Depuis six ans, élu à l’Assemblée des Français de l’étranger, je sais que vous rejetez unanimement l’idée d’une taxe additionnelle sur vos revenus de la part de l’Etat français. A l’inverse en France, plus de 75% des Français sont favorables à cette idée. Faire payer l’autre est une idée toujours très populaire.
François Hollande a déclaré durant sa campagne qu’il augmenterait les impôts pour les plus aisés et que cela concernerait également les Français de l’étranger.
Afin de comprendre cette idée, il faut lire la proposition de loi présentée chaque année par Jérôme Cahuzac, nouveau ministre du budget.
Tous les Français de l’étranger seront censés remplir chaque année une déclaration d’impôts française sur tous leurs revenus :
« Les ressortissants français dont le domicile fiscal est situé hors de France déclarent avant le 30 juin 2012 à l’administration fiscale leurs revenus non imposés en France ainsi que le montant total des impositions de toute nature acquitté sur ces revenus. ».
« Cette contribution concernerait les plus hauts revenus, puisqu’elle serait assise sur la seule fraction de revenus dépassant six fois le plafond de la sécurité sociale, soit plus de 200 000 euros. Le taux de la contribution serait de 5 %. » Amendement-80 [PDF]
M. Cahuzac a refusé de répondre favorablement à toutes les demandes d’audition de la commission des finances de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) à laquelle j’appartiens.
Comme nous sommes en campagne électorale, le Parti socialiste nie avec la plus grande force qu’une imposition des Français de l’étranger est prévue. Il ne trompe que les naïfs. S’il dispose de la majorité, M. Cahuzac aura toute liberté de faire passer son projet de taxe qui sera vue d’un très bon œil en France.
Chacun peut comprendre que si cette disposition voit le jour, tout le monde sera tenu de faire une déclaration d’impôt libellée en euros. Une fois que le gouvernement saura combien gagne chacun, il pourra faire évoluer la taxation en créant des tranches avec des pourcentages différents. Si l’euro s’effondre et que votre revenu est en monnaie étrangère, vous verrez augmenter un impôt français déconnecté de l’évolution réelle de votre salaire.
Si je suis votre député, M. Cahuzac ne pourra pas se dérober devant moi comme il l’a fait devant les conseillers de l’AFE. Mon expérience et ma combativité dans ce domaine me permettent d’affirmer que sa vie ne sera pas un long fleuve tranquille s’il cherche à appliquer ses idées.
L’an dernier, c’est l’action unanime des élus de l’AFE qui a permis le retrait du projet de taxe sur les résidences secondaires des non-résidents. Membre de la commission finances de l’Assemblée des Français de l’étranger, j’ai co-rédigé la résolution qui a marqué le point de départ de la campagne. AFE-Proposition-de-résolution-sur-le-projet-de-taxe-sur-les-résidences-secondaires-des-non-résidents [PDF].
Mon engagement sur ce dossier a fait l’objet de nombreux articles dans les médias britanniques.
En devenant votre député, je serai en mesure de prévenir ces dispositions fiscales discriminatoires. Je pourrais poursuivre et amplifier mon action dans la défense de vos intérêts.
Photo Flickr de Stefdem
