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PLF 2025 – Audition de Jean-Noël Barrot – Vidéo Q/R (6’30)

Audition de Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, devant notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Cédric Perrin, ce 23 octobre sur les crédits de son ministère pour 2024.

J’ai interrogé notre ministre sur quatre points

. L’instauration annoncée d’une TVA de 20% sur les écoles françaises au Royaume-Uni, jusqu’à présent exonérées. Un sujet proposé par Amelie Mallet, conseillère des Français de l’étranger pour la circonscription de Londres et conseillère AFE pour l’Europe du Nord, qui relaie l’inquiétude de notre communauté.

. La revalorisation du cadre salarial des agents de droit local en Algérie. Une interrogation portée par Sabri Mêle, conseiller des Français de l’étranger à Annaba et conseiller de l’AFE pour l’Afrique du Nord

. La garantie que les 75 créations de postes prévus dans le plan pluriannuel viendront bien conforter l’action des consulats en 2025.

. Enfin, j’ai souhaité que le Pass Éducation Langue française, engagement du Président de la République pris en 2022, ne soit pas abandonné en 2025. Chaque année lors des débats budgétaires, depuis 2014, j’ai défendu ce type de dispositif, afin que tous les enfants français à l’étranger parlent… français !

Je remercie Jean-Noël Barrot d’avoir répondu clairement sur chaque point et d’avoir pris certains engagements.

VERBATIM

Merci monsieur le ministre pour la prise en compte de nombre de préoccupations des Français de l’étranger.

Le gouvernement britannique devrait bientôt supprimer l’exemption de TVA dont disposent jusqu’à présent les écoles privées britanniques, ce qui concerne 11 écoles françaises au Royaume-Uni.

Cette TVA de 20% aura un impact considérable sur les frais de scolarité.

Depuis quelques mois, notre ambassade a engagé des négociations pour essayer d’obtenir un statut spécifique aux écoles françaises, afin de les exempter de TVA.

Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, où en sont ces négociations et si des mesures de compensation seront prises en cas d’échec ?

Concernant les ressources humaines du ministère,

En Tunisie, le taux de base et le SMIG sont inférieurs à ceux de l’Algérie.

Pourtant, le salaire versé aux agents du consulat général de France à Tunis est paradoxalement supérieur à celui versé aux agents à Annaba, Alger ou Oran !

Est-ce que le ministère est prêt à corriger cette incohérence de grilles de salaires ?

L’exercice budgétaire fait souvent apparaître le ministère des Affaires étrangères, comme une simple structure de coûts à maitriser et réduire.

On oublie totalement les ressources engrangées grâce à ces ETP.

Un agent du service des visas produit 4 fois plus de revenu que son coût.
Chacun de ces agents fait gagner de l’argent à la France.

À titre d’exemple : Londres
Plus de 12 millions de revenu en droit de chancellerie et de visas en 2024 soit près de 50% de plus qu’en 2019 ;
Les consulats ne doivent pas être vus comme des structures de coûts, mais plutôt comme des structures de profits qu’il convient de développer et dont nos finances publiques ont bien besoin.

Pouvez-vous nous confirmer que les 75 créations de postes prévus dans le plan pluriannuel seront bien au rendez-vous, car une rumeur m’est parvenue que cela serait susceptible d’être annulé ?

Pour finir, le Pass Éducation langue française :

L’objectif de ce pass : apprendre le français aux enfants français qui ne parlent pas notre langue.

La moitié aux Etats-Unis ne parlent pas notre langue
2/3 des enfants français, né en Amérique latine ne parle pas français
80% en Algérie, 80% en Israël
A Sao Paulo, le consul disait qu’il ne voit plus d’enfant français qui parlent français.

Ce pass était un engagement du Président de la République.

Il était destiné à ces 80% des enfants français qui ne sont pas dans le réseau de l’AEFE.

Le million d’euros prévu pour ce pass n’a pas été utilisé selon la commande politique en 2024. J’en sais quelque chose, car j’avais travaillé avec Olivier Becht sur cette question.

Il n’était pas question de donner 20 heures de cours à des enfants au petit bonheur la chance

Chaque année, nous versons sans sourciller 440 millions d’euros à l’AEFE, dont une bonne partie subventionne une minorité d’écoles du réseau. Cela bénéficie à plus de 50% d’étrangers et ne concerne que 20% d’enfants français.

Seuls 4% des enfants français bénéficient de plus de 115 millions d’euros de bourses.

Ce sera donc rien pour le budget 2025 pour les 80% de Français.

