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Question écrite – Tenue des épreuves communes du baccalauréat pour les élèves résidents à l’étranger et inscrits au CNED

Par une question écrite publié ce 25 mars sur le site du Sénat, j’ai interrogé M. le Ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la tenue des épreuves communes du baccalauréat pour les élèves inscrits au CNED.

En effet, alors que les épreuves du baccalauréat ont été annulées et remplacées par le contrôle continu, les élèves scolarisés au CNED se voient imposer de soutenir les épreuves communes en mai prochain.

Pour les élèves résidant à l’étranger, cela signifie voyager vers des centres d’examens, situés parfois dans un autre pays, dans des conditions sanitaires et sécuritaires très tendues.

J’ai donc demandé à notre ministre si ces élèves pouvaient bénéficier du contrôle continu ou bien si l’on pouvait envisager l’ouverture exceptionnelle de centres d’examens dans chaque pays où résident des élèves du CNED.

Brésil – Succès du webinaire « Francophonie et français langue maternelle » – vidéo (1h)

Lors de la journée internationale de la francophonie, ce 20 mars, j’ai eu le plaisir d’intervenir au cours d’une réunion publique virtuelle sur les enjeux éducatifs propres à la communauté française du Brésil

Ce webinaire était intitulé « Francophonie et français langue maternelle dans le contexte de São Paulo, du Mato Grosso do Sul et du sud du Brésil ».

L’événement était organisé par la liste « Union des Français de São Paulo et Sud Brésil – Un Monde de Projets – Liste indépendante », conduite par Ana Fábia Ferraz Martins (Élections des conseillers des Français de l’étranger de mai 2021).

Animateurs :
> Ana Fabia Ferraz Martins, avocate, spécialiste du droit international et des affaires, présidente du conseil fiscal de l´Alliance française de Curitiba, membre de l’association Curitiba Accueil.
> Anne-Marie Ballande Romanelli, conseillère des Français de l’étranger, membre de l’Associação das Famílias Francófonas de Curitiba et de l´Alliance française de Curitiba.
> Maria Estrada Coccoli, présidente de l’Association des parents d’élèves du lycée Pasteur de 2007 à 2021, conseillère de la fondation Pasteur, en charge du dossier Immobilier du projet Grand Lycée Pasteur.
> François Cessieux, conseiller des Français de l’étranger, vice-président du conseil consulaire, président de l’UFE São Paulo de 2007 à 2014, membre du directoire de l’Alliance française São Paulo de 2017 à 2020.
> Jean Bodinaud, professeur et chercheur à l’Université de Sao Paulo, membre du conseil de l’Alliance française de São Paulo, membre du conseil et de la direction de la fondation Lycée Pasteur.

Londres : succès du gala virtuel du CFBL (vidéo 2’45)

Les parents d’élèves et les organisateurs de l’événement sont enchantés : le diner de gala au profit du Collège français bilingue de Londres (CFBL) s’est révélé aussi convivial que profitable : £32,370 ont été récoltées, par le biais de 9 donations, 568 enchères et 469 tickets de tombola vendus.

Le caractère virtuel de la manifestation du 20 mars n’a donc pas endigué la participation, ni enrayé la générosité. Il faut en féliciter vivement l’équipe du CFBL Parents, présidée par Marie-Pierre Bouché, qui exprime aujourd’hui sa joie et son soulagement.

Je m’associe à leurs remerciements aux parents, amis ou sponsors qui vont favoriser la concrétisation de plusieurs projets au sein de l’établissement qui fêtera ses 10 ans en septembre prochain.

Rendez-vous donc à l’année prochaine pour la 10ème soirée de charité du CFBL, dont je n’ai manqué aucune édition !

A l’invitation de Marie-Pierre Bouché, j’ai transmis ce message d’espoir et d’espérance agrémenté d’images qui rappelleront des souvenirs à tous ceux qui se sont investis pour créer le CFBL :

Question au gouvernement sur la Chine – Q/R en vidéo (4’55)

En l’absence de Jean-Yves Le Drian retenu à Bruxelles, Franck Riester, ministre délégué au Commerce extérieur, a répondu en son nom avec une fermeté qui fait honneur à notre diplomatie.

MA QUESTION – Sénat, le 24 mars 2021

Merci Monsieur le Président,
Monsieur le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères,

« Petite frappe », « hyène furieuse », voilà le langage fleuri utilisé par l’ambassade de Chine pour qualifier le chercheur Antoine Bondaz, à la suite de son rapport « Taiwan, une puissance diplomatique à part entière ».

Parallèlement, cette ambassade a adressé une lettre à notre groupe sénatorial d’études et de contact avec Taiwan.

L’ambassadeur de Chine Lu Shaye s’oppose fermement au déplacement de sénateurs français à Taiwan.

Il a menacé ensuite ceux qui s’y rendraient.

Comme l’an dernier, suite à des outrances similaires, vous avez à nouveau convoqué ce triste diplomate, dont les saillies donnent une bien piteuse image de la Chine, ce grand pays avec lequel nous aimerions avoir d’autres relations.

Vous avez eu raison d’agir avec fermeté.

La France et le Sénat ne reçoivent pas de consignes du Parti Communiste chinois.

Pour mener avec succès le combat idéologique majeur qui nous oppose à la Chine, l’Europe ne peut qu’être unie, nous disiez-vous en octobre dernier.

Grâce aux médias, le monde découvre peu à peu avec effroi l’emprise de la dictature du régime de Pékin sur tout le peuple chinois, avec l’aide des nouvelles technologies.

Lundi, pour la première fois depuis la répression de Tiananmen en 1989, l’Union Européenne a imposé des sanctions contre des Chinois ayant commis des graves atteintes aux droits de l’homme au Xinjiang contre la minorité musulmane Ouïgour.

En réponse, la Chine a sanctionné 10 parlementaires européens et des entités de l’Union européenne.

Lors de votre réunion d’hier avec vos homologues européens à Bruxelles, avez-vous envisagé de prendre de nouvelles dispositions vis-à-vis de Pékin et pensez-vous que les conditions sont réunies pour ratifier l’accord commercial de l’UE avec la Chine ?

