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Réforme de l’AFE : ultime recours auprès du Conseil constitutionnel

Je vous ai fait part dans mon dernier billet de toute ma déception face à l’adoption par le Sénat de la réforme de la représentation des Français de l’étranger (lire : « Réforme Conway : l’usine à gaz, c’est maintenant ! » du 09 juillet 2013).

Cette démarche était porteuse d’une grande promesse. Elle n’a pas été pensée dans l’intérêt des expatriés, mais dans celui des élus socialistes afin de conserver la majorité des sièges au Sénat, l’an prochain. Ainsi, du fait de son élection au scrutin indirect, l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, sera « réduite à un rôle de figuration, dont les membres n’auront aucune compétence régionale », résume Joëlle Garriaud-Maylam, notre sénatrice à la pointe du combat depuis des semaines.

La loi a été votée, mais un espoir subsiste puisque le Conseil constitutionnel a été saisi par 95 membres de l’opposition sénatoriale UMP.  Les Sages disposent désormais d’un mois pour vérifier la constitutionnalité de tout ou partie du texte, dont on pourrait résumer les griefs en deux thèmes.

Méconnaissance de l’article 34 de la Constitution (domaine de la loi par opposition au domaine d’action du gouvernement)
La loi ne détermine pas le nombre de sièges à pourvoir au sein des circonscriptions consulaires ! En effet, ce nombre dépendra du nombre de Français inscrit au Registre des Français de l’étranger qui est publié chaque année au Journal officiel. Par conséquent, il n’est pas possible de prévoir le nombre de grands électeurs qui composeront le collège électoral des sénateurs en 2017 ou en 2020.

Méconnaissance du principe de pluralisme des courants d’idées et d’opinions
– La nouvelle loi, dans son article 19, prévoit une stricte parité hommes-femmes pour les élections à l’AFE. Il n’y aura sans doute pas assez de femmes pour composer 3 listes, réservant ces élections aux formations politiques importantes et disqualifiant les autres groupements politiques en mal de candidates.
– Selon les dispositions de l’article 40 de la loi, il faut compter un délégué consulaire pour 10.000 inscrits (au-delà de 10.000 inscrits dans la circonscription). Le nombre de candidats total doit être celui du nombre de sièges à pourvoir, augmenté de 5.
Ainsi, à Bruxelles, illustre le sénateur Robert-Denis Del Picchia, chaque liste de candidats devrait comporter au minimum 25 noms (9 conseillers consulaires, 11 délégués consulaires + 5 personnes). La barre est manifestement trop haute pour les petites formations politiques ou les candidats indépendants.

Si l’espoir d’aboutir est mince, il n’en est pas moins réel. Jusqu’à présent, le recours du sénateur Christophe Frassa devant le Conseil d’Etat pour faire respecter le calendrier électoral de l’AFE n’a pas abouti, pas davantage que la saisine du Conseil constitutionnel par 97 sénateurs UMP, dont 8 représentants des Français de l’étranger, sur le même thème du report des élections de l’AFE d’une année supplémentaire (lire : « AFE : Le conseil d’état rejette la requête du sénateur Frassa » du 12 avril 2013).

Le recours devant le Conseil constitutionnel constitue l’ultime combat de nos sénateurs des Français de l’étranger figurant dans l’opposition. Ils ont été admirables de pugnacité en défendant l’intérêt général face à un adversaire contraint de passer en force en escamotant le débat. J’ai souvent cité les initiatives de Christophe Frassa ou Robert-Denis Del Picchia, comme j’ai rapporté les passes d’armes de Joëlle Garriaud-Maylam et Christian Cointat.

La bataille fut longue et éprouvante, il faut les remercier de ne pas avoir ménagé leurs efforts pour inspecter tous les recoins de la tuyauterie de l’usine à gaz socialiste et, au final, bâtir ce recours auprès du Conseil constitutionnel.

Je me répète : tout le monde appelait la réforme de ses vœux. Sur son blog, le sénateur Christian Cointat aura cette remarque désabusée au sujet du mot réforme qui « a deux sens opposés ou presque. L’un conduit vers le progrès, l’autre dirige vers le …placard ! » (www.cointat.com)

Pour sa part, Joëlle Garriaud-Maylam, exprime mon propre sentiment en se montrant « persuadée que cette réforme, totalement dénuée d’ambition, est condamnée à l’échec en matière de participation et constitue un recul démocratique notoire. » (www.joellegarriaud.com)

Photo Flickr de Martin Gommel

Saisine du Conseil constitutionnel contre la prorogation du mandat des élus à l’AFE

La nuit dernière, l’Assemblée nationale a décidé de proroger d’une année supplémentaire le mandat des élus de l’AFE, l’Assemblée des Français de l’étranger, des zones Asie et Europe (série B). Au nom de leurs groupes, les députés Claudine Schmid (UMP) et Gilles Bourdouleix (UDI) se sont vivement opposés à cette loi qui « bouleverse une fois encore les calendriers électoraux et les modes d’élections ».

Ce texte avait été précédemment voté au Sénat, dans les mêmes termes, malgré la vive opposition des sénateurs UMP, UDI-centristes et non-inscrits.
C’est sans surprise que cette loi se retrouve désormais sur le bureau du Conseil constitutionnel, saisi ce matin par 97 sénateurs UMP, dont 8 représentants des Français de l’étranger (lire : « Réforme de l’AFE : passage en force du gouvernement » du 22 mars 2013).

On se souvient que le sénateur des Français établis hors de France, Christophe-André Frassa, soutenant la motion d’irrecevabilité de Joëlle Garriaud-Maylam, avait souligné en séance au Sénat que la discussion du projet de loi avait lieu le jour même où le gouvernement aurait dû publier l’arrêté convoquant les électeurs pour le renouvellement des élus appartenant à la série B, dont le mandat vient à échéance le 18 juin prochain (lire : « AFE : Un référé pour exiger la tenue des élections comme prévues ! » du 10 avril 2013).

Le recours devant les Sages peut se résumer en quatre points, finement motivés par les parlementaires dans un ultime espoir pour faire respecter les principes élémentaires du droit républicain (Saisine-CC_2013-05-15_PJL-Prorogation, fichier pdf) :
1. La prorogation remet en cause le droit constitutionnel de suffrage, ici au droit des électeurs d’exercer leur droit de suffrage selon une périodicité raisonnable
Le recours explique que « cette accumulation de mesures totalement inédite sème le trouble dans l’esprit des électeurs, qui n’ont plus aucune certitude sur la durée effective du mandat des candidats ou listes pour lesquels ils votent. Il y a donc ici une atteinte aux droits des électeurs garantis par l’article 3 de la Constitution. »
2. La prorogation a un caractère discriminatoire et viole le principe constitutionnel d’égalité
Il est ici question d’égalité des élus devant la loi, puisqu’il y a une différence de traitement entre les élus de la série A (zone Afrique-Amérique) et ceux de la série B (zones Asie et Europe).
3. La prorogation a pour effet de valider rétroactivement une illégalité flagrante de la législation en vigueur commise par le gouvernement, cette validation étant contraire à la Constitution
4. En cas de non-conformité à la Constitution de la loi déférée, on ne se trouverait pas devant un vide législatif, mais le Gouvernement aurait l’obligation de faire procéder aux élections de la série B

La saisine du Conseil constitutionnel est la suite logique du référé intenté auprès du conseil d’Etat qui l’a rejeté (lire : « AFE : Le conseil d’état rejette la requête du sénateur Frassa » du 12 avril 2013).

Comme je l’ai indiqué précédemment, rien n’empêchait le gouvernement de respecter cette année le calendrier des élections dans le cadre d’un mandat de 3 ans, afin de faire coïncider la fin du mandat des élus AFE Europe & Asie avec celui des élus AFE Afrique & Amérique.

Pour des raisons purement politiciennes, le gouvernement a tenu à précipiter la réforme de l’AFE (lire : « Les raisons cachées de la réforme de l’AFE » du 10 mars 2013).

En cas d’annulation par le Conseil constitutionnel de la prorogation du mandat, les élections de l’AFE devront être convoquées avant la fin de l’année.

