Je remercie Kareen Rispal, ambassadrice de France en Espagne de son invitation à la Résidence de France, pour une réunion de cadrage avec les chefs de service.

L’Espagne a accueilli 1,5 millions de migrants d’Amérique latine en 3 ans, ce qui a fait progresser mécaniquement la croissance du pays. Ainsi les 3,2 % de croissance affichés apparaissent d’abord liés à la croissance de la population.

L’absence de majorité parlementaire pour voter le budget, à l’image de ce que nous observons actuellement en France, amène l’Espagne à fonctionner sur le budget de 2023 en faisant voter le budget de l’année précédente sans vote depuis 2 ans. +d’images

Cybersécurité

Forum parlementaire Sur le Renseignement et la Sécurité (Parliamentary Intelligence-Security Forum)

À l’invitation de Robert Pittenger, ancien sénateur américain, j’ai participé au forum interparlementaire, qui a réuni, au Sénat espagnol, plus de 500 participants venus du monde entier.

Ce rassemblement sur trois jours m’a offert l’opportunité de retrouver de nombreux élus et experts, parmi lesquels des amis parlementaires roumains comme Titus Corlăţean et Cristian Bacanu, ou Neemat Frem du Liban.

Je me suis également entretenu avec Hennadiy Troukhanov, maire d’Odessa, et relayé son message de reconnaissance à l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, pour le soutien fidèle qu’il lui apporte.

J’ai participé à une table ronde sur la cyber sécurité en compagnie du sénateur José Antonio Monago Terraza, Senate of Spain ; Dr. Paul J. Maurer, President of Montreat College ; et Dr. Varun Suthra, Director International Relations, KIIT University, Inde. +d’images

Texte de mon DISCOURS (traduit en français)

Ministère des Affaires étrangères / Cyber

Rencontre avec Fernando Nogales, coordinateur pour la cybersécurité et les menaces hybrides au ministère des Affaires étrangères, en compagnie de Vincent Guimard (Affaires européennes – Ambassade).

Nous avons échangé sur l’organisation espagnole en matière de cyber sécurité et sur les progrès concernant la transposition de NIS2 en Espagne.

Le projet de loi n’a toujours pas été présenté au Parlement. +d’images

Diplomatie économique

Service économique – CCEF

En 2024, la France a été le 3ème fournisseur et le premier client de l’Espagne.
Notre déficit commercial de 3,2 milliards d’euros s’est réduit de 40%.
La France est également le 4ème investisseur en Espagne.

L’Espagne est devenu le deuxième pays producteur d’automobiles en Europe après l’Allemagne et devance désormais la France, alors que l’Espagne ne dispose d’aucune marque espagnole.

Les équipements mécaniques, les matériels de transport et produits chimiques figurent parmi nos principaux secteurs exportateurs.

Merci à Cyril Forget, chef du service économique régional et à son équipe pour la brillante présentation qu’ils m’ont préparée.

Cette réunion m’a également permis de rencontrer Anne-Laure Viard (Forvis Mazars Group), qui devrait être prochainement élue à la présidence de la section locale des CCEF. +d’images

Chambre de commerce France-Espagne

Visite de “la Chambre” à Madrid qui fête ses 130 ans d’existence en 2025.

Entretien avec Sara Bieger, directrice qui a succédé à Bertrand Barthélemy après avoir occupé ce poste pendant trois décennies.

Ayant siégé au conseil d’administration de la chambre, Sara a immédiatement pu mettre les qualités issues de son expérience professionnelle au profit du développement collectif.

Les entreprises françaises emploient 500 000 personnes en Espagne, loin devant les Allemands (350 000).

Très heureux d’avoir pu échanger sur différentes idées susceptibles de contribuer au développement du réseau des chambres. +d’images

Communauté française

Consulat

Avec près de 35 577 inscrits au 31/12/24, le consulat général de France à Madrid constitue le 8ème poste au monde en termes de communauté française.

Madrid offre également les services consulaires aux compatriotes rattachés aux circonscriptions des consulats d’influence de Bilbao et Séville.

Quatre séquences d’échanges m’ont permis d’évoquer leur situation et leurs attentes.

Entretien avec Nathalie Berthy, consule générale de France à Madrid ; Visioconférence avec Marianne Carré (en médaillon), consule générale à Bilbao qui est également directrice de l’Institut français de Bilbao

Double entretien avec nos conseillers des Français de l’étranger pour la circonscription de Madrid : Stéphanie Le Vaillant-Vignancour, également conseillère AFE pour la péninsule ibérique ; et Francis Huss que j’ai côtoyé à l’AFE lors de ma première élection en 2006.

Le consulat est poste pilote pour la certification de l’identité numérique et est intégré dans l’expérimentation concernant le renouvellement des passeports à distance.

Le retour d’expérience sur les conséquences de la panne électrique a fait évoluer le regard sur la sécurité des communications en cas de crise. +d’images

UFE Espagne / restaurant Allegorie

Coup de chapeau à Francis Huss, conseiller des FDE et président de l’UFE Espagne, pour son infatigable capacité à réunir et animer notre communauté française au travers de l’UFE Espagne.

Francis m’a offert l’opportunité d’échanger avec des compatriotes venus d’horizons différents aux opinions variées.

Et comme les paroles peuvent nourrir l’esprit mais pas le corps, Francis a choisi le Allegorie, le restaurant de Romain Lascarides, formé en France dans des tables étoilées.

Ouvert en novembre 2023, l’établissement a été récompensé par le Guide Michelin dès son 1er anniversaire, saluant son approche moderne et rigoureuse de la tradition culinaire française. Selon Romain : « manger, c’est nourrir l’esprit, la pensée et la faculté de juger ». Tout est dit !

Merci à Francis et aux participants pour leur franchise et d’avoir si bien… nourri les débats. +d’images

Enseignement

Lycée français de Madrid (LFM)

Retour au Lycée français de Madrid, où j’ai été accueilli par Gilles Martinez, proviseur.

Créé en 1884, le lycée vient de fêter ses 140 ans. Les effectifs au 1/9/2024 étaient de 4312 élèves (3843 à Condé et 469 à Moraleja).

EGD de l’AEFE, l’agence a apporté un concours de 10 millions d’euros en 2023 pour financer les résidents et 1,5 million pour le Parcours de Formation du Citoyen.
L’aide moyenne hors bourses au LFM s’élève à 2164 euros par élèves, dont 40 % sont espagnols et 6% étrangers.

Accompagné par Laurent Bertat, Cocac adjoint, j’ai découvert les infrastructures du campus de Conde de Orgaz et échangé avec l’équipe de direction du LFM.

Dernière séquence, ma rencontre avec les élèves impliqués dans la présidence d’EUROMAD+ 2025.

S’ils ont paru un peu intimidés par l’échange avec un sénateur, à l’issue de la rencontre, c’est moi qui en suis ressorti impressionné par leur vivacité d’esprit. Confiant dans l’avenir de notre pays si la nouvelle génération, qui animera notre pays à l’avenir, est à leur image. +d’images

Réseau scolaire français – Institut français

Déplacement à l’ambassade de France pour deux séquences de travail avec Eric Tallon, COCAC.

1 – Une réunion consacrée au réseau d’enseignement français en Espagne, le premier en Europe, qui compte 23 établissements homologués.

Ils scolarisent 20 412 élèves de la maternelle à la terminale, en baisse de 2% sur les 5 dernières années.

2 – une visite de l’Institut français de Madrid qui annonce plus de 10 000 apprenants par an en Espagne.

Son Centre officiel pour les examens (DELF, DALF, TCF…) pointe à la première ou deuxième place dans le monde en revenus de certification.
La Médiathèque est riche de +40 000 documents (livres, films, journaux et magazines français).

