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Au Sénat – En Bref du 21 juin au 19 juillet 2016

Hommage à Jo Cox (21 juin)

CoxLe Sénat a salué la mémoire de la députée travailliste Jo Cox, assassinée le 16 juin pour ses convictions pro-européennes.

Cette disparition brutale, à quelques jours du référendum britannique, a provoqué une consternation internationale devant la résurgence d’un nationalisme le plus rance et abject qui soit.

Ma question au gouvernement sur l’Europe – Vidéo – (23 juin)

OC-QOLe jour même où se déroulait le référendum au Royaume-Uni, le 23 juin 2016, lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement, j’ai interrogé le Premier ministre au nom du groupe UDI-UC.

J’ai demandé au gouvernement quelle sera la future contribution de la France pour renforcer le projet européen, Brexit ou pas.

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Brexit : invité sur LCI – Vidéo (25 juin)

LCI_-2016-06-25_01J’étais l’invité du journal de midi sur le plateau de LCI, samedi 25 juin 2016, sur ce sujet : L’Europe prépare l’après Brexit.

J’ai ainsi pu donner mon analyse du vote, évoquer les diverses inquiétudes des Européens habitant au Royaume-Uni et aussi dénoncer les actes et paroles xénophobes à leur égard.

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AG de CCI France International (27 juin)

CCIIF1bisHeureux de revoir Arnaud Vaissié (à l’image), président de CCI France International, s’exprimant devant présidents administrateurs et directeurs des 113 CCIFE et des partenaires CCI France International.

Les CCI constituent le premier réseau partenaire des entreprises françaises à l’international. Lire la news : « La CCIFI démontre que les PME «internationales» ont le vent en poupe ! »

Rencontre autour de Valéry Giscard d’Estaing (27 juin)

VGiscardÉchanges avec le président Valéry Giscard d’Estaing, à l’Assemblée nationale, lors d’un colloque organisé par Louis Giscard d’Estaing et intitulé « Quel avenir pour ‪l’UE à l’issue du vote britannique ? ».

Notre ancien président a commenté le Brexit à la lumière de son expérience personnelle et avec beaucoup de hauteur. Cet événement signifie qu’il faut impérativement repenser l’Europe, juge-t-il.

Brexit : débat sur Public Sénat – Vidéo (28 juin)

PSenatBrexit-768x432Cinq jours après le référendum, j’étais invité à débattre sur Public Sénat, sur le thème : « Brexit : un sommet décisif. »

J’ai échangé avec Corinne Narassiguin, (PS) ; Nicolas Bay (député européen FN) et Raquel Garrido (Parti de Gauche).

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Brésil : visite de AM Ballande-Romanelli (28 juin)

Ballande2J’ai retrouvé au Sénat Anne-Marie Ballande-Romanelli, conseillère consulaire de Sao Paulo, établie à Curitiba dans le sud du Brésil.

Nous avons fait le point sur divers sujets deux mois après notre rencontre à Sao Paulo (lire : En circonscription au Brésil (1) – Sao Paulo / 4, 5 et 6 avril 2016)

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CAS : Comptes sociaux (29 juin)

JM_Vanlerenberghe2Le 29 juin dernier, notre commission des Affaires sociales (CAS) a entendu notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe lui présenter un rapport au nom de la MECSS (Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale).

Notre dette sociale représente déjà plus de 10% du PIB ! Ce trou se chiffre à 220,3 milliards d’euros à fin 2015, soit 3,6 milliards de plus qu’en 2014. C’est la somme de tous les renoncements ! (Lire la news : « 200 milliards de dette sociale. Et alors ? Alors, rien »)

Tourisme : rencontre avec le ministre Jean-Marc Ayrault (5 juillet)

ClubDans le cadre d’une réunion du Club France Terre de Tourisme au Quai d’Orsay, j’ai échangé avec notre ministre des Affaires étrangères au sujet du Tourisme.

Fort de mes rencontres avec les agents d’Atout France lors de mes déplacements à l’étranger et de mes discussions avec les professionnels espagnols du tourisme, j’ai suggéré au ministre Jean-Marc Ayrault de constituer un moteur franco-espagnol pour dynamiser l’industrie européenne du tourisme.

La France et l’Espagne sont les deux premiers acteurs du tourisme en Europe. De nombreuses synergies existent. Elles ne demandent qu’à être exploitées.