Photo Flickr de ActuaLitté

AFE : Le conseil d’état rejette la requête du sénateur Frassa

Le Conseil d’Etat vient de rendre son ordonnance de référé (lire: CE_2013-04-11_Ordonnance-de-référé) qui rejette la demande de référé-liberté  du sénateur Christophe Frassa destinée à faire respecter le calendrier électoral de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, prévu par la loi (lire : « AFE : Un référé pour exiger la tenue des élections comme prévues ! » du 10 avril 2013).

En effet, le gouvernement aurait dû publier, au plus tard le 20 mars dernier, l’arrêté convoquant les électeurs pour le renouvellement des élus à l’AFE appartenant à la série B (zones Asie et Europe) en juin prochain.

Le conseil d’Etat a estimé que le gouvernement n’avait pas porté « une atteinte grave au droit de suffrage dans des conditions justifiant l’intervention du juge des référés ».
Il s’appuie sur le fait que le gouvernement a soumis au Parlement un projet de loi de prorogation des mandats et un projet de loi de réforme de la représentation, que la loi a été votée au sénat le 19 mars 2013 et qu’elle est toujours en cours de discussion à l’Assemblée nationale.

Il reste désormais à attendre la fin du processus engagé au parlement. Les amendements de la commission des lois de l’Assemblée nationale introduisent de véritables bouleversements au texte voté par le sénat le 19 mars dernier. Cette commission souhaite, par exemple, transformer l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) en un Haut conseil des Français de l’étranger (HCFE) ; abandonner l’élection au suffrage universel direct de ses membres au profit d’un scrutin indirect auprès de 444 conseillers consulaires, répartis au sein de 5 grandes circonscriptions continentales ; limiter la possibilité de financement des campagnes électorales aux partis et groupements politiques.

Ces nouveaux revirements créent un profond malaise au sein même de la majorité. Beaucoup y voient une véritable dévalorisation de l’AFE qui renforce l’idée de sa disparition à terme et un scrutin illisible pour les électeurs. La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam a écrit rapporteur du texte à l’Assemblée nationale et aux députés des Français de l’étranger pour attirer leur attention sur plusieurs points qui lui semblent avoir été négligés (lire : Lettre réforme AFE 100413)

L’assemblée nationale devrait se prononcer sur le texte en séance publique les 16 et 17 avril prochains.

Le gouvernement ayant opté pour une procédure accélérée, il n’y aura pas de deuxième lecture au sénat après le vote de l’Assemblée nationale. Le 24 avril, il appartiendra à la Commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, de conclure et de décider si le texte sera adopté ou non.

La réforme devrait alors probablement passer par une étape ultime : les parlementaires de l’opposition pourraient exercer leur droit de saisine du Conseil constitutionnel comme l’a envisagé la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, lors des débats au sénat le mois dernier.

Photo Flickr de Rouge et Bleu

AFE : Un référé pour exiger la tenue des élections comme prévues !

Le sénateur Christophe Frassa

Ce matin même, Christophe Frassa, sénateur des Français établis hors de France, a fait enregistrer au greffe du Conseil d’Etat, une demande de référé-liberté concernant la non convocation du collège électoral pour le renouvellement des membres de l’AFE appartenant à la série B (zones Asie et Europe) qui doit se tenir au plus tard en juin 2013 (lire : 2013-04-10_CE_Référé-liberté_Elections-AFE).

Et pour cause, le gouvernement bafoue la loi.

Le 20 mars dernier au plus tard, il aurait dû publier l’arrêté convoquant les électeurs pour le renouvellement des élus à l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, dont le mandat vient à échéance le 18 juin prochain !

Au lieu et place de la tenue des élections, il a engagé une réforme de la représentation des Français à l’étranger pour des raisons électoralistes (lire : « Les raisons cachées de la réforme de l’AFE » du 10 mars 2013), en recourant à la procédure d’urgence et dans l’idée de reporter nos élections jusqu’en 2014.

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam avait déposé en vain une motion d’irrecevabilité au sénat (lire : « Réforme de l’AFE : passage en force du gouvernement » du 22 mars 2013). Ce report des élections a été voté par le sénat en même temps que la réforme de la représentation des Français de l’étranger. Mais ensuite, la commission des lois de l’Assemblée nationale a remanié en profondeur et unilatéralement le volet de la représentation des Français à l’étranger. En se fondant sur la procédure d’urgence, le gouvernement empêche que le projet de loi retourne au sénat. Nous nous dirigeons allègrement vers un déni de démocratie!

Je rend hommage au sénateur Frassa pour son initiative et je partage son opinion : « Il y a urgence à faire rétablir l’état de droit ».

Le Conseil d’Etat a désormais 48h pour statuer sur sa demande de référé-liberté.

Mon Infolettre n°17 d’avril est disponible

J’ai eu plaisir d’adresser à un grand nombre d’entre-vous mon Infolettre n°17 qui liste les articles publiés en ce début d’année 2013, regroupés par rubriques.

A l’attention des non-abonnés, je vous reproduis, ci-après, l’éditorial.

Louis Schweitzer, une personnalité de gauche et ancien PDG de Renault, a déclaré récemment que ce n’est pas une bonne pratique de changer les règles à quelques mois d’une élection, à propos du Medef. Le 18 mars, le gouvernement aurait dû publier l’arrêté convoquant les électeurs pour le renouvellement des élus à l’AFE, dont le mandat vient à échéance le 18 juin prochain ! Au lieu de cela, il propose une réforme de la représentation des Français à l’étranger en utilisant la procédure d’urgence et cherche à reporter nos élections à 2014. Je remercie la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam d’avoir déposé deux motions d’irrecevabilité. J’espère qu’un recours sera formé auprès du conseil constitutionnel, garant du respect des bonnes pratiques républicaines.

Jean-Louis Borloo, Président de l’UDI, a déclaré « la politique, c’est s’occuper des gens ». Cette seule perspective guide mon action et justifie les vœux que j’ai soumis lors de la session de mars à l’AFE. Le premier était destiné à modifier le calendrier du versement de l’aide aux associations qui s’occupent d’emploi. Cela éviterait par exemple le refus de centaines d’inscriptions de jeunes chercheurs d’emploi auprès du centre Charles Péguy.

Le second était pour que le gouvernement prenne conscience d’une situation inacceptable pour les usagers du Centre des Impôts des non résidents, et qu’il prenne des mesures pour y remédier. En dépit des promesses d’amélioration et de l’augmentation des effectifs affectés à l’accueil téléphonique, le nombre d’appels décrochés a été divisé par 2,5, et il n’est plus répondu qu’à un appel sur quatre !

Pour répondre aux attentes, voilà 7 ans, je lançais l’idée d’un Plan Ecoles au Royaume-Uni qui implique la société civile. Il a permis la création de bientôt 1 500 places supplémentaires dans l’enseignement français, facilité l’ouverture de 50 petites écoles FLAM et œuvré au développement de filières bilingues dans les écoles britanniques. J’ai le plaisir de vous inviter à envisager de nouvelles perspectives le 2/05/13. Ce sera l’occasion de découvrir l’EIFA (Ecole Internationale franco-anglaise), située à Marylebone, ouverte en janvier par Sabine Paradis-Dehon et Isabelle Faulkner et de rendre hommage à l’action des écoles homologuées qui sont actuellement victimes d’une tentative d’instrumentalisation politique.

Nous devons également prendre soin de nos entrepreneurs et de leur compétitivité dans un environnement mondialisé. L’UFE GB organise le « Red Carpet Day » à Ashford le 16 mai 2013. Nous mobilisons la communauté d’affaires du Royaume-Uni désireuse d’aider ceux qui renoncent ou reportent leurs projets en France pour des raisons de charges et fiscalité, de difficulté de financement ou de contraintes administratives et juridiques. Nous souhaitons également offrir des solutions d’exportation pour les TPE/PME.

S’occuper des gens nécessite d’être attentif aux consuls honoraires, relais bénévoles de l’administration pour les Français éloignés des consulats. Je regrette l’orientation du gouvernement qui souhaite leur interdire de vous représenter aux élections locales après avoir réduit leur budget. Mme Annie Burnside, consul honoraire de Bristol siège désormais à l’AFE en remplacement de Mme Anne Oppetit, démissionnaire, dont je salue l’action au service exclusif de l’intérêt général. Je propose à ceux d’entre vous qui seront à Bristol le 11/05/13, de nous retrouver avec Annie pour débattre de vos préoccupations et de vos attentes !

