Accueil      En circonscription      Sénat      Revue de Presse          Parcours      Me Contacter      Un monde de projets
    

INFOLETTRE n°149 – 29 juin 2021 – Édito : : Présomption d’innocence // Hommage à Roland Raad // ACTUALITÉ > La fête nationale ranimée // FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Vaccination > Lettre au Président de la République / « Se surdoser pour se conformer. Ubuesque ! » (Figaro) / Vaccination des FdE en Iran / Article dans The Connexion – Rapatriements > Remboursement des vols annulés – Retraites > Quels progrès ? – Protection consulaire > Affaire « Air Cocaïne » : les deux pilotes français acquittés en appel / Incarcération des Français à l’étranger : pour une protection diplomatique en complément de la protection consulaire / Détention arbitraire des Français à l’étranger : Air Cocaïne n’est qu’un exemple // DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE > Liban / Jordanie / Arabie Saoudite / Afrique du sud / Bulgarie / Corée du sud / Espagne / Triangle de Weimar.

Lire : l’INFOLETTRE n°150 – 19 juillet 2021Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°150

Présomption d’innocence

Une séquence digne d’Hollywood. Le 19 mars 2013, une fois les caméras et les projecteurs en place, un commando des stups dominicains prend d’assaut un Falcon 50 posé sur le tarmac de l’aéroport de Punta Cana. L’affaire « Air Cocaïne » est née. Pour soigner les effets, certaines scènes sont même rejouées !

Aux commandes du jet, Pascal Fauret et Bruno Odos, deux salariés d’une petite compagnie aérienne et anciens pilotes de chasse de l’aéronavale, sont jetés en prison avec les deux autres passagers de l’avion, eux-aussi français.

Une arrestation en violation de toutes les conventions internationales puisque les pilotes de vol commerciaux n’ont pas la responsabilité du contenu des bagages de leurs passagers, quelle que soit la taille de l’avion exploité, n’étant pas habilités à se substituer aux autorités policières ou douanières.

Début 2015, un ancien pilote de l’aéronavale, président du comité de soutien aux pilotes me sollicite. La lecture du dossier forge ma conviction que les deux anciens pilotes émérites de l’armée française, au parcours d’une parfaite rectitude, ne pouvaient s’être transformés tout à coup en vulgaires trafiquants de drogue. Ils m’apparaissent alors comme des victimes… des boucs émissaires.

De passage en République dominicaine en avril 2015, j’ai découvert avec stupéfaction que de nombreuses personnes les considéraient comme des coupables. Cela a justifié que je rappelle publiquement avec force l’exigence de respecter le principe de présomption d’innocence devant les médias à la sortie du tribunal de Santo Domingo et à l’ambassade lors de la réception avec la communauté française.

Le 14 août 2015, à Saint-Domingue, les deux pilotes ont été condamnés, sans preuves, à 20 ans de prison pour trafic de drogue par la justice dominicaine.

Ayant perdu confiance dans la justice dominicaine, les pilotes s’enfuient en octobre 2015 et se présentent ensuite devant la justice française. Dans son livre, le criminologue Christophe Naudin révèle les dessous de l’affaire. Après avoir aidé les pilotes à partir clandestinement, il est arrêté ensuite en Égypte, puis extradé et incarcéré en République dominicaine.

Ce sont les terribles conditions de détention de Christophe au Caire qui m’ont donné l’idée de proposer l’ajout d’une protection diplomatique à la protection consulaire pour nos compatriotes arrêtés à l’étranger, suite à une notice d’Interpol. Visuel HL125

Je plaide pour que les suspects soient transférés automatiquement dans un pays neutre, qui offre des structures d’incarcération propres à garantir leurs droits fondamentaux à la préparation de leur défense et ainsi « sanctifier » la présomption d’innocence.

Tenir bon sur les principes fondamentaux de notre droit en toutes circonstances fut l’attitude de Nicole Domino, conseillère consulaire en République dominicaine. Notre élue, respectée par les autorités carcérales dominicaines, a pu apporter régulièrement soutien et réconfort à Christophe Naudin en prison jusqu’à la transaction qui a permis son retour en France. Son action fondée sur la compassion donne un lustre éclatant au rôle des conseillers des Français de l’étranger propre à inspirer les générations d’élus qui lui succèdent.

