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INFOLETTRE n°131 – Édito : « Solidarité sans frontières » // Ma proposition de loi « Solidarité en faveur des Français de l’étranger » (fonds d’urgence) // 9 requêtes au MEAE // 4 questions écrites : rapatriement, sécurité sanitaire, scolarité // certificats de vie & Assurance maladie // Revue de presse

Lire : l’INFOLETTRE n°132 – 31 mars 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°132

Solidarité sans frontières

La pandémie décime des vies, accable des familles et angoisse chacun.

J’adresse mes pensées chaleureuses et solidaires aux malades et toute ma compassion aux personnes endeuillées.

De nombreuses personnes risquent leur santé, voire leur vie, pour soigner ou servir les autres. Cette lettre leur est dédiée en témoignage de reconnaissance pour leur courage et abnégation.

Depuis quinze jours je suis confiné dans ma maison du Kent, mais je poursuis évidemment mon action de parlementaire en lien constant avec mes collègues sénateurs, l’administration et mes deux collaborateurs.

Tous, nous mesurons le niveau d’engagement des élus consulaires, conseillers ou délégués, qui démontre une fois encore leur rôle indispensable au service de nos compatriotes en difficulté, qu’ils soient résidents ou de passage à l’étranger.

Il faut aussi saluer le formidable travail des agents de nos postes diplomatiques, du MEAE, ainsi que ceux du Centre de crise et de soutien. Ils réussissent l’impossible avec les moyens du bord, tributaires de l’assentiment des autorités locales et du bon vouloir des compagnies aériennes. Je les remercie vivement de faciliter l’exercice de mon mandat par leurs réponses rapides et avisées à toutes mes interrogations.

La gravité de la situation sanitaire m’a conduit à déposer une proposition de loi « relative à la solidarité en faveur des Français établis à l’étranger » qui contient deux mesures (lire la PPL).

La première doit permettre aux Français hors de France d’être bénéficiaires du fonds de solidarité créé par loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19 (dans des conditions à fixer par décret). La solidarité nationale ne saurait s’arrêter à nos frontières.Visuel HL125

La seconde mesure de ma proposition de loi instaure un fonds d’urgence et de solidarité en faveur de nos compatriotes inscrits au registre des Français établis hors de France. Ce fonds pérenne doit leur venir en aide en cas de catastrophe naturelle, guerre, émeute ou autres faits analogues.

Cette idée n’est pas neuve et fut initiée en son temps par la regrettée sénatrice Paulette Brisepierre, avant d’être envisagée par le Président Nicolas Sarkozy. Il revient à la conseillère consulaire Égypte, Régine Prato, d’avoir ranimé l’idée en qualité de présidente de la commission de Sécurité de l’Assemblée des Français de l’étranger. Enfin, le mois dernier, Jean-Louis Mainguy, conseiller consulaire Liban-Syrie, a formellement demandé la création d’un tel fonds par une lettre adressée au Président de la République.

Souhaitons que le contexte inédit et dramatique que nous vivons forme le terreau qui verra éclore cette avancée attendue de longue date.

C’est le Lévitique, troisième livre de la Bible qui nous dit : “Quiconque sera touché par celui qui est atteint d’un flux et qui ne se sera pas lavé les mains sera souillé jusqu’au soir.” Les bons conseils ne doivent jamais être oubliés.

Prenez soin de vous. Découvrir l’InfoLettre n°132

Conférence du 19 mars 2020 : compte-rendu de la conférence téléphonique organisée par Jean-Baptiste Lemoyne

Point sur la situation des Français de l’étranger confrontés à la crise sanitaire – Conférence du 19 mars 2020 (durée 2h37)

Organisée par Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État, avec les parlementaires représentant les Français de l’étranger ; le directeur du CDCS (Centre de crise et de soutien) ; la directrice DFAE (direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire) ; le directeur de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) ; la directrice de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau au MEAE.