Chaleureusement – Olivier Cadic

Accédez à l’infolettre n°17 (janvier-mars 2013)

Photo Flickr de Leo Reynolds

Réforme de l’AFE : passage en force du gouvernement

Oubliée la grande réforme destinée à vivifier la capacité d’action de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, et son cortège de nobles idéaux, qui aurait permis à plus de deux millions de compatriotes expatriés d’accroître leur influence sur le Gouvernement, le Parlement et l’administration!

Au Sénat, le vote précipité de la réforme de la représentation des Français à l’étranger révèle que celle-ci est principalement guidée par les considérations électoralistes du pouvoir afin de maintenir sa majorité sénatoriale en 2014. « Deux petites journées de débats dans un hémicycle désert auront suffi pour sceller le sort de l’AFE au Sénat », déplore Joëlle Garriaud-Maylam (Lire aussi : « Les raisons cachées de la réforme de l’AFE » du 10 mars 2013).

Aucun consensus ne pouvait naitre d’un texte qui bafouait si ouvertement les principes de représentation démocratique et de légitimité d’action des élus (lire : « AFE : Qui dit réforme précipitée, dit réforme bâclée ! » du 11 mars 2013)

Les groupes UMP et UDI-UC se sont unis, au Sénat, pour s’opposer au passage en force du projet de loi qui n’a été adopté que d’une courte majorité de 175 voix contre 171.

Si le projet gouvernemental a été légèrement amendé (élection de l’AFE au suffrage universel direct, nombre d’élus AFE passant de 82 à 102, nombre de circonscriptions AFE passant de 16 à 20), un sentiment de gâchis et de désolation s’est immiscé dans les travées du Sénat. « L’AFE telle que nous la connaissons, en tant qu’assemblée représentative des Français établis hors de France et lieu de débats et d’échanges entre l’ensemble des élus de terrain des Français de l’étranger, est bel et bien enterrée », s’émeut Joëlle Garriaud-Maylam sur son blog.

Sur le blog de la sénatrice des Français vivant hors de France, vous trouverez toutes ses réflexions au sujet des conseillers consulaires, de l’AFE et des sénatoriales. Vous aurez aussi une idée de son travail parlementaire (interventions et amendements) toujours au service du bien commun et sans esprit partisan. En écoutant en direct sa dernière intervention au Sénat, je me sentais particulièrement fier d’être représenté par une telle personnalité.

Le sénateur Christian Cointat regrette tout autant une réforme menée au pas de charge « en bousculant les règles et les usages, d’autant que le jeu en vaut la chandelle. » Pour travailler en toute quiétude et intelligence, il avait proposé « d’organiser les élections comme prévu (en juin 2013), mais pour un mandat de trois ans seulement, en précisant que tous les conseillers seraient élus selon les nouvelles règles à compter de 2016 ».

Au lieu de cela, le mandat des élus AFE de la zone Europe et Asie a été prorogé d’un an. La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam a déposé deux motions d’irrecevabilité dont l’une concernant la loi de prorogation.

Le ton étant donné, Christophe-André Frassa, le jeune et charismatique sénateur des Français établis hors de France, a fait un discours de soutien à la motion de notre sénatrice. Il a mis habilement en évidence que la discussion du projet de loi portant prorogation du mandat des élus de l’AFE a eu lieu le jour même où le gouvernement aurait dû publier l’arrêté convoquant les électeurs pour le renouvellement des élus, dont le mandat vient à échéance le 18 juin prochain !

Le jugement de Christophe-André Frassa fuse : « L’adoption de ce projet de loi validerait une illégalité commise sciemment par le gouvernement, alors même que celui-ci a l’obligation constitutionnelle d’appliquer la loi. »

Puis, il interpelle sévèrement Hélène Conway, ministre des Français de l’étranger: « Comment pouvez-vous accepter de bafouer autant de principes constitutionnels en légalisant une situation aussi ubuesque ? » Lire le discours de Christophe-André Frassa, au Sénat, le 18 mars 2013.

Lors du vote de la réforme de la représentation des Français de l’étranger, François Zocchetto, Président du groupe UDI-UC, aura cette formule cruelle pour le gouvernement mais pourtant si juste: « À nos yeux, ce texte fait donc partie d’un dispositif politicien, consistant à additionner des petites réformes, adoptées en catimini, pour tenter de « gratter » un siège puis un autre, par-ci par-là. »

Le texte adopté par le Sénat est envoyé à l’Assemblée nationale.
La roue tourne, l’alternance viendra. Mon intuition me dit que cette réforme n’est pas promise à un grand avenir.

Photo Flickr de Edwick

Aide à la scolarité : Hollande désavoué par Cahuzac

En juillet, le Président de la République avait pourtant annoncé à Londres, devant la communauté française, qu’il tiendrait bien la promesse du candidat Hollande,  à savoir de reverser l’intégralité de l’enveloppe budgétaire de la mesure de prise en charge des frais de scolarité à l’étranger (PEC) vers le budget des bourses scolaires. En effet, le nouveau gouvernement a supprimé la PEC, financée par l’Etat, pour cause de « gratuité indifférenciée ». (lire : « En visite à Londres, François Hollande rend hommage à notre communauté » du 14 juillet 2012).

Ou en est-on ? Précisons d’abord que la dotation 2012 pour l’aide globale à la scolarité était 125.5M€ (119M€ en 2011), comprenant 93.6M€ pour les bourses et 31.9M€ pour la PEC.

Jérôme Cahuzac, ministre du Budget a tranché : celle de 2013 sera de… 110 M€.

Ainsi, sur les 31,9M€ de la prise en charge (PEC) de 2012, seuls 16.4M€ seront reversés sur le budget des bourses. La moitié !

Les lecteurs de ce blog n’en seront pas surpris, puisque j’avais anticipé la manœuvre dès le 30 mars dernier : « Quel futur pour la PEC ? Certains suggèrent que l’enveloppe actuelle soit intégralement reversée au service des bourses scolaires pour que seuls les plus modestes bénéficient d’une aide à la scolarité. (…) Compte tenu de l’état des finances publiques, le ministère du budget préfèrera surement l’option de récupérer le maximum de cette somme (PEC) pour baisser le déficit de l’Etat. » (lire : « Quel futur pour la prise en charge des frais de scolarité (PEC) ? » du 30 mars 2012).

Les parents qui ont besoin d’une bourse pour financer la scolarité de leur enfant dans un établissement français à l’étranger, notamment les anciens bénéficiaires de la PEC, vont devoir être attentifs, puisque que le gouvernement annonce qu’il prévoit de changer les conditions d’attribution pour rendre le système … plus juste.

Manière élégante d’expliquer que la France ne peut plus répondre à la demande, malheureusement croissante, émanant des familles modestes à l’étranger.

Au cours de son mandat, Nicolas Sarkozy avait financé une revalorisation des bourses scolaires en particulier de +13 % par an en moyenne, en parallèle de la PEC. En 2013, la progression des bourses sera de +18% mais sans la PEC ! (le chiffre de 18% s’expliquant par la réversion des 16.4M€, dont je parlais plus haut). Quel changement !

Ceux qui ont voté pour François Hollande en s’attendant légitimement à davantage de générosité dans le système des bourses, surtout du fait de l’annulation de la PEC, en seront pour leurs frais, au sens propre.

Et comme l’a justement souligné la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam sur son blog, cette décision fait mentir le Président de la République (lire : « Bourses scolaires à l’étranger: encore un mensonge de Hollande ? » du 01 octobre 2012)

Photo Flickr de Niccolò Caranti

60ème anniversaire de la section britannique du lycée Charles de Gaulle

(de g. à d.) Anne-Marie Descôtes, directrice de l’AEFE, Bernard Emié, ambassadeur de France et Michael Gove, ministre de l’Education au Royaume-Uni.

Quel est la meilleure voie pour intégrer une université britannique ? La bonne idée, puisqu’elle est désormais éprouvée depuis 60 ans, consiste à intégrer la section britannique du lycée Charles de Gaulle.

La paternité de la section britannique revient à M. Gaudin, proviseur de 1948 à 1965. Le 14 septembre dernier, sa fille, elle-même ancienne élève du lycée, a eu l’honneur de dévoiler une plaque commémorative devant un parterre de personnalités.

