Edito de l’HebdoLettre n°90

Edwin Land, inventeur du Polaroïd et auteur de 535 brevets, avait cette heureuse formule : “innover, ce n’est pas avoir une nouvelle idée, c’est arrêter d‘en avoir une vieille.”

Notre nouveau ministre, Jean-Baptiste Lemoyne, pourrait se saisir du flambeau de la modernité́ pour repenser l’offre de services consulaires. Etre disruptif pourrait-il devenir une option ? Je l’ai pensé car le ministre m’a demandé d’introduire le débat sur le thème de la “modernisation des services consulaires”, lors d’un diner au Quai d’Orsay pendant la Semaine des ambassadeurs. J’ai proposé 5 pistes de travail (lire l’article).

Tout le monde est d’accord pour “faire autrement”, d’autant que scintille l’effet ciseau : de plus en plus d’expatriés, de moins en moins de moyens. Mais dématérialiser, est-ce faire autrement ? On transforme bien souvent la contrainte papier en contrainte fichier (que l’on finit par imprimer, d’ailleurs). Par exemple, ne pourrait-on supprimer les certificats de vie, au lieu de les dématérialiser ? Il existe des armes bien plus efficace contre la fraude, comme l’ont démontré nos voisins allemands.

Le mot numérisation flotte sur toutes les lèvres comme un mantra, mais qui se soucie de mesurer la fiabilité du matériel installé ou des passeports délivrés ? Combien de temps les technologies nouvelles restent-elles nouvelles ? Depuis combien d’années promettons-nous un système de demandes de visas en ligne ou un système Itinera fiables ? Je ne compte plus les consulats au bord de la crise de nerfs, lorsqu’ils essaient de se connecter à Paris sur le système géré par le ministère de l’Intérieur.

Mesurer ses performances, c’est savoir quand on a le droit d’être satisfait. Adepte du “référentiel Marianne”, le consulat de Londres observe à la loupe tous les paramètres de son accueil au sens large (prise de rv, information, courtoisie, jusqu’au confort de la salle d’attente). Une démarche qui valorise les efforts de chaque agent et tout en cadrant avec l’obligation du programme 151 : “offrir un service public de qualité aux Français de l’étranger” (*). C’est un vrai progrès qu’il faut encourager. Mais faire de la qualité ne saurait se limiter à évaluer l’accueil du client.

J’aimerais convaincre notre ministre de déployer un “système qualité” dans tous nos consulats afin de les certifier Iso d’ici 2020, en associant les élus consulaires et les consuls honoraires. Je préfèrerais que nous misions sur une démarche d’amélioration continue des services consulaires en faisant appel à l’intelligence collective, plutôt que d’imaginer des solutions entièrement concoctées à Paris, ce qui frustre naturellement les agents sur le terrain.

Rien d’impossible au Quai d’Orsay, comme l’a prouvé son Centre de crise et de soutien, dirigé par Patrice Paoli, qui est certifié Iso 9001 !
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Tandis que le pays compte 6 millions de chômeurs réels, le gouvernement, lui, lance une expérimentation pour quelques chômeurs de longue durée dont les résultats seront évalués au mieux fin 2019 !

Pas de quoi emballer le groupe UDI-UC.

Argentine : visite de Form’Oser (12 janv.)

Au Sénat, avec Pauline Accard et Benoît Arrachart de Form’Oser

L’association française Form’Oser agit en Argentine dans la province de Formosa, à la frontière du Paraguay. Pauline et Benoît sont les coordinateurs énergiques d’un programme régional de lutte contre la toxicomanie des jeunes, ainsi que d’un programme de micro-crédit qui permet aux familles pauvres d’accéder à l’autonomie financière en développant des projets entreprenants.

L’action généreuse de Form’Oser m’avait été signalée par Michel Menini, conseiller consulaire UDI à Buenos Aires.

Maroc : visite des représentants de la CFCIM (12 janv.)

J’ai revu avec plaisir Jean-Marie Grosbois, président de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM), puisque nous nous étions déjà rencontrés en novembre dernier, toujours au Sénat, mais également à Casablanca, il y a près d’un an (Maroc – Casablanca ou la douceur du climat… des affaires, du 27 février 2015).

Ce 12 janvier, le président m’a présenté Faiza Hachkar, responsable du bureau de la CFCIM à Paris. Nous avançons tous sur un projet qui vise à développer les relations commerciales franco-marocaines et qui se déroulera au printemps à Paris.

Réunion des parlementaires UDI (12 janv.)

Premier rendez-vous des députés et sénateurs UDI pour évoquer l’élection présidentielle de 2017, autour de notre président Jean-Christophe Lagarde.

Nous nous sommes réunis pour préparer le congrès UDI du 20 mars prochain qui déterminera si notre mouvement doit participer aux primaires ou bien s’il est préférable de présenter notre propre candidat à la présidentielle. Un enjeu clair, mais lourd de conséquences.

Népal : réception de l’ambassadrice, Ambika Devi Luintel (13 janv.)

Je remercie Ambika Devi Luintel, ambassadrice du Népal en France, d’avoir pris la peine de venir au Sénat pour faire le point sur l’affaire Renaud Meyssonnier, en présence de mon collègue Olivier Cigolotti qui m’avait alerté sur ce cas .

L’ambassadrice s’est montrée très sensible au sort du jeune Français emprisonné à Katmandou, victime d’un escroc, d’autant qu’elle a un fils du même âge.

