Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°43

Le complexe du chimpanzé

Aux prises avec le Brexit, le personnel politique britannique a développé le “complexe du chimpanzé” qui désigne cette sensation ressentie par un cobaye suffisamment intelligent pour comprendre qu’il est le sujet d’une expérience, mais toutefois incapable de reprendre le contrôle de la situation.

A en croire le nouveau Premier ministre Boris Johnson, d’ici trois mois le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’UE, même s’il faut en passer par une sortie sans accord.

De fait, la question des droits des ressortissants européens reste en suspens : à moins qu’un accord soit trouvé avant le 31 octobre, les Européens du Royaume-Uni et les Britanniques résidant dans l’un des 27 états membres perdront leurs droits établis par la directive sur les droits des Citoyens. Dès lors, pas moins de 27 accords bilatéraux seront nécessaires pour que ces 5 millions de personnes au total puissent continuer à vivre comme aujourd’hui.

Je soutiens la démarche des associations, telles que British in Europe et the3million, présidée par Nicolas Hatton, qui militent pour que le chapitre de l’accord prévu entre le gouvernement de Theresa May et l’UE concernant les droits des personnes soit appliqué même en cas de no-deal.

En effet, en cas de sortie sans accord, nous serions confrontés à des problématiques sans fin qui viendraient encore exacerber les tensions que nous constatons au quotidien.

Face à l’attitude très offensive du Premier ministre britannique, j’approuve la fermeté des négociateurs européens. Un passage des Mémoires de Jean Monnet éclaire sur la conduite à tenir en pareille circonstance : “L’expérience m’a prouvé qu’il n’est pas bon que les Anglais obtiennent des conditions particulières et une situation spéciale dans leurs rapports avec les autres, ni même qu’ils puissent espérer en bénéficier. En revanche, vous pouvez beaucoup attendre d’eux si vous leur offrez résolument de coopérer en position d’égalité. Si votre résolution est constante, les chances sont grandes qu’ils s’y adaptent tôt ou tard et qu’ils deviennent des partenaires au sens plein du terme”.

Je me réjouis de l’élection, ce jour, de Jane Dodds (LibDems) au Parlement. Elle rappelle à tous que l’Union européenne conserve de nombreux partisans au Royaume-Uni et que Boris Johnson ne peut se prévaloir du soutien du peuple britannique pour un Brexit sans accord.

Lors des célébrations du 14 juillet à la Résidence de France, notre ambassadeur Jean-Pierre Jouyet a annoncé son départ de Londres pour prendre les fonctions d’ambassadeur de France auprès de l’OCDE.

Son empathie vis-à-vis des Européens confrontés à la nature anxiogène du Brexit lui a valu de nombreuses marques de reconnaissance de nos compatriotes.

Je lui adresse l’expression de toute ma gratitude pour l’intérêt qu’il nous a témoigné et pour avoir relancé le processus du plan École du Royaume-Uni. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°43

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°42

J Jour J or not jour J

Sacrebleu. Le Brexit devait se produire aujourd’hui… et personne ne sait encore ce que cela signifie.

Plus de 100 fois pourtant la Première ministre Theresa May a promis aux Communes que le Royaume-Uni sortirait ce 29 mars 2019 de l’Union européenne… avant de demander un report d’échéance aux instances de l’UE !

A cette heure, nous ne savons toujours pas quand le Royaume-Uni quittera l’Union européenne, ni comment, ni même si cela se produira.

Tout ceci n’est pas sans conséquences. Le Cercle d’outre-Manche animé par Philippe Chalon, délégué consulaire, en partenariat avec les Conseillers du commerce extérieur de la France au Royaume-Uni a publié le résultat d’un sondage éloquent : 42% des sondés ont constaté un ralentissement de leurs activités depuis le référendum de juin 2016, tandis que 38% ont réduit leurs investissements au RU depuis 2 ans. Désormais 42% des sondés sont prêts à déplacer leurs activités hors du Royaume-Uni.

Mes deux conférences à Leeds et à Londres, intitulées “Settled Status : pourquoi en faire la demande et comment l’obtenir ?”, ont réuni près de 500 personnes.

J’ai pris la mesure de la diversité des situations et des inquiétudes face à un océan d’incertitude.

En accompagnant notre ministre Nathalie Loiseau en visite à Londres, avec le député Alexandre Holroyd ; en écoutant notre ambassadeur Jean-Pierre Jouyet, ; en observant les actions de communication de notre consul général Guillaume Bazard ; en appréciant, à Leeds, la disponibilité de Jeremy Burton, qui comme tous nos consuls honoraires sont les relais dévoués et bénévoles de notre administration, j’ai constaté que la mobilisation de notre communauté était générale pour apporter des réponses face à cet environnement anxiogène.

Le 23 mars dernier, comme beaucoup d’entre vous, j’ai participé à l’extraordinaire défilé qui a réuni environ un million de personnes à Londres. J’étais aux côtés de Nicolas Hatton, délégué consulaire, cofondateur de l’organisation the3million.

L’action de cette association, rappelons-le, a poussé Theresa May à renoncer à la taxe de 65£ exigée pour la demande d’un titre de séjour “settled status”.

Les fondateurs de l’association the3million viennent de créer une charity baptisée “Settled” (www.settled.org.uk) afin d’aider bénévolement tous ceux qui cherchent à obtenir le sésame qui leur permettra de rester au Royaume-Uni, s’ils le souhaitent.

Le Brexit aura révélé l’incroyable ressort de la société civile par le biais de diverses associations (citons aussi In Limbo et British in Europe). Leur créativité pour amortir le choc de ses effets sur les citoyens européens ne cesse de m’étonner.

Nigel Farage déclarait qu’après avoir fait sortir le Royaume-Uni, il chercherait à détruire l’Union européenne. Il pourrait plutôt faire imploser le Royaume-Uni. Le Brexit aura renforcé l’unité des 27 états de l’Union européenne, et mis en lumière le rôle essentiel des présidents de la Commission européenne, du Conseil européen et du négociateur Michel Barnier.

