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HEBDOLETTRE n°36 – Protection de l’enfant – Enfants placés à l’étranger – Bilan d’action sur le PJL Santé – Inscription en ligne au Registre des F.E – 23ème Session AFE – Prix du Rayonnement – David Lusseau (UDI)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°36 – 19 octobre 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°36

Deux enfants meurent chaque jour en France sous les coups de parents bourreaux.

Sur un quinquennat, on estime que le nombre d’enfants décédés suite à des mauvais traitements équivaut au nombre de morts lors des attentats du 11 septembre.

Notre objectif commun devrait être de nous unir pour faire baisser ces statistiques.

Après un an d’exercice parlementaire, le processus législatif m’a souvent paru s’en tenir à la confrontation d’arguments. Il écarte toute phase préalable cherchant le consensus dans l’intérêt général. Le camp majoritaire impose aveuglément ses vues à la minorité. L’écoute de l’autre passe au second plan.
Visuel HL36
J’en veux pour preuve mon amendement destiné à protéger les enfants français placés par les services sociaux à l’étranger. Voté en première lecture au sénat, le gouvernement l’annulait ensuite à l’assemblée nationale, en s’appuyant sur sa majorité de gauche.

Cette décision m’avait paru irrationnelle. C’est pourquoi j’ai cherché à échanger avec Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°36

 

PPL Protection de l’Enfant – Mon amendement adopté pour protéger les enfants placés en famille d’accueil à l’étranger

Les autorités françaises n’abandonneront plus à leur sort les enfants français placés en famille d’accueil à l’étranger.

Je remercie Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, d’avoir soutenu mon amendement (Amdt_1rectbis_protecEnfance), adopté par le Sénat, ce 13 octobre, en seconde lecture de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant.

Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, dans l'Hémicycle du Sénat

Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, dans l’Hémicycle du Sénat

Si le texte est confirmé par l’Assemblée nationale, les différents acteurs de la protection de l’enfance vont désormais devoir coopérer, dans le respect d’engagements internationaux souscrits par la France trop souvent ignorés jusqu’à présent!

Ainsi, à l’occasion de demandes de communication entre services sociaux, l’autorité judiciaire française compétente sera consultée et, par là même, alertée sur toutes procédures engagées à l’étranger concernant un éventuel placement d’enfant français par une autorité étrangère.

Par cette clarification du droit, nous espérons éviter de nombreux recours qui se terminent devant la Cour européenne des droits de l’Homme et épargner des souffrances aux familles restées en France qui n’ont plus de contact avec leurs petits enfants.

Le vote de cet amendement constitue un progrès significatif pour relever le défi n°30 présenté avec Jacky Deromedi et Christophe-André Frassa, lors de notre campagne sénatoriale. Il vise à créer « un service de rapatriement des enfants français retirés à leurs parents par les services sociaux de pays étrangers. »

Christophe Frassa et ma collègue UDI Elisabeth Doineau ont défendu le texte dans l’hémicycle avec succès, qui a reçu cette fois le soutien du gouvernement.

En première lecture, j’avais déjà déposé un amendement en ce sens qui avait été également adopté par le Sénat (lire : Protection des enfants français maltraités à l’étranger : mon amendement adopté, du 02 février 2015).

Enfin, on prenait conscience que la maltraitance ne s’arrêtait pas à nos frontières. Nos petits compatriotes placés en famille d’accueil pour maltraitance étaient de surcroit déracinés, c’est-à-dire privés de tout lien familial avec leurs proches en France et coupés de leur culture.

Mais l’Assemblée nationale et le gouvernement ont douché mes espérances, le 12 mai, en dépit du soutien du député Thierry Mariani.

HL35Laurence-Rossignol

Rencontre au Sénat de la ministre Laurence Rossignol, en compagnie d’Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne le 01/10/2015

Ne comprenant pas la motivation de l’obstruction du gouvernement, j’ai obtenu un entretien avec Laurence Rossignol avant le retour du texte devant le sénat, le 1er octobre dernier. Suite à cette clarification, la ministre s’est montrée sensible au sort de ces enfants. Je lui suis reconnaissant d’avoir demandé à ses services de travailler avec moi sur un dispositif juridique, en lien avec le ministère de la Justice, qui permette à cette initiative d’obtenir un avis favorable du gouvernement.

Je salue enfin l’action de Marie-Claire Sparrow, avocate et conseillère consulaire à Londres qui est à l’origine de ma démarche dans ce domaine. Marie-Claire m’a aidé à compléter l’information du gouvernement en fin de semaine dernière. Elle a joué un rôle déterminant de bout en bout pour nous permettre de parvenir à ce résultat.

