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Au Sénat – En Bref du 12 au 13 janvier 2016

Réunion des commissaires sociaux UDI-UC (12 janv.)

ReunionChomage12janvRentrée des classes pour les sénateurs. A l’agenda, la commission mixte paritaire sur le projet de loi « Droits des malades et des personnes en fin de vie » et l’examen du projet intitulé : « Expérimentation territoriale visant à faire disparaitre le chômage de longue durée ».

Tandis que le pays compte 6 millions de chômeurs réels, le gouvernement, lui, lance une expérimentation pour quelques chômeurs de longue durée dont les résultats seront évalués au mieux fin 2019 !

Pas de quoi emballer le groupe UDI-UC.

Argentine : visite de Form’Oser (12 janv.)

FormOser-12janvAu Sénat, avec Pauline Accard et Benoît Arrachart de Form’Oser

L’association française Form’Oser agit en Argentine dans la province de Formosa, à la frontière du Paraguay. Pauline et Benoît sont les coordinateurs énergiques d’un programme régional de lutte contre la toxicomanie des jeunes, ainsi que d’un programme de micro-crédit qui permet aux familles pauvres d’accéder à l’autonomie financière en développant des projets entreprenants.

L’action généreuse de Form’Oser m’avait été signalée par Michel Menini, conseiller consulaire UDI à Buenos Aires.

Maroc : visite des représentants de la CFCIM (12 janv.)

J’ai revu avec plaisir Jean-Marie Grosbois, président de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM), puisque nous nous étions déjà rencontrés en novembre dernier, toujours au Sénat, mais également à Casablanca, il y a près d’un an (Maroc – Casablanca ou la douceur du climat… des affaires, du 27 février 2015).

Ce 12 janvier, le président m’a présenté Faiza Hachkar, responsable du bureau de la CFCIM à Paris. Nous avançons tous sur un projet qui vise à développer les relations commerciales franco-marocaines et qui se déroulera au printemps à Paris.

Réunion des parlementaires UDI (12 janv.)

UDI1_12janvPremier rendez-vous des députés et sénateurs UDI pour évoquer l’élection présidentielle de 2017, autour de notre président Jean-Christophe Lagarde.

Nous nous sommes réunis pour préparer le congrès UDI du 20 mars prochain qui déterminera si notre mouvement doit participer aux primaires ou bien s’il est préférable de présenter notre propre candidat à la présidentielle. Un enjeu clair, mais lourd de conséquences.

Népal : réception de l’ambassadrice, Ambika Devi Luintel (13 janv.)

Devi Luintel_13janvJe remercie Ambika Devi Luintel, ambassadrice du Népal en France, d’avoir pris la peine de venir au Sénat pour faire le point sur l’affaire Renaud Meyssonnier, en présence de mon collègue Olivier Cigolotti qui m’avait alerté sur ce cas .

L’ambassadrice s’est montrée très sensible au sort du jeune Français emprisonné à Katmandou, victime d’un escroc, d’autant qu’elle a un fils du même âge.

Avec Olivier Cigolotti, nous avions déjà rencontré Ambika Devi Luintel, le 11 décembre dernier, dans son ambassade à Paris, avant mon déplacement pour le Népal, où j’ai visité Renaud dans sa prison. Il était bien traité et préparait son jugement d’appel, en présence de ses parents, Nadine et René (lire : Déplacement au Népal / Katmandou – 6, 7, 8 janvier 2016)

L’engagement de l’ambassadrice du Népal de faire tout son possible pour faciliter la libération de Renaud a raffermi nos espoirs et nous l’en remercions.

Par ailleurs, nous avons évoqué toutes les pistes d’amélioration de la relation franco-népalaise.

Cérémonie des voeux de l’UDI (13 janv.)

JCLagarde2_13janvAutour du président Jean-Christophe Lagarde, (de g. à d.) les sénateurs Sylvie Goy-Chavent, Oliver Cadic, Chantal Jouanno, Annick Billon, Jean-François Longeot, Pierre Medevielle, Hervé Marseille et Vincent Capo-Canellas.

Je faisais partie des nombreux parlementaires venus entendre, au siège de l’UDI, les vœux du président, à l’aube d’une année charnière pour le parti centriste : « Pour 2016, nous, responsables et militants, avons à proposer aux Français un nouveau modèle », a-t-il averti.

Les idées du centre-droit ont, plus que jamais, leur légitimité exprime Jean-Christophe Largarde : « Depuis 1981, les Français ont choisi 8 alternances nationales. Le résultat ? Rien ne s’est amélioré (…) L’idée même de fédéralisme européen a reculé sous les renoncements, les démagogies et les lâchetés de ceux qui ont gouverné »

Inde : réunion du groupe d’amitié France-Inde (13 janv.)

GIA01Présidé par François Marc, sénateur du Finistère, le groupe interparlementaire d’amitié France-Inde a eu le plaisir d’accueillir deux invités : Michel Testard, consultant international en stratégie et auteur d’un remarquable ouvrage « Pourquoi l’Inde? » qui s’appuie sur son expérience de quinze années de la vie des affaires en Inde ; Elizabeth Pastore-Reiss, pionnière du « marketing durable », DG déléguée de Greenflex, convaincue que le développement durable est un formidable levier de créativité et d’innovation pour les entreprises.