J’ai également visité l’auditorium de 250 places, la galerie d’art, et le Café Bistrot avec patio, très couru à Madrid. +d’images

Alliance française de Madrid (AFM)

Visite de l’Alliance française de Madrid en présence de Julián Ocana, directeur général de l’Alliance Française de Madrid, d’Ignacio Rodríguez, président de l’Alliance, de Christine Torelli, coordinatrice nationale de l’Alliance Française d’Espagne et de Miguel Vergara, membre du conseil d’administration.

L’Espagne compte 19 Alliances françaises sur 830 dans le monde. Avec 2,5 millions d’euros de revenus, Madrid est une des 10 premières dans le monde.

J’ai particulièrement apprécié l’étiquetage des livres de la médiathèque avec le niveau de maîtrise du français nécessaire pour guider le lecteur dans son apprentissage.

L’alliance française offre une grande variété d’activités culturelles et promeut les voyages en France pour leurs étudiants.

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Entrepreneurs français à l’étranger : le Sénat vous veut du bien. Une PPL des sénateurs Evelyne RENAUD-GARABEDIAN et Jean-Pierre BANSARD (« Quel est mon savoir-faire, mon talent ? » / Enthousiasme pour Olivier BECHT, ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger / « Gloire aux CCEF ! » dit Jean-Baptiste LEMOYNE / À gauche avec Yan CHANTREL / « Les petits ruisseaux des entrepreneurs français à l’étranger font les grandes rivières de l’exportation française », dit Olivier CADIC / Ce que contient le texte amendé en séance : article 1, 2 et 3).
. Fraude sociale : en quoi les Français de l’étranger sont concernés par les annonces de Gabriel ATTAL ? (Les retraités « quasi-centaines » en Algérie dans la ligne de mire / Ce qu’en dit la Cour des Comptes / Relativiser mais étendre les contrôles)
. Échanges informatisés d’information – décès des pensionnés
. Certificat de vie et biométrie ?
. Qu’est-ce que la Micaf ?

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Aude DEMOUSTIER, conseillère des Français de l’étranger pour le Kenya, l’Ouganda, le Rwanda, le Burundi, la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe (Dérives sectaires au Kenya).

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. EFE – Reconnaissance des entrepreneurs français à l’étranger
. EFE – Recensement volontaire (Le Figaro)
. Loi de programmation militaire. Amiral Pierre VANDIER, chef d’état-major de la Marine et général MILLE, chef d’état-major de l’Armée de l’air et de l’espace
. Ukraine. Oleksandr KORNIYENKO, Premier vice-président de la Rada
. Émirats arabes unis. Hend AL OTAIBA, ambassadrice
. Mer de Chine méridionale (agissements de la Chine)
. Qatar. Lolwa RASHID AL-KHATER, ministre d’État à la Coopération internationale
. Serbie. Maja GOJKOVIC, vice-présidente du gouvernement et ministre de la Culture
. En circonscription en ALGÉRIE (3/3) – Alger – 22-23 mai 2023
Accueilli par François GOUYETTE, ambassadeur de France en Algérie, ce déplacement a été organisé conjointement par Bruno CLERC, consul général à Alger, et Radya RAHAL, présidente du conseil consulaire.

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

Nous devons déterminer un objectif de « politique publique » qui concerne tous les Français de l’étranger qui pourraient avoir besoin de « se replier ».

À l’invitation de Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics et d’Olivier Becht, ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger, j’ai participé le 17 avril à la première réunion du groupe de travail transpartisan sur la résidence de repli, objet de la promesse de campagne d’Emmanuel Macron, l’an dernier.

Olivier Becht a cadré la réflexion selon deux hypothèses qu’il avait évoquées devant l’AFE.
L’hypothèse maximaliste concernerait tous les Français de l’étranger qui disposent d’une résidence potentiellement principale sur le territoire national. L’hypothèse minimaliste se limiterait à ceux résidant dans un pays à risques.

