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Semaine AFE (6) – Soirée des élus avec le ministre Marc Fesneau (2/3) : Période de réserve électorale (vidéo Q/R 5’35)

Lors de la soirée du 7 octobre que j’ai organisée pour les élus de l’AFE, j’ai saisi l’opportunité d’interroger le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne sur certaines pratiques administratives susceptibles de limiter l’action des élus à l’étranger, six mois avant toute élection.

En ce sens, je me suis fait le relais des préoccupations qui venaient de s’exprimer lors de mon audition par la commission des Lois de l’AFE, présidée alors par Olivier Piton.

Une circulaire (non publique) de la Direction des Français de l’étranger (DFAE) serait la source de cette véritable entrave à l’exercice de leur mandat d’élu de terrain.

L’enchainement des élections (consulaires, sénatoriales, présidentielles, législatives) conduirait les élus à ne pas pouvoir pleinement exercer leur mandat à l’étranger durant une période de réserve allant du 1er novembre 2020 au 1er juillet 2022. Mieux vaut en rire.

Dans ses réponses, Marc Fesneau, s’est montré circonspect et plein d’humour devant « cette pratique originale » :

« J’ai connu une logique, où ce n’est pas les élus qui n’avaient pas le droit de sortir, mais plutôt les représentants de l’État ».

« Je connais une pratique qui est plutôt de quatre à six semaines avant : ce qu’on appelle une période de réserve électorale. Là, vous avez un saut quantitatif qui ne manque pas d’interroger. »

J’ai suivi son conseil de chercher à clarifier cette situation avec les ministres qui ont la tutelle de la DFAE.
Le 21 octobre, lors d’une audition au Sénat, j’ai obtenu de Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères, la tenue d’une réunion de clarification sur ce point avec notre secrétaire d’Etat, Jean-Baptiste Lemoyne (Compte-rendu).

Audition J-Y Le Drian (4/4) – Chine / Huawei : menace pour notre sécurité ? – (Vidéo Q/R 6’30)

La Suède vient d’annoncer le bannissement de son territoire des équipements chinois Huawei et ZTE.

En France, Huawei , ouvre son 6ème centre de recherche à 500 mètres de l’Hotel Matignon et de l’Assemblée nationale ; et à 1000 mètres du coeur des Quai d’Orsay.

La France ne fait-elle pas preuve de naïveté, voire de légèreté ?

Réponses du ministre :

Dans un premier temps, Jean-Yves Le Drian est revenu sur la question que je lui avais posée, l’après-midi même, lors de la séance des Questions d’actualité au gouvernement, au sujet de l’action de l’AFD en Chine :

« Il faut bien décliner le triptyque que je j’évoquais que tout à l’heure avec monsieur Cadic lors des Questions d’actualité. »

1- La Coopération : « en particulier sur la question climatique et la biodiversité où nous sommes acteurs ensemble. C’est notre intérêt, c’est le leur ».

2- La Concurrence : « on se base sur les normes, les indications géographiques protégées, les critères d’investissement, la transparence ».

Au sujet de Huawei :

« C’est là qu’intervient Huawei et notre position est très claire : pas de discrimination, mais pas d’atteinte à notre sécurité. Et les Chinois font pareil ».

« L’histoire suédoise à l’égard de Huawei : c’est radical, mais elle montre une sortie de la naïveté de l’Union européenne sur ce sujet ».

3- La Rivalité : « combat idéologique majeur qui s’est aggravé depuis le 19ème congrès du Parti communiste chinois, puisque la Chine est dans cette logique : je serai la première nation du monde en 2049, soit 100 ans après l’arrivée de Mao Zedong. Ce combat, l’Europe ne peut le mener que unie, autrement elle le perdra ».

Audition J-Y Le Drian (3/4) – Persécution des Chrétiens en Chine – Pasteur Wang Yi – (Vidéo Q/R 2’20)

« Vous faites bien d’en parler, parce que ça va être public du même coup. » J-Y Le Drian

Face aux mesures de contrôle, d’intimidation et de sanctions des chrétiens en Chine, est-ce que la France va engager une action pour protéger les Chrétiens en Chine et demander la libération du pasteur Wang Yi, condamné à 9 ans d’emprisonnement, en décembre dernier ?

Réponses du ministre :

« Il y a des discussions en cours entre le Saint-Siège et Pékin ».

« Le Vatican souhaite pouvoir aboutir à un accord qui permette le respect de cette communauté chrétienne chinoise, même s’il y a beaucoup de témoignages qui montrent qu’il y a aujourd’hui une répression visant les croyants et particulièrement les prêtres et les évêques ».

« Nous suivons avec attention l’évolution les discussions entre le Saint-Siège et la Chine, au regard de leur implication en matière de droits et de libertés fondamentaux ».

Audition J-Y Le Drian (2/4) – Venezuela – (Vidéo Q/R 2m)

Le 6 décembre prochain, la dictature de Maduro veut imposer des élections législatives pour se débarrasser du dernier rempart démocratique du pays :

l’Assemblée nationale et son président Juan Guaido, également président de la République par intérim du Venezuela.

Ce dictateur, dont les crimes ont été établis par le Conseil des droits humains de l’ONU, le 16 septembre dernier, n’organise pas des élections pour les perdre…

Quelles seront les décisions qui seront prises par la France d’ici là afin de défendre la démocratie, les droits humains et soutenir la dernière institution démocratique reconnue par notre pays au Venezuela ?

Réponses du ministre :

« La manière dont se prépare l’élection du 6 décembre est tout à fait discutable ».

« Le groupe de contact international que la France a créé il y a deux ans et qui s’est réuni le 17 septembre a pu constater que, pour l’instant, les garanties de transparence n’étaient pas réunies et n’étaient pas proposées par le régime.

Nous ne reconnaissons pas le processus qui est actuellement en cours ».

« C’est une position claire et c’est une position européenne »

Audition J-Y Le Drian (1/4) – Période de réserve électorale – (Vidéo Q/R 1’15)

Au Sénat, le 21 octobre, audition de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon.

J’ai évoqué la problématique de la période de réserve électorale :
Suivant les conseils du ministre Marc Fesneau lors d’un diner avec les Conseillers des FDE, j’ai sollicité l’organisation d’une réunion des parlementaires des FDE avec Jean-Yves Le Drian ou Jean-Baptiste Lemoyne.

