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États-unis : webinaire avec les Français de Washington

Ce 18 septembre, j’ai participé à la visio-conférence hebdomadaire organisée par Stéphanie Kamaruzzaman, conseillère consulaire des Français de Washington, et ce, à J-45 des élections américaines.

Un événement qui cristallise toute l’attention de l’opinion publique américaine, non sans tension car le vote par correspondance va alimenter spéculations et contestations possibles des résultats, nous a décrit Stéphanie.

Au rang des préoccupations de nos compatriotes, nous avons évoqué les contraintes administratives liées à la fermeture de l’ambassade et du consulat depuis le 10 septembre et jusqu’à nouvel ordre suite à l’apparition d’un cas Covid au sein du poste diplomatique.

Nous avons également évoqué les conséquences du « travel ban » toujours en vigueur et la rentrée scolaire.

S’il faut toujours présenter un test covid négatif de moins de 72 heures à l’embarquement pour Paris, les Français qui doivent partir dans l’urgence peuvent obtenir une dérogation de la part du consulat, du moins à Washington. A leur arrivée en France, ils seront immédiatement orientés vers la zone de test, car ils sont repérables par une vignette rouge sur leur passeport.

Pour s’affranchir de cette contrainte, on sait que des voyageurs débarquent en France en passant par d’autres grandes capitales européennes et ne font pas l’objet d’une vérification sanitaire…

Côté scolarité, le lycée Rochambeau de Washington a finalement décidé de faire sa rentrée en ligne. Les effectifs demeurent sensiblement les mêmes autour d’un millier d’élèves. Par la force des choses, le nouveau proviseur a pris ses fonctions à distance.

Les parents sont actuellement consultés sur l’idée d’un fonctionnement en mode hybride. Et pour cause, Rochambeau fait partie des 39% des établissements AEFE qui travaillent en distanciel complet (comme toutes les écoles d’Amérique du sud, du Proche et du Moyen-Orient). Pour information, 11% ont repris en hybride et 50% des lycées ont ouvert en présentiel…

INFOLETTRE n°138 – Édito : « Assistance à entrepreneurs en danger » / Hommage : Jacques Lapouge ; Liban ; Niger / Photonis / Soutien à notre BITD / Naval Group Lorient / PLFR3 / Entrepreneurs français en Équateur / Délégation franco-luxembourgeoise au Sénat / Critères d’éligibilité de l’aide sociale d’urgence (réunion MEAE) / Plan local de sécurité sanitaire à Madagascar / Étudiants français aux États-Unis / Webinaire avec les Français de Washington / Le Baromètre 2019 (Expat Com, CFE) / Examens scolaires à l’étranger / Agents AEFE rentrés en France sans autorisation / Sécurité des expatriés (SD-Magazine)

Lire : l’INFOLETTRE n°138 – 11 septembre 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°138

Assistance à entrepreneurs en danger

Triste nouvelle. Au détour d’une visioconférence avec nos consuls honoraires au Pérou, j’apprends la fermeture du restaurant français de Cusco, où j’avais convié les représentants de la communauté française lors de ma visite l’an dernier. Son fondateur est rentré en France. Il avait obtenu par trois fois en neuf ans le prix du meilleur restaurant au Pérou.

C’est aujourd’hui, hélas, le sort de nombreux entrepreneurs français à l’étranger.

Depuis six mois, rien n’a été fait pour les aider à traverser la crise, comme s’ils n’existaient pas aux yeux des pouvoirs publics.

Chantal Forler et Franck Barthélemy, conseillers consulaires à Bombay, m’ont adressé 12 exemples d’Entreprises de Français de l’étranger (EFE) qui sont menacées de disparition, créées en majorité il y a plus de dix ans en Inde, au Népal ou au Sri Lanka. Ces élus rappellent que nos compatriotes ont besoin d’un prêt de 3.000€ à 50.000€ suivant les cas pour tenir le coup jusqu’à la reprise.

Sur tous les continents, ce sont les mêmes questions et les mêmes attentes. Je l’ai constaté lors de nombreux webinaires d’entrepreneurs organisés par des chambres, CCEF ou par nos conseillers consulaires : Laurence Helaili en Irlande (CR), Tannya Bricard en Équateur (CR), Stéphanie Kamaruzzaman aux États-Unis (CR).

