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Médias – « Taïwan : vers un prochain conflit majeur ? » (RFI – 2 sept 2022)

Taiwan n’est pas seul !

Je suis ravi de retourner cette semaine à Taiwan avec une délégation du Sénat à la faveur du lancement du Lycée international français de Taipei.

Bien sûr, ce déplacement sera également l’occasion d’appuyer l’action de la Chambre de commerce et d’Industrie France-Taiwan (CCIFT).

La relation entre nos deux pays se développe avec succès.

Extrait de l’article de RFI : « À Taïwan, le regain de tensions diplomatiques et l’escalade militaire ont atteint le niveau le plus grave de ces 25 dernières années. Peut-on réellement craindre une invasion chinoise de Taïwan ? […]
Lors de leur dernier voyage en 2021, des parlementaires français avaient été escortés par des dizaines d’avions de chasse chinois, ce qui n’avait pas empêché le sénateur Olivier Cadic de déclarer que «Taïwan n’était pas seul». On peut prédire que cette visite européenne ne plaira pas à Pékin, cette fois non plus ».

Lire l’article RFI

Elisabeth Borne appelle les ambassadeurs à renforcer leur relation avec les élus des Français de l’étranger

Ce 2 septembre, la Première ministre Elisabeth Borne a appelé les ambassadeurs à renforcer leur relation avec les élus des Français de l’étranger et fait une priorité de la simplification de la vie de nos compatriotes à l’étranger.

Dans un discours précis et concis de la méthode pour porter la parole du gouvernement à l’étranger, Elisabeth Borne a indiqué : « Vous serez amenés à renforcer vos relations de travail avec les élus.

Cela vaut pour les représentants des Français de l’étranger.
Ils sont le baromètre de notre communauté partout dans le monde.
Ils sont aussi des sources précieuses d’initiatives et d’idées.
Nous devons les consulter et les associer aux visites des autorités.
« Cela vaut ensuite pour nos parlementaires, je vous demande une attention particulière à leurs demandes et leur travail. »

La simplification de la vie de nos compatriotes à l’étranger figure parmi les trois priorités fixées à Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères :
➡️ Rendre les services publics plus accessibles
↪️ Avancer partout où cela est possible dans la dématérialisation du renouvellement des titres d’identité, du dépôt des procurations, des certificats de vie.

Le gouvernement continuera à soutenir par des subventions le réseau associatif pour les Français de l’étranger. 🇫🇷🌍

La première ministre a invité les ambassadeurs à mener leur action en gardant en tête ces principes :
➡️ 1. Défense et promotion des valeurs : porter le combat des droits humains dans vos postes;
➡️ 2. Développement de notre influence : riposter plus vite, plus fort, aux puissances qui mènent une guerre d’information voire de propagande. Il est capital de répondre face aux fausses informations sur la France et nos actions;
➡️ 3. Action pour notre économie et nos emplois : Des millions d’emplois dépendent de nos exportations.

La hausse continuelle de notre aide au développement lors du premier quinquennat sera poursuivie.

Nous assumons de faire de notre aide au développement un outil au service de nos valeurs.

Catherine Colonna endosse une diplomatie de combat

Ce 2 septembre, Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a présenté sa vision pour orienter l’action des ambassadeurs réunis au ministère des Affaires étrangères.

Les nombreux défis auxquels nous sommes confrontés ont été rappelés. La ministre assume une diplomatie combative dont l’Europe est le centre de gravité.

Nous ne sommes désormais plus seuls à penser dans l’UE que nous avons besoin d’une Europe puissance.

Nos objectifs pour l’Europe seront de :
➡️Renforcer nos capacités de défense ;
➡️Renforcer notre indépendance énergétique ;
➡️Rendre l’Europe plus « stratège ».

Aussi, c’est avec plaisir que j’ai entendu Mme Colonna déclarer qu’il fallait accélérer l’adhésion des Balkans Occidentaux à l’Union européenne et se réjouir de la candidature de l’Ukraine et de la Moldavie.

Le contexte d’agression aux portes de l’Europe, a justifié la dénonciation des actions de la Russie, pays qui déstabilise l’ordre mondial, viole les droits internationaux et de la charte des Nations Unies, entre autres.