Objectif : discuter d’une circulaire qui permet à certains fonctionnaires de s’abriter derrière une période de réserve de six mois avant toute élection.

Un phénomène qui limite l’action de certains élus des Français de l’étranger, qu’ils soient parlementaires ou conseillers. L’enchainement des élections (consulaires, sénatoriales, présidentielles, législatives) conduirait à une période de réserve allant du 1/11/20 au 1/07/22.


Réponse positive du ministre : « La réunion va se faire, ce n’est pas un problème. Ce sera avec Jean-Baptiste Lemoyne ».

QAG – Relations entre l’AFD et la Chine – (Vidéo Q/R 4’30)

Ce 21 octobre, au cours de la séance des questions d’actualité au gouvernement, j’ai demandé à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, des clarifications sur la politique française d’aide au développement en Chine qui s’inscrit à travers l’action de l’Agence Française de développement (AFD).

La semaine dernière au Sénat, le directeur général de l’AFD, nous déclarait en audition : «je gagne de l’argent en Chine. Mon salaire est payé par les Chinois» (compte-rendu).

En effet, le régime chinois achète des obligations émises par l’AFD sur les marchés financiers, argent qui retourne ensuite en Chine sous forme de prêts accordés par l’AFD. Si l’Agence prend sa commission, elle sert aussi la stratégie d’influence du régime communiste chinois à l’international.

Une situation de conflit d’intérêt assez consternante, notamment si on considère les difficultés de nos entrepreneurs qui se battent sur les marchés internationaux, en particulier en Afrique, face à des compétiteurs chinois, usant parfois de procédés prohibés par notre droit.

Par conséquent, j’ai demandé au ministre comment il pouvait garantir que l’AFD ne serve pas, malgré elle, d’autres intérêts que ceux de la France ?

Dans sa réponse, Jean-Yves Le Drian a trouvé la boutade du DG de l’AFD « ni pertinente, ni opportune », tout en légitimant l’action de l’AFD en Chine au nom de notre intérêt, en particulier dans la lutte contre le déréglementation climatique.

Cela dit, le ministre a rappelé que « la Chine était à la fois notre partenaire, notre concurrent et notre rival » et qu’il fallait donc « décliner ces trois aspects avec beaucoup de vigilance et, en même temps, en faisant valoir en permanence nos propres intérêts et notre propre souveraineté ».

Covid : l’aide sociale d’urgence améliorée

Le 8 juillet, j’avais alerté Jean-Yves Le Drian lors de son audition au Sénat, sur la déception observée en matière d’attribution d’aide sociale, relayant ainsi un courrier de mon collègue Robert del Picchia (lire : Aide d’urgence pour les Français de l’étranger : les parlementaires alertent Jean-Yves Le Drian).

Je me réjouis que le Gouvernement ait pris en compte nos remarques.

Les modalités d’affectation du « secours occasionnel de solidarité » ont été repensées par nos autorités vers davantage de générosité publique et de flexibilité administrative, au regard de nos compatriotes de l’étranger qui ont perdu leurs revenus en raison de la crise sanitaire.

D’une part, cette aide financière liée au Covid pourra être versée mensuellement jusqu’à 4 fois d’ici la fin de l’année 2020. Ainsi, après avoir bénéficié d’une aide en septembre (sur justificatifs), le demandeur pourra profiter de trois autres versements (octobre, novembre et décembre) en produisant simplement une attestation sur l’honneur que sa situation demeure identique.

D’autre part, l’aide d’urgence pourra être versée même si le demandeur a déjà bénéficié d’aides locales, ce qui constitue un immense soulagement.

Les parlementaires et les conseillers des Français de l’étranger ont appris ces avancées majeures par un courrier signé par nos ministres Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne, ainsi que la création d’une adresse électronique dédiée au traitement des cas difficiles, dont ces élus auraient eu connaissance. Précaution toujours utile, même si le MEAE a rappelé aux postes de « continuer de faire preuve de bienveillance et de souplesse dans l’examen des dossiers ».

Il faut souligner que, dès juillet, les critères d’éligibilité avaient été assouplis en supprimant l’obligation de démontrer que le demandeur ne disposait pas de moyens personnels, ni la possibilité d’aide familiale, amicale ou associative pour traverser la crise !

Question écrite – L’AEFE retire l’ISVL aux enseignants rentrés en France sans autorisation

En avril dernier, tandis que les lycées français à l’étranger fermaient à tour de rôle en raison de la pandémie, j’avais été informé qu’une trentaine d’enseignants étaient rentrés en France de leur plein gré, sans l’autorisation de l’ambassadeur ou de leur hiérarchie. Aussi, par une question écrite, j’avais interrogé notre ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les dispositions qu’il comptait prendre à leur égard.

J’ai reçu une réponse qui confirme que sur les 6000 personnels détachés, on comptait fin mai seulement 37 agents qui avaient quitté leur pays d’affectation sans avoir reçu d’avis favorable du poste diplomatique et de leur hiérarchie.

Parmi eux, seuls deux personnels ont quitté leur pays d’affectation malgré un avis négatif explicite et ils font l’objet d’une procédure spécifique en lien avec le ministère de l’Éducation nationale, m’indique-t-on.

Pour les autres, une dizaine a transmis a posteriori des justificatifs les plaçant en congé de maladie ordinaire.

Reste une vingtaine d’enseignants rentrés en France sans autorisation expresse préalable. Ceux-ci continuent néanmoins de travailler à distance, mentionne la réponse.

Quelles dispositions à leur encontre ?

D’une part, « l’AEFE, qui ne dispose pas du pouvoir disciplinaire pour ces personnels, a néanmoins rappelé à ces agents les obligations auxquelles ils ont souscrit ». C’est un rappel au règlement. Aucune sanction n’est donc prise à proprement parler.

D’autre part, l’Agence a décidé « l’arrêt du versement de l’ISVL (Indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale) pour le temps d’absence du poste ».

Cette décision me réjouit. Il était en effet injuste de demander aux parents de verser ce complément lié à l’expatriation alors que l’enseignant était rentré en France.