Liban – Situation et Secours occasionnel de solidarité – Audition J-Y Le Drian (Video 2’48)


Au Sénat, le 17 mars, audition de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon.


J’ai souhaité évoquer devant le ministre deux points concernant directement les Français établis hors de France :

– Le Secours occasionnel de solidarité : les travaux de la dernière Assemblée des Français de l’étranger ont souligné que seulement 4,7 millions d’euros ont été utilisés sur les 50 millions d’euros alloués par le PLFR3. J’ai invité le ministre à prendre en compte la résolution prise par l’AFE à ce sujet, afin de repenser les modalités d’affectation de cette aide sociale aux Français établis hors de France dans le besoin ;

– La situation au Liban : j’ai relayé les satisfactions et les préoccupations des conseillers des Français de l’étranger Jean-Louis Mainguy, Ghassan Ayoub et Charles Kanaan. Ils s’accordent pour dire que les aides exceptionnelles accordées par le gouvernement à la communauté française établie au Liban ont été très bienvenues et bénéfiques.

Le Liban est au bord de l’effondrement social, économique et politique. C’est pourquoi j’ai souhaité interroger le ministre sur l’initiative portée par le patriarche maronite Mgr Béchara Rai, qui réclame que la crise libanaise soit réglée dans le cadre d’une conférence internationale parrainée par les Nations Unies.

La publication des réponses du ministre à mes questions seront prochainement retranscrites dans le compte-rendu de la réunion élaboré par les services de la commission. Nous sommes tenus à préserver leur confidentialité d’ici-là.

INFOLETTRE n°145 – Édito : « Une AFE historique » – // MÉDIAS > « Voter renforce les mandats et ceux qui en sont issus » (LePetitJournal) / « Covid-19 : un an d’épreuves » (Public Sénat) / Débat avec le ministre Franck Riester (LCP) / Exploiter la 5G… sans se soumettre à une « dictature 5G » (Trombinoscope) // FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Enquête > Baromètre de l’expatriation 2021 – Santé > Motifs impérieux : Le Conseil d’État donne raison au recours de l’UFE Monde / Vaccination des Français de l’étranger : 3ème réunion avec les parlementaires – Enseignement/francophonie > Institut français : ma nomination au conseil d’administration / Nouvelle école à Lisbonne : l’École Trilingue – Webinaires > Washington : le comité Tricolore soutient les restaurants français // EN CIRCONSCRIPTION > Burkina Faso Diplomatie parlementaire(1/2) & Communauté française(2/2) – Ouagadougou (25 au 27 janv. 2021) / Mali – Bamako (28 au 29 janv. 2021) // SAHEL-BARKHANE > La nécessité de l’opération Barkhane unanimement reconnue / Débat au Sénat / Q/R à JY Le Drian / Q/R à Florence Parly // AFFAIRES ÉTRANGÈRES > Grèce : rencontre parlementaire // GROUPES D’AMITIÉ > Qatar / Oman / Arabie Saoudite / Afrique de l’Ouest

Lire : l’INFOLETTRE n°145 – 17 mars 2021Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°145

Une AFE historique

La 34e session de l’AFE (8-12 mars 2021) entrera dans les annales, puisque ses travaux furent intégralement conduits en mode distanciel.

Dans un contexte sanitaire qui demeure tendu, l’Assemblée a fait contre mauvaise fortune bon cœur en alignant les visioconférences pour parvenir à un résultat néanmoins remarquable.

En effet, l’outil proposé par l’administration a montré des limites dans l’organisation des débats et des auditions. Cela dit, on ne peut que saluer le travail accompli et la volonté des élus de laisser une base utile à la prochaine AFE issue des urnes en juin.

Nous avons donc profité d’une synthèse de six années et demie de travaux. Ceux-ci ont impliqué un nombre plus large de conseillers, au gré des rotations d’élus, que les 90 membres de l’AFE.

Les études, réflexions et interventions des membres de l’AFE auprès de l’administration, revêtent un caractère quantitatif patent par le biais de dizaines de rapports, notes, avis et résolutions.

A la clé, presque tous les sujets ont connu des avancées pour le bien commun des Français de l’étranger. Lors du webinaire du 10 mars, la DFAE a considéré que nos conseillers étaient « au cœur de la modernisation de l’administration ».

L’expérimentation est également mise à l’honneur : on pense spontanément au programme pilote de Daphna Poznanski pour nos autoentrepreneurs en Israël. Au nom de la commission du commerce extérieur, Geneviève Suberville a préconisé de l’étendre au monde entier. Dans la foulée, la directrice des Français de l’étranger a annoncé que les associations œuvrant au soutien aux petits entrepreneurs seraient éligibles au programme Stafe.

J’ai observé que les élus intégraient avec courage le fait de vivre dans la complexité et le dilemme, cette sensation d’être toujours pris entre deux feux : oui à la numérisation, mais en veillant à ne pas déshumaniser ou rompre la relation ; oui à la dématérialisation, mais en tenant compte des défaillances locales de l’internet ou de l’âge de nos concitoyens…Visuel HL125

Afin de travailler plus en profondeur, le leitmotiv des conseillers AFE se résume à cette formule : nous voulons être consultés et écoutés le plus souvent possible. Ils vivent mal que l’administration ne les intègre pas au circuit d’instruction de certains dossiers. La commission des Lois, présidée par Jeanne Dubard, a justement souligné que chaque élu devait avoir le sentiment d’être élu toute l’année et non pas juste deux semaines.

La pandémie a eu pour point positif de montrer à nos compatriotes que leurs représentants se portaient en première ligne. Ainsi, les conseillers des Français de l’étranger sont déterminés pour que la distribution des aides sociales d’urgence soit effective et simple d’accès. Ils ont prouvé qu’ils constituent également un relais essentiel pour permettre aux parlementaires des Français de l’étranger d’exercer leur mission de contrôle de l’action du gouvernement.