Allemagne & Tunisie : rencontre avec les élues consulaires (5 juillet)

MartineMadeleine(A l’image) Entre Martine Schoeppner, vice-présidente de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger et conseiller AFE Allemagne et Madeleine Berger-Ben Naceur, conseillère consulaire Tunisie-Lybie.

Avec Martine et Madeleine nous avons brassé divers sujets et notamment les missions et la reconnaissance des élus consulaires. Il y a quelques mois, Martine avait initié une démarche afin que les conseillers consulaires soient habilités à parrainer un candidat à la présidentielle.

Réunions au MAEDI (6 juillet)

MaediRencontres studieuses au ministère des Affaires étrangères organisées par Nicolas Warnery, directeur de la Direction des Français à l’étranger, pour traiter successivement de deux thèmes sensibles : l’évolution du réseau et la présentation du vote électronique.

Si la rationalisation des réseaux du MAEDI à l’étranger est un objectif louable, il faut tendre à faire différemment et non pas moins, à l’heure où s’accélère la mobilité internationale. La présentation sur le vote électronique illustre tout le bénéfice que l’Administration peut tirer des nouvelles technologies pour bonifier son service et optimiser le nombre de bureaux de vote à l’étranger.

Liban : visite de Fadi et Georges Comair (6 juillet)

Comair2(g à d) Georges Comair, ingénieur Suez Consulting, docteur de l’Université du Texas à Austin et Fadi Comair, directeur général des Ressources hydrauliques et électriques au ministère de l’Énergie et de l’Eau du Liban.

Afin de préparer mon déplacement au Liban, fin juillet, j’ai eu le plaisir de recevoir Fadi et Georges avec qui j’avais organisé et animé un colloque au Sénat (lire : Colloque au Sénat : l’hydro-diplomatie ou le partage équitable de l’eau et son utilisation raisonnable, au service de la paix du 28 décembre, 2015).

Arabie Saoudite : visite de R. Raad (7 juillet)

RolandAu Sénat, petit déjeuner de travail avec Roland Raad, conseiller consulaire UDI Arabie Saoudite et président de l’UFE Al khobar.

Nous sommes en pleine concordance intellectuelle et politique. Nous avons élaboré quelques projets à réaliser d’ici la fin de l’année.

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Réunion autour de Frédéric Gagey, Air France (13 juillet)

Air1Diner de parlementaires autour de Frédéric Gagey, PDG d’Air France, pour évoquer le secteur du transport aérien et l’attractivité de la France.

Avec 320 destinations dans 114 pays, Air France est une entreprise indispensable pour assurer la dynamique de nos échanges internationaux et la croissance de notre industrie du tourisme.

Hommage aux victimes de l’attentat de Nice (19 juillet)

Senat_NiceLes sénateurs ont observé en séance publique un moment de recueillement en hommage aux victimes de l’attentat de Nice, survenu le jeudi 14 juillet 2016.

Gérard Larcher, président du Sénat, a achevé son discours par ces mots : « La prolongation et le renforcement de l’état d’urgence ne sont qu’un moyen, il faut plus encore « affronter » et « agir » dans le respect de notre état de droit. Soyons déterminés ».

Loi Travail : le Sénat rejette le texte sans débat (19 juillet)

SénatPlutôt que d’examiner en seconde lecture le projet de « loi Travail », le Sénat a refusé d’en débattre en adoptant « une motion tendant à opposer la question préalable ».

En conséquence, le Sénat rejette le projet de loi dit El Khomri en estimant que le gouvernement comme l’Assemblée nationale (où le texte a été adopté en application du 49-3) n’ont pas tenu compte de ses apports, en remettant en cause tous ses axes de travail.

Argentine : visite de M. Menini (19 juillet)

MMeniniAu Sénat, j’ai retrouvé Michel Menini, conseiller consulaire UDI, pour évoquer les attentes des Français d’Argentine et les progrès sur des dossiers en cours dans le prolongement de mon déplacement d’avril dernier à Buenos Aires (lire : En circonscription en Argentine (Buenos Aires – 12 au 16 avril 2016)

200 milliards de dette sociale. Et alors ? Alors, rien

Le 29 juin dernier, notre commission des Affaires sociales (CAS) a entendu notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe lui présenter un rapport au nom de la MECSS (Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale).

Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur du Pas-de-Calais : "Au total, les prélèvements obligatoires affectés à la sphère sociale représentent 24,2% du PIB en 2015".

Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur du Pas-de-Calais : « Au total, les prélèvements obligatoires affectés à la sphère sociale représentent 24,2 du PIB en 2015 ».