Ces entrepreneurs se débattent malgré le refus d’un prêt en France par manque de garantie, le refus d’un prêt dans leur pays d’accueil car ils sont français, le refus d’un report de loyer, le refus d’un allègement des frais de scolarité de leurs enfants…

Face à l’épuisement de leur trésorerie, il faut absolument leur faciliter l’accès au crédit, sous peine de les voir disparaître en masse. Visuel HL125

Voilà six mois que je préconise en vain de leur permettre d’accéder aux facilités de crédit que pourrait offrir l’Agence française de développement (AFD), en utilisant le dispositif Ariz, via une banque locale.

Les plus impactés travaillent dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration et de l’événementiel.

Ces entrepreneurs sont nos ambassadeurs à l’étranger. Ils constituent une longue chaine de valeur, une force et une dynamique formidables, comme l’atteste la réussite de l’événement Goût de/Good France depuis 2013.

En organisant le même soir des milliers de dîners dans nos ambassades et dans plus de 2000 restaurants à l’étranger, l’opération Goût de/Good France du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a promu l’image de la France, en s’appuyant sur l’ensemble de la profession, restaurateurs, producteurs et acteurs du tourisme.

La 6ème édition programmée initialement en mars 2020 et reportée à octobre 2020, est désormais annoncée au printemps 2021.

Dans un monde à mobilité réduite, je crains que la 6ème édition de Goût de/Good France ait un goût particulièrement amer, si aucune initiative n’est prise d’ici là pour soutenir nos entrepreneurs à l’étranger. Découvrir l’InfoLettre n°138

États-Unis : réponse décevante à ma question écrite en faveur de nos étudiants

Faciliter la rupture de bail sans préavis : j’avais transformé cette proposition portée par Stéphanie Kamaruzzaman, conseillère consulaire (à l’image), pour la circonscription de Washington DC, en question écrite à notre ministre des Affaires étrangères le 23/04/20.

Plusieurs bailleurs américains avaient expliqué à Stéphanie qu’un document du consulat français suggérant le retour du locataire dans son pays pourrait constituer un motif légitime de rupture de bail avant terme.

Le consulat général à Washington recommandait alors aux étudiants en séjour temporaire de rentrer au plus tôt en France pour éviter « le risque de se trouver aux États-Unis sans solution de retour pour une durée indéterminée».

Dans la réponse qu’il me fait le gouvernement refuse pourtant de délivrer une attestation de conformité à une recommandation qu’il émet.

« …la décision de rentrer ou non en France est une décision personnelle ; elle ne relève pas d’une obligation imposée par la France, ni en particulier par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Ensuite, il n’appartient pas au ministère de l’Europe et des affaires étrangères de s’immiscer dans un différend qui relève de relations contractuelles de droit privé américain. Une telle attestation serait de nature à engager la responsabilité de l’État en cas de litige avec les propriétaires américains et sortirait du cadre de l’action consulaire et diplomatique autorisée dans le domaine des relations entre Etats souverains.

Enfin, les recommandations concernant un éventuel retour sont accessibles sur les sites Internet de nos ambassades et/ou de nos postes consulaires… »

Réponse bien décevante du gouvernement qui aurait pu créer un document tout en limitant sa responsabilité.

Lire Ma question écrite + Réponse du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (JO du Sénat 06/08/2020)

Webinaire avec des Français de Washington DC pas KO face au chaos

C’est devenu un rendez-vous attendu pour sa liberté de ton et son partage d’informations : la visio-conférence hebdomadaire organisée Stéphanie Kamaruzzaman, conseillère consulaire des Français de Washington (district de Columbia) à laquelle je participe depuis mars dernier. Cela me permet de comprendre et relayer les préoccupations de ces compatriotes établis aux États-Unis, qui ne se laissent jamais démonter par l’adversité.

Depuis la crise sanitaire, chaque semaine apporte son lot d’incertitudes, sa part d’incompréhension, parfois sa dose de chaos comme cette semaine pour les Français qui devaient embarquer pour la France.

Pour parer à l’urgence, nos élus à l’instar de Stéphanie doivent parfois jouer les auxiliaires de l’Administration, car le diable se cache dans les détails…

Trois points ont mobilisé notre attention cette semaine :

1 – Le chaos alimenté par le déjà fameux décret n°2020-911 du 27 juillet 2020

Dès l’origine de la crise sanitaire, j’avais demandé à notre ministre de la Santé (par écrit, le 26 mars et verbalement le 1er avril) s’il avait l’intention de prendre des mesures de précaution sanitaire dans nos aéroports, car aucun contrôle sanitaire n’était observé.

