Les trafics illicites d’armes à feu alimentent la violence armée, le crime organisé et le terrorisme. C’est donc un facteur reconnu de déstabilisation des États.

Après avoir auditionné des représentants de divers ministères (intérieur, armées, justice et affaires étrangères), j’ai recommandé, dans le cadre d’un projet de loi soumis au Sénat, l’adhésion de la France au protocole dit « armes à feu », additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale.

La commission des Affaires étrangères et de la Défense, présidée par Christian Cambon, qui m’a confié la présentation d’un rapport sur le sujet a adopté ma proposition à l’unanimité, le 3 octobre dernier.

L’Assemblée nationale ayant déjà voté en ce sens, la France va rejoindre les 115 États déjà signataires du protocole, né en 2001, qui a pour objet de renforcer la coopération internationale dans la lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre. On estime qu’entre 600 et 800 millions de ces armes sont actuellement en circulation dans le monde ! En France, le trafic est principalement alimenté par des stocks en provenance d’Europe centrale et orientale.

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