Lire Ma question écrite + Réponse du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (JO du Sénat 02/07/2020)

Madagascar : revoir d’urgence le plan local de sécurité sanitaire – vidéo (1’30)

Lors de la réunion du 16 juillet entre les membres du cabinet de Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères, et les parlementaires représentant les Français de l’étranger, nous avons évoqué la situation de Madagascar.

Relayant les propositions de l’élu consulaire, Jean-Hervé Fraslin, je me suis adressé à Eric Chevallier, directeur du Centre de crise et de soutien du MEAE, organisme certifié Iso9001, pour évoquer la nécessité de mettre à niveau les capacités opérationnelles d’évacuation sanitaire de notre consulat.

La situation est urgente, car les personnes dont l’état de santé se dégrade risquent de ne plus être transportables.

Réunion MEAE : Les critères d’éligibilité de l’aide sociale d’urgence en question – vidéo (9m)

La réunion qui m’avait été promise par notre ministre Jean-Yves Le Drian, lors de son audition la semaine dernière, s’est tenue ce 16 juillet entre son cabinet et les parlementaires représentant les Français de l’étranger. Je l’en remercie.

Le déclencheur avait été le premier bilan chiffré de l’aide sociale d’urgence de 50M€ annoncée par notre gouvernement le 30 avril dernier : 99% des fonds n’avaient toujours pas été distribués, deux mois et demi plus tard.

Le plan d’urgence pour les Français de l’étranger (220M€ au total) avait été salué comme une « victoire » par tous les élus. N’a-t-on perdu le sentiment d’urgence en cours de route ?

Alors, avec mes collègues députés et sénateurs, nous avons questionné la doctrine d’emploi de ce mécanisme d’aide, une « catastrophe administrative » a résumé l’un de nous. En cause les critères d’éligibilité qui excluent trop de compatriotes. Le cas de Madagascar est édifiant : 900 demandes, 7 attributions. Pour faire bonne mesure, les conseillers consulaires ont été totalement écartés du processus.

Ces conseillers consulaires qui nous interpellent pour demander, outre la flexibilisation des conditions, la non-exclusion des demandeurs pour avoir perçu une aide locale (souvent dérisoire) ou bien la récurrence possible de cette aide de la France.

Réponse de l’administration

Je veux remercier le cabinet du ministre pour avoir clairement entendu et pris en compte nos demandes, au cours d’un dialogue des plus constructifs.

L’administration du MEAE a d’abord rappelé qu’elle a demandé aux postes consulaires de se montrer « bienveillants » dans la gestion des dossiers d’aide sociale. Elle a ensuite distingué les critères sur lesquels elle avait prise, comme l’aide familiale, et ceux qui étaient le fruit d’arbitrages interministériels, comme la reconduction de l’aide ou son non-cumul avec des aides locales.

Quoi qu’il en soit, nos interlocuteurs se sont engagés à réexaminer l’ensemble des critères, quitte à rouvrir des discussions avec d’autres ministères, tout en acceptant de se mettre à l’écoute du terrain pour parvenir à trouver « la bonne alchimie ».

Charge aux parlementaires de voter le projet de loi de finances (PLFR3) contenant l’aide sociale en question et au MEAE de nous proposer très rapidement une nouvelle doctrine permettant d’atteindre l’objectif de la distribution de cette aide.

Mon intervention (vidéo)

PARTIE 1

J’ai souligné les points suivants :
– La volontarisme du gouvernement (les problèmes de mise en œuvre de l’aide d’urgence ne lui sont pas imputables),
– les élus consulaires rétrogradés au rang de spectateurs…
– les remontées d’observations des élus : Liban, Madagascar, République dominicaine, Algérie…

J’ai fait les propositions suivantes :

Aide sociale :
– Impératif de partager avec les élus les circulaires envoyées aux postes,
– Nécessité de se baser sur les besoins définis pays par pays par les élus consulaires, une méthode de travail « bottom-up » préconisée par notre nouveau Premier ministre,
– Réserver 20% de l’aide sociale au bénéfice des entrepreneurs français en difficulté, attribuable par leurs pairs.

Enseignement :
– Bourses scolaires : ouvrir l’accès aux bourses aux propriétaires de leur maison, de façon provisoire (un an)
– Connaitre la liste :
. des écoles qui ne rouvriront pas en septembre en présentiel,
. des 12 nouvelles écoles homologuées,
. des écoles américaines qui ont demandé à sortir du réseau AEFE.

PARTIE 2

J’ai rappelé les propos de Jean Castex dans son discours de politique générale pour illustrer l’importance de partir des besoins exprimés par les élus de terrain, si différents selon l’environnement, au lieu de commencer par définir des directives générales depuis Paris :

« Il est urgentissime de faire évoluer le logiciel de l’action publique, les agents publics sont bien souvent aussi les victimes d’une organisation collective inadaptée dans laquelle se consume l’intelligence et les bonnes volontés. C’est le règne de l’impuissance publique qui fait le lit du discrédit de la volonté politique ».

INFOLETTRE n°137 – Édito : « L’efficacité pour boussole » / JY Le Drian (Hong-Kong/Chine + Aide d’urgence pour les FE) / Michel Barnier (Le point sur le Brexit) / Amélie de Montchalin (Chine – Brexit – Balkans) / Florence Parly aux QAG (G5 Sahel) / Général Facon (Opération Barkhane) / Agnès Pannier-Runacher (plan de relance) / Romain Nadal, ambassadeur de France au Venezuela / Taiwan à l’OMS / Désinformation : vers une force française de réaction cyber ? / Vers un Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger / Rapatriements : le coup de chapeau du Sénat à nos diplomates / Une assurance pour tous les consuls honoraires ? / Certificats de vie : Rencontre avec l’Agirc-Arrco / PJLO : Report des élections de 6 sénateurs des FE / Développement de l’enseignement français à l’étranger : stop ou encore ? / Patrick Ténèze : recrutement qualitatif de nos professeurs à l’international / Irlande : webinaire avec les entrepreneurs français / Médias.

Lire : l’INFOLETTRE n°137 – 13 juillet 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°137

L’efficacité pour boussole

La satisfaction fait désormais place à la consternation et à la frustration : l’aide sociale de 50M€ annoncée dans le plan d’urgence du gouvernement, le 30 avril dernier, n’est quasiment pas distribuée.