Lors des débats de mai sur le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire, je m’était abstenu en justifiant : « Je suis pour le contrôle quand il est cohérent, mais contre le fait d’accorder un blanc-seing à l’administration qui pourrait, d’un trait de plume et du jour au lendemain, régenter la liberté de circulation de milliers de personnes.

A l’approche des vacances d’été, je regrette que nos compatriotes de l’étranger soient contraints de vivre dans un climat proprement anxiogène, nourri d’incertitude administrative et de méfiance sanitaire. »

Nous y sommes ! Le décret du 27 juillet (n°2020-911) qui modifie celui du 10 juillet 20 (2020-860) illustre mon propos.

Sur le point de rentrer, des Français établis aux États-Unis apprennent le 27 juillet qu’ils doivent présenter un test Covid19 négatif réalisé moins de 72 heures avant le vol, sinon l’embarquement leur sera refusé !

Pas impossible, sauf lorsque les centres de tests sont assaillis de demandes urgentes de la part de tous nos compatriotes. Il s’ajoute que la deadline du 1er aout devient le 31 juillet pour Air France !

Stéphanie Kamaruzzaman est bombardée de coups de fil paniqués. Elle alerte notre ambassadeur Philippe Etienne qui va oeuvrer pour obtenir une période transitoire jusqu’au 5 août avant l’application du décret pour les Etats-Unis. Encore quelques jours Monsieur le bourreau !

Décret précipité, contesté… mais aussi discriminatoire vis-à-vis de nos compatriotes résidant aux États-Unis, a clamé à juste titre Pierre Ciric : « ce filtrage n’est pas acceptable, c’est bien la première fois que la France bloque ses nationaux au mépris de leur droit fondamental à rentrer qui vient d’être réaffirmé par le Conseil d’État ».

Les voyageurs venant d’autres pays à risques comme le Brésil seront soumis à un test à l’arrivée s’ils ne sont pas munis d’un test négatif. On comprend mal en effet pourquoi ceux venant des Etats-Unis ne se voient pas soumis à la même procédure, ce qui éviterait cette discrimination et ce chaos.

2 – La rentrée scolaire

Stéphanie nous a appris que les portes des écoles publiques de son État resteront fermées tout le second semestre 2020. Elles continueront de fonctionner en distantiel, au moins jusqu’à janvier 2021.

Le libre choix est laissé aux écoles privées, comme le lycée Rochambeau dans banlieue résidentielle de Washington. Présentiel ou non ? Un choix forcément lourd de conséquences pour les finances mais également en responsabilité juridique.

3 – Le rapport du gouvernement sur la fiscalité des non-résidents

Le gouvernement a présenté, le 28 juillet, un rapport intitulé « La fiscalité appliquée aux revenus de source française des contribuables domiciliés hors de France » qui confirme que les dernières lois de finances n’ont pas été tendres avec un grand nombre d’entre eux.

Nul doute que les aménagements proposés seront vivement débattus au Parlement à l’automne prochain dans le cadre de la proposition de loi de Finances 2021.

Mes remerciements à Stéphanie pour son dévouement et aux participants pour leurs contributions.

INFOLETTRE n°136 – Édito : « L’esprit d’équipe » // CYBER & Covid19 : webinaire Washington sur les menaces chinoises & « L’autre guerre du Covid-19 » en débat au Cybercercle // 100M€ pour le réseau AEFE (Question à JY Le Drian) // ENTREPRISES FRANÇAISES À L’ÉTRANGER : audition de l’AFD & webinaire avec les pdts du réseau CCIFI // Vote électronique des FE en question // Webinaire avec les Français de MOSCOU, WASHINGTON & NEW-YORK // Médias.

Lire : l’INFOLETTRE n°136 – 9 juin 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°136

L’esprit d’équipe

Nous avons étudié collectivement la mise en application de mes deux propositions avec Renaud Bentegeat, président du réseau CCI Françaises à l’International (CCIFI) lors d’un webinaire en compagnie de son directeur Charles Maridor, et des responsables de chambres de commerce d’Europe, d’Asie, d’Afrique ou du Moyen-Orient.