Dans moins de deux mois, nous renouvellerons le Parlement européen. J’espère que les électeurs se détourneront des esprits nationalistes qui divisent et attisent les tensions et qu’ils choisiront des candidats désireux de servir avec passion la construction de l’Union. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°42

Je remercie chaleureusement Patricia Connell (déléguée consulaire) ; Anne-Laure Donskoy (the3Million) ; Ilda de Suza et Kim Vowden (avocats du cabinet Kingsley Napley) pour avoir animé cette conférence et essayé de répondre aux attentes de chacun.

Je veux aussi remercier tous les participants qui ont été les artisans d’un débat dynamique et de qualité. J’ai été surpris par la concision des questions et la diversité des situations personnelles.

Les inscriptions furent closes en trois jours et heureusement que l’organisation the3million avait relayé l’événement en direct sur Facebook. Voir la vidéo de la conférence (2h).

Que fallait-il retenir à J-40 de la date de sortie de l’UE ? Certes, nous ne savons toujours pas ce que Brexit va signifier, mais il vaut mieux ne pas attendre pour faire sa demande de settled status, nous ont prévenu les deux avocats spécialisés dans l’immigration.

Le plus tôt sera le mieux. La démarche a été ainsi décrite par London French Morning dans son excellent compte-rendu de la réunion :

Pour cela, rien de plus simple : télécharger l’application (seulement disponible sur Android) “EU Exit : ID Document Check” puis de scanner son passeport, prendre une photo de soi avec son téléphone, être muni(e) de sa carte bancaire (il faudra débourser £65 pour un adulte et £37.50 pour un enfant, des frais remboursés après le 30 mars sur demande) et de son National Insurance Number.

Les citoyens européens qui résident depuis plus de 5 ans doivent normalement obtenir leur settled status, les autres peuvent prétendre au pre-settled status. Un point reste en suspens : pour l’instant, il n’y a pas de procédure d’appel en cas de rejet.

La semaine suivante, on apprenait que the3million avait adressé, le 26 février, une lettre au président de la République, signée Nicolas Hatton, lui demandant de soutenir cette requête auprès du Conseil européen : “donner à la Commission le mandat d’adopter séparément le Chapitre II de l’Accord de retrait en vertu de l’Article 50. C’est maintenant la seule et unique façon de garantir nos droits en cas de non-accord car il serait alors juridiquement impossible d’atteindre le même niveau de protection”. Lire la lettre de the3million.

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°41

Lead not leave !

A l’évidence, depuis le référendum du Brexit, le Royaume-Uni s’est engouffré dans un dédale dont il peine à trouver la sortie. A deux mois de l’échéance, le spectre d’un départ du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord se rapproche de plus en plus.

Le pire n’est jamais sûr. Mais que faire sinon anticiper ? Le Parlement français a voté une loi habilitant le gouvernement à prendre des mesures par ordonnances pour nous y préparer. La France, comme les autres membres de l’UE, doit s’adapter pour amortir le choc qu’un Brexit sans accord pourrait produire dans nos vies et dans celles de nos entreprises. Le gouvernement a ainsi mis en place un site d’information (brexit.gouv.fr).

La création du “Settled Status” par les autorités britanniques a généré de nombreuses interrogations et inquiétudes chez les Européens du Royaume-Uni. Pour y répondre, j’organise deux réunions publiques à Londres et à Leeds, auxquelles participeront Anne-Laure Donskoy, co-fondatrice de the3million et Patricia Connell, déléguée consulaire.

Le Brexit aura révélé deux choses importantes. Tout d’abord, l’attachement des Européens à l’Union européenne. Les 27 états restent soudés.

Ensuite, nous avons vu l’émergence de la capacité de la société civile à s’organiser et à se faire entendre.

Comme je l’ai rappelé à la tribune du Sénat, si Theresa May a renoncé à la taxe de 65£ pour obtenir le Settled Status, ce n’est ni grâce à la Commission européenne, ni grâce au gouvernement français, c’est grâce aux associations comme the3million ou In Limbo Project, auxquelles je veux rendre hommage. Côté britannique, la société civile s’est incarnée dans l’association British in Europe (Britanniques résidant en Europe) ou dans les actions de Gina Miller qui est entrée dans l’histoire en obligeant le gouvernement, par voie de justice, à consulter le Parlement sur le processus de sortie de l’UE.

Gina Miller vient de lancer une initiative multipartite “Lead Not Leave” (leadnotleave.com) : au lieu de claquer la porte, elle propose que le Royaume-Uni reste dans l’Union et devienne le fer de lance d’une vaste réforme de l’Union européenne, en se fondant sur les inquiétudes manifestées lors du référendum de 2016, sans doute partagées par de nombreux européens.

Si, comme une majorité de Britanniques le souhaitent, un nouveau vote devait se produire, ils auraient alors le choix entre un “Leave” aux contours définis et un “Remain” qui leur permettrait de jouer un rôle moteur dans l’évolution de l’Union européenne, seconde puissance commerciale au monde derrière les Etats-Unis.

L’initiative “Lead Not Leave” offre un contrepoint au spectacle actuel de sclérose politique britannique en proposant une vision pour sortir, par le haut, de la problématique Brexit ! Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°41

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°40

Le Remain, sinon rien

Ce serait donc May ou le chaos. Il aura fallu deux ans, quatre mois et vingt-deux jours pour que la Première ministre britannique exprime ce que Brexit signifie… pour elle.

Résultat : les ministres démissionnent en rafale, les parlementaires fulminent et les représentants de the3million et British in Europe, soit les 5 millions de personnes intimement concernées par la rupture avec l’UE, s’indignent.

On constate à la lecture du projet que les problèmes irréductibles ont été délocalisés dans le futur. Il faut saluer l’habileté des diplomates des deux bords pour avoir accouché d’une situation qui se résume à “je sors… en même temps que je reste”.

Par conséquent, la seule alternative à l’abime du no-deal serait une sorte d’état stationnaire, provisoire certes, mais bien parti pour durer. Bref, on choisirait sciemment de se complaire dans l’incertitude, faute de mieux. Est-ce une approche raisonnable ?