Comme souligné à diverses reprises par Olivier Becht, se pose ensuite la question de la constitutionnalité d’un régime fiscal propre aux « résidences de repli », alors que l’ensemble des propriétaires de résidence secondaire en France sont redevables de la taxe d’habitation, éventuellement majorée selon la zone concernée, en raison de la crise du logement. L’objectif des ministres serait d’avoir une disposition dans le PLF 2024 ou dans un autre texte qui le permettraient, le cas échéant.

Dans ma déclaration liminaire, j’ai indiqué aux ministres qu’il est indispensable d’obtenir une étude d’impact concernant les recettes fiscales des Français non-résidents. Ce qui fait la popularité des Philippins vivant à l’étranger parmi ceux qui sont restés au pays, c’est l’argent qu’ils rapatrient.

Nous devons donc savoir de quoi nous parlons.

Combien de personnes seraient-elles concernées ? Rappelons en effet que parmi les « non-résidents » fiscaux en France, il y a les contribuables de nationalité étrangère. Les plus visibles d’entre eux qu’ils soient oligarques russes, magnats du Golfe ou stars d’Hollywood n’incitent pas vraiment nos compatriotes à leur accorder des privilèges fiscaux.

Parmi ceux qui sont Français non-résidents, combien sont effectivement propriétaire d’un bien en France ? Parmi ces propriétaires français d’un bien immobilier en France, combien ne mettent-ils pas leur bien en location et sont donc redevables de la taxe d’habitation, ni ne sont éligibles aux dispositifs incitatifs de rénovation énergétique ?

J’ai déclaré que cette résidence de repli ne devait pas être approchée comme la création d’une simple niche fiscale pour les Français de l’étranger.

Lorsque les services de Bercy sont ensuite intervenus, il s’est passé ce que je craignais : la direction de la législation fiscale (DLF) s’est engouffrée dans l’analyse de la proposition de loi (PPL) de Ronan Le Gleut, votée au Sénat le 4 avril dernier, pour démolir consciencieusement un texte qui avait pour seul objectif la recherche d’un avantage fiscal.

Ils s’en sont donné à cœur joie en rappelant la nécessité de respecter des exigences fondamentales, comme celles constitutionnelles du principe d’égalité devant la loi ou celles de l’Union européenne de non-discrimination sur la nationalité.

Le coup de grâce à Ronan Le Gleut a été donné par Evelyne Renaud-Garabedian, sa collègue des Républicains du Sénat. Elle a raillé la faiblesse de la portée du texte, limité à l’exonération de quelques mois de taxe d’habitation. En effet, les personnes concernées déclareraient une nouvelle résidence principale à leur retour remplaçant de facto la résidence de repli.

Chacun comprendra ainsi pourquoi mon groupe Union Centriste n’a pas voté ce texte.

Comme les services de Bercy ont pour fonction de faire rentrer l’argent dans les caisses de L’État, il ne faut pas trop compter sur eux pour participer à l’édification d’une niche fiscale.

La PPL leur a permis de renvoyer la balle vers les parlementaires sans faire de proposition.

J’ai donc développé ma vision de la résidence de repli voulue par le Président de la République.

Les avantages fiscaux ne peuvent pas être une fin en soi. Cela alimente l’image négative contre les Français de l’étranger, « exilés fiscaux ». Nous devons déterminer un objectif de « politique publique » qui concerne tous les Français de l’étranger qui pourraient avoir besoin de « se replier ».

L’objectif doit être d’affirmer l’appartenance des Français établis à l’étranger à la communauté nationale, à travers différents biais.

1️ – Nationalité : les familles établies depuis 3 ou 4 générations perdent progressivement le lien, lequel est encore distendu par la difficulté de prouver la nationalité française.

