Accueil      En circonscription      Sénat      Bilan de mandat      Revue de Presse          Parcours      Contact     
    

PLF – Les parlementaires des Français de l’étranger contre le nouveau coup de rabot budgétaire infligé au Quai d’Orsay

Comme l’ensemble de mes collègues représentant les Français de l’étranger, j’ai été frappé de la décision de la Commission mixte paritaire (CMP) de réduire de 50 millions d’euros supplémentaires le budget « Action extérieure de l’État », surtout après les efforts préalablement consentis par le Quai d’Orsay, bien supérieurs à ceux des autres ministères.

Aussi, je suis cosignataire d’une lettre adressée au Premier ministre pour lui demander de renoncer à cette coupe drastique qui provoquerait des conséquences dommageables en termes d’influence diplomatique, de sécurité ou encore de lutte contre le terrorisme.

COURRIER à l’attention de François Bayrou

Monsieur le Premier ministre,

Le texte issu de la Commission Mixte Paritaire (CMP) a retenu un amendement particulièrement préoccupant pour la mission « Action extérieure de l’État », qui relève de la compétence de la Commission des Affaires étrangères. Cet amendement impose une nouvelle coupe budgétaire de 50 millions d’euros, venant s’ajouter aux 25 millions d’euros déjà rabotés en seconde délibération au Sénat il y a quinze jours.

Ce nouvel effort, qui frappe un ministère ne représentant pourtant que 1 % du budget de l’État, met gravement en péril nos missions régaliennes :
• Il compromet l’ouverture de plusieurs ambassades.
• Il affaiblit les moyens de sécurité pour nos agents en poste, les exposant à des risques
accrus.
• Il réduit notre capacité d’influence diplomatique, dans un contexte géopolitique où la
France doit au contraire renforcer sa présence.
• Il compromet nos engagements dans la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, alors que ces enjeux sont plus cruciaux que jamais.

Alors que le Quai d’Orsay a déjà consenti des efforts budgétaires bien supérieurs à ceux d’autres ministères, cet acharnement budgétaire affaiblit durablement notre diplomatie et, par conséquent, la position de la France dans le monde.

Nous demandons solennellement que le gouvernement amende ce texte de CMP pour revenir sur cette coupe budgétaire inacceptable.

Nous savons, Monsieur le Premier ministre, combien vous êtes attaché au rayonnement de la France et à la sécurité de nos compatriotes à l’étranger. Nous comptons donc sur vous pour défendre ces impératifs stratégiques et donner aux Affaires étrangères les moyens de leur mission.

Dans l’attente de votre retour, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre haute considération.

Liste des cosignataires

PLF2025 (3/3) – Pass Éducation Langue française (Vidéo 4’50)

Le Pass Éducation Langue Française (PELF) a pour vocation de permettre aux enfants français scolarisés en dehors du réseau des écoles françaises à l’étranger (AEFE), de pouvoir apprendre notre langue. Il a été introduit dans le PLF 2024, mais n’a pas été reconduit en 2025.

Ce dispositif concrétisait l’idée d’un “chèque éducation” que j’ai défendue chaque année lors des débats budgétaires depuis 2014, notamment pour les associations Flam, afin que tous les enfants français… parlent français !

J’ai toujours trouvé étonnant qu’on exigeait des rudiments de notre langue à ceux qui demandent la nationalité française, mais rien à ceux qui héritent de leur passeport…

Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, m’a assuré que la ligne budgétaire n’était pas supprimée, mais suspendue aux résultats d’une évaluation en cours du PELF…

Compte-tenu de l’engagement du ministre, j’ai retiré mon amendement.

VERBATIM de mon intervention

Mesure nouvelle annoncée par le Président de la République, lors de la campagne présidentielle de 2022, le Pass Education Langue Française (PELF) a pour vocation de permettre aux enfants français scolarisés en dehors du réseau des écoles françaises à l’étranger (AEFE), de pouvoir apprendre notre langue. 80% des enfants français à l’étranger sont potentiellement concernés.

Le PELF est destiné à apporter une réponse à une dégradation du nombre de locuteurs français chez nos compatriotes nés à l’étranger.

Parmi ceux-ci, beaucoup ne parlent pas notre langue : la moitié aux Etats-Unis, en Australie ou au Sénégal, 2/3 en Amérique latine…

Notre administration consulaire doit régulièrement parler la langue locale pour s’adresser à nos compatriotes. A São Paulo, le consul général m’a dit qu’il ne voyait plus de jeunes français nés dans sa circonscription qui parlaient français.

C’est une des raisons qui justifie aussi la plus faible participation aux élections à l’étranger.

Présenté pour la première fois au PLF 2024, le PELF avait été doté d’un budget d’un million d’euros, comme l’a dit ma collègue Samantha Cazebonne.