Je veux vous convaincre, monsieur le ministre, de rééquilibrer et de retrouver le budget pour donner une chance à notre pays d’apprendre sa langue à ses enfants.

Médias – « Les bonnes résolutions de 7 de nos parlementaires des Français de l’étranger » (LePetitJournal – 16/01/2024)

Les bonnes résolutions de 7 de nos parlementaires des Français de l’étranger

“Le mois de janvier amène forcément son lot de bonnes résolutions, mais qu’en est-il pour nos députés et sénateurs des Français de l’étranger ? Sept parlementaires représentants les Français établis hors de France se sont prêtés au jeu et nous ont communiqué leurs aspirations pour cette année 2024, qui se veut déjà riches en enjeux et défis pour les expatriés”. Damien Bouhours (LePetitJournal).

Olivier Cadic :

Madame, Monsieur, mes chers compatriotes établis à l’étranger,
Je vous souhaite à toutes et tous une heureuse année 2024 ! Quelle vous apporte la santé, le bonheur partagé avec vos proches et la réussite de vos projets.

Mon premier vœu concerne la réussite du Pass Éducation Langue française lancé cette année par le ministre Olivier Becht avec le concours du CNED. Il le destine à l’apprentissage du français pour les 80% des enfants français de l’étranger qui ne fréquentent pas les écoles du réseau d’enseignement français AEFE. C’est nécessaire. Lors de mon récent passage à Sao Paulo, le consulat m’a appris qu’il est rare que nos compatriotes nés au Brésil parlent français. Depuis mon arrivée au Sénat, en 2014, je plaide pour que notre pays se fixe pour objectif que tous les Français nés à l’étranger sachent parler français. Le Pass Education Langue française peut devenir un moyen d’y parvenir. Membre du conseil d’administration de l’Institut Français, je souhaite sa réussite.

L’engagement d’Emmanuel Macron pour la francophonie, qui promeut la paix, la démocratie et les droits de l’Homme, nous rassemble. L’Anefe, Association nationale des écoles françaises à l’étranger, que je préside, s’est réformée en 2023 pour s’ouvrir aux écoles non homologuées et les rapprocher de notre système, afin d’augmenter la visibilité du réseau français.

Notre vœu collectif est de contribuer ainsi à l’atteinte de l’objectif affiché par le Président de la République qui est de doubler le nombre d’élèves dans le réseau français d’ici à 2030.

Lire l’article LePetitJournal.com : Les bonnes résolutions de 7 de nos parlementaires des Français de l’étranger

PLF2024 – Action extérieure de L’État – Discussion générale (vidéo 5’25)

Ce 8 décembre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, je suis intervenu, au nom du groupe UC sur le budget de la mission « Action Extérieure de l’État », en présence de Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

A l’heure du « réarmement de la diplomatie française », voulu par le Président de la République J’ai présenté mes remarques concernant cette mission qui recouvre 3 grands programmes (105, 151 et 185).

– dans le cadre du programme 151, budget consacré aux consulats qui assurent l’administration des Français de l’étranger, j’ai évoqué successivement le déploiement du Service France Consulaire ; la dématérialisation du renouvellement des passeports ; la revalorisation des indemnités des conseillers des Français de l’étranger ; le détournement frauduleux du système internet de prise de rendez-vous au consulat dans certains pays ; le soutien aux consuls honoraires et, enfin, la création du Pass Éducation Langue française.

– A propos du programme 185, recouvrant notre action culturelle avec ses écoles françaises, le réseau des Instituts français et celui des Alliances françaises, j’ai souhaité rappeler, face à l’extension des écoles anglo-saxonnes, que l’enseignement à l’étranger était un marché. Aussi, tant que la gouvernance de l’AEFE ne sera pas revue, nous sommes condamnés à reculer.


Verbatim

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,

Le plan de réarmement de la diplomatie française voulu par le Président de la République nous réjouit, Madame la Ministre. Il aboutit cette année encore à une augmentation du budget de la mission et du nombre d’ETP, 165 en 2024.

En ma qualité de sénateur représentant les Français établis hors de France, j’ai plusieurs motifs de satisfaction qui concernent le programme 151 – Français à l’étranger et Affaires consulaires

Tout d’abord l’accélération du déploiement du Service France Consulaire. Avec un remarquable pragmatisme, la nouvelle directrice des Français de l’étranger, que je salue, a réorganisé la plate-forme de réponses téléphoniques. En Irlande, pays test, le consulat de Dublin ne reçoit plus que 4% des appels. 96% sont traités par France Consulaire. On comprend pourquoi tous les autres consulats attendent impatiemment de bénéficier de ce service ! La couverture mondiale est envisagée fin 2025, soit un an plus tôt que prévu initialement, sans envisager d’emplois publics supplémentaires.