Il devient pratiquement impossible d’obtenir un CNF (en raison de la « désuétude »), dont la procédure a été réaménagée. C’est un parcours du combattant pour les Français par filiation qui n’ont jamais vécu en France.

On peut imaginer que la propriété d’une résidence en France soit un critère permettant de prouver sa nationalité. Cela pourrait être considéré comme élément de possession d’état (équivalent à celui d’avoir vécu en France).

2️ – Sécurité : faciliter l’acquisition d’un bien pour les compatriotes installés dans une zone susceptible de nécessiter un retour en France en urgence.

L’intérêt d’un classement des pays par zones de couleurs, déterminé par le Quai d’Orsay, est que le dispositif règlementaire existe déjà et qu’il est utilisé pour la pondération des indemnités des agents en poste.

3️ – Rapatriement : fils de rapatrié d’Algérie, j’ai conservé en mémoire ce statut des rapatriés voté pour les Français des anciennes colonies françaises.

Quid des Français qui louent leur bien en France, mais qui se retrouvent dans l’impossibilité de l’habiter en cas de retour forcé ? Je propose d’envisager la création d’un « bail précaire », permettant à un propriétaire de louer son logement moins cher, contre possibilité de le récupérer en un mois en cas de retour en urgence.

Il faut également considérer celles et ceux qui ne sont pas propriétaires en France, mais se retrouvent dans l’impossibilité de louer un logement en cas de retour en urgence.

Une idée qui avait fait bondir le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gabriel Attal.

VERBATIM de mon intervention – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –

Techniquement, ces amendements reviennent à offrir à un établissement public, en l’occurrence l’AEFE les moyens de contourner l’interdiction d’emprunter, sans aucun contrôle de la représentation nationale.

Chers collègues, il est donc ici proposé qu’une Agence d’État puisse créer des structures juridiques à l’étranger pour faire des emprunts immobiliers en faveur de ses 67 établissements en gestion directe à l’étranger.

Utiliser le PLFR pour faire avancer de tels mécanismes a de quoi surprendre.

Je ne voterai donc pas ces amendements.

Je suis intervenu ce 2 août pour demander la suppression d’un dispositif du groupe LR adopté par l’Assemblée nationale.

Contrairement à son intention, il ne réglait en rien le problème, en plus d’être inconstitutionnel, et aurait créé de graves difficultés pour nos compatriotes établis aux États-Unis.

Si le président LR du groupe d’amitié France-Etats-Unis au Sénat a souhaité son maintien, mes collègues Damien Regnard et Joëlle Garriaud-Maylam l’ont contredit et partagé mon point de vue.

Ces interventions ont conforté l’approche du rapporteur soutenu par le ministre Gabriel Attal.

VERBATIM de mon intervention – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –

L’accord FATCA résulte d’un protocole signé par les pays membres du G5 le 5 février 2012.

Il a été ratifié par l’Assemblée nationale et le Sénat en 2013.

La Constitution française prévoit expressément à son article 55 une primauté du droit international sur le droit interne.

Selon le droit américain, toute personne née sur le sol américain est citoyen américain.

Les banques sont obligées de transmettre au fisc américain les informations concernant les clients nés aux USA.

La situation des “Américains accidentels” mérite d’être traitée avec plus de discernement

Le dispositif, tel que rédigé par le groupe les Républicains, à l’Assemblée nationale voudrait imposer une réciprocité pour appliquer le traité.

Il signifie pour les Français des USA qu’ils devraient déclarer leurs revenus américains en France et éventuellement payer des impôts en France sur ces revenus.
Ceci serait contraire à la convention fiscale bilatérale et à tous nos principes.

Cela exposerait également les établissements financiers français à des sanctions américaines s’ils ne respectaient pas l’accord.

Je voterai l’amendement du rapporteur qui élimine à la fois ces risques et un dispositif qui ne règle en rien la situation des américains accidentels en plus d’être inconstitutionnel.