Première idée : puisque l’AFD offre aux institutions financières locales (en Asie, Afrique, Amérique) un partage de risque (dispositif Ariz) pour les emprunts des TPE/PME locales, je propose d’en réserver une partie aux entrepreneurs français. Les représentants des CCIFI et des CCEF veilleraient à cette affectation au sein des comités de prêts.

Seconde proposition : créer un fonds de soutien en France (en puisant dans le fonds Covid et en l’abondant par des institutions privées) administré par la CCIFI et les CCEF. Ce fonds pourrait être garant d’emprunts réalisés par des entreprises françaises à l’international, également sur la base d’une gestion des dossiers par les structures locales des CCIFI et des CCEF. Il renforcerait le tissu de nos entreprises implantées à l’international.

Véritable colonne vertébrale de notre dispositif économique à l’export, le réseau CCIFI a l’habitude de compter sur ses propres forces, en vendant des services et en organisant des événements, puisqu’il ne bénéficie d’aucun financement public. On observe que nos pays voisins accordent, eux, des aides directes et généreuses à leur propre réseau de chambres. Elles sont, par exemple, le bras armé des Landers allemands pour faire rayonner l’industrie germanique sur la planète.

Si nos chambres et leurs membres ne coûtent rien au contribuable, à l’inverse, l’État les sollicite de plus en plus au travers de mécénat pour permettre à la France de tenir son rang à l’international (voir mon édito du 29 juillet 2019).

Aujourd’hui, ce business-model fondé exclusivement sur l’initiative privée conduit certaines de nos chambres à réduire leur budget de fonctionnement d’un bon tiers, pour l’instant. Les plus fragiles d’entre-elles pourraient voir leur activité suspendue.Visuel HL125

C’est en combinant l’image positive d’Emmanuel Macron à l’international et des moyens publics (crédits d’impôts, subventions…) bien ajustés aux attentes des entreprises étrangères privées que Pascal Cagni et Christophe Lecourtier, respectivement président et directeur de Business France, ont obtenu l’excellent résultat du dispositif « Choose France ». La France est ainsi devenue le premier pays européen d’accueil des investissements étrangers en 2019.

Les conséquences de la crise sanitaire justifient aujourd’hui d’apporter un soutien ponctuel de 3M€ à la structure centrale du réseau CCIFI à Paris. Cela lui permettrait de consolider son réseau mondial de chambres de commerce et de sortir de la crise en capacité de favoriser la reprise de nouvelles parts de marché, dont nous aurons besoin pour relancer notre économie.

Le geste attendu peut paraître bien modeste comparé aux sommes investies dans le plan d’urgence de 220M€ annoncé par le MEAE pour l’action sociale et l’enseignement français à l’étranger.

Lancé début 2018 et salué par tous, le dispositif Team France Export vise à rassembler nos forces pour aider nos PME à vendre ou s’implanter hors frontières.

Aux yeux des nombreux présidents et administrateurs bénévoles qui animent ce réseau des CCIFI, il serait réconfortant de ne pas avoir une relation de partenariat où les efforts seraient à sens unique.

Aucune « team » n’existe sans esprit d’équipe. La prochaine loi de finances rectificative doit être l’opportunité de le démontrer. Découvrir l’InfoLettre n°136

ÉTATS-UNIS : 2 webinaires avec les Français de Washington & New-York

C’est le charme de la visio-conférence, il me permet dorénavant de discuter chaque semaine depuis deux mois avec la communauté française de Washington, à l’initiative de la conseillère consulaire Stéphanie Kamaruzzaman, comme ce 5 juin.

Cette même journée, je remercie nos élus de la circonscription de New-York, Gérard Epelbaum et Patrick Pagni, pour avoir rassemblé nos compatriotes pour échanger également sur les problématiques qui leur tiennent à coeur.
Au total près de 2 heures 30 d’échanges variés sur les points suivants :