Cette réunion fut une belle occasion de me replonger dans les enjeux économiques de l’Inde, une semaine seulement après mon déplacement à New Delhi (lire : Déplacement en Inde / New Delhi – 3, 4, 5 janvier 2016)

Le groupe d’amitié était dans l’expectative de l’achat par le gouvernement indien de 36 Rafale. La signature pourrait intervenir le 26 janvier lors du voyage de notre chef de l’Etat

Moyen-Orient : rencontre avec Félix Bogliolo de Via Marina (13 janv.)

ViaFélix Bogliolo est venu m’informer de différents projets qu’il poursuit en Méditerranée (Maroc, Tunisie, Égypte, Gaza…) pour le transport d’eau en grandes quantités par le moyen d’un tuyau flexible sous-marin. Sa société d’ingénierie, Via Marina, est détenue par le groupe français Vinci.

Ses projets doivent déboucher sur un important développement économique et social. Ils sont dans la droite ligne des thèses défendues lors du récent colloque sur l’hydro-diplomatie, initié par Fadi Comair et que j’ai coprésidé avec Arthur Nazarian, ministre de l’Energie et de L’Eau du Liban (lire : Colloque au Sénat : l’hydro-diplomatie ou le partage équitable de l’eau et son utilisation raisonnable, au service de la paix).

Loi Macron : Il faut libérer l’investissement productif… mais pas tout de suite répond le ministre

Le projet de loi Macron nous a permis de porter le débat sur les souscripteurs de capital des PME, dont on ne souligne pas assez l’importance. En contrepartie de leur investissement, ils peuvent bénéficier d’une réduction de leur cotisation ISF de 50 % de leurs versements, plafonnée à 45.000€.

« Pour que ce projet de loi puisse avoir un véritable effet sur la croissance, il faut libérer l’investissement » Olivier Cadic, 17 avril 2015

« Pour que ce projet de loi puisse avoir un véritable effet sur la croissance, il faut libérer l’investissement » Olivier Cadic, 17 avril 2015

J’ai déposé un amendement pour multiplier par plus de 10 ce plafond, afin qu’il atteigne 500.000€ pour s’ajuster sur le dispositif fiscal offert en Grande-Bretagne (Amt n°920 rect. bis). Pour libérer la croissance, commençons par libérer l’investissement.

Animée du même esprit, la commission spéciale, présidée par Vincent Capo-Canelas, a proposé le doublement de ce plafond pour le porter à 90.000€ (Amt n°1721). Elle a eu gain de cause. Il faut s’en féliciter. C’est mieux que rien… même si cela me paraît largement insuffisant.

Le débat dans l’hémicycle me laisse donc un goût d’inachevé (lire : Compte-rendu des débats sur Amt 920 rect. bis).

D’une part, Catherine Deroche, corapporteur reconnait que la commission spéciale a pu « sembler un peu frileuse » et que si la décision n’avait tenu qu’à elle, elle aurait « poussé plus loin cette avancée ». D’autre part, Emmanuel Macron s’est arcbouté sur le plafond de 45.000€, alors qu’il venait de nous faire un plaidoyer sur la mobilisation de l’épargne financière des Français vers « le capital productif », au détriment de l’assurance vie, « un monstre qui, aujourd’hui, pénalise notre économie ».

Le ministre de l’économie s’est justifié en invoquant la « fragilité du dispositif ISF-PME » qui fait actuellement l’objet d’une négociation entre le gouvernement et la Commission européenne afin de le rendre compatible au regard du droit communautaire…

L’amendement du Sénat a donc peu de chances de survie. Alors qu’il faudrait décréter l’état d’urgence économique en France, le gouvernement invoque Bruxelles pour justifier son inaction. Pendant ce temps le monde bouge et il n’attend personne !

Au cours du même débat, en défendant d’autres amendements visant à élargir le champ des avantages fiscaux pour limiter l’impact de l’ISF, j’ai rappelé au ministre qu’un texte destiné à relancer la croissance sera inopérant « si les investisseurs ne sont pas parties prenantes et s’ils ne sont pas incités à investir ».

En retour, le ministre m’a payé d’une belle promesse : « Nous devons prendre cet engagement commun pour avancer et moderniser cet impôt. Sinon, il aura un effet contreproductif sur le financement de notre économie ».

Mon collègue Vincent Capo-Canellas a pris la balle au bond en concluant qu’il fallait se poser la question « de l’ISF tout court », tant il freine notre compétitivité internationale et « pousse un certain nombre de nos compatriotes à adopter des logiques d’évitement, voire de déménagement ».

Lire le compte rendu intégral des débats de la séance du 17 avril 2015, pendant laquelle j’ai défendu les amendements cosignés par mes collègues Michel Canevet, Joël Guerriau et Yves Pozzo di Borgo pour les n°920 et n°915. Nous avons été rejoints par Vincent Delahaye pour les amendements n°917 ;  n°914 ; n°919 ; n°918. Enfin, Anne-Catherine Loisier s’est ajoutée à la liste pour le n°878. Je les remercie chaleureusement pour leur soutien.