Les propos du député Jacob Rees-Mogg ont frappé les sénateurs de la commission Brexit qui s’était rendue à Westminster, en juillet dernier. Ce partisan d’un Brexit dur a renforcé chacun dans l’idée qu’il fallait se préparer au pire des scénarios. Il y a deux semaines, le Sénat a voté sans difficulté une loi habilitant le gouvernement à réagir immédiatement par ordonnances, en cas de sortie du Royaume-Uni sans accord avec l’UE.

Lors des débats, je suis intervenu dans l’hémicycle pour rappeler que notre priorité devait être de garantir les droits des Européens vivant au Royaume-Uni et des Britanniques installés dans l’UE. Cela étant, je répète à l’envi que le meilleur accord pour le Royaume-Uni serait de rester dans l’UE, comme lors de mon intervention à Westminster, le 5 novembre dernier, à l’occasion du lobby citoyen intitulé “The last mile”.

Est-ce encore imaginable ? Des études d’opinion montrent que l’Irlande du nord, l’Ecosse et le Pays de Galles sont désormais majoritairement hostiles à une séparation de l’UE. Et puis, 877 jours après le référendum, par la voix de Theresa May, les Britanniques ont enfin découvert ce que le Brexit pourrait signifier.

Considérant l’importance de l’enjeu, il me semblerait légitime que les citoyens britanniques puissent décider de leur destin, en connaissance de cause dorénavant. Démocratiquement, le dernier mot devrait leur revenir.

Je vais même plus loin : dans le cadre d’un second référendum, je plaide pour que l’on prenne en compte l’avis des Européens résidant au Royaume-Uni, ainsi que celui des Britanniques, sans exception cette fois, qui vivent en Europe.

A J-129 de l’échéance, je reste convaincu que le Brexit n’est pas inéluctable. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°40

“Campaigners call for Brexit rights deal, not no-deal”

L’article revient sur mon intervention à Westminster où je me suis prononcé, en conclusion, en faveur d’un nouveau référendum sur le Brexit, où les citoyens européens du Royaume-Uni pourraient, cette fois-ci, avoir le droit de voter.

Cet événement intitulé “The Last Mile Citizens’ Lobby”, réunissant des parlementaires britanniques de tous bords, a été organisé par The3million, British in Europe et Unison,

Les participants ont exhorté le gouvernement britannique à garantir les droits des citoyens européens résidant au Royaume-Uni, en estimant que le sujet doit être découplé des autres sujets en négociation (comme la frontière irlandaise). Il faut éviter le tout ou rien, en cas de no-deal.

Photo (g. à d.) Nicolas Hatton (the3million) ; Fiona Godfrey (Brexpats: Hear Our Voice) ; Olivier Cadic ; Kalba Meadows (RIFT) ; Christopher Chantrey (BCC).

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°39

Et si le Brexit n’avait pas lieu ?

J’ai le plaisir de vous adresser cette infolettre exclusivement consacrée au Brexit.

Le groupe de “suivi Brexit” du Sénat vient de publier un rapport alarmant intitulé “Brexit : Une course contre la montre”, pointant le risque d’un no-deal avec l’UE, fin octobre. Un travail salué par Alexandre Holroyd, député des Français d’Europe du Nord.

Ce rapport interpelle en outre le gouvernement britannique sur le sort des résidents européens, lui demandant notamment de se prononcer sur les 150 questions émanant des associations.

Une démarche inspirée par les membres de “the3million” reçus à ma demande en audition au Sénat. Je souhaite rendre hommage à Anne-Laure Donskoy, Véronique Martin et Sylvie Jacubin. Elles ont témoigné, avec émotion et conviction, des problématiques auxquelles les Européens sont désormais confrontés et qui tournent parfois au drame.

Leurs propos ont fait écho à l’audition de notre ambassadeur à Londres, Jean-Pierre Jouyet, qui a révélé son empathie constante et sans réserve vis à vis de notre communauté.

Plus de deux ans après le référendum, la situation reste très confuse. Les négociateurs britanniques et européens nous incitent désormais à nous préparer à l’éventualité d’une sortie sans accord.

Dans cette perspective, je vais demander à notre gouvernement de préparer un plan ambitieux destiné à nos compatriotes qui se verraient contraints de quitter le Royaume-Uni.

Je souhaite qu’ils puissent alors être accueillis dans les meilleures conditions et rebondir au plus vite.

Mais le pire n’est jamais sûr. L’option permettant aux Britanniques de changer d’avis est toujours sur la table. Un récent sondage indique que 66% des nord-irlandais se prononceraient désormais en faveur d’un maintien dans l’UE, contre 56% lors du référendum.

Je reste optimiste, et vous livre ma conviction dans l’article ci-dessous : “pourquoi je crois que le Brexit n’aura pas lieu”. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°39

(g à d) Anne-Laure Donskoy, Olivier Cadic, Nicolas Hatton, Véronique David-Martin

Plus d’un an après, rien n’a été réglé, ni clarifié sur le sort des résidents européens. Nous l’avons souligné avec Anne-Laure Donskoy, co-cofondatrice et co-présidente de the3million et Véronique David-Martin, auteure de InLimbo, livre de témoignages sur le Brexit.

Cependant, un grand pas a été accompli en France. En effet, Anne-Laure et Véronique étaient venues témoigner au Sénat, accompagnées de Sylvie Jacubin, le 30 mai dernier, devant notre groupe de suivi Brexit. Grâce à cette audition et à leur talent, les sénateurs ont pris toute la mesure du sort pénible et incertain des trois millions de citoyens européens résidant au Royaume-Uni, angoissés à l’idée de ne pas obtenir un droit à résidence et atterrés par le climat ambiant de xénophobie (Lire le compte-rendu et voir la vidéo du Sénat).

Le 12 juillet, notre groupe de suivi « sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne », présidé par mes collègues Christian Cambon et Jean Bizet, a publié un rapport reprenant les aspirations portées par des associations, telles que the3millions. Ce rapport s’intitule “Brexit : Une course contre la montre”.

