Edito de l’InfoLettre n°139

Progrès !

On en rêvait depuis longtemps : le site Info Retraite a lancé en novembre 2019 la mutualisation et la dématérialisation du certificat d’existence.

Concrètement, l’assuré se connecte à son espace personnel une fois par an (www.info-retraite.fr) pour télécharger son certificat d’existence. Il peut ensuite le redéposer dans son espace, une fois signé et numérisé ou le transmettre par courrier. Ce certificat est alors valable pour l’ensemble des caisses de retraites.

Sont concernés 1,5 millions de retraités résidant à l’étranger. Combien sont-ils à être français ? Nous l’ignorons, mais nous savons que seulement 10% d’entre-eux sont nés en France.

Le groupement d’intérêt public Union Retraite, regroupant 35 caisses, a réuni les parlementaires des Français de l’étranger, le 9 septembre, pour dresser un premier bilan de leur service dématérialisé, déjà utilisé par 12% des bénéficiaires des régimes français.

Je salue ce résultat très significatif, car seuls 15 à 20 % des pensionnés en question possèdent une adresse email…. Mais qui dit nouvelle application, dit inévitablement dysfonctionnements techniques.

Listés en toute transparence par le groupement, nul doute qu’ils trouveront leurs correctifs ou que des solutions alternatives seront proposées, telle une application téléphone pour numériser les documents.

Traduit uniquement en quatre langues*, correspondant aux pays réunissant 80% des retraités, le formulaire va être traduit dans cinq langues** supplémentaires pour satisfaire les autorités locales.

Disposer d’une base de données unique des pensionnés à l’étranger permet de mieux les accompagner et également de faciliter la protection des caisses contre la fraude.

Ainsi, il a fallu attendre l’an dernier pour qu’une personne déclarée née en 1898 soit contrainte par les services de retraite de se présenter au consulat d’Agadir pour obtenir son certificat d’existence. Incapable d’évaluer s’il était réellement en face de “LA” doyenne de l’humanité, âgée de 120 ans, notre consul général a refusé de signer le sésame. Un système unifié permettra de détecter plus vite les invraisemblances.

Même informatisé, le système du certificat d’existence demeure imparfait : il nécessite toujours un déplacement des pensionnés, et des traitements administratifs. C’est pourquoi l’expérimentation d’une solution biométrique envisagée par le groupe Info Retraite me ravit. Je plaide de longue date pour la mise en place d’un dispositif de reconnaissance biométrique, qui permettrait la capture de l’image du visage sur le téléphone portable et déclencherait le paiement de la pension. Des entreprises françaises maîtrisent déjà cette technologie.

Cela rendrait obsolète le certificat d’existence… tout simplement ! Découvrir l’InfoLettre n°139

Edito de l’InfoLettre n°138

Assistance à entrepreneurs en danger

Triste nouvelle. Au détour d’une visioconférence avec nos consuls honoraires au Pérou, j’apprends la fermeture du restaurant français de Cusco, où j’avais convié les représentants de la communauté française lors de ma visite l’an dernier. Son fondateur est rentré en France. Il avait obtenu par trois fois en neuf ans le prix du meilleur restaurant au Pérou.

C’est aujourd’hui, hélas, le sort de nombreux entrepreneurs français à l’étranger.

Depuis six mois, rien n’a été fait pour les aider à traverser la crise, comme s’ils n’existaient pas aux yeux des pouvoirs publics.

Chantal Forler et Franck Barthélemy, conseillers consulaires à Bombay, m’ont adressé 12 exemples d’Entreprises de Français de l’étranger (EFE) qui sont menacées de disparition, créées en majorité il y a plus de dix ans en Inde, au Népal ou au Sri Lanka. Ces élus rappellent que nos compatriotes ont besoin d’un prêt de 3.000€ à 50.000€ suivant les cas pour tenir le coup jusqu’à la reprise.

Sur tous les continents, ce sont les mêmes questions et les mêmes attentes. Je l’ai constaté lors de nombreux webinaires d’entrepreneurs organisés par des chambres, CCEF ou par nos conseillers consulaires : Laurence Helaili en Irlande (CR), Tannya Bricard en Équateur (CR), Stéphanie Kamaruzzaman aux États-Unis (CR).

Ces entrepreneurs se débattent malgré le refus d’un prêt en France par manque de garantie, le refus d’un prêt dans leur pays d’accueil car ils sont français, le refus d’un report de loyer, le refus d’un allègement des frais de scolarité de leurs enfants…

Face à l’épuisement de leur trésorerie, il faut absolument leur faciliter l’accès au crédit, sous peine de les voir disparaître en masse.