C’est un beau travail collectif dont nous pouvons tous être fiers.

Au Sénat – En Bref du 24 sept. au 02 oct. 2015

Santé : Parrain de l’opération 1 million de petits déjeuners offerts ! (24 sept.)

PetitDejFier d’être le parrain du « Collectif du petit-déjeuner à la française », avec mes collègues Catherine Dumas et Guillaume Garot (à l’image), qui est passé à l’action en offrant 1 million de petits-déjeuners aux plus défavorisés, en associant 25 professionnels du pain, des jus de fruits, du lait et des confitures/compotes.

Leurs produits seront remis à Emmaüs, La Croix Rouge, Le Secours populaire et les Banques alimentaires. L’opération se double d’une sensibilisation des pouvoirs publics et de kits d’information auprès du grand public afin de lutter contre le contre le terrible déclin du premier repas de la journée.

En effet, 3 enfants sur 10 qui arrivent à l’école le ventre vide pour devenir rapidement plus fatigués et moins attentifs…
Cette action s’inscrit dans la continuité de mon travail parlementaire sur le sujet (lire : PJL Santé : ma promotion du Petit Déjeuner à la française)

DSAE : Rencontre avec la BPI (30 sept.)

HL35_BPI-DSAEAprès une première rencontre, en mars dernier, la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) a organisé un nouveau au Sénat avec l’équipe de BPI France (Banque Publique d’Investissement)..

Aux côtés de mes collègues Elisabeth Lamure et Philippe Dominati, j’ai pu échanger avec Philippe Mutricy, directeur de l’Evaluation et Jean-Baptiste Marin-Lamellet, responsable des Relations institutionnelles, sur leur stratégie d’investissement auprès des start-up françaises.

La BPI est devenue incontournable dans l’amorçage de fonds. Elle est présente dans 100% des levées de fonds en France ! Dans 35% des dossiers, elle investit elle-même directement. Il faut la féliciter pour son activisme, mais tout autant s’inquiéter d’un véritable droit de vie et de mort de l’Etat sur les projets économiques du pays : pour mémoire, seuls 2% des dossiers présentés à la BPI sont acceptés.

PPL Protection de l’Enfance : Entretien avec Laurence Rossignol sur mon amendement (1er oct.)

Olivier Cadic, Elisabeth Doineau, sénatrice de Mayenne et Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille

Olivier Cadic, Elisabeth Doineau, sénatrice de Mayenne et Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille

En début d’année, j’avais convaincu le Sénat de la nécessité d’instaurer une procédure d’alerte auprès de nos autorités judiciaires dès lors qu’un enfant français était placé en famille d’accueil à l’étranger (lire : « Protection des enfants français maltraités à l’étranger : mon amendement adopté » du 02 février 2015).

Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, s’est employée à faire tomber mon amendement à l’Assemblée nationale en mai dernier.

Je remercie ma collègue Elisabeth Doineau de m’avoir associé à son entretien avec Mme Rossignol. Cela m’a permis d’être compris par la secrétaire d’Etat qui s’est montrée sensible au fait que nos petits compatriotes se trouvent parfois complètement et définitivement coupés de leurs attaches françaises. Elle a demandé à ses services de travailler sur un dispositif juridique avec le ministère de la Justice, pour que mon initiative puisse obtenir un avis favorable du gouvernement en seconde lecture.

Suisse : Rencontre avec Jean-Paul Guihaumé (MAEDI) (1er oct.)

Afin de préparer mon prochain déplacement en Suisse, j’ai eu le plaisir de rencontrer Jean-Paul Guihaumé. Ses conseils m’ont été des plus profitables puisqu’il est sous-directeur dans une direction du ministère des Affaires étrangères en charge de l’Allemagne et de l’Europe alpine et adriatique.

Sa visite au Sénat faisait suite à ma rencontre avec Bernardino Regazzoni, ambassadeur de Suisse en France, à l’occasion de la visite officielle à Paris de Claude Hêche, président du Conseil des Etats (chambre haute de l’Assemblée fédérale Suisse) (lire : Au Sénat – En Bref du 17 au 22 septembre 2015)

Arabie Saoudite & Koweit : rencontre avec Roland Raad (2 oct.)

Roland3Roland Raad est conseiller consulaire Arabie Saoudite & Koweit et administrateur UFE-Monde (Union des Français de l’étranger). Nous nous sommes rencontrés au Sénat le jour de son anniversaire ! Autour d’une bougie improvisée et d’une coupe de champagne, il m’a dit : « j’ai décidé de m’offrir ce cadeau : rejoindre l’UDI ».

