Ce 20 mai, à l’occasion de la séance des Questions d’actualité au gouvernement, j’ai interrogé Éléonore Caroit, ministre chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l’étranger, sur quatre préoccupations majeures de nos compatriotes établis hors de France : la solution de financement de la CFE, les décisions du conseil d’administration de l’AEFE de décembre dernier, la CSG-CRDS des non-résidents hors de l’Union européenne et, enfin, les difficultés liées au vote à distance par internet.
VERBATIM de mon intervention
Madame la Ministre,
J’associe ma collègue Olivia Richard à mes questions. A deux jours de l’ouverture du vote pour les élections des conseillers des Français de l’étranger, beaucoup de Français établis hors de France expriment moins une colère qu’une lassitude.
Lassitude devant les difficultés persistantes de la Caisse des Français de l’Étranger.
En tant que députée, vous aviez proposé une solution de financement de la CFE. Depuis votre entrée au Gouvernement, quelles suites concrètes y avez-vous données ?
Lassitude face aux inquiétudes qui pèsent sur l’avenir du réseau AEFE, après des décisions du Conseil d’administration qui conduisent aujourd’hui à faire supporter aux établissements privés vertueux les conséquences des difficultés liées aux établissements à gestion directe.
J’avais demandé ici-même leur suspension, le 4 février dernier, au ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Vous avez ensuite indiqué aux parlementaires des Français de l’étranger votre désaccord avec ces décisions de l’AEFE.
Mais si vous les jugez mauvaises, pourquoi les laisser produire leurs effets néfastes partout dans le monde ?
Il est d’ailleurs difficilement compréhensible qu’à la fin du second quinquennat, le Gouvernement nomme encore une mission chargée de réfléchir à une réforme de l’AEFE tout en renvoyant les arbitrages à après les élections des Français de l’étranger.
Plus surprenant encore lorsque, dans le même temps, la sénatrice chargée de cette mission laisse déjà circuler dans la presse différents scénarios pendant la campagne, sans qu’aucune décision ne soit assumée.
Lassitude encore devant les débats récurrents sur une fiscalité fondée sur la nationalité portée par la gauche, ou devant l’iniquité persistante de la CSG-CRDS pour les non-résidents hors de l’Union européenne, instaurée en 2012.
Partagez-vous la position du Gouvernement qui maintient cette CSG-CRDS depuis maintenant neuf ans?
Enfin, Madame la Ministre, Français de l’étranger ont la chance, vous le savez, de pouvoir voter à distance par internet.
Des remontées sont particulièrement préoccupantes : à ce stade, aucun SMS ne semble reçu en Chine.
Il me remonte des problèmes des 4 coins du monde.
Quelle procédure concrète et immédiatement accessible le Gouvernement met-il en place pour permettre aux électeurs de récupérer les codes qu’ils n’ont pas reçu ?
Ce 7 janvier, j’ai eu le plaisir d’entendre Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, lors de la 30e édition de la Conférence des ambassadrices et des ambassadeurs.
Par ailleurs, Jean-Noël Barrot a constaté l’amélioration des « dispositifs sociaux, par exemple ceux qui nous permettent de lutter contre les violences familiales ». En effet, « lorsque nos concitoyens se trouvent dans des situations difficiles et quand, parfois, des drames viennent bouleverser leur existence, la diplomatie française est là pour leur porter secours », assure-t-il, en évoquant notamment nos otages en Iran et les efforts de la Nation pour Mayotte.
