Accueil      En circonscription      Sénat      Revue de Presse          Parcours      Me Contacter      Un monde de projets
    

Rapatriements : remboursement des vols annulés (réponse à ma question écrite… du 9/04/2020)

Le 9 avril 2020. C’était hier et il y a une éternité : on était en quête de masques médicaux, on n’osait pas imaginer un vaccin avant bien longtemps… L’urgence du moment était le rapatriement de nos compatriotes bloqués à l’étranger, alors que le trafic aérien mondial était quasiment paralysé. Entre annulations de vols à répétition et prix exorbitants pratiqués par certaines compagnies, leurs nerfs furent mis à rude épreuve.

J’avais demandé, par une question écrite le 9 avril 2020, à notre ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, s’il envisageait « de prendre une initiative auprès des compagnies aériennes dans le but d’accélérer le remboursement, total, partiel ou forfaitaire des billets d’avion achetés par nos compatriotes bloqués à l’étranger, dont les vols ont ensuite été annulés ».

« Tout vient à point à qui peut attendre », écrivait Rabelais en son temps. 16 mois après avoir posé ma question, le ministère a eu la courtoisie de m’apporter une réponse.

Après avoir rappelé que les services de l’État ont permis le retour en France de près de 180.000 compatriotes, le ministre reconnait qu’il y ait pu « avoir des abus de certaines compagnies étrangères » en matière de prix.

Quant aux remboursements des vols, la direction générale de l’aviation civile (DGAC) « enquête actuellement auprès de plusieurs dizaines de transporteurs aériens, français et étrangers, sur de possibles manquements aux dispositions du règlement (CE) n°261/2004 » (*). En cas de manquement avéré, ajoute le ministère, « le dossier concerné peut aboutir à une décision de sanction administrative par le ministre chargé de l’aviation civile après consultation de la commission administrative de l’aviation civile ».

Souhaitons que les consommateurs, victimes d’abus de la part de compagnies aériennes au plus fort de la crise, soient patients. Compte tenu des précautions prises par le ministère dans sa réponse, qui sait, un jour peut-être… auront-ils réparation de leur préjudice ?

Lire la Question n°15152 (09/04/2020) et la Réponse (15/07/2021)

(*) Règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 : en cas d’annulation d’un vol qui devait être exploité par un transporteur aérien européen entre un pays tiers à l’Union européenne (UE) et l’UE, les passagers peuvent bénéficier du droit au réacheminement ou au remboursement du billet initial.

Crise sanitaire : rapatriement et remboursement des vols annulés

Par une question écrite, j’ai demandé ce jour à Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des Transports, si le gouvernement envisageait de prendre une initiative auprès des compagnies aériennes dans le but d’accélérer le remboursement, total, partiel ou forfaitaire des billets d’avion achetés par nos compatriotes bloqués à l’étranger, dont les vols ont ensuite été annulés.

Des annulations de vols successives ont été observées dans de nombreux pays, sans parler des prix exorbitants pratiqués par certaines compagnies.

Les consommateurs ont déboursé des sommes parfois conséquentes pour une prestation jamais effectuée, dans le contexte d’urgence et d’angoisse qui rendait leur achat de billet impérieux pour garder l’espoir de rentrer en France et dissipait ainsi toute liberté de choix.

Parfois, nos compatriotes se retrouvent totalement démunis, car leur plafond de carte de crédit est atteint du fait de paiements répétés pour des vols non exécutés et ils sont alors dans l’incapacité de réserver un nouveau vol retour.

Il y a donc urgence à rembourser sans délai les consommateurs pour des billets achetés depuis le début de la crise sanitaire dans les cas où le vol a été annulé par la compagnie aérienne.

Lire la question n°15152