Voilà six mois que je préconise en vain de leur permettre d’accéder aux facilités de crédit que pourrait offrir l’Agence française de développement (AFD), en utilisant le dispositif Ariz, via une banque locale.

Les plus impactés travaillent dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration et de l’événementiel.

Ces entrepreneurs sont nos ambassadeurs à l’étranger. Ils constituent une longue chaine de valeur, une force et une dynamique formidables, comme l’atteste la réussite de l’événement Goût de/Good France depuis 2013.

En organisant le même soir des milliers de dîners dans nos ambassades et dans plus de 2000 restaurants à l’étranger, l’opération Goût de/Good France du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a promu l’image de la France, en s’appuyant sur l’ensemble de la profession, restaurateurs, producteurs et acteurs du tourisme.

La 6ème édition programmée initialement en mars 2020 et reportée à octobre 2020, est désormais annoncée au printemps 2021.

Dans un monde à mobilité réduite, je crains que la 6ème édition de Goût de/Good France ait un goût particulièrement amer, si aucune initiative n’est prise d’ici là pour soutenir nos entrepreneurs à l’étranger. Découvrir l’InfoLettre n°138

Le consulat général à Washington recommandait alors aux étudiants en séjour temporaire de rentrer au plus tôt en France pour éviter « le risque de se trouver aux États-Unis sans solution de retour pour une durée indéterminée».

Dans la réponse qu’il me fait le gouvernement refuse pourtant de délivrer une attestation de conformité à une recommandation qu’il émet.

« …la décision de rentrer ou non en France est une décision personnelle ; elle ne relève pas d’une obligation imposée par la France, ni en particulier par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Ensuite, il n’appartient pas au ministère de l’Europe et des affaires étrangères de s’immiscer dans un différend qui relève de relations contractuelles de droit privé américain. Une telle attestation serait de nature à engager la responsabilité de l’État en cas de litige avec les propriétaires américains et sortirait du cadre de l’action consulaire et diplomatique autorisée dans le domaine des relations entre Etats souverains.

Enfin, les recommandations concernant un éventuel retour sont accessibles sur les sites Internet de nos ambassades et/ou de nos postes consulaires… »

Réponse bien décevante du gouvernement qui aurait pu créer un document tout en limitant sa responsabilité.

Pour parer à l’urgence, nos élus à l’instar de Stéphanie doivent parfois jouer les auxiliaires de l’Administration, car le diable se cache dans les détails…

Trois points ont mobilisé notre attention cette semaine :

1 – Le chaos alimenté par le déjà fameux décret n°2020-911 du 27 juillet 2020

Dès l’origine de la crise sanitaire, j’avais demandé à notre ministre de la Santé (par écrit, le 26 mars et verbalement le 1er avril) s’il avait l’intention de prendre des mesures de précaution sanitaire dans nos aéroports, car aucun contrôle sanitaire n’était observé.

Lors des débats de mai sur le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire, je m’était abstenu en justifiant : “Je suis pour le contrôle quand il est cohérent, mais contre le fait d’accorder un blanc-seing à l’administration qui pourrait, d’un trait de plume et du jour au lendemain, régenter la liberté de circulation de milliers de personnes.

A l’approche des vacances d’été, je regrette que nos compatriotes de l’étranger soient contraints de vivre dans un climat proprement anxiogène, nourri d’incertitude administrative et de méfiance sanitaire.”

Nous y sommes ! Le décret du 27 juillet (n°2020-911) qui modifie celui du 10 juillet 20 (2020-860) illustre mon propos.

Sur le point de rentrer, des Français établis aux États-Unis apprennent le 27 juillet qu’ils doivent présenter un test Covid19 négatif réalisé moins de 72 heures avant le vol, sinon l’embarquement leur sera refusé !

Pas impossible, sauf lorsque les centres de tests sont assaillis de demandes urgentes de la part de tous nos compatriotes. Il s’ajoute que la deadline du 1er aout devient le 31 juillet pour Air France !

Stéphanie Kamaruzzaman est bombardée de coups de fil paniqués. Elle alerte notre ambassadeur Philippe Etienne qui va oeuvrer pour obtenir une période transitoire jusqu’au 5 août avant l’application du décret pour les Etats-Unis. Encore quelques jours Monsieur le bourreau !