Le ministre britannique de l’éducation Michael Gove, en personne, avait fait le déplacement. Il s’est exprimé après les mots d’accueil de notre ambassadeur, Bernard Emié, pour rendre hommage à cette section qui justifie d’insignes résultats aux GCSE et aux A levels.

Puis, l’esprit railleur de Sir Malcolm Rifkind, Member of Parliament for Kensington, fit mouche lorsqu’il est venu souhaiter une longue vie à la section. Il n’a pas résisté à nous raconter l’histoire de ce jeune journaliste venu rencontrer Winston Churchill pour ses 80 ans et à qui il souhaita de le revoir pour son 100ème anniversaire. Churchill lui répliqua benoitement : « Je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas le faire, vous me paraissez en excellente santé ! »

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, représentante des Français établis hors de France et, précédemment, élue des Français du Royaume-Uni pendant 16 ans, eut le loisir de rappeler que l’histoire de cette section britannique ne fut pas de tout repos et qu’il avait souvent fallu batailler pour la préserver face aux menaces de démembrement pour augmenter le nombre de places dans les classes d’enseignement français.

La sénatrice salua aussi l’implication personnelle d’Eric Simon, conseiller principal d’éducation de cette section, au sein de l’établissement auquel il a consacré près de 40 ans de sa vie. Nous avons tous regretté l’absence d’Eric Simon lors de cette cérémonie pour raison de santé et je lui souhaite un prompt rétablissement.

L’événement s’est dénoué aux accents mélodieux d’un concert donné par les élèves de M. Muller, professeur de musique qui travaille dans la salle Iselin totalement rénovée durant l’été.

La longévité même de la section britannique démontre la pertinence de faire cohabiter deux cultures au sein d’un même établissement. Je présente toutes mes félicitations aux élèves pour leurs excellents résultats 2012, entretenant le prestige de cette section unique en son genre.

Pour plus d’information, suivez ce lien : Pourquoi choisir la section britannique ?

Les élus des Français de l’étranger débattent avec Jean Arthuis de l’avenir du centre et de la droite

J’ai eu le plaisir de rassembler une trentaine d’élus de l’AFE (Assemblée des Français de l’étranger), le 5 septembre dernier au Sénat, lors d’un diner-débat autour de Jean Arthuis, sénateur et président de l’Alliance centriste.

(g. à d.) Gérard Pélisson, président de l’UFE ; Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne et président de l’Alliance centriste ; Olivier Cadic, conseiller élu pour le Royaume-Uni et président de l’UFE GB et Christophe-André Frassa, sénateur et président du groupe UDR, Union des Républicains de la droite et du centre, à l’AFE (Diner-débat du 5 sept. 2012 – Sénat).

Je remercie Jean Arthuis et Gérard Pélisson, Président de l’UFE (Union des Français de l’étranger) de nous avoir fait l’honneur de leur présence, ainsi que deux sénateurs UMP des Français de l’étranger pour leur amicale complicité dans l’organisation de cet événement : Joëlle Garriaud-Maylam, vice-présidente du groupe UMP au Sénat et Christophe-André Frassa, président du groupe URDC (Union des Républicains de la droite et du centre) à l’AFE. Lors de la soirée, pas moins de quatre sénateurs des Français établis hors de France ont donné de la voix puisqu’ils ont été rejoints par Christiane Kammermann et Louis Duvernois, tous deux également UMP.

Les discussions portèrent sur l’avenir du centre et de la droite en France, laissant libre parole à Jean Arthuis. Pour ceux qui s’interrogent sur le positionnement politique du centre, Jean Arthuis cite avec malice François Mitterrand : « le centre n’est ni de gauche, ni de gauche ! »

Le sénateur de la Mayenne est remonté dix ans en arrière pour se souvenir de la création de l’UMP par Jacques Chirac, entre les deux tours de la présidentielle de 2002. Un acte fatal puisqu’il a fait éclater l’UDF qui a perdu la moitié de ses députés. Depuis, « le centre droit est un terrain en jachère », soupire Jean Arthuis.

Par la suite, en 2008, lorsqu’il lui est apparu que François Bayrou avait « confondu indépendance et isolement », il a pris la porte du MoDem. Sans attache, Jean Arthuis s’est alors « senti en apesanteur »,  sourit-il.

Tandis que la crise financière battait son plein, « la voix du centre était devenue totalement inaudible ». Ce n’est pas faute d’initiatives puisque les chapelles centristes se sont multipliées depuis, mais « la communication s’est substituée à l’action et seul compte l’effet d’annonce », déplore-t-il.

En 2009, Jean Arthuis lance l’Alliance centriste qui a pour vocation de refonder la famille centriste, dont « cette décennie de déconvenues doit être le terreau fertile ». Cette famille doit être à la hauteur du partenaire UMP : « Pour faire une bonne alliance, il faut d’abord exister et permettre à chacun d’apporter sa valeur ajoutée. » Et pour donner consistance au centre, son mot d’ordre est de « travailler sur le fond » pour délivrer un message porteur sur les réformes dont la France a un grand besoin.

Un travail de fond avant tout parce que l’écueil serait de tomber dans la cuisine électorale et les rivalités de personnes. En effet, pour Jean Arthuis, l’obsession ne doit pas être de trouver un chef ni même d’accéder au pouvoir, mais bien de sortir la France d’une crise sans précédent qui plonge notre société dans un « état d’extrême vulnérabilité ». N’est-ce pas symptomatique que des milliardaires du Qatar ou de Macao puissent s’offrir le PSG ou un grand vin de Bourgogne, si l’envie leur en prend, illustre-t-il ?

Au rang des idées pour soutenir le dessein d’une « économie sociale de marché » viable, Jean Arthuis prône l’impôt de consommation pour financer la protection sociale,  au lieu d’alourdir les charges sociales précipitant les délocalisations, ou bien encore « un service public moins normé » qui pourrait s’adapter aux réalités locales en se différenciant d’un département à l’autre. Néanmoins, il ne faut pas oublier qu’au niveau économique et financier, le pouvoir réel revient à l’Europe. Il faut donc « assumer un partage de souveraineté », comme nous l’avons fait avec la monnaie unique, même si aujourd’hui l’Europe « doit se ressaisir et mettre bon ordre à la gouvernance de la zone euro », en la dotant d’institutions spécifiques.

Le lien est désormais patent entre les Français de l’étranger et les convictions de Jean Arthuis : « Etre au centre signifie un engagement européen très profond qui préfigure le fédéralisme européen. » Le sénateur se sent à l’aise avec ceux qui portent un autre regard sur la France, du fait de leur éloignement, même si ce reflet est parfois « triste », comme l’a confié l’élue d’Allemagne, Martine Schoeppner.

Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français de l’étranger et vice-présidente du groupe UMP au Sénat, aux côtés de Jean Arthuis.

Jean Arthuis n’aura pas attendu ce diner-débat pour défendre les intérêts des expatriés, comme tout récemment lorsque le parlement a soumis leurs revenus patrimoniaux français à la CSG, avec l’aval du Conseil constitutionnel, alors même qu’ils ne bénéficient pas de la Sécurité sociale !

Le président de l’Alliance centriste veut pouvoir « compter sur les Français de l’étranger et ses représentants pour aider la France de l’Hexagone à comprendre les enjeux de la mondialisation ». Dans cette perspective partagée, les réformes nécessaires paraitront plus légitimes aux yeux de l’opinion.

Les foyers modestes seront les plus affectés par le Prélèvement social sur les revenus immobiliers des non-résidents

Je remercie la ministre Hélène Conway-Mouret d’avoir répondu à mon courrier concernant le prélèvement social sur les revenus immobiliers des non-résidents (lire : « Prélèvement social sur les revenus immobiliers des non-résidents : Lettre ouverte à Hélène Conway-Mouret » du 12 juillet 2012)

La ministre déléguée des Français de l’étranger a consulté les services compétents en charge de la Sécurité sociale et des finances.

Elle m’assure que ce prélèvement social ne fait pas courir de risque de double imposition pour les résidents au Royaume-Uni. Par conséquent pour ceux qui sont aux tranches d’imposition supérieures ou égales à 40%, leur impôt n’augmentera pas. Cela ne changera donc rien pour les revenus supérieurs. Seul le fisc britannique y perdra puisqu’auparavant un résident au Royaume-Uni imposé à 40% versait 20% d’imposition en France et 20% au Royaume-Uni sur les revenus immobiliers situés en France. Désormais, la France percevra 35,5% et le Royaume-Uni 4,5%.

Ainsi, puisque le gouvernement français garantit l’absence de double imposition, ce nouveau prélèvement social pèsera uniquement sur les foyers modestes imposés aux tranches inférieures ou égales à 20% au Royaume-Uni. Ils verront donc l’imposition de leur bien immobilier situé en France passer de 20 à 35,5%. C’est une forme de justice fiscale que les intéressés apprécieront.

L’Administration balaie l’argument européen dénonçant le paiement de droits sociaux par les Français de l’étranger alors que ceux-ci n’ont pas accès aux droits sociaux en France. La ministre indique que le règlement européen sur lequel j’ai appuyé mon argumentation pour faire valoir l’incompatibilité de ce projet de taxe et la législation européenne porte uniquement sur les revenus du travail et non du capital.

Les sénateurs UMP au Sénat ont repris cet argument d’incompatibilité lors de leurs débats et dans un recours auprès du Conseil constitutionnel. Je remercie en particulier Jean Arthuis, sénateur de l’Union Centriste et les sénateurs UMP des Français de l’étranger Joëlle Garriaud-Maylam, Robert-Denis Del Picchia, Louis Duvernois et Christophe Frassa pour leur activisme lors du débat sur le projet de loi de finances rectificative.

Le Conseil constitutionnel a indiqué que le défaut de compatibilité d’une disposition législative aux engagements internationaux et européens de la France ne saurait être regardé comme un grief d’inconstitutionnalité ; que l’examen d’un tel grief fondé sur les traités ou le droit de l’Union européenne relève de la compétence des juridictions administratives et judiciaires ;

Il faudra donc qu’un des contribuables visé par cette taxe assigne la France auprès de la Cour de justice de l’Union européenne pour arbitrer cette question.

Si l’incompatibilité est avérée comme beaucoup de fiscalistes, de juristes et de parlementaires le pensent, la France devra rembourser l’ensemble des sommes qui auront été collectées dans ce cadre. Dans ce cas, malheureusement, la responsabilité du ministre du Budget Jérome Cahuzac et de son administration ne pourra pas être recherchée.

Réponse de Helene Conway, ministre déléguée des Français de l’étranger, du 23 juillet 2012 (fichier pdf).

Photo Flickr de Lichfield District Council

Le gouvernement fait de l’optimisation fiscale sur le dos des Français de l’étranger

Une CSG (cotisation sociale généralisée) de 15,5% sera appliquée sur les biens locatifs des Français de l’étranger situés en France, de manière rétroactive au 1er janvier 2012.

Ainsi en a décidé le gouvernement appuyé par sa majorité socialiste à l’Assemblée nationale et au Sénat qui a voté l’article 25 du projet de loi de finances rectificative 2012 (Assujettissement aux prélèvements sociaux sur le capital des revenus immobiliers de source française – revenus fonciers et plus-values immobilières – perçus par les non-résidents).

Les sénateurs UMP représentant les Français de l’étranger Joëlle Garriaud-Maylam, Robert Del Picchia, Christiane Kammermann, Christophe-André Frassa, Louis Duvernois, Christian Cointat et André Ferrand (dans l’ordre des interventions en séance) et Jean Arthuis, sénateur UCI (Union centriste et Indépendants) sont brillamment intervenus pour s’opposer à l’instauration de cette nouvelle taxe et demander le retrait du projet. (Lire l’intégralité des débats au Sénat du 27 juillet 2012).

C’est cocasse. Les sénateurs socialistes eux-mêmes, comme Yves Leconte, Claudine Lepage et Richard Yung, ont présenté un amendement pour éviter la rétroactivité au 1er janvier 2012, en argumentant sur le principe de sécurité juridique. Argument balayé par notre nouveau ministre du Budget Jérôme Cahuzac pour qui, tant que l’année n’est pas finie, les taux peuvent encore évoluer pour étoffer les ressources.

C’est « l’optimisation fiscale », façon ministre du Budget, qui lui permet de boucler ses comptes en créant des recettes sur des revenus passés.

Il est temps que l’Europe mette un terme à cet autoritarisme législatif et nous ramène au sens de l’équité.

Les sénateurs socialistes ont obtempéré et retiré leur amendement, qui fut immédiatement repris par le sénateur UMP Frassa. Ainsi, les sénateurs socialistes représentant les Français de l’étranger ont voté contre l’amendement qu’ils avaient eux-mêmes présentés et défendus ! Bel exemple de la duplicité de la nouvelle majorité.

112 sénateurs du groupe UMP ont décidé de soumettre à l’examen du Conseil constitutionnel, conformément à l’article 61 de la Constitution, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2012 aux fins de déclarer contraires à la Constitution certaines de ses dispositions dont celle portant sur les biens locatifs des non résidents.

Photo Flickr de Llars Hammar

Mon Infolettre n°12 de février est disponible

J’ai eu plaisir d’adresser à nombreux d’entre-vous mon Infolettre n°12 qui liste les articles publiés en ce début d’année, regroupés par rubriques.

A l’attention des non-abonnés, je vous reproduis, ci-après, l’éditorial.

Madame, monsieur, chers compatriotes du Royaume-Uni,

Notre ambassadeur Bernard Emié ne manque pas une occasion d’appuyer les réussites françaises au Royaume-Uni, lorsque l’intense activité diplomatique à laquelle il est soumis lui laisse un peu de répit. Après avoir inauguré l’extraordinaire école culinaire du Cordon bleu, il prévoit de célébrer le deuxième anniversaire du plan emploi en visitant le centre Charles Peguy.

J’en avais fait mon objectif principal pour 2011, c’est désormais une réalité. Le consulat dispose d’un nouveau standard téléphonique. La capacité de réception des appels étant doublée, cela réduit votre attente. Je souhaite exprimer toute ma gratitude à notre consul général Edouard Braine et à son équipe pour avoir mené à bien ce chantier si important pour les Français du Royaume-Uni. Il reste à améliorer la prise de rendez-vous au consulat par internet, responsable du quart des appels au consulat. Cette fonction est aujourd’hui en effet inaccessible aux utilisateurs de Safari et de Google Chrome. La solution de ce problème constitue un de mes objectifs pour 2012.

Il y a sept ans, Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français établis hors de France, m’a invité à entrer en politique en soutenant que Nicolas Sarkozy recherchait des individualités qui avaient fait leurs preuves au sein de la société civile. J’ai pu agir à votre service au sein de sa majorité et me faire entendre lorsque je n’approuvais pas certaines de ses décisions. J’observe qu’il a tenu ses engagements envers les Français de l’étranger et, comme le souligne le Times, il a rendu à la France une place unanimement respectée dans le concert international. Aussi, j’apporte à sa candidature mon parrainage de Grand électeur.

Au sujet de l’élection législative de juin prochain, je pense que les Français de l’étranger méritent un député qui ne soit pas le fruit ou l’otage de calculs politiciens. Aussi, je reviendrai vers vous très prochainement pour vous annoncer ma décision concernant ma candidature à cette élection.

Je vous invite à me retrouver lors de la fête de la francophonie le samedi 17/03/2012 à Trafalgar Square de 12h30 à 19h30. Nous espérons être près de 50 000 personnes à nous rassembler au pied de la statue de Nelson pour célébrer « le français, j’adore ! »

Très cordialement – Olivier Cadic

Accédez à l’Infolettre n°12

Photo Flickr de Mag3737

Un timbre pour les Français de l’étranger

Voilà une idée qui ne manque pas de cachet. Editer un timbre, ou une série de timbres, pour honorer la présence française à l’étranger, propose Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français hors de France.

L’annonce faite, le mois dernier, par notre d’Etat aux Français de l’étranger, Edouard Courtial, de vouloir consacrer 2014 «année des Français de l’étranger», semble propice pour relancer cette idée de timbre qui trotte dans la tête de notre sénatrice depuis une dizaine d’années. Mais il ne faut plus tarder puisque les timbres commémoratifs se préparent deux ans à l’avance.