C’est ainsi que le Sénat “appelle le gouvernement britannique à répondre aux 150 questions adressées par les associations représentant les citoyens européens sur leur statut” et “juge qu’une définition de leurs droits par la loi, et donc par le Parlement britannique, offrirait davantage de stabilité aux résidents européens” (En savoir plus : Groupe de suivi Brexit (2/3) : les propositions du Sénat pour protéger les résidents européens)

Les derniers jours à Westminster ont prouvé qu’il est difficile de s’en remettre à la bienveillance des responsables politiques britanniques pour garantir les droits des citoyens européens au-delà du 29 mars 2019. Nous devons donc continuer à nous battre et nous mobiliser.

“Légalement, nous sommes toujours dans les limbes”, résume Véronique David-Martin.

Et deux ans après le référendum, personne n’a la moindre idée de ce que signifie le Brexit ! Pas étonnant qu’aucun accord entre le RU et l’Union européenne ne se profile à l’horizon (lire : Groupe de suivi Brexit (1/3) : le rapport du Sénat pointe un sérieux risque de « no deal »).

Le Royaume-Uni a tissé des fils de toute nature avec l’Union européenne depuis 1973. Quels sont les fils qu’il faut dénouer ? Faut-il plutôt trancher d’un coup ce nœud gordien ? Personne n’est d’accord outre-Manche et les enjeux défient l’entendement. Si le Brexit devait être susceptible de mener au chaos, celui-ci ne peut pas avoir lieu (lire : Groupe de suivi Brexit (3/3) : Pourquoi je crois que le Brexit n’aura pas lieu).

Le pays est profondément divisé. Une majorité d’électeurs (mais plus d’un million de Britanniques vivant en Europe ont été exclus du scrutin) a voté le 23/6/18 pour une sortie du R.U. de l’U.E., à laquelle les Brexiters se sont bien gardés de donner des contours.

Depuis le référendum, les responsables politiques outre-Manche s’écharpent quotidiennement sur l’attitude à tenir vis-à-vis de l’Union européenne. Et pour cause, les deux positions dominantes sont inconciliables parce que le Brexit sera dur ou mou (“Hard” ou “Soft”), mais il ne pourra pas être les deux à la fois.

De son côté, l’Union européenne refuse de céder aux Britanniques seulement ce qui les intéresse, une sorte de marché unique “à la carte”. Face aux lignes rouges des négociateurs de Bruxelles, le risque devient imminent d’un « no deal ».

C’est parce que je n’ai jamais vu la formalisation d’un accord de sortie acceptable pour les 27 de la part des Britanniques que je n’ai jamais cru que le Brexit puisse se concrétiser. Entre le chaos provoqué par une sortie sans accord baptisée “Hard Brexit” et le maintien au sein de l’UE qui a fait le succès du Royaume-Uni, je reste convaincu qu’aucun Premier ministre britannique choisira de précipiter son pays dans une aventure susceptible de désintégrer le Royaume, de réveiller des conflits en Irlande et de mettre en difficulté les millions d’européens vivant dans le pays.

J’ai partagé ma conviction lors des travaux qui ont conduit au rapport du Sénat intitulé “Brexit : Une course contre la montre”, paru le 12 juillet 2018.

Ce rapport est l’œuvre de notre groupe de suivi “sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne”, coprésidé par Jean Bizet et Christian Cambon.

Extrait du rapport (p.46) M. Olivier Cadic.– Je vous remercie d’avoir engagé ce travail approfondi sur le Brexit. La semaine dernière, nous attendions tous la déclaration de Chequers ; aujourd’hui nous commentons les démissions de David Davis et Boris Johnson. Qu’en sera-t-il demain ? Tout évolue si vite… Depuis le début, je n’ai pas compris ce que “Brexit” voulait dire. Voyez : nous parlons du Brexit depuis vingt-six mois et personne n’a pu le formaliser à ce jour !

C’est pour cela que j’ai toujours pensé que le Royaume-Uni resterait in fine au sein de l’Union européenne.

Le Brexit n’a pas eu lieu.  Quoiqu’on en dise, à l’heure où je parle, le Royaume-Uni est toujours dans l’UE. Depuis près de cinquante ans, le Royaume-Uni contribue à la construction européenne : comment pourrait-il s’en extraire en quelques mois ? Cela reviendrait à ôter un œuf d’une omelette ! Le Royaume-Uni souhaite en réalité un modèle intermédiaire, entre l’accord de libre échange avec le Canada et le statut de la Norvège. Mais, mes chers collègues, entre le Canada et la Norvège, gît le Titanic… qui a été construit à Belfast. Quoi qu’il en soit, le pays nous offre, depuis le référendum, un spectacle pathétique. Pensez que dans une grande banque de la City, un salarié a pour unique charge de suivre le Brexit et avoue lui-même avoir parfois des difficultés à s’acquitter de sa tâche. Je vous sais gré d’avoir reçu l’association The3million et rendu compte de leurs préoccupations. Je me rendrai, lundi, au Parlement gallois pour y rencontrer Mark Drakeford, membre du gouvernement du Pays de Galles pour évaluer les effets d’une sortie sans accord sur ce territoire. Si une solution acceptable n’est pas négociée avec les 27, le risque de chaos est réel en cas de hard Brexit. En réalité, l’intérêt supérieur du Royaume-Uni n’est pas de quitter l’Union européenne. D’ailleurs, Theresa May préserve cette option.  Lors du dernier conseil européen, elle a remis une lettre destinée à permettre à son pays de participer aux élections européennes de 2019 si le Royaume-Uni n’est pas sorti de l’UE à l’échéance prévue. Voilà pourquoi, aujourd’hui plus encore qu’en juin 2016, moi qui vit au Royaume-Uni depuis plus de vingt ans, je reste convaincu que le Brexit n’aura pas lieu.

Une réunion mensuelle nous permet de faire le point sur l’avancement du Brexit et d’inviter des représentants de toutes les parties prenantes afin de nous sensibiliser à tous les aspects du Brexit : humain, social, économique, financier…

“Le Brexit, c’est aussi et surtout un drame humain et même, dans certains cas, une véritable tragédie”, s’est exclamée Véronique David-Martin devant notre groupe, le 30 mai dernier.