En outre, la Russie ne renonce pas devant les exactions et s’en prend également à la sécurité alimentaire, énergétique, et nucléaire mondiale. Pour l’Europe, ce n’est pas la fin de la naïveté mais le début de la contre offensive. Un plan de résilience démocratique est envisagé pour répondre aux systèmes autoritaires qui cherchent à contester les valeurs universalistes qui nous animent.

L’aspiration de la nature humaine à la liberté est invincible.

La France fait la démonstration d’une diplomatie humaniste, qui est essentielle tant les crises que nous traversons sont de plus en plus complexes.

Catherine Colonna a rappelé que la France est devenu le pays le plus attractif d’Europe depuis 3 ans. Nos diplomates doivent jouer tous les ballons pour contribuer au développement de nos échanges commerciaux. En matière de diplomatie économique, notre diplomatie doit être une diplomatie de résultats.

Elle fixe pour objectif à la France de revenir sur le podium en matière d’attractivité des étudiants internationaux.

En conclusion, Catherine Colonna a annoncé des moyens supplémentaires, à hauteur de 160 millions d’euros pour les 3 programmes du volet Action extérieure de l’État.

Pour la première fois depuis 1993, le ministère des Affaires étrangères augmentera ses effectifs avec la création de 100 ETP (emploi temps plein).

La ministre a également annoncé :
➡️ L’organisation des États généraux de la diplomatie à l’automne, afin de prendre en compte les interrogations sur les carrières au sein du Quai d’Orsay ;
➡️ La création d’un centre de soutien pour les Français en difficulté au sein de la DFAE.

À l’issue de son discours aux ambassadrices et ambassadeurs, Catherine Colonna a reçu les parlementaires présents en compagnie d’Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger ; Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe ; Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux.

Belle opportunité d’échanger directement pour optimiser l’efficacité de nos déplacements respectifs à l’international et de renforcer notre action collective.

Eléonore Caroit – Députée / Stéphane Vojetta / Amal Amélia Lakrafi / Christian Cambon / Joëlle Garriaud-Maylam / Nathalie Loiseau

Rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme sur la situation au Xinjiang

Le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme confirme l’ampleur de la détention arbitraire et des discriminations à l’égard des Ouïghours.

Les graves violations des droits de l’homme décrites dans son rapport constituent des crimes internationaux… des crimes contre l’humanité.

Plutôt que de nier ses pratiques indignes, le Parti communiste chinois serait mieux inspiré d’y mettre un terme.

En insultant les Nations Unies, Pékin se révèle être un régime totalitaire qui menace de plus en plus l’ordre international.

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°183 – 1er septembre 2022

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°183 – 01 sept 2022Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Discours du Président de la République – Conférence des Ambassadeurs :
. Une Europe plus unie, plus souveraine, plus démocratique
. Multilatéralisme efficace. Le Président de la République a mis en avant une méthode d’efficacité
. Une « diplomatie de combat »
. Stratégie d’influence et de rayonnement de la France
. Guerre en Ukraine
. Universalité des valeurs
. Rebâtir le partenariat en Afrique

CARNET & NOMINATIONS

Découvrir l’InfoLettre n°183

Médias – « L’exercice militaire du parti communiste chinois cache la faiblesse de sa diplomatie. Soutenir Taiwan, c’est défendre la démocratie ! » (CNA – 10/08/2022)

L’exercice militaire du parti communiste chinois cache la faiblesse de sa diplomatie.
Soutenir Taiwan, c’est défendre la démocratie !

Mes réponses en français à l’interview de la correspondante de l’Agence de presse de Taïwan publiée par Central News Agency le 10/08/2022.

1. Que représente pour vous la visite à Taipei de la présidente de la Chambre des représentants des États-Unis malgré les menaces chinoises ? Comment réagissez-vous à cette visite ?

Les États-Unis souhaitent visiblement renouveler leur soutien explicite à la démocratie taiwanaise.
Cette visite de la présidente de la Chambre des représentants des États-Unis est bienvenue et très opportune, compte tenu de la situation internationale tendue.

Elle fait suite au déplacement de parlementaires américains en novembre dernier, un mois après la visite de notre délégation présidée par Alain Richard.
Nous avions reçu, à l’époque, une lettre de l’ambassadeur de Chine en France, Lu Shaye.

Il s’opposait fermement au déplacement de sénateurs français à Taiwan et menaçait ceux qui s’y rendraient.

La France et le Sénat ne reçoivent pas de consignes du Parti Communiste chinois, pas plus que la présidente du congrès américain, semble-t-il.

L’an dernier, à la suite de sanctions de l’UE contre des Chinois ayant commis des graves atteintes aux droits de l’homme au Xinjiang contre la minorité musulmane Ouïgour, la Chine a sanctionné dix parlementaires européens et des entités de l’Union européenne.

J’ai fait remarquer dans l’hémicycle que le communiqué officiel du ministère chinois des affaires étrangères leur interdisait l’accès à la Chine, Macao et Hong-Kong.
En omettant de citer Taiwan, tout le monde a pu constater la reconnaissance implicite par Pékin de la souveraineté de Taiwan sur son territoire.

À notre arrivée en octobre à Taiwan, les incursions de 150 avions de combat chinois avaient été enregistrés autour de l’île.

Les manœuvres militaires chinoises observées, suite à la venue de Madame Pelosi, démontrent surtout que Pékin cherche à masquer son impuissance diplomatique auprès de sa population face à la montée progressive de la reconnaissance internationale de Taiwan.

Le G7, relayé par le ministère des affaires étrangères français, a communiqué qu’il n’est pas justifié d’utiliser une visite comme prétexte pour réaliser des activités militaires agressives dans le détroit de Taiwan.

Les déplacements internationaux des parlementaires sont des événements normaux et habituels. La Chine doit les respecter.

2. Que signifie la visite du Président du Parlement de Taïwan Monsieur You Shyi-Kun? A l’heure actuelle de la guerre en Ukraine et la relation tendue avec la Chine dû à son alliance avec la Russie, cette visite est-elle encore plus significative ?

Le Président du Parlement de Taïwan Monsieur You Shyi-Kun avait été invité au Sénat par le Président Alain Richard, lors de notre déplacement.

Sa délégation a reçu un accueil au plus haut niveau du Sénat.

Nous avons eu tant de demandes que nous n’avons pas été capables d’accepter tous les sénateurs qui souhaitaient participer au déjeuner avec leurs homologues.

Il faut savoir que le groupe d’amitié France-Taiwan compte désormais 35 sénateurs, soit 1/10ème du Senat !

Nos échanges de vues ont porté sur le développement des relations bilatérales, qui reposent déjà sur les coopérations économiques, culturelles et scientifiques et sur les perspectives politiques de la zone Indopacifique.

Le parallèle entre les menaces de la Chine sur Taiwan avec l’agression de la Russie contre l’Ukraine a été abordé. Comme Hitler voulait faire disparaître l’État tchécoslovaque, Poutine veut annexer l’Ukraine et Xi Jinping cherche à absorber Taiwan.

Ces stratégies expansionnistes des régimes totalitaires n’ont pas de limite.

C’est un motif de préoccupation partagé pour les parlementaires français et taiwanais. J’ai donc rapporté les propos de Sébastien Lecornu, ministre des Armées, sur l’apport de moyens émanant de notre flotte pour contribuer à garantir la liberté de circulation dans le détroit de Taïwan.

3. La relation Taïwan-Chine n’est pas un jeu à somme nulle. Cependant, la Chine menace et venge tous ceux qui s’expriment pour la démocratie taïwanaise. Pourquoi avez-vous choisi de soutenir Taïwan avec une grande détermination (à laquelle nous vous remercions infiniment) ? Considérez-vous la menace de la Chine ?

En 2020, j’écrivais que « la Chine de Xi-Ji Ping développe un monde néo-totalitaire qui va au-delà de l’imagination d’Orwell.

Mettre à jour son appareil de répression interne et le développement de sa force militaire ; enrayer sa stratégie expansionniste et la mise en place de ses structures de désinformation externe constituent une priorité ».

Taïwan et Hong-Kong apparaissent désormais comme un terrain d’expérimentations pour des méthodes qui pourraient s’étendre à la planète entière…

Taiwan est le contre-exemple de la thèse véhiculée par les régimes autoritaires qui considèrent que la démocratie n’est pas le meilleur système pour le développement humain.

La fraicheur de la démocratie taïwanaise, sa liberté d’expression, la force tranquille de la présidente Tsai Ing-wen qui incarne la résilience d’un peuple de 24 millions d’habitants séduisent. Les déclarations de soutien à Taïwan viennent de tous côtés, telles que celles du G7 le démontrent.