Les chiffres communiqués par Jean-Baptiste Lemoyne, le 30 juin au Sénat, en attestent : seulement 2700 compatriotes (sur 3,5 millions d’expatriés) ont bénéficié de l’aide sociale d’urgence pour un montant cumulé de 390.000€, soit moins de 1% de l’enveloppe !

Comment le volontarisme du gouvernement a-t-il pu se dissiper de la sorte ?

En définissant seule des critères d’attribution trop restrictifs dans le cadre d’une circulaire, l’Administration a involontairement torpillé le dispositif d’aide d’urgence prévue par le politique.

Or, s’il revient à l’administration de concrétiser la distribution des aides, elle ne doit pas s’affranchir d’une consultation collective prévue par les textes.

La consultation collective, d’abord. J’ai partagé dans l’hémicycle le courrier de Frédéric Petit, député des Français de l’étranger, qui s’est élevé contre le fait que les agents de l’administration consulaire attribuent cette aide sur leur seule évaluation et qu’ils oublient que les conseils consulaires ont vocation à être consultés sur toutes les questions relatives à la protection sociale (lettre à JY Le Drian du 17 juin).

Aussi, le 30 juin, alors que le Sénat s’apprêtait à voter à l’unanimité la création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de situations exceptionnelles et imprévues… j’ai proposé deux amendements qui ont été adoptés. L’un visait à consulter les conseillers des Français de l’Étranger avant chaque décision d’attribution.

L’autre visait à consulter l’Assemblée des Français de l’étranger avant le décret d’application pour que les élus aient leur mot à dire sur les critères d’attribution de l’aide, ce qui nous amène au second point.

En matière de distribution de fonds public, tout est dans l’exécution.

D’où la lettre ouverte adressée par 31 conseillers des FE des pays d’Amérique latine à notre ministre des Affaires étrangères, en date du 8 juillet. Ceux-ci demandent instamment la flexibilisation des critères d’attribution de l’aide sociale d’urgence et la possibilité de l’attribuer plusieurs fois, si la situation l’exige.

Où en sommes-nous aujourd’hui, tandis que la situation presse ?Visuel HL125

D’où la lettre ouverte adressée par 31 conseillers des FE des pays d’Amérique latine à notre ministre des Affaires étrangères, en date du 8 juillet. Ceux-ci demandent instamment la flexibilisation des critères d’attribution de l’aide sociale d’urgence et la possibilité de l’attribuer plusieurs fois, si la situation l’exige.

Où en sommes-nous aujourd’hui, tandis que la situation presse ?

A la faveur de son audition au Sénat, le 8 juillet, j’ai alerté Jean-Yves Le Drian sur la déception observée en matière d’attribution d’aide sociale, relayant ainsi le courrier de mon collègue Robert del Picchia. Notre ministre a accepté le principe d’une réunion entre son cabinet et les parlementaires des Français de l’étranger, afin de revoir collectivement le dispositif pour atteindre son objectif.

C’est pourquoi les paroles de Jean Castex, tenues le 6 juillet dans les jardins de Matignon, m’ont revigoré. Plein d’entrain, le nouveau Premier ministre a dit qu’il fallait renouer avec les corps intermédiaires et veiller à ce que l’administration ne se substitue pas aux représentants politiques ! Dont acte.

Je me réjouis également que le Premier ministre rende à la France un ministre de plein exercice en charge du commerce extérieur, en la personne de Franck Riester. Jean Castex déclare avoir « l’efficacité pour boussole ». Souhaitons qu’elle permette à nos entreprises de trouver leur chemin à l’international. Découvrir l’InfoLettre n°137

Aide d’urgence pour les Français de l’étranger : les parlementaires alertent Jean-Yves Le Drian – Q/R vidéo (4m)

Ce 8 juillet, j’ai saisi l’opportunité d’interroger notre ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur deux points sensibles et urgents.

1 – L’aide sociale d’urgence

J’ai proposé à Jean-Yves Le Drian de rencontrer les parlementaires pour évoquer les critères d’attribution pratiqués par l’Administration concernant l’aide d’urgence de 50M€, annoncée le 30 avril en faveur des Français de l’étranger.

A ce jour, seulement 2700 compatriotes ont bénéficié de ce dispositif pour un montant cumulé de 390.000€, soit moins de 1% de l’enveloppe !

J’ai précisé à notre ministre que le sénateur Robert-Denis del Picchia lui avait également envoyé un courrier, lors de l’audition, pour l’alerter des difficultés de mise en œuvre, suite à une lettre des élus consulaires d’Amérique latine.

Je remercie Jean-Yves Le Drian d’avoir accepté le principe d’un rendez-vous lors de notre discussion, à l’issue de l’audition.

2 – Chine / Hong-Kong

Depuis la mise en application du projet de loi sur sécurité nationale à Hong-Kong et la multiplication des arrestations des défenseurs des droits de l’Homme, quelle va être la réaction de la France ?

Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°46 : L’UNION DANS L’ACTION ET DANS L’ESPÉRANCE (édito) – BREXIT – LE PRÉSIDENT MACRON A LONDRES – FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & Crise sanitaire – ENSEIGNEMENT

Lire : l’INFOLETTRE n°46 – Juin 2020Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°46

L’union dans l’action et dans l’espérance

La pandémie a eu des effets ravageurs sur le Royaume-Uni qui paie le plus lourd tribut en vies humaines en Europe.

J’adresse toute ma compassion aux personnes endeuillées et mes pensées chaleureuses et solidaires à tous ceux qui sont affectés par les conséquences de cette catastrophe sanitaire.

La crise a contraint de nombreux Européens à demander des aides sociales. Il leur a parfois été demandé, indûment, de multiples justificatifs de résidence pour percevoir ces aides.

Cette difficulté a été portée à mon attention par Nicolas Hatton, président de the3million et délégué consulaire, qui a mis en place une adresse électronique pour recueillir vos signalements : research@the3million.org.uk

J’ai soulevé ce point auprès de Michel Barnier, négociateur en chef européen, lors de son audition devant notre commission des Affaires étrangères, le 25 juin 2020 au Sénat.

