts des non-résidents a reçu 100 000 appels téléphoniques en un seul mois. « Les gens pensaient que les impôts s’étaient trompés. Pour certains l’impôt à verser était doublé pour des revenus identiques ! »

Suite aux arrêts de la CJUE et du conseil d’Etat, l’Etat a été contraint de rembourser les non-résidents (lien). Le gouvernement a décidé de ne rembourser que les non-résidents situés dans l’Espace économique européen et disposant de justificatifs. Un an plus tard, le CINR a traité 40% des 50 000 réclamations.

Le gouvernement a décidé de ne rembourser que 13,5% sur les 15,5% des revenus collectés ce qui entraine de nouveaux recours.

Lire aussi l’audition de Christian Eckert du 12 oct. 2016 (PLFSS)

Réunion « plan Ecole » (18 oct.)

plan_ecole(g à d) Frédéric de la Borderie et Laurent Batut sont mes frères d’armes du plan Ecole pour le Royaume-Uni.  En 2006, lors de mon élection à l’AFE, le lycée Charles de Gaulle refusait les demandes d’inscription par centaines.  Il était le seul établissement secondaire français de Londres depuis 1917. Huit ans après le lancement du plan Ecole pour l’enseignement français, quatre établissements secondaires supplémentaires ont été ouverts. Il y a désormais de la place pour tout le monde.

Frédéric est chargé de mission du plan Ecole et Laurent a été conseiller culturel adjoint à l’ambassade. Ils ont développé une expertise, notamment dans le montage immobilier. Créer un plan Ecole dans chaque pays correspond à l’un de nos 31 défis. Je leur ai demandé de formaliser les bonnes pratiques observées à Londres pour me permettre de les partager avec le plus grand nombre.

Accueil de la CCI France-Espagne (19 oct.)

cciAu Sénat, nous avons reçu une délégation d’entrepreneurs de la Chambre de commerce franco-espagnole, emmenée par son président, Domingo San Felipe, et son directeur, Bertrand Barthelemy.

L’occasion pour moi de saluer le dynamisme de cette chambre (70 activités par an) que j’ai pu observer à l’occasion de neuf déplacements en Espagne en qualité de parlementaire.

Créée il y a plus de 120 ans, cette institution accompagne 520 entreprises adhérentes (2/3 espagnoles, 1/3 françaises), contribuant ainsi à l’essor des échanges commerciaux entre nos deux pays.

La Cámara est implantée à Madrid, Bilbao, Málaga, Valladolid, Valence et son réseau va prochainement s’étendre jusqu’à Palma, Séville, Saragosse, Tenerife et Vigo. Objectif : 1000 membres !

Déjeuner à l’ambassade d’Espagne (19 oct.)

ambesp1(g à d.) Domingo San Felipe, pdt de la CCI franco-espagnole ; Ramón de Miguel,  ambassadeur d’Espagne ;  José Michel Garcia, pdt de la COCEF

l’ambassadeur d’Espagne en France, Ramón de Miguel, a accueilli divers acteurs du commerce bilatéral, ainsi que des personnalités du monde des affaires.

Les membres de la Chambre franco-espagnole, reçus au Sénat le matin même, ont pu échanger avec les adhérents de la COCEF (Chambre officielle de commerce d’Espagne en France), présidée par José Michel Garcia.

Suite au succès du salon de l’Emploi francophone de l’UFE Catalogne/Baléares/Aragon, Pierre-Olivier Bousquet, conseiller consulaire UDI pour Barcelone, était à mes côtés pour promouvoir le salon Emploi à Madrid, prévu en novembre.

Brexit et après ? (19 oct.)

Le groupe de suivi « Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE » du Sénat a auditionné Lord Stephen Keith Green, ancien ministre d’État britannique du commerce et de l’investissement, et Lord Michael Hastings Jay, ancien ambassadeur du Royaume-Uni en France.

J’ai souligné l’urgence d’une clarification sur le statut qui sera réservé au Européens résidant au Royaume-Uni. Pourquoi les autorités britanniques ne prennent-elles pas des engagements vis-à-vis de ceux qui contribuent au développement économique de l’Ile ?

J’ai aussi mis l’accent sur l’éventualité dramatique d’un rétablissement de la frontière entre la République d’Irlande et l’Irlande du nord, lorsque Belfast figurera hors de l’Union européenne. En Irlande, chacun m’a répété que l’action de l’UE était à l’origine de la paix retrouvée…

PLFSS : Marisol Touraine (19 oct.)

g-rocheEn commission des Affaires sociales, nous avons auditionné Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017 (PLFSS).

(à l’image) Intervention de Gérard Roche, mon collègue du groupe UDI-UC, qui a demandé à la ministre quand osera-t-on briser le tabou sur le déséquilibre structurel des régimes de retraite du secteur public ?

Si on appliquait aux employeurs publics le même taux de cotisation (base et complémentaire) que celui du secteur privé, leur système de retraites afficherait un besoin de financement d’environ 20 milliards d’euros.

Voilà la réalité des faits. Alors, à quand une réflexion sur le sujet et une réelle convergence entre les régimes du privé et du public ?

Audition AEFE : rapport de la Cour des comptes  (20 oct.)

aefeLa commission des Finances du Sénat a auditionné Jean-Philippe Vachia, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes, suite à son rapport sur l’enseignement français à l’étranger et l’accès des Français à ce réseau.

Je suis intervenu pour commenter ce rapport intitulé « insuffler une nouvelle dynamique » en étant reconnaissant à la Cour d’avoir tiré la sonnette d’alarme. Lire la news « AEFE : mon intervention lors l’audition de la Cour de comptes (VIDEO) »

Déplacement en circonscription en Finlande  (21-22 octobre)

j_b_finlandehl70Le vendredi 21, j’étais à Helsinki pour suivre un programme dense dont je vous ferai prochainement le compte-rendu (ambassade, consulat, parlement, institut français, école française…).

J’ai eu le plaisir d’y retrouver l’ancienne ministre Jeannette Bougrab (lien), désormais conseillère culturelle pour la Finlande.