Cette union est salutaire pour l’île, car comme le veut un proverbe chinois, « une baguette est facile à casser, dix baguettes sont dures comme fer ».

Voilà pourquoi j’avais déclaré à Taipei : Taiwan n’est pas seul !

Certains diplomates soucieux de plaire à Pékin disent « moins on parlera de Taïwan, mieux cela vaudra ».
Je pense tout le contraire. Protéger Taiwan, c’est défendre la démocratie et servir la paix dans le monde !

4. Quels sont les projets/collaborations parlementaires entre la France et Taïwan dans un avenir proche ?

Je voudrais tout d’abord exprimer toute notre gratitude à François Wu, l’ambassadeur de Taiwan en France et à toute son équipe pour leur réussite dans le développement de notre relation bilatérale, qui ne cesse de s’étendre.

Lorsque nous nous sommes rendus à Taiwan l’an dernier, Alexandre Levy, compatriote installé sur l’île, nous avait présenté son projet de lycée international franco-taiwanais (LIFT), soutenu par François Wu.

L’accomplissement de cette idée nous est apparue être une priorité.

J’ai indiqué au Président du Parlement de Taïwan Monsieur You Shyi-Kun que je serai dans les prochaines semaines à Taiwan pour soutenir l’ouverture de cette école primaire.

Je solliciterai le soutien du Yuan législatif pour aider à son développement afin de permettre l’ouverture d’une maternelle et un collège, l’année suivante.

 

Lire l’article

Traduction

Questions écrites au gouvernement

J’ai été alerté par différents conseillers des Français de l’étranger sur des problématiques diverses.

En matière de preuve de la nationalité française, Minouche Beraud Suberville, présidente du conseil consulaire à Mexico et Radya Rahal, présidente du conseil consulaire à Alger consacrent leur énergie à la simplification d’une démarche technique et souvent mal comprise. Le droit appliqué mérite en effet d’être expliqué.

Benoit Mayrand, conseiller des Français de Roumanie et de Moldavie, m’a saisi sur la convention fiscale entre la France et la Moldavie, que j’appelle de mes voeux depuis 2018.

L’annonce d’une convention fiscale avec le Danemark, très attendue par nos compatriotes, doit être rapidement suivie de la ratification parlementaire. C’est ce que m’a souligné Marie-José Caron, conseillère des Français au Danemark. Marie-José s’est également étonnée que le Danemark, pourtant très porté sur la digitalisation des démarches administratives, ne soit pas encore inclus dans la liste des pays éligibles à l’identité numérique de La Poste, qui permet de s’identifier sur France Connect. C’est une problématique importante pour l’accessibilité des services publics.

Certificat de nationalité française – CNF

Devant la recrudescence constatée dans les postes diplomatiques et consulaires de l’exigence de CNF aux ressortissants français qui souhaitent renouvelés leur passeport, j’ai interrogé les trois ministères qui ont compétence en cette matière (Justice, Intérieur et Affaires étrangères). Respect de la hiérarchie des normes et transparence de la doctrine administrative sont impératifs pour ne pas abimer le lien national avec les Français de l’étranger.

> Renouvellement d’un passeport dans un consulat : quid de la possession d’État

 

 > Passeport et doctrine administrative pour prouver sa nationalité

 

 > Filiation et actes d’état civil étrangers

 

Conventions fiscales bilatérales

Ces derniers mois, la signature de convention avec le Danemark et la Moldavie ont été annoncée. Je me félicite de ces annonces, attendues de longue date. Le Parlement doit désormais être saisi pour approbation afin que ces textes puissent entrer en vigueur. J’ai interrogé le ministre chargé des Relations avec le Parlement sur le calendrier prévu.

 > Convention fiscale entre la France et la Moldavie

 

> Convention fiscale entre la France et le Danemark

 

Défense de la langue française

L’usage de la langue national au-delà de nos frontières est un outil de rayonnement. Il m’a paru important de demander que les postes s’adressent en français à la communauté française.

 > Usage de la langue française par les postes diplomatiques et consulaires

 

Démarches administratives

La liste des pays dont l’indicatif téléphonique permet de créer une identité numérique sur La Poste reste insuffisante. Que ce soit le Danemark, très connecté, que des pays où les services postaux sont inefficaces, le nombre de pays éligibles doit être augmenté.

