Audition de Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, devant notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Cédric Perrin, ce 23 octobre sur les crédits de son ministère pour 2024.
J’ai interrogé notre ministre sur quatre points
. L’instauration annoncée d’une TVA de 20% sur les écoles françaises au Royaume-Uni, jusqu’à présent exonérées. Un sujet proposé par Amelie Mallet, conseillère des Français de l’étranger pour la circonscription de Londres et conseillère AFE pour l’Europe du Nord, qui relaie l’inquiétude de notre communauté.
. La revalorisation du cadre salarial des agents de droit local en Algérie. Une interrogation portée par Sabri Mêle, conseiller des Français de l’étranger à Annaba et conseiller de l’AFE pour l’Afrique du Nord
. La garantie que les 75 créations de postes prévus dans le plan pluriannuel viendront bien conforter l’action des consulats en 2025.
. Enfin, j’ai souhaité que le Pass Éducation Langue française, engagement du Président de la République pris en 2022, ne soit pas abandonné en 2025. Chaque année lors des débats budgétaires, depuis 2014, j’ai défendu ce type de dispositif, afin que tous les enfants français à l’étranger parlent… français !
Je remercie Jean-Noël Barrot d’avoir répondu clairement sur chaque point et d’avoir pris certains engagements.
VERBATIM
Merci monsieur le ministre pour la prise en compte de nombre de préoccupations des Français de l’étranger.
Le gouvernement britannique devrait bientôt supprimer l’exemption de TVA dont disposent jusqu’à présent les écoles privées britanniques, ce qui concerne 11 écoles françaises au Royaume-Uni.
Cette TVA de 20% aura un impact considérable sur les frais de scolarité.
Depuis quelques mois, notre ambassade a engagé des négociations pour essayer d’obtenir un statut spécifique aux écoles françaises, afin de les exempter de TVA.
Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, où en sont ces négociations et si des mesures de compensation seront prises en cas d’échec ?
Concernant les ressources humaines du ministère,
En Tunisie, le taux de base et le SMIG sont inférieurs à ceux de l’Algérie.
Pourtant, le salaire versé aux agents du consulat général de France à Tunis est paradoxalement supérieur à celui versé aux agents à Annaba, Alger ou Oran !
Est-ce que le ministère est prêt à corriger cette incohérence de grilles de salaires ?
L’exercice budgétaire fait souvent apparaître le ministère des Affaires étrangères, comme une simple structure de coûts à maitriser et réduire.
On oublie totalement les ressources engrangées grâce à ces ETP.
Un agent du service des visas produit 4 fois plus de revenu que son coût.
Chacun de ces agents fait gagner de l’argent à la France.
À titre d’exemple : Londres
Plus de 12 millions de revenu en droit de chancellerie et de visas en 2024 soit près de 50% de plus qu’en 2019 ;
Les consulats ne doivent pas être vus comme des structures de coûts, mais plutôt comme des structures de profits qu’il convient de développer et dont nos finances publiques ont bien besoin.
Pouvez-vous nous confirmer que les 75 créations de postes prévus dans le plan pluriannuel seront bien au rendez-vous, car une rumeur m’est parvenue que cela serait susceptible d’être annulé ?
Pour finir, le Pass Éducation langue française :
L’objectif de ce pass : apprendre le français aux enfants français qui ne parlent pas notre langue.
La moitié aux Etats-Unis ne parlent pas notre langue
2/3 des enfants français, né en Amérique latine ne parle pas français
80% en Algérie, 80% en Israël
A Sao Paulo, le consul disait qu’il ne voit plus d’enfant français qui parlent français.
Ce pass était un engagement du Président de la République.
Il était destiné à ces 80% des enfants français qui ne sont pas dans le réseau de l’AEFE.
Le million d’euros prévu pour ce pass n’a pas été utilisé selon la commande politique en 2024. J’en sais quelque chose, car j’avais travaillé avec Olivier Becht sur cette question.
Il n’était pas question de donner 20 heures de cours à des enfants au petit bonheur la chance
Chaque année, nous versons sans sourciller 440 millions d’euros à l’AEFE, dont une bonne partie subventionne une minorité d’écoles du réseau. Cela bénéficie à plus de 50% d’étrangers et ne concerne que 20% d’enfants français.
Seuls 4% des enfants français bénéficient de plus de 115 millions d’euros de bourses.
Ce sera donc rien pour le budget 2025 pour les 80% de Français.
Je veux vous convaincre, monsieur le ministre, de rééquilibrer et de retrouver le budget pour donner une chance à notre pays d’apprendre sa langue à ses enfants.