Michel Barnier (*) a rappellé que nous étions dans la période de transition avant la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne. Il m’a indiqué que ses services étaient disposés à considérer toute mesure de discrimination et d’interpeller, le cas échéant, leurs homologues britanniques. C’est pourquoi nous avons besoin de vos témoignages.

La période de confinement a accentué les complications pour nos compatriotes qui vivent éloignés de Londres et ont besoin de renouveler leur passeport. Les modalités de renouvellement qui nécessitent un déplacement, voire deux, au consulat de Londres pour tous les Français du Royaume-Uni apparaissent désormais totalement anachroniques. Afin d’éviter tout déplacement inutile, il est urgent que notre ministère de l’Intérieur s’inspire des procédures de son homologue allemand. Ainsi, permettre les prises d’empreintes biométriques par les consuls honoraires éviterait de longs déplacements aux usagers et désengorgerait le consulat.

Visuel HL34 effet2Je remercie notre ambassadrice Catherine Colonna, notre consul général Guillaume Bazard et les équipes qui les accompagnent pour leur haut niveau d’engagement durant cette période si compliquée.

Pour des raisons sanitaires évidentes, le protocole de l’Élysée n’avait invité aucun élu, ni président d’association ou personnel du poste à assister à la célébration du 80ème anniversaire de l’Appel du général de Gaulle.

C’est donc avec une sobriété qui aurait sûrement plu à son illustre prédécesseur que le Président de la République a remis la Légion d’honneur à la ville de Londres, le 18 juin.

Il y a 80 ans, le général invitait les peuples libres à s’unir dans l’action, le sacrifice et l’espérance. Ses mots ont une résonnance particulière à l’heure où les états de l’Union européenne n’ont d’autre choix que de bâtir un plan de relance solidaire et historique. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°46

(*) L’audition de Michel Barnier s’est tenue à huis-clos pour préserver les négociations euro-britanniques prévues cette semaine. Vous la trouverez en ligne depuis mon site à partir du 6 juillet. J’ai interrogé le négociateur en chef européen sur le droit des citoyens, les négociations commerciales avec les autres pays et sur le protocole nord-irlandais.

Une assurance pour tous les consuls honoraires ?

Par une question écrite, j’ai demandé à notre ministre de l’Europe et des Affaires étrangères si une protection juridique et sanitaire pouvait être accordée à tous nos consuls honoraires dans le cadre de leur mission.

La France peut s’enorgueillir de son réseau de plus de 500 consuls honoraires, assurant un travail de relais administratif de nos consulats dans près de 100 pays.

Sous l’autorité du consul général, ils sont habilités entre autres à délivrer des procurations de vote ou remettre des passeports, permettant de rapprocher nos services publics de la communauté française.

Épris de bien public, nos consuls honoraires ne sont pas des agents de l’État, mais des particuliers qui exercent leurs fonctions à titre bénévole.

Le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 leur impose également d’assurer la protection des ressortissants français et de leurs intérêts, qu’ils soient résidents ou de passage. Une fonction prépondérante pour laquelle ils ne ménagent ni leur temps, ni leurs efforts, toujours astreints par un sentiment d’urgence (maladie, accident, perte, vol, agressions, emprisonnement…). Au quotidien, cela signifie qu’ils peuvent être appelés à se déplacer dans les hôpitaux ou dans les prisons, cela implique qu’ils peuvent être appelés sur les lieux d’un accident ou qu’ils doivent jouer les traducteurs lors des interrogatoires de police. Et, dans certains pays, porter assistance à nos ressortissants suppose de longues tractations auprès des autorités locales pour obtenir quelques informations ou garanties.

Les chemins escarpés de la solidarité ne sont jamais exempts de risques de toute nature pour nos consuls honoraires.

Ainsi, dans certains pays comme au Royaume-Uni, nos consuls honoraires bénéficient d’une assurance en responsabilité civile (dommages corporels ou matériels aux tiers ; frais de défense).

Pour couvrir les risques juridiques et sanitaires inhérents à leur mission, certains consuls honoraires m’ont exprimé le souhait de bénéficier d’une assurance qui combinerait des garanties individuelle accident-maladie et responsabilité civile dans le cadre de leur mission.

J’ai donc demandé à Jean-Yves Le Drian si je pouvais disposer de la liste des postes qui offrent déjà une assurance et s’il pourrait envisager d’étendre ce bénéfice à l’ensemble de nos consuls honoraires.

Lire la Question n°16971 du JO su Sénat du 25/06/2020 adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Taiwan à l’OMS : JY Le Drian favorable (réponse à ma QE)

« La France continuera à plaider pour que Taïwan soit associée aux travaux de l’Organisation mondiale de la santé afin d’éviter de créer un vide sanitaire, particulièrement dans le contexte actuel marqué par la pandémie de Covid-19 », a déclaré Jean-Yves Le Drian suite à ma question écrite, posée le 27 février dernier.

Je remercie notre ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Sa réponse va également dans le sens de la déclaration initiée par mon collègue sénateur André Gattolin qui a réuni 84 parlementaires français, auxquels je m’étais associé, en faveur d’une coopération de l’OMS avec Taïwan (publiée dans l’Obs du 31 mars 2020). 

Quelques jours plus tard, l’ambassade de Chine à Paris publiait, à ce sujet, sur son site  « Je ne comprends toujours pas ce qui a pu passer par la tête de tous ces élus français », sous la plume d’un « diplomate chinois en poste à Paris » dans le but de « rétablir des faits distordus », notamment au sujet de l’OMS.

Les propos médisants, qui concernaient également nos Ehpads, assortis de désinformation, avaient valu à l’ambassadeur chinois, Lu Shaye, une convocation dans les 48 heures au Quai d’Orsay.

L’OMS a besoin de Taïwan, tout comme Taïwan a besoin de l’OMS. Taïwan a beaucoup de choses à nous apprendre (7 décès à ce jour pour 23 millions d’habitants).

Je partage ici la réponse écrite du ministre à laquelle je souscris.

Elle constitue également une piqûre de rappel pour aider le « diplomate chinois en poste à Paris » à comprendre ce qui nous passe par la tête.