Auteure de InLimbo, livre de témoignages sur le Brexit, Véronique a été auditionnée en compagnie de Anne-Laure Donskoy, co-cofondatrice du mouvement the3million et Sylvie Jacubin. Toutes les trois n’auraient jamais imaginé que le Royaume-Uni puisse devenir un pays où chaque étranger ressente la menace de tout perdre : sécurité, emploi, retraite, maison et même famille, puisque le fait d’être marié avec un Britannique depuis des décennies ne donne aucune garantie ; un pays où il faut vivre au jour le jour dans une atmosphère toxique de xénophobie (Lire le compte-rendu et voir la vidéo du Sénat).

Notre groupe de suivi Brexit, coprésidé par Jean Bizet et Christian Cambon, a publié, le 12 juillet 2018, un rapport intitulé ‘Brexit : Une course contre la montre‘.

Au-delà des enjeux macro-économiques, le Sénat n’oublie pas les 300.000 Français expatriés au Royaume-Uni, en sachant que 3,6 millions d’Européens sont confrontés à la même situation et partagent cette sourde angoisse de savoir s’ils obtiendront un droit à résidence après le 29 mars 2019, minuit, date de sortie de l’UE.

Le groupe de suivi transmet au plus haut niveau les signaux de détresse de tous ces citoyens de l’UE pour que leurs droits soient préservés. En aucun cas, les Européens installés au Royaume-Uni ne doivent servir de monnaie d’échange dans les négociations et le temps presse !

Sur la question des résidents européens au Royaume-Uni, le groupe de suivi :

– demande qu’un protocole séparé de l’accord de retrait soit établi, afin de garantir que les éléments auxquels les négociateurs sont parvenus seront bien préservés, en cas d’échec des négociations ;
– appelle le gouvernement britannique à répondre aux 150 questions adressées par les associations représentant les citoyens européens sur leur statut, à doter les administrations britanniques de capacités d’enregistrement suffisantes et à lancer une vaste campagne d’information à l’intention des citoyens européens résidant au Royaume-Uni, afin que tous puissent, le moment venu, faire valoir leurs droits ;
– juge qu’une définition de leurs droits par la loi, et donc par le Parlement britannique, offrirait davantage de stabilité aux résidents européens ;
– s’inquiète de l’extinction au bout de 8 ans de la compétence de la Cour de justicede l’Union européenne et du contrôle, à l’issue, par une «autorité indépendante». L’indépendance d’une telle autorité et la réalité de ses moyens sont des points de préoccupation ;
– estime que des clarifications doivent également être apportées aux Britanniques résidant dans l’Union européenne.

Le 23 juin 2016, les Britanniques ont choisi, par référendum, de quitter l’Union européenne. La date butoir approche : le 29 mars 2019, minuit, le Royaume-Uni ne sera officiellement plus membre de l’UE.

D’ici là, est-ce que l’Union européenne et le Royaume-Uni auront réussi à conclure un accord de retrait ?

Rien n’est moins sûr, estimons-nous au sein du groupe de suivi sur le “retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’UE” du Sénat, à quelques mois d’octobre 2018, date à laquelle, autre échéance, les contours de l’accord devraient être fixés.

Christian Cambon : “Le Royaume- Uni a choisi de sortir de l’Union européenne, mais il ne sait pas où il va ! Or, le temps presse. Un “no deal” doit être évité”.

En dépit de progrès incontestables, notamment sur le volet financier, des difficultés sérieuses demeurent, comme la question irlandaise ou la situation des ressortissants européens, souvent installés de longue date, qui subissent, d’ores et déjà, les effets d’une xénophobie normalisée (lire : Le mouvement the3million auditionné par le groupe de suivi Brexit du Sénat).

Notre groupe de suivi “Brexit”, coprésidé par Jean Bizet et Christian Cambon, vient de publier un rapport intitulé “Brexit : Une course contre la montre”.

Ce rapport tire la sonnette d’alarme : un « no deal » est désormais possible et aurait de lourdes conséquences pour les citoyens et les entreprises, non seulement du Royaume-Uni, mais aussi de l’Union.

Jean Bizet : “Le risque pour l’Union est d’avoir à choisir entre un “no deal” et un renoncement à ses principes. Aucun des deux n’est acceptable”.

Cette réflexion conduite depuis plusieurs mois a été alimenté par une cinquantaine de témoignages recueillis en France, au Royaume-Uni et en Irlande, où nous étions en ce début de mois de juillet.

Lors des négociations, l’Union européenne a su faire des propositions constructives, respectant l’intégrité du marché unique, mais ne pouvant consentir au fait qu’un pays tiers bénéficie des mêmes avantages qu’un État membre.

Au contraire, la position britannique donne le sentiment d’un “pilotage à vue”. Certes, le choix du peuple britannique est souverain. Mais les fortes divisions que le Brexit a provoquées, tant au sein de la société britannique que parmi les responsables politiques, ont empêché que les conséquences de ce choix soient clairement explicitées et assumées.

RAPPORT “BREXIT : UNE COURSE CONTRE LA MONTRE” – 12 juillet 2018

Rapport d’information de MM. Jean Bizet et Christian Cambon, fait au nom du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne

Lien vers le rapport + la synthèse
Notre Groupe émet des remarques, des souhaits et propositions en matière financière, économique (agriculture, pêche, industrie…) et de sécurité et défense.

Lien vers le compte-rendu de toutes les auditions
Notre Groupe a auditionné une cinquantaine de personnalités à Paris (25), Londres (12), Dublin (6) et Belfast (10).

(g. à d) Sylvie Jacubin, Anne-Laure Donskoy, Véronique David-Martin qui a déclaré : “Le Brexit, c’est aussi et surtout un drame humain et même, dans certains cas, une véritable tragédie”.

Né du référendum britannique du 23 juin 2016, le groupe a reçu de nombreux diplomates, experts ou parlementaires et peut s’estimer rompu aux enjeux économiques et politiques, immenses et complexes, que soulève le Brexit. Cette audition a plongé notre groupe dans une nouvelle réalité, effarante, celle la vie quotidienne. Une réalité exprimée par Anne-Laure, Sylvie et Véronique, membres de l’association “the3million”, qui défend les 3,6 millions de citoyens européens du Royaume-Uni pris dans la tourmente du Brexit.