Avec Olivier Cigolotti, nous avions déjà rencontré Ambika Devi Luintel, le 11 décembre dernier, dans son ambassade à Paris, avant mon déplacement pour le Népal, où j’ai visité Renaud dans sa prison. Il était bien traité et préparait son jugement d’appel, en présence de ses parents, Nadine et René (lire : Déplacement au Népal / Katmandou – 6, 7, 8 janvier 2016)

L’engagement de l’ambassadrice du Népal de faire tout son possible pour faciliter la libération de Renaud a raffermi nos espoirs et nous l’en remercions.

Par ailleurs, nous avons évoqué toutes les pistes d’amélioration de la relation franco-népalaise.

Cérémonie des voeux de l’UDI (13 janv.)

Autour du président Jean-Christophe Lagarde, (de g. à d.) les sénateurs Sylvie Goy-Chavent, Oliver Cadic, Chantal Jouanno, Annick Billon, Jean-François Longeot, Pierre Medevielle, Hervé Marseille et Vincent Capo-Canellas.

Je faisais partie des nombreux parlementaires venus entendre, au siège de l’UDI, les vœux du président, à l’aube d’une année charnière pour le parti centriste : “Pour 2016, nous, responsables et militants, avons à proposer aux Français un nouveau modèle”, a-t-il averti.

Les idées du centre-droit ont, plus que jamais, leur légitimité exprime Jean-Christophe Largarde : “Depuis 1981, les Français ont choisi 8 alternances nationales. Le résultat ? Rien ne s’est amélioré (…) L’idée même de fédéralisme européen a reculé sous les renoncements, les démagogies et les lâchetés de ceux qui ont gouverné”

Inde : réunion du groupe d’amitié France-Inde (13 janv.)

Présidé par François Marc, sénateur du Finistère, le groupe interparlementaire d’amitié France-Inde a eu le plaisir d’accueillir deux invités : Michel Testard, consultant international en stratégie et auteur d’un remarquable ouvrage “Pourquoi l’Inde?” qui s’appuie sur son expérience de quinze années de la vie des affaires en Inde ; Elizabeth Pastore-Reiss, pionnière du “marketing durable”, DG déléguée de Greenflex, convaincue que le développement durable est un formidable levier de créativité et d’innovation pour les entreprises.

Cette réunion fut une belle occasion de me replonger dans les enjeux économiques de l’Inde, une semaine seulement après mon déplacement à New Delhi (lire : Déplacement en Inde / New Delhi – 3, 4, 5 janvier 2016)

Le groupe d’amitié était dans l’expectative de l’achat par le gouvernement indien de 36 Rafale. La signature pourrait intervenir le 26 janvier lors du voyage de notre chef de l’Etat

Moyen-Orient : rencontre avec Félix Bogliolo de Via Marina (13 janv.)

Félix Bogliolo est venu m’informer de différents projets qu’il poursuit en Méditerranée (Maroc, Tunisie, Égypte, Gaza…) pour le transport d’eau en grandes quantités par le moyen d’un tuyau flexible sous-marin. Sa société d’ingénierie, Via Marina, est détenue par le groupe français Vinci.

« Pour que ce projet de loi puisse avoir un véritable effet sur la croissance, il faut libérer l’investissement » Olivier Cadic, 17 avril 2015

J’ai déposé un amendement pour multiplier par plus de 10 ce plafond, afin qu’il atteigne 500.000€ pour s’ajuster sur le dispositif fiscal offert en Grande-Bretagne (Amt n°920 rect. bis). Pour libérer la croissance, commençons par libérer l’investissement.

Animée du même esprit, la commission spéciale, présidée par Vincent Capo-Canelas, a proposé le doublement de ce plafond pour le porter à 90.000€ (Amt n°1721). Elle a eu gain de cause. Il faut s’en féliciter. C’est mieux que rien… même si cela me paraît largement insuffisant.

Le débat dans l’hémicycle me laisse donc un goût d’inachevé (lire : Compte-rendu des débats sur Amt 920 rect. bis).

D’une part, Catherine Deroche, corapporteur reconnait que la commission spéciale a pu “sembler un peu frileuse” et que si la décision n’avait tenu qu’à elle, elle aurait “poussé plus loin cette avancée”. D’autre part, Emmanuel Macron s’est arcbouté sur le plafond de 45.000€, alors qu’il venait de nous faire un plaidoyer sur la mobilisation de l’épargne financière des Français vers « le capital productif », au détriment de l’assurance vie, “un monstre qui, aujourd’hui, pénalise notre économie”.

Le ministre de l’économie s’est justifié en invoquant la “fragilité du dispositif ISF-PME” qui fait actuellement l’objet d’une négociation entre le gouvernement et la Commission européenne afin de le rendre compatible au regard du droit communautaire…

L’amendement du Sénat a donc peu de chances de survie. Alors qu’il faudrait décréter l’état d’urgence économique en France, le gouvernement invoque Bruxelles pour justifier son inaction. Pendant ce temps le monde bouge et il n’attend personne !

Au cours du même débat, en défendant d’autres amendements visant à élargir le champ des avantages fiscaux pour limiter l’impact de l’ISF, j’ai rappelé au ministre qu’un texte destiné à relancer la croissance sera inopérant “si les investisseurs ne sont pas parties prenantes et s’ils ne sont pas incités à investir”.

En retour, le ministre m’a payé d’une belle promesse : “Nous devons prendre cet engagement commun pour avancer et moderniser cet impôt. Sinon, il aura un effet contreproductif sur le financement de notre économie”.

Mon collègue Vincent Capo-Canellas a pris la balle au bond en concluant qu’il fallait se poser la question “de l’ISF tout court”, tant il freine notre compétitivité internationale et “pousse un certain nombre de nos compatriotes à adopter des logiques d’évitement, voire de déménagement”.