Décret précipité, contesté… mais aussi discriminatoire vis-à-vis de nos compatriotes résidant aux États-Unis, a clamé à juste titre Pierre Ciric : “ce filtrage n’est pas acceptable, c’est bien la première fois que la France bloque ses nationaux au mépris de leur droit fondamental à rentrer qui vient d’être réaffirmé par le Conseil d’État”.

Les voyageurs venant d’autres pays à risques comme le Brésil seront soumis à un test à l’arrivée s’ils ne sont pas munis d’un test négatif. On comprend mal en effet pourquoi ceux venant des Etats-Unis ne se voient pas soumis à la même procédure, ce qui éviterait cette discrimination et ce chaos.

2 – La rentrée scolaire

Stéphanie nous a appris que les portes des écoles publiques de son État resteront fermées tout le second semestre 2020. Elles continueront de fonctionner en distantiel, au moins jusqu’à janvier 2021.

Le libre choix est laissé aux écoles privées, comme le lycée Rochambeau dans banlieue résidentielle de Washington. Présentiel ou non ? Un choix forcément lourd de conséquences pour les finances mais également en responsabilité juridique.

3 – Le rapport du gouvernement sur la fiscalité des non-résidents

Le gouvernement a présenté, le 28 juillet, un rapport intitulé “La fiscalité appliquée aux revenus de source française des contribuables domiciliés hors de France” qui confirme que les dernières lois de finances n’ont pas été tendres avec un grand nombre d’entre eux.

Nul doute que les aménagements proposés seront vivement débattus au Parlement à l’automne prochain dans le cadre de la proposition de loi de Finances 2021.

Edito de l’InfoLettre n°136

L’esprit d’équipe

Nous avons étudié collectivement la mise en application de mes deux propositions avec Renaud Bentegeat, président du réseau CCI Françaises à l’International (CCIFI) lors d’un webinaire en compagnie de son directeur Charles Maridor, et des responsables de chambres de commerce d’Europe, d’Asie, d’Afrique ou du Moyen-Orient.

Première idée : puisque l’AFD offre aux institutions financières locales (en Asie, Afrique, Amérique) un partage de risque (dispositif Ariz) pour les emprunts des TPE/PME locales, je propose d’en réserver une partie aux entrepreneurs français. Les représentants des CCIFI et des CCEF veilleraient à cette affectation au sein des comités de prêts.

Seconde proposition : créer un fonds de soutien en France (en puisant dans le fonds Covid et en l’abondant par des institutions privées) administré par la CCIFI et les CCEF. Ce fonds pourrait être garant d’emprunts réalisés par des entreprises françaises à l’international, également sur la base d’une gestion des dossiers par les structures locales des CCIFI et des CCEF. Il renforcerait le tissu de nos entreprises implantées à l’international.

Véritable colonne vertébrale de notre dispositif économique à l’export, le réseau CCIFI a l’habitude de compter sur ses propres forces, en vendant des services et en organisant des événements, puisqu’il ne bénéficie d’aucun financement public. On observe que nos pays voisins accordent, eux, des aides directes et généreuses à leur propre réseau de chambres. Elles sont, par exemple, le bras armé des Landers allemands pour faire rayonner l’industrie germanique sur la planète.

Si nos chambres et leurs membres ne coûtent rien au contribuable, à l’inverse, l’État les sollicite de plus en plus au travers de mécénat pour permettre à la France de tenir son rang à l’international (voir mon édito du 29 juillet 2019).

Aujourd’hui, ce business-model fondé exclusivement sur l’initiative privée conduit certaines de nos chambres à réduire leur budget de fonctionnement d’un bon tiers, pour l’instant. Les plus fragiles d’entre-elles pourraient voir leur activité suspendue.

C’est en combinant l’image positive d’Emmanuel Macron à l’international et des moyens publics (crédits d’impôts, subventions…) bien ajustés aux attentes des entreprises étrangères privées que Pascal Cagni et Christophe Lecourtier, respectivement président et directeur de Business France, ont obtenu l’excellent résultat du dispositif “Choose France”. La France est ainsi devenue le premier pays européen d’accueil des investissements étrangers en 2019.

Les conséquences de la crise sanitaire justifient aujourd’hui d’apporter un soutien ponctuel de 3M€ à la structure centrale du réseau CCIFI à Paris. Cela lui permettrait de consolider son réseau mondial de chambres de commerce et de sortir de la crise en capacité de favoriser la reprise de nouvelles parts de marché, dont nous aurons besoin pour relancer notre économie.