Déplacements internationaux

A l’heure du déconfinement, les Français d’Amérique aimeraient enfin programmer leurs vacances, surtout dans la perspective de faire un séjour en France.
Les liaisons aériennes s’améliorent progressivement. Il faut encore 14 heures de vol pour rejoindre Washington depuis Londres, en passant par Detroit, a raconté Stéphanie.
C’est un principe : tout Français peut rentrer en France s’il le veut, à la différence d’autres pays, qui comme le Maroc ne permettent pas encore à leurs ressortissants de rentrer.
Le problème c’est le retour aux États-Unis, car sans Green card ou passeport américain, aucune certitude de pouvoir rentrer aux États-Unis avec un visa. Du moins pour l’heure. Sans parler des mesures de quatorzaine.
On comprend l’expectative des étudiants, enseignants et de ceux qui souhaitent venir en vacances en France. J’ai évoqué ce manque de visibilité avec l’ambassadeur de France aux États-Unis, Philippe Etienne. D’un côté de l’Atlantique comme de l’autre, tout peut changer très vite, dans un sens comme dans l’autre. Chacun doit être conscient de son risque au moment de réserver un vol cet été.

Entrepreneurs

J’ai évoqué mes idées pour soutenir le réseau des chambres de commerce françaises à l’international (CCIFI) et pour mettre en place un accompagnement pour les entreprises confrontées face à des besoins de trésorerie.

Enseignement

Ces deux webinaires furent l’occasion de faire un point sur la situation de l’enseignement français à l’étranger et d’évoquer l’aide financière de 100M€ accordées par le gouvernement pour soutenir les écoles et les parents étrangers en difficulté (outre 50M€ pour les bourses aux parents français). Simple avance ou subvention, ce sera au parlement d’en décider.

Élections

Les élections consulaires sont reportées, entrainant la prorogation du mandat des élus consulaires et celui de six sénateurs représentant les Français hors de France. Dans la foulée, personne ne peut garantir à ce jour si nos expatriés pourront bénéficier du vote électronique pour les prochaines élections des Français de l’étranger, depuis la liquidation du prestataire espagnol, Scytl.

Fiscalité

Il est désespérant pour nos compatriotes vivant aux États-Unis de se sentir considérés comme des nantis, lorsqu’ils veulent garder un lien avec la France, par l’intermédiaire d’un bien immobilier.
Aussi la CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents, établis hors de l’Espace économique Européen, constitue un sujet qui déclenche des propos enflammés chez les Français de New-York.
Dans le même esprit, il fut question des prêts refusés par les banques françaises à nos compatriotes résidant aux USA qui souhaiteraient investir dans un bien immobilier en France, et de fermeture unilatérale par les établissements bancaires de leurs comptes français.

Endettement national

Dans la perspective de l’examen du 3ème projet de loi de finances rectificative qui débutera en juin, je partage ce regard distancié et perplexe des Français de l’étranger qui voient notre pays s’enfoncer toujours plus dans la dépense publique.
La dette de la France devrait dépasser les 120% du PIB à fin 2020 tandis que le déficit public va pointer à 11,4%… bien loin des 3% de Maastricht qui semblent désormais hors de contrôle.

Conclusion

Merci à Stéphanie, Gérard, Patrick et aux nombreux participants à ces deux webinaires. Leurs questions parfois inattendues me permettent de mieux cerner l’urgence et la nature de leurs problématiques. Ils nourrissent ainsi mes interventions dans le débat public et me permettent de sensibiliser mes collègues sur certains points qui relèvent de la justice sociale ou fiscale la plus élémentaire.

INFOLETTRE n°134 – Édito : « Satisfaction » // Un plan de 220 millions pour soutenir les Français de l’étranger // Rapport « Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid-19 » (O. Cadic & R. Mazuir) // La gestion de l’Agence pour l’Enseignement français à l’étranger en question // Ces enseignants détachés à l’étranger et rentrés en France sans autorisation // Crise sanitaire : mes questions à Jean-Yves Le Drian // États-Unis : nos étudiants bloqués par des charges locatives // STAFE : les conseillers consulaires veulent être consultés sur le redéploiement des crédits // Médias // En circonscription au QATAR : Doha (28-29 fév. 2020) / JORDANIE : Amman (1-2 mars 2020).

Lire : l’INFOLETTRE n°134 – 04 mai 2020Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°134

Satisfaction

Au total, le gouvernement affectera 220 millions d’euros pour apporter à nos compatriotes qui résident à l’étranger un soutien à la fois sanitaire, éducatif et social face à la crise sanitaire.

Ce plan de soutien a été annoncé par la voix de trois ministres : Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne pour le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et Gérald Darmanin pour le ministère de l’Action et des Comptes publics.