Lire ma QUESTION (27/02/2020) et la RÉPONSE (11/06/2020) du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères

INFOLETTRE n°136 – Édito : « L’esprit d’équipe » // CYBER & Covid19 : webinaire Washington sur les menaces chinoises & « L’autre guerre du Covid-19 » en débat au Cybercercle // 100M€ pour le réseau AEFE (Question à JY Le Drian) // ENTREPRISES FRANÇAISES À L’ÉTRANGER : audition de l’AFD & webinaire avec les pdts du réseau CCIFI // Vote électronique des FE en question // Webinaire avec les Français de MOSCOU, WASHINGTON & NEW-YORK // Médias.

Lire : l’INFOLETTRE n°136 – 9 juin 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°136

L’esprit d’équipe

Nous avons étudié collectivement la mise en application de mes deux propositions avec Renaud Bentegeat, président du réseau CCI Françaises à l’International (CCIFI) lors d’un webinaire en compagnie de son directeur Charles Maridor, et des responsables de chambres de commerce d’Europe, d’Asie, d’Afrique ou du Moyen-Orient.

Première idée : puisque l’AFD offre aux institutions financières locales (en Asie, Afrique, Amérique) un partage de risque (dispositif Ariz) pour les emprunts des TPE/PME locales, je propose d’en réserver une partie aux entrepreneurs français. Les représentants des CCIFI et des CCEF veilleraient à cette affectation au sein des comités de prêts.

Seconde proposition : créer un fonds de soutien en France (en puisant dans le fonds Covid et en l’abondant par des institutions privées) administré par la CCIFI et les CCEF. Ce fonds pourrait être garant d’emprunts réalisés par des entreprises françaises à l’international, également sur la base d’une gestion des dossiers par les structures locales des CCIFI et des CCEF. Il renforcerait le tissu de nos entreprises implantées à l’international.

Véritable colonne vertébrale de notre dispositif économique à l’export, le réseau CCIFI a l’habitude de compter sur ses propres forces, en vendant des services et en organisant des événements, puisqu’il ne bénéficie d’aucun financement public. On observe que nos pays voisins accordent, eux, des aides directes et généreuses à leur propre réseau de chambres. Elles sont, par exemple, le bras armé des Landers allemands pour faire rayonner l’industrie germanique sur la planète.

Si nos chambres et leurs membres ne coûtent rien au contribuable, à l’inverse, l’État les sollicite de plus en plus au travers de mécénat pour permettre à la France de tenir son rang à l’international (voir mon édito du 29 juillet 2019).

Aujourd’hui, ce business-model fondé exclusivement sur l’initiative privée conduit certaines de nos chambres à réduire leur budget de fonctionnement d’un bon tiers, pour l’instant. Les plus fragiles d’entre-elles pourraient voir leur activité suspendue.Visuel HL125

C’est en combinant l’image positive d’Emmanuel Macron à l’international et des moyens publics (crédits d’impôts, subventions…) bien ajustés aux attentes des entreprises étrangères privées que Pascal Cagni et Christophe Lecourtier, respectivement président et directeur de Business France, ont obtenu l’excellent résultat du dispositif « Choose France ». La France est ainsi devenue le premier pays européen d’accueil des investissements étrangers en 2019.

Les conséquences de la crise sanitaire justifient aujourd’hui d’apporter un soutien ponctuel de 3M€ à la structure centrale du réseau CCIFI à Paris. Cela lui permettrait de consolider son réseau mondial de chambres de commerce et de sortir de la crise en capacité de favoriser la reprise de nouvelles parts de marché, dont nous aurons besoin pour relancer notre économie.

Le geste attendu peut paraître bien modeste comparé aux sommes investies dans le plan d’urgence de 220M€ annoncé par le MEAE pour l’action sociale et l’enseignement français à l’étranger.

Lancé début 2018 et salué par tous, le dispositif Team France Export vise à rassembler nos forces pour aider nos PME à vendre ou s’implanter hors frontières.

Aux yeux des nombreux présidents et administrateurs bénévoles qui animent ce réseau des CCIFI, il serait réconfortant de ne pas avoir une relation de partenariat où les efforts seraient à sens unique.

Aucune « team » n’existe sans esprit d’équipe. La prochaine loi de finances rectificative doit être l’opportunité de le démontrer. Découvrir l’InfoLettre n°136

Vote électronique des FE + 100M€ au réseau AEFE – Deux questions à Jean-Yves Le Drian + ses réponses (vidéos 1:07 et 2:20)

Dans le cadre d’un point de situation internationale, ce 27 mai au Sénat, j’ai interrogé Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, sur deux points concernant les Français de l’étranger.

1°) Emmanuel Macron avait déclaré devant l’AFE : « la France ne serait plus la France » si elle n’était pas capable d’organiser des élections par internet.
La société espagnole Scytl qui réalise le système de vote électronique pour les Français de l’étranger vient d’être placée en liquidation judiciaire.
La Poste suisse a récupéré la propriété intellectuelle du code source de la plateforme afin de développer son propre système.
Votre ministère n’a pas prévu cette possibilité.
Un fonds américain se porte acquéreur des actifs de la société Scytl auprès du tribunal.
Quelles garanties pouvez-vous nous donner que le vote électronique pourra bien avoir lieu pour les prochaines élections consulaires ?


2°) J’ai reçu des lettres de collectifs de parents se plaignant de ne pas être entendus par la direction de l’AEFE : Marrakech, Tunis, Bruxelles, Hanoï, Singapour…
Toutes demandent des remises en fonction des niveaux de classes comme cela s’est fait dans plusieurs écoles du réseau et chez leurs concurrents.
Vous avez indiqué que l’avance remboursable de France Trésor de 100M d’euros à l’AEFE serait transformée en subvention.
Hier s’est tenu le conseil d’administration de l’AEFE sans qu’il soit donné aucune information aux administrateurs sur les conditions qui permettraient de bénéficier de ces subventions.
Pouvez-vous nous indiquer quelles seront les conditions qui permettront aux écoles du réseau de bénéficier de ces dotations ?

Je remercie Jean-Yves Le Drian pour ses réponses à mes deux interrogations.

Concernant le vote électronique des Français à l’étranger, le ministre a bien précisé qu’il est au courant des difficultés rencontrées par le prestataire espagnol. Sa réponse mentionnant le plan constitutionnel mériterait d’être précisée pour pouvoir connaître sa pensée.