 > Liste des pays éligibles à l’identité numérique de La Poste

Sénat – Luca Niculescu, ambassadeur de Roumanie

Ce 3 août, accueil de Luca Niculescu par le groupe d’amitié France-Roumanie au Sénat pour lui dire au revoir et saluer son action.

Ambassadeur de Roumanie en France depuis six ans et demi, il a contribué à élever la qualité de la relation bilatérale à un niveau jamais atteint.

Sénat – Stéphane Vojetta, député des Français de l’étranger

Le 3 août; J’ai eu le plaisir d’échanger au Sénat avec Stéphane Vojetta, réélu en toute indépendance député de la 5ème circonscription des Français de l’étranger.

Son engagement sincère et désintéressé a été plébiscité par les électeurs de la péninsule ibérique (Espagne, Portugal et Andorre) et de Monaco.

PLFR 2022 – Empêcher une dangereuse dérive pour financer les EGD de l’AEFE

En séance, ce 2 août, j’ai soutenu le gouvernement en m’opposant à deux amendements de mes collègues Ronan Le Gleut et Jean-Yves Leconte, voulant donner la possibilité à l’AEFE d’emprunter pour financer l’immobilier de ses établissements en gestion directe (EGD).

Une idée qui avait fait bondir le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gabriel Attal.

Si nous sommes tous d’accord pour développer notre réseau d’établissements à l’étranger, il ne faut pas accorder pour autant à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) les moyens de contourner l’interdiction d’emprunter !

VERBATIM de mon intervention – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –

Techniquement, ces amendements reviennent à offrir à un établissement public, en l’occurrence l’AEFE les moyens de contourner l’interdiction d’emprunter, sans aucun contrôle de la représentation nationale.

Chers collègues, il est donc ici proposé qu’une Agence d’État puisse créer des structures juridiques à l’étranger pour faire des emprunts immobiliers en faveur de ses 67 établissements en gestion directe à l’étranger.

Utiliser le PLFR pour faire avancer de tels mécanismes a de quoi surprendre.

Je ne voterai donc pas ces amendements.

PLFR 2022 – Ne pas aggraver la situation des Américains accidentels

Il est indéniable que « Américains accidentels » connaissent de longue date de sérieuses difficultés bancaires et fiscales.

Je suis intervenu ce 2 août pour demander la suppression d’un dispositif du groupe LR adopté par l’Assemblée nationale.

Contrairement à son intention, il ne réglait en rien le problème, en plus d’être inconstitutionnel, et aurait créé de graves difficultés pour nos compatriotes établis aux États-Unis.

Si le président LR du groupe d’amitié France-Etats-Unis au Sénat a souhaité son maintien, mes collègues Damien Regnard et Joëlle Garriaud-Maylam l’ont contredit et partagé mon point de vue.

Ces interventions ont conforté l’approche du rapporteur soutenu par le ministre Gabriel Attal.

Après discussion, l’article concerné a été heureusement supprimé par le Sénat.

VERBATIM de mon intervention – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –

L’accord FATCA résulte d’un protocole signé par les pays membres du G5 le 5 février 2012.

Il a été ratifié par l’Assemblée nationale et le Sénat en 2013.

La Constitution française prévoit expressément à son article 55 une primauté du droit international sur le droit interne.

Selon le droit américain, toute personne née sur le sol américain est citoyen américain.

Les banques sont obligées de transmettre au fisc américain les informations concernant les clients nés aux USA.

La situation des « Américains accidentels » mérite d’être traitée avec plus de discernement

Le dispositif, tel que rédigé par le groupe les Républicains, à l’Assemblée nationale voudrait imposer une réciprocité pour appliquer le traité.

Il signifie pour les Français des USA qu’ils devraient déclarer leurs revenus américains en France et éventuellement payer des impôts en France sur ces revenus.
Ceci serait contraire à la convention fiscale bilatérale et à tous nos principes.

Cela exposerait également les établissements financiers français à des sanctions américaines s’ils ne respectaient pas l’accord.

Je voterai l’amendement du rapporteur qui élimine à la fois ces risques et un dispositif qui ne règle en rien la situation des américains accidentels en plus d’être inconstitutionnel.

Médias – PLFR 2022 – Redevance audiovisuelle – Public Sénat

Lors des débats sur le PLFR 2022, Public Sénat s’est fait l’écho de mon intervention dans l’hémicycle :

(Extrait) … S’il y a une chose sur laquelle les sénateurs se sont entendus cette nuit, c’est bien le caractère obsolète de la redevance audiovisuelle. Impôt injuste, aveugle et fondé sur la seule détention d’un téléviseur, la redevance est une taxe « que les Français ne regretteront pas » selon le centriste, Olivier Cadic.