Dans l’attente d’une évaluation d’un dispositif dont on peine à comprendre l’intérêt, les crédits du PELF sont suspendus au PLF 2025.

La question se pose toujours de savoir combien de Français à l’étranger maitrisent notre langue et de définir un plan inclusif pour l’accès à la maitrise de notre langue, qui est celle de la République.

Il est donc proposé donc de transférer un million d’euros pour pouvoir maintenir ce PELF et permettre de donner une suite aux idées du Président de la République, et d’évaluer enfin le besoin pour atteindre l’objectif que tous les Français parlent français !

PLF2025 (2/3) – Action Extérieure de l’État – Restrictions budgétaires (Vidéo 1’10)

Le Premier ministre l’a rappelé dans sa déclaration de politique générale que l’objectif de redressement des finances publiques n’est pas seulement financier, c’est aussi une obligation morale à l’égard des générations futures.

La mission “Action extérieure de l’État” ne représente que la moitié des crédits du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE), l’autre moitié relevant de la mission “Aide publique au développement”.

Le gouvernement a proposé 1,3 milliard d’euros d’économies sur la mission “Aide publique au développement” et 200 millions d’euros d’économies sur la mission “Action extérieure de l’État”.

En séance, Jean-Noël Barrot a rappelé que son ministère supporte déjà 10 % des économies demandées à l’État, alors qu’il ne compte que pour 1 % de son budget : il fait donc dix fois plus que les autres ministères !

De surcroit, le gouvernement a posé un amendement, la veille des débats, portant sur 25 millions d’euros d’économies supplémentaires, dont 5 millions sur la masse salariale liés aux décisions relatives aux jours de carence, 15 millions sur le programme 105 et 2 millions sur le programme 151 et 3 millions sur le programme 185.

« Cet effort, le ministère le prend sur lui, a revendiqué Jean-Noël Barrot, pas question de le reporter sur les Français de l’étranger ou sur la diplomatie d’influence… Les programmes 185 et 151 sont donc considérablement préservés. »

Dans le même temps, la rapporteure de la commission des Finances a défendu un amendement diminuant les crédits de la mission de 50 millions d’euros pour participer à l’effort budgétaire.

J’ai préféré soutenir l’amendement de réduction budgétaire du gouvernement. Comme l’a justement résumé le président de la Commission des Affaires étrangères : ce n’est pas au cœur de s’exprimer ici, mais à la raison.

L’amendement du gouvernement a été adopté.

PLF2025 (1/3) – Action Extérieure de l’État – Discussion générale (Vidéo 5m)

Je suis intervenu dans la discussion générale, au nom du groupe UC, lors des débats sur la mission Action extérieure de l’État du PLF 2025.

Notre ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a présenté un budget dans un contexte où chacun doit prendre sa part à l’effort de redressement, tout en précisant que « ce budget préserve autant que possible les marges de manœuvre de notre diplomatie d’influence ».

M’associant à ma collègue Olivia Richard, j’ai salué divers accomplissements en vue de simplifier de la vie administrative de nos compatriotes à l’étranger, avant d’évoquer les progrès à venir.

J’ai souhaité, à nouveau, que les consulats soient considérés comme structures de profits, au lieu d’être considérés comme des structures de coûts, comme on le constate avec les recettes des visas.

En conclusion, au regard des efforts demandés, j’ai souligné qu’il fallait savoir se réinventer, comme c’est naturel dans le secteur privé, pour baisser ses coûts sans perdre en efficacité. C’est la voie entreprise avec succès par l’Institut français.

VERBATIM de mon intervention

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,

Je veux commencer cette discussion en saluant votre action monsieur le Ministre, aux côtés du Président de la République et de nos diplomates afin d’obtenir un cessez-le feu au Liban, et d’avoir œuvré utilement pour trouver une solution politique au pays du Cèdre.

Ce succès nous ravit.

Avec Olivia Richard, ma collègue représentant les Français de l’étranger, nous souhaitons exprimer toute notre gratitude à ceux qui ont œuvré au ministère pour l’ouverture d’un consulat général à Melbourne.

Ce progrès récompense l’engagement de Serge Thomann, conseiller des Français de l’étranger en Australie.

Nous félicitons tous nos élus qui s’engagent au quotidien pour servir notre communauté et favoriser de nouveaux progrès pour le bien commun de nos compatriotes et leur sécurité.

Comme l’ont indiqué nos rapporteurs il y a quelques instants, le montant des crédits de la mission Action extérieure de l’État s’inscrit en baisse par rapport à la loi de finances initiale pour 2024, avec 3,5 milliards d’euros d’autorisations d’engagement, mais ces crédits apparaissent comme étant stables par rapport à l’exécution anticipée de l’exercice 2024.

