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Reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France, le Qatar et la Chine

Ce 28 octobre, j’ai présenté le projet de loi sur la reconnaissance réciproque et l’échange des permis de conduire qui va faciliter la mobilité de quelque 4700 Français établis au Qatar et plus de 15000 en Chine. En qualité de rapporteur, je me suis exprimé en faveur de la conclusion de deux accords bilatéraux, avec le Qatar, d’une part et la Chine, de l’autre, devant notre commission des Affaires étrangères, présidée par Christian Cambon.

Lors de ma visite au Qatar en février dernier (compte-rendu), initié par la conseillère des FDE, Rosiane Houngbo Monteverde, notre consul général à Doha, Jean-Jacques Maizaud, m’avait incité à considérer que la mise en oeuvre de l’accord devait être mon action prioritaire pour ce pays. C’est dire si le sujet des permis de conduire est un point sensible pour les Français au Qatar.

A ce titre, le 26 octobre, j’ai reçu l’assurance du Cheikh Ali bin Jassim Al-Thani (à l’image), ambassadeur du Qatar en France, lors d’une entrevue au Sénat, qu’aucun frein – notamment administratif – n’empêchera la bonne exécution de notre accord.

Par contre, du côté chinois, il faudra bien s’en remettre à la bonne volonté des autorités, puisque l’ambassadeur de Chine en France, Lu Shaye, n’a pas daigné répondre favorablement à mes demandes répétées d’audition.

J’aurais pourtant souhaité m’entretenir avec lui sur les difficultés de mobilité rencontrées par nos compatriotes établis en Chine, d’autant que la situation est particulièrement contraignante, puisque ni le permis français, ni le permis international ne sont reconnus.

A noter qu’entre la France et Macao, Hong Kong et Taïwan, les pratiques de réciprocité permettent à nos ressortissants d’échanger sans difficulté leur permis sur place, car leurs administrations reconnaissent le permis de conduire international.

Notre commission des Affaires étrangères a voté ce projet de loi à l’unanimité. Voilà un parfait exemple du rôle que peut jouer le Sénat dans l’amélioration des conditions de vie de nos compatriotes vivant hors de nos frontières.

L’examen en séance publique de ce projet de loi concernant ces deux conventions est prévu 4 novembre prochain.

Conditions actuelles / Permis de conduire

Les accords France-Qatar et France-Chine visent à mettre fin aux conditions asymétriques de reconnaissance des permis de conduire entre nos trois pays.

France
Tous les permis de conduire étrangers sont reconnus durant une période d’un an à compter de l’établissement sur notre territoire de la résidence normale de leurs titulaires, sous réserve qu’ils soient accompagnés d’un permis de conduire international ou d’une traduction en français.
Qatar
Le permis français seul permet la conduite durant 7 jours à compter de l’entrée sur le territoire.
Pour conduire à l’issue de ce délai, et dans la limite de 6 mois, les usagers doivent solliciter la délivrance d’un permis temporaire auprès des autorités locales, sur présentation notamment du permis français et d’un permis de conduire international.
Chine
Ni le permis français, ni le permis international ne sont reconnus ; il est donc nécessaire d’obtenir un permis de conduire chinois pour conduire dans le pays.
Un permis de conduire temporaire peut néanmoins être délivré pour une durée de 3 mois à compter de l’entrée sur le territoire chinois, sur présentation d’un permis français au nouveau format (pas le papier rose cartonné…) et de sa traduction.

Taiwan à l’OMS : JY Le Drian favorable (réponse à ma QE)

« La France continuera à plaider pour que Taïwan soit associée aux travaux de l’Organisation mondiale de la santé afin d’éviter de créer un vide sanitaire, particulièrement dans le contexte actuel marqué par la pandémie de Covid-19 », a déclaré Jean-Yves Le Drian suite à ma question écrite, posée le 27 février dernier.

Je remercie notre ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Sa réponse va également dans le sens de la déclaration initiée par mon collègue sénateur André Gattolin qui a réuni 84 parlementaires français, auxquels je m’étais associé, en faveur d’une coopération de l’OMS avec Taïwan (publiée dans l’Obs du 31 mars 2020). 

Quelques jours plus tard, l’ambassade de Chine à Paris publiait, à ce sujet, sur son site  « Je ne comprends toujours pas ce qui a pu passer par la tête de tous ces élus français », sous la plume d’un « diplomate chinois en poste à Paris » dans le but de « rétablir des faits distordus », notamment au sujet de l’OMS.

Les propos médisants, qui concernaient également nos Ehpads, assortis de désinformation, avaient valu à l’ambassadeur chinois, Lu Shaye, une convocation dans les 48 heures au Quai d’Orsay.

L’OMS a besoin de Taïwan, tout comme Taïwan a besoin de l’OMS. Taïwan a beaucoup de choses à nous apprendre (7 décès à ce jour pour 23 millions d’habitants).

Je partage ici la réponse écrite du ministre à laquelle je souscris.

Elle constitue également une piqûre de rappel pour aider le « diplomate chinois en poste à Paris » à comprendre ce qui nous passe par la tête.

Lire ma QUESTION (27/02/2020) et la RÉPONSE (11/06/2020) du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères