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L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°202 – 02 fév. 2023

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Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Biens immobiliers en France : obligation de déclaration en ligne
. Un compte impot.gouv.fr ?
. Logements vacants : la taxe va augmenter
. Quand un logement est-il considéré comme vacant ?
. Passe ton master d’abord
. États généraux de la diplomatie : bientôt le rapport
. Sécurité des Français à l’étranger : la commission de la Sécurité et des Risques sanitaires questionne

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Nicolas ARNULF, conseiller des Français établis à Rabat (Maroc), membre de l’Assemblée des Français de l’étranger (délivrance de visas aux étrangers).
. Serge THOMANN, conseiller des Français en Australie, Fidji et PNG. (Réunion de l’Équipe France en Australie).

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. IVG. Proposition de loi constitutionnelle
. Ukraine. Rouslan STEPHANTCHOUK, président de la Rada d’Ukraine, au Sénat
. Ukraine. Pascal AUSSEUR, DG FMES, vice-amiral d’escadre
. Public Sénat. Débat – Réforme des retraites et Ukraine
. Soutien aux députés libanais Najat SALIBA et Melhem KHALAF
. MTV Liban. Interview – Enquête sur l’explosion du port de Beyrouth
. Inde. Jawed ASHRAF, ambassadeur de l’Inde en France
. Luxembourg. Marc UNGEHEUER, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Grand-Duché de Luxembourg
. Somaliland. Abdourahma YASSIN MOHAMED, ambassadeur du Somaliland en France
. Taïwan. François CHIHCHUNG WU, représentant de Taïwan en France
. Égypte. Hani NEAMTALLAH, pdt du groupe d’amitié Égypte-France au Sénat égyptien
. Syrie. Rapport de l’OIAC
. En circonscription en BELGIQUE – Bruxelles (25-26 janv. 2023)
Conseillers des Français de l’étranger Jérémy MICHEL, Isabelle WANDELST et Thierry MASSON
. Première guerre. Fusillés pour l’exemple
. ANEFE. Baisse de cotisation

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

Découvrir l’InfoLettre n°202

Sénat – Journée historique (1er fév. 2023)

➡️ Petit-déjeuner du groupe d’amitié France-Belgique et Luxembourg en l’honneur de Son Excellence Marc Ungeheuer, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Grand-Duché de Luxembourg, pour évoquer les questions transfrontalières.
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➡️ Commission des Affaires étrangères, de La Défense et des Forces armées pour l’audition du vice-amiral d’escadre (2S), Pascal Ausseur, directeur général de la Fondation Méditerranéenne des Etudes Stratégiques, (FMES). Un discours incisif pour rappeler la « désoccidentalisation » du monde et que l’Afrique constitue le front sud du conflit en Ukraine.

➡️ Examen de l’amendements de séance sur la PPL visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » de mes collègues André Gattolin et François Patriat. Si certains fusillés de la Première guerre mondiale ont pu être réhabilités, toutes ces injustices avaient une cause bien identifiée : la mise en place d’un système d’exception destiné à condamner le plus vite possible pour faire des exemples, dans un conflit que l’on imaginait encore court, où la volonté d’efficacité rejetait au second plan la question de la culpabilité.
J’ai voté en faveur du texte la semaine dernière en commission (17 Pour ; 20 Contre) après avoir rappelé le témoignage que m’avait confié un vétéran de la Grande Guerre alors que j’étais enfant. Il avait vu un tout jeune soldat condamné à mort, pleurant, refusant de marcher vers le poteau d’exécution, hurlant qu’il voulait vivre devant le peloton d’exécution constitué de militaires qui pleuraient aussi.
Le texte passera demain en séance dans l’hémicycle.

➡️ Ovation dans l’hémicycle, pour accueillir Rouslan Stephantchouk, président de la Rada d’Ukraine. Gérard Larcher justifie le caractère historique de cette venue en lançant « Votre cause est devenue la nôtre ! »
Le Président du Sénat a souligné que ce sont les agressions russes qui génèrent l’escalade.
En réponse, Rouslan Stephantchouk a manifesté la reconnaissance des Ukrainiens envers la France et témoigné : « Les Ukrainiens prennent leur Bastille. Ils se battent pour leur liberté ».

➡️ Débat sur Public Sénat face à ma collègue communiste Céline Brunin sur la réforme des retraites et l’Ukraine.

➡️ Entretien à mon bureau avec Abdourahma Yassin Mohamed, ambassadeur du Somaliland en France pour évoquer le passage d’une loi au congrès américain qui met en lumière l’importance de soutenir cette démocratie située dans la corne de l’Afrique.
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➡️ Participation à la réception de Son Exc. François Chihchung Wu, représentant de Taïwan en France, dans les salons du Bureau de Représentation de Taipei en France.
Devant les parlementaires venus en nombre pour célébrer le passage à la nouvelle année du Lièvre, François Chihchung Wu a rappelé la volonté de Taiwan au maintien du statu quo dans le détroit de Formose.
Le groupe d’amitié du Sénat France-Taiwan présidé par Alain Richard compte 40 membres soit autant que celui de France-Chine.

➡️ Diner de travail en l’honneur du président du groupe d’amitié Egypte-France du Sénat égyptien, Hani Neamtallah, organisé par Catherine Morin-Desailly, présidente du groupe d’amitié France-Egypte. Cela m’a offert l’opportunité de rappeler les différents colloques sur l’hydrodiplomatie pour le Nil que j’ai organisés à plusieurs reprises. Les conséquences liées à la mise en service du barrage de la Renaissance en Éthiopie restent un sujet de tension entre l’Egypte, l’Éthiopie et le Soudan.

➡️ Alors que je participais aux événements des groupes d’amitié, le Sénat votait pour l’inscription de l’IVG dans la Constitution. J’avais transmis des instructions à mon groupe pour voter en faveur du texte adopté par l’Assemblée nationale.
Une proposition de loi constitutionnelle doit être votée dans les mêmes termes par les deux chambres, puis soumise à référendum pour être adoptée définitivement.
J’avais exprimé de ce fait, dans mes instructions de vote, mon refus de voter l’amendement du sénateur (Les Républicains, LR) Philippe Bas qui proposait de changer la formulation du texte en substituant la notion de liberté à celle de droit.
Lors des débats en séance, par pragmatisme, les sénateurs attachés à la formulation votée par l’Assemblée nationale ont accepté d’évoluer sur ce sujet afin d’assurer un vote positif du Sénat sur le texte (167 voix contre 151). Ils ont eu raison !
Même si le texte voté n’est pas celui que je souhaitais, j’ai donc demandé que mon vote inscrit en « Contre » soit rétabli en vote « Pour » afin de respecter ma volonté initiale de vote favorable sur ce texte.
Le texte doit retourner à l’Assemblée nationale. Le chemin reste donc encore long avant d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution.
Mais comme s’en est félicitée la sénatrice Mélanie Vogel dans son communiqué, une majorité politique pour introduire l’IVG dans la constitution est là.
C’est historique et je m’en réjouis.