Anne-Laure Donskoy est co-cofondatrice et co-présidente du mouvement the3million avec Nicolas Hatton ; Véronique David-Martin est l’auteur de InLimbo, livre de témoignages sur le Brexit ; Sylvie Jacubin est revenue en France, car elle ne supportait plus le climat de xénophobie.

Les officiels britanniques laissent entendre que la situation des Européens est réglée, “or, il n’en est rien”, s’est insurgée Anne-Laure, selon le principe que rien n’est conclu tant que tout n’est pas conclu.

Lorsque le 29 mars 2019 à minuit, les citoyens européens perdront tous leurs droits issus de l’Union européenne, ils devront obligatoirement tenus de faire une demande de droit de résidence, appelée ‘settled status’.

(g à d) Ladislas Poniatowski et Jean Bizet, pdt du groupe de suivi Brexit et pdt de la Commission des Affaires européennes. Vidéo du Sénat : cliquez sur l’image

L’association the3million a identifié 128 questions (classées en 14 catégories) relatives à ce ‘statut d’établissement’, qui ont été remises à Caroline Nokes, ministre en charge de l’immigration : réunification des familles ; reconnaissance des diplômes ; personnes en situation précaire ou complexe… Une seule chose parait certaine : le ministère de l’Intérieur britannique ne sera pas en capacité de traiter 6 à 7.000 dossiers journellement, lorsque le processus va débuter en octobre ou novembre…

Ne sachant pas encore sur quels critères ils pourront devenir résidents permanents, les Européens du Royaume-Uni savent déjà qu’ils ne sont plus les bienvenus. Chaque étranger ressent la menace de tout perdre : sécurité, emploi, maison et même famille, puisque le fait d’être marié avec un Britannique depuis des années ou même des décennies “ne compte pour rien”, résume Véronique, elle-même dans ce cas.

On imagine la peur de l’expulsion des personnes âgées au motif d’être devenus un fardeau social, on comprend la détresse des salariés qui ont perdu leur emploi à cause du Brexit et ne peuvent pas en trouver un autre à cause de la préférence nationale. Enfin, on se figure tous ces enfants qui ne supportent plus l’école, où ils sont constamment insultés et chahutés.

Ce sont les trois enfants de Sylvie Jacubin qui lui ont demandé rentrer en France, le jour où leur mère a été traitée de vermine dans la cour d’école, au beau milieu des autres parents qui sont restés de marbre. La famille vivait, heureuse, depuis onze ans sur le sol britannique

Dans cette atmosphère toxique de xénophobie, les “Français du Royaume-Uni ont tant besoin de se savoir soutenus par l’Europe et surtout par la France”, s’est émue Véronique. C’est bien le message qui a été retenu par le groupe de suivi. J’en donne l’assurance à Véronique et à tous nos concitoyens outre-Manche.

Une journée en trois étapes pour the3million

Etape 1
Accueil au Sénat et déjeuner avec mon collègue Eric Bocquet, président du groupe d’amitié France-Royaume-Uni. “Nous sommes traités comme des pions sur l’échiquier d’un jeu politique insensé”, lui a dit Anne-Laure Donskoy.

Etape 2
Réunion à l’ambassade du Royaume-Uni en France, accueillis par (g à d) Olaf Henricson-Bell, Premier conseiller et Matthew Lodge, ministre plénipotentiaire. Remise des 128 questions de the3million concernant le futur statut des Européens.

Etape 3
Audition devant le groupe de suivi Brexit au Sénat. Les citoyens européens devront bientôt demander un droit de résidence, le ‘settled status’, mais le cauchemar a déjà commencé. : lien vidéo (3m30)

Lire la déclaration de Anne-Laure Donskoy
Lire la déclaration de Véronique David-Martin

Nicolas est l’initiateur du mouvement the3million et délégué consulaire (Bristol).

Où en sommes-nous avec le ‘settled status’ ?

Nicolas Hatton – La situation est très tendue en ce moment à cause du scandale des résidents du Commonwealth, ciblés par le Home Office après avoir passé plus de 40 ans au Royaume Uni.

Nombreux sont les Français et les Françaises du Royaume-Uni qui s’inquiètent par rapport à leur statut futur et qui n’ont pas du tout confiance dans la procédure envisagée par le gouvernement britannique. A cela s’ajoute à une inquiétude liée à la détérioration du climat social envers tous les étrangers résidant au Royaume-Uni.

Que faire concrètement ?

L’association the3million a identifié 128 questions (classées en 14 catégories) relatives au ‘settled status’ et, lors d’une rencontre avec la ministre Caroline Nokes, nous avons obtenu la promesse que ces 128 questions recevront une réponse écrite dans les mois qui viennent…

C’est important, car nous avons besoin de certitudes et non pas de simples paroles, si rassurantes soient-elles, de la part des hauts fonctionnaires du Home Office, comme ce fut le cas lors de la réunion du 23 avril (*).

Quel genre de certitudes ?

Par exemple, quelles sont les garanties pour les ressortissants européens de pouvoir continuer à vivre sans souci dans 10 ans, 20 ans ou 50 ans, sachant que le gouvernement britannique a œuvré pour disqualifier de la Cour européenne de Justice et obtenu que celle-ci protège nos droits seulement pendant 8 ans !

Aussi, la procédure de ‘settled status’ n’est pas un enregistrement, mais une demande de statut. Elle peut donc vous être refusée.

Considérant le taux d’erreur affiché de 10% du Home Office, comment peut-on avoir confiance dans le système ? D’autant que le gouvernement n’est pas clair lui-même sur les critères d’obtention de ce fameux statut.

Ajoutons que la loi sur la protection des données (Data Protection Bill) incorpore un paragraphe qui permet au Home Office d’exempter les citoyens d’avoir accès à leurs propres données. C’est tout simplement hallucinant dans un contexte où trois millions de personnes qui vont devoir faire une demande et auront bien besoin d’accéder à leurs données en cas de refus.

Que conseiller à nos compatriotes ?