En résumé, le plan d’urgence de 220 millions d’euros, se répartit ainsi : 20 millions pour le dispositif sanitaire, 50 millions pour l’aide sociale, 50 millions pour les bourses, 100 millions pour l’AEFE.

Gérald Darmanin a souligné que les fonds évoqués sont immédiatement mobilisables via le fonds d’urgence Covid-19.

Il concrétise ainsi l’article 1 de la proposition de loi « relative à la solidarité en faveur des Français établis à l’étranger » que j’ai déposé le 24/03/20 (lire la PPL n°390).

Cet article étend aux personnes inscrites au registre des Français établis hors de France le bénéfice du fonds d’urgence créé pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Destiné à être efficace et à faire consensus, ce texte doit beaucoup à l’expérience de mon collègue Robert del Picchia, alliée à l’inspiration de sa collaboratrice Olivia Richard.

Cette PPL a été cosignée par des parlementaires appartenant à mon groupe Union Centriste (UC), mais également aux groupes Les Républicains (LR) ; La République en Marche (LREM) ; Les Indépendants et le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE). Parmi les signataires, trois sénateurs représentant les Français établis hors de France : Robert del Picchia, Damien Regnard et Richard Yung. Rassemblés au-delà des clivages, nous avons été efficaces.

Voilà qui réjouira tous les conseillers consulaires qui réclament de longue date une solution pour financer la solidarité et l’entraide pour nos compatriotes les plus exposés.Visuel HL125

J’ai une pensée particulière pour Jean-Louis Mainguy, conseiller consulaire Liban-Syrie, qui m’alerte assidument, depuis décembre 2019, sur l’impérieuse nécessité de venir en aide aux Français du Liban (infolettre n°128). La crise exceptionnelle traversé par ce pays a plongé 45% de la population en dessous du seuil de pauvreté.

Le gouvernement sera aussi jugé sur sa capacité de répondre à cette urgence sociale que vivent nos compatriotes à l’étranger. Il cherche à se donner les moyens d’y répondre vite et c’est heureux.

Reste à garantir que ces moyens soient tous orientés vers le but recherché par les ministres.

Il est donc impératif que les postes diplomatiques s’appuient instamment sur les conseillers consulaires pour construire les plans de soutien et organiser l’attribution des aides directes ou indirectes. Rien ne serait plus désastreux que de reproduire le type de décision que nous venons de vivre avec le retrait de l’attribution des crédits Stafe 2020 aux conseillers consulaires, sans qu’ils aient été consultés (lire le billet).

Je me réjouis également des crédits supplémentaires accordés pour l’enseignement français à l’étranger qui répondent très exactement aux demandes que j’ai exprimées.

Il faut désormais s’assurer que la procédure d’attribution des bourses réponde à l’urgence et ne se transforme pas en méandres bureaucratiques qui conduiraient les parents à renoncer.

Je suis circonspect concernant l’aide au réseau d’écoles via l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). D’autant que nous n’avons toujours aucun élément d’appréciation de la situation. « Il n’y aurait rien de pire que d’édicter une même règle pour tout le monde », nous a dit Jean-Baptiste Lemoyne. Tout à fait d’accord, ai-je répondu, mais le problème, c’est que l’AEFE fait très exactement le contraire. Je fais référence, ici, à la décision absurde d’interdire aux écoles du réseau d’accorder des remises sur les frais de scolarité en fonction des circonstances locales.

Je forme le vœu que le gouvernement se penche désormais sur l’article 2 de ma proposition de loi. Il permettrait de créer un fonds d’appui pour soutenir les initiatives solidaires des entrepreneurs français à l’étranger par l’intermédiaire du réseau des CCIFI et celui des CCCEF, à l’image de l’opération SOS Business en Nouvelle Zélande. Il est le fruit du retour d’expérience de nos entrepreneurs victimes du séisme en Équateur en 2016.

Si l’article 2 de ma PPL entrait dans les faits, nous pourrions dire à nos compatriotes entrepreneurs : aidez-vous les uns les autres et la France vous aidera ! Découvrir l’InfoLettre n°134

États-Unis : nos étudiants bloqués par des charges locatives

Lors d’une visioconférence, le 10 avril, Stéphanie Kamaruzzaman, conseillère consulaire de Washington DC, a attiré mon attention sur la situation compliquée que traversent nos jeunes compatriotes résidant aux États-Unis, souvent étudiants, lorsqu’ils souhaitent rentrer « à la maison ».