A propos de l’avance de France Trésor de 100M€ à l’AEFE qui devrait être transformée en subvention lors de la prochaine loi de finance rectificative, selon des déclarations du Ministre devant l’Assemblée nationale, Jean-Yves Le Drian a indiqué que les discussions se passeraient au Parlement et non à l’AEFE.
En fonction de la mobilisation de l’avance permise par France Trésor, il verra ce qu’il sera nécessaire de transformer en subvention.
Il a exprimé son soutien aux petits établissements qui sont les plus en difficulté, en manifestant sa sympathie, à ce titre, aux écoles du Liban.


Cette réponse elliptique ouvre la voie à de multiples interprétations.
Nous ne savons donc toujours pas qui, dans l’esprit du ministre, bénéficierait en final de ces dotations publiques, ni pourquoi.
Pour ma part, je suis satisfait d’apprendre qu’il reviendra au Parlement d’arbitrer ce sujet et que nous ne serions pas mis devant le fait accompli par l’AEFE.
Si tant est que l’Agence transmette un début d’information transparente susceptible de nous permettre de nous déterminer.

INFOLETTRE n°134 – Édito : « Satisfaction » // Un plan de 220 millions pour soutenir les Français de l’étranger // Rapport « Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid-19 » (O. Cadic & R. Mazuir) // La gestion de l’Agence pour l’Enseignement français à l’étranger en question // Ces enseignants détachés à l’étranger et rentrés en France sans autorisation // Crise sanitaire : mes questions à Jean-Yves Le Drian // États-Unis : nos étudiants bloqués par des charges locatives // STAFE : les conseillers consulaires veulent être consultés sur le redéploiement des crédits // Médias // En circonscription au QATAR : Doha (28-29 fév. 2020) / JORDANIE : Amman (1-2 mars 2020).

Lire : l’INFOLETTRE n°134 – 04 mai 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°134

Satisfaction

Au total, le gouvernement affectera 220 millions d’euros pour apporter à nos compatriotes qui résident à l’étranger un soutien à la fois sanitaire, éducatif et social face à la crise sanitaire.

Ce plan de soutien a été annoncé par la voix de trois ministres : Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne pour le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et Gérald Darmanin pour le ministère de l’Action et des Comptes publics.

En résumé, le plan d’urgence de 220 millions d’euros, se répartit ainsi : 20 millions pour le dispositif sanitaire, 50 millions pour l’aide sociale, 50 millions pour les bourses, 100 millions pour l’AEFE.

Gérald Darmanin a souligné que les fonds évoqués sont immédiatement mobilisables via le fonds d’urgence Covid-19.

Il concrétise ainsi l’article 1 de la proposition de loi « relative à la solidarité en faveur des Français établis à l’étranger » que j’ai déposé le 24/03/20 (lire la PPL n°390).

Cet article étend aux personnes inscrites au registre des Français établis hors de France le bénéfice du fonds d’urgence créé pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Destiné à être efficace et à faire consensus, ce texte doit beaucoup à l’expérience de mon collègue Robert del Picchia, alliée à l’inspiration de sa collaboratrice Olivia Richard.

Cette PPL a été cosignée par des parlementaires appartenant à mon groupe Union Centriste (UC), mais également aux groupes Les Républicains (LR) ; La République en Marche (LREM) ; Les Indépendants et le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE). Parmi les signataires, trois sénateurs représentant les Français établis hors de France : Robert del Picchia, Damien Regnard et Richard Yung. Rassemblés au-delà des clivages, nous avons été efficaces.

Voilà qui réjouira tous les conseillers consulaires qui réclament de longue date une solution pour financer la solidarité et l’entraide pour nos compatriotes les plus exposés.Visuel HL125

J’ai une pensée particulière pour Jean-Louis Mainguy, conseiller consulaire Liban-Syrie, qui m’alerte assidument, depuis décembre 2019, sur l’impérieuse nécessité de venir en aide aux Français du Liban (infolettre n°128). La crise exceptionnelle traversé par ce pays a plongé 45% de la population en dessous du seuil de pauvreté.

Le gouvernement sera aussi jugé sur sa capacité de répondre à cette urgence sociale que vivent nos compatriotes à l’étranger. Il cherche à se donner les moyens d’y répondre vite et c’est heureux.

Reste à garantir que ces moyens soient tous orientés vers le but recherché par les ministres.

Il est donc impératif que les postes diplomatiques s’appuient instamment sur les conseillers consulaires pour construire les plans de soutien et organiser l’attribution des aides directes ou indirectes. Rien ne serait plus désastreux que de reproduire le type de décision que nous venons de vivre avec le retrait de l’attribution des crédits Stafe 2020 aux conseillers consulaires, sans qu’ils aient été consultés (lire le billet).

Je me réjouis également des crédits supplémentaires accordés pour l’enseignement français à l’étranger qui répondent très exactement aux demandes que j’ai exprimées.

Il faut désormais s’assurer que la procédure d’attribution des bourses réponde à l’urgence et ne se transforme pas en méandres bureaucratiques qui conduiraient les parents à renoncer.

Je suis circonspect concernant l’aide au réseau d’écoles via l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). D’autant que nous n’avons toujours aucun élément d’appréciation de la situation. « Il n’y aurait rien de pire que d’édicter une même règle pour tout le monde », nous a dit Jean-Baptiste Lemoyne. Tout à fait d’accord, ai-je répondu, mais le problème, c’est que l’AEFE fait très exactement le contraire. Je fais référence, ici, à la décision absurde d’interdire aux écoles du réseau d’accorder des remises sur les frais de scolarité en fonction des circonstances locales.

Je forme le vœu que le gouvernement se penche désormais sur l’article 2 de ma proposition de loi. Il permettrait de créer un fonds d’appui pour soutenir les initiatives solidaires des entrepreneurs français à l’étranger par l’intermédiaire du réseau des CCIFI et celui des CCCEF, à l’image de l’opération SOS Business en Nouvelle Zélande. Il est le fruit du retour d’expérience de nos entrepreneurs victimes du séisme en Équateur en 2016.