Par un amendement, vous nous proposez de réduire de 25,5 millions d’euros les crédits de la mission Action extérieure de l’État, pour contribuer au redressement des comptes publics de la France, nous écouterons avec attention vos commentaires sur cette question.

Au moment, où le président Trump annonce que les USA vont se retirer des accords de Paris sur le climat et de l’OMS, nos diplomates auront fort à faire pour promouvoir le multilatéralisme et renforcer la sécurité internationale et la sécurité des Français avec les crédits accordés au programme 105.

Pour le programme 151, Nous voulons remercier votre ministère d’avoir élevé au rang de priorité, la simplification de la vie administrative de nos compatriotes à l’étranger.

En effet, les Français de l’étranger sont souvent un « laboratoire » de services qui ne sont pas proposés en France (identification sécurisée pour le vote par Internet, biométrie pour les certificats de vie…).

Des progrès nouveaux sont attendus en 2025 sur la dématérialisation de l’État civil, ainsi que la poursuite de l’expérimentation du renouvellement des passeports à distance, ou enfin la généralisation au monde de la plateforme téléphonique France consulaire qui allège la pression sur les consulats.

Cependant, la conversation nécessairement en français peut exclure 2/3 des appels dans certains pays, comme en Serbie.

Elisabeth Tesson, notre consule à Colombo, m’a confié que l’Intelligence artificielle pourrait nous permettre de devancer l’appel et d’inciter nos compatriotes à renouveler leur enregistrement ou leur demande de passeport avant l’échéance.

Comme elle, je pense que l’administration performante du futur sera pro-active.

Les consulats doivent être vus comme structures de profits, au lieu d’être considérés comme des structures de coûts. Un agent du service visa produit 4 fois plus de revenu que son coût.

Alors que nos finances publiques sont dans l’état que nous connaissons, il serait inepte de se priver de capacités de générer aussi facilement des millions d’euros pour notre pays. Nous devons, ici, corréler le montant de recettes collectées avec nos dépenses comme dans une entreprise.

Il me paraît important de corriger les erreurs de la page 130 du budget de la mission : l’ANEFE n’a pas été supprimée, monsieur le Ministre.

L’Association nationale des écoles françaises à l’étranger, que je préside, s’est ouverte aux écoles françaises non homologuées pour ne laisser personne à la porte et contribuer à l’atteinte de l’objectif présidentiel de doubler le nombre d’élèves dans l’enseignement français à l’étranger d’ici 2030… le tout sans argent public.

Je souhaite saluer le réseau des Alliances françaises, des associations FLAM qui apportent une contribution majeure pour la promotion et la diffusion de la langue française.

Pour faire nation, il faut s’assurer que tous nos compatriotes parlent français.

C’est loin d’être une réalité à l’étranger, aussi je regrette que le budget du Pass Enseignement Langue Française introduit en 2024 soit absent en 2025.

Je veux conclure mon intervention, avec le cas emblématique de l’Institut français, présidé par Eva Nguyen Binh. La baisse de la dotation de l’État sera de 5,5% en 2025, soit une diminution de 1,75 millions d’euros. Une réflexion stratégique a été engagée. Plutôt que de diminuer le budget de l’ensemble des programmes, la présidente a su proposer des choix. Au final, le budget initial de l’IF est présenté pour la première fois de son histoire en excédent.

Faire plus avec moins d’argent. C’est naturel dans le privé, où l’argent est dur à gagner et la compétition est impitoyable.

Nous comprenons tout à fait que cette mission doive faire l’objet d’efforts.

Le groupe Union centriste votera en responsabilité les crédits de l’Action extérieure de l’État à l’heure où la situation budgétaire appelle les sénateurs, comme les opérateurs à faire des efforts, l’Institut Français apparait comme une source d’inspiration.

Baisser ses coûts en se réinventant, c’est possible !


 

PLF2024 – Action extérieure de L’État – Discussion générale (vidéo 5’25)

Ce 8 décembre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, je suis intervenu, au nom du groupe UC sur le budget de la mission « Action Extérieure de l’État », en présence de Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

A l’heure du « réarmement de la diplomatie française », voulu par le Président de la République J’ai présenté mes remarques concernant cette mission qui recouvre 3 grands programmes (105, 151 et 185).

– dans le cadre du programme 151, budget consacré aux consulats qui assurent l’administration des Français de l’étranger, j’ai évoqué successivement le déploiement du Service France Consulaire ; la dématérialisation du renouvellement des passeports ; la revalorisation des indemnités des conseillers des Français de l’étranger ; le détournement frauduleux du système internet de prise de rendez-vous au consulat dans certains pays ; le soutien aux consuls honoraires et, enfin, la création du Pass Éducation Langue française.