Au terme de son mandat, Marc Villard, premier président élu de l’histoire de l’AFE, a voulu protéger les prérogatives de son assemblée pour l’avenir. Il a émis des réserves sur le nouveau groupe d’études sénatorial « Statut, rôle et place des Français établis hors de France ». Il craint avec raison que ce groupe transversal, aux contours mal définis, soit tenté de plagier leurs travaux pour exister, ce qui aurait pour effet de marginaliser l’AFE à terme.

Sans les élus de terrain, nous serions des parlementaires hors sol ; ils sont le principe actif de notre démocratie représentative hors de France. Je veillerai donc à ce que l’objectif de ce groupe d’études soit de les renforcer et non de s’y substituer. Découvrir l’InfoLettre n°145

Suriname – visite ministérielle

Notre groupe d’amitié France-Brésil-Guyana-Suriname, présidé par ma collègue Laurence Cohen, a rencontré ce 16 mars Albert Ramdin, ministre des Affaires étrangères, du Commerce international et de la Coopération internationale de la république du Suriname.

Il était accompagné de son collègue, Kenneth Amoksi, ministre de la Justice et de la Police et de Reggy Martiales Nelson, ambassadeur du Suriname en France.

La frontière terrestre entre la France et le Suriname s’étire sur 500 kilomètres, dont seules quelques portions ont été délimitées par des textes datant de plus d’un siècle… Un accord de délimitation de la frontière a été annoncé pour faciliter la lutte contre les trafics et l’orpaillage illégal.

Le ministre de la Justice a fait état des nombreux défis en matière de sécurité et s’est félicité d’avoir des rendez-vous avec des représentants de nos ministères de la Justice et de l’Intérieur.

Kenneth Amoksi souhaite renforcer la coopération entre nos deux pays pour lutter contre le blanchiment et renforcer l’échange d’informations, la formation des personnels de sécurité et le soutien technique des douanes. +d’images

Droit à mourir dans la dignité : le Sénat rejette la proposition de loi

Le 11 mars, le Sénat a examiné une proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité, présentée par Marie-Pierre de La Gontrie et plusieurs de ses collègues.

Les auteurs voulaient inscrire dans le code de la Santé publique la possibilité d’un suicide médicalement assisté pour les personnes atteintes de pathologies graves et avérées incurables.

Comme d’autres collègues l’ont fait, j’ai justifié des raisons qui m’ont amené à plaider en faveur de cette nouvelle liberté.

Après les débats, le Sénat a supprimé l’article 1er de la proposition de loi par 161 voix pour et 142 contre, obligeant Marie-Pierre de La Gontrie à retirer son texte qui devenait sans objet.

Ce vote serré a fait apparaître des divergences d’opinion dans chaque groupe et démontré que l’idée faisait son chemin. Plusieurs voisins européens ont déjà accordé ce droit ultime à leurs citoyens.

Des députés ont déposé un texte de même portée à l’Assemblée nationale. L’heure est venue pour que le législateur s’empare sérieusement de ce sujet. À l’évidence, la législation actuelle ne correspond pas à l’attente de nos compatriotes et contraint certains à quitter notre pays pour mourir dans la dignité.

Déplacements impérieux – Le Conseil d’État donne raison au recours de l’UFE Monde

L’obligation de « motifs impérieux » pour voyager est suspendue pour les Français rentrant de l’étranger et maintenue pour les voyages vers les Antilles françaises.

Cinq semaines après la mise en place des motifs impérieux pour les déplacements hors de l’espace européen, le Conseil d’État juge que « cela porte une atteinte disproportionnée au droit fondamental qu’a tout Français d’accéder à son pays. » (en savoir+).

Aussi, le Conseil d’État suspend la mesure suite à la requête de l’UFE Monde, qui rejoignait une requête similaire déposée précédemment par Pierre Ciric, avocat à New-York.

Aujourd’hui même, le gouvernement avait publié un décret levant la raison impérieuse pour les Français revenant de 7 pays : Australie, Corée du Sud, Israël, Japon, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et Singapour. Le voilà contraint de lever cette mesure pour tous les pays.

Par ailleurs, le Conseil d’État précise que l’exigence d’un test PCR de moins de 72 heures ne peut conduire à refuser l’embarquement lorsque la réalisation d’un test s’avère matériellement impossible.

GIA France-Pays du Golfe : Exposition universelle à Dubaï

Ce 9 mars, j’ai présidé la réunion du groupe d’amitié France-Pays du Golfe où nous avons reçu en audition Eric Linquier, commissaire général de la France à l’Exposition universelle de Dubaï et président de la Cofrex.

Les enjeux de l’Exposition universelle de Dubaï, qui débutera le 2 octobre 2021, seront essentiellement consacrés aux enjeux de la ville durable.

L’événement abritera 192 participants, contre 125 lors de la précédente Exposition universelle à Milan.

Nous avons tout particulièrement évoqué le Pavillon France qui s’étendra sur 800m2 pour l’exposition permanente et près de 200m2 pour l’exposition temporaire.

Le Pavillon France s’articulera autour de 3 thématiques :
– La Lumière et les lumières ;
– La mobilité ;
– Connecter les esprits et construire le futur ;

Cette Exposition universelle nous offre l’opportunité unique de mobiliser l’ensemble des Français et d’ouvrir nos acteurs économiques à l’international. +d’images

Programme SCAF : audition d’Eric Trappier, Dassault Aviation

Ce 10 mars, la commission des Affaires étrangères et de la Défense a reçu en audition Eric Trappier, Pdg de Dassault Aviation. J’ai présenté, au nom du groupe UC, toutes mes condoléances pour la tragique disparition d’Olivier Dassault.

A l’heure où le dirigeant de Dassault Aviation s’interroge sur l’avenir de la coopération européenne autour du projet de Système de combat aérien du futur (SCAF) et les implications financières qui en découlent, je suis revenu sur mon expérience, ayant travaillé sur le premier Rafale, en 1985. J’ai mis en parallèle l’analyse de Marcel Dassault, à l’époque, face à une situation comparable.

J’ai demandé quelle est la ligne jaune qui pourrait amener le Pdg de Dassault Aviation à proposer au président de la République de substituer un plan B au plan A, comme l’a fait Marcel Dassault en 1984 face à François Mitterrand ?

