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INFOLETTRE n°240 – Novembre 2024

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Édito – Délire d’entrave

Madame, Monsieur, chers élus, chers amis,

En montant dans l’avion pour accompagner le président de la République dans sa visite d’État au Royaume d’Arabie saoudite, nous ne savons pas si nous aurons toujours un gouvernement à notre retour.

Des parlementaires d’opinions opposées envisagent désormais de voter ensemble une motion de censure pour renverser le gouvernement.

Une victoire par chaos budgétaire en somme.

Ce serait alors un retour au budget 2024, qui aggraverait encore notre déficit budgétaire et nos difficultés.

À titre d’exemple, les 3,3 milliards de hausse pour notre défense prévus dans la loi de programmation militaire seraient reportés, alors même que la guerre menace à nos portes.

Le 20 janvier prochain, Donald Trump retrouvera son bureau à la Maison Blanche.

Pour affronter la bataille commerciale mondiale qui se profile, le chantre du “America First” se réjouirait de trouver face à lui, une Europe divisée et une France absente faute de gouvernement.

Renverser le gouvernement sans offrir de solution alternative relève du délire d’entrave.

Cela affaiblirait considérablement la France à l’international.

Difficile de comprendre ceux qui veulent nous entraîner sur ce chemin.

Fidèlement,

Olivier Cadic

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
. PLF 2025 – Les indemnités de résidence à l’étranger demeureront non-imposables
. Institut français (IF) – Conseil d’administration
. MEAE – Budget 2025 – Statistiques des activités chronophages pour les consulats

EN CIRCONSCRIPTION
> SUISSE – Berne & Genève (24-25 oct. 2024)
> PÉROU – Lima (07-10 nov. 2024)
> SERBIE – Belgrade (14-15 nov. 2024)
> ROYAUME-UNI – Londres (20-22 nov. 2024)

SÉNAT – COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
. Agence française de développement (budget 2025)
. Taïwan – Visite officielle du Yuan législatif
. Équateur – GIA – Entrepreneurs
. Qatar – Ambassadeur
. Sri Lanka – Ambassadrice
. Nouvelle-Zélande – Vice Premier ministre
. Inde – Ambassadeur
. Canada / Taïwan – Motion sur la résolution 2758 de l’ONU adoptée à l’unanimité
. Hong Kong – Déclaration de L’IPAC sur la condamnation de 45 militants pour la démocratie
. Hong Kong – Appel à libérer Jimmy Lai par des parlementaires de 24 pays

SÉNAT – CYBERSÉCURITÉ
. Résilience/Cybersécurité/NIS2 – Une commission spéciale pour transposer 3 directives européennes
. Cyber – Matignon – Résilience/Cybersécurité
. Cybersécurité et ingérences étrangères (SGDSN, ANSSI et VIGINUM) – Le dôme cyber a tenu en 2024 ! (Budget 2025)
. Cyber – Gendarmerie – Cyber & IA (Budget 2025)

MÉDIAS
. “Narcotrafic : La France en voie de mexicanisation ?” (Public Sénat – 04 nov. 2024 – Vidéo 12’50)
. « Mexicanisation » ou « Marseillisation » ? (Le Temps – Suisse – 08 nov. 2024)

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Cyber – Matignon- Résilience/Cybersécurité

Participation à deux séquences, ce 19 novembre, ayant trait à mon activité dans le domaine cyber.

1️⃣ Tout d’abord, un échange à Matignon avec François Cornut-Gentille, chef du pôle Défense au cabinet du Premier ministre, en présence de Thierry Perardel, conseiller technique défense.

J’ai remercié François Cornut-Gentille de m’offrir, pour la première fois depuis 2017, l’opportunité de partager mon expérience de 7 années, en qualité de co-rapporteur pour avis du programme 129 “Coordination du travail gouvernemental”.

Nous avons évoqué le budget du SGDSN, l’évolution de l’ANSSI et les défis imposés par les conséquences de la transposition de la directive NIS2, la création réussie de Viginum, l’impérative nécessité de lancer le “17 cyber” et de renforcer le GIP ACYMA, les retards du filtre anti-arnaque, l’IHEDN…

2️⃣ première réunion de travail avec Patrick Chaize et Hugues Saury, rapporteurs de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, ce 19 novembre.