En attendant que le Home Office se prononce sur nos 128 questions, the3million a publié une liste de documents à conserver ou à obtenir pour satisfaire aux exigences possibles du Home Office, lors d’une demande de ‘settled status’ (checklist)

En conclusion ?

Nous avons absolument besoin de clarté et de visibilité, près de 700 jours après l’annonce du résultat du référendum ! C’est notre futur et celui de nos familles qui est en jeu.

Les membres de l’association the3million font un travail remarquable et je vous engage à les soutenir et pourquoi pas les rejoindre (join us).

(*) Compte-rendu de la réunion du 23 avril réalisé par LePetitJournal sous le titre : Brexit: “les expatriés français font partie du tissu de notre société”.

Les expatriés français étaient conviés au Foreign and Commonwealth Office, en présence de Robin Walker, député et sous-secrétaire d’Etat du Department for Exiting the EU et Edward Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni en France.

Est-ce la France est prête à relayer leurs inquiétudes ? Leur maintien au Royaume-Uni doit pouvoir se faire sans condition, ni autorisation postérieure.

Lieu symbolique pour faire résonner les voix réclamant une prise en compte de la situation – parfois inextricable – dans laquelle sont placés nombre d’Européens résidant au Royaume-Uni, tout autant que les Britanniques installés sur le continent.

Ma première intervention a pris la forme d’un duo avec Alexandre Holroyd, député de la 3ème circonscription des Français de l’étranger, sur le thème des actions mises en place par les pays de l’UE pour attirer les entreprises britanniques.

En fin de journée, j’ai participé à une table ronde animée par Eric Albert, correspondant du Monde, en compagnie de Anne-Laude Donskoy (The 3 Million), Niccolo Milanese (European Alternatives) et Roger Casales (The New Europeans).

Ce fut l’opportunité de rappeler le rôle joué par Patricia Connell et Nicolas Hatton, à mes côtés, pour animer une série de conférences aux quatre coins du pays depuis le vote du Brexit, afin de faire valoir les droits des Européens.

Toute cette journée, j’ai eu le loisir d’échanger avec de nombreux compatriotes. L’inquiétude reste palpable, comme l’atteste Véronique David-Martin qui a publié un recueil de témoignages très émouvants sur la manière dont les Européens intériorisaient cette situation. Intitulé “In Limbo”, je souhaite que ce livre soit diffusé le plus largement possible. + d’images

Vidéo de mon intervention (11m)

LIEN

Vidéo de la conférence en résumé (2m30)

LIEN

Article dans LePetitJournal.com : “Le Brexit vu par Alexandre Holroyd et Olivier Cadic”

Edito de l’HebdoLettre n°81

Renforcer la responsabilité des parents d’élèves dans la gouvernance des établissements scolaires à l’étranger est un point commun du programme de plusieurs candidats à la présidentielle.

Lors du dernier conseil d’administration de l’AEFE, Agence pour l’enseignement français à l’étranger, Jean-Hervé Fraslin, conseiller consulaire pour Madagascar, a relayé le souhait des élus de mettre en place une concertation préalable à l’élaboration des budgets dans les établissements en gestion directe (EGD).

Pour y parvenir, j’avais obtenu la création d’une commission permanente au lycée CDG de Londres en mai 2010. Celle-ci permettait de renforcer la concertation en amont, de débattre des projets et de faire des choix stratégiques et budgétaires en accord avec l’ensemble des interlocuteurs (lire “Evolution de l’EGD à Londres, Yes we can !” du 18 mai 2010).

Lors du CA de l’AEFE du 19/5/2010, j’avais demandé à l’Agence d’officialiser et de généraliser les commissions permanentes, d’autant que ce type de commission existe dans tous les établissements secondaires en France (EPLE). Les représentants des parents doivent pouvoir agir en amont sur toute décision susceptible de faire évoluer le budget et les frais de scolarité de leur établissement !

Hélas, suite à l’arrivée des socialistes au pouvoir en 2012, la circulaire relative à “l’organisation et le fonctionnement des instances des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE” du 6/7/12 n’a pas prévu de commission permanente.

A Londres, le proviseur a été contraint de supprimer ce dispositif (lire : “L’AEFE fait reculer la démocratie dans ses établissements EGD” du 17 fev.2013). J’ai obtenu, début 2013, qu’un groupe de travail ad hoc lui soit substitué. Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°81

A l’heure où les parlementaires britanniques viennent d’autoriser Theresa May à se prévaloir l’article 50 du traité de Lisbonne pour sortir de l’UE, la tension est remontée d’un cran.

Face aux questions qui fusaient de toutes parts, Patricia a montré sa parfaite maîtrise des sujets d’ordre administratif, comme la demande de nationalité britannique ou l’obtention de la carte de résident permanent.

Avec The3Million, la mobilisation continue malgré le dépit causé par l’activation de l’article 50 : Our heart have sunk, écrit Nicolas Hatton

Londres – Nick Clegg (14 mars)

(g. à d.) Sophie Routier, conseillère consulaire RU ; Patricia Connell, déléguée consulaire RU et candidate UDI aux législatives pour l’Europe du Nord ; Nick Clegg, ancien vice-Premier ministre ; Olivier Cadic.

Dans le prolongement de la manifestation organisée par The3Million, le 20 février dernier, nous avions rencontré Nick Clegg, à Westminster, accueillis par la Baroness Janke (Chambre des Lords).

Ce 14 mars, nous l’avons remercié pour ses positions bienveillantes à l’égard des citoyens européens vivant au Royaume-Uni, lors du débat sur l’activation de l’article 50. M. Clegg nous a encouragé à dénoncer publiquement chaque incident xénophobe comme contraire à l’esprit du peuple britannique.

Nick Clegg a, par ailleurs, découvert le système de représentation des Français à l’étranger et il pense que le Royaume-Uni devrait s’en inspirer.

Bristol – Réunion Brexit (14 mars)

Après Plymouth, j’ai eu le bonheur de revoir la communauté française de Bristol, dont Annie Burnside, l’une de ses figures emblématiques, co-fondatrice de l’Ecole française de Bristol, ancienne consule honoraire et conseillère AFE.