Le geste attendu peut paraître bien modeste comparé aux sommes investies dans le plan d’urgence de 220M€ annoncé par le MEAE pour l’action sociale et l’enseignement français à l’étranger.

Lancé début 2018 et salué par tous, le dispositif Team France Export vise à rassembler nos forces pour aider nos PME à vendre ou s’implanter hors frontières.

Aux yeux des nombreux présidents et administrateurs bénévoles qui animent ce réseau des CCIFI, il serait réconfortant de ne pas avoir une relation de partenariat où les efforts seraient à sens unique.

Aucune “team” n’existe sans esprit d’équipe. La prochaine loi de finances rectificative doit être l’opportunité de le démontrer. Découvrir l’InfoLettre n°136

A l’heure du déconfinement, les Français d’Amérique aimeraient enfin programmer leurs vacances, surtout dans la perspective de faire un séjour en France.
Les liaisons aériennes s’améliorent progressivement. Il faut encore 14 heures de vol pour rejoindre Washington depuis Londres, en passant par Detroit, a raconté Stéphanie.
C’est un principe : tout Français peut rentrer en France s’il le veut, à la différence d’autres pays, qui comme le Maroc ne permettent pas encore à leurs ressortissants de rentrer.
Le problème c’est le retour aux États-Unis, car sans Green card ou passeport américain, aucune certitude de pouvoir rentrer aux États-Unis avec un visa. Du moins pour l’heure. Sans parler des mesures de quatorzaine.
On comprend l’expectative des étudiants, enseignants et de ceux qui souhaitent venir en vacances en France. J’ai évoqué ce manque de visibilité avec l’ambassadeur de France aux États-Unis, Philippe Etienne. D’un côté de l’Atlantique comme de l’autre, tout peut changer très vite, dans un sens comme dans l’autre. Chacun doit être conscient de son risque au moment de réserver un vol cet été.

Entrepreneurs

J’ai évoqué mes idées pour soutenir le réseau des chambres de commerce françaises à l’international (CCIFI) et pour mettre en place un accompagnement pour les entreprises confrontées face à des besoins de trésorerie.

Enseignement

Ces deux webinaires furent l’occasion de faire un point sur la situation de l’enseignement français à l’étranger et d’évoquer l’aide financière de 100M€ accordées par le gouvernement pour soutenir les écoles et les parents étrangers en difficulté (outre 50M€ pour les bourses aux parents français). Simple avance ou subvention, ce sera au parlement d’en décider.

Élections

Les élections consulaires sont reportées, entrainant la prorogation du mandat des élus consulaires et celui de six sénateurs représentant les Français hors de France. Dans la foulée, personne ne peut garantir à ce jour si nos expatriés pourront bénéficier du vote électronique pour les prochaines élections des Français de l’étranger, depuis la liquidation du prestataire espagnol, Scytl.

Fiscalité

Il est désespérant pour nos compatriotes vivant aux États-Unis de se sentir considérés comme des nantis, lorsqu’ils veulent garder un lien avec la France, par l’intermédiaire d’un bien immobilier.
Aussi la CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents, établis hors de l’Espace économique Européen, constitue un sujet qui déclenche des propos enflammés chez les Français de New-York.
Dans le même esprit, il fut question des prêts refusés par les banques françaises à nos compatriotes résidant aux USA qui souhaiteraient investir dans un bien immobilier en France, et de fermeture unilatérale par les établissements bancaires de leurs comptes français.

Endettement national

Dans la perspective de l’examen du 3ème projet de loi de finances rectificative qui débutera en juin, je partage ce regard distancié et perplexe des Français de l’étranger qui voient notre pays s’enfoncer toujours plus dans la dépense publique.
La dette de la France devrait dépasser les 120% du PIB à fin 2020 tandis que le déficit public va pointer à 11,4%… bien loin des 3% de Maastricht qui semblent désormais hors de contrôle.

Conclusion

Merci à Stéphanie, Gérard, Patrick et aux nombreux participants à ces deux webinaires. Leurs questions parfois inattendues me permettent de mieux cerner l’urgence et la nature de leurs problématiques. Ils nourrissent ainsi mes interventions dans le débat public et me permettent de sensibiliser mes collègues sur certains points qui relèvent de la justice sociale ou fiscale la plus élémentaire.