Notre objet était de fixer la répartition des articles entre les rapporteurs et les prochaines dates de réunions et d’auditions.

Résilience/Cybersécurité/NIS2 – Une commission spéciale pour transposer 3 directives européennes

Très honoré d’assumer la présidence de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, suite à sa séance constitutive du 12 novembre.

Un groupe de travail préfiguratif avait été constitué au mois de juin dernier. Entretemps, la dissolution de l’Assemblée nationale, puis la constitution du nouveau gouvernement ont retardé le processus et ce n’est donc que le 15 octobre dernier que le projet de loi a été déposé sur le Bureau du Sénat en première lecture.

Ce projet de loi vise la transposition de 3 directives distinctes, dont la directive dite « NIS2 » qui a déjà soulevé bien des débats :

o la directive (UE) 2022/2557 du parlement européen et du conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques, dite « REC ». Celle-ci modifie le code de la défense ;

o la directive (UE) 2022/2555 du Parlement Européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, dite « NIS2 ». Celle-ci relève du champ de compétence des Affaires économiques mais aussi de la commission de la Défense sur certains articles ;

o la directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, dite « DORA ». Cette dernière relève davantage du domaine de la commission
des Finances.

Je souhaite que nous puissions entendre en premier lieu Mme Clara Chappaz, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, avec qui je me suis entretenu ces derniers jours.

Nos auditions seront programmées dans les semaines suivantes dans la perspective d’un examen en séance publique qui pourrait avoir lieu mi-février 2025.

La commission spéciale a constitué son Bureau au cours de sa séance constitutive du 12 novembre 2024 :

Le Président :
. Olivier Cadic (UC – Français de l’étranger)

Les Rapporteurs :
. Michel Canevet (UC – Finistère)
. Patrick Chaize (LR – Ain)
. Hugues Saury (LR – Loiret)

Les Vice-présidents :
. Cédric Perrin (LR – Territoire de Belfort)
. Christine Lavarde (LR – Hauts-de-Seine)
. André Reichardt (LR – Bas-Rhin)
. Hélène Conway-Mouret (SER – Français de l’étranger)
. Audrey Linkenheld (SER – Nord)
. Nadège Havet (RDPI – Finistère)
. Vanina Paoli-Gagin (LIRT – Aube)
. Michelle Gréaume (CRCE – Nord)
. Akli Mellouli (GEST, Val de Marne)
. Bernard Fialaire (RDSE – Rhône)

Les Secrétaires :
. Etienne Blanc (LR – Rhône)
. Rémi Cardon (SER – Somme)
. Catherine Morin-Desailly (UC – Seine-Maritime)

INFOLETTRE n°239 – Octobre 2024

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Édito – Ne pas céder aux sirènes

Madame, Monsieur, chers élus, chers amis,

Espionnage, hacking, tentative de recrutement, la Chine et la Russie sont les fers de lance d’une guerre hybride menée contre nos intérêts.

Cette vidéo d’une minute réalisée par Public Sénat témoigne de l’ampleur de la menace qui pèse sur les démocraties.

Si les élus sont une cible de choix comme le révèle le reportage, d’autres professions ne sont pas en reste : diplomates, hauts fonctionnaires, journalistes, chercheurs, entrepreneurs…

Ce remarquable travail de Public Sénat est susceptible de contribuer à une prise de conscience collective de cette situation, afin que fidèle à la devise des lumières, chacun aie le courage de se servir de sa propre intelligence pour résister au chant des sirènes et ne pas tomber dans les pièges des régimes autocratiques.

Cliquez ici pour voir l’intégralité du reportage (29 minutes).

Fidèlement,

Olivier Cadic

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
. PLF 2025 – Audition de Jean-Noël Barrot
. Conférence Liban (1/2) – Situation géopolitique & soutien à la population
. Conférence Liban (2/2) – Message de Sophie Primas à nos ressortissants
. 41e Session de l’AFE – Ouverture / Intervention de Sophie Primas
. 41e Session de l’AFE – Intervention du groupe Les Indépendants
. L’ANEFE auditionnée par le Sénat et l’AFE
. 41e Session de l’AFE – Pauline Carmona clôture les travaux
. Une BD qui raconte la Francophonie !