– A propos du programme 185, recouvrant notre action culturelle avec ses écoles françaises, le réseau des Instituts français et celui des Alliances françaises, j’ai souhaité rappeler, face à l’extension des écoles anglo-saxonnes, que l’enseignement à l’étranger était un marché. Aussi, tant que la gouvernance de l’AEFE ne sera pas revue, nous sommes condamnés à reculer.


Verbatim

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,

Le plan de réarmement de la diplomatie française voulu par le Président de la République nous réjouit, Madame la Ministre. Il aboutit cette année encore à une augmentation du budget de la mission et du nombre d’ETP, 165 en 2024.

En ma qualité de sénateur représentant les Français établis hors de France, j’ai plusieurs motifs de satisfaction qui concernent le programme 151 – Français à l’étranger et Affaires consulaires

Tout d’abord l’accélération du déploiement du Service France Consulaire. Avec un remarquable pragmatisme, la nouvelle directrice des Français de l’étranger, que je salue, a réorganisé la plate-forme de réponses téléphoniques. En Irlande, pays test, le consulat de Dublin ne reçoit plus que 4% des appels. 96% sont traités par France Consulaire. On comprend pourquoi tous les autres consulats attendent impatiemment de bénéficier de ce service ! La couverture mondiale est envisagée fin 2025, soit un an plus tôt que prévu initialement, sans envisager d’emplois publics supplémentaires.

Autre point positif, la dématérialisation du renouvellement des passeports pour éviter de se présenter dans les postes consulaires. Elle débutera au Canada et au Portugal à compter de mars 2024.

Avec ma collègue des Français de l’étranger, Olivia Richard, nous nous réjouissons également que soit opérée la première revalorisation des indemnités des conseillers des Français de l’étranger depuis 2014, en fonction du point d’indice de la fonction publique. Annoncée en ouverture de la dernière session de l’AFE par Olivier Becht, cet effort était très attendu. Ce sera en effet la première fois depuis la réforme de 2013. Cela ne nous dispensera pas de remettre à plat les modalités de calcul de ces indemnités.

Autre avancée pour nos compatriotes, les systèmes internet de prise de rendez-vous au consulat ou pour déposer une demande visa. Malheureusement, dans certains pays, des officines ont mis en place des systèmes astucieux pour préempter tous les rendez-vous, et en faire commerce. 200 euros pour un rendez-vous avec le consulat, 300 pour le service d’état civil, 500 pour un certificat de capacité à mariage. Nos compatriotes finissent par penser qu’il est normal de devoir payer pour avoir accès au service public français. À l’évidence, le système de prise de rendez-vous mérite d’être revu d’urgence pour les postes concernés.

Autre urgence, je veux vous parler de nos consuls honoraires qui exercent leurs fonctions à titre bénévole. Ils sont un maillon essentiel de notre réseau consulaire dont le rôle doit être revu pour l’adapter aux besoins d’aujourd’hui. La prise en charge totale ou partielle de leurs dépenses de fonctionnement doit être revalorisée. De plus, il est indispensable de garantir leur protection juridique et sanitaire par un système d’assurance.

Enfin dernier point concernant le programme 151, depuis mon arrivée au Sénat, je plaide pour que notre pays se fixe pour objectif que tous les Français sachent parler français. Chacun a pu voir à la télévision des Français d’Israël qui ne parlent pas notre langue. Je l’ai dit souvent ici, 80% des enfants français nés en Israël, comme en Algérie d’ailleurs, ne parlent pas français. Plus des deux tiers en Amérique latine. Il y a deux semaines, au Brésil, à Sao Paulo, la cheffe de chancellerie m’a indiqué qu’il est rare que nos compatriotes nés au Brésil parlent français.

Depuis 2014, j’ai déposé régulièrement un amendement « chèque éducation », pour que le programme 151 tienne compte des 80% des enfants français de l’étranger qui ne fréquentent pas notre réseau d’enseignement. Cette idée a été reprise dans le programme d’Emmanuel Macron, en 2022, et baptisée Pass Éducation. Je remercie Olivier Becht qui a budgété un million d’euros pour créer ce Pass Education Langue française. Le ministre délégué a décidé de confier cette mission au CNED (Centre national d’enseignement à distance). Je soutiens cette initiative.

Abordons enfin le programme 185, Diplomatie culturelle et d’influence, les effectifs de l’AEFE ont progressé à la rentrée de moins d’1% pour atteindre 392 000 élèves. L’effectif global s’est accru de plus de 40 000 enfants supplémentaires depuis 2018, soit 10% en 5 ans, très loin de l’objectif initial du président de la République qui prévoit de doubler les effectifs d’ici à 2030.