Dans le prolongement de cet échange, Stéphanie m’a adressé une note détaillée (lire) qui se termine par deux préconisations :

=> Maintien d’une ligne Air-France sur la côte Est, en dehors de New-York
New York est actuellement l’épicentre de la pandémie aux États-Unis et la ville la plus contaminée au monde… Les aéroports d’Atlanta ou de Washington DC représenterait une alternative moins risquée.

=> Faciliter la rupture de bail sans préavis
J’ai transformé cette proposition portée par Stéphanie en question écrite à notre ministre des Affaires étrangères (lire ma QE n°15523).

Qu’ils soient étudiants ou employés sous statut de Volontariat international en entreprise (VIE), ou bien encore jeunes actifs ayant perdu leur emploi, leur surface financière est limitée. Clairement, ces personnes ne pourraient pas assumer les coûts exorbitants d’une d’hospitalisation aux États-Unis, liée au coronavirus.

Or, s’ils décident retourner en France par prudence sanitaire, ils doivent continuer de s’acquitter de leur loyer sans pouvoir interrompre leur bail avant l’échéance.

Néanmoins, plusieurs bailleurs américains ont expliqué à Stéphanie qu’un document du consulat français sollicitant le retour du locataire dans son pays pourrait constituer un motif légitime de rupture de bail avant terme.

Justement, sur son site, le consulat général à Washington recommande aux étudiants en séjour temporaire de rentrer au plus tôt en France pour éviter «le risque de se trouver aux États-Unis sans solution de retour pour une durée indéterminée». Cette recommandation ne concerne pas les étudiants inscrits dans un parcours diplômant (Bachelor, Master, PhD, JD…) et/ou dont le séjour se prolonge au-delà de l’été prochain.

Aussi, ai-je demandé à nos ministres Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne lors d’auditions du Sénat s’il pouvaient envisager la création d’un dispositif en ligne pour obtenir ce type d’attestation nominative qui faciliterait la rupture du contrat de location sans préavis ni pénalité.

J’ai exprimé la même demande à Philippe Etienne, ambassadeur de France aux États-Unis.

En mission à l’ONU (1/3) – New York (25-27 nov. 2019)

Retour aux États-Unis comme membre la délégation envoyée par notre commission des Affaires étrangères et de la Défense pour assister à 74ème session de l’assemblée générale des Nations Unies.

Il faut se réjouir qu’une institution telle que l’ONU existe, propre à mobiliser tant de gens brillants, venus de tous horizons et prêts à travailler en bonne intelligence afin d’œuvrer pour la paix mondiale.

La présence de l’ONU ne suffit certes pas à imaginer l’avenir avec optimisme, mais cela permet de rester déterminé à agir.

Communauté française

Soirée conviviale

En marge des travaux de diplomatie parlementaire, j’ai saisi l’occasion de rencontrer la communauté française, à l’invitation de Gérard Épelbaum, conseiller consulaire et président de l’UFE New York.

Lors d’un dîner organisé dans un restaurant français, en présence de Stéphanie Kamaruzzaman, conseillère consulaire à Washington et Patrick Pagni, conseiller consulaire à New York, nous avons échangé sur les attentes en matière de fiscalité et carte vitale, mon actualité parlementaire et, bien évidemment, à propos de la campagne présidentielle américaine, quelques heures après l’annonce de la déclaration à l’investiture démocrate de Michael Bloomberg, l’ancien maire de New York.

Retrouvailles avec Marc Levy

J’ai enfin eu le plaisir de retrouver autour d’un petit-déjeuner, Marc Levy, notre écrivain à succès établi à New York et… ancien Français de Londres.

J’avais fait sa connaissance à la French Bookshop de Londres tenue par mes amis Laure et Robert Zaigue. Marc a fait de la librairie le lieu emblématique de son roman « Mes amis, mes amours ».

Consulat

Politique intérieure américaine

A l’invitation d’Anne-Claire Legendre, consule générale de France à New York, notre mission a participé à une réunion avec des personnalités du monde des médias et des universitaires pour évoquer la politique intérieure américaine.

Entre constats et extrapolations, diversité et richesse des points de vue, nous avons passé un moment passionnant concernant le fonctionnement d’une grande démocratie.