En réponse à mon intervention, Eric Trappier a ainsi débuté : « Difficile de commenter, parce qu’en réalité je n’aurais pas pu mieux dire, sauf que je me serais fait accuser d’être Dassault, donc merci beaucoup pour ce témoignage de l’histoire ».

Le dirigeant a dévoilé la vision de Dassault Aviation sur l’état de déséquilibre de l’accord qui leur est proposé.

Une réponse qui démontre que Dassault reste toujours Dassault.

Olivier Cadic : «Voter renforce les mandats et ceux qui en sont issus» (Article dans LePetitJournal – 10 mars 2021)

Merci à Adèle Hourdin (lepetitjournal) qui m’a permis de souligner la nécessité d’une mobilisation des Français de l’étranger pour choisir leurs représentants en mai prochain. Lire l’article

«Voter renforce les mandats et ceux qui en sont issus»

« Olivier Cadic est sénateur des Français établis hors de France, appartenant au groupe Union centriste. Entrepreneur, il a exercé des fonctions de conseiller des Français à l’étranger à Londres. A l’occasion des élections consulaires, Olivier Cadic soutient de façon indépendante plusieurs candidats à travers le monde. Il revient avec nous sur les enjeux que représentent ces élections ».

Pourquoi est-il important pour les Français de l’étranger de prendre part à ces élections consulaires ?
A l’étranger, l’ambassadeur représente le gouvernement, le consul administre et le conseiller des Français de l’étranger représente les compatriotes établis dans leur circonscription. Si ce conseiller des Français de l’étranger n’existait pas, seules les voix des diplomates et de l’administration remonteraient vers Paris. C’est grâce à ce maillon local que les difficultés des Français éparpillés à travers le monde peuvent être entendues jusqu’à Paris.
Nous l’avons constaté pendant la crise sanitaire. Les conseillers élus ont représenté un relais essentiel pour permettre aux Sénateurs des Français de l’étranger de contrôler l’action du gouvernement sur le terrain, par exemple pour vérifier que les aides sociales arrivaient bien à destination. Quand j’ai besoin d’une information sur place, j’appelle les conseillers des Français de l’étranger. Sans eux, nous serions des parlementaires hors sol.
Voter renforce les mandats et ceux qui en sont issus. En effet, les conseillers des Français de l’étranger, complétés par les délégués consulaires, constituent le collège électoral des Français de l’étranger qui vont ensuite élire les sénateurs des Français établis hors de France.

Pensez-vous que le vote en ligne permettra une mobilisation plus importante des électeurs ?
Avec la problématique de la distanciation sociale, le vote électronique va devenir primordial. Sans ce dispositif je ne vois pas comment, actuellement, on pourrait organiser des élections au niveau mondial. Je suis persuadé que ça va permettre une plus grande mobilisation. Malheureusement, les études montrent que si le vote par internet permet d’empêcher une baisse de la participation, il n’attire pas de nouveaux électeurs.
Cette modalité de participation est aussi unique en France et fait l’objet d’une très grande attention. J’ai ainsi été sollicité par les sénateurs de la Commission des lois qui voulaient avoir mon expérience puisque la question se posait pour les élections régionales et départementales. Les électeurs français à l’étranger sont des précurseurs en la matière.
Mais le vote par Internet seul n’est pas suffisant en cette période de pandémie : les personnes les plus âgées – les plus fragiles ! – en sont bien souvent exclues. Nous serons vigilants aux modalités d’ouverture des bureaux de vote. Le vote à l’urne doit être possible, comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel.

Comment s’organise cette campagne au sein de votre parti ?
Je suis un sénateur qui appartient au groupe d’Union centriste, qui rassemble différentes sensibilités. Certains d’entre nous soutiennent le gouvernement, d’autres non. A titre personnel, mon engagement auprès des candidats n’est pas lié à une étiquette politique en particulier mais à des projets et une conception du mandat que portent les candidats. Je conçois mon rôle dans ces élections comme celui d’un facilitateur du débat démocratique et soutiens celles et ceux qui ont envie de s’engager en politique. Je travaille ainsi aux côtés des candidats et des candidates de façon indépendante de tous partis politiques.

Quel est selon vous le plus grand défi auquel font face les Français de l’étranger aujourd’hui ?
La crise sanitaire a mis en péril le projet d’un grand nombre de compatriotes établis à l’étranger. Elle a mis en difficulté leur vie quotidienne, qu’il s’agisse de l’accès au soin, de la pérennité de leur entreprise, du droit à la scolarité… Aujourd’hui le plus grand défi est de retrouver notre liberté de mouvement, notre liberté d’entreprendre, de faire fonctionner un commerce… Pour ceux qui avaient un restaurant l’enjeu est de pouvoir le rouvrir. Toutes ces libertés fondamentales que l’on croyait acquises, qui sont essentielles et qui aujourd’hui sont mises en difficulté par la pandémie.
Nous devons aujourd’hui repenser notre fonctionnement à l’étranger, notre façon de travailler, notre façon d’assurer notre sécurité sanitaire, personnelle, au regard de ce que nous sommes en train de traverser.

Pouvez-vous nous détailler les grands axes de votre programme pour ces élections ?
En tant qu’indépendant, je soutiens les initiatives et les projets élaborés par les candidats et les candidates qui me sollicitent. Je peux aider pour la création d’une école, pour la création d’un chèque éducation FLAM ou pour encourager le développement d’initiatives en trouvant des partenariats locaux. Je peux aussi transmettre mon savoir-faire d’entrepreneur pour faciliter la mobilité professionnelle, la création d’entreprises, de chambre de commerce ou de cluster pour entreprises souhaitant travailler ensemble. J’ai également pour objectif de créer les conditions pour que tous les Français nés à l’étranger puissent parler français.