En écoutant mes collègues, il faudrait mettre davantage de moyens pour y parvenir. Nous engloutissons pourtant déjà plus de 400 millions d’euros annuellement pour l’AEFE, 455 cette année, alors que nous avons tant d’autres priorités sur le programme 185. Nous entretenons un système de compétition déloyal absurde, qui favorise une poignée d’EGD et une minorité d’élèves au détriment des réseaux français privés. L’enseignement anglo-saxon à l’étranger vient d’annoncer sa progression sur la dernière décennie. Ils sont passés de 4,4 millions à 6,7 millions d’élèves. Ils se développent 30 fois plus vite… sans argent public.

L’enseignement à l’étranger est un marché.

Tant que cette évidence ne sera pas intégrée en France, et que la gouvernance de l’AEFE ne sera pas revue, nous sommes condamnés à reculer. Je ne me résigne pas.

L’Anefe, Association nationale des écoles françaises à l’étranger, que je préside, a modifié ses statuts, hier. Elle s’ouvre aux écoles françaises non homologuées pour ne laisser personne à la porte et contribuer à l’atteinte de l’objectif du Président de la République… sans besoin d’argent public !

Le groupe Union centriste votera la mission “Action extérieure de l’Etat”.

Je vous remercie.

Catherine Colonna endosse une diplomatie de combat

Ce 2 septembre, Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a présenté sa vision pour orienter l’action des ambassadeurs réunis au ministère des Affaires étrangères.

Les nombreux défis auxquels nous sommes confrontés ont été rappelés. La ministre assume une diplomatie combative dont l’Europe est le centre de gravité.

Nous ne sommes désormais plus seuls à penser dans l’UE que nous avons besoin d’une Europe puissance.

Nos objectifs pour l’Europe seront de :
➡️Renforcer nos capacités de défense ;
➡️Renforcer notre indépendance énergétique ;
➡️Rendre l’Europe plus “stratège”.

Aussi, c’est avec plaisir que j’ai entendu Mme Colonna déclarer qu’il fallait accélérer l’adhésion des Balkans Occidentaux à l’Union européenne et se réjouir de la candidature de l’Ukraine et de la Moldavie.

Le contexte d’agression aux portes de l’Europe, a justifié la dénonciation des actions de la Russie, pays qui déstabilise l’ordre mondial, viole les droits internationaux et de la charte des Nations Unies, entre autres.

En outre, la Russie ne renonce pas devant les exactions et s’en prend également à la sécurité alimentaire, énergétique, et nucléaire mondiale. Pour l’Europe, ce n’est pas la fin de la naïveté mais le début de la contre offensive. Un plan de résilience démocratique est envisagé pour répondre aux systèmes autoritaires qui cherchent à contester les valeurs universalistes qui nous animent.

L’aspiration de la nature humaine à la liberté est invincible.

La France fait la démonstration d’une diplomatie humaniste, qui est essentielle tant les crises que nous traversons sont de plus en plus complexes.

Catherine Colonna a rappelé que la France est devenu le pays le plus attractif d’Europe depuis 3 ans. Nos diplomates doivent jouer tous les ballons pour contribuer au développement de nos échanges commerciaux. En matière de diplomatie économique, notre diplomatie doit être une diplomatie de résultats.

Elle fixe pour objectif à la France de revenir sur le podium en matière d’attractivité des étudiants internationaux.

En conclusion, Catherine Colonna a annoncé des moyens supplémentaires, à hauteur de 160 millions d’euros pour les 3 programmes du volet Action extérieure de l’État.

Pour la première fois depuis 1993, le ministère des Affaires étrangères augmentera ses effectifs avec la création de 100 ETP (emploi temps plein).

La ministre a également annoncé :
➡️ L’organisation des États généraux de la diplomatie à l’automne, afin de prendre en compte les interrogations sur les carrières au sein du Quai d’Orsay ;
➡️ La création d’un centre de soutien pour les Français en difficulté au sein de la DFAE.

À l’issue de son discours aux ambassadrices et ambassadeurs, Catherine Colonna a reçu les parlementaires présents en compagnie d’Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger ; Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe ; Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux.

Belle opportunité d’échanger directement pour optimiser l’efficacité de nos déplacements respectifs à l’international et de renforcer notre action collective.

Eléonore Caroit – Députée / Stéphane Vojetta / Amal Amélia Lakrafi / Christian Cambon / Joëlle Garriaud-Maylam / Nathalie Loiseau

HEBDOLETTRE n°127 – EDITO : “Think different” (PLF2020) // Hommage national à nos soldats tombés au Mali // PLF2020 – Action Extérieure de l’État (P105, P151, P185) : Discussion générale + Amdt Flam + Enseignement + Moncton/Olso / PLF2020 – Coordination du travail gouvernemental (P129) : Rapport en commission + séance publique // Notre réseau diplomatique : des économies en guise de stratégie // Public Sénat : Haro sur le Black Friday ? // Jean-Pierre Cantegrit devient chevalier de la Légion d’honneur // Vincent Sadèque (Djibouti) : un modèle d’engagement politique indépendant // La Ville de Paris ravive la mémoire de Pasquale Paoli // En CIRCONSCRIPTION : en Malaisie – Kuala Lumpur (22 & 23 sept. 2019) / en Indonésie – Jakarta (24 & 25 sept. 2019) / en Chine – Hong-Kong (26 & 27 sept. 2019) / en Espagne – Palma de Majorque (14-15 oct. 2019) / en Suisse – Berne / Genève (18-19 oct. 2019) / en Grèce – Athènes (24-26 oct. 2019).