AG des Nations-Unies

Mission permanente

Après une réunion de cadrage dans les bureaux de la Mission permanente de la France, notre délégation a assisté au débat sur la réforme du Conseil de sécurité et ainsi pu apprécier l’excellente intervention de Nicolas de Rivière (au centre de l’image), ambassadeur de France auprès des Nations unies.

Cette réforme est portée principalement par les états du G4 (Allemagne, Brésil, Inde, Japon) qui souhaitent obtenir un siège de membre permanent. Ces G4 demandent également une augmentation du nombre de membres non-permanents au sein du Conseil de sécurité.

La France soutient la démarche de ces quatre pays et notamment la désignation de l’Allemagne en tant que membre permanent. Toutefois, cette réforme reste bloquée du fait de revendications incompatibles de la part de différents groupes, tels que l’Union africaine.

Heureux d’avoir retrouvé Pierre Cochard, accompagnateur de notre délégation dans sa mission à New York. Celui-ci m’avait accueilli à Jérusalem, en décembre dernier, en qualité de consul général.

Notre collègue Robert Del Picchia qui devait initialement conduire cette délégation nous a beaucoup manqué. Il avait eu le privilège de parler depuis la tribune des Nations Unies lors d’un passage précédent.   +d’images

Droits de l’Homme / Volker Türk

Au deuxième jour de la 74ème session de l’assemblée générale des Nations Unies, notre délégation sénatoriale a entamé sa journée à l’étage du secrétaire général de l’ONU, par une réunion avec Volker Türk, sous-secrétaire général adjoint à la coordination stratégique.

Nous avons évoqué les droits de l’Homme à l’épreuve de certains régimes politiques qui s’adonnent aussi à des massacres ou programment l’élimination de certaines populations.

Daesh / UNITAD

Nous avons assisté au Conseil de sécurité de l’ONU dans le cadre d’une réunion UNITAD (*), en charge de la documentation des crimes de Daesh.

Après une présentation étayée des travaux accomplis, nous avons entendu le témoignage d’un rescapé Yézidi qui nous a glacé. Après avoir encerclé son village, Daesh a séparé les 400 hommes d’avec les 850 femmes et enfants. Les hommes ont tous été exécutés. Ayant seulement été blessé, notre témoin a survécu recouvert par les cadavres.

Les 77 femmes âgées ont été tuées, certaines enterrées vivantes, dont sa belle-mère âgée de 90 ans. Toutes les autres femmes et fillettes ont été vendues au marché aux esclaves. 75 membres de sa famille ont été exterminés, dont sa petite fille Lara, âgée de 3 mois, morte de faim et de soif.

Il est salutaire que le Conseil de sécurité ait créé ce comité d’enquête sur les crimes contre la communauté Yézidi, dont les investigations devraient être prolongées d’une année supplémentaire. +d’images

* UNITAD : United Nations Investigative Team to Promote Accountability for Crimes Committed by Da’esh/ISIL

Droits de l’Homme / Adama Dieng

L’entretien qui a suivi avec Adama Dieng, conseiller spécial pour la prévention de génocide nous a permis de découvrir l’action d’anticipation de l’ONU.

Le génocide s’entend en droit international comme un crime commis contre les membres d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Un cadre d’analyse créé pour définir les situations qui génèrent un environnement favorable aux atrocités criminelles.

Membres permanents

Pour la dernière journée de notre déplacement à l’ONU, nous avons rencontré trois représentants des membres permanents du Conseil de sécurité : États-Unis, Russie et Chine ; après avoir échangé, le premier jour, avec l’ambassadeur du Royaume-Uni, qui préside le Conseil de sécurité pour ce mois.

Nous avons évoqué leurs priorités de travail au sein de l’ONU, ainsi que divers dossiers, comme ceux la Syrie ou la Libye, sans éluder aucun des sujets diplomatiques qui nous préoccupaient.

Pour chacun des ambassadeurs rencontrés, l’ONU est une institution vitale qu’il convient de préserver à tout prix. Mais en entendant chacun s’exprimer sur différents sujets, il nous apparut clairement que le consensus s’arrêtait à ce principe.

Le véritable motif de satisfaction fut d’entendre le discours britannique veillant à une parfaite coordination avec la France et, plus largement, avec l’Union européenne. +d’images