Lire l’article intitulé : Audiovisuel public : le Sénat entérine la fin de la redevance

PLFR 2022 – La redevance audiovisuelle est une taxe que les Français ne regretteront pas !

Voilà une bonne nouvelle pour 38 millions de foyers fiscaux français : la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) qui redonnera du pouvoir d’achat aux Français à hauteur de 138€ par an (88 € par an dans les DOM). Cette taxe sera remplacée par l’affectation d’une partie de la TVA.

Lors des débats, j’ai soutenu la suppression de cette taxation, née en 1948, qui est devenue à la fois inéquitable et archaïque, puisque les jeunes Français n’achètent plus de téléviseur préférant accéder à du contenu en streaming grâce à leurs appareils connectés.

Entérinant la décision de l’Assemblée nationale, je me réjouis que le Sénat ait voté la suppression de cette redevance devenue particulièrement impopulaire, ce qui constituait l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron.

Interpellée par plusieurs sénateurs sur l’avenir de l’audiovisuel public, la ministre de la Culture, Rima Abdul-Malak, a promis une réflexion prochaine sur le sujet.

Médias – PLFR 2022 – Taxe sur les super profits – Les Échos

Mes propos dans l’hémicycle lors des débats sur le PLFR 2022, ce 1er août, ont été repris dans Les Échos :

« Opportunisme politique »
… Les centristes sont, quant à eux, apparus divisés. Sylvie Vermeillet a défendu un amendement d’instauration d’une contribution exceptionnelle, revendiquant de ne pas proposer « de financer les dépenses [du paquet pouvoir d’achat] par la dette » tandis qu’Olivier Cadic a qualifié d’« opportunisme politique » la volonté de surtaxation des bénéfices. Mais au final, tous les amendements ont été rejetés. Parmi ceux-ci, six ont fait l’objet d’un scrutin public, l’écart le plus étroit étant de 22 voix.

Lire l’article intitulé : La taxe sur les superprofits rejetée au Sénat

Sénat – PLFR 2022 – La taxe sur les « super profits » rejetée

Ce 1er août, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2022, je me suis opposé à plusieurs amendements des groupes de gauche et même pour l’un d’entre eux de mon groupe Union centriste. Ces amendements ont proposé des nouvelles taxes pour les entreprises, sous prétexte de profits exceptionnels réalisés par certaines entreprises internationales.

Ce type d’imposition circonstancielle, qui nuit à la clarté et à la sécurité juridique des contribuables, et qui est d’autant plus démagogique que son rendement fiscal serait faible.

Une politique fiscale efficace, favorable à la productivité économique et donc au pouvoir d’achat, implique de suivre des règles fixes et préétablies.

C’est là aussi une question de sécurité juridique. S’il est bien un aspect de la loi fiscale qui décourage les entrepreneurs et les investisseurs privés, c’est sa rétroactivité.

Il est difficilement compréhensible que des opérations faites par les entreprises en considération d’un régime fiscal donné puissent faire l’objet à posteriori d’un traitement fiscal différent…

Le respect du droit et des libertés fondamentales, y compris en matière fiscale, suppose le respect de principes supérieurs, qui n’ont pas à varier au gré de l’opportunisme politique…

Ce comportement déloyal de l’Etat finit toujours par se retourner contre lui.

Sur le plan interne, le principe d’égalité devant les charges publiques s’oppose à une taxation discrétionnaire de quelques contribuables.

Sur le plan européen, le principe de protection de la confiance légitime oblige la puissance publique à respecter la parole donnée.

Sur le plan international, l’exemple donné par certains parlementaires de la taxe exceptionnelle votée par l’Espagne n’aura d’effets qu’en 2023 et 2024.

Concernant l’exemple britannique, il ne semble pas pertinent. L’augmentation des impôts au Royaume-Uni fait débat entre les deux candidats au poste de premier ministre pour succéder à Boris Johnson.

Pour toutes ces raisons, en accord avec l’avis du gouvernement exprimé par le ministre Bruno Lemaire, je me suis opposé à ces amendements qui ont tous été rejetés par le Sénat.