La présidente de La Poste s’est d’ores et déjà montrée très intéressée par la création d’une série philatélique sur la présence française à l’étranger, il reste donc à obtenir l’accord du ministre de tutelle de La Poste, Eric Besson. Notre sénatrice lui a soumis un projet « célébrant nos réussites en matière d’enseignement, de coopération, de protection sociale ou d’innovations institutionnelles (notre AFE par exemple !), et qui viendrait opportunément compléter les manifestations et commémorations qu’il nous restera à imaginer, tant sur le territoire national qu’à l’étranger, pour célébrer 2014. »

Déjà, Joëlle Garriaud-Maylam imagine déjà le traditionnel « premier jour d’émission » avec cachet spécial, qui pourrait s’organiser dans un bureau postal temporaire au Quai d’Orsay où afflueraient les philatélistes.

Ceux-ci seraient les premiers prescripteurs de cette œuvre pédagogique qui exprimerait « l’importance diplomatique, économique et sociale de notre vaste réseau de plus de deux millions et demi de nos compatriotes établis hors de France », résume la sénatrice.

Le blog de Joëlle Garriaud-Maylam

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Mon Infolettre n°10 de décembre est disponible

J’ai eu plaisir d’adresser à nombreux d’entre-vous mon Infolettre n°10 qui liste les articles publiés en cette fin d’année, regroupés par rubriques.

A l’attention des non-abonnés, je vous reproduis, ci-après, l’éditorial:

Madame, monsieur, chers compatriotes du Royaume-Uni,

L’année 2011 s’achève avec deux annonces du gouvernement très encourageantes pour les Français du Royaume-Uni. Le ministre des Transports Thierry Mariani a répondu à la question posée par la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam sur le dossier du métro transmanche, objectif 2 de notre plan emploi. Il fait part de son « avis extrêmement favorable » et prodigue « de précieux encouragements aux porteurs du projet.» A l’heure où la compagnie Sea France est menacée d’une disparition pure et simple, je souhaite que les élus du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais s’investissent désormais pleinement à nos côtés pour concrétiser cette nouvelle liaison entre la côte d’Opale et le Kent.

Mon engagement pour affranchir nos aînés de la remise régulière et contraignante d’un certificat de vie pour continuer de percevoir leur pension, alors qu’une simple déclaration sur l’honneur suffit en France, a retenu l’attention d’Edouard Courtial, secrétaire d’Etat aux Français de l’Etranger. Il a annoncé le 16 décembre devant le bureau de l’AFE une concertation en janvier. Une réflexion interministérielle devrait faire émerger un nouveau dispositif simple et rapide.

J’ai pu le remercier pour ce soutien. Edouard Courtial prévoit de venir à Londres mi-janvier pour inaugurer le CFBL (Collège Franco-Bilingue de Londres), succès éminent de l’objectif 1 de notre plan Ecole. Il a répondu favorablement à ma suggestion de visiter le centre Charles Peguy. Plus de 1 400 jeunes français à la recherche d’un emploi sont venus au Centre en 2011. Avec plus de 700 placements par an, cette institution affiche nos meilleurs résultats en matière d’emploi à l’étranger. Dépasser les 1000 placements par an constitue le premier objectif de notre plan Emploi.

Je vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année.

Très cordialement – Olivier Cadic

Accédez à l’infolettre n°10 (nov-dec 2011)

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Le gouvernement acquiesce au projet de métro transmanche

Bonne nouvelle en provenance du palais du Luxembourg !

Lors du séminaire UFE Corporate, le 20 octobre dernier, Joëlle Garriaud-Maylam avait fait part de son enthousiasme et de sa détermination pour soutenir l’idée du métro transmanche. Quelques jours plus tard, notre sénatrice représentant les Français établis hors de France avait posé une question au ministre des Transports, dont nous venons d’avoir la réponse (lire : « Le métro transmanche s’invite au Sénat » du 21 novembre 2011).

Dans l’hémicycle du Sénat, c’est le secrétaire d’Etat Benoit Apparu qui s’est exprimé au nom de son ministre, Thierry Mariani, pour donner « un avis extrêmement favorable » et « de précieux encouragements aux porteurs du projet », nous fait savoir Joëlle Garriaud-Maylam.

C’est donc un pas très important qui vient d’être franchi ! La presse s’en fait déjà l’écho : « Le métro Transmanche sur de bons rails ? », La Voix du Nord du 14.12.2011

De plus, le ministère des Transports devrait prochainement proposer une évolution législative qui créerait les Groupements Européens de Coopération pour faciliter notamment ce type de projet, ajoute Joëlle Garriaud-Maylam . En effet, il va falloir faire travailler ensemble de nombreux intervenants publics et privés, dont les acteurs du transport (Sncf, Eurotunnel) et les élus des diverses collectivités territoriales (lire : « Conférence UFE Corporate (4) : Le Petit Journal fait le point sur le métro transmanche » du 28 octobre 2011).

Nous avons abondamment évoqué cette idée de liaison ferroviaire, d’une trentaine de minutes, entre le nord de la France (gare de Calais-Fréthun) et le sud-est de l’Angleterre (gare d’Ashford). Il s’agit d’un transport à bas coût qui emprunterait le tunnel sous la Manche, en s’intercalant entre les trajets Eurostar Paris/Londres. La finalité serait de multiplier le nombre de travailleurs transfrontaliers qui feraient quotidiennement l’aller-retour entre la côte d’Opale et le Kent. D’où le nom de « métro ».  (lire : « Conférence UFE Corporate (2) : Plaidoyer à 5 voix pour un métro transmanche » du 25 octobre, 2011).

Les investissements seraient relativement modestes (on utiliserait des trains régionaux existants de la Sncf) pour lutter durablement contre le chômage endémique du Nord Pas-de-Calais, d’autant que le Kent recherche de la main d’oeuvre, notamment les entreprises françaises implantées localement (Lire : « Conférence UFE Corporate (1) : SBE marque les esprits » du 21 octobre 2011).

Au delà de la création d’emplois, Joëlle Garriaud-Maylam souligne que cette liaison va « contribuer à redynamiser la région Nord de la France, avec un accroissement du tourisme et des investissements britanniques. »

Détail qui souligne tout l’intérêt du ministre des transport,  son représentant a également indiqué « que le ministère de l’Intérieur travaillait de son côté aux procédures à mettre en place pour faciliter les contrôles de sécurité et d’identité des personnes qui emprunteraient régulièrement ce moyen de transport, la Grande Bretagne n’étant pas signataire des accords de Schengen ».

Oui, Joëlle Garriaud-Maylam, le métro transmanche semble donc désormais sur de bons rails, et c’est bien grâce à vous. Je partage intensément votre vœu qu’il donne « une dimension nouvelle aux concepts d’Europe des régions et de citoyenneté européenne ».

Lire l’intégralité de l’échange du 13 décembre au Sénat (fichier pdf) : Question orale – Joëlle Garriaud-Maylam – Benoist Apparu

Photo Flickr de Sénat

La « ligne rouge » de l’ambassadeur Sir Peter Westmacott ou pourquoi le véto britannique était-il aussi logique que prévisible ?

Il fait gris et il bruine sur l’Europe. Elle doute d’elle-même notre vieille Europe. Elle essaie de conjurer son mauvais sort en multipliant les offrandes sur l’autel de la discipline budgétaire. Les Britanniques n’ont pas voulu suivre.

Aujourd’hui, beaucoup de citoyens européens pensent que le Royaume-Uni va ou doit quitter l’Union européenne. De leur côté, les bookmakers ne donnent pas cher de la peau de l’euro… On parie sur le premier pays qui va en sortir, la Grèce serait donnée à 1,05 contre 1, cela ne paye plus que 5 pences ! On en est là.

Vendredi matin, les médias français paraissaient confondus devant le véto britannique qu’ils analysaient comme une dérobade historique. Londres se drapait dans un superbe isolement, il est vrai que seul contre 26, on peut difficilement faire mieux.

Sir Peter Westmacott, ambassadeur du Royaume Uni en France (29-11-2011)

Aucune surprise du côté de ceux qui avaient eu le privilège d’entendre Sir Peter Westmacott, ambassadeur du Royaume Uni en France, au cercle de l’Union Interalliée, mardi 29 novembre.

Devant les anciens de Harvard, réunis à déjeuner par Pierre Gadonneix, président d’EDF, il a égrené les points de convergence entre nos deux pays, du nucléaire à la stratégie de défense, en passant par la lutte contre l’immigration clandestine. Il fut ensuite question de l’euro.