Déplacements internationaux : assouplissement des conditions

COMMUNIQUE DU MEAE :

Assouplissement des conditions d’entrée et de sortie du territoire national pour les déplacements hors de l’espace européen

Ce 11 mars, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a annoncé dans un communiqué les nouvelles règles en vigueur concernant les déplacements internationaux hors de l’espace européen :

« Cinq semaines après la mise en place de motifs impérieux pour les déplacements hors de l’espace européen, ce régime est amendé pour tenir compte de l’évolution épidémique internationale et ajouter un certain nombre de situations d’urgence qui constituent des motifs impérieux.

Dans un décret qui sera publié le vendredi 12 mars, il ne sera plus nécessaire de justifier d’un motif impérieux pour les déplacements en provenance ou vers l’Australie, la Corée du Sud, Israël, le Japon, la Nouvelle Zélande, le Royaume-Uni et Singapour, du fait de la diffusion très large du variant britannique en France et de la situation sanitaire spécifique de ces pays.

Pour les déplacements vers et depuis ces pays, les autres restrictions à la circulation restent en vigueur : la présentation d’un test PCR négatif de moins de 72 heures avant le départ, notamment, reste bien entendu nécessaire. La consultation du site des Conseils aux voyageurs est particulièrement recommandée et il reste fortement conseillé de limiter au maximum les déplacements internationaux.

En second lieu, la liste des motifs impérieux et personnels a été élargie pour inclure l’ensemble des relations familiales et ajouter de nouvelles situations liées à l’éloignement familial pour :
– les couples mariés et pacsés mais dont l’un des membres est établi à l’étranger pour raison professionnelle ;
les enfants mineurs scolarisés en France alors que le foyer familial est établi à l’étranger ;
– les couples avec enfants, vivant l’un en France, l’autre à l’étranger et séparés.

Les étudiants en situation de passer un concours sont aussi ajoutés à la liste ainsi que les retours vers la résidence principale lorsqu’elle est établie en France.

Les modèles d’attestations dérogatoires de déplacements internationaux seront mis à jour en conséquence. »

Canada : audition de l’ambassadrice Isabelle Hudon

Dans le cadre du groupe d’amitié France-Canada, présidé par la sénatrice Claudine Lepage, nous avons auditionné Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France, ce 11 mars au Sénat.

J’ai relayé les observations et questions qui m’avaient été suggérées par Marc-Albert Cormier, conseiller des Français de l’étranger pour l’Ontario, concernant notre communauté française au Canada :
– J’ai salué le rôle et l’efficacité croissante de Service Canada concernant le traitement des dossiers de retraites de nos compatriotes, suite à l’accord entre la France et le Canada sur la Sécurité sociale ;
– J’ai interrogé l’ambassadrice sur le souhait des détenteurs de visas temporaires et fermés de bénéficier, le temps de la pandémie, des avantages des permis de travail ouverts.
L’ambassadrice m’a répondu qu’elle allait faire remonter cette demande à l’IRCC ;
– Enfin, j’ai demandé à Isabelle Hudon si le Quai d’Orsay l’avait informée de la tenue des élections consulaires du 29 mai prochain au Canada et si ces élections pourraient bien avoir lieu.

Sur ce dernier point, l’ambassadrice a répondu qu’elle n’avait pas été prévenue par les autorités françaises et qu’elle allait demander directement au gouvernement canadien à Ottawa, afin de savoir s’ils ont été saisis de la question. Mme Hudon a expliqué qu’il s’agirait d’un vrai challenge d’organiser un scrutin à l’urne à cette date au Canada…

Royaume-Uni : succès de la réunion virtuelle « plan École » (vidéo 1h32)

(re)découvrez l’intégralité de la réunion en vidéo.

Exactement un mois après le succès de sa réunion virtuelle « Vivre au RU après la sortie de l’UE » (compte-rendu), Nicolas Hatton, président de the3million et délégué consulaire, a une nouvelle fois réussi son pari en attirant des centaines de participants, ce 6 mars, autour du thème suivant : Le plan École. C’est quoi ? C’est pour qui ?

Afin d’apporter des réponses aux enjeux éducatifs propres à notre communauté au Royaume-Uni, j’ai eu le plaisir d’intervenir aux côtés de

. Amelie Mallet, pdte de l’Association des Parents du Lycée international de Londres
. Laurent Batut, ancien conseiller culturel adjoint à l’ambassade
. Joëlle Simpson, présidente du Parapluie FLAM
. Christian Ravel, co-fondateur du Parapluie FLAM
. Bénédicte Yue, co-fondatrice de Europa School UK

Rappelons que le 1er novembre 2010, en qualité de conseiller culturel adjoint à l’ambassade, Laurent Batut animait sa première réunion du plan Ecole pour le Royaume-Uni, lancé en 2008 sous le leadership de l’ambassadeur Maurice Gourdault-Montagne (compte-rendu).

Ce plan a permis de créer un véritable élan pour l’enseignement français au Royaume-Uni (nouvelles écoles françaises, écoles locales bilingues, réseau FLAM). Il est devenu une référence et a inspiré le plan de développement de l’enseignement français à l’étranger présenté en juin 2011 par Alain Juppé, alors ministre des Affaires étrangères.

Laurent Batut a estimé qu’il était temps « de faire retravailler les acteurs de la filière éducation ensemble et de recréer du lien », en avançant cet argument : « il n’est pas sain de vouloir résoudre ses problèmes chacun dans son coin ».

En effet, il faut nécessairement faire appel à l’intelligence collective et s’inscrire ainsi dans la perspective globale d’un doublement du nombre d’élèves scolarisés à l’étranger d’ici 2030, ambition affichée par le président de la République.

Cette réunion publique peut être considérée comme le premier pas vers la construction d’un nouveau plan École pour tous les Français du Royaume-Uni.

Sénat – Communiqué de presse – Groupe d’amitié France-pays du Golfe

En qualité de président du groupe d’amitié France-Pays du Golfe (*), je condamne avec la plus grande fermeté les tirs de missiles et de drones ayant à nouveau visé, en violation du droit international, différents sites en Arabie saoudite le 7 mars dernier.

Retrouvez mon communiqué de presse sur le site du Sénat

(*) Arabie Saoudite ; Qatar ; Émirats Arabes Unis ; Sultanat d’Oman ; Koweït ; Bahreïn.