EN CIRCONSCRIPTION
> DANEMARK – Copenhague (26-27 sept. 2024)
> ÉTATS-UNIS (1/3) – Los Angeles (4-6 oct. 2024)
> ÉTATS-UNIS (2/3) – San Diego (7-8 oct. 2024)
> ÉTATS-UNIS (3/3) – San Francisco (9-11 oct. 2024)

SÉNAT – COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
. Taïwan – Réception de Tsai Ing-wen, ancienne présidente
. Taïwan – A quand la visite d’un ministre français ?

SÉNAT – CYBERSÉCURITÉ
. Cyber Task Force : “Comment réussir la transposition NIS2 ?”
. Euro-Atlantic Resilience Forum 2024 – Il n’y a pas de canon pour détruire un mensonge
. CyberSécurité – Le « 17 Cyber » sur la rampe de lancement

MÉDIAS
. Olivier Cadic : “le Hezbollah entraîne les Libanais dans une guerre contre leur gré” (LePetitJournal.com – 29 oct. 2024)
. “Russie, Chine : comment ils attaquent nos démocraties” (Public Sénat – 22 oct. 2024)
. “CyberTaskForce : face aux cybermenaces pour la sécurité nationale, un projet de loi NIS 2 jugé brouillon” (The Epoch Times – 20 oct. 2024)
. « Ingérences étrangères, des élus pris pour cibles » (Public Sénat – 19 oct. 2024)
. Olivier Cadic : « Après la mort du chef du Hamas, il faut trouver une issue au conflit » (Public Sénat – 18 oct. 2024)

Découvrir l’InfoLettre n°239

Cyber Task Force : “Comment réussir la transposition NIS2 ?”

La CyberTaskForce, initiée par Sébastien Garnault, vise à accompagner la transformation numérique de la société en créant un dialogue opérationnel entre les acteurs publics et privés, afin que leurs décideurs aboutissent à des positions communes.

Ce 16 octobre 2024, à l’espace Hamelin à Paris, j’ai participé à une réunion intitulée “Comment réussir la transposition NIS2 ?” organisée à l’occasion du Mois européen de la Cyber.

Le projet de loi sur la transposition des dispositions cyber de la Commission européenne avait été présenté la veille au conseil des ministres. A propos de la « date butoir du 17 octobre », j’ai rappelé que tant qu’un texte n’était pas voté par le Parlement, il ne s’appliquait pas.

NIS 2 se présente comme une opportunité pour les entreprises et les organisations de se mettre à niveau en matière de cybersécurité, mais le texte soulève des questions de fond, sinon de bon sens, comme je l’ai évoqué.

Je souhaite une transposition de NIS2 intelligente. Et pour être intelligente, elle doit être faite avec les professionnels pour les professionnels.

Après mon discours d’ouverture, j’ai participé à une table ronde intitulée “Comprendre et délimiter le périmètre de la directive NIS2”, dans le cadre des “Rendez-vous Cyber Task Force”.

Voici quelques citations fortes d’intervenants :

▶️ “80% des attaques réussies le sont par le facteur humain, complètement absent du projet de loi […] Comment infléchir la courbe en laissant 80% des vulnérabilités de coté dans ce texte” – Philippe Luc, CEO d’Anozr Way

▶️ “NIS2 ne régule pas les systèmes d’information, mais les organisations” – Raphael Marichez, CSO chez Palo Alto Networks

▶️ “Les sanctions sont importantes, mais les collectivités n’accepteront pas ces sanctions si l’État ne prévoit pas l’accompagnement financier” – Constance Nebbula, vice-présidente de la Région Pays de la Loire

▶️ “Nous avons un intérêt collectif à ce que ce texte soit réussi et nous devons aider le Parlement et la ministre” – Sébastien Garnault, fondateur de la CyberTaskForce