Autre point positif, la dématérialisation du renouvellement des passeports pour éviter de se présenter dans les postes consulaires. Elle débutera au Canada et au Portugal à compter de mars 2024.

Avec ma collègue des Français de l’étranger, Olivia Richard, nous nous réjouissons également que soit opérée la première revalorisation des indemnités des conseillers des Français de l’étranger depuis 2014, en fonction du point d’indice de la fonction publique. Annoncée en ouverture de la dernière session de l’AFE par Olivier Becht, cet effort était très attendu. Ce sera en effet la première fois depuis la réforme de 2013. Cela ne nous dispensera pas de remettre à plat les modalités de calcul de ces indemnités.

Autre avancée pour nos compatriotes, les systèmes internet de prise de rendez-vous au consulat ou pour déposer une demande visa. Malheureusement, dans certains pays, des officines ont mis en place des systèmes astucieux pour préempter tous les rendez-vous, et en faire commerce. 200 euros pour un rendez-vous avec le consulat, 300 pour le service d’état civil, 500 pour un certificat de capacité à mariage. Nos compatriotes finissent par penser qu’il est normal de devoir payer pour avoir accès au service public français. À l’évidence, le système de prise de rendez-vous mérite d’être revu d’urgence pour les postes concernés.

Autre urgence, je veux vous parler de nos consuls honoraires qui exercent leurs fonctions à titre bénévole. Ils sont un maillon essentiel de notre réseau consulaire dont le rôle doit être revu pour l’adapter aux besoins d’aujourd’hui. La prise en charge totale ou partielle de leurs dépenses de fonctionnement doit être revalorisée. De plus, il est indispensable de garantir leur protection juridique et sanitaire par un système d’assurance.

Enfin dernier point concernant le programme 151, depuis mon arrivée au Sénat, je plaide pour que notre pays se fixe pour objectif que tous les Français sachent parler français. Chacun a pu voir à la télévision des Français d’Israël qui ne parlent pas notre langue. Je l’ai dit souvent ici, 80% des enfants français nés en Israël, comme en Algérie d’ailleurs, ne parlent pas français. Plus des deux tiers en Amérique latine. Il y a deux semaines, au Brésil, à Sao Paulo, la cheffe de chancellerie m’a indiqué qu’il est rare que nos compatriotes nés au Brésil parlent français.

Depuis 2014, j’ai déposé régulièrement un amendement « chèque éducation », pour que le programme 151 tienne compte des 80% des enfants français de l’étranger qui ne fréquentent pas notre réseau d’enseignement. Cette idée a été reprise dans le programme d’Emmanuel Macron, en 2022, et baptisée Pass Éducation. Je remercie Olivier Becht qui a budgété un million d’euros pour créer ce Pass Education Langue française. Le ministre délégué a décidé de confier cette mission au CNED (Centre national d’enseignement à distance). Je soutiens cette initiative.

Abordons enfin le programme 185, Diplomatie culturelle et d’influence, les effectifs de l’AEFE ont progressé à la rentrée de moins d’1% pour atteindre 392 000 élèves. L’effectif global s’est accru de plus de 40 000 enfants supplémentaires depuis 2018, soit 10% en 5 ans, très loin de l’objectif initial du président de la République qui prévoit de doubler les effectifs d’ici à 2030.

En écoutant mes collègues, il faudrait mettre davantage de moyens pour y parvenir. Nous engloutissons pourtant déjà plus de 400 millions d’euros annuellement pour l’AEFE, 455 cette année, alors que nous avons tant d’autres priorités sur le programme 185. Nous entretenons un système de compétition déloyal absurde, qui favorise une poignée d’EGD et une minorité d’élèves au détriment des réseaux français privés. L’enseignement anglo-saxon à l’étranger vient d’annoncer sa progression sur la dernière décennie. Ils sont passés de 4,4 millions à 6,7 millions d’élèves. Ils se développent 30 fois plus vite… sans argent public.

L’enseignement à l’étranger est un marché.

Tant que cette évidence ne sera pas intégrée en France, et que la gouvernance de l’AEFE ne sera pas revue, nous sommes condamnés à reculer. Je ne me résigne pas.