Nouvelle école à Lisbonne : l’Ecole Trilingue

L’Ecole Trilingue est une nouvelle école maternelle qui ouvrira ses portes à Lisbonne à la rentrée 2021 et proposera un enseignement en français, anglais et portugais aux enfants de 2 à 6 ans.

La création d’une nouvelle école dans le réseau français à l’étranger est toujours enthousiasmante. Je suis d’autant plus ravi aujourd’hui de voir des amis de longue date s’être associés dans ce beau projet, tous intimement associés au succès du bilinguisme à Londres depuis plus de dix ans.

Véronique Ferreira et Franck Laurans de l’Ecole Bilingue de Londres que je connais depuis 2004, ainsi que Frédéric de la Borderie de Turenne Consulting et Laurent Batut, ancien conseiller culturel adjoint à l’ambassade, avec qui j’ai contribué à la création du Collège français bilingue de Londres en 2011 et du Lycée international de Londres Winston Churchill en 2015.

Implantée au cœur du quartier résidentiel de Restelo à Lisbonne, cette nouvelle école pourra accueillir 160 élèves et s’appuie sur le modèle pédagogique d’apprentissage des langues par immersion dans un environnement chaleureux et familial.

Je me réjouis que cette initiative soit soutenue par l’ambassade de France au Portugal dans le cadre de son « Plan Enseignement ».

Les inscriptions sont désormais ouvertes. Il est conseillé d’inscrire vos enfants dès maintenant pour la rentrée 2021 via leur site web : https://lecoletrilingue.com/fr/inscriptions/demande-d-inscription

Dès que les conditions sanitaires le permettront, je prévois une visite pour l’inauguration de ce superbe bâtiment et de ce beau projet.

Débat sur l’accord de commerce et de coopération entre le RU et l’UE (vidéo 4’35)

« Certains observent que les relations commerciales après le Brexit sont comme un oignon : à chaque fois que vous enlevez une couche, vous en découvrez une autre, et elle vous fait pleurer un peu plus. »

Comment forger le cadre d’une relation future avec le Royaume-Uni ? Le 3 mars, à la demande de la commission des Affaires étrangères de la Défense, présidée par Christian Cambon et de la commission des Affaires européennes, présidée par Jean-François Rapin le Sénat a débattu sur l’accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Je suis intervenu au nom du groupe Union centriste en commençant par saluer le travail émérite de Michel Barnier et la fermeté de convictions de Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes.

A l’heure où l’on redécouvre la lourdeur des démarches TVA et les frais de douane, j’ai évoqué le climat des affaires sous divers aspects : la compétitivité des PME françaises, les services financiers (qui ne font pas partie de l’accord), les risques de concurrence déloyale, l’attractivité de l’UE ou encore la mobilité des étudiants stagiaires.

Réponses clés de Clément Beaune :

« Les conditions de concurrence équitables valent pour tous les secteurs économiques (…) C’est fondamental pour que l’accès au marché unique que nous avons donné aux Britanniques ne se traduise pas par une stratégie de dumping, qu’on appelle parfois Singapour-sur-Tamise. Si la tentation existait, nous avons les moyens de la contrer ».

« Il faut que nous mettions en place un système de suivi concret et d’alerte par les entreprises, par les opérateurs économiques qui puissent signaler toute difficulté, tout écart, toute divergence dans l’application de cet accord et le respect des normes ».

« Nous souhaitons que soit proposé un mécanisme législatif de l’Union européenne pour que nous organisions nos procédures de réaction et de rétorsion, par des droits de douane par exemple, en cas de divergence. Nous n’avons pas encore ces mécanismes à l’intérieur de l’UE, mais nous devons les avoir dans l’année qui vient ».

« En matière financière, le risque de stratégie de déréglementation existe et nous devons conduire encore dans les prochains mois une évaluation (…) et ne donner d’accès à notre marché que produit par produit, segment financier par segment financier si nous avons des garanties sur une réglementation financière aussi protectrice que la nôtre du côté britannique, ce qui ne semble pas être à ce stade le cas. »

« J’ai regretté que dans cet accord ne figure pas de coopération en matière étudiante »

En conclusion :

« Le Brexit a réveillé l’Europe, nous avons démontré dans cette négociation notre capacité à défendre notre unité ; notre capacité à imaginer : je suis convaincu, par exemple, que le plan de relance européen qui a été acté il y a neuf mois n’aurait jamais été possible sans le Brexit ».

Intervention de Clément Beaune (vidéo)

VERBATIM DE MON INTERVENTION

Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Le 24 décembre dernier, l’Union européenne et le Royaume-Uni sont parvenus à un accord de commerce et de coopération.

Le groupe Union Centriste s’en réjouit. Il vient compléter l’accord de retrait entré en vigueur le 31 janvier 2020.

Nous saluons les efforts du gouvernement pour protéger nos intérêts. Je vous remercie, monsieur le Ministre, pour la fermeté dont vous avez fait preuve sur le sujet à chacune de vos interventions.

Je souhaite également souligner la qualité de l’action de Michel Barnier. Son sens du collectif a permis aux Vingt-Sept de rester souder de bout en bout de la négociation. Face aux tergiversations britanniques qui ont toujours peiné à fixer l’objectif à atteindre, Michel Barnier leur a souvent répété : « L’horloge tourne ! »

En effet, ce sont les Britanniques qui nous ont imposé le 31 décembre 2020, comme date butoir pour la négociation d’un accord.

Boris Johnson a annoncé la conclusion d’un traité à la veille de Noël et n’a laissé que trois jours ouvrables avant sa date d’instauration.

Les entrepreneurs ne remercient pas le Premier Ministre britannique.

Allô Johnson … we have a problem !

« Personne ne sait comment faire et nous découvrons des problèmes partout ! » m’a confié hier un expert-comptable britannique qui s’occupe de dizaines de PME. À titre d’exemple, nous avons vu apparaître côté britannique des frais de douane applicables aux envois dont la valeur dépasse £130.