Après examen de nos finances sociales, le sénateur déplore que les risques maladie, retraite et chômage enregistrent « encore des déficits trop élevés sans que la trajectoire de retour à l’équilibre, en particulier pour le risque chômage, ne soit clairement tracée ».

Après l’échec des négociations entre partenaires sociaux, actée le 16 juin dernier, la dette de l’assurance-chômage atteindra 30 milliards d’euros cette année (25,8 mds à fin 2015).

On s’alarme, mais on ne s’étonne plus : le 18 février dernier, lors de son audition devant la CAS, Vincent Destival, directeur général de l’Unedic, avait déclaré que « nous n’avons pas à ce jour d’horizon pour un retour à l’équilibre de nos comptes ».

Pendant nos échanges, je lui avais proposé que les gestionnaires de d’assurance chômage s’interdisent d’être en déficit. Idée que le directeur a écartée comme une mouche qui volète.

Personne ne maitrise plus un système dont le moteur s’est emballé, mais il serait de mauvais ton de vouloir en changer ! De manière symptomatique, une collègue communiste a proposé devant la CAS de taxer davantage les entreprises. Juste un peu bien sûr, de l’ordre de 0,5%.

Notre gouvernement n’aura pas le courage, lui non plus, de s’attaquer aux réformes de fond. Alors, on continue de creuser…

Notre dette sociale représente déjà plus de 10% du PIB ! Ce trou se chiffre à 220,3 milliards d’euros à fin 2015, soit 3,6 milliards de plus qu’en 2014. C’est la somme de tous les renoncements !

PPL « Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée » : l’illusion, c’est maintenant !

J’ai un point d’accord avec la déclaration de Myriam El Khomri, la ministre du Travail et de l’Emploi qui prend le contre-pied de François Mitterrand : nous n’avons pas tout essayé contre le chômage !

Nous pourrions essayer la réforme du marché du travail ou la réforme de l’investissement productif, comme l’a souligné mon collègue Jean-Marie Vanlerenberghe, afin que la croissance et la conquête de nouveaux marchés résorbent naturellement notre chômage.

expeAu lieu de cela, , la ministre a soutenu au Sénat, ce 13 janvier, une proposition de loi socialiste intitulée « expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée »…

Une expérimentation d’une durée de cinq ans dans dix territoires « de petite taille » qui concernera 2000 chômeurs de longue durée (sur un total de 2,5 millions dans ce cas…) que l’on veut recaser dans le secteur social et solidaire.

Un sénateur socialiste de La Réunion, se présentant comme entrepreneur, a contesté avec véhémence mes objections au motif qu’il habitait « une île où l’on compte 30 % de chômeurs ».

Je lui ai répondu que, comme lui, je vivais sur une île, où le taux de chômage était non pas de 30%, mais de 5% seulement. J’ai ajouté que d’autres politiques économiques étaient donc possibles et que d’autres organisations du travail permettaient d’obtenir de tels résultats. C’est cette efficacité que je voudrais apporter à mon pays.

Nous en sommes à voter des lois pour 2000 personnes et nous nous donnons 5 ans pour valider s’il est possible de réaffecter les dépenses liées au chômage vers un « fonds d’expérimentation » qui financera en partie les embauches…

Vis-à-vis de l’opinion, les parlementaires socialistes veulent entretenir l’illusion qu’ils luttent contre le chômage.

Texte de mon intervention en explication de vote :

Éradiquer le chômage de longue durée, rien de moins !

Vous n’arrivez pas à inverser la courbe du chômage et, pour mieux masquer cet échec, vous lancez une expérimentation de résorption du chômage de longue durée. On en évaluerait le résultat à la fin de 2019 ou au début de 2020, c’est-à-dire au milieu du mandat du prochain Président de la République, qui sera élu en 2017. Qui peut croire que c’est avec une telle loi que disparaîtra le chômage de longue durée ?

Faire une loi, pour faire une expérimentation, cela ne choque personne !

Encore une loi ! Où est le pacte de simplification ? Quelle loi supprimons-nous pour compenser cette nouvelle loi ?

La rapporteur a reconnu que de nombreux points restaient à éclaircir quant au fonctionnement et au financement de cette expérimentation. D’autres s’en chargeront donc, la belle affaire !

Je souhaiterais que l’état d’urgence soit déclaré pour lutter contre le chômage.