Lire : l’HEBDOLETTRE n°127 – 11 décembre 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°127

“Think different”

Depuis 1995, le budget du Quai d’Orsay est l’objet d’un reflux continu sous la pression de Bercy. Il a fallu toute l’autorité d’un ministre de l’envergure de Jean-Yves Le Drian pour suspendre cette tendance baissière cette année.

Lors des débats budgétaires au Sénat, le ministre a annoncé l’annulation de la fermeture du consulat de Moncton et de l’Institut français de Norvège.

Pour combien de temps ?

Annonces lancinantes des fermetures de postes, plan de diminution des effectifs en attendant le prochain, faiblesse de nos contributions volontaires à l’ONU (nous pointons entre la 15ème et la 20ème place)…, on n’en voit pas la fin. Où est la dynamique ?

Quand donc pourrons-nous voir l’avenir de manière positive dans ce ministère ?

Concernant la politique immobilière, Bercy contraint depuis des années le Quai d’Orsay à vendre les “bijoux de famille” pour financer son train de vie. Ceci a une fin. Et nous y sommes ! Le ministre l’a clairement rappelé. A juste titre !

Lors de mon intervention à la tribune au nom du groupe centriste, j’ai proposé au ministre de donner de l’autonomie à nos chefs de poste. Afin de leur permettre de gérer au mieux localement notre patrimoine sans nécessairement faire appel aux deniers publics, il est nécessaire de réformer la comptabilité publique.

S’agissant du programme 151 qui concerne les consulats et les Français de l’étranger, nous enregistrons de plus en plus d’expatriés ou de personnes de passage, mais de moins en moins de moyens : c’est le fameux effet ciseau.

Là encore, notre réseau consulaire donne l’image d’un repli permanent. À ce rythme, quelle sera la carte consulaire dans dix ans ?

Le budget de ce réseau devrait être envisagé non pas comme une structure de coûts, mais comme une opportunité de gérer des revenus.

Si l’intégralité de la recette des visas finançait le réseau qui la collecte, nous retrouverions une dynamique de développement qui soutiendrait également notre diplomatie économique sans peser sur le contribuable. Phénomène qui pourrait s’amplifier en s’inspirant des bonnes pratiques : les consuls honoraires allemands peuvent effectuer les prises d’empreintes biométriques pour éviter à leurs compatriotes de faire de longs déplacements tout en conservant le produit du service.

Quant à notre diplomatie culturelle, je soutiens sans réserve la dynamique initiée par le Président de la République dans le but de doubler le nombre d’élèves scolarisés dans l’enseignement français à l’étranger à l’horizon 2030.Visuel HL125

Pouvons-nous croire cependant que cet objectif survivra aux deux prochaines élections présidentielles ?

Il y a deux ans, j’avais proposé d’atteindre ce résultat en cinq ans, puis de doubler encore sur les cinq années suivantes afin de quadrupler notre réseau en dix ans. Pour y parvenir, il faut concentrer l’effort public sur le développement plutôt que de financer de la dépense non maîtrisée. À titre d’exemple, j’ai relevé que l’enveloppe des 10 premiers salaires de l’AEFE à l’étranger s’élève à 1,8 million d’euros.

“La folie serait de se comporter de la même manière et de s’attendre à un résultat différent”, dirait Albert Einstein.

Confrontée à des difficultés financières et une perte d’attrait dans les années 90, la société Apple Computer a réinventé sa stratégie et l’a popularisée par un slogan et un clip intitulé “Think different”.

L’expérience m’a appris qu’une approche disruptive permet de surmonter tous les obstacles.

Pour offrir à notre diplomatie les moyens des ambitions affichées par Emmanuel Macron, il est nécessaire de penser son budget différemment. L’écoute dont a fait preuve Jean-Yves Le Drian durant les débats permet de penser qu’il pourrait relever ce défi. Découvrir l’HebdoLettre n°127

PLF2020 – Action Extérieure de l’État (Moncton & Oslo) (Vidéo 40s)

Lors des débats sur le budget de l’action extérieure de l’Etat, ce matin, le ministre des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a annoncé en séance l’annulation de la décision de fermeture du consulat de France de Moncton au Canada et de l’Institut français de Norvège à Oslo.

J’ai remercié notre ministre pour cette décision bienvenue qui répondait à une attente que nous étions nombreux à avoir exprimée.