Élus AFE – Circulaire « Douste-Blazy »

Suite à mon intervention lors de l’audition du ministre délégué chargé des Français de l’étranger, je remercie celles et ceux qui m’ont demandé le texte de la circulaire Douste-Blazy, relative aux fonctions et prérogatives des élus à l’AFE.

▶️ lien vers la circulaire

Elle date de 2006 et n’est, hélas plus en vigueur.

La circulaire s’articule en trois parties :

I – Composition et rôle de l’Assemblée des Français de l’étranger
II – Fonctions et prérogatives des membres de l’AFE dans leur circonscription électorale
III – Modalités d’exercice du mandat des élus de l’AFE

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°182 – 28 juillet 2022

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°182 – 28 juillet 2022Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Vidéo du ministre délégué aux Français de l’étranger
. Audition d’Olivier BECHT au Sénat, « la foi du combattant »
. Intervention d’Olivier CADIC
. Aides sociales : accompagner après la fin des aides SOS
. Quelles aides pour les Français à l’étranger ?
. Élections partielles à Montréal
. Demandes pour un véritable accès au vote
. Marc FERRACCI et le marché de l’emploi

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. 100 ans de diplomatie culturelle
. Somaliland, la voix de la liberté et de la justice
. Taïwan n’est pas seul !

FRANCE
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BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

Découvrir l’InfoLettre n°182

Sénat – Audition Olivier Becht, ministre chargé des Français de l’étranger (vidéo 12’40)

Première audition au Sénat d’Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger, devant le groupe d’études « Statut, rôle et place des Français établis hors de France », ce 28 juillet.

J’ai fait des propositions d’actions au ministre selon quatre axes : diplomatie d’influence (croissance du réseau d’enseignement, chèque éducation FLAM, Pass éducation…) ; diplomatie économique (faire des CCIFI le bras armé de la France à l’export, conventions bilatérales, opération Goût France) ; accès aux services consulaires (loi de programmation consulaire, STAFE, sécurité des FDE, mobilité) et représentation des Français de l’étranger (pour une AFE de plein exercice, renforcement de statut de l’élu).

Questions écrites au gouvernement

J’ai été alerté par différents conseillers des Français de l’étranger sur des problématiques diverses.

En matière de preuve de la nationalité française, Minouche Beraud Suberville, présidente du conseil consulaire à Mexico et Radya Rahal, présidente du conseil consulaire à Alger consacrent leur énergie à la simplification d’une démarche technique et souvent mal comprise. Le droit appliqué mérite en effet d’être expliqué.

Benoit Mayrand, conseiller des Français de Roumanie et de Moldavie, m’a saisi sur la convention fiscale entre la France et la Moldavie, que j’appelle de mes voeux depuis 2018.

L’annonce d’une convention fiscale avec le Danemark, très attendue par nos compatriotes, doit être rapidement suivie de la ratification parlementaire. C’est ce que m’a souligné Marie-José Caron, conseillère des Français au Danemark. Marie-José s’est également étonnée que le Danemark, pourtant très porté sur la digitalisation des démarches administratives, ne soit pas encore inclus dans la liste des pays éligibles à l’identité numérique de La Poste, qui permet de s’identifier sur France Connect. C’est une problématique importante pour l’accessibilité des services publics.

Certificat de nationalité française – CNF

Devant la recrudescence constatée dans les postes diplomatiques et consulaires de l’exigence de CNF aux ressortissants français qui souhaitent renouvelés leur passeport, j’ai interrogé les trois ministères qui ont compétence en cette matière (Justice, Intérieur et Affaires étrangères). Respect de la hiérarchie des normes et transparence de la doctrine administrative sont impératifs pour ne pas abimer le lien national avec les Français de l’étranger.

 > Renouvellement d’un passeport dans un consulat : quid de la possession d’État

 

 > Passeport et doctrine administrative pour prouver sa nationalité

 

 > Filiation et actes d’état civil étrangers

 

Conventions fiscales bilatérales

Ces derniers mois, la signature de convention avec le Danemark et la Moldavie ont été annoncée. Je me félicite de ces annonces, attendues de longue date. Le Parlement doit désormais être saisi pour approbation afin que ces textes puissent entrer en vigueur. J’ai interrogé le ministre chargé des Relations avec le Parlement sur le calendrier prévu.