La présomption d’innocence est un droit fondamental en matière de justice pénale. Le 8 juillet 2021, à Aix en Provence, la Cour d’assises spéciale composée de huit juges professionnels a démontré qu’elle était capable de reprendre, en appel, un dossier en faisant abstraction des préjugés qui auraient pu l’influencer et de toutes les décisions passées après huit années d’instruction.

Elle a acquitté les deux pilotes. Ils sont déclarés innocents des charges qui pesaient sur eux. Je suis fier de notre justice ! Découvrir l’InfoLettre n°150

Afrique du sud – Audition de l’ambassadeur de France

Le 7 juillet dernier, j’ai participé en visioconférence à l’audition d’Aurélien Lechevallier, ambassadeur de France en Afrique du Sud, organisé par ma collègue Martine Berthet, présidente du groupe d’amitié France – Afrique du Sud.

Dans un pays déjà très touché par le Sida et la tuberculose, la Covid a fait plus de 100 000 morts. L’AFD a accordé un prêt pour créer une capacité de production du vaccin en Afrique du Sud.

Composée d’expatriés à Johannesburg et de profils plutôt jeunes entrepreneurs indépendants au Cap, la communauté française compte 10 000 inscrits en Afrique du Sud. Une troisième composante de cette communauté est implantée de très longue date dans le pays. C’est parmi cette dernière que l’on trouve plutôt des compatriotes en situation difficile.

Mon intervention a porté sur 3 sujets :

• Action sociale 

Alexandre Barriere Izard, conseiller des Français de l’étranger pour l’Afrique du Sud et Pdt de l’Entraide, basé à Cape Town, m’a alerté sur la nécessité d’améliorer le système d’aide sociale octroyé par le consulat à l’intention des compatriotes en situation de précarité.

L’ambassadeur s’est montré ouvert à la possibilité de conduire une réunion entre les consuls et les élus pour qu’il puisse trouver un consensus sur la définition administrative de ce qui doit être considéré comme une « situation précaire ».

J’ai évoqué l’âge limite de 55 ans à partir duquel nos compatriotes pouvaient être vaccinés par les vaccins Janssen apportés par le Président de la République en Afrique du sud. Cela laisse des compatriotes en situation de risque alors qu’ils sont parfois à quelques mois de l’âge limite.

L’ambassadeur nous a confié que cette question allait être solutionnée dans les prochains jours.

• Diplomatie économique

J’ai observé que les milieux économiques ont exprimé publiquement leur grande satisfaction concernant l’action de notre ambassadeur en Afrique du Sud et salué ses résultats en matière de diplomatie économique. Je me suis inquiété de la faillite de la compagnie aérienne South African Airlines qui complique les déplacements en affectant le hub régional de Johannesburg.

L’ambassadeur nous a confié qu’une solution de reprise avec un soutien de l’état sud-africain se dessinait. Il a salué l’action de la compagnie Air France qui a maintenu une présence avec beaucoup de souplesse au plus fort de la crise.

J’ai partagé l’idée que nous avions d’organiser un déplacement en Afrique du Sud avec le groupe d’amitié en arrivant depuis la Réunion avec des entrepreneurs locaux. L’ambassadeur m’a répondu que cela serait un très beau symbole : « Tout ce que nous pourrons faire pour rapprocher la République sud-africaine de la Réunion est bienvenu.

J’ai interrogé enfin l’ambassadeur sur la French Tech et l’organisation de la conférence AfricArena, afin de connaître les progrès enregistrés depuis mon déplacement au Cap.

L’ambassade a apporté un soutien financier en 2020 à AfricArena pour se substituer aux sponsors défaillants. Cette initiative de la French tech prend une envergure qui rayonne sur tout le continent africain.

• Enseignement français

En réponse à ma question sur l’état des lieux de notre enseignement scolaire dans le pays, l’Ambassadeur nous a répliqué que l’école française de Johannesburg compte 1100 élèves et celle du Cap en recense environ 350.

Cette dernière est sur 2 sites, et il convient de déterminer s’il faut les réunir ou non. C’est un défi qui ne semble pas simple à relever.

Je remercie Alexandre Barriere Izard qui m’a aidé à préparer l’audition et inspiré des propositions pour que nous puissions apporter des résultats concrets en faveur de nos compatriotes installés en Afrique du Sud.