PLF2020 – Action Extérieure de l’État – Enseignement – Vidéo (1:50)

Lors des débats sur le projet de loi de finances, ce matin, je me suis exprimé au sujet de l’Agence pour l’Enseignement français à l’étranger (AEFE)

L’objectif de doublement du nombre d’élèves à l’étranger, d’ici 2030, doit-il entièrement reposer sur l’AEFE ? L’Agence est sujette à des critiques quant à son fonctionnement, notamment de la part du Trésor à cause d’un budget toujours déficitaire et une masse salariale trop élevée.

A titre d’exemple, lors du dernier conseil d’administration, il a été révélé que les 10 premières rémunérations de l’Agence à l’étranger représentaient, à elles seules, un volume de 1,8 millions d’euros.


Pour atteindre l’objectif du doublement, j’ai pointé l’importance de relancer l’Anefe qui permet aux établissements scolaires d’obtenir la garantie financière de l’État pour leurs investissements immobiliers.

PLF2020 – Action Extérieure de l’État – DG – Vidéo (5m)

Intervention ce matin au nom du groupe UC sur le budget de la mission “Action Extérieure de l’État”, en présence de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

Le budget Action Extérieure de l’État s’articule en trois grands programmes :

– Le programme 105, budget relatif aux ambassades et à l’action diplomatique : j’ai souligné que notre rang de membre permanent du conseil de sécurité des Nations Unis nous obligeait à ne pas négliger nos contributions volontaires pour éviter toute perte d’influence internationale. Par ailleurs, j’ai exprimé mon inquiétude sur la politique immobilière du Quai d’Orsay et proposé une solution qui passerait par une réforme de la comptabilité publique pour favoriser l’autonomie des postes diplomatiques.

– le programme 151, budget consacré aux consulats qui assurent l’administration des Français de l’étranger : j’ai salué l’action de nos consuls honoraires et soutenu que notre réseau consulaire, en repli permanent, ne devait pas être abordé comme une structure de coûts, mais comme une opportunité de gérer des revenus.

– le programme 185, recouvrant notre action culturelle avec ses écoles françaises, le réseau des Instituts français et celui des Alliances françaises : je soutiens sans réserve la dynamique initiée par le président de la République qui vise à doubler le nombre d’élèves scolarisés dans l’enseignement français à l’étranger à l’horizon 2030.

HEBDOLETTRE n°113 – ÉDITO : Let’s make the world free again! – PLF 2019 : Coordination du travail gouvernemental + Action Extérieure de l’État (Discussion générale, Alliance Française, Chèque Éducation, Flam) + Volet Recettes : les sénateurs centristes votent le budget amendé – DANEMARK : convention fiscale (réponse à ma question) – L’ÉCHOS DES CIRCOS / Novembre 2018 – En circonscription à MAURICE : Port Louis (17-21 novembre 2018) – MÉDIAS (Option Finance / The Local)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°113 – 13 déc. 2018Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°113

Let’s make the world free again!

Savez-vous comment s’appelait le fils du général Lafayette ? Il s’appelait Georges Washington de La Fayette !

C’est par cette accroche que j’ai commencé mon discours dans les murs du Congrès américain à Washington, le 6 décembre dernier. Invité par le congressman Robert Pittenger lors du 12th Parliamentary Intelligence Security Forum, je suis intervenu en compagnie d’un haut fonctionnaire américain sur le thème des dangers des investissements directs étrangers, directs étrangers, réalisés dans le but de prendre le contrôle sur des entreprises stratégiques.

Ce fut l’opportunité de mettre en valeur l’action de la France et de l’Union européenne pour pour répondre à ces menaces.

Dès 2005, notre Premier ministre Dominique de Villepin décidait de “protéger nos champions nationaux”, listant par décret les secteurs à surveiller. Près de dix ans plus tard, le droit de regard des pouvoirs publics a été étendu à six nouveaux secteurs par le décret dit Montebourg, du nom de notre ancien ministre de l’Économie.

Le sujet s’est récemment déplacé au niveau de l’Union européenne, principale source et principale destination des investissements directs étrangers dans le monde, devant les États-Unis, rappelons-le. Et ces dernières années, les investissements directs étrangers, et plus particulièrement chinois, ont connu une progression spectaculaire.

L’UE est parvenue à un accord politique, le 20 novembre dernier, sur un dispositif de filtrage des investissements étrangers. Désormais, la Commission pourra délivrer des avis sur certaines opérations contestables dans le but protéger les actifs stratégiques des États membres.

Visuel HL110

Le Sénat se prononcera en 2019 sur le projet de loi dit PACTE qui ajoute de nouveaux secteurs qui relèvent de l’intérêt national. Son objectif est de renforcer aussi les pouvoirs du ministre de l’Économie et le régime des sanctions. Enfin, il est envisagé d’instituer une “action spécifique” (ou Golden Share) au profit de l’État qui disposera d’une sorte de droit de veto sur l’ensemble du capital de certaines sociétés, dans des circonstances définies.