Tout le monde semble se réjouir de cette loi qui sera évaluée en 2019 et ne s’appliquera qu’à dix territoires ; les autres attendront 2021. Les électeurs, eux, vous évalueront en 2017, et je crains qu’ils n’aient pas votre patience. En ce qui me concerne, je n’ai pas cette patience et je ne voterai pas ce texte qui laisse tant de chômeurs sur le bas-côté !

Lire les débats

Photo Flick : Clement127

Au Sénat – En Bref du 02 au 13 novembre 2015

GIA France-Suisse : problématique des travailleurs transfrontaliers (3 nov.)

GA France_SuissePrésidé par le sénateur LR, Cyril Pellevat, le groupe d’amitié France-Suisse a auditionné des représentants de travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse. Ils sont soumis à une double affiliation et une double cotisation d’assurance maladie (la CMU en France et la LAMal en Suisse). Le sujet intéresse 169.000 personnes. Ces travailleurs transfrontaliers sont parfois contraints de déménager en Suisse en raison d’une charge financière intenable.

Il est nécessaire que le ministère de la Santé procède à la désaffiliation de la CMU pour les personnes qui sont affiliées au régime d’assurance maladie obligatoire suisse (LAMal).

CAS : examen du PLFSS (4 nov.)

CAS_Vanlerenberghe_Deriot(à l’image) Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des Affaires sociales (CAS) ouvre les travaux sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 (PLFSS).

Lors de l’examen du texte, j’ai obtenu l’avis favorable de la CAS pour mon amendement visant à exonérer de cotisations sociales les dividendes des dirigeants de SARL (Lire : PLFSS 2016 : Mon amendement adopté pour supprimer les cotisations sociales sur les dividendes versés aux dirigeants de SARL).

Fête nationale de l’Algérie (4 nov.)

Algerie_MakhloudSuperbe réception à l’occasion de la fête nationale de l’Algérie, organisée par son Excellence Amar Bendjama, ambassadeur ‪d’Algérie en France.

J’ai rencontré Makhlouf Chalal (à l’image) en charge de la participation de l’Algérie sur les salons et foires en France, afin de promouvoir les produits du terroir algérien.

Rencontre de l’équipe UFE-Monde (9 nov.)

UFE_MondeAu milieu de représentants de l’UFE-Monde : François Bary Delongchamps, président délégué ; Jean-Pierre Pont, éditeur délégué du magazine La Voix de France ; Olivier Cadic ; Marc Boudin, délégué général ; Charlotte Hemery, adjointe du délégué général et resp. Communication

Cette rencontre avec les animateurs de l’UFE-Monde a permis de faire un tour d’horizon des projets en faveur des Français de l’étranger et de leurs représentants.

PLFSS : défense de mon amendement pour la suppression de la CSG-CRDS des non-résidents (10 & 12 nov.)

OC_CSGAprès mon intervention en CAS (10 nov.) et un long débat en séance (12 nov.), avec mes collègues Les Républicains des Français de l’étranger, nous avons fait adopter par le Sénat l’amendement supprimant l’assujettissement aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS) des revenus du patrimoine immobilier et des produits de placement de source française perçus par les non-résidents. (lire : CSG-CRDS applicable aux non-résidents : le Sénat met la France en conformité avec le droit européen contre l’avis du gouvernement)

 

DSAE à Valenciennes (13 nov.)

VAEn présence de Gérard Larcher, président du Sénat, la Délégation sénatoriale aux entreprises s’est projetée dans le Valenciennois pour y rencontrer les entrepreneurs locaux. Les échanges ont eu lieu lors d’une table ronde et pendant la visite de sites industriels.

Je vous diffuserai très prochainement un compte-rendu des thèmes abordés.

Légion d’honneur pour Christian Cointat (13 nov.)

Legion_CointatAvec Christian Cointat, ancien sénateur représentant les Français établis hors de France.

Christian était entouré des sénateurs LR et UDI des Français de l’étranger venus rendre hommage à son remarquable travail parlementaire et avoir le plaisir de revoir un homme d’une qualité humaine exceptionnelle.

Arabie Saoudite : Rencontre avec Roland Raad (13 nov.)

R_Raad_O_CadicAvec Roland Raad, conseiller consulaire UDI Arabie Saoudite, membre du conseil d’administration de l’UFE Monde et président-fondateur de l’UFE Al khobar qui comprend 250 membres.

J’ai discuté avec Roland des divers aspects de ma prochaine venue en Arabie Saoudite.

Je n’oublierai jamais notre entrevue : c’est en dînant avec Roland que j’ai appris qu’il y avait des fusillades à Paris (lire : « Vendredi 13 novembre 2015… quand tout a basculé« ).