L’Anefe, Association nationale des écoles françaises à l’étranger, que je préside, a modifié ses statuts, hier. Elle s’ouvre aux écoles françaises non homologuées pour ne laisser personne à la porte et contribuer à l’atteinte de l’objectif du Président de la République… sans besoin d’argent public !

Le groupe Union centriste votera la mission “Action extérieure de l’Etat”.

Je vous remercie.

PLF 2024 – Audition de Catherine Colonna – Pass Éducation Langue française – Vidéo (3’50)

Audition de Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Cédric Perrin, ce 18 octobre sur les crédits de son ministère pour 2024.

J’ai souhaité obtenir des éclaircissements sur la mise en œuvre du Pass Éducation Langue française qui va être expérimenté l’année prochaine. Ce dispositif concrétise l’idée du “chèque éducation” que j’ai défendu chaque année depuis 2014, lors des débats budgétaires, afin que tous les enfants français à l’étranger parlent… français !

Il serait souhaitable que les parlementaires définissent le fonctionnement de ce Pass et que l’Assemblée des Français de l’étranger puisse contrôler sa gestion. J’espère aussi que sa mise en œuvre sera partagée entre les associations FLAM, les Alliances françaises et les Instituts français.

🚩VERBATIM

Merci beaucoup madame la Ministre pour ce budget offensif et pour la définition de vos priorités. Je voudrais revenir sur un premier sujet qui est le Pass Education. Depuis que je suis élu, ma priorité est de faire en sorte que nous ayons tous un objectif partagé : celui que tous les enfants français nés à l’étranger parlent français. On voit que 50% d’entre-eux nés au Etats-Unis, en Australie, au Sénégal, 2/3 en Amérique latine, 80% en Israël ne parlent pas français. Je dis cela, parce qu’on a peut-être observé que des Français d’Israël, en ce moment, parlent en anglais sur nos chaines de télévision…

Et donc, cet amendement pour avoir un « chèque Education » pour l’apprentissage du français dans le programme 151, c’est un amendement que je déposais tous les ans. Grâce à notre ministre Jean-Baptiste Lemoyne et son collaborateur à l’époque Christopher Weissberg qui est devenu député, grâce à leur soutien c’est devenu un projet du Président de la République et, grâce à votre action, vous l’avez mis dans le budget cette année, ce Pass Education va pouvoir être concrétisé.

Je voudrais d’abord vérifier un point, car je vois qu’il y a un million d’euros prévu pour ce Pass Education. Il est destiné aux associations Flam, comme cela a été indiqué. Cela ne fait pas appel au cours de français proposés par les Alliances françaises et l’Institut français. C’est un premier point. Normalement, ils pourraient aussi fournir des cours de français.

Je voudrais m’assurer que dans la création de ce Pass Education, cela respecte bien le souhait qui avait été émis par le Président de la République. Et Frédéric Petit vous l’a dit, la semaine dernière lors de votre audition : j’aimerais bien que cela ne soit pas une usine à gaz, on aimerait bien que cela soit un système sur lequel on puisse tous s’impliquer. J’aimerais savoir si vous seriez d’accord pour que les parlementaires aident votre administration pour créer ce système et s’assurer que les conseillers des Français de l’étranger puissent participer à l’exécution de son fonctionnement.

Catherine Colonna. Monsieur le sénateur Cadic, le Pass Education Langue française progresse. Cet engagement du Président de la République, car c’en est un, va pouvoir commencer à être expérimenté cette année grâce à ce premier million sur le programme 151. Il s’agit de maintenir, souvent de renforcer les compétences en langue française des enfants français vivant à l’étranger avec ce que l’on va créer en 2024 qui est un dispositif d’apprentissage sous format numérique et s’adressant, dans un premier temps, au élèves niveau primaire, donc les enfants de 6 à 11 ans.

Première expérimentation, ce sera lancé en 2024, je ne peux pas vous dire à ce stade exactement quand, puisque nous sommes en train de concevoir l’ensemble du dispositif. Nouveau programme sans effet d’éviction du programme sur le programme 151.

Vous souhaitez que cela ne soit pas une usine à gaz, nous n’en avons aucunement l’intention. Je vous ferai la même réponse ouverte sur l’association, sous une forme à trouver, des conseillers des Français de l’étranger, que j’ai faite au député Petit, l’autre jour.

Associations FLAM – Vidéo (5’20)

Ce 18 octobre, j’ai eu le plaisir de participer à un webinaire organisé par ma collègue Samantha Cazebonne concernant les écoles Flam (Français LAngue Maternelle), afin de faire le point sur leur rentrée et leurs attentes en ce début d’année scolaire.