Beaucoup d’entreprises n’ont pas anticipé de se retrouver devant une telle lourdeur des démarches TVA. Ainsi, certaines ont payé la TVA à deux reprises. Elles m’ont dit avoir cessé de commander en ligne pour se fournir depuis l’Union européenne, car elles ne maîtrisent plus leurs coûts d’approvisionnement…

Comment le gouvernement prévoit-il de mesurer l’impact de l’accord sur les PME françaises ?

Avez-vous prévu des mesures d’accompagnement spécifiques afin de leur éviter une perte de compétitivité outre-Manche ?

Autre difficulté, nos entreprises établies en Grande-Bretagne ne peuvent plus accueillir de jeunes étudiants stagiaires provenant de France.

Il en va de même pour les familles qui veulent employer nos jeunes au pair.

Un dispositif dans le système d’immigration britannique permet un accord réciproque sur la mobilité des jeunes qui pourrait constituer une opportunité pour nos compatriotes et s’appliquer aux VIE.

Avez-vous entrepris une démarche bilatérale dans ce domaine comme l’ont fait d’autres pays européens ?

Les services financiers ne font pas partie de l’accord alors que l’industrie des services financiers pèse très lourd : 7 % du PIB au Royaume-Uni.

Les entreprises britanniques du secteur ont délocalisé au moins 7.500 emplois du Royaume-Uni vers Paris, Francfort, Dublin ou Amsterdam.

Comment les places financières européennes comptent elles pérenniser les avantages acquis grâce à la migration des activités d’Investment Bank de certaines grandes banques internationales ?

Comment peuvent-elles fidéliser ces hauts cadres dirigeants fortement impactés par la fiscalité européenne ?

Dans ce secteur dématérialisé qu’est la finance, le Brexit fait d’autant plus peur qu’il semble être une opportunité de s’affranchir des règles européennes.

Comment éviter que la rupture de cadre et d’équivalence entre Londres et l’Europe ne donne lieu à une concurrence déloyale ?

Les grands groupes financiers ont mis leurs œufs dans différents paniers et implanté leurs activités dans différents pays européens, notamment par crainte de voir un autre pays sortir à son tour de l’Union européenne.

Comment donner confiance aux grands groupes financiers de la solidité et de la pérennité de l’Union Européenne ?

Nous ne sommes pas au bout du chemin.

L’accord de commerce et de coopération laisse de nombreux points sectoriels à négocier.

Certains observent que les relations commerciales après le Brexit sont comme un oignon. Chaque fois que vous enlevez une couche, vous en découvrez une autre, et elle vous fait pleurer un peu plus.

La combinaison Brexit-Covid rend la situation très difficile à supporter pour ceux qui vivent à cheval sur les deux pays.

A quelle date le Royaume-Uni et la France prévoient-ils de supprimer la raison impérieuse pour pouvoir passer d’un pays à l’autre ?

Je vous remercie

Commerce Extérieur – Débat avec le ministre Franck Riester – Q/R vidéo (20m)

Invité dans l’émission « Audition publique » (LCP-Public Sénat-Le Figaro), le 1er mars, présentée par Francis Letellier, j’ai pu débattre avec Franck Riester, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, aux côtés du député Dominique Potier.

J’ai commencé par considérer les derniers chiffres de notre commerce extérieur, dont le déficit se creuse avec une constance confondante depuis près de 15 ans.

Notre balance commerciale (hors énergie), équilibrée en 2007, a plongé dans le rouge dans ces proportions :
-15,6Mds à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy,
-36,5Mds à la fin du quinquennat de François Hollande,
-56,4Mds fin 2020…

Quand Edouard Philippe lançait la Team France Export en 2018, il visait 200.000 entreprises exportatrices à la fin du quinquennat Macron (compte-rendu). En 2014, elles étaient au nombre de 125.000. En 2020, nous en étions à 128.000. A ce rythme, il faudra 29 quinquennats pour atteindre l’objectif.

Conscient que l’on ne pouvait incriminer un ministre arrivé en juillet dernier pour ces résultats, je l’ai interrogé sur deux sujets susceptibles d’évoluer à court terme, selon ses décisions :

1 – Le réseau CCIFI

J’ai demandé à Franck Riester comment il comptait appuyer notre réseau de chambre de commerce à l’international (CCIFI), défendant la marque France dans 126 pays au travers de 35.700 entreprises, à l’heure de la crise sanitaire. En effet nos CCIFI ne reçoivent aucune aide quand les Chambres allemandes sont financées à plus de 50% par les landers.

Réponses clés du ministre :

« Ces chambres ont un rôle absolument essentiel, partenaires de la Team France Export ».

« On a permis à la structure de tête de CCI France International de bénéficier d’un prêt garanti par l’État qui lui permet ensuite de prêter un peu d’argent aux chambres de commerce et d’industrie fragiles qui sont installées dans tel ou tel pays ».

« Les chèques relance-export sont des moyens donnés aux entreprises pour baisser le coût de prospection ».

« C’est vrai qu’il y a des entreprises détenues par des Français qu’il est très difficile d’aider, car ce ne sont pas de entreprises de droit français ».

2 – Les transactions financières France-Afrique (11’20)

J’ai également attiré l’attention de Franck Riester sur le fait que des banques françaises décidaient de fermer les comptes en France de nos entrepreneurs installés en Afrique, déjà aux prises avec une concurrence chinoise extrêmement déloyale.

Réponses clés du ministre :

« Faites-moi passer tous les éléments ».

« Nous avons fait en sorte avec Bruno Le Maire que soient prolongées les assurances crédit-export pour les entreprises puissent continuer à exporter et avoir des garanties sur le paiement de leurs exportations ».

Vaccination des Français de l’étranger : 3ème réunion avec les parlementaires – mon intervention en vidéo (2’40)

Le secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, Jean-Baptiste Lemoyne, a de nouveau réuni les parlementaires des Français de l’étranger, ce 4 mars 2021.

Il a débuté son propos liminaire en faisant un point sur l’épidémie dans le monde, soulignant qu’une augmentation du nombre de cas était actuellement constatée.