Élections consulaires

Jean-Baptiste Lemoyne est revenu en introduction sur le report du scrutin des élections consulaires qui sera désormais calé sur les municipales.

Le gouvernement appréciera mi-mai, si l’élection prévue désormais durant la 2ème quinzaine de juin est une option réaliste.

Retour en France

L’objectif prioritaire pour le gouvernement est de faciliter le retour des touristes et des hommes d’affaires, en permettant que les vols se posent à vide pour aller chercher nos compatriotes.

Afin d’éviter une flambée des prix des billets d’avion, il a été demandé aux compagnies aériennes de désactiver l’intelligence artificielle de leurs outils de réservation.

Un mécanisme global et mondial destiné à permettre à nos compatriotes qui souhaitent rentrer chez eux va être mis en place très vite en lien avec Air France comme cela a été annoncé la veille par Jean-Yves Le Drian, dans un communiqué.

Le ministre a également annoncé la mise en place d’une solution web locale pour aider ceux qui n’ont plus d’hôtels, lorsque ces derniers fermeront.

Le directeur du CDCS évalue à 130.000 le nombre de compatriotes potentiellement en difficulté à l’étranger. Il est revenu sur les 20000 personnes bloquées au Maroc à la date de vendredi 13/3/20. Il en reste 6000 au 19/03/20, dont 4 000 à Marrakech. 3 000 personnes sont à la même date sans solution en Tunisie.

La directrice de la DFAE a rappelé que les consulats font face avec les moyens du bord, et que leurs agents peuvent être également affectés par le virus. Ainsi à Barcelone, la moitié de l’équipe est indisponible, tandis qu’à Moscou, c’est le service visas qui a dû fermer.

Les postes assurent une réponse locale et nombre d’entre eux ont mis en place des numéros dédiés.

Scolarité

Le directeur de l’AEFE recense 468 établissements scolaires fermés.

Il n’a pas d’information sur la tenue des examens. Il anticipe que les établissements partenaires (ceux qui ne sont ni Établissement en gestion directe par l’AEFE ou qui n’ont pas de convention avec l’Agence) risquent d’être très vite dans une situation très délicate.

Il a insisté pour éviter tout message qui puisse permettre de penser qu’une exonération des frais de scolarité, serait possible à la faveur de la fermeture des écoles, en rappelant que le service est assuré à distance.

Le sénateur Robert-Denis Del Picchia a souligné que certains parents n’ont pas les moyens de payer l’école dans ces circonstances. Il a plaidé pour que l’on prenne en compte la situation exceptionnelle, afin que l’État paye le complément de ce que les parents ne paieront pas.

Le directeur de l’AEFE a semblé réticent avec cette idée en pointant que les élèves étaient majoritairement étrangers. Il a toutefois fait preuve de bienveillance en indiquant que l’AEFE étudierait au cas par cas les situations des familles en difficulté. Le sénateur Del Picchia a insisté en rappelant que sans effort d’accompagnement de l’État, comme il le faisait en France sur de nombreux sujets pour amortir les effets de cette crise, il y avait un risque réel de voir des élèves, étrangers ou pas, quitter notre système. Cela l’affaiblirait considérablement et briserait l’élan souhaité par le Président de la République.

De son côté le député Roland Lescure a rappelé que ce sujet valait pour toutes les écoles privées du monde, sans que les États interviennent.

Instituts français

La directrice au MEAE a indiqué de son côté que les Instituts Français commencent à fermer, qu’il était imaginé d’avancer le calendrier d’appui au réseau des associations FLAM, et de leur donner plus de fonds.

Mon intervention

Mon intervention avait deux objectifs, après avoir rappelé l’importance du relais des élus consulaires dans ces circonstances :

1°) Traiter de la question du retour des compatriotes bloqués à l’étranger

À titre d’exemple, j’ai informé le ministre de la situation à Madère au Portugal et de l’intérêt d’envisager un vol exceptionnel à l’image de ce qui avait été fait pour Porto.
En effet, les compagnies aériennes annulent leurs vols avec l’île, les restaurants ferment et les hôtels s’apprêtent à en faire autant.