Si l’article 2 de ma PPL entrait dans les faits, nous pourrions dire à nos compatriotes entrepreneurs : aidez-vous les uns les autres et la France vous aidera ! Découvrir l’InfoLettre n°134

STAFE : les conseillers consulaires veulent être consultés sur le redéploiement des crédits

Compte tenu de la crise actuelle, le ministère des Affaires étrangères a décidé de transférer les crédits du Soutien du Tissu Associatif Français à l’Étranger (STAFE) de 2020 vers les Organismes locaux d’Entraide et de Solidarité (OLES) et les Centres Médicaux Sociaux (CMS).

La décision d’annulation de la procédure STAFE en 2020 sans consultation préalable des élus consulaires et de l’AFE apparaît comme un abus de pouvoir.

72 conseillers consulaires ont cosigné l’appel de Marie-Christine Haritçalde et Nadine Pripp, toutes deux élues à l’AFE et membres de la Commission nationale consultative STAFE pour demander à notre ministre Jean-Yves Le Drian, de restaurer le dialogue sur ce sujet (lire le COURRIER).

En effet, les signataires ne veulent pas se « satisfaire de cette annonce prise sans concertation, au mépris de la représentation tant locale que parlementaire des Français de l’étranger ».

J’appuie leur démarche.

Dans cet esprit, j’ai dénoncé cette décision unilatérale venue d’en haut qui ne favorise pas le consensus et rappelle des pratiques anciennes justement contestées (lire : Le Quai d’Orsay « réoriente » le soutien aux associations des Français à l’étrange » – Journal des Français de l’étranger du 28 avril 2020).

Un plan de 220 millions pour soutenir les Français de l’étranger

Au total, le gouvernement affectera 220 millions d’euros pour apporter à nos compatriotes qui résident à l’étranger un soutien à la fois sanitaire, éducatif et social face à la crise sanitaire.

Ce montant s’ajoute aux 20 millions d‘euros déjà mobilisés pour faciliter le rapatriement de 180.000 de nos ressortissants, depuis la mi-mars.

Ce 30 avril, lors d’une audio-conférence à laquelle je participais avec les parlementaires des Français de l’étranger et le président de l’AFE, ce plan de soutien a été annoncé par la voix de trois ministres : Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne pour le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et Gérald Darmanin pour le ministère de l’Action et des Comptes publics.

En résumé, le plan d’urgence de 220 millions d’euros, se répartit ainsi : 20 millions pour le dispositif sanitaire, 50 millions pour l’aide sociale, 50 millions pour les bourses, 100 millions pour l’AEFE.

Gérald Darmanin a souligné que les fonds évoqués sont immédiatement mobilisables via le fonds d’urgence Covid-19.

Si les moyens affectés à ce plan devront être réajustés dans les prochaines semaines, il faut d’ores et déjà saluer le niveau d’engagement de notre gouvernement.

Il est encourageant de pouvoir nous appuyer sur le volontarisme affiché des ministres pour accompagner les Français de l’étranger à faire face aux conséquences du Covid-19.

Puisque les propositions des parlementaires ont été sollicitées, je contribuerai évidemment à la mise en œuvre de ce plan, afin « que nous avancions tous ensemble au service de nos concitoyens », comme il fut dit en conclusion de l’audio-conférence.

Le rôle des parlementaires consiste à vérifier si l’argent public va bien là où il est attendu et nécessaire. Les conseillers consulaires vont devoir jouer un rôle clé pour nous permettre d’accomplir cette tâche dans les semaines à venir.

En matière d’éducation, Jean-Baptiste Lemoyne a commenté : « Il n’y aurait rien de pire que d’édicter une règle pour tout le monde ».

J’ai souligné que j’étais parfaitement d’accord avec lui, sauf que l’AEFE faisait exactement le contraire, en assortissant mon commentaire d’un exemple.

Rendez-vous est pris par Jean-Baptiste Lemoyne avec le groupe de travail pour l’enseignement français à l’étranger pour débattre, dès la semaine prochaine, de l’orientation des fonds supplémentaires accordés à l’AEFE.

PLAN D’URGENCE pour les Français de l’étranger :

1 – Soutien sanitaire

Un dispositif médical spécifique est en train d’être déployé « partout où la situation l’exige » (la liste des pays n’est pas close) au bénéfice de nos compatriotes vulnérables dans leur pays de résidence : téléconsultation ; télésuivi médical ; disponibilité en médicaments et générateurs d’oxygène ; évacuation en cas de détresse sanitaire (par moyens aériens lorsque les assurances ne pourront pas le faire).
> 20M€ mobilisés pour les deux premiers mois de ce dispositif sanitaire (qui sera maintenu tant que l’évolution de la pandémie le justifiera).

2 – Soutien éducatif

Toutes les familles françaises ou étrangères financièrement en difficulté seront soutenues : les familles françaises au moyen des bourses, les familles étrangères par l’aide aux écoles.

Bourses scolaires
– Examen des demandes de bourses prolongé jusqu’au 15 mai.
– Prise en compte, de manière dérogatoire, des revenus 2020 s’ils sont impactés par la crise.
– Prise en charge accrue pour les familles déjà boursière, si les circonstances le justifient.
> Besoin estimé : 50M€ (à réévaluer en juin) pour les familles françaises. Rappelons que le PLF2020 avait attribué 105M€ pour les bourses.

Aide aux établissements du réseau EFE
– Aide « dès maintenant » en faveur de tous les établissements qui en auront besoin, quel que soit leur statut : établissement en gestion directe, établissement conventionné et établissement partenaire.
– Rôle clé de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), opérateur du réseau qui organisera les aides.
> une avance France Trésor sera mobilisée pour remédier aux besoins de trésorerie de l’AEFE dans les prochains mois. Besoin estimé : 100M€.

Ce besoin sera réévalué plus précisément en juin. Le MEAE remettra prochainement un plan d’ensemble au Président de la République à ce sujet. Les parlementaires ont été invités à faire part de leurs propositions.

3 – Soutien social

L’enveloppe des aides sociales à disposition des ambassades et consulats doit être adaptée aux besoins accrus des plus démunis de nos compatriotes qui ne disposent d’aucune aide locale.

– Critères d’éligibilité déjà en vigueur dans les postes.
– Recensement des besoins, pays par pays, par les consulats en concertation avec conseillers consulaires.
> Aide : 50M€ (en supplément du budget de 13,6M€ pour les aides sociales aux FE, voté dans le PLF2020)

Lire le communiqué de presse de la réunion du 30/04/2020