J’ai rappelé aux 340 participants venus de 80 pays qu’ils foulaient la terre où Georges Washington et le marquis de La Fayette s’étaient battus côte à côte pour bâtir un monde de liberté.

Face à l’émergence d’une puissance économique qui tire sa force d’un énorme marché qui ne connaît pas la réciprocité, et qui tisse sa toile en s’accommodant de tous les régimes autoritaires de la planète, j’ai proposé à mes hôtes en forme de conclusion : Together, let’s make the world free again! Découvrir l’HebdoLettre n°113

PLF 2019 – Action Extérieure – Alliance Française – Vidéo (2m30)

Examen de la mission “Action extérieure de l’État”

Mon amendement, soutenu par le groupe UC, destiné à garantir la viabilité de la Fondation Alliance Française en 2019, a été approuvé par le Sénat.

J’espère que les députés auront la sagesse de maintenir les crédits de 600.000€.

Il faut rappeler que la Fondation Alliance Française (FAF) était il y a un an en situation désespérée. Elle a pu, avec l’appui des pouvoirs publics, être sauvée au prix d’une restructuration majeure : recentrage sur ses missions d’animation du réseau mondial des Alliances françaises et rapprochement avec l’Institut français qui doit même venir s’installer dans les locaux de la FAF. Mais de lourds travaux sont nécessaires et vont donc priver la FAF de quelque 600K€ de recettes locatives de son site boulevard Raspail si, l’an prochain, le chantier d’installation était confirmé.


Lien vidéo

PLF2019 – Action Extérieure – FLAM – Vidéo (1m15)

Examen de la mission “Action extérieure de l’État”

Mon amendement (II-270) visait à accompagner le succès du programme FLAM (Français LAngue Maternelle) en lui affectant enfin un budget dédié dont la gestion serait transférée de l’AEFE vers l’Institut Français, dont c’est la vocation.

Généralement créées à l’initiative de parents, des associations offrent à de jeunes enfants de se familiariser avec la langue française, dans un contexte extrascolaire. C’est pourquoi les écoles Flam sont surnommées les “petites écoles du samedi”, où les cours et les activités sont organisées sur un mode ludique.

Ces associations peuvent ainsi bénéficier de subventions au démarrage de leur projet, ainsi que de soutien pour l’organisation de regroupements régionaux.

Le réseau d’Instituts français est bien plus développé et décentralisé que celui de l’AEFE, lui permettant ainsi de toucher davantage de familles.


Lien vidéo

PLF2019 – Action Extérieure – Chèque Éducation – 2 vidéo (2m & 1m30)

Examen de la mission “Action extérieure de l’État”

Plus d’un Français sur deux né à l’étranger ne maitrise pas notre langue, voire deux sur trois en Amérique latine…

Vidéo n°1 (2m)

Mon amendement II-269 visait à introduire une grande nouveauté : le “chèque éducation” pour permettre à tous les enfants français de l’étranger d’apprendre notre langue.

Ce chèque éducation, au coût variable d’un pays à l’autre, serait utilisable auprès des établissements habilités, notamment les Alliances françaises et les Instituts Français.

En effet, seul un jeune français sur cinq à l’étranger suit l’enseignement offert par le réseau AEFE. Par conséquent, 80% des enfants français à l’étranger ne reçoivent aucune aide pour apprendre notre langue. Lien vidéo

Vidéo n°2 (1m30)

Mon amendement proposait d’expérimenter le “chèque éducation” dans le but de permettre à tous les enfants français de l’étranger d’apprendre notre langue. J’aurais aimé que mes collègues se rassemblent autour de cet objectif.

En effet, seul un enfant sur cinq résidant à l’étranger est scolarisé dans le réseau AEFE.

On peut faire de grandes déclarations sur la francophonie, alors que nous ne sommes même pas capables d’apprendre le français à nos propres compatriotes ! Lien vidéo

PLF2019 – Action Extérieure – Discussion générale – Vidéo (8m)

Le 3 décembre 2018, je suis intervenu au nom du groupe UC sur le budget de l’Action extérieure de l’État.

J’ai présenté nos remarques concernant cette mission qui recouvre 3 grands programmes.

Schématiquement, le 105 recouvre le budget des ambassades et l’action diplomatique, le 151 est consacré aux consulats qui assurent l’administration des Français à l’étranger et, enfin, le programme 185 est dédié à notre action culturelle avec ses écoles, les Instituts français et les Alliances françaises.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, le Sénat a adopté les crédits de la mission « Action extérieure de l’État », après avoir adopté plusieurs amendements.


Lien vidéo