Après que les fédérations Parapluie Flam et Flam Monde, ainsi que l’AEFE aient évoqué leur actualité et leur rentrée, j’ai évoqué une nouveauté dans le budget 2024 du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : la création du Pass Éducation Langue française.

J’ai longtemps défendu ce dispositif de bourse, que j’avais intitulé « Chèque Flam », afin de permettre aux enfants français vivant à l’étranger d’apprendre le français, même lorsque leurs parents n’en avaient pas les moyens

Le Président de la République a repris cette idée dans son programme de campagne.

C’est en passe de devenir une réalité puisqu’une enveloppe d’un million d’euros a été budgétisée sur le programme 151 (Français de l’étranger) destinée aux enfants français scolarisés en dehors du réseau AEFE.

🚩VERBATIM

Merci beaucoup Samantha. Félicitation pour cette rencontre. Merci de m’avoir invité. J’ai appris beaucoup de choses, cela m’a permis de pouvoir mesurer les efforts entrepris par l’AEFE, surtout sur ces deux dernières années pour accompagner le réseau.

C’est assez encourageant tout ce qu’on a entendu et c’est vraiment bien que l’AEFE prenne le temps de rendre compte de son action, de l’utilisation du budget dédié aux Flam. Je trouve que cela a été fait de façon très transparente et c’est très apprécié.

En plus, j’ai appris des choses ! J’ai appris effectivement que l’idée du chèque Flam que nous avions voté en décembre 2021, à un moment où il y avait une vraie attente exprimée par le réseau Flam Royaume-Uni. Je vois Sophie Gavrois-Karnavos, présidente Parapluie FLaM RU : rendons à César ce qui est à Césarine, car sa prédécesseur, c’est Joëlle Simpson, ex-présidente Parapluie FLaM RU, qui avait exprimé, pour les associations du Royaume-Uni, ce besoin d’être accompagnées en sortie de crise.

Savoir que l’AEFE l’a fait me réjouis et je pense que cela mérite d’être souligné et me permettra justement de les remercier à l’occasion d’un prochain conseil d’administration, parce que c’était vraiment important.

En fait, ma question portait sur un nouveau sujet, dont on a parlé, qui est le Pass Education Langue française et dont on va parler puisque c’est maintenant inscrit au budget du programme 151, ce qui est l’aboutissement de ce que je demandais en soutien aux associations Flam du Royaume-Uni, donc, d’avoir une véritable bourse pour apprendre en français pour certains élèves.

C’était une promesse du Président de la République. C’est dommage que Christopher Weissberg, député des Français établis hors de France – 1re circonscription soit parti puisque c’est quelque chose sur lequel il été un aiguillon pour que cela figure dans le programme du Président de la République, et je sais Samantha que nous sommes tout à fait en ligne, donc je me sens très confortable d’en parler.

C’est effectivement accompagner les parents qui n’ont pas forcément les moyens pour souscrire à ces cours de français.

Cela peut être dans le cadre des associations Flam, mais dans mon idée cela pouvait être aussi fait par les Alliances françaises ou les Instituts français.

Pourquoi je pose cette question ? C’est pour l’AEFE, parce nous allons avoir Catherine Colonna en audition ce soir et j’avais justement prévu de lui poser une question sur le sujet. Cela me permet, puisque les responsables de l’AEFE sont présents, d’en discuter avec eux.

Dans le document budgétaire, il est dit que la subvention qui entrera dans le programme 151 pour l’apprentissage du français sera versée à l’AEFE. Je voudrais vérifier avec eux qu’il y a bien toujours le million d’euros qui est pour Flam dans le cadre du 185 et que ce million d’euros qui est pour l’apprentissage de la langue française, c’est bien un million d’euros en plus : ce n’est pas le million d’euros qui était dans le 185 qui passerait dans le Pass Education. Il est important pour moi de vérifier qu’il y a bien 2 millions d’euros et que cela ne soit pas un déplacement.

Samantha Cazebonne. On demandera au ministre des précisions sur le sujet dans quelques jours, si tu en es d’accord

OC. Je vais poser la question ce soir à la ministre, mais je voulais savoir si pour l’AEFE, il leur a été donné un élément.

Est-ce bien prévu dans leur esprit que le Pass Education langue française, c’est bien un million d’euros en plus ?

Samantha Cazebonne. Le ministre Becht fera des annonces prochainement. On va lui laisser la primeur.