J’ai partagé plusieurs cas de retours difficiles qui touchent tous les continents, et pour lesquels les conseillers consulaires ont été amené à intervenir : le Maroc pour le Maghreb, en relayant les remarques venant de Rabat, Marrakech ou Agadir.

J’ai évoqué la Bolivie où l’ambassade cherche à transférer nos ressortissants vers Sao Paulo à quelques heures de la fermeture de la frontière.

Tandis qu’à Sao Paulo, on estime à 5.000, le nombre des Français de passage au Brésil qui cherchent à rentrer en France. Aucun accord n’existe avec les compagnies aériennes.

Mais si on se fixe sur le retour vers l’Hexagone, il faut également penser à ceux qui cherchent à accéder aux DOM-TOM. Ainsi certains compatriotes d’Amérique latine s’inquiètent de pouvoir accéder à la Guyane depuis le Brésil.

J’ai également cité Madagascar pour l’Afrique, où il a été fait état de difficultés rencontrées par un patient français qui a dû partir vers Maurice pour être traité car il n’avait plus accès à l’ile de La Réunion.

Une question qui se pose généralement : que va-t-il se passer pour les non-résidents dont le visa a expiré ou ceux du Maroc qui vont dépasser le délai de 90 jours consécutifs sur le territoire faute d’avoir pu trouver un vol retour ?

Le ministre m’a répondu que le territoire français ne serait jamais fermé à nos compatriotes, quelle que soit la date du retour et en tous lieux, y compris dans les DOM-TOM.

Concernant les titres de séjour, il est prévu une tolérance pour les étrangers qui dépassent la limite faute d’avoir eu un avion. Il s’attend à ce que les autres pays soient également compréhensifs.

J’ai demandé à ce que les conseillers consulaires puissent avoir, chaque jour, une vision claire du nombre de personnes à faire rentrer dans leur pays afin de suivre les progrès. Il faudrait leur permettre également de disposer des plans de vols prévus par les compagnies aériennes pour qu’ils puissent renseigner au mieux les compatriotes qui les sollicitent.

2°) Anticiper la situation des Français établis à l’étranger qui vont vouloir rentrer

Si l’attention de l’administration est concentrée actuellement sur les touristes et hommes d’affaires à faire rentrer, il faut d’ores et déjà anticiper les décisions de retours de nos compatriotes installés à l’étranger.

Les élus d’Afrique pointent la question de l’environnement sanitaire local et un effet potentiellement dévastateur du virus lorsque la pandémie se répandra sur ce continent.
Ils souhaitent qu’un plan de rapatriement soit envisagé pour nos compatriotes lorsque le risque de rester sera jugé trop élevé.

Cette deuxième vague commence à poindre.

Ainsi au Maroc, il est déjà observé qu’un socle de plusieurs milliers de partants ne se résorbe pas, car les touristes sont remplacés par des Français du Maroc désireux de rentrer.

Pour palier des insuffisances sanitaires locales constatées dans certains pays, des élus suggèrent que l’on prévoie un équipement d’attente avant le rapatriement et de renforcer la capacité opérationnelle (militaire) pour effectuer des évacuations sanitaires.

Cette question du retour de nos expatriés a été déclinée en abordant également le sujet de leurs conjoints NON français.

À San Paulo, le consulat n’a plus le droit depuis ce jeudi 19 mars 2020 d’émettre des VLS (visas de longue durée). La députée Amélia Lakrafi a pointé des divergences de traitement sur le sujet entre deux consulats.

Elle a également évoqué la possibilité de revenir sur le délai de carence de 3 mois pour les Français qui reviennent en France pour avoir accès à la Sécurité sociale.

Je remercie Jean-Baptiste Lemoyne d’avoir organisé cet exercice pour nous permettre de croiser les regards.