J’ai été invité à ouvrir les travaux à ses côtés, en présence de Vincent Strubel, directeur général de l’ANSSI et de Michel Van Den Berghe, président du Campus Cyber.

Les enjeux cruciaux liés à la transposition en droit français des directives européennes NIS2, DORA et REC ont été rappelés. Le niveau d’exigence a été rehaussé au point qu’on parle de changement de paradigme. Heureusement, la mobilisation des professionnels et des élus locaux concernés par ce changement d’échelle est patente. L’objectif commun est de bâtir une cybersécurité efficace et durable, gage de la confiance dans notre écosystème !

En raison de l’intérêt transversal du projet de loi intéressant au moins trois commissions (défense, affaires économiques, finances), le Sénat a constitué une commission spéciale, en novembre 2024, que j’ai eu l’honneur de présider. Au cours de mon intervention, je me suis concentré sur trois points :

1 – Les apports du Sénat
Au total, la commission aura organisé 7 réunions publiques entre le 17 décembre 2024 et le 11 février 2025 :
> Deux auditions de responsables publics, dont Clara Chappaz et Vincent Strubel.
> Cinq tables rondes avec les organisations professionnelles (MEDEF, CPME), des représentants des entreprises cyber (ACN, CyberCercle, CyberTaskForce, Clusif), les associations d’élus (association des maires de France, association des départements de France, association des régions de France, intercommunalités de France, Métropole du Grand Paris), les autorités de régulation financière (AMF et ACPR) et 3 grands acteurs de la cyberdéfense (Airbus, Orange et Thales).
> Notre commission a apporté 61 amendements au texte initial.

2 – Une mesure emblématique adoptée, en séance : Empêcher toute mesure instaurant des backdoors ou des failles dans le chiffrement des messageries (compte-rendu).

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi “relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité”, que je préside et dont les rapporteurs sont mes collègues Michel Canévet, Patrick Chaize et Hugues Saury, a auditionné, ce 17 décembre, Vincent Strubel, le directeur général de l’ANSSI, l’agence qui a va piloter la mise en œuvre de la directive NIS2.

Voir l’intégralité de l’audition sur le site du Sénat.

J’ai conclu mon propos introductif par des félicitations à l’ANSSI pour le lancement officiel, le matin même, du 17Cyber, dispositif de secours en ligne pour toutes les victimes de cyberdélinquance (lire le billet). Vincent Strubel m’a ainsi retourné le compliment : « permettez-moi de vous remercier pour la constance avec lequelle vous avez soutenu ce dispositif 17Cyber ».

Ensuite, j’ai fait une parenthèse au cours de la discussion pour égrener quelques inquiétudes soulevées par le Medef et la CPME que nous avions auditionnés juste auparavant (coût des contrôles à la charge de l’entreprise, interdiction de gérer…)

Plus tard dans les débats, en me référant à notre déplacement en Belgique, où la directive NIS2 a déjà été transposée, j’ai interrogé le directeur général sur la norme Iso 27001 ; la capacité d’audit de son agence, ; l’application de la directive aux groupements de sociétés et, enfin, la politique de certification des produit et services qui doivent répondre aux besoins des 15.000 entités qui seront concernées à terme par NIS2. Je remercie M. Strubel de ses réponses claires et précises.

Mes chers collègues,

Nous poursuivons nos travaux sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité par l’audition de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI), que je remercie de venir nous présenter les dispositions de ce texte qui relève de son administration.

Votre venue était attendue car, comme vous le savez, l’audition de Mme Clara Chappaz, secrétaire d’État chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, qui devait ouvrir nos travaux le 9 décembre dernier a dû être reportée à une date ultérieure.

Avec les rapporteurs, nous nous sommes rendus la semaine dernière à Bruxelles à la rencontre de la Commission européenne et des autorités belges qui ont d’ores et déjà engagé cette transposition.

C’est donc à vous que revient la première prise de parole publique de l’administration française devant nos rapporteurs, MM. Michel Canévet qui nous suit distance, Patrick Chaize et Hugues Saury, et les membres de notre commission spéciale sur cette transposition : ce qu’elle apportera en termes de résilience et de cybersécurité ; et ce qu’elle impliquera pour les entreprises et collectivités dans le cadre de la directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, dite « NIS2 ».

Monsieur le directeur général, je rappelle que cette audition fait l’objet d’une captation vidéo qui est retransmise sur le site internet du Sénat puis consultable en vidéo à la demande.

Avant de vous céder la parole, je voudrais vous féliciter pour le lancement officiel, ce matin, du 17Cyber qui était un dispositif que nous attendions tous. Cyber-malveillance devient maintenant 17Cyber. Peut-être nous en direz-vous deux mots dans le cas de cette audition.Vous avez la parole.