Il compte apporter sa force de conviction pour que nos idées soient partagées par le plus grand nombre. Merci Roland de ta confiance et de vouloir contribuer à réveiller la politique

Lituanie / Pays baltes : rencontre avec Geoffrey Party (2 oct.)

Visite_GoeffreyGeoffrey Party, conseiller consulaire pour les pays baltes et la Finlande et conseiller AFE pour l’Europe du Nord, est aussi un entrepreneur.

Il m’a fait part de ses idées novatrices en matière de commerce extérieur, sujet qui le passionne. Geoffrey estime que l’empilement des structures d’aides aux entreprises françaises à l’étranger n’est pas un avantage.

Il m’avait accueilli à Vilnius, en novembre dernier, dans le cadre de mon premier déplacement en qualité de sénateur ! Nous avons rencontré des chefs d’entreprise qui font l’honneur de la France à travers leur savoir-faire exceptionnel (lire : A la rencontre des Français entrepreneurs de Vilnius)

Iran / Asie centrale : rencontre avec Armand Meimand (2 oct.)

Visite_A_MeimandArmand Meimand, conseiller consulaire Asie Centrale, m’a rappelé à quel point des élus pouvaient être frustrés, dans certains endroits, car il leur arrive de ressentir un manque de considération de la part de l’Administration. « Faut-il que les élus se mettent en grève et refusent de participer aux divers événements et conseils pour obtenir le respect de leurs droits », s’interroge ce docteur en droit de Téhéran.

Armand m’a fait le portrait d’un Iran au quotidien qui serait loin des clichés. Dans un pays où 60% de la population a moins de 30 ans, il assure que l’on ne rêve que de paix, d’émancipation et de progrès. A Téhéran, les universités sont fréquentées à 80% par des filles ! Peuvent-elles imaginer de prendre le pouvoir en Iran ?

Question d’actualité au gouvernement : quand allons-nous faire de la maltraitance aux enfants une cause nationale ?

Lors de la séance des questions au gouvernement, j’ai interpellé Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat en charge de la Famille, au sujet de la maltraitance à enfant.

L’affaire du petit Bastien, mort dans un lave-linge, révèle l’insuffisance de nos services sociaux et nous renvoie à cette terrible réalité française : deux enfants meurent chaque jour en moyenne, sous les coups de leurs parents-bourreaux.

VIDEO de l’intervention (2mn30)

Texte de la question d’actualité au gouvernement du 17 sept 2015

Monsieur le président,
Madame la ministre,
Mes chers collègues,

La semaine dernière, la France a découvert le calvaire du petit Bastien, 3 ans. Son père l’a tué en l’enfermant dans un lave-linge qu’il a mis en marche. Quand ce père a téléphoné aux pompiers, il leur a dit qu’il avait « un petit souci ».

S’il avait un petit souci, nous avons, nous tous, collectivement, un gros problème avec la maltraitance.

Il y a deux ans, un colloque national sur les violences faites aux enfants s’est tenu au Sénat. Il a donné lieu à un rapport qui a été présenté à madame la ministre Marisol Touraine. Ce rapport indique, je cite « qu’il manque encore en France un outil statistique national pour mesurer l’ampleur du problème, du danger et de la maltraitance »

Entre cette date et aujourd’hui, on estime que 1500 enfants sont morts en France sous les coups de parents-bourreaux. Il y en aura deux de plus, ce soir, et deux autres, demain… A l’échelle du quinquennat, nous parlons, d’une hécatombe équivalente à celle du 11 septembre.

2 enfants meurent chaque jour en France de mauvais traitements… au Royaume-Uni, c’est 2 par semaine.

Là-bas, les acteurs sociaux et la justice sont tenus d’intervenir à la première alerte. Des mesures de sauvegarde sont prises au moindre soupçon.

Compte tenu des observations de nos services sociaux, outre-Manche ils auraient été tenus de retirer Bastien à la garde de ses parents.

Le système français a failli.

Jacques Toubon, le défenseur des droits, a réclamé au président de la République de faire de la lutte contre la maltraitance une cause nationale.

Madame la ministre, il y a quelques jours, la photo du petit Aylan, trouvé mort sur une plage turque, a ému la communauté internationale sur le sort des migrants.

A Melun, la juge a fait projeter aux jurés les photos du corps martyrisé du petit Bastien.

Faut-il publier ces photos pour obtenir un sursaut des pouvoirs publics ?

Pourriez-vous nous dire, madame la ministre, si vous allez, enfin, mettre en place un outil statistique de suivi de la maltraitance.

Pourriez-vous nous dire quelles mesures vous envisagez de prendre pour mieux prévenir et combattre la maltraitance en France ?

Allez-vous en faire une priorité nationale ?