Ici aussi, les questions gorgées d’anxiété se sont bousculées : “Que va-t-il se passer au niveau des retraites… des écoles?” ; “Puis-je obtenir une carte de résidence permanente si j’ai été femme au foyer sans aucune assurance santé privée ?” ; “Et moi, en tant que retraité, puis-je bénéficier de cette carte de résidence permanente ?”

Une avocate spécialiste de l’immigration est venue à la rescousse pour répondre aussi clairement que patiemment à toutes les attentes. Pour leur part, Nicolas Hatton et Anne-Laure Donskoy ont fait le point sur l’action du mouvement The3Million lancé depuis Bristol même, l’été dernier.

 Médias – JT de France 3 – vidéo (15 mars)

“Brexit : le blues des entrepreneurs français” / reportage JT19/20 France3

France3 : “Alors que le processus de sortie de l’UE a été validé, les entrepreneurs français s’interrogent sur le fait de rester ou non en Grande-Bretagne. Ils ont quitté la France pour faire des affaires, mais l’Angleterre qu’ils ont choisie va-t-elle se hérisser de barrières et les contraindre à quitter le pays ?”  Voir la vidéo

Londres  –  Soirée APL (24 mars)

Les parents d’élèves du lycée Charles de Gaulle (près de 4000 élèves) ont organisé leur dîner annuel de levée de fonds, au profit à la fois du lycée et d’une association d’aide financière pour les familles en difficulté. L’an dernier, les parents avaient récolté 190.000 livres sterling (environ 220 000 euros) !

(à l’image) Élisabeth Imbert, présidente de l’APL, a débuté son discours en rendant hommage aux victimes de l’attentat de Londres.

J’ai eu le plaisir de diner en compagnie de Sylvie Bermann, ambassadeur de France au Royaume-Uni et Olivier Rauch, proviseur du lycée.

Edito de l’HebdoLettre n°79

On se souvient du tollé provoqué par Nicolas Sarkozy chez les Français de l’étranger lorsqu’il a voulu leur refuser le vote électronique aux primaires de la droite.

Impensable ! Quel recul ! Quelle discrimination pour tous ceux qui n’ont pas un bureau de vote au coin de la rue !

Finalement, le bon sens s’est imposé. Pour les primaires de droite, comme de gauche, les Français de l’étranger ont eu le seul vote électronique pour manifester leur choix. Ils se sont connectés, ils ont payé, ils ont voté.

Lors des élections législatives de juin 2012, nous avions compté 57% d’électeurs-internautes dès le premier tour.

C’était acté : la démocratie française était entrée de plain-pied dans le XXIème siècle par l’onction du vote électronique… jusqu’au coup de théâtre du 6 mars dernier en ouverture de la session de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l’étranger, Matthias Fekl a tiré le rideau sur le vote électronique concernant les législatives 2017.

Ce retour forcé à l’urne serait lié à un risque de cyberattaque. En France, on ne badine pas avec le principe constitutionnel de précaution. Et tant pis si tous les scrutins précédents se sont bien passés.

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes informatiques (Anssi) a décidé d’ouvrir le parapluie… Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°79

Avec Patricia Connell, élue consulaire UDI Londres, j’étais aux côtés de nombreux Français dans une foule de toutes nationalités réclamant une clarification immédiate de leur statut, notamment à propos de leur droit de résidence au Royaume-Uni.

Les trois millions de citoyens européens estiment qu’ils n’ont pas démérité de la Couronne par leur présence parfois de très longue date. Pourquoi doivent-ils être réduits à être une monnaie d’échange et vivre dans l’anxiété tandis que vont s’ouvrir les tractations de sortie de l’UE ?

Réunion à Westminster (20 fév.)

(g. à d.) Patricia Connell, Olivier Cadic, Nick Clegg (ancien vice-Premier ministre du gouvernement Cameron), et Baroness Janke (Chambre des Lords)

Dans le prolongement de la manifestation The3Million, j’ai accompagné à Westminster une délégation de 50 personnes conduite par Nicolas Hatton, toujours en présence de Patricia Connell.
Nous avons été reçus par la Baroness Janke au moment même où le débat débutait à la Chambre des Lords sur le projet de loi devant autoriser le gouvernement à déclencher l’article 50 du traité de Lisbonne.

Nick Clegg est venu répondre aux questions de la délégation et entendre divers témoignages. Il fut étonné de découvrir que la discrimination en matière d’emploi vis-à-vis des Européens était déjà devenue une triste réalité au Royaume-Uni. En effet, plus aucun employeur ne prend le risque de signer un CDI dans ce contexte d’expectative générale.

TF1 – Journal de 20 heures « Brexit : les expatriés dans le doute » (20 fév.)

Dans un reportage diffusé le soir même sur TF1 de la manifestation devant Westminster, je m’exprime sur quelques images enregistrées une semaine auparavant.

Journal de 20 heures de TF1 (20.02.2017) : “Depuis l’annonce du Brexit, les expatriés sont dans l’incertitude. Pour la première fois, certains d’entre eux ont manifesté dans les rues de Londres. Les trois millions d’Européens vont-ils devoir quitter le pays ? Demander un visa ? Le gouvernement laisse planer le doute quant à leur sort.”

Question d’actualité au gouvernement – Ma question sur le statut des Européens au Royaume-Uni (23 fev.).

Trois jours après la manifestation, j’ai interrogé, au nom du groupe UDI-UC, Harlem Désir, secrétaire d’Etat chargé des Affaires Européennes sur le statut des Européens résidant outre-Manche. Dans un esprit pro-actif, j’ai suggéré que l’on accorde aux Britanniques installés dans l’Union européenne, immédiatement et sans contrepartie, la continuité de leur statut de citoyen européen. Lire le texte.

La Chambre des Lords veut protéger les résidents européens (1er mars)

C’est une première victoire pour les citoyens européens. Le 1er mars dernier, à l’occasion du débat sur le déclenchement de l’article 50, la Chambre des Lords a voté un amendement obligeant le gouvernement à autoriser les trois millions de citoyens européens vivant au Royaume-Uni à y résider tant qu’ils le veulent.

La balle est désormais dans le camp de la Chambre des Communes : les députés décideront prochainement du sort à réserver à l’amendement des Lords.