Cette réunion a été l’occasion pour moi de relayer les préoccupations qui m’ont été transmises par les élus et nos compatriotes à l’étranger sur le déploiement d’une stratégie vaccinale du gouvernement à travers le monde :
• Quand pourront-être vaccinés les Français de l’étranger et avec quel vaccin, par qui ?
• Devra-t-on être vacciné avant de rentrer en France ? Quid des pays où seuls des vaccins non-homologués en France sont proposés pour le passeport vaccinal ?
• Le retour en France pour la vaccination pourrait être considéré comme un motif impérieux ?
• Certains postes n’ont pas répondu à la consultation ministérielle sur la vaccination : quid de pays, comme la Grèce, où une inscription à la sécurité sociale locale s’avère nécessaire ?
(lire le verbatim de mon intervention ci-dessous ou voir la vidéo)


Le secrétaire d’État, Jean-Baptiste Lemoyne, a apporté un certain nombre d’éclairages suite aux remontées des postes diplomatiques français dans le monde qui ont été analysées par la Task Force Covid du ministère des Affaires étrangères. Suite à ce travail de recensement, il en ressort trois catégories :

Catégorie 1 : une vaccination locale est la solution envisagée
=> 97 pays (1 184 065 français adultes inscrits au registre) ont été identifiés.
=> Cela correspond à 49,74% des pays dans le monde et 83,83% de la communauté des Français établis hors de France.

Catégorie 2 : une solution alternative à la vaccination locale doit être trouvée
=> 41 pays (50 367 français adultes inscrits au registre) ont été identifiés.
=> Cela correspond à 21,03% des pays du monde et 3,57% de la communauté des Français établis hors de France.
Pour ces pays, il a été demandé aux postes l’étude des besoins et de l’écosystème nécessaire à une vaccination qui serait rendue possible par l’acheminement de vaccins. Les premières réponses sont attendues dans une quinzaine de jours.

Catégorie 3 : la situation ne permet pas à ce stade de prendre une décision sur la vaccination
=> 57 pays (soit 177 981 français adultes inscrits au registre) ont été identifiés.
=> Cela correspond à 29,23% des pays et 12,6% de la communauté des Français établis hors de France.
Pour ces pays, il subsiste des points d’interrogations et il est encore nécessaire d’analyser si la vaccination peut se faire dans le pays hôte ou la situation impose de trouver des solutions alternatives.

Ces 16% de Français pour lesquels il faudrait trouver une solution alternative sont répartis dans une centaine de pays dans le monde.

Le secrétaire d’État a annoncé qu’un compte-rendu serait prochainement préparé avec la liste des pays par catégorie en annexe.

D’autres problématiques ont été directement abordées lors de cette réunion :

• La communication des postes diplomatiques va être améliorée afin de délivrer plus facilement de l’information aux Français établis hors de France au sujet de la vaccination ;
• La vaccination des enseignants français à l’étranger sera évoquée lors d’une réunion avec les opérateurs le 9 mars prochain ;
• Le délai de carence pourra dorénavant être prorogé par décret ;
• Le passeport vaccinal fait l’objet de débats au sein de l’Union européenne. Le secrétaire d’État a précisé que la majorité des États souhaitaient offrir le test Covid négatif comme alternative et complément au passeport vaccinal.
• Le ministère de la Santé a accepté le principe de la création de numéros fictifs pour accéder à la vaccination en France pour ceux qui ne disposent pas d’un numéro de sécurité sociale comme les Français établis hors de France ou les étrangers en France.

VERBATIM DE MON INTERVENTION

Monsieur le ministre,

Merci Jean-Baptiste d’avoir organisé ce nouveau point d’étape.

Le compte-rendu de notre point d’étape sur la vaccination des Français de l’étranger du 15 janvier a suscité chez nos compatriotes de nombreux commentaires qui me sont remontés.

Quatre questions très directes et concrètes reviennent inlassablement :
Quand aurons-nous la possibilité de se faire vacciner ? Avec quel vaccin ?
Par les autorités locales ou les autorités consulaires françaises ?
Sera-t-il nécessaire de se faire vacciner avant de retourner en France ?

Les commentaires se révèlent très préoccupants lorsqu’ils émanent de pays comme par exemple Madagascar qui n’a pas prévu de vacciner.
La décision récente du préfet de la Réunion de refuser l’accueil des évacuations sanitaires en provenance de l’étranger ajoute d’ailleurs à leur angoisse comme tu l’as signalé ;

Au Liban, le calendrier officiel prévoit 70% de la population vaccinée d’ici à fin 2022 m’informe Jean-Louis Mainguy.

Il me paraît important d’informer sans délai nos compatriotes sur la liste des 41 pays où nous prévoyons de leur procurer une vaccination et à quelle échéance et de nous donner la liste des 97 pays pour lesquels cela se passera localement.

Les représentants des Français établis hors de France m’ont également fait remonter depuis plusieurs semaines de nombreuses interrogations légitimes s’articulant autour de trois points :

1. Tout d’abord, on observe une préoccupation assez largement partagée dans les pays où seuls des vaccins non homologués en UE sont accessibles (chinois et russe) : une vaccination par un vaccin non homologué en France sera-t-elle prise en compte dans le futur passeport vaccinal ?
Chacun a conscience que ce n’est pas encore arrêté, mais les élus Régine Prato, Radya Rahal, Marie Barros et Alain Raison veulent alerter sur la situation de ces Français.

2. Le deuxième point concerne tous les Français de l’étranger qui n’ont pas accès à la vaccination dans leur pays de résidence.
Pouvez-vous nous indiquer si le retour en France pour se faire vacciner fait-il partie des motifs impérieux ?

3. Enfin, certains postes diplomatiques n’ont pas encore répondu à la consultation du ministère des Affaires étrangères lancée en décembre dernier. Certaines difficultés se font même sentir dans certains pays, notamment en Grèce, comme le fait remarquer Nelly Muller, où une inscription à la sécurité sociale du pays d’accueil est nécessaire pour accéder à la vaccination. Il est important que les postes soient proactifs en cette matière, tant pour obtenir des informations des autorités nationales que pour faciliter les démarches de nos ressortissants en les informant au mieux.