> Convention fiscale entre la France et la Moldavie

 

 > Convention fiscale entre la France et le Danemark

 

Défense de la langue française

L’usage de la langue national au-delà de nos frontières est un outil de rayonnement. Il m’a paru important de demander que les postes s’adressent en français à la communauté française.

> Usage de la langue française par les postes diplomatiques et consulaires

 

Démarches administratives

La liste des pays dont l’indicatif téléphonique permet de créer une identité numérique sur La Poste reste insuffisante. Que ce soit le Danemark, très connecté, que des pays où les services postaux sont inefficaces, le nombre de pays éligibles doit être augmenté.

 > Liste des pays éligibles à l’identité numérique de La Poste

Sénat – Taïwan – Délégation du Yuan législatif

Ce 27 juillet, notre groupe d’échanges et d’études Sénat-Taiwan, présidé par Alain Richard, a eu l’honneur de recevoir la visite d’une délégation (*) de membres de l’Assemblée parlementaire taiwanaise (dite Yuan législatif), conduite par son président M. Si-Kun You.

Le président a ainsi répondu à notre invitation après notre visite à Taipei en octobre dernier (compte rendu).

Arrivée en France le 24 juillet, la délégation a visité la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, où un consulat est installé à Aix-en-Provence.

Elle s’est rendue ensuite en Ile-de-France, rencontrant des dirigeants de collectivités et s’informant sur les coopérations économiques et scientifiques bilatérales déjà engagées.

Au Sénat, nos échanges de vues ont porté sur le développement des relations bilatérales et sur les perspectives politiques de la zone Indo-Pacifique.

Lors de mon intervention, j’ai tout d’abord remercié le Président du Yuan législatif pour son accueil, lors de notre déplacement à Taiwan en octobre dernier.

J’ai exprimé toute notre gratitude à François Wu, l’ambassadeur de Taiwan en France et à toute son équipe pour la mise en valeur des atouts de leur pays et leur réussite dans le développement de notre relation bilatérale.

J’ai appris à la délégation que le groupe d’amitié France-Taiwan compte 35 sénateurs, soit 1/10ème du Senat !

Lorsque nous nous sommes rendus à Taiwan l’an dernier, Alexandre Levy, compatriote installé sur l’île, nous avait présenté son projet de lycée international franco-taiwanais (LIFT). L’accomplissement de son idée nous est apparue être une priorité. J’ai indiqué que je serai prochainement à Taiwan pour l’inauguration de cette école primaire et que je solliciterai le soutien du Yuan législatif pour aider à son développement pour la maternelle et le collège, l’année suivante.

Enfin, j’ai rapporté les propos de Sébastien Lecornu, ministre des Armées, que j’avais interrogé lors de son audition devant notre commission, la semaine précédente, sur les moyens de garantir la liberté de circulation dans le détroit de Taïwan (compte rendu).
En effet, une déclaration chinoise récente affirmait que les eaux du détroit étaient sous souveraineté chinoise. Cette appropriation unilatérale des eaux internationales par Pékin serait susceptible d’affecter le commerce mondial et la sécurité internationale si elle se concrétisait.

Cet échange avec le ministre Lecornu avait été inspiré par la demande du président Si-Kun You, qui s’inquiétait de cette perspective, lors de notre rencontre d’octobre 2021.
Le Président You s’est réjoui de la réponse du ministre français des Armées.

Taiwan est un pays souverain et démocratique qui rejette l’autoritarisme et subit les menaces militaires du parti communiste chinois.

Je lui ai confirmé notre message sans équivoque déjà employé lors de mon passage sur l’île : Taīwan n’est pas seul ! +d’images

(*) M. YOU, Si-Kun, Président du Yuan législatif (Parti démocrate progressiste – DPP) et composée de :
M. KUNG, Wen-Chi, Député, Yuan législatif (Kuomintang – KMT)
M. JANG, Chy-Lu, Député, Yuan législatif (Parti populaire taïwanais)
M. HUANG, Shih-Chieh, Député, Yuan législatif (Parti démocrate progressiste – DPP)
Mme WAN, Mei-Ling, Députée, Yuan législatif (Kuomintang – KMT).

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📣 Dans la presse (en écho à ma question au ministre Sébastien Lecornu) :

23-07-2022 – Taipei Times – Paris to protect navigation in Pacific: minister

22-07-2022 – Taiwan News – French defense minister implies Taiwan Strait international waterway