Edito de l’InfoLettre n°134

Satisfaction

Au total, le gouvernement affectera 220 millions d’euros pour apporter à nos compatriotes qui résident à l’étranger un soutien à la fois sanitaire, éducatif et social face à la crise sanitaire.

Ce plan de soutien a été annoncé par la voix de trois ministres : Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne pour le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et Gérald Darmanin pour le ministère de l’Action et des Comptes publics.

En résumé, le plan d’urgence de 220 millions d’euros, se répartit ainsi : 20 millions pour le dispositif sanitaire, 50 millions pour l’aide sociale, 50 millions pour les bourses, 100 millions pour l’AEFE.

Gérald Darmanin a souligné que les fonds évoqués sont immédiatement mobilisables via le fonds d’urgence Covid-19.

Il concrétise ainsi l’article 1 de la proposition de loi « relative à la solidarité en faveur des Français établis à l’étranger » que j’ai déposé le 24/03/20 (lire la PPL n°390).

Cet article étend aux personnes inscrites au registre des Français établis hors de France le bénéfice du fonds d’urgence créé pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Destiné à être efficace et à faire consensus, ce texte doit beaucoup à l’expérience de mon collègue Robert del Picchia, alliée à l’inspiration de sa collaboratrice Olivia Richard.

Cette PPL a été cosignée par des parlementaires appartenant à mon groupe Union Centriste (UC), mais également aux groupes Les Républicains (LR) ; La République en Marche (LREM) ; Les Indépendants et le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE). Parmi les signataires, trois sénateurs représentant les Français établis hors de France : Robert del Picchia, Damien Regnard et Richard Yung. Rassemblés au-delà des clivages, nous avons été efficaces.

Voilà qui réjouira tous les conseillers consulaires qui réclament de longue date une solution pour financer la solidarité et l’entraide pour nos compatriotes les plus exposés.

J’ai une pensée particulière pour Jean-Louis Mainguy, conseiller consulaire Liban-Syrie, qui m’alerte assidument, depuis décembre 2019, sur l’impérieuse nécessité de venir en aide aux Français du Liban (infolettre n°128). La crise exceptionnelle traversé par ce pays a plongé 45% de la population en dessous du seuil de pauvreté.

Le gouvernement sera aussi jugé sur sa capacité de répondre à cette urgence sociale que vivent nos compatriotes à l’étranger. Il cherche à se donner les moyens d’y répondre vite et c’est heureux.

Reste à garantir que ces moyens soient tous orientés vers le but recherché par les ministres.

Il est donc impératif que les postes diplomatiques s’appuient instamment sur les conseillers consulaires pour construire les plans de soutien et organiser l’attribution des aides directes ou indirectes. Rien ne serait plus désastreux que de reproduire le type de décision que nous venons de vivre avec le retrait de l’attribution des crédits Stafe 2020 aux conseillers consulaires, sans qu’ils aient été consultés (lire le billet).

Je me réjouis également des crédits supplémentaires accordés pour l’enseignement français à l’étranger qui répondent très exactement aux demandes que j’ai exprimées.

Il faut désormais s’assurer que la procédure d’attribution des bourses réponde à l’urgence et ne se transforme pas en méandres bureaucratiques qui conduiraient les parents à renoncer.

Je suis circonspect concernant l’aide au réseau d’écoles via l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). D’autant que nous n’avons toujours aucun élément d’appréciation de la situation. « Il n’y aurait rien de pire que d’édicter une même règle pour tout le monde », nous a dit Jean-Baptiste Lemoyne. Tout à fait d’accord, ai-je répondu, mais le problème, c’est que l’AEFE fait très exactement le contraire. Je fais référence, ici, à la décision absurde d’interdire aux écoles du réseau d’accorder des remises sur les frais de scolarité en fonction des circonstances locales.

Je forme le vœu que le gouvernement se penche désormais sur l’article 2 de ma proposition de loi. Il permettrait de créer un fonds d’appui pour soutenir les initiatives solidaires des entrepreneurs français à l’étranger par l’intermédiaire du réseau des CCIFI et celui des CCCEF, à l’image de l’opération SOS Business en Nouvelle Zélande. Il est le fruit du retour d’expérience de nos entrepreneurs victimes du séisme en Équateur en 2016.

Si l’article 2 de ma PPL entrait dans les faits, nous pourrions dire à nos compatriotes entrepreneurs : aidez-vous les uns les autres et la France vous aidera ! Découvrir l’InfoLettre n°134