Dans son français admirable, ourlé d’une pointe d’accent qui fleure bon Oxford, Peter Westmacott a annoncé que les Britanniques avaient tracé une ligne rouge : la taxe sur les transactions financières.

En prévoyant cette taxe, le pacte qui vient d’être conclu par les pays européens menace la compétitivité de la City, première place financière mondiale, devant New York et Tokyo. Le refus de David Cameron de souscrire à cette perspective était donc prévisible car la City pèse 13% du PIB britannique.

Marginalisé à son retour du sommet, le Premier ministre reste confronté au dilemme exprimé par son ambassadeur.

D’une part, ils n’ont pas adopté la monnaie unique, « parce qu’on pensait que ça ne pouvait pas marcher », a énoncé avec flegme Peter Westmacott, alors que d’autre part, « l’intérêt des Britanniques est que la zone euro fonctionne bien puisque 50% de notre commerce se fait avec elle », complète pertinemment l’ambassadeur.

Tout le monde en convient avec lui : « si la zone euro éclate, cela sera très couteux pour tous les pays qui ne sont pas dans la zone », prévient-il. Rappelons en effet que l’euro ne concerne que 17 pays sur les 27 que compte l’Union européenne.

On se souvient que, agacé par une forme d’attentisme d’Angela Merkel, Nicolas Sarkozy avait dit au début de la crise : « La France agit, l’Allemagne réfléchit ». J’ai rappelé à Sir Peter Westmacott, le bon mot qu’il avait fait, il y a deux mois, lors du prix du rayonnement français, organisé par la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam : « Vous les Français vous rayonnez, tandis que nous, les Britanniques, nous réfléchissons. » (lire : « L’ambassade du Royaume-Uni à Paris abrite la remise du 2ème Prix du Rayonnement français » du 14 novembre 2011).

En observant le sourire de Nicolas Sarkozy à la sortie du sommet comparé au visage fermé de David Cameron, cette réflexion s’est révélée prémonitoire.

Conférence UFE Corporate (8) : Témoigner pour servir notre compétitivité

J’ai créé la « France libre d’entreprendre » en 1996, une association destinée à faire profiter les entrepreneurs français de mon expérience sur le sol britannique, animée par des experts en tout genre et parfaitement bilingues. Pour répondre à l’afflux des questions soulevées par une immense vague d’espérance, nous avions organisé une journée de séminaire à l’Ashford International Hotel, affrétant quelques wagons de l’Eurostar pour la circonstance.

Le 20 octobre 2011, la conférence UFE Corporate fut pour moi l’occasion de mesurer le chemin parcouru. Quinze ans plus tard, au même endroit, dans la même salle, l’Histoire semblait balbutier : le Royaume-Uni ressemble toujours à une autre planète lorsqu’il s’agit de trouver un emploi, d’entreprendre ou simplement de rêver à entreprendre dans un écosystème incitatif et socialement reconnaissant.

Il me semble pourtant que la France prend conscience de son retard surtout à la faveur des élections. Les charges sociales patronales sont de 48% en France contre 12,8% au Royaume-Uni. Désormais, beaucoup évoquent la TVA sociale pour remplacer des cotisations sociales. Une idée déjà émise lors de mon départ par Jean Arthuis, alors ministre des Finances. Disons que l’économie française se hâte lentement. On reparle même des 35 heures comme d’un fléau économique, cette loi qui est née il y a quinze ans, justement…

Ce 20 octobre, ce fut un bonheur et un honneur d’avoir obtenu la participation de professionnels de haut niveau à nos tables rondes. Ils ont tous été épatants, toujours pertinents et avisés dans leurs paroles, tout en se mettant à l’écoute de chacun dans le public, sans autre gain que le sentiment de se sentir utile.

Je veux adresser ma profonde reconnaissance à l’assistance. Je sais que certains, comme notre sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, se sont levés à l’aube pour filer à la gare du Nord, quand d’autres ont découvert le nouveau train express reliant St Pancras à Ashford. D’aucuns m’ont dit qu’ils n’avaient pas regretté leur déplacement, j’ose espérer que la satisfaction fut générale.

Je reprends, ci-dessous, mes conclusions exprimées lors du discours de clôture, au sujet des quatre tables rondes.

Table ronde 1 : Emploi

Le centre Charles Péguy dont nous avons salué l’action émérite a besoin de recruter un conseiller emploi. Sa venue permettrait d’attribuer 300 postes supplémentaires aux  jeunes Français de Londres ! On dépasserait clairement, sur l’année 2012, un millier de jobs pourvus par le centre. Il n’y pas d’autre alternative que de trouver des fonds privés pour permettre cette nouvelle embauche. Pour y parvenir, nous aurions besoin de 5 entreprises dont l’implication serait équivalente au prix d’une page de pub dans un magazine. Grâce à leur contribution, un nouvel emploi par jour sera créé au profit de nos jeunes compatriotes.
Pour soutenir le centre Péguy, merci de prendre contact avec son président, Guillaume Dufresnes (g.dufresne@cei4vents.com)
Lire : « Conférence UFE Corporate (5) : Tous égaux devant l’emploi au Royaume-Uni » du 19 novembre 2011

Table ronde 2 : Création d’entreprises

Il y a quinze ans, j’expliquais que j’avais la chance de pouvoir partir pour permettre la survie de mon entreprise, ce qui n’était pas le cas de mes clients, les fabricants de circuits imprimés. Ceux-ci commençaient à subir les effets ravageurs de la mondialisation avec des taux de charges sociales qui leur donnaient la sensation de courir un marathon avec un sac de pierres sur le dos. Les usines se sont mises à fermer les unes après les autres. Ils étaient 138 fabricants de circuits imprimés en 1996, ils ne sont plus que 25…
Lire : « Conférence UFE Corporate (6) : Les entrepreneurs qui ont vu le bout du tunnel » du 24 novembre 2011

Table ronde 3 : Financement d’entreprises

Dans un pays où la fiscalité fait pousser les business angels comme des champignons, les « start-up britanniques sont cinq fois plus capitalisées, elles emploient cinq fois plus de personnes et elles ont une espérance de vie cinq fois supérieure », nous a dit Bruno Deschamps. Que c’est dur à entendre quand on aime son pays ! Comment sortir de la crise si les plus ambitieux et les plus doués décident, eux, de sortir de France ? Le Times a écrit que le tunnel sous la Manche avait provoqué la troisième vague d’immigration, après celles des Huguenots et des adversaires de la Révolution française. Cette génération de Français est entrée dans les livres d’Histoire en contribuant à faire de la City la première place financière mondiale.
Lire : « Conférence UFE Corporate (7) : Tout incite à financer les PME au Royaume-Uni » du 01 décembre 2011

Table ronde 4 : Métro transmanche

Aujourd’hui, le tunnel sous la Manche est devenu un axe Paris-Londres, propice aux affaires et au tourisme. Il est temps de disposer d’un moyen de transport de deuxième génération, de type métro ou RER, au profit des transfrontaliers. Il est important de rappeler que ce projet d’une liaison entre Calais et Ashford est né dans la société civile. A Ashford, nous avons accompli un nouveau pas en avant : la sénatrice des Français hors de France, Joëlle Garriaud-Maylam s’est engagée à porter la question au Sénat, ce qu’elle a évidemment fait depuis (lire : « Le métro transmanche s’invite au Sénat » du 21 novembre 2011).

Comme l’a regretté Edouard Braine, notre consul général, l’idéal eu été de réunir à Ashford tous les décisionnaires, qu’on pense à la Sncf, à Eurotunel, au Conseil régional ou encore à tel ou tel ministère. Nous y parviendrons un jour ! Notamment grâce à des hommes de la trempe de Jacques Gounon, président d’Eurotunnel, dont je salue l’implication sur ce projet formidable.
Lire : « Conférence UFE Corporate (1) : SBE marque les esprits » du 21 octobre 2011
Lire : « Conférence UFE Corporate (2) : Plaidoyer à 5 voix pour un métro transmanche » du 25 octobre, 2011
Lire : « Conférence UFE Corporate (3) : Théodore Zeldin, l’Anglais qui adore la France » du 26 octobre 2011
Lire : « Conférence UFE Corporate (4) : Le Petit Journal fait le point sur le métro transmanche » du 28 octobre 2011

L’infoLettre d’automne de Joëlle Garriaud-Maylam

Je vous invite à lire la dernière infoLettre de Joëlle Garriaud-Maylam qui aborde l’actualité du Sénat notamment au regard des Français vivant hors de France et qui recoupe certains thèmes dont il est parfois question sur ce blog, comme le métro transmanche.

Joëlle Garriaud-Maylam donne aussi son sentiment sur les prochaines législatives. Nommée, en mars dernier, par Jean-François Copé au poste de secrétaire national de l’UMP, en charge des « Comparaisons internationales et des relations franco-britanniques », elle n’a rien perdu de sa franchise et de sa sagesse. En effet, elle prône de faire confiance aux élus de terrain en désignant parmi eux les candidats aux prochaines législatives. On sait que les purs choix d’appareils se révèlent parfois aussi inefficaces qu’illégitimes.

(Extrait de l’InfoLettre : ) La gauche a donc pris le pouvoir au Sénat et elle entend bien l’utiliser…

Cette situation est certes la résultante des élections municipales de 2008, qui avaient été très favorables à la gauche, mais elle souligne également la nocivité des nombreuses divisions de la droite et la difficulté rencontrée par l’UMP pour investir des candidats dont la légitimité ne sera pas gravement remise en cause par l’électeur.

A 7 mois des élections présidentielles et législatives, cet ultime avertissement devrait servir de leçon et amener l’UMP à reconsidérer certaines investitures, notamment sur les 11 nouvelles circonscriptions législatives des Français établis hors de France. C’est à travers l’AFE et ses représentants sur les zones électorales établies que les investitures déjà proposées devraient être confirmées, s’il y a lieu, ou reconsidérées dans le cas contraire.

Sera-t-elle entendue ? Il est encore temps.

Lire l’infoLettre d’automne de Joëlle Garriaud-Maylam

Le métro transmanche s’invite au Sénat

Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français établis hors de France s'entretient avec Catherine Fournier, maire de Fréthun (Conférence UFE, Ashford, 20/10/2011)

L’apparition du métro transmanche au Sénat ne doit rien au hasard mais tout au volontarisme de Joëlle Garriaud-Maylam. Notre sénatrice des Français établis hors de France n’a donc pas perdu de temps depuis le séminaire d’Ashford, où elle était venu marquer son enthousiasme pour ce projet d’avenir et porteur d’emplois, au cours d’une table ronde, notamment en présence du consul général, Edouard Braine et de Catherine Fournier, maire de Fréthun (lire : « Plaidoyer à 5 voix pour un métro transmanche » du 25 octobre 2011).

Sur un plan législatif, la sénatrice va d’abord poser une question au principal concerné, notre ministre des Transports, Thierry Mariani. Sa question devrait être posée oralement en séance publique le 13 décembre 2011.

J’attends impatiemment l’avis du ministre sur « l’opportunité d’une ligne de transport régulier reliant le nord de la France (Calais-Fréthun) et le sud-est de l’Angleterre », comme s’intitule la question. Sur ce vaste chantier, chacun avance selon son métier et ses moyens, et il faudra encore faire converger bien des efforts pour parvenir au but, sans jamais perdre de vue le sens de l’intérêt général (lire : « Conférence UFE Corporate (4) : Le Petit Journal fait le point sur le métro transmanche » du 28 octobre 2011).

J’ai participé à une réunion de travail, lundi dernier, qui s’est tenue à la Chambre de commerce d’Ashford, à l’initiative de sa directrice Jo James, en compagnie de Joe Ratcliffe, Transport Planner au Kent County Council et de Andrew Osborne, Economic Development Manager. Nous avons pu comparer nos positions respectives sur ce dossier et je suis reparti avec la satisfaction de savoir que nos homologues britanniques sont aussi désireux que nous de pouvoir bénéficier de cette liaison transmanche.

Question orale sans débat n° 1461S de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP), publiée dans le JO Sénat du 10/11/2011 – p.2829

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre chargé des transports sur l’opportunité d’une ligne de transport régulier reliant le nord de la France (Calais-Fréthun) et le sud-est de l’Angleterre.

Le 15 septembre 2011, le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a lancé « Les assises du ferroviaire ». Cette réflexion sur quatre mois, menée par une assemblée constituée de l’ensemble des acteurs du secteur souhaite aborder notamment l’amélioration de la qualité des services ainsi que le thème du ferroviaire au cœur de l’Europe. C’est précisément à ces deux préoccupations que le projet de « métro transmanche », qui est porté par des responsables économiques et politiques des deux côtés du Channel, pourrait répondre pleinement. En effet, une infrastructure ferroviaire, peu coûteuse, qui relierait le nord de la France (Calais-Fréthun) au sud-est de l’Angleterre (Ashford) est actuellement à l’étude. Elle mettrait la côte d’Opale à une trentaine de minutes du Kent et connecterait ainsi le Nord-Pas-de-Calais durement frappé par le chômage à un bassin d’emploi qui recrute. Cette liaison ferroviaire contribuerait aussi à redynamiser la région Nord de la France, avec un accroissement du tourisme et des investissements britanniques. Les différentes parties prenantes (Eurotunnel, la SNCF, la région Nord-Pas-de-Calais,…) semblent toutes espérer vivement une évolution favorable du projet, avec une mise en place qui pourrait peut-être même se faire avant les prochains Jeux olympiques de Londres. Ce projet pourrait aussi contribuer à donner une dimension nouvelle aux concepts d’Europe des régions et de citoyenneté européenne.

Aussi, elle souhaite connaître l’implication et l’éventuel calendrier prévisionnel du ministère des transports pour que cette zone transfrontalière unisse ces territoires qui ont tout à gagner d’une meilleure interaction et pourraient opportunément contribuer à la réduction du chômage en France.

En attente de réponse du Ministère chargé des transports

L’ambassade du Royaume-Uni à Paris abrite la remise du 2ème Prix du Rayonnement français

Sir Peter Westmacott, ambassadeur du Royaume-Uni en France, Olivier Cadic, Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français hors de France et Louis de Broissia, ambassadeur chargé de l’Audiovisuel extérieur

Le 28 septembre, j’ai eu le plaisir d’assister à la remise du prix du Rayonnement français, créé par la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam. Il a été attribué cette année à William Christie.

A cette occasion, Sir Peter Westmacott, ambassadeur du Royaume-Uni en France, avait chaleureusement accueilli les élus de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, venus des quatre coins du monde, en sa superbe résidence acquise en 1722 par le duc de Wellington située à deux pas du Palais de l’Elysée. « Nous avons des choses à apprendre de votre expérience », a-t-il constaté au nom de ses compatriotes avant de conclure, au grand amusement de son auditoire : «Vous, les Français, vous rayonnez ; nous, les Britanniques, nous réfléchissons…»

Qui est le lauréat William Christie qui « porte si haut les couleurs de la France » a affirmé Joëlle Garriaud-Maylam avant qu’il ne soit honoré des mains de l’académicien Michel Déon, représentant d’un prestigieux jury composé de Marie-Louise de Clermont-Tonnerre, Jean-Pierre de Launoit, Olivier Poivre d’Arvor, Patrick Poivre d’Arvor, Daniel Rondeau, Marie-Christine Saragosse et Dominique Wolton ?

Chef d’orchestre, claveciniste, mais aussi musicologue et enseignant, William Christie a permis la redécouverte de la musique baroque en fondant les « Arts Florissants », un ensemble instrumental et vocal qui a fait connaître au monde entier un répertoire tombé dans l’oubli.  Cet américain, devenu français en 1995, a fait « revivre un pan entier de notre patrimoine immatériel » sur les plus grandes scènes internationales, explique Joëlle Garriaud-Maylam, notamment en exhumant « des trésors des collections de la Bibliothèque nationale de France ».

William Christie sert admirablement notre culture en la préservant et en faisant briller son éclat au-delà des frontières et du temps. Je rappelle que la première édition du prix avait consacré l’action d’Anne-Marie Descôtes, directrice de l’AEFE, Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

Le prix du Rayonnement français est une initiative de l’association Racines France, dont je vous invite à visiter le portail d’informations dédié à « ceux qui, par leurs trajectoires personnelles et collectives, ont contribué à susciter, partout dans le monde, un attachement fort à notre pays et à son message de culture, de paix et de générosité. »